LES INSTITUTIONS

Cette question concerne sans doute toutes les colonies. Toutefois, elle concerne surtout les plus avancées d’entre elles.

C’est une chose très singulière que nos colonies, qui ont tant de rouages administratifs, manquent d’institutions. Les institutions sont des garanties. Les meilleures garanties sans doute sont les mœurs publiques ; mais de jeunes colonies n’y peuvent prétendre et doivent recourir aux institutions. Je ne sais pas si le public métropolitain se rend compte du point auquel nos colonies en sont dépourvues.

Chaque organisme de la politique coloniale a besoin de garanties pour sortir sa pleine et entière utilité.

La colonie a besoin de garanties pour que la métropole n’exerce pas sur elle un pouvoir despotique et ruineux (inscriptions d’office de dépenses obligatoires et inutiles).

La métropole a besoin de garanties pour que

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la colonie n’aille pas à l’encontre des intérêts généraux du pays, en instituant, par exemple, une politique ou un régime économique distincts des siens ou opposés aux siens.

Dans la colonie, les indigènes ont besoin de garanties pour que les colons ne disposent pas arbitrairement des terres, propriétés des indigènes et des impôts, payés surtout par les indigènes.

Et ainsi de suite de plusieurs autres questions.

Ceux-là seulement qui connaissent les affaires coloniales approuveront la justesse de nos réflexions. Le gouverneur d’une colonie, par exemple, y est tout-puissant; il peut y faire ce qui lui plaît et peut y introduire sa politique à lui, qui sera la négation de la politique de ses prédécesseurs; il peut négliger les conseils, mépriser les plaintes, enfreindre les ordres, bouleverser tout et tout remanier à sa guise. Il n’y a, dans la colonie, rien ni personne qui puisse s’opposer à son caprice omnipotent, et il faudra à la métropole six mois pour savoir ce qui se passe, demander des explications et faire

prévaloir sa volonté. Des institutions pareraient à ce danger.

Sans doute, il faut que le gouverneur d’une colonie soit puissant, et puisse jouir d’une large initiative. Faute de quoi, mille intérêts existants l’entraveront dans son action. Sans large initiative du gouverneur, rien à faire aux colonies. Et ce besoin d’initiative semble être opposé au besoin de garanties et d’institutions. Erreur. Il est facile de laisser au gouverneur tous les pouvoirs dont il a besoin dans la colonie, tout en l’astreignant à une dépendance convenable vis-à-vis des intérêts supérieurs du pays.

Balancer tous les intérêts et mettre en harmonie toutes les forces, ce sera l’œuvre d’une constitution coloniale et celui qui écrira cette constitution aura assurément son nom inscrit dans l’histoire. Nos ambitions, à cette place, ne sont pas si hautes. Nous voulons donner seulement quelques garanties à des intérêts plus spécialement menacés.

A titre d’exemple, nous citerons les indigènes. On sait le rôle qu’ils doivent jouer dans l’ex-

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ploilation de nos colonies. Notre devoir moral et notre intérêt matériel sont d’accord pour nous recommander de les traiter avec équité et avec bonté.

Or, la politique à tenir envers eux est, en dépit des traités et des lois, entièrement entre les mains de l’administration et du gouverneur, son chef. En Indo-Chine, avant et après M. de Lanessan, le protectorat a menacé de sombrer ; M. de Lanessan l’a renfloué pour un temps : mais la métropole n’a su de ces péripéties que ce qu’on a voulu lui en dire, et elle n’a rien pu pour combattre une politique d’administration directe et d’assimilation, qu’elle était tenue, de par des traités existants, de désapprouver. Or, des indigènes, qui s’appellent des Annamites, des Malgaches, des Arabes, qui ont une histoire et une civilisation, ne peuvent pas, sans inconvénients, être traités avec cette désinvolture. Avant notre venue, ils n’avaient à redouter que leurs chefs naturels; aujourd’hui, soumis encore parfois, malgré nous, aux vexations et aux abus de pouvoir de ces chefs, ils peuvent, de plus, avoir à souffrir de la

conduite de nos agents et de nos Conseils électifs.

Pour y parer, deux moyens sont possibles : le premier, l’institution, dans les possessions où les mœurs le comportent, de Conseils de notables indigènes; le second, réalisable partout, et qui se concilierait fort bien avec le premier, l’institution d’un Conseil de colonie ou de protectorat.

Les Conseils de notables ne peuvent être introduits que dans les pays où les indigènes peuvent se faire une opinion et ont le droit d’en formuler une. C’est le cas de l’Indo-Chine.

Pour permettre à cette opinion des indigènes de se faire connaître, on a, en Indo-Chine, recouru à deux procédés, employés l’un en Cochinchine, l’autre au Tonkin. En Cochinchine, dans le conseil colonial, on a introduit certains indigènes parmi les membres européens. C’est un moyen emprunté aux Indes anglaises. 11 est médiocre : les indigènes ne se sentent jamais bien libres dans ces assemblées mixtes. Au Tonkin, on a recouru à un système différent : les conseils des notables, où les indi-

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gènes sont entre eux, hors de la présence des Européens. Ce système, de l’invention de M. Paul Bert, a été, après lui, abandonné, jusqu’à M. Doumer, qui l’a repris en le modifiant. M. Paul Bert voulait des Conseils élus par la population ; M. Doumer a préféré les Conseils nommés par l’administration. J’aime mieux le système de M. Paul Bert ; mais celui de M. Doumer n’est pas mauvais. Au début de notre occupation, les conseils de notables étaient destinés à contrecarrer l’action des mandarins hostiles; aujourd’hui, ils ne peuvent plus qu’éclairer sur leurs besoins une administration bienveillante. Ils donnent une excellente physionomie à notre politique indigène. Ils sont en soi toute une politique indigène.

Des Conseils de protectorat, nous en avons déjà, parfois sous d’autres noms; ils ne sont actuellement une garantie pour personne. Il les faudrait tout autres : l’indépendance de leurs membres mieux assurée, leurs séances plus fréquentes; leur compétence mieux définie, les motifs de leurs décisions publiés, ainsi que l’avis et les raisons de la minorité, et enfin

l’obligation pour le gouverneur, quand il croit devoir passer par-dessus l’opinion du Conseil, de motiver, lui aussi, sa décision. Pour la création ou l’amélioration de ces Conseils, on pourrait beaucoup emprunter à l’Insulinde et aux Indes anglaises.

Ces Conseils seraient une bien précieuse garantie pour tout le monde : pour la métropole, pour les colonies, pour les colons et pour les indigènes. A ces derniers notamment, ils pourraient assurer à la fois le maintien de leurs propres institutions, auxquelles ils tiennent, et l’accomplissement de réformes qui leur seraient utiles.

5® L’organisation des colonies :

LA magistrature.

Si de pareils Conseils avaient existé, jamais on n’aurait, comme on l’a fait depuis cjuinze ans, bouleversé si souvent et si profondément leurs lois et leurs institutions judiciaires.

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L’administration de la justice est actuellement ce qu’il y a de plus défectueux dans toute notre organisation coloniale. La conception même, et souvent aussi les hommes qu’on y associe, tout prête à la critique. Il est indispensable que quelque jour on remanie cela.

M. Flandin, autrefois procureur général à Alg'er, avait, il y a peu d’années, émis de bonnes idées sur le recrutement de la magistrature coloniale.

Pour ce qui est des tribunaux eux-mêmes, et de la loi qu’ils devraient appliquer, on a de sages modèles à étudier dans les Indes anglaises. Le principe de toute réforme doit être la variété des institutions judiciaires, à la fois dans les diverses colonies et, pour une même colonie, dans ses diverses parties, suivant qu’elles sont plus ou moins avancées.

Naturellement, cette école , d’ailleurs en décroissance, qui prétend ne vouloir plus rien apprendre de l’étranger, et proteste contre ceux qui, comme nous, estiment que, malgré les indiscutables progrès des dix dernières années, nous avons encore beaucoup à lui emprunter.

trouvera notre suggestion impertinente. Les gens sensés de notre pays et de tous les pays seront avec nous.

6° L’organisation des colonies :

LES fonctionnaires.

Après la réforme des institutions, la réforme des fonctionnaires. Nous avons dit ce qu’étaient les fonctionnaires d’autrefois et ce que sont ceux d’aujourd’hui. Le progrès est immense. Mais ceux d’aujourd’hui autant que ceux d’autrefois, savent, en général, mal la langue du pays où ils servent et n’en comprennent guère les institutions. Savoir la langue du pays, la savoir bien, la parler courammenLconduit à mieux connaître les hommes, à mieux juger les institutions. C’est le commencement de la sagesse : le reste vient par surcroît. Il conviendrait, à leur arrivée dans la colonie, de soumettre les fonctionnaires à un entraînement spécial sanctionné par un examen obligatoire. Nous leur allouons bien des primes, quand ils

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passent 4’examen sur les langues, mais ces primes, peu considérables, ne sont pas faites pour les tenter. Les Anglais aux Indes ont un autre système, plus efficace. Lejeune fonctionnaire, en y arrivant, est affecté à un service, qui lui laisse quelques loisirs et en même temps le mêle à la société indigène. Au bout de sa première année de séjour, il est tenu de se présenter au premier examen de langues ; s’il y est refusé, on lui diminue tout de suite son traitement de 10 p. 100; à la fin de la seconde année, même obligationpour le second examen, avec la même sanction; à la fin delà troisième, s’il a échoué à ces examens, il est licencié.

7" L’organisation de la colonisation :