LA CONVENTION EST VOTEE

Le Sénat en une seule séance qui a duré toute la journée du 11 novembre, a rejeté lajournement proposé par sa Commission et voté tel quel le projet soumis à sa sanction par le Pouvoir Exécutif. Nous déplorons que le Corps Législatif n’ait pas jugé possible l'amendement de cet acte diplomatique. Même) parmi Îles. partisans du protectorat, il y a bien peu de gens à ne pas convenir qu’il contient de graves lacunes et que des critiques qu’on en a faites, plusieurs auraient mérité d’être prises en considération.

Quoi qu’il en soit, on espère généralement que ce vote va mettre fin à une certaine tension des affaires : toute notre vie économique depuis quelque temps y semblait suspendue. « Après le vote de la Convention » était le mot d’ordre usuel pour ne rien conclure.

Et maintenant qu’allons-nous faire ? Poursuivre courageusement, ché ou soutiens de famille que nous sommes, notre besogne quotidienne ; tâcher, à l'abri de l’ordre matériel, si l’on parvient à l’établir, de reconstituer nos forces morales et sociales, en nous donnant les mœurs de la liberté ; commencer en nous-mêmes l’œuvre d’apaisement, en modérant nos appétits, en pratiquant les uns envers les autres, la justice et la tolérance ; nous aïder sans servilité de la protection qu’on nous impose pour répandre autour de nous le plus de bien

possible.

| « La Patrie », No 22, 13 novembre 1915

1) Quelques aperçus sur les événements

politiques de 1916 à 1920

NOTES PRELIMINAIRES

L'Occupation une fois installée à Port-au-Prince et dans d’autres villes de la République avait tenu à entrer également en contact avec le Dr. Rosalvo Bobo et son général en chef, l’ancien ministre Pierre Benoît Rameau, qui guerroyaient dans le Nord contre le Gouvernement de Vilbrun Guillaume Sam au débarquement des Marines. À cet effet, une délégation officielle, qui comprenait notamment Monseigneur Conan, archevêque de la Capitale, se rendit au Cap et réussit à convaincre le Dr. Bobo de la nécessité des pourparlers. Le Dr. Bobo et le Général Rameau?) prirent passage à bord d’un navire de guerre américain et se rendirent à Port-au-Prince. Les conversations eurent lieu à la Légation Américaine, à Port-au-Prince, Rue Bonne Foi (actuellement le local du Département de l'Education Nationale).

Sacrifiant ses chances certaines à la Présidence, le Dr. Bobo, d'accord avec son Général en chef, rejeta le principe même d’une convention de protectorat. Le Dr. Bobo s’exila volontairement (il ne devait jamais retourner au pays et mourut en France) tandis que Rameau peu après regagnait son quartier général dans le Nord et soulevait l’étendard de la révolte.

En conséquence de l’échec de ces pourparlers, le Sénateur Sudre Dartiguenave fut élu Président d'Haïti le 12 août 1915. Deux jours après, le Chargé d’affaires américain, Mr. Robert Deale Davis Junior, présentait un projet de convention qu'il souhaitait devoir être accepté « sans modification ». Après quelques tiraillements, le Gouvernement haïtien accepta le traité le 16 septembre 1915 et la Chambre et le Sénat le ratifièrent respectivement le 6 octobre et le 11 novembre de la même année. Le Sénat s’était montré plutôt récalcitrant. Le 5 août 1916 parurent deux décrets de l'Exécutif : l’un dissolvait le Sénat et transformait la Chambre en Assemblée Constituante en vue de la révision de la Constitution de 1889 qui ne répondait pas à la nouvelle situation et l’autre, instituait un Conseil d'Etat à caractère consultatif dont les membres étaient à la nomination du Président de la République. Les deux décrets étaient parfaitement inconstitutionnels puisque la Constitution de 1889, sous l'empire de laquelle Dartiguenave avait été élu, ne prévoyait pas un pareil mode de révision et ne prévoyait pas non plus le Conseil d’Etat. Le 23 juin 1916, le Président Dartiguenave convoqua la Chambre en Assemblée Constituante pour le 14 août suivant, en vue de la révision constitutionnelle. Ce fut un échec total, car, à la date indiquée, seulement dix députés se présentèrent à la Chambre et à huitaine où l’ouverture des travaux fut reportée, ils n’étaient que dix-huit sur cent quatre.

Cependant, comme le mandat de la Chambre des députés expirait le 10 janvier 1917, il fallait bien convoquer le corps électoral. Le 22 septembre 1916, l'Exécutif prit un décret modifiant la Loi Electorale et certains articles de la Constitution de 1889 relatifs au Pouvoir Législatif. Le nombre des députés fut réduit à 35 et celui des sénateurs à 15 ; les élections furent fixées aux 15 et 16

1) Rameau ne voulait pas laisser son armée pour se rendre par mer à Port-au-Prince. Rameau, qui vit encore à Port-au-Prince, m'a donné sa raison en citant ce proverbe créole combien rempli de sagesse : « Bœuf pas maché sans conn li». Le Dr. Bobo insista pour qu'il l’accompagnäât et il céda.