DU SÉNAT

Assemblée nationale, séance du \2 février 1876.

M. Bardoux. Messieurs, ramendement que j*ai eu rhonneur de déposer ne m'appartenait pas. Il avait été emprunté au projet de loi déposé, au nom du cabinet d'alors, par Thonorable M.Dufaure, le 19 mai

La première partie de cet amendement était relative au mode d'électorat. Il portait, en effet, que le Sénat était élu par le suffrage universel. Cette portion de mon amendement disparait à la suite du vote émis hier. Elle est inutile. Mais je maintiens le surplus de l'amendement et je le modifie en ces termes.

« Chaque département élira trois membres du Sénat au scrutin de liste et dans les conditions d'éligibilité ci-après déterminées :

« Nul ne peut être élu sénateur s'il n'est âgé d'au moins quarante ans, s'il ne jouit de tous ses droits civils, politiques et de famille.

« Art. 3. — Ne peuvent être élus aux fonctions da sénateurs que :

« 1° Les membres de la Chambre des représentants ;

« 2* Les anciens membres des Assemblées constituantes et législatives ;

« 3** Les membres des conseils généraux ;

« 4** Les ministres et anciens ministres ; les am« bassadeurs et les ministres plénipotentiaires ;

« 5** Les conseillers d'État, les conseillers à la Cour de cassation et les conseillers-maîtres à la Cour des comptes ;

<c 6" Les membres de l'Institut;

« 7" Les membres de l'Académie de médecine ;

« 8" Les membres nommés du conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie ;

« 9® Les archevêques et évoques ;

« 10® Les présidents des consistoires de la confession d'Augsbourg et de la religion réformée ;

« il® Le président et le grand rabbin du consistoire central des israélites de France.

« 12" Les maréchaux et les amiraux, les officiers généraux et les hauts fonctionnaires du grade correspondant des armées de terre et de mer en activité de service, dans le cadre de réserve ou en retraite ; les gouverneurs de l'Algérie et des trois grandes colonies ;

« 13® Les maires des villes de 30,000 âmes et audessus, après deux élections au moins comme membres d'un conseil municipal ;

(c 14® Les inspecteurs généraux de l'université, dos ponts et chaussées, des mines et du génie marilime:

« 15® Les gouverneurs, sous-gouverneurs et régents delà Banque de France;

« 16® Les présidents des chambres de commerce.

« Art. 4. — Le territoire de Belfort, les départements de l'Algérie, les colonies de la Réunion, de la

Guadeloupe et de la Martinique, nomment chacun un sénateur. »

Je tenais, messieurs, à vous donner lecture de l'ensemble de cet amendement dont le premier article est seul actuellement en discussion ; je désirais vous en faire bien connaître Tesprit et le but.

Avant de Texpliquer sommairement, permettezmoi de vous dire que j'ai trop de confiance, messieurs, dans la fermeté de votre esprit et dans votre patriotisme, pour que vous vous arrêtiez au vote d*hier. (Exclamations et rires adroite.)

Messieurs, vous vous méprenez sur des expressions qui échappent à tout improvisateur. Vous entendez peut-être que je vous demande de revenir sur le volo d'hier et que je vous promets d'y revenir moi-même. Je pense que vous connaissez assez bien la droiture de ceux qui parlent à cette tribune, pour ne pas supposer qu'ils viennent solliciter de vous ce qu'ils n'admettraient jamais qu'on leur demandât à eux-mêmes €t à leur conscience. Vous avez trop l'intelligence do l'état de votre pays pour pouvoir vous faire illusion «ur C8S deux faits qui s'imposent à tous : vous êtes en démocratie, et vous avez en face de vous le suffrage universel, auquel vous ne pouvez pas toucher. (Très bien ! à gauche.) Gela étant reconnu, tâchons de tempérer la démocratie et cherchons le moyen pratique •d'y arriver. Pour que cette recherche aboutisse, il faut savoir exactement ce que vous avez fait en votant le premier chapitre des lois constitutionnelles.

Vous avez établi un Sénat qui est le corps principal de votre Gouvernement. Quelles attributions lui avez-vous données? Vous lui avez conféré le droit de participer à l'élection du Président de la République, le droit de donner son avis en matière de dissolution.

(l'exprimer son opinion sur la révision de la Constitution, de coopérer à cette révision, et, si l'article du projet de loi n'est pas modifié, vous lui avez donné le pouvoir constituant. Oui, vous Tavez autorisé à modifier, s'il le voulait, même la forme du Gouvernement»

Ce n'est pas tout. Si vous rapprochez ce que vous avez voté, des propositions de la commission, qu'apprenez-vous ?

Vous voyez que le Sénat, tel que la commission l'a conçu, partage exactement le pouvoir législatif avec Tautre Chambre. La commission lui reconnaît le droit d'interpellation, lui accorde l'initiative des lois. Elle va plus loin encore. Sans vouloir enlever à la Chambre des députés le droit de voter, la première, le budget, l'impôt, elle concède au Sénat le droit de contrôle sur tous les votes d'impôt et sur toutes les questions de budget.

Enfin, messieurs, la commission accorde au Sénat un droit supérieur, le droit de juger, en cas de haute trahison, le Président de la République.

J'ai cru nécessaire d'énumérer toutes ces attributions du Sénat, étant très convaincu que lorsque vous les aurez bien comprises, vous ne vous étonnerez pas que tous les esprits sincères et logiques viennent vous prier de rester d'accord avec vos décisions antérieures, et de donner à ce pouvoir que vous allez créer la force nécessaire pour résister à des conflits qu'on ne peut prévoir et la responsabilité qu'on ne peut puiser que dans l'opinion publique. (Très bien I très bieni à gauche.)

Nous avions pensé que, dans ces conditions-là, précisément pour donner à cette seconde chambre toute l'autorité dont elle avait besoin, vous ne sauriez lui rofuser d'avoir ses bases dans la nation. Je vous défie

d'instituer un suffrage restreint au profit d'une seconde Chambre investie d'un pareil pouvoir, et c'est pour cela, messieurs, que d'accord avec les hommes d'État qui, il y a deux ans, ojit préparé le projet de loi Dufaure, nous avons cru que le Sénat devait être élu par lès mêmes électeurs qui nomment la Chambre des députés.

Nous avions du reste, au point de vue du principe, un exemple devant nous: en 1831, dans un petit État voisin du nôtre, la question se posa comme elle se pose aujourd'hui: Y aurait-il, oui ou non, un Sénat, une seconde Chambre sortie du même corps électoral que la Chambre des représentants? Fallait-il, au contraire, créer une pairie héréditaire, ou donner au roi, au chef du pouvoir exécutif que le congrès venait de nommer, le droit de nommer tous les membres de ce Sénat? La plupart d'entre vous ont lu ces débats ; eh bien, tous les hommes politiques qui fondèrent en Belgique la royauté constitutionnelle reconnurent que pour avoir de l'autorité, le Sénat devait sortir du même corps électoral que la Chambre des députés. (Très bien I très bien! à gauche. — Réclamations à droite.)

M. DE Clercq. Mais il n'y a pas de suffrage universel en Belgique I

M. Bardoux. Je répondrai à l'objection, elle était prévue : mais je constate que le principe de l'élection fut admis pour la seconde Chambre en Belgique, cela est certain. On me répond : Mais en Belgique il n'y a pas de suffrage universel I II faut payer environ 40 fr. d'impôts pour être électeur, et comme condition d'éligibilité, 1,000 florins au moins pour être membre du Sénat.

Eh bien, messieurs, quand vous discuterez les con-

ditions d'éligibilité, nous verrons s'il est possible et s'il est vraiment conservateur de rétablir le cens en France, si cela est praticable et politique. Je ne veux pas du tout assimiler la Belgique à la France. (Ahl ah! à droite.) Ce qui est possible en Belgique est impossible en France. Au point de vue du cens, il n*y a pas de comparaison à établir, mais le principe se pose identiquement dans les mêmes termes.

M. LE MINISTRE DE l'intérieur. Il uc faut pas isoler les principes des faits I

M. Bârdoux. Permettez, monsieur le ministre I je dis que le principe se pose identiquement dans les mêmes termes. C'est le principe électif que je défends dans une démocratie. C'est le langage d'un conservateur.

Ce que j'ai voulu établir, c'est que la Belgique avait décidé que le Sénat serait élu par les mômes électeurs que la Chambre des députés. C'était là uniquement le point de fait que je voulais constater.

Je ne reviendrai pas, du reste, sur l'électorat. La question est provisoirement tranchée. Elle est tranchée comme notre amendement le demandait.

Je veux maintenant examiner les tempéraments que nous croyons devoir vous proposer, les discuter avec vous.

Si nous examinons le mode de la représentation elle-même, le projet proposé par l'honorable M. Dufaure avait une originalité. Il avait substitué au nombre, à la population, à la proportionnalité, une unité électorale nouvelle, par analogie avec celle du canton, l'unité du département ; non pas qu'il y ait une assimilation possible dans notre pays entre un département et un canton suisse, entre un département fran-

çais et un État américain ; non ; mais il nous semblait que c'était une garantie conservatrice que de donner pour la Chambre haute le même nombre de représentants à un département peuplé comme le département du Nord, par exemple, et à un département ayant peu de population, comme le département des Basses-Alpes. Vous aviez ainsi la certitude de représenter différemment les deux Chambres sans pour cela porter atteinte à l'unité française. Ce n'était pas la proportion des électeurs, c'était le caractère de chaque département qui était représenté. Cette concession était considérable ; elle équilibrait toutes les forces démocratiques en donnant à un petit département agricole le même nombre de représentants au Sénat qu'à un grand département industriel. C'est un gage que nous donnioifôde nos idées de conservation, idées que nous n'avons jamais cessé de défendre à cette tribune.

Enfin, nous avons pensé que des catégories d'éligibles étaient nécessaires encore pourvous rassurer. Ces catégories d'éligibles, messieurs, où les avons-nous empruntées? Nous avons choisi tous les hommes qui s'étaient fait estimer dans leur vie par l'éclat des services rendus, par leur haute position sociale et par leurs lumières, qui s'étaient fait connaître à leurs concitoyens dans les conseils électifs où ils avaient été appelés. Nous avons pris les membres des Assemblées législatives, des conseils généraux, et nous leur avons associé tous les hauts fonctionnaires qui, dans la «magistrature, dans l'armée, ou dans la haute administration sont l'honneur du pays. Nous ne pensons pas, en limitant ainsi les choix du suffrage universel. Importer atteinte. Voilà pourquoi je demande à votre patriotisme d'accepter cet amendement.

Messieurs, pour dominer son temps, il faut en être... (Très bieni très bieni sur les bancs de la gauche), et pour modérer la démocratie, il faut des institutions démocratiques. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

DISCOURS