A Ï/APPUI DU CONTRE-PROJET

DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR L'ORGANISATION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Chambre des députés, séance du V juillet 1879.

M. LE PRÉSIDENT. Avant de passer à la discussion de de Tarticle 1", la Chambre doit se prononcer sur un contre-projet de l'honorable M. Bardoux.

Le principe de ce contre-projet est indiqué dans son article 1*% qui est ainsi conçu :

« Art. 1*^'. — Il y aura deux conseils supérieurs de l'instruction publique. »

La parole est à M. Bardoux.

M. Bardoux. Messieurs, je ne viens pas faire un discours, et je n'abuserai pas longtemps de la bienveillante attention de la Chambre.

Je reconnais qu'il eût été plus logique peut-être, dans cette grande et grave discussion sur l'enseignement, de commencer par l'examen du mode de composition et des attributions du conseil supérieur de l'instruction publique. C'était ainsi, du reste, qu'en 1849 et en 1850 tous ceux, — et ils étaient aussi nombreux alors qu'aujourd'hui — qui se sont préoccupés de ces importants intérêts avaient compris l'ordre et la corrélation des idées.

Vous en avez décidé autrement, et je dois constater, après les débats si passionnés dont cette Chambre a retenti, qu'il serait à la fois puéril et inutile de revenir sur les considérations générales qui se sont dégagées.

Les convictions de Técole politique que je représente et que j'ai essayé de faire prévaloir, convictions qui avaient inspiré le premier contre-projet que vous avez repoussé, ont inspiré également le contre-projet que je vais aujourd'hui développer très brièvement.

Ce contre-projet est résumé dans l'article que M. le président vient de lire : « Il y aura deux conseils supérieurs de l'enseignement public. »

Quel est, messieurs, le but qu'on veut atteindre en reconstituant le conseil supérieur de l'instruction publique ? Quels sont les devoirs qui incombent à ce conseil, et quels services doit-il rendre?

Nous serons tous d'accord sur ce point que la liberté de l'enseignement supérieur aussi bien que la liberté de l'enseignement secondaire, c'est-à-dire la loi de 1875 comme celle de 1850, ont absolument fait disparaître les principes qui avaient présidé à la constitution de l'ancien conseil de l'université. Le conseil royal qui avait été illustré par les plus glorieux noms auxquels l'honorable rapporteur a rendu un légitimehommage, l'ancien conseil royal où siégeaient MM. Cousin, Thénard, Poisson, Saint-Marc Girardin et d'autres personnages chers à l'enseignement, à la science et aux lettres, cet ancien conseil ne pouvait pas survivre à l'ancienne Université, celle de Napoléon I" et de M. de Fohtanes.

On lui a rendu hommage. Je le lui rendrai également parce qu'il est utile que dans le souvenir des jeunes générations ces noms-là restent gravés.

Les membres de ce conseil avaient formé deux- (.hoses : un corps uni el solidaire de professeurs, ne s'occupant pas de politique, vivant de la vie du devoir, qui se sentaient protégés, qui s'aimaient, et qui avaient donné à Tesprit français cette forte et simple culture morale et intellectuelle, cet amour des humanités, qui ont fait les hommes de la Restauration et (le la révolution de Juillet.

Mais, par cela seul que la liberté, après avoir longtemps attendu, entrait dans l'enseignement, le conseil supérieur de l'instruction publique devait perdre son premier caractère, en même temps qu'on devait modifier ses attributions et sa composition.

M. le rapporteur a écrit en terminant son rapport : « Non, la paix n'est pas faite ; la lutte existe ; elle n'est pas née d'hier et elle ne finira pas demain entre l'esprit laïque et l'esprit sacerdotal. C'est pour qu'elle puisse soutenir cette lutte dans des conditions équitables que nous voulons donner à l'Université des chefs en qui elle ait confiance et qui aient confiance on elle. »

Personne ne pouvait mieux parler du reste que l'honorable M. Ghalamet de l'Université. Je sais mieux que qui que soit, l'ayant vu de près, quel professeur distingué et émérite il était. Il a ainsi relié ce projet de loi au précédent. Ils font un tout.

Voyons si la composition du conseil telle qu'on l'a proposée et les attributions que le rapport lui confère peuvent en réalité aider au développement de l'intluence de l'Université, ou si, au contraire, elles ne lui feraient pas une situation qui n'est pas digne d'elle.

Nous avons pensé qu'en présence de cette concurrence, que je désire, quant à moi, pour les écoles de

l'État, il fallait armer l'Université de garanties, assurer son recrutement, faire tout ce qui est possible pour augmenter son personnel ; nous avons été (l'avis qu'il manquait à la situation des professeurs une indépendance, une sécurité que notre contreprojet leur fournit. Mais, en retour, nous nous sommes dit : plus nous donnons à l'Université de droits, plus nous Tarmons pour lutter, plus nous lui ouvrons grandes les portes, plus nous lui offrons de sécurité, plus nous lui assurons l'avenir, et plus il faut aussi assurer de liberté à ceux qui sont ses rivaux, ses émules. Nous nous sommes souvenu de ce mot, écrit au-dessous de la statue de Burke : « J'ai toujours défendu la liberté des autres. » (Approbation sur plusieurs bancs.)

Je suis convaincu que, plus on doit mettre l'Université V chez elle», — c'est l'expression de M. Cousin, — moins il faut porter atteinte aux garanties des autres.

Le conseil supérieur de l'Université, depuis les lois de 1850 et de 187o, a une double mission : il est pour le ministre un guide — un guide que je souhaite très éclairé — pour les réformes qu'il a le droit de faire; il est surtout un tribunal, une cour d'appel pour toutes les questions disciplinaires.

Plus la liberté s'est étendue, plus les établissements rivaux se sont accrus, plus il s'est fondé d'universités, plus les congrégations religieuses ont créé d'écoles secondaires, plus, par conséquent, les questions de discipline sont devenues nombreuses, plus les conseils académiques ont été saisis d'affaires conlentieuses, et plus le conseil supérieur a vu, sur ses rôles, le nombre des appels augmenter. Il est facile de contrôler mes assertions. Je puis dire que, sur

vingt-cinq ou trente affaires qui se présentent à chaque session du conseil supérieur, dans ces derniers temps, il y en avait quinze qui tenaient à des questions de discipline.

Si cela est, si ce sont bien là les caractères nouveaux du conseil de Tinstruction publique, vous comprenez quel est le problème qui se pose. Il faut que la justice rendue par le conseil supérieur soit, non pas seulement assurée, — j'ai trop d'estime et de respect pour Tuhiversité pour douter un seul instant que ceux de ses membres qui seront appelés à composer cette cour suprême de renseignement n'aient pas l'âme haute et impartiale, — mais il faut qu'elle ne puisse pas même être soupçonnée; or, pour cela, l'université ne doit pas être juge et partie dans une cause où souvent des intérêts rivaux sont enjeu.

Le conseil de l'instruction publique, tel qu'il était composé autrefois, avait surtout un caractère : c'était un conseil pédagogique. Lorsqu'on 1850 et 1875 les questions de liberté furent soulevées, l'éducation prit le pas sur l'instruction ; — je ne sais pas si je me fais bien comprendre, — je veux dire que les intérêts moraux prirent le pas sur les intérêts scolaires. Alors on s'occupa beaucoup plus de la direction à donner à l'enseignement que des réformes à y introduire.

Ces idées élevées d'éducation, je les vois amplement et magnifiquement développées dans tous les discours que vous pourrez lire et dans la discussion de la loi de 1850 et dans la loi de 1875. Aussi bien le rapporteur de la loi de 1850, M. Beugnot, et le président de cette commission, M. Thiers, aussi bien le rapporteur éloquent de la loi de 1875, pensèrent

qu'il fallait composer le conseil supérieur de manière à donner à toutes les familles de la société française des assurances de conscience et de moralité.

Voilà ridée qui va remplacer Tidée ancienne : l'éducation avant Tinstrùction. Idée généreuse dont je ne médirai pas, idée juste plus qu'on ne le croit, mais idée qui, au moment où je parle, au moment où il s'agit de refaire nos méthodes d'éducation et d'instruction, où nous reconnaissons qu'il est nécessaire de mettre du sang nouveau dans le vieux corps universitaire, idée qui a fait place à un sentiment différent : celui de substituer le caractère pédagogique à un autre.

Le projet de loi qui a été déposé ne tient pas compte — c'est le grave reproche que je lui fais, mais il est capital — des fonctions judiciaires du conseil supérieur, de son rôle d'arbitre entre la liberté et l'Etat.

Nous avons cru qu'il était possible — ; et lorsque nous avons préparé ce projet, nous ne pensions pas répondre à celui même qui est en discussion, — nous avons cru qu'il était possible de délimiter très nettement quelles devaient être les fonctions de deux conseils.

L'un, donnant toutes garanties à l'Université ; l'autre, dans lequel l'État serait également représenté, car l'Etat doit exercer partout son contrôle et son action, l'autre, dis-je, protégeant la liberté de l'enseignement.

Notre contre-ptojet se divise, par suite, en deux chapitres : le conseil de l'Université, et le conseil de l'enseignement libre.

La composition du conseil supérieur de l'Université soulevait immédiatement ce problème : faut-il don-

ner à réiection ou à la qualité de la fonction le rôle principal ?

Lorsqu'il s'agit d'un conseil unique, il ne peut y avoir d'hésitation ; mais quand il s'agit de donner à la fois des garanties à ses adversaires, au point de vue judiciaire, et quand il s'agit de donner au ministre de l'instruction publique des guides éclairés et sûrs, la question ne se pose pas de la même manière. Quand nous sommes en présence du conseil de l'enseignement libre, c'est l'élection que nous devons préférer ; en présence d'un conseil pédagogique et exclusivement universitaire, la pensée qui nous pa* raissait s'imposer, c'était la désignation par la fonction et par la compétence.

C'est ainsi que nous avons procédé, et le conseil de l'Université se compose d'hommes éminents que leurs fonctions désignent, tels que les directeurs et les doyens de nos grands établissements. Nous avons introduit dans ce conseil huit professeurs de l'enseignement supérieur et quatre professeurs de l'enseignement secondaire. Mais, à la différence du projet de la commission, nous n'avons pas cru qu'il fût pratique, — le côté pratique en matière d'enseignement doit souvent dominer ce que j'appellerai l'idéal, — nous n'avons pas cru qu'il fût pratique de soumettre à l'élection le choix des professeurs de l'enseignement supérieur ou secondaire; nous n'avons pas cm même qu'il fût utile pour la discipline d'introduire l'élection. Nous avons pensé que ce serait créer un très grand embarras aux professeurs eux-mêmes, d'une part, les mettre dans une position délicate : d'autre part, créer au ministre des difficultés que ïïtns voulons lui éviter, sans qu'aucune atteinte soit portée aux droits de l'Université. Je dis « sans qu'au-

cune atteinte soit portée aux droits de TUniversité » , car tous ceux qui Taiment, ne veulent pas la compromettre. Elle n'est représentée que par les siens dans le conseil supérieur, et tant que nous aurons un gouvernement libéral, j'ai la confiance que les ministres, quels qu'ils soient, feront toujours, parmi les professeurs, des choix intelligents, éclairés et libéraux.

Quelles sont les attributions que nous avons données au conseil supérieur de l'Université ? Nous lui avons donné l'autorité sur tous les règlements relatifs aux plans d'études, aux programmes des examens ; l'autorité sur les questions contentieuses qui peuvent surgir dans l'Université, sur les règlements relatifs à ses membres, à ses élèves, sur la création des lycées, des collèges, des écoles normales primaires ; nous lui avons donné, en outre, les garanties les plus sûres pour son indépendance.

Le conseil supérieur se subdivisera en sections de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire. Aucun professeur titulaire ne pourra être mis à la retraite sans l'avis de la section. Aucun emploi ne pourra être enlevé, aucune mutation pour un emploi inférieur ne pourra être faite sans l'avis de la section correspondante.

Les professeurs des facultés des sciences et des lettres ne pourront être transférés dans les lycées que sur leur demande.

Les retraits d'emplois et les révocations ne pourront être prononcés qu'après appel devant le conseil de rUniversité en assemblée générale.

Enfin, chacune des sections devra présenter annuellement au ministre des propositions pour l'avancement des professeurs, les distinctions honori-

fîques et les améliorations qu'il y aurait lieu d'introduire dans tous les services universitaires.

Yoilà Tensemble des améliorations introduites par nous dans le conseil.

Nous avions ensuite créé à côté le conseil de l'enseignement libre.

Où avions-nous trouvé le germe de ce conseil juxtaposé?

Ceux d'entre vous — et ils sont nombreux — qui ont étudié avec passion toutes les questions d'enseignement public, savent qu'en 1849, l'Assemblée nationale avait, elle aussi, préparé un projet de loi sur le conseil supérieur. Elle l'avait composé de trois sections : une section représentant l'Université, une section, l'enseignement libre, et enfin une section de perfectionnement qui était purement pédagogique.

L'intéressant rapport qui fut alors distribué fait, si nous avons bonne mémoire, cette réserve ; que l'Université ne devrait pas être seule juge des affaires disciplinaires de l'enseignement libre.

Nous voyons également dans la discussion de la loi de 1850 naître cette idée qu'il n'est pas possible que l'on n'augmente pas le nombre des membres de l'enseignement libre dans la composition du conseil supérieur en proportion des développements que prendra cet enseignement par la création d'établissements nouveaux.

C'était là l'esprit de justice qui animait les libéraux de ce temps...

M. Kellër. On n'y songe plus aujourd'hui, à cet esprit de justice I

M. Bardoux... libéraux toujours, et qui nous ont laissé des leçons.

Nous avons cru, en ce qui concerne ce conseil su-

périeur de renseignement supérieur qu'on pouvait largement faire appel à toutes les classes de la société, et que pourvu que l'Etat y fût représenté d'une manière normale et honorable, on devait donner satisfaction à ceux qui sont les concurrents et les émules de l'Université ; l'élection aurait présidé au choix des ministres des cultes, des membres de rinstitut et des délégués de l'enseignement libre.

Ce conseil serait nommé pour cinq ans; ses attri« butions sont très nettes : il est appelé à donner son avis sur les projets de loi, décrets, règlements relatifs, à l'enseignement supérieur, secondaire ou primaire libres^ sur les affaires disciplinaires relatives aux ad-^ ministrateurs, chefs, professeurs ou instituteurs des établissements libres ; sur les affaires contentieuses relatives àl'ouverture ou à la fermeture desdits éta^ blissements ; sur les dispenses du stage réclamées pour ouvrir un établissement ou y enseigner ; sur les autorisations d'enseigner sollicitées par les étrangers ; sur les livres qui peuvent être défendus dans les facultés, les écoles libres de tous les degrés, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois ; et enfin, messieurs, il estsurtout compétent pour juger en dernier ressort, sur la contravention prévue par les. aKicles 70 de la loi du 15 mars 1850, 42 du décret du 29 juillet 1850, 6 du décret du 20 décembre 1850.

Telles sont, messieurs, les. attributions que nous^ avons conférées au conseil supérieur Jibre. Gomme vous le voyez, il n'empiète pas sur celui de l'Université. Chacun a son domaine ; l'enseignement libre a une juridiction qui offre toute garantie d'indépendance et de lumière.

Je ne veux pas entrer dans tous les détails et justifier un à un chacun de ces articles. Je sais d'avance

que vous n'accepterez pas nos propositions, non pas que vous ne les jugiez pas bonnes, non pas que vous ne les croyiez pas inspirées par un sentiment élevé «t passionnément universitaire, mais vous croyez que, par ces dispositions, je n'ai pas mis des armes suffisantes aux mains de TÉtat.

Un membre à gauche. Vous en donnez surtout aux ultramontains !

M. Bardoux J'ai été libéral et juste. Eh bien, messieurs, permettez- moi de vous dire que c'est après mûre réflexion que je les ai présentées. Je suis convaincu d'une chose : c'est que vous grandirez ainsi l'Université, vous l'élèverez, vous la fortifierez en la plaçant loyalement en face de ses adversaires qui lui seront inférieurs, lorsque vous l'aurez renouvelée par de nouvelles méthodes et que vous lui aurez donné les moyens de les propager.

Je suis de ceux qui croient que plus vous donnerez à l'Université cette indépendance que je souhaite pour elle, plus vous lui donnerez ainsi les moyens de bien préparer pour la bataille de la vie les nouvelles générations, plus vous lui permettrez d'imprimer à jamais dans les cœurs l'amour de la liberté, des nouvelles institutions, et cet amour de la patrie qui n'a cessé d'être l'objet de nos communes préoccupations. (Applaudissements à droite et sur plusieurs bancs au centre.)