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DISCUSSION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA LIBERTÉ

DE l'enseignement

Chambre des députés^ séance du W juin 1879.

M. le président. Vient, maintenant, en discussion ramendement de M. Bardoux, qui constitue un véritable contre-projet en treize articles.

Je donne lecture des premiers articles de ce contre-projet :

, «Art. i". — Tous les examens et épreuves préparatoires qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les facultés de l'Etat.

« Art. 2. — Les élèves libres qui voudront subir les examens tendant à l'obtention d'un grade devront justifier qu'ils ont pris, dans la faculté dont ils ont suivi les cours, le nombre d'inscriptions voulu par les règlements et qu'ils se trouvent dans les conditions déterminées par l'article suivant.

«Art. 3. — Les élèves des facultés libres sont soumis aux mêmes règles que ceux des facultés de l'Etat, en ce qui concerne les conditions d'âge, de grades, d'inscriptions, de stage dans les hôpitaux, les délais obligatoires entre chaque grade et les droits à percevoir.

« Art. 4. — L'ouverture des cours isolés est soumise, sans autre réserve, aux formalités prévues par rarticle 3 de la loi du 12 juillet 1875.

« Art. 5. — Une loi est nécessaire pour qu'un établissement libre d'enseignement supérieur soit reconnu d'utilité publique. »

J'arrête ici la lecture du contre-projet, les articles qui suivent s'appliquant à l'inscription.

Je donne la parole à M. Bardoux.

M. Bardoux. Messieurs, le contre-projet que nous venons développer devant la Chambre était préparé avant la loi dont vous êtes saisis. Il était la continuation de toute une politique. En le déposant avons-nous besoin de dire que nous n'avons obéi qu'à un devoir et non à un sentiment personnel. II nous avait semblé que, dans ce grave débat, il était nécessaire que toutes les voix, comme tous les systèmes, pussent se faire entendre. La pensée inspiratrice de notre contre-projet est la liberté contrôlée par l'État à l'aide de deux moyens : l'inspection s'appliquant à tous les établissements d'enseignement public des trois ordres, et la collation des grades.

Nous sommes de ceux, en effet, qui croient que Ton peut être libéral sans porter atteinte aux devoirs essentiels, aux droits de l'État moderne. Nous sommes de ceux qui pensent que l'on peut être le respectueux et énergique défenseur de l'université sans redouter pour elle la concurrence. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Nous sommes de ceux, enfin, messieurs, qui croient qu'on peut être fidèle aux traditions glorieuses de nos pères sans remonter en arrière et sans avoir besoin de recourir à des exemples, à des prin-

cipes qui, à nos yeux, ne sont plus de notre temps. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Quel but voulons-nous atteindre ? Nous voulons, comme vous, messieurs, assurer et affermir les conquêtes inscrites dans la Déclaration des droits de l'Homme. C'est notre Charte immortelle. Nous voulons, comme vous, défendre la société civile, si elle était menacée ; nous voulons, comme vous, améliorer les conditions morales et matérielles de chaque citoyen, et avant tout, lui donner cette instruction qui, dans une démocratie et dans ce pays de suffrage universel, est presque aussi nécessaire que le pain ; nous voulons enfin conserver à ce pays-ci son unité patriotique.

Je dis, messieurs, son unité patriotique, car une autre est impossible. Il n'a pu certainement venir dans Tesprit de personne de vouloir que TEtat marque à son effigie chaque âme, de vouloir que chaque caractère soit mis dans le même moule, et d'imposer enfin à chaque cerveau les mêmes convictions et les mêmes croyances. C'est, messieurs, précisément de la diversité des opinions, des esprits, des caractères, que se compose le génie français, et personne, je l'espère, ne veut lui porter atteinte.

Mais nous voulons qu'il n'y ait qu'un même pays; nous voulons qu'il n'y ait qu'une même foi patriotique; nous voulons que, à certaines heures, quand les questions extérieures se posent, il n'y ait qu'un même cœur et qu'un même battement. Notre but — je le crois du moins — est donc le même.

Quant à vouloir cette unité d'autrefois, qui avait inspiré — vous le savez — des actes que nous réprouvons tous; quant à revenir à cette unité qui existait alors qu'il n'y avait qu'une religion d'État,

une doctrine d'État, et au nom de laquelle on faisait la révocation de 1 edit de Nantes, les dragonnades, les persécutions contre Port-Royal, non I il n'est entré dans Fesprit de personne que cette unité puisse être le but.

Quel moyen employer pour l'atteindre ? Ce moyen peut s'avouer tout haut : c'est la direction des esprits de nos jeunes générations.

M. Jules Ferry, ministre de C instruction publique. Très bien I

M. Bardoux. Mais, pour diriger les esprits, il y a deux écoles, et c'est là que je me sépare de mon honorable ami M. le ministre de l'instruction publique.

Il y a l'école de la liberté qui croit que, tout en assurant les droits de contrôle de l'État, on peut agir par l'élévation de l'enseignement, par une haute discussion des idées, sur l'esprit des jeunes générations.

Il y a cette autre école, école autoritaire, dont la doctrine a été développée avec talent, à cette tribune, soit par l'honorable M. Spuller, soit par l'honorable M. Paul Bert, soit enfin par M. le ministre de l'instruction publique.

La question de l'enseignement, ainsi posée, dépasse de beaucoup, comme vous le voyez, messieurs, ce que j'appellerai la question des jésuites.

Je ne viens pas faire à cette tribune l'apologie de la compagnie de Jésus ; je ne l'ai jamais fait. Je partage sur leur rôle historique l'opinion de tout esprit impartial et éclairé. J'ai encore présent à ma mémoire l'admirable discours, que prononçait, en 1844, à la Chambre des pairs, M. Guizot, aux applaudissements de la grande majorité de l'assemblée.

M. Guizot, à cette époque, — et si je ne me rappelle pas exactement les termes de son discours, en voici du moins Tesprit, — M. Guizot esquissant à larges traits les origines de la célèbre compagnie, disait que, établie au seizième siècle pour combattre, dans Tordre spirituel, le libre examen et, dans l'ordre temporel, le système représentatif qui naissait, elle avait partout échoué. Il montrait aux pairs qui Técoutaient et la Hollande, et TAngleterre de 1688, et les États protestants de l'Allemagne, et il ajoutait que ces sociétés nouvelles étaient tout aussi puissantes que leurs devancières. (Très bien ! très bien I au centre.)

Je ne veux pas reprendre la thèse de M. Guizot, et je vous y renvoie. Je crois avec lui que, dans leur action politique, les jésuites échoueront dans le présent comme ils ont échoué dans le passé. Ce ne sont pas les jésuites que je viens défendre, c'est la liberté I

Sur divers bancs. Très bien I très bien I

M. Bardoux. Derrière le projet de loi il y a une doctrine ; cette doctrine a inspiré l'article essentiel du projet, l'article 7. Il ne faut pas que, dès le début, une confusion puisse s'établir dans les esprits ; non pas que je veuille fuir le débat, mais je crois que plus il sera net, précis, mieux vous comprendrez la . pensée de notre contre-projet. Il ne s'agit pour nous que d'une question d'enseignement, question d'enseignement qu'il ne faut pas confondre avec la question des associations ni avec celle des congrégations .

Lorsque nous discuterons, dans quelques jours, le rapport qui doit être déposé sur les diverses propositions émanées de l'initiative parlementaire, nous

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aborderons toutes les objections ; mais actuellemertjt nous devons rester sur le terrain de renseignement.

Et, en effet, messieurs, un droit nouveau a été introduit il y a une trentaine d'années. Il ne s'agit pas de savoir aujourd'hui si vous devez donner la liberté d'enseignement ; il s'agit de savoir si vous voulez la retirer.

Ce droit nouveau accorde à quiconque possède la moralité et la capacité, la liberté d'enseigner, et détruit le monopole. Il faut choisir entre le retour à l'ancien monopole universitaire ou la liberté, non pas, comme je le disais, la liberté illimitée, mais la liberté limitée, la liberté contrôlée et surveillée. Je dis, messieurs, qu'il n'y a pas de situation intermédiaire.

Et tout d'abord, dans l'enseignement primaire, je suis, comme vous, partisan de l'obligation; je suis, comme vous, partisan de la suppression de la lettre d'obédience, voulant seulement mettre des adoucissements légitimes pour que, dans un intervalle de temps déterminé, chaque instituteur, chaque institutrice déjà pourvus d'une école puissent passer un examen.

Partisan de l'obligation, partisan de l'égalité du brevet, il est nécessaire que, pour corollaire nous disions que le père de famille a la liberté du choix de l'instituteur, de l'institutrice. La liberté est la conséquence de l'obligation. Pas d'obligation s'il n'y a pas de liberté. Voilà pour l'instruction primaire ; vous voyez qu'il n'y a pas de situation intermédiaire. (Très bienl à droite.)

Dans l'enseignement supérieur la question se pose encore plus clairement. Ah I je le comprends ; tant

que la collation des grades ne sera pas revenue à l'État, ce que nous avons toujours demandé ; tant qu'il existera un jury mixte contre lequel nous avons toujours protesté, nous pourrons croire qu'il y a une situation intermédiaire ; mais, lorsque nous demandons aujourd'hui de laisser à TÉtat la collation des grades, la liberté telle que loi de 187^ Ta donnée me parait être absolument en face du monopole.

Enfin, messieurs, et c'est le point essentiel, nous arrivons à l'enseignement secondaire ; car le projet de loi, si important qu'il soit, a une plus grande importance quand il s'applique à l'enseignement secondaire. Eh bien, en ce qui touche l'enseignement secondaire, avec la doctrine qui a été développée à cette tribune, il faut remonter aux statuts de 1808, ou revenir à la législation de 1828«

Revenir, messieurs, aux statuts de 1808 ? Savezvous ce que vous allez faire ?

Lorsque l'empereur Napoléon I", se souvenant de l'enseignement des anciennes corporations religieuses, voulut créer l'Université, il n'eut qu'un but : substituer à ces anciennes corporations une sorte de corporation laïque représentant dans la société où il vivait le pouvoir absolu. Il le voulut si bien que dans le rapport qu'il se fit adresser par M. de Fontanes, et qui n'était que la reproduction de leurs conversations particulières, M. de Fontanes disait que l'on voulait réaliser dans un État de 40 millions d'âmes ce qu'on avait fait à Sparte, et trouver dans cette corporation une garantie contre les théories pernicieuses et subversives ; il voulait une corporation destinée à régler les principes de la politique et de la morale.

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Voilà ce que Tempereur Napoléon I" désirait faire en constituant l'Université de 1808.

On y ajouta l'article 38.

: L'article 38 disait, d'une façon formelle, que toutes les écoles de l'Université prenaient pour base de leur enseignement les préceptes de la religion catholique. Cette Université-là, veut-on la rétablir ? Ce serait vous faire injure de le supposer.

Lorsque sous la Restauration le gouvernement représentatif vint à s'affermir, lorsque la responsabilité du pouvoir s'accrut, l'Université fut dans une situation tellement fausse que les nobles esprits qui composaient alors le conseil royal, — Laine, Guvier, Sylvestre de Sacy, Royer-GoUard 1 — eurent toutes les peines du monde à sauver l'Université de la situation fausse dans laquelle elle se trouvait placée par sa constitution en face du Gouvernement libéral qui s'établissait.

La nécessité d'en sortir fut si impérieuse, messieurs, que c'est par les mains d'un évêque que le ministère de l'instruction publique fut créé.

L'État enseignant d'alors, à quelle doctrine répoudait-il ?

Il répondait à une doctrine qu'aucun de vous n'accepte aujourd'hui, à quelques bancs de la droite ou de la gauche que je m'adresse, il répondait à la doctrine de la religion d'État. Toutes les circulaires de ce temps-là, circulaires que vous pourrez lire, associent sans cesse ces deux choses : l'enseignement et la religion d'État ; si bien que lorsque la religion d'État disparaissait, l'État enseignant devait disparaître. Aussi lorsqu'en 1828 parurent les ordonnances contre l'enseignement des jésuites, la question de liberté se posa aussitôt pour la première fois. Benja-

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min Constant, Dubois (de la Loire-Inférieure), deux universitaires, la réclamèrent,

Pouvez-vous revenir à 1828 ? Pas davantage. En politique, c'est une grande faute que de commettre des anachronismes, de comparer des époques qui ne se ressemblent en aucune façon. (Très bien I à droite.) Quel était Tétat de la société française en i828 ? Permettez-moi de l'expliquer et vous verrez que vous ne pourrez pas revenir aux ordonnances de 1828 dont la seconde, relative aux élèves des petits séminaires, en limitant leur nombre, leur imposait un costume et ne les admettait pas au baccalauréat.

En 1828, vous le savez, on était encore voisin de la Révolution française, la bourgeoisie était en méfiance. Ua rentrée des émigrés avait semé dans les premières années des susceptibilités. Quand on lit les journaux et lés brochures du temps on voit que surtout en province on était préoccupé de l'égalité, car pour laprovince l'égalité était presque toute la révolution. On était préoccupé de savoir si on toucherait aux biens nationaux. On n'y toucha pas. Il y avait, en haut, près du pouvoir, une doctrine qui prêchait l'alliance du trône et de l'autel. L'influence du clergé dans les affaires politiques n'était pas dissimulée.

Enfin, messieurs, nous avions encore celte vieille Eglise gallicane qui a complètement disparu, et qu'on essaierait en vain de faire revivre. La Révolution française devait amener comme consé<juence — en supprimant le principe de la religion d'Etat — l'ultrainontanisme. Pour qui a étudié ces graves questions l'Église gallicane ne pouvait pas renaître avec l'Etat laïque et sécularisé.

Lorsqu'il s'est agi de préparer les ordonnances de 1828, Portails avait nommé pour président de la

commission d'examen, qui? l'archevêque de Paris, membre de la minorité, du reste. Et qui contresigna la seconde de ces ordonnances, celle sur les petits séminaires ? Tévêque de Beauvais, MgrFeutrier.

Voulez-vous me dire, messieurs, ce qu'il y a aujourd'hui de semblable dans la société française ? Nous avons, non plus coulant à pleins bords, mais ayant tout envahi, la démocratie : une démocratie forte, puissante, laborieuse et éclairée. Nous avons, non plus l'Église gallicane, — elle est finie et elle devait finir, — nous avons, messieurs, l'unanimité et l'identité dans les convictions et les croyances religieuses catholiques. Aussi bien dans les corporations que dans le clergé séculier, la conformité est parfaite. (Trèg bien I à droite.)

Et enfin, messieurs, cet enseignement historique qui vous préoccupe, il est le même dans les petits séminaires et les établissements des congrégations non autorisées. (Rumeurs à gauche.)

Faut-il, alors, messieurs, accepter l'amendement que notre honorable et éloquent collègue, M. Madier de Montjau développera dans une séance qui suivra celle-ci ?

Non, quelle que soit la logique que puisse avoir votre honorable collègue, vous êtes, messieurs, des esprits politiques, et quelles que soient vos convictions personnelles, même étant libres penseurs, vous n'irez jamais jusque-là; non, vous ne pourrez aller jusqu'où l'honorable M. Madier de Montjau, dans son éloquence, voudra vous conduire ; la politique vous en empêchera. Qu'est-ce que vous voulez donc ? On me dit : C'est un avertissement que nous voulons donner. Messieurs, vous ne pouvez pas nier que les

questions religieuses soient avant tout du domaine du sentiment et de Timagination. Ge n'est pas Topinion que vous avez qu'il faut considérer, c'est l'opinion que vous allez faire naître chez les autres. Ëh bien, pour secouer violemment les âmes religieuses et pour les mettre d'abord en méfiance et ensuite en hostilité contre le régime que vous voulez consolider, un avertissement suffit ; elles en seront aussi profondément remuées.

Avez-vous réfléchi qu'il y a trois catégories d'élèves qui reçoivent l'éducation des établissements congréganistes ?

Et tout d'abord, ceux qui ont l'antipathie de l'Université ou dont les parents ont l'antipathie de l'Université. Ceux-là, votre mesure .ne les ramènera pas.

Us suivrontleurs maîtres, s'il le faut, jusque sur la terre étrangère, jusque dans l'exil. (Dénégations à gauche. — Oui I C'est très vrai I à droite.)

Oui, messieurs, je raconte un fait. Ceux-là, vous ne les ramènerez pas.

Vous avez, en second lieu, la catégorie composée déjeunes gens dont les familles trouvent que le prix de la pension dans les établissements congréganistes est plus à la portée de leur fortune. (CÎ'est vrai I à droite.)

M. Latrade. Il est plus élevé.

M. Bardoux. Il y a parmi les établissements congréganistes diverses natures de collèges, et, j'en demande pardon à mon honorable interrupteur, il y a, dans les départements certains établissements où le prix de la pension est relativement peu élevé. (C'est vrail sur plusieurs bancs.)

Enfin, vous avez une catégorie d'élèves ou de parents qui trouvent qu'au point de vue hygiénique,

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les établissements de TUniversité ne leur donnent pas de suffisantes garanties pour la santé.

J'oubliais, messieurs, les parents qui, habitant la ville dans laquelle se trouve l'établissement congréj»:aniste, y mènent leurs enfants.

Pour ces dernières catégories, je ne crois pas que les mesures que vous proposez soient efficaces ; je crois qu'il y a autre chose à faire, je l'indiquerai dans un instant.

Messieurs, ce pays-ci est extrêmement méfiant quand il voit le clergé s'immiscer dans les affaires civiles ; mais à coup sûr aussi, ce pays respecte le ^ prêtre qui sait rester dans l'église. Prenez donc garde I cette masse indifférente de citoyens, ces pères de famille, n'ont pas de principe en jeu quand ils envoient leurs enfants dans une école congréganiste. (Réclamations à gauche.) Je vous demande pardon ! ils y voient d'abord leur intérêt et ils savent, s'il le faut, prémunir l'enfant, soit pendant les vacances, soit dans les jours de sortie, contre les exagérations ou les faux jugements, surtout quand il s'agit d'événements contemporains, et cette masse n'en est pa§ moins républicaine. (Interruptions à gauche. — Assentiment sur plusieurs bancs à droite.)

Mais, messieurs, c'est fermer les yeux à l'évidence que d'ignorer qu'en province il y a un grand nombre de vos électeurs qui partagent vos opinions politiques et qui ne mettent pas de passion dans la question d'enseignement ; ils envoient leurs enfants dans les établissements congréganistes uniquement 'parce qu'ils y trouvent leur intérêt. (Nouvelles interruptions à gauche.)

Sur divers bancs. C'est très vrai î

M. Gaslonde. Il n'y a rien de plus incontestable que cela I

Un membre à droite. Il y a de nos collègues de la ^'auche qui y mettent leurs enfants I

M. Bardoux. Je parle de faits certains, messieurs.

Eh bien, il y a sagesse, il y a prudence à ne pas toucher à ces intérêts-là quand on ne les satisfait pas autrement. Il y a sagesse, il y a prudence à ne [vas toucher à ces habitudes, si Ton n'apporte pas des améliorations positives et pratiques.

Notez bien que ce pays, que cette démocratie n*ont plus de rÉtat la notion qu'on en avait autrefois.

On vous Ta dit à celte tribune, la vieille bourgeoisie parlementaire, et un peu janséniste, a disparu ; tout ce monde-là est fini, et celui qui le remplace n'a • plus les mêmes sentiments, les mêmes préoccupalions. D'alitres préoccupations, moins élevées peut- Atre, s'y sont substituées.

Je ne dirai qu'en passant, parce qu'il me faudrait une heure entière pour développer cette thèse, qu'on ne peut pas avoir, en l'année 1879, les anciennes noliçns de l'État. Vous ne pouvez même pas comparer lÉtat actuel à l'État d'il y a quarante ans, parce que' les événements qui se sont produits depuis quarante ans ont sensiblement modifié les conditions de la société.

A coup sûr, je ne crois pas, avec les économistes, qu'il suffit d'un État policier, se bornant à maintenir la paix au dedans et au dehors et rendant la justice; non, les traditions libérales françaises ne permettront pas d'aller jusque-là, mais la majorité de la nation se rend parfaitement compte que, si l'Etat doit donner aujourd'hui l'enseignement, il ne le fait qu'en se

substituant aux initiatives individuellesqui manquent autour de lui.

La majorité de nos concitoyens se dit : TÉtat a le droit d'enseigner, mais il peut le partager; il a le droit d'enseigner, car, comme dit Macaulay, « qui a le droit de pendre, a le droit d'apprendre^».

L'opinion publique comprend aussi que l'État ait le devoir de prononcer sur les questions générales de programme ; elle comprend qu'il crée des établissements types, servant de modèles, parce que lui seul a des ressources, qu'il ouvre des écoles spéciales d'où il puisse tirer ses ingénieurs, ses officiers de terre et de mer et enfin ces grandes maisons de haut savoir que lui seul peut posséder encore et qui permettent aux plus humbles, aux plus pauvres étudiants de s'approcher de la grande science.

Voilà ce que le pays comprend ; il ne comprend pas le reste, je veux dire le monopole.

S'il en est ainsi, messieurs, qu'y art-il à faire ? Ce qu'il y a à faire, c'est de n'avoir pas peur de la liberté.

A droite. Très bien I très bien 1

M. Bardoux. Surtout, lorsque cette liberté permet à l'État de conserver, comme nous vous le demandons, cette unité patriotique qui, pour moi, est nécessaire. (Applaudissements à droite.)

Eh bien, messieurs, tel a été l'esprit de notre contre-projet.

Ce contre-projet se divise en deux parties. Je n'insisterai pas sur la première ; le projet de M. le ministre de l'instruction publique la reproduit presque en totalité. Nous rendons à l'État la collation des grades; nous avons toujours été de cette opinion. Lorsque nous étions à l'Assemblée nationale, nous

avons soutenu cette thèse : FÉtat donne les fonctions, il doit donner le grade. Nous voulons de plus accorder à rindividu capable et honnête la liberté d*ouvrir des cours et des conférences.

Enfin, messieurs, pour donner plus de sécurité et, en même temps, pour vous permettre d'apprécier la création d'établissements d'enseignement libre supérieur, nous voulons qu'une loi soit proposée, pour rendre ces établissements d'utilité publique.

Tels sont les trois points sur lesquels nous sommes d'accord.

Il y a bien d'autres points de détail sur lesquels nous ne sommes pas du même avis, et, notamment en ce qui concerne les inscriptions; mais je ne veux pas, à ce moment, de débat en dehors des principes.

J'appelle surtout votre attention sur la seconde partie : La Chambre, si elle voulait être libérale, y trouverait toutes les garanties.

Parlons de l'inspection.

Si, comme je le désire, vous voulez bien voter ce que j'appellerai l'organisation de l'inspection, vous n'aurez plus à fous préoccuper de l'article 7.

Qu'est-ce que l'inspection, telle que nous la comprenons ?

Nous venions, messieurs, substituer la répression à la prévention, la légalité à l'arbitraire.

Sans doute, l'inspection se trouve en principe dans la loi de 1850: trois de ses articles la constituent; sans doute, il y a eu des inspections ; mais nous, nous pouvons le dire, elles n'ont point été inspirées par l'esprit qui nous anime ; elles n'ont point été assez nombreuses ; elles n'ont pas été confiées à des fonctionnaires avec la misson spéciale que vous voudriez leur donner. Nous voulons un contrôle

sérieux et efficace. Eh ! messieurs, croyez-vous que ce n'est rien que de pouvoir par une inspection connaître précisément les livres dont on vous lisait des extraits à la tribune ? Croyez-vous que ce n'est rien qu'un rapport apporté aux Chambres, rapport qui vous serait distribué chaque année et dans lequel vous retrouveriez tous les éléments d'une discussion, si vous voulez interpeller le ministre de rinstruction publique, rapport par lequel vous pourriez juger du respect des lois ? Croyez-vous que ce ne soit rien ?

Et n'est-ce pas un moyen efficace de faire tout à la fois l'éducation du pays, l'éducation des parents nt de. signaler les agissements de ceux que vous considérez comme les adversaires de la société moderne? Je ne connais pas de meilleure manière de guérir le mal que de porter le flambeau là où il doit être porté, et s'il s'agit de combattre des idées qui ne sont pas les nôtres, je ne connais d'autre remède que la discussion. Le droit de l'État s'arrête devant le droit de penser et de juger ; il s'arrête s'il n'y a pas un délit. (Trf!'s bien I très bien ! sur divers bancs.)

En veillant au respect des lois et de la Gonstitulion, l'inspection vous permettrait de connaître chaque année le système d'éducation des établissements congréganistes et assurerait à ce pays cette unité patriotique, la seule que je comprenne. Car j'espère bien que vous n'allez pas jusqu'à vouloir qu'il y ait dans tous les livres, dans tous les enseignements, identité d'idées, de jugements, de croyances !

J'espère bien que vous ne nous conviez pas ici à une campagne contre des opinions ou à une campagne contre des croyances.

DIX ANNÉES DE VIE POLITIQUE. if9

Vous savez parfaitement que nous ne pouvons vous y suivre, qu'elle serait chimérique, et que ce n'est ni contre des idées ni contre des croyances que nous pouvons, nous législateurs, édicter quoi que ce soit. Est-ce que vous pouvez espérer qu'avec des projets de loi vous réformerez les consciences, vous réformerez les esprits, les traditions et les caractères ? (Très bien I à droite.)

Non, messieurs, c'est impossible ; par conséquent, entendons-nous bien et voyons jusqu'où nous pouvons aller. Nous sommes des libéraux, et nous ne pouvons aller jusqu'à combattre des idées autrement que par des idées ; oui, nous ne pouvons remplacer des idées autrement que par d'autres, c'est là la \Taiedoctrine pour laquelle nous avons tant combattu et tant lutté. (Nouvelles marques d'assentiment.)

Eh bien, si cela est, si nous sommes d'accord sur le but, si nous ne différons que sur les moyens, j'ose vous dire que la batailleque vous aller livrer ne réussira pas ; elle ne réussira pas, parce que ce que vous voulez atteindre ce sont des doctrines et môme des tendances. (Très bien ! très bien I à droite. — Rumeurs à gauche.)

Messieurs, s'il n'y a que des doctrines et des tendances, vous avez d'autres moyens efficaces à employer. Si, au contraire, il ne s'agit que de questions d'hygiène, si le bien-être de certains établissements congréganistes est le motif pour lequel des parents envoient de préférence leurs enfants dans telle maison congréganiste au lieu de les envoyer dans un lycée, vous avez une résolution à prendre, et je vous y convie, et je suis convaincu que M. le ministre de l'instruction publique nous aidera dans cette campagne, c'est de voter tous les crédits nécessaires pour

i20 DIX ANNÉES DE VIE POLITIQUE.

immédiatement faire entrer Tair, le jour et la lumière dans ces vieux établissements où nos enfants ne trouvent que Tennui des yeux et du cœur. (Très bien! très bien I sur plusieurs bancs.)

A droite. î^ou s les voterons avec vous.

M. Bourgeois. Oui, je m'y engage I

M. Bardoux. Ce que nous avons à faire, c'est d'améliorer considérablement la situation des maîtres et des professeurs pour que nous puissions recruter mieux notre personnel et, au besoin l'augmenter.

Ce que nous avons à faire, c'est de réformer toutes nos méthodes ; ce que nous avons à faire enfin, messieurs, c'est d'entrer vaillamment dans la lutte où l'Université nous suivra, j'en suis sûr, confiante dans sa force et heureuse de lutter contre ses rivaux, puisqu'elle y gagnera en grandeur et en dignité. (Très bien I très bien I à droite.)

Si, au contraire, nous voulons peser les embarras et les difficultés que peut entraîner l'application de l'article 7, je me demande comment vous pouvez hésiter, vous, hommes politiques ?

Atteindrez-vous votre but avec l'article 7 ?

Qui me dit qu'alors même que les établissements congréganistes seraient vides de leurs élèves, qui me dit que vous ne rencontrerez pas le même enseignement sous une autre forme? Qui me dit que lorsque vous renverrez les élèves des maisons des jésuites vous les retrouverez danâ les établissements de TUniversité ?

Vainement vous êtes venus nous assurer que les murs de nos lycées pouvaient contenir un très grand nombre supplémentaire d'élèves. Mais, messieurs, avez-vous songé aux déplacements et aux habitudes? (C'est cela I adroite.)

DIX ANNÉES DE VIE POLITIQUE. 12f

Qui VOUS dit que tel enfant, élevé dans le Midi» pourra aller dans le Nord s'acclimater dans un autre lycée ? (Exclamations à gauche — C'est vrai I à droite.)

Messieurs, mettez-vous à la place du père de famille. Croyez-vous qu'il lui soit toujours possible d'envoyer son fils loin de lui et loin de sa surveillance ? (Mouvements divers.)

Ce sont là des arguments pratiques, il faut que vous les examiniez.

Qui vous dit que certains établissements, qui vivent depuis plus de trente ans sur la foi des traités ne vous créeront pas des difficultés, ne vous feront pas des procès? (Exclamations nouvelles à gauche.)

Il faut aussi y songer, messieurs. Nous sommes un pays de droit, nous sommes un pays de légalité ; il faut que toutes ces objections vous soient faites.

Je suis de ceux qui croient que la démocratie française est aujourd'hui tellement puissante, si profondément assise, qu'elle n'a pas à craindre une défaite. Je suis de ceux> qui croient que plus un gouvernement est fort, plus il doit être modéré. (Très bien I à droite.)

Je suis de ceux qui croient, avec l'expérience, que nos pères ont eu bien d'autres périls à traverser ; ils les ont traversés uniquement avec une seule chose ; avec le livre I avec le livre, qui a triomphé I

Je suis de ceux qui croient que vous devez, au moment où la République s'affermit, donner l'exemple de toutes les pratiques libérales, non pas seulement dans les mots, mais dans les choses. (Yif assentiment adroite.)

Je suis de ceux qui croient que nous devons semer des idées et laisser semer les autres, parce que j'ai

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confiance dans la récolte ; parce que j'ai foi dans l'esprit humain et dans les effets de la liberté, sur* tout quand ils ne sont pas séparés de la justice et du bon sens. (Très bien I très bien I à droite.)

Je suis convaincu encore que vous ne croyez pas assez à la puissance de vitalité et d'élasticité de vos institutions ; pas assez à la force de l'opinion publique, enfin à cette sorte d'élan que communiquera la lutte entreprise dans les conditions que je viens d'indiquer ; que vous n'avez rien à perdre à avoir en face de vous des rivaux déclarés, au lieu d'avoir des ennemis irréconciliables.

M. Bauodet. Alors, il faut séparer l'Église de l'État I

M. Bardoux. Quand nous discuterons le budget des cultes, si vous voulez soulever encore cette question, je vous répondrai.

Je termine. Il y a deux écoles : celle que je représente, que je crois la vraie, l'école libérale, qui ne porte aucunement atteinte aux droits essentiels de l'État ; qui lui assure la possibilité de surveiller, de contrôler tout ce qu'on peut contrôler ; car vous ne pouvez porter la main que sur des délits, vous ne pouvez pas atteindre les idées, les opinions, les jugements. (Très bien I très bien à droite.)

S'il n'y a que les délits qui puissent être atteints, je trouve dans les mesures que j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre de suffisantes garanties. Dans les cas graves, comme sanction, nous donnons le droit de fermer l'établissement.

On me dit: C'est là une guerre de détail. Mais qu'est-ce donc qu'une loi pénale, sinon une série de faits prévus et punis ? Il y a avant tout la liberté qu'il faut sauvegarder. J'ai la confiance que la République

restera le type d'un gouvernement libéral; qu'elle prendra la tête des idées et qu'elle réalisera les vœux formés par nous quand nous étions dans Topposilion. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.)

DISCOURS

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