ORDRE DES AVOCATS DE LA JURIDICTION DE PORT-AU-PRINCE

Discours de Me. Georges Sylvain, bâtonnier de l’Ordre, à la rentrée solennelle des Tribunaux, le 2 Octobre 1922.

Messieurs,

Une de nos meilleures traditions est que, à la rentrée des tribunaux, le Barreau s’honore de joindre sa voix à celle des représentants du Pouvoir Exécutif et de la Magistrature pour échanger entre les membres de la Famille Judiciaire des souhaits de travail fructueux et de tranche confraternité.— « Quelques phrases à ajouter au répertoire » diront en raïllant les sceptiques.— « Autant en emporte le vent des discordes, qui n’a pes de plus sûr habitacle que l’Antre symbolique de la Chicane ». Sans nous exagérer la portée de ces manifestations annuelles de notre bon vouloir réciproque, vous avez raison, Messieurs, d’y tenir, et pour ma part, j'y souscris de très grand cœur, car maintenant plus que jamais, il nous importe de conserver et de fortifier les liens qui nous rattachent au passé. Certes tout dans ce passé n’est pas également respectable, et l’on aurait vite fait d’en signaler les défectuosités, les tares et les lacunes. Mais les fondements en étaient plus solides que nous n'avons coutume de dire, s’ils nous ont permis de durer pendant plus d’un siècle, sous la tempête originaire, toujours inapaisée.

Ce n’est un secret pour aucun de vous que nos institutions nationales traversent la plus forte crise qui ait jamais menacé leur existence, depuis notre constitution en Etat souverain, — l’Institution Judiciaire autant et plus que les autres, puisqu'elle sert comme d’arc-boutant aux autres. Les critiques dont on voudrait l’accabler sont-elles justifiées ? Il ne m’a point paru inutile, Messieurs, qu'au seuil de cette année judiciaire, la question fût abordée sans ambages, et qu’un témoin qui depuis trente-quatre ans vit de votre vie publique, vint attester ce qu’il en connaît, — témoin intéressé sans doute, mais dont personne n’a le droit de dire que, à aucun moment d’une carrière déjà longue, il ait eu peur de la vérité.

Ignorante, routinière, vénale et partiale, on peut résumer en ces quatre épithètes les griefs présentement articulés contre la Justice haïtienne. Qui les produit ? — Des gens du métier ? Des arbitres impartiaux, dénués de tout préjugé, de tout parti pris, purs eux-mêmes de tout reproche ?

Assurément non ! Je regarde et je ne vois que des adversaires de notre nationalité, qui, acharnés à l’exploitation du pays, ont besoin d’armes contre l'Administration haïtienne et les ramassent de toutes mains. Aucune consistance dans leurs accusations. Pas de faits précis et vérifiables : des ragots de plaideurs aïigris. Et pour conclure, une condamnation en bloc, portant dessaisissement de notre pouvoir de juridiction, pour cause d’indignité. Pur procès de tendance, contre lequel protestent la masse imposante des décisions qui chaque jour sortent de nos tribunaux, suivant dans leur complexité presque

infinie tous les incidents de la vie sociale ! Que ne s’y réfèrent leurs contempteurs, avant de les incriminer ! Ce n’est pas, en effet, par des dénégations verbales, mais par le produit de son constant labeur, que notre Magistrature se défend contre le grief d’incompétence. Quant au crime de prévarication, il ne suffit pas de l’alléguer à la charge d’une Corporation honorable : il faut en justifier par des faits probants, des actes déterminés, dûment établis : autrement l’accusation tombe d’elle-même sous le mépris des gens de bonne foi !

Je lis dans un document, adressé à la Commission d’enquête du Sénat des Etats-Unis :

« On reproche aux juges haïtiens leur partialité à l’égard de leurs nationaux et leur mollesse à réprimer les infractions d’ordre politique.

« Pour les disculper de l’accusation imméritée de parti pris contre les justiciables étrangers, on n’a qu’à consulter en une année quelconque le tableau des décisions rendues par n’importe lequel de nos tribunaux. Ce sera facile de constater à l’aide d’un simple calcul de proportion et par la comparaison avec le résultat des sentences d’une Cour similaire des Etats-Unis, combien en ces

matières surtout, il faut se défier des accusations gratuites et des griefs sans fondement.

La tendance à faire juger les crimes ou délits politiques par les Cours Martiales, de préférence aux juridictions de droit commun, comme étant, ce semble, plus promptes aux condamnations, est naturelle à tous les Gouvernements despotiques, à tous les Pouvoirs Militaires ! C’est l'honneur de notre civilisation d’avoir constamment réagi en faveur des garanties nécessaires à toute justice digne de ce nom et en faveur des droits de la personne humaine. Le législateur haïtien a pensé qu’en un domaine, où les divergences d’opinions et les erreurs d’appréciation sont plus fréquentes qu’en tout autre ; où la surexcitation des passions atténue la portée des propos violents, on ne risque rien de ne pas se hâter aux décisions de rigueur, parfois irréparables. Que, sous une haute préoccupation d’apaisement sociale, nos juges une fois ou l’autre, aient opiné de même, c’est de quoi leur mériter en tous pays l'estime des gens de bien ! »

Messieurs, l’œuvre des juges haïtiens, — j’entends des juges inamovibles, — peut dans l’ensemble, (croyez-en un ancien collègue qui pendant neuf ans a collaboré à vos travaux), supporter l’examen des juristes les plus qualifiés. Il n’y a qu’à lire, pour s’en convaincre, nos rerueils de jurisprudence.

Par là s'explique l’opinion très avantageuse que les Chefs des plus hautes juridictions étrangères, un premier Président de la Cour de Cassation Française, un Président de la Cour suprême des Etats-Unis, n’ont pas hésité à émettre sur notre compte, toutes les fois qu’il leur a été donné de prendre connaissance des litiges tranchés par nos tribunaux.

Est-ce à dire que, seuls entre tous les peuples, nous ayons réalisé chez nous, en un tel ordre, la perfection ? — Ce serait une sotte présomption de le prétendre. Si l’humanité n’a pas encore trouvé de recette infaillible pour instaurer le règne de la justice idéale, aucune nation, même celles qui, du

consentement universel, marchent à l'avant-garde des civilisations modernes, ne saurait se flatter de ne pas avoir à son usage une justice boîteuse par quelque côté.

Pour ce qui est de nous, Haïtiens, nous occupons, à coup sûr, un rang honorable parmi les peuples qui, à degré égal de culture et de maturité, s’efforcent de leur mieux à pratiquer le minimum de justice qu’exige l’existence des sociétés civilisées. Maïs il s’en faut que, dans l’application comme dans l'élaboration des lois, l’instrument dont nous nous servons, ait toute la souplesse désirable !

À ne considérer que ce chapitre du recrutement de notre personnel judiciaire, il nous manque notamment une loi sur les nominations aux fonctions de justice ; il nous manque une loi assurant aux Officiers du Parquet, qui participent, eux aussi, à l’'éminente dignité de la Magistrature, les mêmes garanties qu'aux Juges contre les destitutions arbitraires ; il nous en manque une autre relevant le traitement des Juges de Paix, mettant des conditions plus difficiles à leur nomination et leur étendant le privilège de l’inamovibilité.

Est-ce là le genre de réformes auxquelles on voudrait subordonner le respect de notre droit souverain de juger. Qu’on le dise sans réticence, et qu’elles soient alors les bienvenues ! Les archives de votre Cour Suprème suffiraient à attester que, pour en requérir l’adoption, vous n’avez pas attendu les critiques de vos détracteurs.

Messieurs, vous les réduirez à néant, ces critiques, en n’en tenant compte que comme d’un stimulant à mieux agir, en vous appliquant de plus en plus à faire prédominer sur le formalisme des vieux textes de procédure l'esprit de justice qui les viviñe, en enrichissant votre expérience du droit de connaissances chaque jour plus approfondies, en surveillant votre tenue, de façon à ne laisser aucune prise à la calomnie, même par de fausses apparences. Et si, malgré vos efforts, elle persistait dans son entreprise de dénigrement systématique, nous rappellerions à qui se mêle de juger votre justice qu’elle est entravée dans son évolution normale et limitée dans sa responsabilité, depuis que pèse sur son fonctionnement la trop fréquente immixtion des agents militaires d’une Puissance étrangère. C’est là le danger le plus grave à quoi restent exposés nos tribunaux, et plus particulièrement nos tribunaux inférieurs.

En formulant le vœu que, dans un prochain avenir, ils en soïent complètement affranchis, j’ai conscience de répondre, Messieurs, à votre sentiment unanime et de servir par surcroît l’intérêt des justiciables, — haïtiens et étrangers, — l’indépendance intégrale du Juge étant, sous toutes les latitudes, la première condition d’une bonne justice ! Ç

Me voici au terme de cet entretien. Ai-je été trop long ? J'en ai peur. J'aurai une excuse, si vous y avez puisé un nouveau motif Ne onSeeme au devoir. FER

UNION PATRIOTIQUE Port-au-Prince, 21 Octobre 1922

Monsieur le Directeur de « La Poste »

Monsieur le Directeur,

Selon notre invariable pratique, nous nous empressons de vous transmettre pour l'intérêt de vos lecteurs, l’information suivante. reçue de New-York :

La Société pour l’Indépendance d'Haïti et de la République. Dominicaine a, le 11 Octobre, rendu publique une protestation contre l’Emprunt, actuellement lancée aux Etats-Unis pour compte du Gouvernement haïtien. Cette protestation, fortement motivée, se fonde sur ce que le projet d’Emprunt n’est que l’aboutissant et comme la consécration d’une longue série d’illégalités ; et que le peuple haïtien presque en entier le repousse. Elle conclut en ces termes : «Le Peuple haïtien, en dépit des arrestations, de la Cour Martiale et des emprisonnements, a constamment protesté que l'Emprunt est illégal, bâti sur la violence et sur la fraude et qu’il le répudiera à la première opportunité.» Le Dr. Gruening a pris la pleine responsabilité de ces déclarations. Le Vice. Président de la National City Company s’est retranché derrière le Conseiller Financier et le Département d'Etat pour esquiver toute réplique. Les fonctionnaires du Département d’Etat et du Département de ia Marine ont déclaré que l’attaque de la Société pour l'Indépendance d'Haïti et de la République Dominicaine est conforme à la campagne menée depuis quelque temps déjà par cette Société et ne les concerne en aucune manière.

Par les soins d’un Comité de propagande, les discours des Sénateurs Borah, King et Norris à la séance sénatoriale du 19 Juin dernier, en faveur de la désoccupation d'Haïti et de la République Dominicaine ont été distribués à des milliers d'exemplaires dans toute l’étendue de l’Union Fédérale, La même publicité a été donnée à la protestation, adressée au Département d’Etat contre le maintien de l’Occupation militaire à Haïti et à Santo-Domingo. L’adresse provient des mêmes ligues, dont les Bureaux, sous la présidence du Sénateur Owen, avaient entrepris une démarche personnelle auprès de M. Hugues pour attirer son attention sur l’inconstitutionnalité de l’intervention. Elle conclut à la convocation d’un Congrès des Républiques américaines, auquel seraient soumises les difficultés soulevées entre les pays libres de notre Hémisphère.

Si jamais, dans un intérêt de sauvegarde mutuelle, une assistance militaire était reconnue nécessaire chez l’un ou chez l’autre, les Etats-Unis ne seraient pas seuls à en décider et à y pourvoir : ce serait fait conjointement avec les Républiques voisines.

Nous en avons assez dit pour attester que la campagne d’opinion, menée là-bas par les défenseurs de notre cause nationale, continue avec entrain et vigueur. Elle a déjà porté ses fruits. Quel Haïtien digne de ce nom consentira à montrer moins de zèle que les libéraux des Etats-Unis pour l’affranchissement de notre patrie !

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, nos sincères civilités. Georges Sylvain.

(« La Poste, 21 Octobre 1922)