SUR LA SÉPARATION DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT

DISCUSSION DU BUDGET DES CULTES Chambre des députés^ séance du 25 novembre 1876.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget des cultes, amendement de MM. Boysset et autres.

La parole est à M. Bardoux.

M. Bardoux. Messieurs, j'ai demandé la parole pour répondre au discours de notre honorable et éloquent collègue M. Boysset. Je ne veux pas discuter des théories ; je ne veux pas refaire l'histoire du passé ^t des luttes de l'Église et de l'État. Je veux me placer uniquement sur le terrain des faits, voir si la suppression du budget des cultes est chose réalisable ; je veux voir si elle est juste, si l'opinion publique est préparée à la recevoir ; je veux voir si elle ne créerait pas aux institutions républicaines qui commencent des embarras inextricables ; je veux voir, enfin, si mes honorables collègues qui ont demandé la suppression du budget des cultes ont bien prévu toutes les conséquences de leur proposition.

Je ferai, messieurs, toutes mes observations sans passion aucune, sans parti pris, animé du plus profond libéralisme, c'est-à-dire du respect pour les droits et la conscience de tous. (Très bien I très bien !

Je me suis toujours souvenu, toutes les fois qu'il m'a été donné d'étudier ces graves questions, qui touchent au plus profond de notre être, de ces grands parlementaires d'autrefois, de ces grands bourgeois à la fois austères et convaincus, croyants et patriotes, si pleins de bon sens et de justesse d'esprit, qui n'avaient jamais connu le fanatisme.

Et d'abord quels exemples a-t-on trouvés autour de nous? quelle est la nation qui jusqu'à ce jour a pu prononcer la suppression complète du budget des cultes ?

Il est incontestable que cette mesure n'est que la conséquence de la cessation des rapports mêmes qui existent entre l'Église et l'État. Et lorsque M. Bernard Lavergne avait, au début de cette discussion, posé si nettement et si éloquemment cette question, il était parfaitement dans la vérité.

Un seul pays a pratiqué complètement jusqu'ici la doctrine que mon honorable collègue M. Boysset a développée à cette tribune :. c'est la grande république américaine. Mais quelle comparaison pouvezvous établir entre les États-Unis et un pays vieux comme le nôtre, couvert de ruines, où les traditions ont constitué pour ainsi dire, un sol spécial, toufTu, et plein d'obstacles ? Gomment pouvez-vous comparer, dis-je, cette jeune société et notre ancienne société? Ne faut-il pas absolument tenir compte des antécédents ?

Vous ne devez pas ignorer que môme aujourd'hui, aux États-Unis, qui se sont formés par des immigrations successives, par des courants d'hommes appartenant à des cultes divers, à des communions différentes, la grave question des rapports de l'Église «t de l'État se pose. Et déjà, dans un message du pré-

sident Grant, vous avez pu lire qu'on est amené à se préoccuper de la constitution de cette grande propriété ecclésiastique, contre laquelle ont tant lutté nos pères de 1789.

En Europe, au contraire, nous ne trouvons pas de complète séparation de TÉglise et de TEtat. Et si pourtant, dans les pays religieux, certaines sectes protestantes ont cru devoir secouer la tutelle de TÉtat en n'acceptant pas son salaire, c'est qu'elles étaient animées d'une foi profondément religieuse, et qu'elles considéraient comme une fierté d'âme de ne dépendre en aucune façon de TÉtàt, quand il s'agissait de conditions qui relevaient de la conscience : témoins les nombreuses sectes qui existent en Angleterre ; témoin ce qui s'est fait en France pour l'Église évangélique. Mais vous ne trouvez nulle part l'Église complètement séparée de l'État.

Vous trouvez autre chose dans quelques paj^, une chose bien différente, la liberté religieuse la plus complète, plus complète qu'en France.

Il ne faut pas confondre ces deux faits, bien qu'ils aient des points communs : la liberté religieuse et la séparation de l'Église et de l'État.

L'Angleterre a une Église d'État, une Église privilégiée, et, à côté, se trouve la liberté religieuse la plus entière; là se trouve, sous toutes ses formes, le droit de réunion et d'association pour prier Dieu suivant sa conscience. (Très bien I très bien I)

Avant donc de demander, en France, la séparation de l'Église et de l'État, je suis de ceux qui voudraient d'abord le complément de la liberté religieuse ; je suis de ceux qui déjà, à l'ancienne Assemblée, s'associant à MM. de Pressensé, Alfred André, Waddington et d'Haussonville, avaient demandé une réforme libé-

raie dans les dispositions de notre droit public, relativement aux réunions pour Texercice des cultes, et J'espère bien que la session prochaine ne se passera pas sans que cette grave question soit vidée dans le sens le plus large. S'il n'y a pas de comparaison à établir entre la liberté religieuse et la cessation des rapports de l'Église et de l'Etat, — ou, si vous aimez mieux, la suppression du budget des cultes, — comment se fait-il pourtant que la question soit posée ici ?

Je ne voudrais pas jeter un coup d'œil sur le passé, mais je suis bien obligé de m'expliquer les courants d'opinion qui existent dans cette Chambre, de me demander comment, à propos du budget des cultes, quelques-uns de nos honorables collègues ont cru devoir demander qu'il fût supprimé. C'est une vérité historique, messieurs, et la moins contestable : tandis que les deux plus grandes révolutions après la nôtre, celle d'Angleterre et celle des Pays-Bas, se faisaient tout à la fois au nom d'un principe politique et d'un principe religieux, la Révolution française a eu ce caractère d'être exclusivement laïque et d^adop- 4er des principes généraux. Fatalement, pour tout observateur, pour tous ceux qui avaient étudié dès ses débuts la marche que suivait la Révolution française, il était évident que dans le monde catholique une plus grande concentration d'efforts et de résistance se préparait.

C'est ce qui est arrivé, et nous avons vu, sous l'influence de grands écrivains, toute une école, tout un parti se fonder sous la Restauration. Une lutte pas- .sionnée a existé alors, et jamais les grands libéraux de cette époque, dont je prononcerai toujours le nom avec respect, Manuel, Benjamin Constant, le général Foy, n'ont songé à transporter les débats sur le ter-

rain de la suppression du budget des cultes et de la séparation des rapports entre TÉglise et TÉtai

Vous pouvez relire tous les beaux discours de 1817 et de 1822, et vous verrez que toute l'opposition se plaçait sur le terrain des idées, du maintien des lois existantes, sur le terrain de la liberté de conscience et du droit public. Jamais on n'avait compris qu'on pût donner un avertissement au clergé avec une diminution des crédits, quand cette diminution n'était pas justifiée. On avait confiance dans les lumières^ dans le développement de Tesprit bumain, dans les libres discussions, dans le progrès des mœurs et des idées. Voilà quelles sont les traditions dé Técole libérale.

Jamais non plus, sous la monarchie de Juillet, ni sous la République de 1848, la lutte véritable n'a été portée sur ce terrain-là ; on a vu autrement et avec plus d'élévation ce grave et douloureux problème de l'antagonisme de deux esprits, l'esprit d'examen et l'esprit religieux, problème que vous ne pourrez pas résoudre aujourd'hui.

Quel est donc le motif qui a amené le dépôt de la proposition? C'est la pensée que la société civile est menacée; c'est la conviction que, par les lois existantes, elle n'est pas suffisamment défendue.

Je ne puis croire que ce soit une violation de liberté de conscience que le fait, par l'État, de salarier les cultes catholique, protestant et israélite ^ je ne pourrai jamais croire que ce soit une atteinte portée à la conscience, le fait de l'État d'être le caissier intermédiaire entre ceux qui exercent le culte et ceux qui en suivent les pratiques.

M. Madier de Montjau. Nous n'avons pas parlé de cela!

M. Bardoux. En quoi y a-t-il violation de la liberté de conscience dans ce fait qu'on donne à un de vos concitoyens la possibilité de pratiquer sa religion? En quoi vous froisse-t-on en rémunérant les services publics? (Très bieni très bieni au centre. — Interruptions sur quelques bancs à gauche.)

Je n'ai pas entendu les interruptions.

Plusieurs voix^ Ne répondez pas!

M. Bardoux. Je le répète, est-ce que le fait du payement des impôts est une violation de la liberté de conscience ?

M. Talandier. Mais assurément !

M. Bardoux. Nullement!

M. LE PRÉSIDENT. MousicuT Talandier, veuillez ne pas interrompre.

M. Georges Perin. Demandez donc un budget du culte des francs-maçons, par exemple! (Bruit.)

M. LE PRÉSIDENT. Mcssicurs, cessez d'interrompre. Vous avez pu voir, hier, où conduisent ces interruptions persistantes.

M. Talandier. Je demande la parole.

M. le président. Demandez la parole, mais ne la prenez pas et n'interrompez pas.

M. Talandier. Je la demande.

M. Bardoux. Je ne veux pas m'égarer; je n'entends pas toutes les interruptions.

Sans m'expliquer en principe sur la valeur des concordats, je suis bien obligé de constater que la suppression du budget des cultes serait la violation manifeste du Concordat de 1801.

Sans doute, messieurs, il y a un corps de doctrines qui s'appelle les lois concordataires; sans doute il y a un ensemble de législation, ordonnances ou décrets, qui s'appelle la législation religieuse ; mais nous

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sommes bien, au point de vue de Torigine du droit et des formalités à remplir pour le faire disparaître, obligés de faire une distinction.

Sans doute vous pouvez être libres de supprimer les articles organiques ; mais vous ne pouvez pas, sans ouvrir des négociations avec le saint-siège, rompre le Concordat. (Très bien I) Cette distinction est importante, et, je le répète, cela ne m'empêche pas de reconnaître qu'il y a là un ensemble de lois qui se complètent et s'enchaînent; vous ne pouvez supprimer le budget des cultes, sans porter atteinte à un acte synallagmatique pour la rupture duquel il faut négocier avec le saint-père : y avezrvous intérêt en ce moment? Messieurs, comme vous, je ne veux pas d'empiétements sur la société civile et sur la conscience, je suis aussi libéral qu'aucun de vous. Voyons si, politiquement, vous faites une œuvre sage.

Dans le Concordat il y a deux parts. Vous avez lu sans doute les mémoires du cardinal Consalvi, la correspondance de l'abbé Bernier, car on ne peut pas sur cette matière discuter sérieusement et parler avec un peu d'autorité si l'on ne s'est pas imprégné de l'esprit même des négociations, et si l'on n'a pas étudié par le détail ces délicates questions.

Vous verrez qu'une des plus grandes préoccupations de ceux qui firent le Concordat, ce fut de pacifier la société française issue de la Révolution. Une crainte s'était emparée de tous les détenteurs des biens nationaux ; lorsque les biens du clergé avaient été vendus, lorsqu'ils étaient passés entre les mains de ces milliers de paysans qui constituent la France démocratique, une crainte, dis-je, s'était élevée au commencement du siècle : la crainte des procès et des revendications. La paix intérieure était à ce prix.

La principale clause du Concordat a été, après le relèvement du culte, la ratification de l'aliénation des biens du clergé.

Ce n'était pas tout. Les provinces ecclésiastiques avaient été supprimées ; on avait substitrué, à l'ancienne France, une France nouvelle. Dans les déparlements, les nouveaux diocèses n'avaient pas reçu la consécration religieuse. Il y avait encore deux espèces de prêtres, les prêtres qu'on appelait constitutionnels, et les prêtres réfractaires. Il fallait effacer la plus grande faute de l'Assemblée constituante, je le dis hautement, la constitution civile du clergé, qui avait porté la plus grave atteinte à la liberté de consciente, atteinte que, pour ma part, je n'ai jamais approuvée. (Très bieni sur plusieurs bancs au centre et à droite.)

On reconnut donc les nouveaux diocèses. On voulait éviter la reconstitution de l'influence politique du clergé, on le salaria. Et si vous voulez comparer le Concordat de 1801 avec les concordats postérieurs, et notamment avec le Concordat autrichieh, vous verrez que notre Concordat est celui qui consacre au plus haut degré l'indépendance du pouvoir civil visà-vis du pouvoir religieux.

Que fît-on dans cette voie? On donna la nomination des évêques au Gouvernement, sous réserve de l'institution canonique ; si les curés furent nommés par les évêques, on exigea l'agrément du Gouvernement. Enfin, sous une forme de serment, forme que je suis loin d'approuver, on imposa la reconnaissance du pouvoir civil vis-à-vis du pouvoir religieux.

Voilà, messieurs, des faits d'une grande importance. Voulez-vous n'en pas tenir compte, et le

moment est-il venu de déchirer un pacte pareil?

Ce n'est pas tout. Croyez-vous que, lorsque vous aurez prononcé la suppression du budget des cultes, vous aurez rassuré la société civile. Bien loin de là, vous ne ferez que l'ébranler. Il y a en effet, dans les lois organiques, deux parties que, quant à moi, j'ai toujours bien distinguées et que je ne comprends pas dans un même éloge. Il y a ce que j'appellerai la police et ce que j'appellerai la discipline.

La discipline, messieurs, touche au dogme et je suis assez libéral pour croire que l'État n'a rien à faire dans les questions de dogme et de conscience; l'État n'a d'autorité que quand il s'agit des actions. Voulez-vous que je fasse Ténumération des articles qu'on ne pourrait aujourd'hui appliquer?

Désireriez-vous qu'on appliquât l'article des articles organiques relativement à la création du catéchisme impérial qui avait pourtant été recommandée par le cardinal Gaprara? Pouvez-vous approuver encore les dispositions des articles organiques relativement à la liturgie? Quelle influence devez-vous avoir sur la liturgie, et quelleimportance peut-elle avoir au point de vue de la société civile?

Je cite ces deux dispositions; je pourrais en citer beaucoup d'autres, mais ce n'est pas là pour moi qu'est l'importance des articles organiques. Je ne les comprends qu'au point de vue de la police des cultes.

Leur importance principale résulte de ce qu'ils ont consacré un grand principe de la Révolution française : la sécularisation de la société* (Très

bien I) ; c'est qu'ils ont décidé qu'aucun mariage religieux ne pourrait avoir lieu sans le mariage civil préalable ; c'est qu'ils ont créé le droit de surveillance vis-à-vis des congrégations; c'est que les articles organiques ont prohibé les biens de mainmorte ; c'est qu'ils appliquent le droit commun toutes les fois qu'il y aura des attaques au Gouvernement; c'est qu'enfin les articles organiques se relient à l'ensemble de notre droit public, de notre Gode pénal, à la loi de la séparation des pouvoirs. Et ce sont, je crois, les plus légitimes conquêtes que vous teniez à défendre. (Très bien I très bien î)

Je voudrais ne mettre aucune exagération dans tout ce que je dis ; je voudrais parler avec calme et sans passion, parce que je suis animé du désir sincère d'être respectueux vis-à-vis des corisciences, tout en étant le défenseur résolu de la société que nos aïeux de la Constituante nous ont faite. (Très bieni très bieni)

Non, messieurs, la France n'est pas anti-religieuse; mais, pour ceux qui l'ont étudiée, pour ceux qui la connaissent, pour ceux qui ont lu son histoire contemporaine, il y a en elle deux sentiments qui, quand on les méconnaît, réveillent en elle la vieille humeur batailleuse et railleuse, font bouillir dans ses veines le vieux sang gaulois.

L'un de ces sentiments est une susceptibilité ardente quand il arrive au clergé d'attaquer les grands principes de la Révolution française (Très bien! très bieni à gauche et au centre); nous n'admettrons jamais qu'on puisse, sous une forme ou une autre, menacer cette société civile que nous avons eu tant de peine à créer et à séparer

de la société religieuse. (Très bien I très bien!)

Il y a une autre chose que la France n'admet pas, c'est que la chaire soit changée en tribune... (Nombreuses marques d'approbation. — Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. DE Doitville-Maillefeu. Gela existe cependant.

M. Bardoux. Nous n'admettops pas qu'on fasse delà politique à travers les pratiques religieuses; voilà ce que nous ne voulons pas accepter. (Nouveaux applaudissements.)

Une voix à gauche^ Gela se fait tous les jours!

M. Bardoux. Toutes les fois que de pareils faits se manifestent, le vieil esprit français renaît et notre verve narquoise s'épanche. (Interruptions à gauche.)

M. Barodet, debout dans rhémicycle. Gela n'arrive jamais dans les régions gouvernementales. (Rumeurs.)

M. Bardoux. Je n'ai pas compris l'interruption.

Sur plusieurs bancs. En place I en place I — N'interrompez pasi

(Quelques députés qui se trouvaient dans l'hémicycle reprennent leurs places.)

M. Bardoux. L'imagination populaire s'est fait un type du prêtre, et je ne suis pas de ceux qui dédaignent l'imagination populaire. Le prêtre qu'elle aime à se représenter, et nous en avons vu, est le prêtre humble, patient, bon, faisant l'aumône aux pauvres sans condition, n'étant pas l'abonné d'un journal, se préoccupant avant tout de l'absolu et de l'infini, et ne se mêlant aux familles que pour les consoler quand elles sont dans le deuil et en larmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs. — Interruptions à gauche.) Voilà le

type que Timagination populaire a créé; et je ne vois rien d'offensant pour le clergé à dire que c'est le vrai type du prêtre dans notre démocratie. Laissons donc de côté actuellement la question de la séparation de l'Église et de l'État.

L'opinion publique, en province du moins, y est hostile. Vous imaginez-vous dans nos 33,000 communes rurales qui n'ont jamais su que par les habitudes quels étaient les rapports de l'Église et de l'État, questions si délicates, si difficiles que nousmêmes nous ne faisons que les aborder par les sommets, vous imaginez-vous quelle impression ferait une loi qui viendrait demain mettre à la charge des populations l'entretien du culte etie salaire du clergé?

Croyez-vous que même parmi ceux qui ne sont pas pratiquants, qui ne sont pas, dans le sens strict du mot, des catholiques zélés, croyezvous qu'il n'y aurait pas une sorte de rébellion et de protestation?

Voix à gauche. Mais pas du tout!

M. Bardoux. N'en répondez pas, messieurs. Connaissez-vous bien le tempérament du paysan français ?

Voix au centre. Très bien I c'est vrai I

M. Bardoux. Je suis, autant que personne ici, décidé à défendre les institutions républicaines qui nous régissent, et j'ai la conviction profonde que je les défends dans ce moment... (Très bien I très bien !), que je fais un acte honnête, en repoussant des propositions qui les compromettent. (Très bien I très bien ! — Applaudissements.)

Mais, messieurs, je n'ai pas tout dit. Vous êtes partisans de la liberté de conscience; avez-vous

réfléchi sur les conséquences de la suppression da budget des cultes ? Avez-vous étudié les nouveaux rapports qui existeraient entre les populations, les prêtres et les municipalités? Vous êtes-vous demandé si vous ne reconstituiez pas la propriété ecclésiastique? Et si vous constituez la propriété ecclésiastique, savez-vous, avec la puissance d'association du clergé, ce qui pourra arriver dan» vingt ans d*ici? Vous retournerez en arrière, vous reconstituerez une influence politique que vous redoutez. Avez-vous pensé à la nouvelle législation qui régirait la propriété des édifices du culte, les églises, les cimetières, les grands édifices diocésains? Groyez-vous que ces questions soient faciles à résoudre? Voulez-vous jeter tous ces embarras sous les pas d'un gouvernement qui débute? (Très bien I très bien I) Voulez-vous lui créer de nouvelles difficultés ? Je ne le pense pas. Ce seraient pourtant là, messieurs, les conséquences de votre projet. (Nouvelle approbation.)

Je ne voudrais pas prolonger indéfiniment ce débat. Permettez-moi de le terminer par un souvenir.

Un jour, dans le plus grand parlement du monde, dans le parlement anglais... (Léger mouvement.) Vous me permettrez, messieurs, quand il s'agit du parlement anglais, de dire « le plus grand parlement »... (Ouil oui! — Très bien ! très bien !) à la fin du dix-huitième siècle, au temps où les plus éloquentes paroles se faisaient entendre, au temps des Burke, des Fox, des Sheridan, des Wilberforce et des Pitt, je me souviens qu'un jour, — ou plutôt une nuit, — la séance s'était prolongée jusqu'à quatre heures du matin, lorsque le jeune Pitt demanda la parole; il s'agissait, je crois,, de la traite des

noirs. 11 avait à peine achevé son discours lorsqu'il s arrêta dans sa péroraison; les premiers rayons du jour entraient dans la salle de Westminster ; alors le jeune chancelier de TÉchiquier se laissant aller à un admirable mouvement d'éloquence, s'écria, aux applaudissements même de ses adver-saires, et après avoir cité deux vers admirables :

« Messieurs, laissons entrer la lumière, laissons entrer le jour de la bonté humaine dans les cœurs I» Et il se rassit. La cause de l'affranchissement des esclaves était gagnée.

Messieurs, je puis vous le dire : Répandez l'instruction, répandez les lumières; faites l'éducation morale et l'éducation politique de ce pays, et puis quand le jour de la tolérance, le jour de l'équité, le jour de la liberté sera entré dans nos âmes, alors, avec le concours de tous, nous examinerons cette grave question qui touche à tant do consciences, la séparation de l'Église et de l'État; tous nous y apporterons nfos convictions et notre^ amour pour la liberté. Mais, jusqu'à cette heure, laissons, sans y toucher, la société civile et la société religieuse; laissons debout, pendant des années encore, ces grands principes de droit public sous lesquels se sont abrités nos pères et qu'ils ont eu tant de peine à conquérir. (Vifs applaudissements. — L'orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

DISCOURS