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Vous avez, Mesdames et Messieurs, donné un sourire à ce qui, dans la lettre de Jacques Roumain, appartient à l’outrance de la jeunesse. Mais n'est-ce pas qu’elle est charmante d’inspiration, cette lettre, et qu’il n’est pas un d’entre nous qui n’aimerait l’avoir écrite, à l’âge de ce fils d’une race vaillante, rêvant d’être l’émule du Cid Campeador ! Ce qui m’enchante surtout en elle, c’est que précisément elle est jeune.— Les prétendants à ce titre sont si peu jeunes aujourd’hui ! Celui-ci, à la bonne heure ! On sait, au moins, ce qu’il est, ce qu’il sent, ce qu’il veut ! Et honni soit qui mal y pense !.… C’est comme une bouffée d'air pur que sa lettre nous apporte ! Dieu le bénisse dore rajeunir ainsi nos espérances », de nous avoir démontré par son exemple que nos exhortations, nos efforts, nos sacrifices, tout ce qui pour nous constitue la semence de vérité et de vie, n’est pas tombé sur des terrains arides !. Non ! il ne peut mourir, le pays qui, à son horizon proche, voit se lever une telle moisson de générosité et d'enthousiasme juvéniles !

Donc, mes chers amis, pour me résumer, qu'est-ce que l’Union Patriotique ? C’est vous, c’est moi, c’est nous tous, quand nous voulons bien rentrer en nous-mêmes, ou nous élever au-dessus de nous-mêmes. Le voulons-nous ? Pas souvent, quelquefois pourtant, dans les grands jours !

L'Union Patriotique, il y en a qui y étaient et qui en sont partis ; il y en a qui se piquent d’en être et qui n’en sont pas. Ceux qui en sont vraiment, d’une façon continue, c’est la phalange irréductible des Haïtiens têtus, qui veulent que DES une patrie haïtienne, et qui sont prêts à tout pour qu'il en soit ainsi ! Ce sont ceux dont les actes publics sont marqués à la devise : « Haïti d’abord, Haïti quand même » ; qui, sous l’étreinte du conquérant étranger, se sont juré de tenir jusqu’au bout, afin de donner le temps aux enfants de la tourmente, aux rejetons de ces jours de deuils et d’é épreuves, d’être les héros de demain ! Ce sont les factionnaires infatigables, qui montent la garde autour du Drapeau national, chargés de lancer aux quatre vents du ciel le refrain de la chanson populaire :

« Quimbé Drapeau-nous, mé Zanmis,

Pèp, sans Drapeau, cé cô sans nanm.

Nous maitt blessé, pas lagué li !

Nan temps fait nouè, Drapeau cé flanm ! »

HS6s 7 LEA et EEE CAUR CESSE EN ARS

Le Sénateur Hudicourt, que vous allez entendre, a été deux fois, aux pays d'Amérique, le porte-drapeau de l’Union Patriotique. Je vous propose à ce titre, un double ban en son honneur.

Relation du Sénateur Hudicourt

À défaut du texte sténographié de la brillante improvisation par laquelle il a rendu compte de sa double mission, nous en reproduisons l’analyse, publiée le 19 Février par « La Poste ». en la complétant, avec l’aide de lorateur, de nos souvenirs collectifs.

Me. Hudicourt, tout en s’excusant de sa fatigue, qui l’oblige à être bref, s’est fait le devoir de fortifier de son témoignage personnel les affirmations de son collègue.

Au dehors, il est un fait au-dessus de toute contestation : L'Union Patriotique personnifie la résistance du peuple haïtien au joug de l'étranger.

Il y a un gouvernement haïtien, on le sait ; mais on le considère comme le vassal, et un peu comme la victime des Etats-Unis. L'Union Patriotique, c’est Haïti intégrale, Haïti qui veut rester libre et indépendante.

Cette opinion est, dans les pays de l’Amérique latine, si intensément répandue que les Haïtiens qui y débarquent, soit qu’ils représentent le Gouvernement, soit qu'ils représentent le Peuple, ne peuvent, sous peine de perdre tout prestige, se dévouer qu’à la même cause : celle de la Patrie haïtienne.

Nous ne saurions nous faire une idée de la popularité de cette cause et de l’admiration que nous vaut notre protestation fière et digne contre l’injustice du traitement qui nous a été imposé par les Américains du Nord.

La différence de langue qui jusqu'ici nous a empêchés de prendre un contact plus intime avec ces populations, dont la culture est identique à la nôtre et qui se réclament du même idéal de civilisation, ne contrarie pas l'expression de leur sympathie. [ls nous savent même gré de la pureté avec laquelle nous parlons le français et de notre connaissance étendue des lettres françaises, Les grands journaux suivent là-bas avec intérêt le développement de la question haïtienne : nous serions étonnés de constater combien ils sont au courant de certaines particularités de notre vie politique.

L’orateur demande à son auditoire de lui faire crédit du détail de ses démarches. Le temps n’est pas encore venu de les divulguer. Maïs que les militants de la classe nationale aient espoir et confiance ! Un travail sérieux est entamé. Les progrès en seront marqués par des faits qui frapperont l’attention.

En attendant, l’homme de principes et de conviction qui dirige maintenant le Comité des Affaires Etrangères au Sénat des Etats-Unis, le Sénateur Borah, a reçu avec distinction et bienveillance le missionnaire de l’Union Patriotique et lui a confirmé l’assurance que ses sentiments n’ont pas changé à l’égard

d'Haïti.

Voici ce qu’il a dit en propres termes à Me. Hudicourt

« Comme Président du Comité des Affaires Etrangères du Sénat, je n'ai aucune part à l’exercice du Pouvoir Exécutif. Mon rôle se borne uniquement à indiquer les grandes lignes de la politique étrangère et veiller à ce que l'Exécutif s’y maintienne. Si j’avais ce matin l’autorité exécutive, avant 24 heures j'aurais fait évacuer le territoire de votre pays. Vous savez déjà que vos démarches en faveur de sa libération me sont sympathiques, et que j’ai à cœur de lui voir recouvrer l’indépendance complète. Vous n’ignorez pas tout ce que personnellement j’ai fait en ce sens. Je ne saurais me désintéresser d’une cause que j’ai faite mienne. Vous pouvez garder l’assurance et dire à vos compatriotes que je n’aurai de cesse que les États-Unis ne soient sortis d'Haïti, et cela, pour leur bon renom dans le monde.»

Un tonnerre d’applaudissements accueillent ces déclarations de Celui en qui notre peuple a déjà salué le successeur et l’émule de Charles Sumner.

Me. Hudicourt poursuit sa causerie en signalant le revirement qui s’est produit dans l'esprit de plusieurs personnages très influents aux Etats-Unis, jadis hostiles à la cause haïtienne, aujourd’hui adversaires résolus de limpérialisme nord-américain.

Il cite comme particulièrement intéressant le cas d’un publiciste de grand renom, M. Guy Inmann, parti des Etats-Unis pour une enquête dans les pays de l'Amérique latine sur la conduite de son Gouvernement envers ces pays. Ayant fait la connaissance de M. Inmann, l’an dernier, à Santiago du Chili, et conversant avec lui, Me. Hudicourt l’avait entendu protester véhémentement contre l’idée que l’intervention nord-américaine à Haïti n’eût pas pour objet ou pour effet le bien du peuple haïtien. Il soutenait alors les vues du Département d'Etat. Mais l’enquête a paru dans une des Revues qui font autorité, PAtlantic Monthly. C’est la condamnation la plus sévère qui ait été encore prononcée par un citoyen des Etats-Unis contre les procédés et les résultats de la « politique du dollar.»

Le succès de cette étude a été si grand et son retentissement tel que, à la réquisition du Secrétaire d’Etat, un des principaux fonctionnaires de son département, M. Wells, a été chargé d’y donner la réplique dans la même Revue. M. Wells s’est acquitté de sa tâche, puisqu'il le fallait, mais il n’a pu s’empêcher de déclarer que le cas d'Haïti était le plus embarrassant et qu’au point de vue du droit, le maintien de l'Occupation des Etats-Unis en ce pays n’est pas justifiable.

Pensez à la qualité de celui qui profère cet aveu public, aux circonstances où il l’a produit, et mesurez le chemin parcouru depuis l’époque où le Rapport de Amiral Knapp décidait l'Union Patriotique haïtienne à entrer en campagne |!

Me. Hudicourt a été encore très applaudi, quand il a parlé du rôle qu’il a joué à Lima, aux séances où l’Institut de droit international pan-américain a eu à préparer la codification des règles juridiques, destinées à faire loi

dans les rapports entre les Républiques américaines, L’un des considérants du projet adopté est ainsi formulé :

« Considérant que les fondements d’une organisation de ce genre doivent être l’égalité de toutes les Républiques américaines et le respect mutuel de leur indépendance et de leur souveraineté.»

Sur les droits fondamentaux des Républiques américaines, voici comment s’exprime un des articles :

« Un Etat quelconque ne peut, ni directement ni indirectement, d'aucune façon ni pour aucun motif, occuper même temporairement, une portion, quelle qu’elle soit, du territoire ‘d’une République américaine, pour y exercer des actes de souveraineté, même avec le consentement de cette République. »

Le membre haïtien de l’Institut américain de droit international a eu à porter souvent la parole pour la défense des droits des nations faibles, intéressées à cette œuvre de commune sauvegarde et il l’a fait de façon à mériter

l'estime de tous ses collègues. Il revient de sa double mission plus que jamais réconforté.

L’éminent voyageur conclut par cette chaude péroraison que l’assistance souligne de ses acclamations :

Messieurs,

Je vous l’ai dit tout à l’heure, et c’est en toute sincérité que je vous le redis. Espoir et confiance, tel doit être actuellement le mot d’ordre des patriotes haïtiens ! Espoir dans la puissance de l’idée de justice que \notre cause nationale représente dans le monde ; confiance dans l'énergie, dans la ténacité de ceux qui chez nous et au dehors travaillent au triomphe de cette cause ; confiance dans les éléments d’ordre, de bon sens, de modération, que notre peuple contient en lui-même, et qui à l’heure décisive, prévaudront sur le reste, si chaque Haïtien digne de ce nom, à cet instant suprême, leur prête résolument son appui.

Ne commettons pas l’erreur, la folie de perdre patience, à la veille peutêtre de recueillir le fruit de nos sacrifices. On nous a avertis. Tout ne se fera pas d’un coup. Il y aurait danger, à la suite d’une tension de dix années, dans une secousse trop brusque en sens contraire. On procédera par étapes. Si décidément, c’est la politique de nos amis, de nos admirables défenseurs qui l'emporte, nous le reconnaïîtrons à des signes précurseurs, à des faits importants et irrécusables. Un premier a été la brusque retraite du Secrétaire d’Etat, M. Hugues. D’autres suivront, à bref délai.

Elevons donc nos âmes à la hauteur des événements qui s’annoncent !

Les adversaires de l’aventure impérialiste là-bas ont entamé l’action, mais c’est à nous d’aider notre chance, à force de sang-froid, de fermeté, de discipline ! Haïti veut vivre, Haïti vit, nous le voyons, nous le sentons !

Reste à le prouver par notre conduite. Nous le prouverons.

(Des applaudissements unanimes saluent la fin de cette importante communication ).

Mémoire

sur la situation Politique, Economique et Financière existant dans la République d'Haïti sous l'Occupation Américaine, par les Délégués de l’Union Patriotique d'Haïti aux Etats-Unis.

ler Mai 1921.

DIX ANNEES DE LUTTE POUR LA LIBERTE See LE

ut puis

Avant lIntervention Militaire

Que le Gouvernement de Monsieur Wilson, en intervenant militairement en Haïti, ait agi sous l’influence de certains gros intérêts financiers, c'est ce qui résulte de l exposé qui va suivre.

La Banque Nationale d'Haïti, formée en 1881 avec des capitaux français et chargée, dès l’origine, du service de la trésorerie haïtienne, disparut en 1910 et fit place à une institution financière dénommée Banque Nationale -de la République d'Haïti. | |

‘Comme lancienne, la nouvelle Banque fut chargée, sous certaines conditions et pour la durée ‘de son contrat, du service dé la trésorerie du Gouvernement haïtien. Mais une partie du capital social avait été fournie par la National City Bank de New-York, qui s’est trouvée pour la première fois intéressée dans les affaires financières d'Haïti. GE ds de

Ce fut à partir de ce moment qu’on commença à parler de contrôle financier à imposer à Haïti, et la Banque Nationale de la République adopta tout aussitôt une nouvelle attitude à l’égard du Gouvernement haïtien Rue elle ne cessa de créer des difficultés.

Le 21 Juin 1914, le Président Oreste Zamor partait de Port-au- mins pour aller réprimer un mouvement révolutionnaire qui avait éclaté dans la province du Nord. Durant son absence, la Banque Nationale de la République d'Haïti, donnant comme prétexte le Moratorium décrété en France et la diminution des recettes résultant de la guerre européenne et de l’insurrection du Nord, arrêta l’exécution d’une Convention Budgétaire intervenue entre elle et le Gouvernement haïtien, et qui avait pour but d’assurer jusqu’au. 30 Septembre 1914 le paiement mensuel et régulier des dépenses publiques. Le Gouvernement, pour faire face à ses obligations, dut subir les exigences de la Banque Nationale de la République d'Haïti. Il autorisa celle-ci à disposer d’une valeur de deux cent mille dollars tirée des fonds affectés au retrait du papier-monnaie, et à cette condition, la Banque reprit le service courant.

Par suite de difficultés croissantes avec la Banque et de manque de moyens efficaces lui permettant de réprimer le mouvement révolutionnaire, le Président Oreste Zamor dut abandonner la lutte. Il refusa l’offre qui lui fut faite de l’aide des Etats-Unis pour se maintenir au Pouvoir, ne voulant pas éompromettre l’Indépendance du Pays, et démissionna le 29 octobre 1914.

Entre temps, une propagande active se faisait dans tout le pays répandant le bruit que ke Président avait accepté de signer un traité avec les Etats-Unis. Ce bruit persistant, dès le 26 octobre, le Sénateur Lhérisson demandait des explications, à la tribune du Sénat, au Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures à ce sujet. Celui-ci démentit l'existence de toutes négociations avec les Etats-Unis, et le Sénat adopta à l'unanimité l'ordre du jour suivant qui traduisait pleinement les sentiments du pays : «Le Sénat, après avoir eñtendu

14,52 ur 77 1 GEORGES SYLVAIN:

Monsieur le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures qui proteste contre l'existence de négociations entre l'Administration du pays et le Gouvernement des Etats-Unis, se déclare satisfait de ses explications, réprouve toute convention, quelle que soit sa nature, et passe à l’ordre du jour.

Le 7 novembre 1914, Monsieur le Sénateur Davilmar Théodore était élu Président de la République en remplacement d’Oreste Zamor. Dès les premiers jours, il se trouva en face des mêmes difficultés avec la Banque. D’autre part, le Gouvernement des Etats-Unis mettait comme condition à la reconnaissance de la nouvelle administration haïtienne, l'envoi à Washington d’une Commission. qui serait chargée de signer « des protocoles satisfaisants > relatifs à diverses questions, notamment une convention douanière avec les Etats-Unis sur le modèle de la Convention Dominicano-Américaine.

Le 27 novembre, Monsieur le Sénateur Lhérisson demanda à interpeller le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures à propos de négociations qu’on disait engagées entre le Gouvernement haïtien et celui des Etats-Unis. Le 3 décembre, par les explications fournies à la tribune du Sénat par Monsieur J. Justin, Secrétaire d’Etat des Relations Extérieures, on apprit que Monsieur Bailly Blanchard, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des Etats- Unis à Port-au-Prince, avait eu à faire des propositions au Gouvernement haïtien relativement à une Convention douanière. Monsieur Justin fut hué par l'auditoire et n’échappa que miraculeusement aux violences de la foule, tant le sentiment national répugnait à tout ce qui pouvait porter atteinte à l’independance et à la souveraineté du pays.

Le 10 décembre 1914, l’Honorable A. Baiïlly-Blanchard, ministre américain, avait présenté au Gouvernement haïtien un projet de convention en dix articles (voir annexe No. 1). Les Etats-Unis demandaient par ce projet, le contrôle de l’administration des douanes haïtiennes et au gouvernement d'Haïti de s'engager à ne pas modifier, sans l’assentiment du Président des Etats-Unis, les droits de douanes de manière à en réduire les revenus etc.

Le Gouvernement haïtien, estimant que la signature d’une telle convention, aurait pour effet de placer le pays sous un protectorat, et redoutant le mécontentement d’un peuple particulièrement jaloux de son indépendance, notifia, le 15 décembre, à Monsieur Baïlly-Blanchard son regret de ne pas pouvoir l’accepter, malgré ses sentiments amicaux pour la République Fédérale. Le 19, le Ministre américain répondait que son Gouvernement n’insistait pas sur la question de traité.

Deux jours avant cette communication de Monsieur Baïlly-Blanchard, pour acculer le Gouvernement haïtien à accepter le contrôle des Douanes, en le privant systématiquement de ressources financières, des marins américains enlevaient en plein jour des coffres de la Banque Nationale de la République d'Haïti, avec la complicité de cette dernière, et transportaient à bord de la canonnière, le « Machias », une valeur de $ 500.000 dollars appartenant à la République d'Haïti et destinée au retrait du papier-monnaie. Par ses notes des 19 et 26 décembre, le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures demanda

vainement des explications à la Légation des Etats-Unis sur cet enlèvement militaire des fonds du trésor haïtien. Cette valeur se trouve encore aux Etats- Ünis où ‘elle a été transportée et déposée dans une banque de New-York.

En Mars 1915, les mêmes démarches tendant à obtenir un traité pour le contrôle des douanes haïtiennes recommencèrent. À cette époque débarqua à Port-au-Prince une commission américaine, composée de MM. Ford et Smith. Monsieur Vilbrun Guillaume Sam venait d’être élu Président de la République par l’Assemblée Nationale. Le 15 Mars, la Commission se mit en rapport avec Monsieur Duvivier, Secrétaire d’État des Relations Extérieures, Après les compliments d’usage, Monsieur Ford, président de la Commission, commença à entretenir Monsieur Duvivier de l’objet de sa mission. Il apparut bientôt au Ministre haïtien que la Commission n'avait aucun pouvoir pour négocier. Monsieur Ford en convint sans difficulté ; il déclara, toutefois, qu'il était l'ami personnel du Président Wilson, et semblait indiquer par là qu’il était autorisé à parler au nom du Président des Etats-Unis. Monsieur Duvivier lui ayant montré l’inconvénient qu'il y aurait à recevoir des communications d’Agents sans mandat régulier, l’entretien n’eut pas de suite, et la Commission se rembarqua pour les Etats-Unis.

À peine deux mois après, dans la première quinzaine de Mai 1915, Monsieur Paul Fuller junior arriva à Port-au-Prince avec le titre officiel d’Agent Spécial des Etats-Unis et d’Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près du Gouvernement d'Haïti. Il fut reçu le 21 par le Président de la République à qui il exposa verbalement l’objet de sa mission. Monsieur Fuller fut écouté avec toute l’attention à laquelle lui donnaient droit et son titre et le Gouvernement qu’il représentait. Il fut prié de soumettre par écrit ses propositions au Gouvernement haïtien. Dès le lendemain 22, il adressait au Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures un projet de traité en quatre articles (voir annexe No 2). Le préambule du projet contenait le considérant suivant « Whereas it is the mutual desire of the high contracting parties that there shall exist between an American Minister Plenipotentiary — hereafter to be appointed — and the President of Haïti such an intimate and confidential relationship as will enable the American Minister Plenipotentiary to advise as to such matters as effect the honest and efficient administration of the Government, the President of Haiti agreeing that he will follow the advice so given to the extent of requiring honesty and efficiency in officials and of removing those found to be dishonest and inefficient.

The President of the United States and the President of the Republic of Haiti have resolved to enter into a Convention for that purpose ». Aux termes du projet présenté par Monsieur Paul Fuller Jr., les Etats-Unis s’engageaient à protéger la République d'Haïti contre toute attaque d’une puissance étrangère quelconque, et à employer à cet effet leurs forces militaires et navales. Les Etats-Unis s’engageaient également à aider le Gouvernement haïtien à réprimer les troubles intérieurs, et à lui donner un appui effectif par l’emploi des forces militaires et navales américaines dans la limite nécessaire. D’autre part, le Président d'Haïti devait prendre l’engagement de n’accorder aucuns

AGE RTE Er GEORGES SYLVAIN

droits, privilèges et facilités de quelque nature que ce fût, sur le Môle St- Nicolas, à ne concéder, vendre, affermer ou autrement accorder directement ou indirectement par le Gouvernement d'Haïti l’occupation ou l’usage du Môle St-Nicolas à aucun Gouvernement étranger ou à aucun national ou nationaux d’un Gouvernement étranger.

Ce projet fut examiné avec les dispositions les plus amicales, et le 2 Juin, le Secrétaire d’Etat des Relations Extérieures, Monsieur Duvivier, présentait un contre-projet à l’Envoyé Américain comme base de négociations. Sur la question du Môle St-Nicolas, le Gouvernement haïtien acceptait sans réserve la rédaction proposée par Monsieur Paul Fuller. Par contre, il demandait que l'article ler du projet fût établi comme suit : «Le Gouvernement des Etats- Unis s'engage à prêter son concours à la République d'Haïti pour la conservation de son indépendance. Dans ce but, il s’oblige à intervenir pour empécher toute intrusion d’une puissance étrangère quelconque dans les affaires d'Haïti, et à repousser tout acte d’agression contre le pays. Il emploiera à cet effet telles forces de l’armée et de la marine des Etats-Unis suivant qu'il sera nécessaire ». Le contre-projet haïtien admettait également le principe d’une coopération des forces américaines pour réprimer les troubles intérieurs, mais stipulait que ces forces, après avoir coopéré avec les troupes haïtiennes au rétablissement de l’ordre, devaient être retirées du territoire de la République à la première réquisition des autorités constitutionnelles.

Le Gouvernement haïtien demandait, d’autre part, que celui des Etats-Unis s’obligeât à favoriser l’entrée des capitaux américains dans le pays, et à l’amélioration des finances haïtiennes, de façon à amener l’unification de la dette publique, et une sérieuse réforme monétaire (voir annexe No 3).

Le 3 juin, en accusant réception au Secrétaire d’Etat des Relations Extérieures du contre-projet du 2, Monsieur Paul Fuller proposa, à son tour, quelques modifications au texte haïtien. Par une note en date du 4, le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures notifia à l’Envoyé Américain l’acceptation d’une partie des modifications proposées et le rejet dés autres. Le 5, Monsieur Paul Fuller accusa réception de cette note sans exprimer aucune opinion sur son contenu.

Les pourparlers en étaient là, lorsqu'on apprit le brusque départ de l’Envoyé Américain pour les Etats-Unis. Les négociations n’eurent point de suite.

Le

Palre Débarquement des troupes américaines en Haïti. Traité du 16 Septembre 1915.

Le 27 Juillet 1915, une attaque fut dirigée pendant la nuit contre le Palais de la Présidence par un groupe de révolutionnaires, un groupe combatif qui représentait énergiquement l'hostilité à toute politique qui tendrait ou paraîtrait tendue à vouloir compromettre l’Indépendance d'Haïti. Le jour suivant,

le Président Vilbrun Guillaume Sam, blessé pendant la lutte, abandonna le Palais et se réfugia à la Légation de la République Française.

Dans la matinée du même jour, le bruit se répandait par la ville que des prisonniers politiques avaient été sommairement exécutés dans la prison de Port-au-Prince pendant l’attaque du Palais national. Cette terrible et déplorable nouvelle n’était que trop vraie. Un immense cri de douleur s’éleva dans toutes les classes du peuple et se changea bientôt en indignation et en colere. L’agitation fut en augmentant. Le 28 Juillet, les parents des victimes, la plupart des jeunés gens exaltés par la douleur, envahirent la Légation Française, s’emparèrent de la personne de l’ex-président, qui fut jeté dans la rue et tué. Au moment où se passèrent ces scènes désordonnées, il n’y avait ni gouvernement, ni une organisation quelconque capable de les empêcher. Cependant il n’y eut ni incendie ni pillage, et personne autre que l’ex-président et lexgouverneur de Port-au-Prince, tenus responsables de l’exécution des détenus politiques, ne trouva la mort dans ce tragique événement.

Après cet acte de représailles, le calme s’était instantanément rétabli, et un Comité de salut public assumait la responsabilité de l’ordre.

Entre temps, le 28 Juillet, le croiseur américain, le « George Washington » portant le guidon du contre amiral W. B. Caperton, mouillait dans la rade de Port-au-Prince. On n’y avait pas pris garde, parce qu’on crut généralement que la présence de ce navire n’avait d’autre but que la protection éventuelle des intérêts étrangers, d'autant que l’Europe était alors en pleine guerre.

Le 29 Juillet, la population se réveilla pour apprendre que le territoire haïtien était envahi par les forces américaines débarquées à l’extrémité sud de la ville, la nuit précédente. Des centaines et bientôt des milliers de Marines occupèrent la ville et désarmèrent les Haïtiens surpris, complètement désorientés par les terribles événements des deux jours précédents. Les forces américaines ne rencontrèrent, donc, aucune résistance de la part des populations. Quinze jours s’écoulèrent pendant lesquels les forces débarquées achevèrent de se rendre maîtresses de Port-au-Prince et de ses environs immédiats, D’autres troupes américaines avaient occupé dans l'intervalle le Cap-Haïtien, dans le nord du pays. Le 12 Août 1915, la Chambre et le Sénat haïtiens réunis en Assemblée Nationale, avec l’assentiment des autorités militaires américaines, élisaient Monsieur Sudre Dartiguenave, président du Sénat, à la présidence de la République pour une période de sept années, conformément à la Constitution haïtienne en vigueur.

Deux jours après l'installation du nouveau Gouvernement, Monsieur Robert Deale Davis junior, Chargé d'Affaires américain, remettait au Président Dartiguenave un projet de traité, au nom de son Gouvernement (voir annexe No 4). Ce projet était accompagné d’un memorandum, par lequel le Président était informé « que le Département d'Etat à Washington espérait que l’Assemblée Nationale haïtienne, garante de la sincérité et de l’intérêt des Haïtiens, voterait immédiatement une résolution autorisant le Président d'Haïti à accepter sans modification le traité proposé ». Comme cette demande indiquait une certaine

ignorance de la pratique constitutionnelle haïtienne, en matière de négociations de traités, le Gouvernement se hâta de mettre sous les yeux de Monsieur Davis l’article de la Constitution y relatif, et qui démontra que le Président d'Haïti n'avait pas besoin d’autorisation spéciale des Chambres pour négocier et signer des traités avec une puissance étrangère.

Le Chargé d'Affaires américain, après avoir pris connaissance du texte constitutionnel, en convint sans difficulté, et se retira. Quelle ne fut pas la surprise du Gouvernement en recevant le lendemain une note comminatoire signée du Chargé d'Affaires, insistant pour que fût votée par les Chambres haïtiennes, la résolution indiquée dans le memorandum, et fixant sous forme d’ultimatum un court délai dans lequel la dite résolution devait être votée.

À cette mise en demeure, le Gouvernement haïtien répondit par l’organe du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, Monsieur Pauléus Sannon, qu’il était animé des meilleures dispositions, et était prêt à négocier un traité avec les Etats-Unis, mais que, plutôt que d’accepter sans modification le projet présenté, il préférerait démissionner en masse.

Par l’occupation du territoire, le Gouvernement à qui avait échappé même la police des rues, et qui ne disposait d’aucun des attributs essentiels du pouvoir, n’avait en réalité aucune indépendance, aucune liberté d’action. Son existence et son fonctionnement dépendaient des forces américaines imposantes et munies de tous les armements modernes, qui occupaient le Pays.

Tandis que les pourparlers se poursuivaient péniblement par suite de la volonté arrêtée du négociateur américain de ne pas accepter de modifications au projet de traité, le Contre-Amiral W. B. Caperton, Commandant en Chef des forces expéditionnaires des Etats-Unis, faisait prendre possession le 24 Août, des douanes de Port-de-Paix, du Cap et de St-Marc, en chassant les fonctionnaires haïtiens. Et en dépit des protestations officielles réitérées du Gouvernement à la Légation américaine, possession fut prise successivement de toutes les douanes de la République, qui passèrent ainsi sous la direction des officiers de la Marine des Etats-Unis. Le ler Septembre 1915, le Président Dartiguenave protesta solennellement par une proclamation contre cette longue série de violations du droit, qui venait d’aboutir à l’occupation de la douane de Port-au-Prince. Le 3, le Contre-Amiral W. B. Caperton émit une proclamation par laquelle il déclara s’investir du pouvoir, et mettre la ville de Portau-Prince (siège du Gouvernement) et ses environs sous le régime de la loi martiale (voir annexe No 5).

Devant l'impossibilité de faire accepter certaines modifications au projet, deux membres du Cabinet du Président Dartiguenave, le Secrétaire d’Etat des Relations Extérieures et celui des Travaux Publics, donnèrent leur démis-

sion, le 8 Septembre 1915.

Le traité fut signé, le 16 du même mois, par Monsieur Louis Borno, le nouveau Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, et Mr. Robert Deale Davis junior, Chargé d’Affaires américain à Port-au-Prince.

En réalité, le Gouvernement s'était trouvé, du commencement à la fin: sous le coup d’une série de violences matérielles. Indépendamment de l'occupation du territoire, les douanes, objet principal de la Convention, avaient été saisies manu militari, les fonds appartenant au trésor haïtien et déposés à la Banque Nationale de la République d'Haïti, avaient été placés au compte. du Contre- Amiral W. B. Caperton, par ordre de ce dernier.

La Convention, après avoir été ratifiée, par le Président de la République, fut sanctionnée par la Chambre des Députés le 6 Octobre 1915, et. par le

Sénat, le 11 Novembre 1915.

Exécution de la Convention

1—Ze Modus Vivendi du 29 Novembre 1915.

La Convention du 16 Septembre 1915 ayant été négociée et ratifiée par le Gouvernement haïtien, sanctionnée par les Chambres haïtiennes dans les : conditions et circonstances ci-dessus exposées, il était permis d’espérer que sa mise en œuyre amènerait bientôt le retour à une situation qui se dégagerait naturellement des règles de coopération et de collaboration entre les deux Gouvernements établies par cet instrument diplomatique et de lPaccomplissement des obligations prises par le Gouvernement américain envers le peuple haïtien. Le Gouvernement haïtien, depuis le débarquement des troupes américaines, n’était, en réalité, qu'un Gouvernement purement nominal. [} n'avait ni force publique, ni finances. Les autorités militaires américaines avaient pris possession des douanes, avaient envahi le territoire national, et, par lPétablissement des Cours prévôtales, avaient presque supprimé lAdministration haïtienne de la justice. Les protestations du Gouvernement contre tous ces actes d’immixtion dans notre politique intérieure étaient demeurées lettre morte. Et c'était précisément « pour mettre fin aux embarras de l'heure et obtenir la libération du territoire, formellement promise » qu’il avait dû « céder » (Exposé de la situation de la République d'Haïti, année 1917, pages 5, 6). Par conséquent, en attendant la sanction du traité par le Sénat américain et l’échange des ratifications, le Gouvernement haïtien dut accepter l’arrangement proposé par le Gouvernement américain lui-même pour la mise en exécution provisoire de la Convention du 16 Septembre 1915. (Exposé Général de la situation de la République d'Haïti, année 1917, page 6). Ce Modus Vivendi fut signé, à Port-au-Prince, le 29 Novembre 1915. Il y était stipulé que « la Convention signée, le 16 Septembre 1915, entre la République d'Haïti et les Etats-Unis, et ratifiée par la Chambre des Députés d'Haïti, le 6 Octobre 1915 et par le Sénat d'Haïti, le 11 Novembre 1915, entrerait provisoirement en pleine force et vigueur, et serait en application jusqu’au vote du Sénat américain sur la Convention, sous réserve de la procédure d’application du traité à régler à Washington entre le Département d'Etat et la Commission haïtienne . nommée à cet effet » (voir annexe No 6).

En même temps qu’on signait ce Modus Vivendi, il restait entendu entre les deux hautes parties contractantes que :

1505 1 2. 007 PO TENCEORGES SYLYAINE

1°) Les services civils actuellement aux mains de lOccupation américaine seraient remis au Gouvernement haïtien, après un accord pour chaque cas.

2°) Le Service douanier ferait entre le Secrétaire d'Etat des Finances et le Receveur Général l’objet d’une entente relativement aux éléments de contrôle des opérations des douanes à fournir au Gouvernement haïtien, et à sa participation à la nomination des employés conformément aux térmes de la

Convention.

(Correspondance échangée entre Monsieur Bailly-Blanchard, Ministre américain à Port-au-Prince et Monsieur Louis Borno, Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. Voir Exposé Général de la Situation de la République d'Haïti, année 1917, page 14).

À—Services civils

Aucune suite ne fut donnée au Modus Vivendi à ce sujet. Les services civils ne furent pas restitués à l’autorité légale, malgré l’engagement formel qui avait été signé à cet égard. Comme il avait été entendu qu'un accord spécial serait fait pour chaque cas. le Gouvernement haïtien, dans un memorandum portant la date du 20 Décembre 1915, demanda à la Légation des Etats-Unis de commencer, le plus tôt possible, par la remise des services de Port-au-Prince. (voir annexe No 7). Ce memorandum, en indiquant la procédure qu'il conviendrait d'adopter dans la circonstance, ajoutait :

« Cette remise entraîne nécessairement des frais, et les moyens d’y subve- «nir sont une part nécessaire à cette remise. D'ailleurs, ces dépenses sont « actuellement payées à l'Occupation américaine par l’Amiral Caperton sur les «fonds du Trésor Public, En les payant désormais à l'Autorité haïtienne, cela « ne constituerait pas une dépense nouvelle.

« En conséquence, le Gouvernement haïtien estime que là où les détails « de l’accord mettront des dépenses à la charge de l'Administration haïtienne, «les moyens de les couvrir seront fournis à cette dernière sur les fonds du « Trésor Public ».

Le 3 Janvier 1916, Monsieur A. Bailly-Blanchard, Ministre américain. en se référant à sa note du 29 Novembre 1915. et au mémorandum haïtien du 20 Décembre 1915, relatifs à la remise des services civils au Gouvernement haïtien, faisait connaître à Monsieur Louis Borno. Secrétaire d’Etat des Relations Extérieures, que le Contre-Amiral Caperton U. S. N. commandant les Forces des Etats-Unis en Haïti et dans les eaux haïtiennes, avait recu des instructions aux fins de surseoir à poursuivre l’affaire pour le moment, jusqu’à ce que les employés prévus dans le Traité et le Modus Vivendi fussent nommés et prêts à entrer en fonction. (voir dépêche de la Légation américaine, Rapport de Monsieur Louis Borno, Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures au Président d'Haïti, tome ler, pages 219, 220, 221). |

Donc, malgré le Modus Vivendi du 29 Novembre 1915 proposé par le Gouvernement des Etats-Unis (qui faisait entrer provisoirement en pleine force

et vigueur la Convention du 16 Septembre 1915, en attendant le vote du Sénat américain) on se trouvait toujours en face des procédés antérieurs à la Convention. Et le Gouvernement haïtien, par l’organe du Secrétaire d’Etat des Relations Extérieures, faisait remarquer au Ministre américain à Port-au-Prince que « une telle situation ne pouvait durer plus longtemps sans créer entre les deux gouvernements une équivoque très grave qui ne saurai convenir ni à l’un ni à l’autre.» (Voir Rapport de Monsieur Louis Borno, Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, au Président d'Haïti, tome ler, page 221).

B-—Fonctionnaires et employés des douanes.

La Constitution de la République d'Haïti disposant clairement que le Président d'Haïti seul nomme et révoque aux fonctions publiques, Particle du traité de 1915 ne pouvait apporter qu’un tempérament à ce droit strict, à savoir que les agents de contrôle prévus par le dit article 2, c’est-à-dire le Receveur Général, le Conseiller Financier et les aides et employés de leurs bureaux — bureaux de perception et bureaux de paiement — pouvaient être Américains et sujets à proposition de la part du Président des Etats-Unis. Il était certain dès lors que les autres fonctionnaires et employés de PAdministration publique haïtienne, et notamment de lAdministration douanière, devaient être Haïtiens et à l’exclusive nomination du Président d'Haïti. Le doute n'était point permis à cet égard. En dehors de la correspondance échangée à Poccasion de la signature du Modus Vivendi du 29 Novembre 1915, correspondance dans laquelle la Légation américaine fixait le point suivant

« 2°) Le Service Douanier fera entre le Secrétaire d'Etat des Finances «et le Receveur Général l’objet d’une entente relativement aux éléments de « contrôle des opérations des douanes à fournir au Gouvernement haïtien et « à sa participation à la nomination des employés conformément aux « Termes « du Traité ». Le Commentaire interprétatif visé dans la loi de Sanction du dit traité en date du 11 Novembre 1915 et qui avait été transmis officiellement au Gouvernement de Washington avant la sanction de ce même traité par le Sénat américain et l'échange des ratifications, contient sur Particle Péclaircissement suivant :

«(B)—Le personnel de la Douane est haïtien, nommé exclusivement et « directement par le Président d'Haïti. Les « aides et employés >» prévus dans « l’article 2 sont des auxiliaires du Receveur ; ils ne composent pas le personnel « de la Douane. Ils sont délégués en Douane par la Recette et contrôlent les « opérations douanières.» De plus, dans une dépêche du 16 Septembre 1915, adressée à Monsieur R. B. Davis, Chargé d'Affaires ad interim des Etats-Unis d'Amérique à Port-au-Prince, le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures d'Haïti, Monsieur Louis Borno, rappelait dans les termes suivants, les nrécisions qu'il avait cru devoir établir sur la question dans une conférence tenue la veille au Département des Relations Extérieures : |

« Dans le dessein loyal d'éviter, dès maintenant, tout désaccord : sur quel- «€ ques points importants, j'ai attiré votre attention sur ce qui. suit.

°) En ce qui regarde les mots « collect, receive and apply » (recouvrer, « recevoir et appliquer) de l'article 2 ieralines ce Gouvernement entend - qué ce qui est établi par ces mots, c’est un service de recettes (collect, receive) «et de paiement (apply) (voir article 5). Le Receveur Général et les aides et « employés qui seront nommés par le President d'Haïti sur la proposition du « Président des Etats-Unis forment un service de perception de tous les droita « de douane, ün bureau distinct du Service Douanier proprement dit qui con- «siste dans l’emmagasinement, la vérification et la taxation des marchandises « conformément au tarif. Par conséquent, les employés haïtiens du service « douanier relèveront de la nomination exclusive du Président d'Haïti ». - Cevendant, sur ce point aussi, le Modus Vivendi resta lettre morte.

Li * *

Après l’échange des ratifications

La formalité de l’échange des ratifications du traité du 16 Septembre 1915 a été effectuée à Washington D. C. le 3 Mai 1916. Le régime d'Administration militaire établi par l'Occupation américaine depuis bientôt une année était donc devenu définitivement incompatible avec les termes de la Convention qui fixait les droits et les devoirs des deux Hautes Parties contractantes. Il s’agissait. donc pour les deux gouvernements de rentrer désormais dans les limites des règles contenues dans la Convention. Dans les parties de l’Administration Publique auxquelles ne touchait pas la Convention de 1915, il va sans dire qu’une action américaine exclusive ne pouvait s'imposer au Gouvernement haïtien, quelque disposé d’ailleurs qu’il fût à accepter une certaine coopération. Ces légitimes et juridiques prétentions du Gouvernement haïtien n'eurent aucun succès. Pas plus que le Modus Vivendi, le traité, devenu définitif, n’eut la vertu de modifier la situation. Les Services civils continuèrent à rester aux mains de l’Autorité militaire américaine. À propos de travaux publics que l'Occupation avait entrepris au mois de Juin 1916 sans aucun accord avec le Gouvernement haïtien, sans même le moindre avis au Ministre intéressé, le Gouvernement haïtien ayant protesté auprès de la Légation américaine et déclaré qu'il déclinait entièrement les responsabilités à la charge de l'Etat haïtien de toutes dépenses qui pourraient être effectuées par l’Occupation, soit au titre de travaux publics, soit à un titre quelconque qui ne seraient pas justifiées par la Convention (voir lettre du 28 Juin 1916, Louis Borno, Rapport au Président d'Haïti etc, tome ler, page 227), il lui fut communiqué, une lettre du Colonel Littleton W. T. Waller adressée à ce sujet au Ministre américain, et où l’on relève le paragraphe suivant :

« 3°) Si, comme l’a déclaré le Ministre des Relations Extérieures, le traité «est en vigueur depuis le 3 Mai 1916, je l’ignore complètement ; il me faut « recevoir des instructions, par la voie militaire spéciale, avant de me départir « des règles sous lesquelles nous avons entrepris ces travaux ». (Lettre du 30 Juin 1916 du Commandant des forces expéditionnaires. Voir Borno, Rapport au Président d'Haïti etc, tome ler, page 231).

Donc, en définitive, c’est l'Occupation qui, jusqu’à la fin de 1917, a exécuté tous les travaux publics, sans aucun contrôle, soit sur la nature des travaux, soit sur la façon de les exécuter, soit sur leur opportunité, soit enfin sur les valeurs dépensées pour les dits travaux. (Voir Exposé Général de la Situation de la République d'Haïti, année 1917, page 90). Cependant, en deux fois, le 3 Janvier 1916, et le 14 Juillet 1916, Monsieur Bailly-Blanchard, Ministre américain, avait officiellement déclaré que l’Occupation ne continuerait les travaux publics que jusqu’à ce que les fonctionnaires prévus dans le traité fussent commissionnés et prêts à exercer leurs fonctions. Or, depuis le mois de Septembre 1916, Monsieur E. G. Oberlin U.S.N. avait été nommé Ingénieur au Département des Travaux Publics et n’avait pas tardé à informer le dit Département qu’il était prêt à entrer dans la pleine exécution de ses devoirs tels qu’ils sont énoncés dans l'article 13 du traité du 16 Septembre 1915 et dans le règlement organique du Bureau du Génie.

Monsieur Oberlin, après avoir passé des mois au Département des Travaux Publics sans pouvoir rien faire, fut rappelé au commencement de 1917 et remplacé à la même époque par Monsieur E. R. Gayler. Rien n’avait changé, c'est-à-dire que les agents de l'Occupation avaient continué à exécuter seuls tous les travaux publics sans aucune participation du Département des Travaux Publics. (Voir Exposé Général de la Situation de la République d'Haïti, année 1917, pages 90, 91 et 92).

Et le Gouvernement haïtien était fondé à conclure dans l’Exposé de la Situation, année 1917, au chapitre des Relations Extérieures et à la partie qui traite des difficultés qui viennent d’être relatées : « On peut donc dire « que le traité du 16-Septembre n’est pas mis en exécution jusqu’à cette date «et que cette violation des engagements pris vient des agents du Gouverne- «ment américain.» (Voir Exposé de la Situation de la République d'Haïti,

année 1917, page 16).

Lorsqu’arrivèrent à Port-au-Prince au mois de Juillet 1916, les premiers officiels du traité et qu’ils prirent possession de leurs services, la question des nominations dans les douanes de la République qui s'était posée dès la signature du Modus Vivendi et qui était restée sans solution, ne tarda pas à se poser de nouveau.

Messieurs Addison T. Ruan, Conseiller Financier, et Maumus, Receveur Général, prétendaient que ces nominations devaient se faire sur la proposition du Président des Etats-Unis. Le Gouvernement haïtien maintint qu’elles relevaient du choix exclusif du Président de la République d'Haïti. Malgré tout, l'opinion de MM. Ruan et Maumus fut endossée par le Département d’Etat, d’où il résulterait, à s’en tenir au texte qui fait l’objet de la controverse. que le dernier petit employé, dans n’importe quelle douane d'Haïti, devait être proposé par le Président des Etats-Unis et nommé par le Président d'Haïti. Or, en fait, disait le Secrétaire d’Etat des Relations Extérieures d'Haïti, dans une dépêche du 26 Mars 1917, à Monsieur Baïlly-Blanchard, Ministre américain à Port-au-Prince, ni le Président des Etats-Unis n’a jamais présenté de telles propositions, ni le Président d'Haïti n’a jusqu'ici délivré aucune com-

« mission à aucun des Haïtiens actuellement employés dans le Service Douanier « ou dans celui de Monsieur le Receveur Général. Ces citoyens ont été appelés « dans ces deux services par l'Occupation militaire, sans aucune participation « quelconque du Président d'Haïti ». Et, à cette occasion, le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures d'Haïti attirait l'attention de la Légation des Etats- Unis sur un fait aussi grave qu’injuste, à savoir l'introduction, par lOccupation américaine, dans les services publics haïtiens, de divers individus de nationalité étrangère, autre que l’américaine, au grand préjudice de nos compatriotes.

Le point de vue du Département d’Etat, sur cette question de nomination des fonctionnaires haïtiens dans les douanes de la République, ne fut accepté par le Gouvernement haïtien que sous la réserve expresse d’un recours à Parbitrage en vertu du traité d'arbitrage entre Haïti et les Etats-Unis en date du 7 Janvier 1909. (Voir dépêche du 26 Mars 1917. Borno, Rapport au Président d'Haïti etc., pages 216, 217).

Loin de s'arrêter à ces empiètements qui étaient déjà autant de violations du traité, loin de consentir à la remise des services civils dont il vient d’être parlé, la tendance constante et voulue de l’Autorité militaire américaine en Haïti a été, au contraire, d’étendre de plus en plus les attributions, soit de la Gendarmerie, soit de l'Occupation elle-même, rouage purement éventuel et provisoire, aux termes du traité, en leur attribuant de nouveaux services publics. Les graves difficultés qui ont été suscitées à Port-au-Prince, relativement aux services des Postes et Télégraphes montrent bien la nature des procédés mis en œuvre pour mettre le traité de côté et absorber, de la manière la plus injustifiée, ce qui restait de l’Administration Nationale.

Le 8 Février 1916, le Département d’État et la Commission haïtienne envoyée à Washington en décembre 1915 sur la proposition du Gouvernement des Etats-Unis, avaient arrêté les termes d’un accord relatif à la Gendarmerie d'Haïti. La signature de cet accord avait été ajournée, sur la demande du Département d’État, jusqu’à la sanction du traité par le Sénat américain et le vote par le Congrès de la loi spéciale destinée à permettre aux Officiers des Etats-Unis de servir dans l’Administration haïtienne. Cette sanction donnée et la loi spéciale votée, au lieu de signer l’accord convenu et arrêté, le Département d'Etat en proposa un nouveau à la Légation d'Haïti à Washington qui venait d’être investie des pleins pouvoirs de la Commission haïtienne rappelée vers le début de Juin 1916. Le nouveau projet, transmis au Gouvernement haïtien par Monsieur Solon Ménos, Ministre d'Haïti à Washington, contenait un article 2 aïnsi conçu

« The Medical Officers necessary for the sanitary measures provided in « article 13 of the Treaty, the operation, management and maintenance of the « telegraphes, telephones, the light-house service and the postal service shall « be directed and controlled by the Commandant of the Gendarmerie. »

C'était livrer des services de l'Administration civile à une institution dont le rôle exclusivement militaire et de police était fixé dans le traité du 16 Sep-

tembre 1916. Le Gouvernement haïtien décida de ne pas accepter cet article. Au cours d’une conférence tenue le 3 Août 1916, à la Légation des Etats-Unis entre Monsieur G. Scholle, Chargé d'Affaires américain, le Colonel Waller, Commandant du Corps Expéditionnaire et le Major Butler, Commandant de la Gendarmerie d'Haïti, d’une part, et MM. Edmond Héraux, Secrétaire d’Etat des Finances, et Louis Borno, Secrétaire d’Etat des Relations Extérieures de l’autre, — le Chargé d'Affaires américain produisit un texte qu’il déclara être celui du Département d’État et qui différait sensiblement du texte officiel transmis au Gouvernement haïtien par Monsieur Solon Ménos, Ministre d'Haïti à Washington. Ce nouveau texte était ainsi conçu :

« Article 2—The Department of Public Health and Public Works, as « prescribed by article 13 of the Treaty, the operation, the management and « maintenance of telegraphs, telephone, the light house service and the postal « service shall be directed and controlled by the Commandant of the Gen- « darmerie ». Mr. Gustave Scholle déclara que si dans les 24 heures le Gouvernement haïîtien ne prenait pas une mesure officielle pour placer sous le contrôle de la Gendarmerie d'Haïti les services indiqués dans cet article 2, la Légation des Etats-Unis télégraphierait au Département d'Etat de ne point signer l’accord convenu. Et Monsieur le Colonel Waller ajouta que si dans les 24 heures, cette mesure n’était pas prise, il télégraphierait à Washington que le Gouvernement haïtien est insincère et instable. Monsieur Louis Borno demanda à Monsieur Scholle de lui notifier par lettre la déclaration qu’il venait de faire. Monsieur Scholle n’y consentit pas.

La situation n’en restait pas moins grave et la pression devenait de plus en plus violente. En faisant part au Ministre d'Haïti à Washington de lultimatum verbal que le Gouvernement haïtien venait de recevoir, Monsieur Louis Borno, Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, disait, dans un cablogramme

du 5 Août 1916.

«Faites immédiatement connaître cette situation violente au Secrétaire « d’État. Dites que le Gouvernement est décidé à refuser toutes exigences mili- « taires contraires à la Convention, Ne manquez pas exposer et défendre position « Gouvernement. En attendant, nous répondons à la Légation que les négo- « ciations étant engagées à Washington, vous réglez la question avec le Dépar- « tement d’Etat. Tenez-moi au courant constamment de vos démarches et ré- « sultats. Situation grave, exige célérité et énergie. Le Gouvernement tient «ferme et n’entend pas souscrire aux nouvelles exigences de l’Occupation, « appuyées par la Légation américaine ».

Finalement, il sortit un accord, signé le 24 Août 1916, à Washington, aux termes duquel : «the operation, management and maintenance of the tele- « graphs and telephones in the Republic of Haiti shall be under the control « and direction of the Engineer or Engineers to be appointed by the President « of the United States and authorized for that purpose by the Government of « Haiti in accordance with article 13 of the Treaty of September 16, 1915.»

C'était ajouter à la Convention en augmentant les pouvoirs et les attributions de l’Ingénieur ou des Ingénieurs prévus par l’article 13.

Au lieu de s’en tenir purement et simplement au régime fixé par le traité, on obligea constamment le Gouvernement haïîtien à des initiatives injustifiées. Il a été contraint d’accepter de placer des Superintendants américains à la Direction Générale des Postes et au Ministère de l’Instruction Publique, avec des salaires égaux et quelquefois même supérieurs à ceux des Secrétaires d'Etat.

Près des Conseils communaux, on l’obligea à nommer des soi-disant Officiers Conseils qui eurent, en fait, l'administration exclusive des communes et le contrôle absolu des affaires municipales, recettes et dépenses. Cet état de choses, non prévu par le traité, donna lieu à des conflits regrettables. Lorsqu'un officier Conseil (Américain) se trouvait en face d’un Administrateur des Finances et préfet provisoire (fonctionnaire haïtien) voulant voir clair dans les comptes de la Commune, ainsi que la loi lui en fait l’obligation, cela finissait toujours, ou bien par le silence forcé du fonctionnaire haïtien, ou par des ennuis de toutes sortes qui lui venaient simplement de ce qu’il entendait faire son devoir. S’il y a, comme nous l’espérons, une enquête ordonnée par le Congrès en Haïti, nous attirons d’ores et déjà son attention sur le cas de Monsieur Auguste Magloire, Administrateur des Finances et préfet financier de l’Arrondissement de Port-au-Prince, par conséquent préposé par la loi pour vérifier les comptes des communes de sa circonscription. Ce haut fonctionnaire, sans qu'on ait jamais su pourquoi, a été un jour brutalement arrêté, et emprisonné par lPOccupation Militaire Américaine. Après vingt et un jours de détention, on le mit en liberté sans qu’il ait jamais subi aucun interrogatoire. On farrêta de nouveau, peu de temps après, et on lui fit comprendre que ses ennuis prendraient fin dès qu’il aurait donné sa démission comme Administrateur des Finances et Préfet provisoire de l’Arrondissement de Port-au-Prince. Il adressa, en effet, sa démission au Président d'Haïti et obtint aussitôt sa liberté. Depuis, il n’a plus été inquiété. [| paraît que c’est un examen trop attentif des comptes des Officiers-Conseils pour certaines communes de l’Arrondissement de Port-au-Prince qui lui avaient valu tous ses déboires. Nous pensons qu'il serait intéressant, dans une enquête, de fixer ce point et d’autres se rapportant au même genre d’abus.

Le traité du 16 Septembre 1915, en dehors des fonctionnaires militaires de la Gendarmerie, prévoit :

1°) Un Conseiller Financier, 2°) un Receveur Général des Douanes, ses aides et ses employés, 3°) un ou des Ingénieurs pour les Travaux Publics, 4°) un ou des Ingénieurs pour l'Hygiène publique.

Les droits et les devoirs de ces fonctionnaires sont nettement déterminés par le traité ou par les accords ou des règlements spéciaux qui délimitent les parties de l'Administration publique auxquelles ils doivent apporter leur coopération au Gouvernement haïtien. Par conséquent, toutes les autres parties de l'Administration publique sont restées sous le contrôle exclusif du Gouvernement haïtien. Telle est la règle qui se dégage du traité. Or,-en fait, il n’est

pas une branche du service public en Haïti qui n'ait eu à subir, à un moment donné, l’immixtion illégale et souvent brutale soit de Ja Gendarmerie faisant la loi au Gouvernement, soit de l'Occupation Militaire, maîtresse absolue.

L’Administration de la justice haïtienne elle-même n’a pas échappé aux tracasseries de l’une ou de l’autre, On trouve, en effet, dans l’Exposé Général de la Situation de la République d'Haïti (année 1917, page 15) un chapitre qui s’exprime ainsi :

« Les empiètements des agents américains se sont également fait sentir « dans l'Administration de la Justice. Malgré toutes les protestations du Dépar- « tement des Relations Extérieures auprès de la Légation américaine, ces empiè- «tements n’ont point cessé. [l en résulte de graves préjudices tant pour les « justiciables que pour la dignité de la magistrature elle-même dont les déci- « sions rencontrent le plus souvent des entraves de la part des agents de Wash- « ington. Il est de toute nécessité qu’un pareil état de choses cesse au plus tôt ».

Aux termes de l’article 10 du traité du 16 Septembre 1915, la Gendarmerie a été créée en vue de la préservation de la paix intérieure, de la sécurité des droits individuels et de la complète observance du dit traité.

Le maintien de la paix qui avait été de temps en temps troublée pendant ces dernières années, était un des buts essentiels de l’intervention américaine, et c’est pour y arriver qu’il avait été prévu qu’une gendarmerie efficace, rurale et urbaine, composée d’'Haïtiens, serait organisée et dirigée par des Officiers américains. Comment la Gendarmerie haïtienne, sous le commandement d’Officiers américains qui, eux-mêmes, n’ont jamais agi que d’après les ordres et instructions de l'Occupation Militaire Américaine, comment cette force publique a-t-elle compris et accompli l’objet de l’article 10 du traité ?. C’est ce qu'établit pleinement toute l’histoire de l’intervention américaine en Haïti.

La paix intérieure n’a pas pu être préservée parce que la violation permanente et brutale des droits individuels des citoyens haïtiens, était une perpétuelle provocation à la révolte, parce que le terrible despotisme militaire qui a régné en Haïti pendant ces six dernières années n’a pas créé et ne pouvait pas créer pour le peuplé haïtien cette sécurité que lapplication du traité avait laissé espérer. Il suffit de rappeler ici, entre autres faits, le système de corvée, c’est-à-dire de travail forcé et gratuit sur les routes publiques, imposé, dans un but militaire, au paysan haïtien, pour comprendre comment, au lieu d’assurer le respect des droits individuels, la Gendarmerie, aidée et encouragée d’ailleurs par l'Occupation américaine, a naturellement amené le soulèvement connu sous le nom de soulèvement des Cacos, et pour la répression duquel tant d’inutiles atrocités ont été commises par les Marines dans noire malheureux pays. Cette gendarmerie, malgré l’aide des Marines de FOccupation et l'emploi de l’armement le plus perfectionné (machine guns, avions militaires, automobiles blindées, etc.) n’a jamais pu avoir raison, par des moyens purement militaires, de ces bandes indisciplinées et sans armes qu’on à appelées