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semblaient en parfait accord, sont entrés en lutte. Le Président de la République et ses Secrétaires d'Etat, sans donner aucune raison plausible de leur grave initiative, n’ont trouvé de moyen plus simple d'échapper au contrôle parlementaire, que de supprimer par décret le Corps Législatif. Députés et Sénateurs n’en ont pas moins ouvert la session, à l’époque constitutionnelle, validé les pouvoirs des nouveaux élus, formé leurs Bureaux, mais lorsqu'il s’est agi d’aller outre, des gendarmes sont arrivés, sous la conduite d’officiers étrangers et les ont dispersés.

Maîtres sans coup férir du champ de bataille, le Président et les Ministres ont confié à 21 vertueux citoyens, conseillers d'Etat appointés à 150 dollars par mois, le soin d’élaborer à huis clos une Constitution, et ils ont convié les députés, réduits par eux au rôle de constituants, à se réunir le 14 août pour la voter.

Le 14 août, sur les 104 députés que compte la Chambre des Communes, 18 tout juste ont répondu à la convocation. On peut donc considérer que, amputés du Corps Législatif, nous voilà par surcroît déçus de l’espoir d’assister à ce gracieux avatar : la chrysalide-député donne naissance au papillon-constituant, Que va faire le Pouvoir Exécutif ? se demande-t-on de partout. S’il faut en croire ce qui se répète, à quoi des déclarations officielles de l’honorable Secrétaire d'Etat de l’Intérieur ne sont pas sans donner quelque fondement, le Président de la République, s’octroyant les prérogatives des anciens monarques de droit divin, va substituer sa souveraineté à la souveraineté nationale, modifier proprio motu notre statut électoral et selon le mode qu’il aura décrété, faire nommer par un corps électoral de sa fabrication le constituant dont il a besoin. Que vaudrait au point de vue légal un expédient de ce genre ? C’est la première question que vous avez à vous poser. Au seuil de ces débats, il n’y avaït pas, Messieurs, moyen de l’éviter.

S'il est vrai, comme le proclamait encore ces jours passés un des esprits les plus lucides de la France contemporaine, le député Joseph Reïnach, que le principe de la séparation de pouvoir c’est toute la liberté, c’est tout l’ordre, il n’est pas moins incontestable que l’obéissance aux lois, c’est toute la civilisation moderne, le respect de notre loi nationale, c’est notre suprême sauvegarde contre le retour au servage colonial.

Je mets donc en discussion la question de savoir si dans les conjonctures actuelles, la convocation du Corps Electoral par le Président de la République et par le Conseil des Secrétaires d’Etat pour l'élection d’une assemblée constituante, serait conforme ou contraire à notre droit public.

Messieurs, j’entends bien que cette question ne saurait faire l’objet de longs débats, mais quand vous l’aurez résolue, elle implique un corollaire qui peut-être retiendra plus longtemps votre examen. Une telle mesure, si elle est illégale, estelle compatible avec l’existence d’un Gouvernement légal ?

2ème question : Cette mesure, inconstitutionnelle au ler chef, serait-elle opportune, nous entendons par là, Messieurs, si elle aurait l'efficacité nécessaire pour réaliser la fin qui nous importe par-dessus tout, nous qui ne voyons dans toute cette affaire que l’intérêt supérieur du pays, à savoir ramener l’apaisement dans les esprits, résoudre le conflit pendant et rendre le pays à sa vie normale.

Lu * La

Les élections ont eu lieu le 10 janvier 1917.

Le Gouvernement se rendant compte qu’il est en minorité à la Chambre et au Sénat essaye de négocier une entente avec Opposition.

L’ex-Sénateur Lhérisson est chargé de la négociation ; elle échouera. Voici comment Georges Sylvain en fait le récit dans « La République » :