LE PROJET FULLER

Considérant que le Président des Etats-Unis d'Amérique et le Président de la République d'Haïti sont animés du désir de fortifier les liens d’amitié entre les deux pays :

Considérant que les hautes parties contractantes se rendent compte des avantages mutuels que comporteraient des relations commerciales et financières plus intimes ; considérant que le Président de la République d'Haïti a exprimé son désir sincère et sa ferme intention de garantir l’administration honnête et compétente d’un gouvernement à Haïti, se conformant à la Constitution et aux lois de cette République : gouvernement qui laisserait son expression à la volonté du peuple d'Haïti, protégerait ses droits et ses intérêts, et respecterait les obligations internationales :

Considérant que c’est le mutuel désir des hautes parties contractantes qu’il existe entre un Ministre plénipotentiaire américain, — qui sera désigné plus tard — et le Président d'Haïti des relations d’amitié si intimes et confidentielles que le ministre plénipotentiaire américain puisse donner son avis sur les affaires intéressant l'honnêteté et la capacité de l'administration gouvernementale, le Président d'Haïti consentant à suivre les conseils donnés, au point d’exiger des fonctionnaires l’honnêteté et la capacité et de renvoyer ceux d’entre eux qui seraient trouvés malhonnêtes et incapables.

Le Président des Etats-Unis d'Amérique et le Président de la République d'Haïti ont résolu à ce propos de faire une convention et y ont appointé leurs plénipotentiaires respectifs, savoir :

Le Président des Etats-Unis d'Amérique, l'honorable Paul Fuller junior,

commissaire des Etats-Unis avec le rang d’Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire ;

Le Président de la République d'Haïti, l'honorable Ulrick Duvivier, Secrétaire d'Etat aux Relations Extérieures ;

Qui, après l’échange de leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, en considération et en compensation de leurs concessions et engagements respectifs, faits l’un à l’autre, comme il est dit plus haut, ont convenu et conviennent ce qui suit :

I. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique protégera la République d'Haïti contre les attaques de l’extérieur, et contre l’agression de toute puissance étrangère, et à cette fin, emploiera autant de forces navales et militaires qu’il sera nécessaire.

IT. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aidera le Gouvernement d'Haïti à réprimer l'insurrection à l’intérieur et lui donnera un appui effectif par l'emploi des forces de l’armée et de la marine américaine, avec l’étendue qui sera nécessaire (to extend needed).

III. Le Président de la République d'Haïti convient qu’aucuns droits, privilèges ou avantages d’aucune sorte ne seront consentis par concession, vente, bail, ou autrement, directement ou indirectement par le Gouvernement d'Haïti, en ce qui concerne l’occupation ou la jouissance du Môle St-Nicolas à un autre gouvernement étranger ou à un national ou à des nationaux d’un autre gouvernement étranger.

Le Président de la République d'Haïti convient que dans les six mois de la signature de cette convention, le Gouvernement d'Haïti soumettra à l'arbitrage le règlement des réclamations que les citoyens des Etats-Unis ou d’autres étrangers auraient contre le Gouvernement d'Haïti, lequel arbitrage assurera un égal traitement à tous les étrangers, afin que le peuple d'Haïti puisse avoir le bénéfice de la concurrence entre les nationaux de tous les pays.

La présente convention sera ratifiée par les autorités compétentes des nations respectives et les ratifications seront échangées à Port-au-Prince, Haïti, aussitôt que possible, après le .. mil neuf cent quinze.

En foi de quoi, nous, les Plénipotentiaires respectifs, avons signé le dit acte en double, en anglais et en français, et y avons apposé nos sceaux respectifs à Port-au-Prince (Haïti) ce ........ mai de l’année mil neuf cent quinze.

(« La Patrie » No 4 du ler Septembre 1915)