LA VISITE DE L’ADMINISTRATEUR DELEGUE DE «L'UNION PATRIOTIQUE

au Borgne et à Port-Margot.

Profitant de son passage dans le Nord avec la Commission des réclamations, notre éminent concitoyen, Me. Georges Sylvain, a été visiter le Borgne et le Port-Margot. L'accueil le plus enthousiaste a salué sa présence parmi ces populations qui se sont toujours signalées par un ardent nationalisme. Nos correspondants ne tarissent pas sur l'impression profonde, produite par les entretiens, les conseils et les suggestions de Me. Sylvain.

On gardera longtemps le souvenir de cette parole chaude, d’une conviction communicative. Qu'il s’agisse de s’organiser en vue des futures élections législatives ou de prévoir quelle tâche s’imposerait aux notables de chaque région, après le départ des troupes expéditionnaires, si ce départ s’opérait, sans qu’au préalable des forces militaires et de police indigènes eussent été!

suffisamment dressées pour assurer le maintien de l’ordre matériel, Me Sylvain a donné des directives précises et qu’on gagnerait à suivre partout, dans l’intérêt de notre commune sauvegarde.

Ïl était au Borgné l'hôte de Mr. E. G. Bennett, vice-Président du Comité de l’«Union Patriotique», le Président, Mr. Dubois Muller, étant venu le rejoindre du Cap. À Port-Margot les deux principaux dignitaires du Comité, MM. Xavier Gilles et Mérové Moreau, lui ont fait les honneurs de leur ville avec une égale bonne grâce.

Depuis la mort du regretté Sénateur Jh. Dessources, M. Moreau est l’âme de toutes les manifestations nationalistes à Port-Margot ; comme M. Bennett il se multiplie nour conserver à l’action patriotique toute sa vertu fécondante. L’un et l’autre ajoutent à la fermeté de leurs aînés, MM. Gilles et Muller, tout ce que l’entrain de leurs caractères leur permet d’y mettre d’eux-mêmes.

Le Borgne et le Port-Margot ont confié à Me. Georges Sylvain le soin de faire porter par deux membres du Bureau de l’«Union Patriotique» le témoignage de leur sympathie à Pouget et à ses co-détenus, victimes de la détention préventive. Ils ont aussi, dans une Adresse, couverte de centaines de signatures, demandé que le Sénateur Charmant, en raison de son grand âge, de la dignité de ses fonctions, de la nature de l'écrit qui a servi à sa condamnation, soit traité avec tous les ménagements qu’exige l’état précaire de sa santé, et qu’en tout cas il n’ait pas à subir, en plus de sa peine légale et en violation de notre loi nationale, l’aggravation des travaux forcés que rien ne justifie.

Nous disons : Bravo ! aux vaillantes populations du Borgne et du Port- Margot, qui ont su donner à leur hôte, Me. Georges Sylvain, en retour de son affectueuse attention, des satisfaction chères à son cœur.

(« L’Opinion Nationale », 4 juillet 1925)

ALLOCUTION PRONONCEE PAR MR. GEORGES SYLVAIN le 30 Septembre 1923 au meeting de Parisiana

Mesdames, Messieurs,

Il paraît qu’en nous réunissant ici pour nous entretenir ensemble des affaires de notre pays, — qui ne peuvent nous être indifférentes — et décider d’un plan commun de conduite, nous sommes des émeutiers, de l’espèce la plus dangereuse, ceux qui veulent que l’ordre et la paix règnent, non seulement dans la rue, mais dans les esprits et dans les cœurs, qui mettent leur force dans le droit et ne conçoivent pas autrement la civilisation que fondée sur le respect indestructible de la loi.

Les menaces ne nous ont pas été épargnées et si nous étions d'humeur à reculer, quand nous sommes certains de bien faire. nous aurions renoncé

OA, x ue OUT AT AE A GEOROES TS YEN AIN *

à la tentative de sauver malgré eux des gens qui persistent à nue pas sentir 1 « que le sol tremble sous leurs pas et qu’ils n’ont plus une faute à commettre.

Même en se bouchant les yeux et les oreilles, comment ne pas voir et ne pas entendre qu’une vague de mécontentement et de colère soulève à cette heure le pays tout entier qui ne saurait être apaisé que par une satisfaction immédiate ; et que pour empêcher la révolte des consciences de dégénérer en conflit sanglant, ce n’est pas trop de l’accord de tous les bons citoyens !

On a bientôt dit d’imputer à des meneurs cette explosion de l’exaspération populaire ! Maïs quel homme de bon sens admettra que la protestation contre les taxes internes aurait été aussi unanime, si elle ne couvait depuis longtemps

dans les âmes !. Ce sont — n’en doutez pas, — les conséquences de l’Emprunt qui se déroulent, telles qu'avant le vote, on pouvait les prédire à coup sûr ! La misère et la gêne générales ne sont pas un mythe, — malheureusement — ni

une supposition gratuite le projet de les aggraver par de nouveaux impôts !.…

Prenant la situation telle qu’elle est, des Haïtiens uniquement soucieux de l’avenir de leur patrie, ont considéré qu’il y aurait danger à laisser grossir jusqu’au désespoir la clameur des meurt-de-faim, et se portant au-devant de la foule dans un fervent désir de préservation sociale, ils se sont résolus à lui faire quitter les chemins de traverse et à la guider sur un terrain solide, vers la réalisation pacifique d’un de nos desiderata nationaux : la reconstitution des chambres législatives, étayée par la défense de l'institution communale et la restauration de la Chambre des Comptes !

Voilà ce qu’ont médité ces ténébreux agitateurs de l’Union Patriotique ! Voilà les noirs desseins qu’ils dénoncent eux-mêmes à la vindicte publique et dont ils vont poursuivre au grand jour l’accomplissement, avec l’aide de Dieu et le concours des hommes de bonne volonté. La réanion d’aujourd’hui n’a d’autre objet que de vous associer tous, citoyens, citoyennes, à cette œuvre de sauvetage national !

Nous ne risquons rien à l’entreprendre. Que nous réussissions à avoir dans les chambres des députés et des sénateurs, conscients de leur devoir envers la nation et décidés à le remplir, — intégralement, — c’est le retour à l’ordre légal, la fin de cette anarchie gouvernementale, où s’épuisent les forces vives de notre pays : c’est un élément de contrôle réintroduit dans la direction de nos affaires publiques ; c’est la garantie d’une gestion plus sévère de no; intérêts ! Qui oserait soutenir qu’une telle entreprise poursuivie dans un large esprit d’apaisement, n’est pas digne de l'effort concentré des gens de bien ?.…

Que, au pis aller, nous échouions, une détente ne se sera pas moins produite dans la tension actuelle des esprits ; on aura eu trois mois pour réfléchir de part et d’autre. Une distraction puissante aura pendant ce temps donné un autre cours.aux préoccupations quotidiennes. Ce sera autant de gagné sur la fièvre qui nous agite. L’aventure ne deviendrait vraiment périlleuse que si les Gouvernants, les premiers intéressés à son succès, avaient la folie de se jeter à la traverse ! |

De mauvais conseillers, que la crainte de perdre leurs avantages personnels tourmente jusqu’à l’angoisse, affectent de dresser sous leurs yeux les élections législatives comme un épouvantail, un spectre terrifiant qui n’apparaîtrait que pour sonner le glas de toute l'élite sociale, pour déchaïîner ce que ces aristocrates de fraîche éclosion appellent «le populace > contre les personnes et les propriétés. A lire leurs gazettes, vous diriez même que c'est déjà arrivé !.…

Nous connaissons, MM. cette tactique. C’est la même dont se servent les ennemis de la nationalité haïtienne pour démontrer que l’occupation étrangère est indispensable à notre sécurité, en ce sens qu'une fois les occupants partis, notre premier geste serait de nous entre-dévorer ! Qu'en savent-ils, les oiseaux de mauvaise augure ? Qu'est-ce qui les autorise par avance et par pur hypothèse à taxer de faiblesse ou d’incapacité le gouvernement national de demain ?

En fait, à quoi se réduisent les «excès >» mis à la charge des manifestants de Jacmel et de Marigot ? quelques bousculades, quelques cris, qualifiés de-séditieux par la Police. « À bas Gouvernement pantin ! A bas les taxes internes ! À bas l’occupation ! »

Pas plus. On aurait peine à le croire, si les relations des journaux officieux, peu enclins à ménager l’opposition n'étaient là pour l’établir sans conteste. «Eh quoi! vous dites-vous, c’est à cela que correspondent tant d2 récriminations et de jérémiades, un affolement si complet ! Faut-il que ces gens-là aient pris l’habitude de compter sur la passivité de la foule où qu'ils se sentent mal à l’aise dans leur œuvre de ruine et de mort ! ». Messieurs, si au cours de la prochaine campagne électorale, 100, 200, 500 gouvernementaux venaient, le soir, hurler à la porte de l’un d’entre nous : « Conspuez Sylvain !.… Vivent les taxes internes ! » en battant la charge sur tous les ferblancs de kérozine que la place pourrait leur fournir, vous seriez sans doute contrarié dans votre besoin de sommeil, j'aurais peut-être la tentation d’envoyer à tous les diables les tambourineurs, maïs nous n’éprouverions ni les uns ni les autres l’envie de nous déguiser en gendarmes, ni d’aller connaître les douceurs d’un voyage en aéroplane !.…

Je ne serais pas loin de penser, qu’au fond de toutes ces criailleries, tro bruyantes pour être sincères, il n’y ait surtout le calcul méchant d’ameuter l'occupant et sa loi martiale contre les Haïtiens dissidents. Aveugle, triple aveugle qui ne voit pas qu'un peuple enchaîné par surprise, dès qu’il prend sur lui de briser ses fers, n’est plus qu’un fleuve qui roule ! Que peuvent peser dans le torrent des futurs événements les petites combinaisons de .nos avortons politiques, jouant au Machiavel ? Nous ne réclamons que ce que les lois nous accordent, mais nous nous y tenons fermement. Et lors même que l'exercice de la liberté s’accompagnerait de quelque licence, serait-ce une raison de la supprimer ? S'il n'y avait de droits consacrés que ceux qui ne sont pas susceptibles d’abus, combien nous en resterait-il ? De même que le droit de suffrage électoral est un des attributs essentiels du citoyen, de même le droit à une représentation nationale est un trait distinctif du régimé qui conditionne notre société politique, — démocratique et représentative par essence.

‘À la base du droit moderne est le libre consentement. Il n’y a pas de loi, pas de constitution qui ait pu changer notre régime politique sans notre volonté librement manifestée. Démocratique et représentatif, il était depuis linstitution de notre République, — démocratique et représentatif il est resté, même sous le simulacre de constitution dont nous a gratifié la fantaisie d’un Sous-Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, tombé depuis, dit-on, à l’état de démence !…

Il est de règle, en matière d’interprétation des lois, que quand dans une même loi deux textes se contredisent, seul prévaut dans l’application celui qui a la portée la plus générale. Dans notre système constitutionnel, trois Pouvoirs : Exécutif, Législatif, Judiciaire, exercent la souveraineté nationale. Ils sont indépendants l’un de l’autre et leur réunion constitue le Gouvernement de la République. Que l’un ou l’autre fasse défaut, tout le système est faussé ! Le Pouvoir Législatif s'exerce par une Chambre des Députés et un Sénat, élus dans des conditions déterminées, par les citoyens pourvus du droit de suffrage. [1 ne peut dépendre du caprice d’un détenteur de l’autorité exécutive que le Pouvoir Législatif fonctionne ou ne fonctionne pas, ni qu’aux élus da peuple soient substitués indéfiniment des fonctionnaire: révocables. Si un texte le disait en présence de tous ceux où se trouve défini le système politique qui nous régit, il devrait être tenu pour non écrit car il équivaudrait à subordonner l’un des pouvoirs à l’autre, ou à conférer à l'Exécutif la faculté de décider s’il y aura ou s’il n’y aura pas de gouvernement. Or, nous voulons nous, qu'il y ait un gouvernement, parce que nous voulons que, libéré de lPanarchie, notre pays vive, se relève et prospère ! Nous le voulons pour l'avenir de nos enfants ; nous le voulons et nous l’aurons, à force de le réclamer, parce que c’est le droit, c’est le bon sens et c’est l’intérêt de tous ceux, Haïtiens et étrangers, qui ont mis dans ce pays leurs raisons de vivre !.…

PROTESTATION

De graves nouvelles nous arrivent du Cap. Pour avoir voulu, sous l’autorité des lois, rassembler paisiblement la population de cette ville et l’entretenir de ses droits et de son devoir envers la patrie, nos collègues Auguste Albert, J. Jolibois, Elie Guérin, Edouard Bénédict, ont été incarcérés par l’ordre des agents militaires des Etats-Unis, à l’instigation du Gouvernement de M. Louis Borno.

Nous protestons avec la plus véhémente indignation contre cette nouvelle provocation à la révolte, contre ce nouveau défi lancé à la patience du Peuple Haïtien ! | |

Toutes les sympathies de la Nation sont pour nos vaillants amis, victimes de la Force brutale. Mais nous exhortons, maintenant plus que jamais, les populations de la République à ne pas tomber dans le piège grossier qui leur

est tendu, en se prêtant à la tentative de diversion, dont a besoin un Pouvoir aux abois !

Qu'’elles restent confiantes dans la justice de notre cause, fermement décidées à aller jusqu’au bout de leurs droits légaux, et nous aurons raison de nos persécuteurs !

Port-au-Prince, 17 Octobre 1923 Pour le Comité de l’Union Patriotique

Georges Sylvain

Port-au-Prince, 12 Novembre 1923 Monsieur le Juge d’Instruction Emm. Beauvoir

Au Palais de Justice.

Magistrat,

Occupant pour les citoyens Antoine Pierre-Paul, G. Petit, Jolibois Fils, Elie Guérin, détenus dans la Prison de cette ville, dite Pénitencier National, sous la prévention de diffamation et d’outrages envers le Président de la République, les avocats soussignés ont lhonneur de vous exposer que par l’ordre des officiers de la Gendarmerie préposés à la garde de la dite Prison, les détenus ci-dessus dénommés ne peuvent recevoir ni papier, ni plume, ni encre et se trouvent ainsi privés de tout moyen de correspondre soit avec leurs avocats si, en dehors des jours où ils sont appelés à votre cabinet d’instruction ils ont à faire des communications utiles à leur défense, soit avec leurs parents ou amis, si leurs intérêts privés exigent leur intervention immé: diate. On leur refuse même des livres pour se distraire, comme c’est arrive la semaine dernière à M. Pierre-Paul.

Cette façon de séquestration, où le geôlier de la Prison et ceux dont il relève prétendent ténir des citoyens sur le compte de qui la justice n’a même pas fini d'informer, qui ne sont qu’en état de détention préventive pour prétendus délits de presse, constitue une fausse assimilation avec le régime des condamnés. Il n’y a pas de pays organisé selon les principes de la civilisation moderne, où l’administration des prisons use de tels procédés en cas semblable, partout ailleurs où fonctionne un gouvernement qui tient à mériter ce titre, les autorités administratives se font un point d'honneur J’assurer toute protection et tous égards aux inculpés, à l’égard desquels s’exerce une présomption d’innocence, tant qu’une sentence de condamnation définitive n’a prononcé leur culpabilité.

Nous nous plaisons donc à espérer, Magistrat, qu’il nous aura suffi de vous signaler les faits dont nous nous plaignons pour que, portés par vous à la connaissance de ceux de qui relève le régime des prisons, il y soit promptement avisé et pourvu, conformément au droit.

Veuillez agréer, Magistrat, toutes nos civilités.

Extraits de la plaidoirie pour Jolibois, Guérin, etc...

Je passerai brièvement, Magistrats, sur les circonstances particulières de la cause. Peut-être sous le couvert de délits de press: hypothétiques n’a-t-on visé surtout qu’à dissimuler un abus de la force pur et simple : le besoin d'arrêter coûte que coûte la triomphale tournée de conférences contre les taxes internes entreprise par Jolibois et Guérin assistés de Bénédict à travers le pays. On a pensé qu’il fallait faire diversion, prendre contre les fourriers du nationalisme une revanche facile, relever vaille que vaille le prestige vacillant de l’Autorité. Les agents militaires des Etats-Unis ont ouvert d’abord le feu des arrestations, mais leur initiative n’a pas eu tout l'effet qu’on en attendait.

La population du Cap a pris parti pour ses hôtes, l’ordre est venu de Washington de relâcher les prisonniers.

C’est alors que Mr. le Commissaire Thimothée Paret a reçu, à son tour, pour instruction de ses chefs de mettre en mouvement la nouvelle machine de guerre édifiée contre la presse par le Conseil d’Etat pour remplacer la loi martiale des Occupants étrangers et l’action de leurs Cours Prévôtales. Sur sa réquisition, escortés de gendarmes armés jusqu'aux dents, battus par la pluie, transis par le froid dans leurs vêtements de toile légère. les pieds dans l’eau au passage des rivières et dans la boue des terrains mouvants, menottés et enchaînés l’un à l’autre comme des bandits dangereux, les deux prisonniers du crime de journalisme ont été transférés du Cap à Port-au-Prince.

On s’avisa, à leur arrivée, qu’il était utile que des mandats leur fussent signifiés. Jusque là, on les avait fait voyager sans l’accomplissement de cette formalité. Entre temps, afin de donner plus d'importance à l’affaire, Pierre- Paul, inculpé d’amitié pour Jolibois, et les gérants du Courrier Haïtien étaient à tour de rôle, écroués au Pénitencier de la Rue du Centre.

L'affaire une fois déférée à Mr. le Juge d’Instruction Beauvoir, nous avons présenté à ce Magistrat une requête de mise en liberté immédiate et sans condition, en vertu des Arts. 16 de la Constitution et 80 du Code d’Instruction criminelle.

…Vous nous parlez, Mr. le Commissaire du Gouvernement, d’ordre social, d'intérêt national, de morale, de prestige à sauvegarder ? Qu’est-ce-à-dire et comment l’entendent vos chefs hiérarchiques ? — L'ordre social, selon nos vues, c’est la justice égale pour tous et au-dessus de tous, s’imposant à tous, la Loi «expression impersonnelle de la Souveraineté nationale » !

L'intérêt public, comme nous le comprenons, c’est la cessation du conflit entre la Nation et ses dirigeants. Ni autocratisme, ni oligarchie ; la restauration des pouvoirs de contrôle, les élus du peuple exerçant leur droit de participer à la défense de ses intérêts et comme conséquence l’apaisement dans l’unité nationale reconstituée, gage et prélude de la marche collective vers la liberté et l'indépendance ! |

Notre conception de la Morale, c’est la fidélité à la foi jurée, l’observance scrupuleuse du serment solennel prêté sur le cadavre du Christ crucifié, c’est de ne pas mentir à sa conscience, ne pas faire du bien promis à la masse paysanne, aux illettrés, aux éternels déshérités du bien-être et du savoir, une rubrique d’exploitation pour permettre à quelques écumeurs exotiques de s’engraisser aux dépens de la vache haïtienne.

Voilà pourquoi nous sommes debout ; nous autres qui ne saurions consentir à abdiquer la conduite de nos destinées, notre honneur de peuple et notre dignité d'hommes aux mains d’un tuteur étranger. Et quel tuteur ! Le dernier dont notre race puisse attendre aucun sentiment de fraternité, qui ne veut voir en nous que des animaux d’un type spécial, d’un degré ou deux au-dessous du chien.

Voilà le programme que nous avons inscrit sur la flamme de notre drapeau devant lequel marchent à l’avant-garde « Jolibois et consorts » !

Que, à l’heure de la Providence, surgisse un Chef d'Etat au cerveau solide, un Haïtien — un vrai — au cœur vaillant, pour le déployer au-dessus de nos têtes, le peuple entier le suivra, sans qu’il ait bescin de chercher ailleurs que dans son dévouement au bien public sa force et son prestige. Car ce sont les fautes des dirigeants qui font la popularité des opposants.

Un pouvoir qui, malgré l’appui des mitrailleuses nord-américaines, en est réduit au bout de 8 ans aux lois de violence et d’exception, peut prendre son deuil de l'autorité morale, du prestige que donne seul le souci constant de sa dignité ! Plus il s’acharne à faire des victimes, plus il les rehausse dans l’estime publique !.…

Savez-vous comment au Courrier Haïtien se recrutent les soldats de la Liberté ! Parmi les jeunes hommes attachés au service du journal — en tout bien tout honneur — on tire au sort qui sera gérant. L’élu du sort une fois incarcéré, le suivant prend sa place. Quatre se sont ainsi succédé dan: l'intervalle de quelques mois. Les autres attendent leur tour.

La manière forte contre les tenants de la presse indépendante n’a jusqu'ici donné que des résultats négatifs. Qui le dit ? Le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal d'Appel de Port-au-Prince en ses défenses au Tribunal de Cassation. Quand ceux qui persistent à en user vraiment voudrontils enfin se rendre compte que le plus sûr moyen de réduire au silence leurs adversaires serait de changer de conduite ?

Si tel doit être, magistrats, l'effet durable de votre prochain arrêt, qu’il luise donc sur nos tristesses, sur nos rancœurs, sur nos angoisses !

République d'Haïti

L’An mil neuf cent vingt trois, an cent vingtième de PR pRr eee ef le dimanche 23 Décembre à une heure de l après-midi

Nous, Jules Antoine Clerger, Président du Comité nationaliste de la commune des Côteaux, y domicilié ; N. Sandaire, Président du Comité Nationaliste de Port-à-Piment, domicilié en la dite ville ; Erosy Melse, Président du Comité nationaliste de la commune des Chardonnières, y domicilié. Marion Dufanal, Président du Comité nationaliste des Anglais, y domicilié ; les deux derniers absents, les premiers se sont chargés d’opérer en leurs noms, avec persuasion de leur satisfaction, assistés de N. S. Grégoire, secrétaire du Comité nationaliste des Côteaux, sommes expressément réunis au local de nos séances, à l'effet de nous constituer en comité régional de l’arrondissement des Côteaux et choisir dans notre sein des citoyens dignes d’être candidats au Sénat et à la Députation nationale vu l’approche des élections du 10 Janvier 1924 (année paire prévue par la Constitution plébiscitaire du 12 Juin 1918).

Le but de notre réunion exposé, il a été unanimement arrêté que Mon:sieur N. Sandaire, ancien Sénateur de la République, fasse sa déclaration de candidature au Sénat pour le Département du Sud ; M. Raoul Desrouillères, domicilié à Port-à-Piment, arrondissement des Côteaux, commerçant de profession, fasse la sienne comme candidat à la Députation nationale, pour cet arrondissement, chacun au greffe du tribunal qui le concerne.

De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal en double original, les jour, date, mois et an que dessus et avons signé avec le candidat Raoul Desrouillères qui nous assiste.

Deux mots retouchés bons et un mot rayé nul, dans l'original.

Aïnsi signé : Clerger ; Sandaire ; Raoul Desrouillères ; N. S. Grégoire. Ensuite est écrit : « J’approuve les décisions prises par les Comités nationalistes ci-dessus consignées dans ce présent procès-verbal. Signé : M. Dufanal. « Je ratifie la décision des Comités nationalistes de cet arrondissement, consignée au présent procès-verbal : E. Melse Fils. »

Pour copie conforme.

Le Secrétaire du Comité nationaliste des Côteaux.

N. S. Grégoire.

Côteaux, 27 Décembre 1923

À Me. Georges Sylvain, avocat, Président de l’Union Patriotique de la Capitale, Port-au-Prince.

Honorable Concitoyen,

Les Comités nationalistes de cet arrondissement, réunis le dimanche 23 courant, se sont institués en comité électoral selon qu’il résulte du procès-verbal dont copie est ci-incluse. Le candidat à la magistrature communale des Côteaux est Me. Dominique Chéronier, arpenteur.

Prière de fournir une note exacte au Courrier Haïtien qui, dans son numéro du 20 Décembre courant, a fait erreur. Il s’agit de : Me. J. A. Clerger, notaire,

président du Comité nationaliste des Côteaux : Mr. N. Sandaire, ancien Sénateur, Président du Comité nationaliste de Port-à-Piment ; Mr. Erosy Melse fils, ancien magistrat communal, Président du Comité nationaliste des Chardonnières ; Marion Dufanal, ancien Député du peuple, Président du Comité nationaliste des Anglais.

Ici les électeurs s'inscrivent en foule et les candidats vont, à partir de demain matin, faire leurs déclarations de candidature.

Je projette de faire une tournée dans tout l’arrondissement des Côteaux, à l'effet de communier tous les esprits à une même idée de solidarité et d’organisation électorale.

Nous persévérons à notre délicate œuvre de sauvetage national et nous exhortons tous les candidats à un seul point de ralliement.

Patriotiquement dévoué à la cause de faire revivre l'Indépendance haïtienne, je vous serre fermement la main.

Le Président Signature illisible

P. S.—Mr. Raoul Desrouillères vient de faire sa déclaration comme candidat à la députation nationale et sur le refus du greffier de la recevoir, je verbalise maintenant à sa réquisition.

Protestation de la Commune de Maïssade

Par devant Me. Hector Charles Pierre, notaire à Maïssade, soussigné assisté de deux témoins qui seront ci-après nommés, aussi soussignés.

Comparurent :

Les citoyens et citoyennes haïtiens : Altéon Alcéna, Héliodore Gauthier, Romélus Edouard, Daléus Tibrice, Mitis Tibrice, Présent Tibrice, Fanor Loradin, Eloizil Bla, Vilsor Loradin, Présent Loradin, Cherisa Almonor, Henné Almonor, Méronné Edouard, Osiais Edouard, Alcius Alcéna, Ortilus Saïintilus, Ménélia Monestime, Thermo Lindicoma. Thelusma Dalusma, Estema Davilmar, Présuma Davilmar, tous cultivateurs, éleveurs d’animaux, den’eurant et domiciliés à Larique, dépendant de la Section rurale de Narrang de la Commune de Maïs. sade, présents à l’étude ;

2—Dessalines César, Josaphat Dorcin, Farelus Doran, Elfraise Tifort, Telusma Tifort, Orinmis Laguerre, Joseph Pierre, tous cultivateurs, éleveurs de bétail, demeurant et domiciliés dans la 3ème section rurale de Haty de Maïssade, présents à l’étude :

3—Nolcin Nord, Bellebranche Victor, Mesius Victor, Antoine Victor, Dacius Victor, Sidoine Victor, Miguel Noresna, Méré Noresna, Pachoute Ger-

mina, Vilnor Gervil, Jessalème Seide, Vilnor Seide, Valri Joseph, Noé Cervil, Cimonac Ménélas, Charles Verné, Doudou Petit Capitaine, Benoit Morancey, : Odélus Richard, Mathieu Richard, Paul-Emile Jn-Louis, Petit da Davance, Alcé Pierre, Thermile Jn-Louis, Paulidor Jn-Louis, Délia Coutcha, Colbert Duchêne, Desamé Hilaire, Séjour Ambroise, Datus Ncël, tous les trente cultivateurs, éleveurs d’animaux, demeurant et domiciliés au lieu nommé, Cinquième de la Commune de Maïssade, présents à l’étrde ; Dérosin Dérosier, demeurant à la Savanne Grande :

4-—Batilus André, André Monestime, Jacques Michel, Norome Joseph, Pétion Dorcière, cultivateurs, demeurant et domiciliés à Paioite dépendant de la Section rurale de la Savanne grande de Maïssade, présents à létude ;

5—Norma Joseph, Héliodore Brigade, Mme Vve Philosea, Mme Célia Darbel demeurant et domiciliés à Haty de Maïssade, ici présents :

6—Joseph Dieudonné dit Soblé, Gessé Mervil Dorcinvil, Marilier Thénusca, Overné Hergéné, cultivateurs, demeurant et domiciliés au lieu connu sous le nom d’herbes guinées dans la Commune de Muïssade, ici présents :

7—-Delisma Petit frère, cultivateur, demeurant à Périquitte, Thérosias Audate, cultivateur, demeurant à l’Eau contrée, Saln2ve Flérima, demeurant à Salpêtre, tous de la Commune de Maïssade ici présents ;

8—Alexis Gelin, Onexil Yatus, Nervelus Desauguste, Agérois Joseph, Casimir fils, Desauguste Petit frère, Zouboune Théodore, Josaphat Joseph, Charlemagne Joseph, Joseph Innocent, Nephtalie, Fameux Bauvil Pierre, Amilcar Sinoya, Cemeran Cénoya, Siffra Fravil, Lysias Alvarès, Josia Joan, Mme Lina Léonard, Mme Cécil Joseph, Mme Vve Jean Fameux, Nonnone Bel Lerimaire Titus, tous cultivateurs, éleveurs de bétail, demeurant et domiciliés à la banlieue du bourg de Maïssade, présents à l’étude ;

O Numa Thifaut Lamare Casimir, Suprême Cheute, Dorsinvil Lucas, Hétait fils, Gonzale Fameux, Agénor Déhilaire, Brénond Déhilaire, Annebert Déhilaire, tous planteurs, éleveurs, demeurant et domiciliés à

10—Noël Pierre, Mme Desgräce Chenet, Narbal Alvarès, Gabellus St Jean Fils, Pétion Charles, tous planteurs, éleveurs d’animaux, professionnels, demeurant et domiciliés à Maïssade, présents à l’Etude ;

11-—Prévalu Joseph, Alcélin Joseph, Montasse Etienne, Valry Joseph, Richelieu Joseph, Petit heureux Belbranche, Corriolan Louis François Bonissant Julien, Loute Joseph, Rosan Jean, Giner Jean, Jean Jean-Charles, Petit clous Hilaire, Almonor Noibette, Tadin Noibette, Bellebranche fils, Nestor Jean, Clebert Albert, Gilles Solon, Gilles Vilner, Cervil Gilles, tous cultivateurs, éleveurs d'animaux, distillateurs de taña, demeurant et domiciliés à 5ème de la Commune de Maïssade, ici présents :

12--Noirus Norbert, cultivateur, demeurant et domicilié à 5ème, Vilu; Jn Pierre, Petit Louis Dorcin, Petit Homme Desormes, Nephtalie Lucas, Narbal Deshommes, Eliodore Deshommes, Fameux Jean, Pierre Clervilus, Selvina Pierre, Edouard Paul, Paul Silfa, Caseau Silfa, tous cultivateurs, demeurant et domiciliés à la Savane grande de Maïssade, ici présents : |

DIX ANNEES DE LUTTE POUR LA LIBERTE Cet 0e

Mme Lesthène Arnoux, couturière, Annilus Thifaut, vivant de ses revenus, demeurant à Maïssade, Altéon Joseph. planteur, demeurant ét: domicilié à Glacy, banlieue du bourg de Maïssade, Octa Laurent, cultivateur, demeurant à cinquième, Octavius Laurent, Francisque Des. Ah. T. RE cultivateurs, demeurant et domiciliés à Savanne grande, Montezuma Cherenfant, demeurant au bourg de Maïssade, Célinor Nord, Vilsoi Manuel, Masyeux B. Médar, Heraux B. Médard, Dieudonné Fils, Jacques fils, tous planteurs, éleveurs de bétail, demeurant et domiciliés à Savanne grande ;

6 Jn Gilles, président du Comité de l’Union patriotique et Tacius Arnoux, tous les deux demeurant et domiciliés à Maïssade, tous présent: à l'Etude ; pi

Lesquels pour arriver à protester devant le Sénat ces Etats-Unis de PAmérique du Nord, en face du grand peuple américain et de la Conscience universelle contre le prétendu Emprunt de QUARANTE MILLIONS de dollars et les taxes internes créées en leurs noms et, généralement contre tous ceux qui ont été faits ou seront faits au nom de la Répubique d'Haïti, ont, unanimement, par ces présentes, requis le dit Me. Hector, d'inscrire à telles fins que de droit ce qui suit :

Nous déclarons protester contre tout ce qui a été fait au nom de la Nation par les Conseillers d’État, fonctionnaires nommés par lex-Président Sudre Dartiguenave et révocables au gré du dit Président ; contre tout maintien du dit Conseil d'Etat et contre tout autre qui pourrait être nommé pour le suppléer ; contre tout contrat ou engagement fait, à quelque titre que ce soit par le dit Conseil d’État, soit par anticipation, soit à titre provisoire, soit à titre définitif ; Attendu que notre République essentiellement démocratique et représentative a cessé depuis sept années de contrôler son administration tant à l’intérieur qu’à l'extérieur par le fait de nos Chambres législatives dissoutes en Avril mil neuf cent dix sept par l’ex-Président Dartiguenave sous l'appui de la baïonnette américaine.

À la suite duquel fait, nous vimes surgir dans’ notre arrondissement...

(La suite manque)

On nous écrit des Cayes :

Mon cher Directeur,

Tandis que vous autres à Port-au-Prince, saviez avant le voyage de M. Borno que l’ordre était venu de Washington, à la suite de l’enquête ordonnée par le Département de la Marine sur le prétendu complot, de ne plus garder en prison Pierre-Paul, Simon Lambert et Seymour Lafontant, aux Cayes on cherchait à « sauver la face » en bluffant. La tactique était de faire accroire aux populations que l’élargissement des prisonniers serait dû à la clémence de l’auguste visiteur, sollicitée par les parents de Pierre-Paul. Cela viendrait

comme don de satisfaction à la ville pour sa bonne conduite ei son accueil enthousiaste à l’Elu du 10 Avril. La ficelle a été réeilement tendue, mais les intéressés ne s’y sont pas laissés prendre. Un des juges de l’escorte présidentielle que nous ne désignerons pas autrement, mais que tout le monde reconnaîtra, a fait donner le conseil au propre frère de Pierre-Paul (qui ne me démentira pas), de demander au Président la grâce du détenu, lui donnant l'assurance qu’il trouverait en haut lieu un terrain favorable. La réponse fut un refus catégorique. Renouvelée auprès d’autres personnes, la suggestion fit encore long feu, et M. Borno rentra à Port-au-Prince, sans qu’aucune voix autorisée l’eût supplié d’user de magnanimité envers celui que le Général Mac-Dougal avait déjà publiquement lavé de l’accusation de complot.

Si donc les malheureuses victimes d’anciennes rancunes politiques ont vu cesser brusquement leur martyre, M. Borno n’y a pas eu plus de part qu’il n’eut à la mise en liberté d’Ernest Chauvet, de F. Duvigneaud et de

Suirad Villard, en 1922.

Ennemi il était, ennemi il est resté, Ce n’est pas lui qui a agi, on a agi par-dessus sa tête.

(« La Poste » No. 209 des Mercredi 23 et Jeudi 24 Avril 1924

SENAT Séance du 7 Avril 1924.

Présidence du doyen d'âge N. Sandaire.

Aujourd’hui, sept Avril 1924, an 121ème de l'Indépendance, à neuf heures du matin, se sont réunis au siège provisoire du Sénat de la République, pour les fins constitutionnelles, les citoyens N. Sandaire, F. L. Cauvin, F. B. César, Catinat Honoré, Georges Sylvain, Antoine Télémaque, Jh. Glémaud, P. Hudicourt, Sénateurs élus le 10 Janvier de la présente année par les Assemblées primaires de leurs circonscriptions respectives pour les Départements du Sud,

de l’Ouest, de l’Artibonite, du Nord-Ouest.

L’appel nominal fait par le citoyen N. Sandaire ayant confirmé la présence des Sénateurs ci-dessus mentionnés, le bureau provisoire se forme du dit citoyen N. Sandaire, doyen d’âge, faisant fonction de Président et des deux plus jeunes membres de l’Assemblée, les citoyens Jh. Glémaud, et P. Hudicourt, faisant fonction de secrétaires. |

Mr. le Président—Au nom du Peuple Haïtien, qu', dans sa souveraineté, nous a conféré, le 10 Janvier 1924, le mandat de Sénsteurs de la République, et la majorité constitutionnelle nécessaire au Sénat pour délibérer valablement étant de 8 membres sur 15, je déclare ouverte la séance de ce jour. Puisse Dieu bénir nos travaux ! Nous les plaçons sous son égide toute-puissante !

« La première tâche que nous avons à remplir, mes chers collègues, est

Le Sénat de 1924 De gauche à droite, assis : Glémaud, Sylvain, Hudicourt ; debout : Honoré, Sandaire, César, Cauvin, Télémaque.

de former les Comités qui doivent procéder à la vérification des élections sénatoriales. Je les compose de Messieurs les Sénateurs F. L. Cauvin et Georges Sylvain pour les élections du Sud, F. B. César et Glémaud pour les élections du Nord-Ouest, N. Sandaire et P. Hudicourt pour les élections de PArtibonite, Honoré et Télémaque pour les élections de l'Ouest.

« Presque partout les fonctionnaires, préposés à la tenue ou à la garde des procès-verbaux de vote et de recensement les oni refusés aux Sénateurs et aux Députés, élus le 10 Janvier dernier.

« Nous nous servirons de ceux d’entre ces procès-verbaux qui nous ont été délivrés et suppléerons aux autres à l’aide des actes notariés, dressés au moment des opérations électorales pour attester les votes émis. Les données ainsi recueillies sont suffisantes pour permettre au Sénat d'exercer en toute loyauté son contrôle légal ».

Mr. le Sénateur Télémaque propose que chaque Commission soit composée de trois membres pour qu’on puisse, en cas de désaccord d'opinions, départager les votes.

Mr. le Sénateur Cauvin est d’avis que le Sénat surseoie à la vérification des élections pour écrire au Secrétaire d’Etat de l'Intérieur de mettre les procès-verbaux des Bureaux de vote et de recensement, avec les pièces annexes, à la disposition des Sénateurs élus.

Mr. le Sénateur Sylvain, quoique en principe il soi! favorable à la motion, comme il l’a été au précédent message, adressé au Secrétaire d’Etat de l’Intérieur, ne peut pourtant s'empêcher de communiquer au Sénat un scrupule, propre à le faire hésiter. Ce haut fonctionnaire a eu un délai moral suffisant pour répondre au Message du 4 Avril. Il n’a pas jugé bon de le faire. Insister pour avoir avec lui, dans ces conditions, des rapports de correspondance, voués d’avance à l’insuccès, cela n’aurait-il pas mauvais air ?

Mr. le Sénateur Cauvin réplique qu’en prenant dans la réunion préliminaire du 4 Avril la décision de demander au Ministre le local officiel du Sénat, aucun des signataires du Message ne doutait de ce qui allait se passer. Ils n’ont pas hésité cependant à prendre la mesure, parce qu’elle était nécessaire à la régularité de leurs travaux. Le Sénat doit délibérer dans le local que l'Etat affecte à la tenue de ses séances. Pour qu’il puisse siéger ailleurs, il faut que les Sénateurs élus aient, au préalable, mis ceux qui en ont la garde en demeure de tenir ce local à leur disposition. Ainsi a-t-on correctement fait. Tant pis pour le Ministre, s’il n’a pas usé des mêmes procédés ! Ce n’est pas son opinion qui importe au Sénat, c’est celle de la Nation, dont les élus tiennent leur mandat ! Il y a des formes qui les obligent, non à titre de citoyens privés, mais de Sénateurs.— Pour le contrôle des élections, des procès-verbaux sont prescrits par la loi. On en a refusé expédition ou copie aux intéressés, mais ils ont été centralisés aux mains du Secrétaire d’Etat de l'Intérieur. Celui-ci les doit aux élus du dix Janvier. Il convient donc de les lui demander. Ce n’est qu’à défaut de ces pièces que le Sénat sera justifié de se servir d’autres documents.

Mr. le Sénateur Sylvain déclare que, satisfait de ces explications qu’il a cru utile de provoquer, il se rallie pleinement à la proposition de son collègue Cauvin.

M. le Sénateur Télémaque y voudrait un amendement : la deuxième lettre au Secrétaire d'Etat de l'Intérieur doit contenir confirmation de la première.

M. le Sénateur Hudicourt.—Je crois qu’il y aurait lieu de profiter de la circonstance pour abréger la correspondance, en demandant au Ministre tout ce que nous jugerions utile de lui demander.

M. le Sénateur Cauvin.—S'il nous donnait le loca!, il ne pourrait plus se refuser à accomplir intégralement son devoir envers le Sénat.

Mise aux voix, la motion Cauvin, amendée par le Sénateur Télémaque, est votée à l’unanimité.

Le message au Secrétaire d’Etat est, en conséquence, rédigé séance tenante et signé de tous les Sénateurs présents. Sur la proposition du Sénateur Télémaque, le Sénat s’ajourne à mercredi, 6 heures du matin, pour donner le temps au Secrétaire d'Etat de transmettre sa réponse. Puis la séance est levée.

(Signé) : Sandaire, F. B. César, F. L. Cauvin, C. Honoré, Antoine Télémaque, Georges Sylvain, Jh. Glémaud, P. Hudicourt.

SENAT Message Port-au-Prince, 7 Avril 1924 A Monsieur le Secrétaire d'Etat de l’Intérieur,

En ses Bureaux.

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Nous avons l’honneur de vous confirmer notre lettre du 4 courant, vous demandant de vouloir bien mettre à la disposition des Sénateurs élus le 10 Janvier dernier pour la date constitutionnelle du premier lundi d'Avril le local officiellement affecté aux délibérations du Sénat.

Nous profitons de l’occasion pour vous demander du même coup de vouloir bien nous adresser, 222 rue Dantès Destouches, les procès-verbaux des Bureaux de recensement et de vote, avec toutes les pièces annexes concernant les élections sénatoriales du 10 Janvier 1924.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d’Etat de l'Intérieur, l’assurance de notre considération la plus distinguée.

N. Sandaire, Jh. Glémaud, P. Hudicourt, F. L. Cauvin F. B. César, C.

Honoré, Georges Sylvain, Ant. Télémaque.

SENAT Séance du 9 Avril 1924.

Présidence du doyen d’âge N. Sandaire, puis du Président Georges Sylvain.

La présence de la majorité des Sénateurs élus étant constatée par l’appel nominal, la séance est ouverte.

M. le Président—Je n’ai reçu aucune réponse à notre message au Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Notre collègue Sylvain n’en a pas reçu à notre adresse. Nous allons donc procéder à la vérification des élections sénatoriales. Selon la motion du Sénateur Télémaque, si le Sénat n'y a pas d’objection, Je complète le nombre des membres des Comités de vérification en adjoiïgnant aux Sénateurs Glémaud et César, pour les élections du Nord-Ouest, le Sénateur Cauvin, aux Sénateurs Cauvin et Sylvain, pour les élections du Sud, le Sénateur P. Hudicourt ; aux Sénateurs Sandaire et Hudicourt, pour les élections de l’Artibonite, le Sénateur César ; les collègues Glémaud, Télémaque et Honoré restent chargés des élections de l'Ouest.

Les rapports des Comités de vérification sont successivement présentés à l’Assemblée par le Sénateur Sylvain, concluant à la validation des élections de MM. les Sénateurs Sandaire, Télémaque, Glémaud, aux Cayes et à Baradères ; par le Sénateur César, concluant à la validation de l'élection de M. le Sénateur Georges Sylvain à Port-de-Paix ; par le Sénateur Hudicourt, concluant à la validation de lélection de M. le Sénateur Catinat Honoré aux Gonaïves ; par le Sénateur Télémaque, concluant à la validation des élections de MM. les Sénateurs F. L: Cauvin, P. Hudicourt, F. B. César, à Port-au- Prince, à la Croix-des-Bouquets, à Marigot, ainsi que de M. le Sénateur A. Charmant à Marigot.

Mis en discussion, puis aux voix, ces Rapports sont l’un après l’autre votés à l’unanimité par l’Assemblée.

Chacun des Sénateurs, dans l’ordre alphabétique, prête le serment réglementaire.

M. le Président—Nous allons maintenant procéder à la formation du Bureau définitif.

M. le Sénateur Télémaque croit répondre au vœu du Sénat en lui proposant de concentrer ses votes pour la présidence de l’Assemblée sur le Sénateur Georges Sylvain, qui est l’âme de la campagne patriotique, menée depuis cinq ans dans le pays en faveur de la libération nationale. : |

M. le Sénateur Sylvain se déclare disposé à remplir toutes les tâches auxquelles le Sénat le dévouera ; mais il supplie ses collègues de ne considérer dans cette affaire que l'intérêt national. Personne n’est plus qualifié que le Sénateur Cauvin par son expérience des hommes et des choses du pays, particulièrement des affaires politiques et parlementaires, par la pondération de son caractère, sa maturité d’esprit, l’autorité de sa parole, le prestige de.

son savoir et de son éloquence, à diriger les travaux de cette Haute Assemblée. C’est lui qu’il faut nommer. Il doublera la force des élus, en les conduisant à la victoire. À la vérité, pressenti sur son acceptation, il a fait état de sa santé pour décliner toute candidature. Mais c’est un devoir de conscience pour son ami d'engager le Sénat à insister.

M. le Sénateur Télémaque explique qu’il a produit sa recommandation, sous la suggestion du Sénateur Cauvin lui-même ; mais il abonde d’autant mieux dans le sens indiqué par le Sénateur Sylvain que tel fut son premier dessein.

M. le Sénateur Cauvin fait remarquer qu’il avait eu l’occasion d’avoir avant la séance un entretien avec son collègue Sylvain. Il croyait l’avoir gagné à l’idée que sa décision de ne pas accepter la présidence tient à une raison trop sérieuse pour ne pas être irrévocable. Sa santé lui interdit vraiment les activités qui incombent à un Président du Sénat dans les conditions où lon a à manœuvrer. Au surplus, même s’il n’y avait pas, vour ce qui le concerne, une impossibilité matérielle insurmontable, il persisierait à trouver que le poste revient de droit au Sénateur Sylvain, qui a trop été infatigablement à la peine pour ne pas être aujourd’hui à l’honneur.

Les Bulletins sont distribués. Les deux Secrétaires servent de Scrutateurs. Le résultat du scrutin est : Cauvin, 7 voix, Sylvain 1 voix.

En conséquence, le doyen d’âge proclame Président le Sénateur Cauvin, le félicite du choix du Sénat et l’invite à prêter le serment d’usage.

Le Sénateur Cauvin remercie l’Assemblée de ce nouveau témoignage de sympathie, maïs regrette de ne pouvoir se rendre à son désir. Il faut revoter pour un autre Président, et ce Président ne peut, pour toutes sortes de bonnes raisons, être autre que le Sénateur Sylvain.

Le Sénateur Hudicourt prie ses collègues de l’excuser d’être forcé de se rendre au tribunal d’appel pour plaider une affaire fixée à aujourd'hui Il sera cet après-midi tout aux ordres du Sénat, si l’on veut bien renvoyer la séance à plus tard.

M. le Président, après avoir consulté l’Assemblée, renvoie à deux heures de l’après-midi la suite de la séance. A la reprise, la majorité étant constatée, on vote de nouveau pour le Président, et à l’unanimité des suffrages, moins un vote blanc, le Sénateur Georges Sylvain est élu. Il prête serment aux mains du doyen d’âge, qui lui donne l’accolade, et il prend place au fauteuil présidentiel, en renouvelant au Sénat l’assurance de son dévouement. La sympathie de ses collègues lui est infiniment douce et précieuse, mais c’est à un poste de combat qu’ils l’ont désigné. Il n’y a pas d’hésitation possible.

Au vote pour le ler Secrétaire, le Sénateur Glémaud obtient 7 voix contre 1 au Sénateur Honoré. Il remercie en termes vibrants et se félicite d’avoir à collaborer avec le Président que le Sénat vient de se donner. C’est depuis son dernier voyage ici qu’il a pu le connaître de près et qu’il a appris à l’apprécier à sa valeur. On ne saurait que gagner en sa compagnie.

Les Bulletins sont de nouveau distribués pour l’élection du 2e Secrétaire. A l’unanimité, moins 1 voix donnée au Sénateur Honoré, le Sénateur Pierre Hudicourt est également maintenu à son poste. [l remercie le Sénat et, félicités par le Président, les deux Secrétaires prêtent serment entre ses mains.

M. le Président constate qu’en l’absence de la Chambre des Communes qui, faute de majorité, ne peut se constituer, il est impossible au Sénat de procéder aux travaux législatifs. Il soumet, en conséquence, aux délibérations de l’Assemblée le projet de Résolution suivant :

Résolution

Considérant que les opérations électorales du 10 Janvier 1924, d’après les actes dressés à cet effet, n’ont permis de constater l'élection que de neuf députés, nombre insuffisant pour que la Chambre des Communes puisse se constituer valablement ;:

Considérant que la session législative ne peut s’ouvrir que par la réunion

de la Chambre et du Sénat, au cas où ils seraient pourvus l’une et l’autre de la majorité constitutionnelle, nécessaire à leurs délibérations ;

Considérant que la Constitution fait, en pareille circonstance, au Président de la République l'obligation de convoquer immédiatement les Assemblées primaires pour procéder à des élections complémentaires ;

Considérant que, depuis le 10 Janvier de la présente année, rien n’a été fait en ce sens ; qu'il est ainsi porté obstacle au fonctionnement du Corps législatif, organe de la représentation nationale ;

Le Sénat, à l’unanimité,

Proteste contre la prolongation d’un état de fait qui, préjudiciable à l'intérêt public et attentatoire à la Constitution, est la négation de l’ordre légal ;

Ajourne ses travaux, en attendant que les Assemblées primaires puissent compléter les élections législatives, là où des Députés et des Sénateurs restent à élire.

M. le Sénateur Sandaire propose que, dans un iniérêt de sagesse et pour qu'il ne soit pas dit que le Sénat jette le blâme sur l'Exécutif, Pouvoir imdépendant comme lui, au paragraphe qui commence par les mots : « Proteste contre un état de fait », soit substitué cet autre :

« Emet le vœu qu’un état de fait, si préjudiciable à l'intérêt public et attentatoire à la Constitution, prenne fin par la convocation des Assemblées primaires de la part du Pouvoir Exécutif, pour compléter la Chambre des députés et le Sénat de la République.» a: |

M. le Président fait remarquer que la fin de l’amendement est en double emploi avec la fin du paragraphe suivant de la Résolution. do

M. le Sénateur Sandaire en convient et propose d’ arrêter la, Résolution RS EME N UN aux mots : « Ajourne ses Travaux ». R

Sur la demande du Sénateur Télémaque, une seconde lecture est donnée de la Résolution et de l’amendement.

M. le Président ayant mis l'amendement en discussion, le Sénateur Télémaque désirerait qu’il fût vôté considérant par considérant. Mais le Sénat en reconnaît l’inutilité.

M. le Sénateur Télémaque propose, pour le cas où la majorité serait en faveur de l’amendement, d’y ajouter au terme « convocation » le mot « immédiate.»

M. le Président—C’est un sous-amendement. Mais comment savez-vous où est la majorité, si vous ne précisez pas votre vote, pour ou contre ?

« Messieurs, je tiens à expliquer à mon collègue Sandaïire que la Résolu tion ne blâme personne. Sa protestation vise un état de fait, qu'aucun bon Haïtien ne peut s'empêcher de considérer comme préjudiciable à l’intérêt public et attentatoire à la Constitution. Elle s’en tient là et ne va pas chercher les auteurs responsables de cette situation ni pour leur jeter le blâme, ni pour leur indiquer leur devoir.»

M. le Sénateur Sandaire déclare persister dans son opinion et insiste pour le vote de son amendement.

M. le Sénateur César se prononce pour le texte originaire de la Résolution et contre l’amendement. Il ne croit pas qu’on puisse rien attendre du Pouvoir Exécutif en ce qui concerne les élections complémentaires. M. le Sénateur Honoré est en faveur de l’amendement, avec l’addition du collègue Télémaque.

M. le Président Georges Sylvain, pour combattre l’amendement, cède son fauteuil au ler Secrétaire, dont le siège est occupé par le 2e Secrétaire, remplacé lui-même par le Sénateur Honoré.

M. le Sénateur Sylvain, tout en rendant hommage aux bonnes intentions qui ont dicté l'amendement de son collègue Sandaire, ne croît pas qu’il convienne au Sénat, même sous cette forme détournée d’un vœu à émettre, d’indiquer au Pouvoir Exécutif ce qu’il a à faire. Tout ce qui revient, selon lui, aux Sénateurs, c’est de constater la situation faite à ia représentation nationale, de la réprouver (si elle est fâcheuse et inconstitutionnelle, comment hésiter à protester contre ?) et d’ajourner les travaux législatifs, jusqu’à ce que les élections complémentaires puissent avoir lieu.

M. le Sénateur Sandaire revient à la charge en s’étayant des mêmes considérations, qui, selon lui, s'opposent au terme de protestation.

Mis aux voix, son amendement est rejeté. Le Sénateur Télémaque, qui a volé contre, reprend son sous-amendement conditionnel et propose d'insérer dans le texte de la Résolution les mots « sans retard » après le mot « compléter ».

Le Sénat rejette la motion et vote à l’unanimité Ja Résolution.

M. le Sénateur Hudicourt est d’avis d’adresser un Message au Congrès

des Etats-Unis pour l’aviser de la constitution du Sénat et lui communiquer la Résolution.

. La proposition est adoptée également à lPunanimité, ainsi que celle du Président, tendant à la rédaction d’une Adresse au Peuple, qui accompagnera la Résolution.

M. le Sénateur César aimerait que, soit dans l’Adresse, soit ailleurs, des félicitations spéciales fussent décernées aux Sénateurs de la province, qui ont accompli le geste méritoire de mettre tout de côté pour être présents à leur poste, à la date constitutionnelle. Ils ont bien mérité de la République.

M. le Sénateur Glémaud est flatté de la motion ; elle lui suffit pour l’attestation qu’il a accompli son devoir. Quand on sera venu à bout de la tâche qu’impose au Sénat le salut du pays, on fera le compte des services rendus et les hommages iront à ceux qui les auront continûment mérités.

Les Sénateurs Télémaque et Honoré s’associent à ces nobles paroles.

M. le Président déclare suspendre la séance pour là rédaction de lAdresse au Peuple, qui doit être signée de tous les Sénateurs présents.

La séance est de nouveau reprise à cinq heures et demie de laprès-midi.

Lecture est donnée par le 2e Secrétaire du projet d’Adresse au Peuple, qui relu à la demande du Sénateur Télémaque, est voté à lunanimité par l’Assemblée.

Sur la proposition du Sénateur Cauvin, le Sénat décide que ious les actes dressés depuis l’ouverture de ses opérations, seront livrés à la publicité.

Le Sénateur Télémaque serait pour qu’on en adressâät également copie au Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.

Le Sénateur Cauvin combat cette motion. « J’ai soutenu, dit-il, l’opinion que le Sénat devait demander au Secrétaire d'Etat de l'Intérieur son local officiel, parce que c’est le siège légalement affecté à ses délibérations, et que le Ministre en a la garde. Jai ensuite suggéré de lui demander les procèsverbaux des élections sénatoriales, parce que ce sont nos premiers éléments de contrôle‘ et qu’ils sont aux mains du Ministre de l’Intérieur. Les deux réquisitions étaient donc inévitables. Tel ne serait pas le caractère d’une communication de nos actes officiels : elle n’est pas obligée. [1 convient donc de nous en dispenser, en raison de l'attitude adoptée par le Secrétaire d’Etat de l'Intérieur vis-à-vis du Sénat.

Le Sénateur Télémaque trouve qu'il serait logique de compléter la série des réquisitions, en demandant la publication de ces pièces au Moniteur.

Le Sénat, consulté dans les formes réglementaires, rejette la motion Télémaque.

Le ler Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 7 Avril qui est sanctionné sans observation.

Le Bureau est chargé de faire part de la validation de son élection au Sénateur À. Charmant qui, en raison d’un deuil récent, n’a pu se rendre à Port-au-Prince.

On décide de siéger encore demain à 4 h. de l'après-midi pour la sanction des procès-verbaux.

Et la séance est levée.

(signé) Sandaire, F. B. César, F. L. Cauvin, C. Honoré, Ant. Télémaque.— Le Président Georges Sylvain. — Le ler Secrétaire Jh. Glémaud. — Le 2e Secrétaire, Pierre Hudicourt.

SENAT Séance du 10 Avril 1924 /

Présidence du Président Georges Sylvain

Aujourd’hui, 10 Avril 1924, conformément à la décision par lui prise dans sa séance d’hier, le Sénat s’est réuni à 4 heures de l’après-midi.

L'appel nominal ayant fait constater la présence de huit sénateurs, Mr. le Président déclare la séance ouverte. Lecture est donnée du procès-verbal de la séance publique du mercredi neuf avril courant. Mis en discussion, puis aux voix, il est sanctionné.

Le présent procès-verbal ayant été [lu séance tenante, a été également sanctionné.

La séance est levée ; les travaux ne pourront être repris qu’après que les élections complémentaires auront permis à la Chambre des députés et au Sénai de se réunir pour ouvrir la session législative de cette année.

F. B. César, Sandaire, F. L. Cauvin, Ant. Télémaque, C. Honoré Le Président : Georges Sylvain. — Le ler Secrétaire : Jh. Glémaud. — Le 2e Secrétaire : Pierre Hudicourt.

Adresse au Peuple Concitoyens,

Les Assemblées primaires constitutionnellement réunies dans les diverses circonscriptions électorales le 10 Janvier 1924 nous ont fait le grand honneur de nous élire Sénateurs de la République. C’est le peuple qui, dans sa souveraineté, a fait de nous ses représentants. A la date constitutionnelle du Premier lundi d'Avril, nous nous sommes réunis à la Capitale pour l’exercice du mandat qu'il nous a conféré. Courtoisement requis de mettre à notre disposition le local officiel affecté aux séances du Sénat, ainsi que les procès-verbaux. des Bureaux de recensement et de vote, le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur a laissé nos messages sans réponse, si bien que nous avons dû siéger dans une maison privée et vérifier les élections sénatoriales, en utilisant là où faisaient défaut les procès-verbaux électoraux, les constats notariés, dressés pour en

tenir lieu. Nous voilà, en dépit de toutes les entraves, en mesure d’accomplir notre devoir patriotique. Mais un dernier obstacle nous arrête. La Chambre des Communes, élue le 10 Janvier dernier, n’a pas la majorité nécessaire pour ouvrir conjointement avec nous la session législative. C’est une situation anormale, pleine de dangers, pour l’avenir de notre République. Aïnsi notre Bureau définitif une fois formé des Sénateurs Georges Sylvain, Président, Jos. Glémaud, ler Secrétaire et Pierre Hudicourt, 2e Secrétaire, n’avons-nous pas hésité à voter la Résolution suivante :

| Cons. que les op. élect. du 10 Janv. (Voir Résolution, Séance du 9 Avril 1924 du Sénat, page 100,

Concitoyens,

D’un bout à l’autre du pays, vous avez manifesté votre ferme volonté de mettre fin à la carence de la Représentation Nationale qui paralyse depuis trop longtemps le fonctionnement régulier de nos irstitutions. Le moment est venu d’aller jusqu’au bout de votre décision en usant de tous les moyens pacifiques pour que la Puissance législative soit exercée. comme le veut la loi, par les mandataires de la Nation.

Votre arme, c’est le bulletin de vote, sanction de votre droit incoercible de suffrage. N’ayez tous qu’un mot d'ordre : les élections complementaires.

Et vive à jamais notre patrie haïtienne !

Déclaration

Au cours du XIXe siècle, la Nation Haïtienne et la Nation Dominicaine ont constitué sur le territoire de l'Ile d'Haïti deux Etats indépendants. Malgré des péripéties diverses, inhérentes à la condition des peuples jeunes, cherchant leur stabilité politique, elles avaient trouvé le moyen de vivre dans le concert des Nations civilisées, tâchant de maintenir l’ordre à l’intérieur de leurs frontières et leur prestige extérieur par l’observation rigoureuse de leurs obligations internationales.

En 1915 et 1916, le Gouvernement des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, profitant de la guerre européenne, fit envahir le territoire de la République d'Haïti et de la République Dominicaine sous les prétextes les plus futiles et détruisit leurs institutions politiques et leur indépendance.

Pour des motifs non encore avoués, le Gouvernement des Etats-Unis a décidé de se retirer de la République Dominicaine et de continuer l’occupation d'Haïti, en y maintenant un Gouvernement militaire.

L’un des premiers actes des pouvoirs publics dominicains reconstitués a été l’envoi à Port-au-Prince d’une Commission présidée par le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, pour se joindre à une pareille Commission,

li GEORGES SYLVAIN

formée par le Gouvernement de facto d'Haïti, en vue du règlement de la question des frontières haïtiano-dominicaines.

L’émoi causé par cette démarche, à laquelle le public haïtien était loin de s’attendre, a été grand et le sentiment public s’exprima par la voix de la Presse dans un sens nettement défavorable au règlement, dans les conditions projetées. !

Ayant souffert de la même occupation militaire et des mêmes misères morales, que le peuple dominicain, le peuple haïtien avait le droit d’espérer que la communauté du malheur aurait déterminé entre les deux peuples une solidarité qui se manifesterait autrement que par cette surprise.

Mais en présence de l’anxiété générale, le Chef de la Mission dominicaine déclara, dans une interview à la Presse de Port-au-Prince, que l’initiative du projet de règlement actuel revient au Gouvernement d'Haïti.

La déclaration du Secrétaire d’État dominicain n’a jamais été contredite par le Gouvernement d'Haïti. Elle constitue désormais la vérité sur la matière.

C’est le devoir du Sénat, le seul Corps élu par la Nation haïtienne, de protester à la fois contre l’initiative prise par le Gouvernement d'Haïti de provoquer, dans les conditions présentes, le règlement du différend haïtianodominicain, et contre les pourparlers actuellement en cours.

S’il est vrai que dans la République voisine, les pouvoirs publics ont été réorganisés d’après les lois et la Constitution, il demeure non moins évident que la République d'Haïti est encore occupée militairement par l'Armée des Etats-Unis de l'Amérique du Nord et que le Gouvernement qui y domine n’est pas la libre expression de la volonté populaire.

Le Peuple haïtien a bien élu, le 10 Janvier dernier, un Sénat et quelques Députés ; mais le défaut de quorum a empêché jusqu'ici la Chambre des Députés de se constituer. Et les fonctionnaires, qui exercent le Pouvoir Exécutif n’ont pas jugé utile d’ordonner la tenue des élections complémentaires, conformément à la loi.

Dans ces conditions, le consentement du Peuple haïtien, qui ne peut être exprimé que par ses mandataires élus et dans leur compétence constitutionnelle, ne pourra jamais être donné sous forme de sanction législative.

Le devoir du Sénat d'Haïti est de faire appel à la conscience de la Nation dominicaine et aux sentiments nobles et droits de ceux qui les représentent, en rappelant au peuple frère que le but des négociations actuelles sera inutile et vain, si le règlement projeté ne repose sur la libre discussion des intérêts de la Nation haïtienne et sur son consentement libre et légalement exprimé.

La Paix par le Droit : telle doit être la devise de toute conciliation internationale !

Déclaration (A1)

Considérant que l’expérience qui se poursuit depuis plus d’un siècle sur la terre haïtienne, d’une société formée en majorité d’anciens esclaves, assumant les charges et exerçant les prérogatives des Etats souverains, après avoir conquis les armes à la main la liberté et l’indépendance, exige, pour son complet succès et pour sa pleine signification, que le peuple d'Haïti garde la direction et la responsabilité de ses destinées.

Considérant que l’État haïtien, depuis sa constitution en gouvernement autonome ne s’est pas moins que les autres Républiques américaines, nées comme lui au siècle dernier, efforcé de conformer sa conduite aux principes et aux pratiques dont se recommande la civilisation moderne.

Considérant que l’Occupation militaire haïtienne par les agents du Gouvernement de l'Amérique du Nord et leur mainmise sur l’administration du pays opérées en 1915 et prolongées jusqu’à ce jour n’ont été justifiées par aucun acte du Gouvernement ou du peuple d'Haïti portant atteinte aux droits du Gouvernement ou des citoyens des Etats-Unis.

Considérant que cette agression sanglante, perpétrée sous le masque de l'amitié contre un Etat alors en paix avec toutes les nations du monde constitue une violation directe des règles qui seules rendront possibles les coexistences de ces nations et président à leurs rapports réciproques. Règles universellement admises et spécialement édictées dans les textes où se trouvent formulés les principes de Droit Public des Etats-Unis.

Considérant qu’un de ces principes est qu’un peuple ne peut être subordonné à un autre sans son libre consentement.

Considérant qu’à aucun moment le peuple haïtien n’a consenti l’abandon au profit d'aucun autre peuple d’une portion quelconque soit de son territoire, soit de sa souveraineté ou de son indépendance ; qu’il n’a autorisé personne à contracter en son nom un engagement quelconque impliquant directement ou indirectement un tel abandon ;

Considérant que tout acte de cette sorte qu’on voudrait lui opposer est en conséquence infecté d’un vice essentiel, d’une nullité radicale et péremptoire.

Pour toutes ces considérations de fait et de droit le Sénat,

Au nom du Peuple dont il tient ses pouvoirs et sous réserve des sanctions qui relèvent du Corps Législatif et de la Haute Cour de Justice, dit nul et de nul effet tout acte, public ou secret, — qui pour quelque motif que ce soit comporte ou comportera attribution partielle ou totale, temporaire ou définitive, du territoire haïtien, au profit d’un étranger, Etat, Compagnie ou particulier en dehors du consentement formel et sans équivoque, libre et préalable de la nation ou de ses représentants dûment autorisés :

Dit Traître à la Patrie tout citoyen qui aura participé à une disposition de ce genre ;

Décide que la présente déclaration sera portée à la connaissance de toutes les populations de la République.

(Signé) F. L. Cauvin, A. Charmant, C. Honoré, Sandaire, A. Télémaque, Georges Sylvain, président, Jh. Glémaud, ler Secrétaire, P. Hudicourt 2ème Secrétaire. |

Certifié conforme à l'original

Le Président du Sénat

Sénat

Port-au-Prince, le 192.

Monsieur le Chargé d’Affaires,

Par décision du Sénat, j’ai l'honneur de vous adresser, à toutes fins utiles les actes ci-joints.

Permettez-moi de profiter de cette occasion pour vous prier d’agréer, Monsieur le Chargé d’Affaires, l’assurance de ma haute considération.

Le Président du Sénat

Legation of the United States of America

Port-au-Prince, Haïti, July 29, 1924 Georges Sylvain, Esquire,

Port-au-Prince, Haïti.

Sir :— I beg to acknowledge the receipt of your communication of July 28th last

transmitting certain enclosures.

In reply Î regret to inform you that, inasmuch as there is no Haïtian Senate at this time, your communication is unintelligible.

Ï am, Sir,

Your obedient servant,

Chargé d'Affaires a. i.

DIX ANNEES DE LUTTE POUR LA LIBERTE ss LT

Sénat Cabinet du Président Port-au-Prince, le ler Août 1924

Monsieur le Chargé d'Affaires des Etats-Unis

En sa légation

Monsieur le Chargé d'Affaires,

En réponse à ma lettre du 28 juillet dernier, vous transmettant à toutes fins utiles, conformément à la décision du Sénat, un Acte de cette Assemblée, vous m'avez fait l'honneur, par votre lettre du même jour, de me mander que ma communication est incompréhensible, vu qu'il n'y a pas maintenant de Sénat haïtien.

Tout correspondant étant tenu de se faire comprendre, vous ne sauriez trouver mauvais que j’éclaire ma communication des références suivantes

En vertu de la Constitution, dite plébiscitaire de 1918, pour QU al y ait un re “rs il faut et il suffit

} Que les Assemblées primaires, réunies de plein droit dns chaque Re le 10 Janvier d’une année paire, aient, suivant le mode établi par la loi électorale, élu Sénateurs des citoyens pourvus de la capacité d’exercer cette fonction ; (art. 107 de la Constitution).

2°) Que ces citoyens, au nombre de quatre pour le Département de Ouest, trois pour chacun des département du Nord, du Sud et de l’Artibonite, deux pour le Nord-Ouest, en tout quinze, soient âgés de trente ans accomplis, jouissant des droits civils et politiques, et aient résidé au moins deux ans dans le | er à représenter (articles 37 et 38 de la Constitution) ;

) Que réunis en majorité à la capitale (huit au minimum) les dits citoyens, He Sénateurs le 10 Janvier de l’année paire par les suffrages des. votants des Assemblées primaires, se constituent, après avoir vérifié la légalité des élections et jugé souverainement les contestations élevées à ce sujet ; prêtent le serment formulé dans la Constitution (art. de la Constitution), élisent leur Bureau.

Or, par les documents que j’ai l’honneur de vous adresser comme annexes à la présente lettre (procès-verbaux des séances du Sénat, produits par le Journal « Le Réveil >), vous constaterez que, toutes ces conditions ayant été remplies, le Sénat d'Haïti, réuni en majorité à Port-au-Prince, à la date constitutionnelle du 9 Avril 1924, s’est dûment constitué, et a formé son: bureau ; puis, vu l’impossibilité d'ouvrir la session législative, les députés élus le 10 Janvier dernier n’étant pas en majorité, il a ajourné tous travaux: législatifs, jusqu'à ce que, par une nouvelle convocation des Assemblées primaires, les élections aient été complétées.

C’est au Président de la République que la Constitution fait l'obligation de convoquer immédiatement les Assemblées primaires, partout où il reste, après les élections générales, des députés ou des sénateurs à élire. Il suffirait que celui qui, en fait, exerce actuellement les fonctions de Président de la République, accomplit le devoir prescrit par la Constitution en ses articles 35 et . 39, pour que l’ordre légal fût restauré dans notre pays.

Le Sénat, au cours de deux séances tenues à l’extraordinaire, le 17 et 19 du mois dernier, sur la convocation de son Président, a jugé utile de rappeler, à titre de réserves juridiques, et par mesure conservatoire, que, privé de sa représentation nationale, le Peuple haïtien ne peut, selon les principes notre Droit Public, être tenu pour obligé par les actes qu’auraient consentis en son nom des individus ou des groupements qu’il n’a pas autorisés à cet effet.

J’ai eu l’honneur d’adresser, pour leur information, à tous les représentants des Puissances étrangères accréditées à Haïti le document qui contient ces réserves.

Je vous saurai infiniment gré, Monsieur le Chargé d’Affaires, de le transmettre au Gouvernement que vous représentez, avec les justifications dont il m’a semblé nécessaire de le faire suivre, à votre suggestion, c’est-à-dire la présente lettre et le numéro ci-joint du « Réveil », en date du 16 Mai 1924.

Veuillez agréer, du même coup, l’assurance de ma haute considération.

Georges Sylvain

Appel.

La Justice doit être égale pour tous. Elle ne l’est que si le Juge est indépendant.

Le principe de l’inamovibilité des juges, consacré dans notre droit constitutionnel, est la garantie de l’indépendance de la magistrature. Mettre le juge sous la menace continuelle d’une révocation, c’est le mettre sous la dépendance du Pouvoir qui nomme et révoque, c’est ne plus tenir la balance égale entre les plaideurs.

L'intérêt de tous les justiciables est donc compromis, quand on porte atteinte à l’inamovibilité des juges.

C’est ce que fait la loi récemment votée par le Conseil d’Etat, quand elle déclare supprimée l’inamovibilité pour tous les juges d’un tribunal, dès Pinstant qu’on aura décidé de réduire en ce Tribunal le nombre des juges.

Les soussignés, avocats, officiers ministériels, justiciables, de la juridiction de Port-au-Prince,

Protestent contre cette loi inconstitutionnelle et font appel à toutes les

populations de la République pour que, par une action commune, poursuivie sans relâche, les justiciables en réclament et en obtiennent labrogation. (Signé) : Georges Sylvain, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats ; F. L. Cauvin, Em. Deslandes, P. Hudicourt, Et, Mathon, M. Morpeau (Cayes), Ed. Bailly (St-Marc), ancien Bâtonnier, Rigal, Y. Châtelain, H. Malebranche, Ed,

Rampy, membres du Conseil.