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janvier 1917, le Sénat et la Chambre une fois élus, devant se réunir en Assemblée Constituante pour la révision constitutionnelle. Les élections eurent lieu le 15 janvier 1917 et les Chambres se réunirent en avril de la même année. L’Assemblée Nationale se trouvait en présence d’un projet de constitution du Conseil d'Etat et de « suggestions obligatoires » que M. Bailly-Blanchard, Ministre américain à Port-au-Prince, avait notifiées au Gouvernement ; elle y passa outre et le 8 juin 1917, sa commission de réforme constitutionnelle déposa sur ses bureaux le projet de constitution qu’elle avait élaboré. La nouvelle constitution était déja votée lorsque le 19 juin 1917, l’Assemblée Nationale fut dispersée manu militari ; elle le fut essentiellement parce que la Constitution votée n’accordait pas le droit de propriété immobilière aux étrangers, se cramponnant à celte tradition dessalinienne jamais démentie jusqu’alors de notre Droit Public. Le 17 juin 1917, le Général Cole avait télégraphié au Gouvernement américain :

« Antagonisme Assemblée Nationale contre droit de propriété aux étrangers tel que aucun effort sauf dissolution ne pourra empêcher vote Constitution selon condition rapportée par ma dépêche 13107. Si Assemblée refuse de pren-

dre garde à pareil avertissement, il sera nécessaire de dissoudre Assemblée pour prévenir tel vote.

« Le nombre des Marines en Haïti devra être augmenté d’au moins huit

compagnies pour empêcher désordres qui pourraient résulter dissolution assemblée »(1)

Le Conseil d'Etat du 5 avril 1915 fut transformé en Pouvoir Législatif (il le restera jusqu’en 1930) et en juin 1918, fut « plébiscitée » une nouvelle Constitution que F. D. Roosevelt, à l’époque Sous-Secrétaire d’Etat de la Marine, se vanta d’avoir rédigée. On sait que ce grand américain, devenu Président de la grande République, devait mettre fin au régime de l’Occupation de notre pays sur la base de sa politique de bon voisinage avec les 20 autres Républiques indépendantes du Nouveau Monde.

Voici quelques extraits du journal intime de Georges Sylvain et d'autres documents relatifs aux principaux événements politiques de 1916 à la reconstitution de l’Union Patriotique en 1920 :

# + + MON JOURNAL 3 Avril : Journée historique.

« Ce matin de bonne heure, un tirage extraordinaire du journal « LE MA- TIN ». Le Doyen Nau va chercher le numéro d’un journal et nous lisons en chœur que le Pouvoir Exécutif va rendre un décret dissolvant le Sénat et conservant la Chambre comme Assemblée Constituante. Depuis quelques jours, on contait le propos du Président à un Député : « J’ai la lettre de M. Lansing approuvant la dissolution des Chambres. C’est le Ministre de l'Intérieur qui retient la dissolution ». Sous le coup de cette menace, le Comité permanent du Sénat avait écrit aux députés et sénateurs en province d’être exacts à ouvrir la

1) Rapporté par le Sénateur Borah dans son intervention au Congrès reproduite plus loin, troisième partie, page 225. 1e Rene.

session à la date constitutionnelle. Le Gouvernement répondit par un communiqué du Ministre de l'Intérieur qui avait l’air de polémiquer avec le Comité permanent et concluait à engager les Chambres à ne pas se réunir jusqu’après le travail de la Commission de Washington. Le Comité permanent répondit à peu près en ces termes : « Mêlez-vous de ce qui vous regarde ».

Entre temps, le Gouvernement faisait une circulaire publiée et commentée favorablement dans le journal «Le Matin >» aux Commissaires du Gouvernement pour leur enjoindre de conseiller aux inviolables de ne pas se déplacer. Ils se sont déplacés en grand nombre cependant. Le premier lundi d’avril, on a constaté la présence de 62 députés inscrits (sur 66 nécessaires au quorum) et 19 sénateurs (sur 26), mais on prévoyait qu'avant la fin de la semaine, ïl y aurait forte majorité. Le Gouvernement, menacé d’avoir à rendre compte de son administration générale et plus spécialement de sa gestion financière, qui depuis l'Occupation est dans un pur état d’anarchie (Amiral Caperton encaissant les recettes de l’Etat en son nom et ne devant compte qu’au Président des Etats-Unis) a pris les devants. Il a jeté le gant à la représentation nationale. Les gens en place, pour excuser la mesure, soutiennent que la révision de la Constitution s'impose et qu’on a cessé d’être sous le régime constitutionnel depuis l'Occupation. Mais si la thèse est vraie, quelle est la valeur juridique de la Convention ? La vérité est que le Gouvernement a pris lui-même l’initiative d’un acte révolutionnaire, il s’est mis hors la loi. Jusqu'ici ses défenseurs prétendaient légitimer les actes d’usurpation des agents des Etats-Unis en soutenant que la force et le droit se confondent et que le droit international consacre en faveur des grands Etats le droit d'intervention armée en temps de paix, situation où l’on peut appliquer les lois de la guerre à un pays avec qui on n’est pas en guérre.

Mais ils n’en étaient pas encore venus à vouloir nous faire admettre que le Pouvoir Exécutif, nommé par les Chambres en vertu de la Constitution, püût les supprimer au mépris de cette même Constitution. Nous étions réunis à 8 heures p. m. chez le Président de la Société de Législation, Bonamy, quand on a apporté le numéro du Moniteur contenant les décrets. Car ils sont deux décrets : un ler-crée un Conseil d’Etat de 21 membres nommés par le Président d'Haïti, à 150 dollars d’indemnité par mois. C’est une fiche de consolation pour les Sénateurs qui se rallieront. Le 2ème décret considère que la procédure actuelle de la revision de la Constitution ne permet pas d’aboutir en temps utile aux réformes urgentes qui sont la raison d’être de la Convention et que l’actuelle Chambre des députés est sortie d’une consultation populaire spéciale qui l’a investie directement du pouvoir constituant, caractère distinctif, fondamental, qui manque au Sénat de la République. En conséquence, il déclare le Sénat dissous. On convoquera la Chambre en qualité exclusive d'Assemblée Constituante pour reviser la Constitution en collaboration avec l'Exécutif et statuer sur les projets urgents que celui-ci lui présentera. La Chambre se constituera à la majorité absolue de ses membres. Les Constituants présents à leur siège toucheront 300 dollars par mois.

Je n’ai encore entendu personne pour défendre ces décrets. Hubert Alexis,

présent chez Bonamy, en compagnie de Montas, Commissaire du Gouvernement, de Rodolphe Barrau, Chef de Bureau aux Relations Extérieures, s’est contenté de dire : « Le jeu force à couper. Le Gouvernement a les plus forts atouts : il coupe ».

6 avril : Laraque, Président du Comité permanent, m’apprend que les gendarmes de l'Occupation ont fermé les portes du Sénat. On se réunira ailleurs L p LA + P 9 - “ L2 pour faire les actes nécessaires. Laraque a l’air très soucieux.

Les Sénateurs ont décidé de se réunir demain matin dans une maison appartenant à Camille Latortue, derrière l'Exposition. Ils en ont prévenu l'autorité dite américaine.

7 avril : La gendarmerie s’est opposée à la réunion, et troupeau docile, les Sénateurs se sont dispersés. On dit qu’ils auraient constitué Mes. F. L. Cauvin et Ed. Lespinasse pour obtenir en référé l’ouverture des portes du Palais Législatif, dont le Colonel Waller aurait reçu les clefs. Bizarre, cette procédure de la part du 2ème Pouvoir Constitutionnel ».

Après de longues tentatives d’entente qui dureront un mois entier les parlementaires seront dispersés par la force.

« Samedi 7 mai : Voici comment Pouget me raconte la séance d’expulsion. En se séparant jeudi, on avait bien convenu que la prochaine séance aurait lieu vendredi après-midi, Mais des sénateurs ayant besoin de leur vendredi s’étaient ensuite entendus avec Laraque pour ne se trouver là que mardi. Les autres non avertis se présentèrent dès 3 heures et quart à la Halle Killick. Les premiers arrivés trouvèrent la porte fermée. Deux gendarmes haîtiens y étaient postés en surveillance. Le gardien des clefs pour la Chambre à qui l’on dit d’ouvrir déclare que les gendarmes s’y opposent. Ceux-ci confirment qu’ils ont l’ordre d’empêcher d'entrer. On leur demande qui a donné l’ordre. Ils refusent de le dire. Finalement, ils exhibent une carte sans signature où il y a écrit Bureau de la Gendarmerie. Lequel ? Motus. Pendant ce colloque, les sénateurs arrivent en nombre, passent par la cour, dont la porte n’était pas fermée et ouvrent partout. On commence à verbaliser. Les mêmes gendarmes entrent dans la salle et intiment l’ordre aux sénateurs de se retirer. On leur répond de sortir eux-mêmes et devant l'attitude résolue de leurs interlocuteurs, ils se décident à vider les lieux. Mais c’est pour se mettre au coin et siffler à tue-tête. Un officier américain (subalterne) se présenta alors et dit aux sénateurs : « Go ahead ». Et comme il fait mine de porter la main sur l’un d’eux. « Ne nous touchez pas », lui crie-t-on — « Votre geste nous suffit ». On veut continuer à verbaliser. Le gendarme haïtien qui avait d’abord porté la parole se saisit du papier et le froisse. Ce qui lui attire cette apostrophe de Roumain « Vous marquez bien là votre origine ! Ce que le blanc n’a pas fait, c’est vous qui le faites. Depuis nan guinin, c’est nèg qui vann nèg !»

Une fois dehors, une partie des sénateurs s’achemine dans le voismage chez le notaire Rosemond pour achever le procès-verbal. Le chef des gendarmes haïtiens, Daumec, venu sur ces entrefaites avec une nombreuse équipe, profère en gesticulant qu’il a ordre d’empêcher toute réunion de sénateurs n’importe où.

Il va chez Rosemond à qui l’on dit qu’on vient perquisitionner parce qu’un gendarme a signalé la présence d'hommes armés. « Personne d’entre nous n’est armé ». Pure malveillance ! disent les sénateurs à l’Américain. On se disperse finalement. Le Sénat croit encore possible à ce moment-là de se mettre en contact par un intermédiaire avec Waller. Denis St.-Aude, candidat au ministère, ayant dit à Camille Léon que personne n’acceptera le ministère si ce n’est pour faire l’entente avec les Chambres, on prend ce propos pour de l’argent comptant et on s’accroche à l’idée de l’entente. Maïs il faut vite en rabattre. La lère phase du conflit est bien close ».

La 2ème phase se déroulera au mois d'août alors que le Pouvoir Exécutif cherche à réunir son Assemblée Constituante.

Jeudi 17 août : Ce soir, je trouve chez Pouget, Lhérisson et Pauléus en grande audience. On a su que l'Occupation s’étonnait de l’inaction de POppusition qui laisse l'Exécutif préparer le décret-loi en vertu duquel devront être nommés les 30 ou 40 constituants que le peuple va être convié à élire. Ils ne savent que parler et écrire, a-t-il été dit dédaigneusement. Alors pour suppléer à l’inertie des bureaux du Corps Législatif, le journal « La République >» va organiser une réunion de bons citoyens, un meeting où l’on échangera des vues sur la crise politique et les moyens de la résoudre pacifiquement. La formule a été proposée par moi. Lhérisson a été chargé de pressentir à ce sujet quelques personnes, entre autres Edmond Roumain. Pauléus convoquera Camille Léon, Pouget, le sénateur Martineau. Nous nous réunirons de nouveau demain soir pour compléter l’organisation.

J’ai opiné pour que les orateurs inscrits ne soient pas des hommes politiques déjà « étiquetés >» qu’on pourrait suspecter d’ambitions personnelles. Le meeting ne doit pas être une manœuvre de candidat. Cependant, les membres du Corps Législatif sont tous qualifiés pour amorcer les débats. On avertira la gendarmerie et la Commission Communale et on comptera sur leur concours pour aïder au bon ordre. L’entrée de la salle sera libre, mais les organisateurs contrôleront les entrées.

J’ai dit à Lhérisson qui a crié d’abord à l’exagération : «les Bureaux des deux Chambres auront leur part de responsabilité dans l’aggravation de la crise, s’ils continuent à rester inertes. Qu’attendent-ïils pour convoquer le Corps Législatif qui est en session et dont la reprise des travaux n’a été qu’ajournée ? Quand je me suis expliqué, Lhérisson n’a trouvé rien à redire et a déclaré que je devais être un des orateurs du meeting.

En sortant, je donne à Pauléus mon idée sur l'attitude à adopter par « La République », et à faire adopter par le meeting. Le parti le plus simple et le plus pratique, c’est pour les Chambres de se réunir. Si elles y manquent, on se trouvera en présence du décret de convocation des Assemblées électorales. Mais qui convoque ? Un Pouvoir jadis légal, qui s’est mis délibérément au travers de la Constitution pour échapper à tout contrôle légitime et émet la prétention de se servir de la force étrangère pour changer nos institutions dans un dessein déjà manifesté d’oppression et de rapine. Répondre à l’appel de ces autorités sans mandat, ce serait donner une manière de sanction à leurs illégalités, proclamer

la déchéance du Corps Législatif, (les Pouvoirs de la Chambre n’expirent qu’au 10 janvier). Qu’un gouvernement nouveau, voire un gouvernement provisoire, pour dénouer la situation et sur le refus des Chambres d’exercer leur mandat constitutionnel, si refus il y avait — fit appel à la nation pour élire une Constituante, ce serait le cas de procéder à ces élections, dans un véritable esprit de concorde patriotique — mais le gouvernement des coups d’Etat du 5 avril n’a aucune autorité pour décréter des élections à la Constituante. C’est un gouvernement outlaw : la nation ne le connaît plus.

Pauléus a acquiescé complètement à cette « platform » qui sera celle de « La République », du meeting et de la campagne de protestation que nous propagerons dans tout le pays contre les décrets électoraux en préparation ».

Le meeting aura lieu le 22 août.

Voici les extraits du compte-rendu qu’en donne « La République » :