CONTRE LA SUPPRESSION DE L'INAMOVIBILITÉ

DISCUSSION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA RÉORGANISATION DE LA MAGISTRATURE

Chambre des députés, séance du 22 novembre 1880.

M, Bardoux. Messieurs, Tarticle 8 est toute la loi; mais la Chambre n'a cependant pas à redouter que je reprenne la discussion générale, que je revienne sur des principes qui lui ont été exposés. Au surplus, les votes successifs qui se sont produits dans la dernière séance ont déblayé le terrain. Vous avez successivement repoussé la destruction du principe de Tinamovibilité et l'élection des magistrats.

Nous sommes aujourd'hui en présence d'une disposition qui, à mes yeux, fait disparaître encore rinamovibilité, sous la forme d'une suspension pendant un an.

Je voudrais faire partager à la Chambre la conviction qui m'anime, que ce n'est pas dans cette voie qu'elle doit entrer, si elle veut remédier aux maux qui lui ont été /Signalés.

Je voudrais, une fois pour toutes, qu'on en finît aussi avec ces divers emprunts qu'on a faits à l'histoire. La société française, depuis cinquante ans, s'est tellement modifiée, que je me demande quel

intérêt il peut y avoir à venir évoquer les souvenirs de la Chambre de 1815, et ressusciter la proposition Hyde de Neuville.

Je rappellerai à tous mes collègues qui connaissent l'histoire de la Restauration combien fut vive rirritation de toute la presse libérale à cette époque, lorsque cette proposition fut votée par la Chambre des députés.

Les échos de cette impression étaient tellement vivants, qu'en 1849, lorsqu'à cette tribune Jules Favre défendit le principe de l'inamovibilité, il fît appel devant tous ceux qui l'écoutaient et qui avaient participé aux luttes du passé, il fit appel, dis-je, à ces souvenirs et les employa comme un argument.

Je ne crois pas non plus, messieurs, qu'il soit utile de rappeler la manière de procéder de la monarchie de Juillet. Il n'y a pas de parallèle entre la suspension forcée et le serment que tout magistrat, dans sa conscience, peut refuser. N'empruntons donc jamais aux gouvernements tombés leurs fautes, et plaçonsnous en face des faits présents et de la société contemporaine dans laquelle nous vivons.

Je ne crois pas davantage qu'il soit nécessaire de chercher des assimilations avec les juges administratifs. On oublie trop que pendant vingt-cinq ans le parti libéral a toujours demandé qu'une réforme sérieuse fût introduite dans cette juridiction oîi l'administration est à la fois juge et partie.

Plusieurs membres au centre. Très bien I très bien 1

M. Bardoux. Il n'y a pas non plus, messieurs, à prendre des exemples dans les juges consulaires, élus à temps, par leurs pairs, ne recevant pas de traitement, n'ayant pas de chances d'avancement et ne dépendant pas de la chancellerie ; il n'y a pas à

citer non plus la magistrature coloniale, nommée dans des conditions toutes spéciales, conditions dictées par l'éloignement de la mère patrie, dictées par les intérêts spéciaux qu'elle a à juger et par ses rapports avec l'autorité militaire.

Il n'y a pas d'analogie à établir avec le juge de paix, qui, par sa destination, par sa mission, a bien plus un rôle de conciliateur et ^d'arbitre que de juge. Enfin, vous savez tous que le juge de paix tient à l'administration et à la police judiciaire par des liens étroits.

Écartons donc ces arguments.

Mais je tiens à m'expliquer pourtant sur une page de notre histoire qu'on a ouverte, en parlant de l'Assemblée constituante de 1789.

On a commis une erreur que je voudrais rectifier, et je m'emparerai précisément des principes mômes de la Révolution pour vous affirmer que les hommes donton invoque les glorieuxnomsn'auraient certainement pas accepté la solution qui nous est proposée.

Lorsque le comité de judicature fut constitué, à cette époque, il était composé des quatre plus grands légistes que la France avait envoyés aux Etats généraux : Tronchet, Thouret, Merlin (de Douai), et l'esprit le plus vif, le plus dégagé, Adrien Duport.

Nous possédons aujourd'hui des documents sur ce comité, et ils nous apprennent que lorsque les commissaires se réunirent pour la première fois, le livre qu'ils ouvrirent immédiatement fut V Esprit des. lois^ au chapitre de la justice, écrit sous la monarchie absolue, et qui avait établi le principe de la séparation des pouvoirs.

Ce fut d'abord ce principe qui inspira le rapport de Thouret et qui fut un des motifs acceptés par Topi-

nion publique pour détruire à jamais les parlement» qui avaient confondu tous les pouvoirs.

Le second principe était puisé dans la passion de régalité. Il ne fallait plus de tribunaux exceptionnels pas plus que de privilèges de procédure pour certains plaideurs.

Mais on ne doit pas confondre deux choses :

la méfiance que le comité de judicature avait contre le roi, la crainte de voir se réveiller l'ancien esprit parlementaire, et la volonté que le comité a toujours proclamée de soustraire la magistrature à l'influence du pouvoir exécutif, de la mettre à Tabri des soupçons des justiciables, delà placer dans cette condition d*indépendance que l'ancienne société française a toujours considérée comme un droit.

Tous les avocats, en effet, qui avaient accepté la Révolution avaient auparavant respiré autour d'eux ce sentiment qui fut comme la seule religion politique de nos aïeux d'avant 89, la nécessité de la liberté du juge, et ils entendaient parla la sauvegarde des droits privés, le forum et jus.

Jamais Thouret, comme ses collègues qui coopérèrent à la réorganisation judiciaire, ne songea à se départir de ce principe. Lisez son rapport et vous y trouverez cette phrase qui indique bien la pensée môme du projet de loi, c'est que : la forme des instruments par lesquels le pouvoir judiciaire peut être exercé est variable, mais les principes d'indépendance qui fixent sa nature sont éternels et immuables.

Ces vigoureux esprits n'eurent donc de dissidence entre eux qu'au point de vue de la forme même à trouver. Cette forme, ils étaient trop près de la Révolution pour la chercher ailleurs que dans la souve-

DIX ANNÉES DE VIE POLITIQUE. loj

raineté populaire, et ils proposèrent alors Félection. Mais, voulant assurer Tindépendance du juge, ils limitèrent ses fonctions à six années seulement. Voulant aussi que le ministère public ne pût jamais confondre les deux fonctions qu'il a à remplir, le droit d'accusation et le devoir de faire exécuter les lois, ils séparèrent sa double mission, et créèrent le procureur syndic nommé par le pouvoir exécutif et l'accusateur public, qui était élu.

Je n'ai pas à m'expliquer aujourd'hui sur le degré de confiance qu'il faudrait accorder à l'élection ; ce n'est pas le sujet de ce débat. Quand nous aurons à étudier une véritable loi d'organisation judiciaire, nous verrons la part qu'il faut faire à certains corps spéciaux pour la désignation des candidats, la part qu'on pourra donner, par exemple, au barreau, aux conseils généraux, les emprunts que nous pourrions utilement faire aussi aux constitutions des pays libres qui nous environnent.

Aujourd'hui, messieurs, je ne voulais que rectifier devant la Chambre cette assertion que les constituants de 89 voulaient une magistrature amovible, et dépendant du pouvoir exécutif. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs).

Il me semble que je n'aurais pas non plus à convaincre le Gouvernement ; il croit être favorable à l'inamovibilité de la magistrature ; seulement, il vous propose, pour réorganiser le personnel judiciaire, de suspendre pendant un un cette inamovibilité, sauf à la faire revivre.

Eh bien, messieurs, je ne crois pas me tromper en disant qu'aucune personne sérieuse ne pourra accepter comme inamovible une magistrature qui sortira d'une série d'épreuves qui dureront une

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année. Non, ce n'est pas Tinamovibilité que ce joug qu'on pourra lever ou baisser à son caprice. Comment, en présence des instabilités ministérielles, en présence des changements possibles dans la politique, peut-on confier au garde des sceaux, pendant une année, la réorganisation complète du corps judiciaire? Est-ce qu'il est téméraire de dire qu'une modification du cabinet dans l'intervalle peut se produire et qu'elle doit être prévue par des esprits politiques ? Est-ce qu'il est impossible qu'un nouvel esprit, dans l'espace d'une année, se substitue à l'ancien ? Est-ce que de nouveaux courants d'opinion ne pourront pas créer d'autres influences présentes, de telle sorte que cette réorganisation, commencée par un ministère, soit continuée par son successeur dans un esprit différent? Est-ce que cette observation ne serait pas suffisante pour vous faire apprécier l'imprévoyance et la légèreté de la mesure qu'on sollicite de nous ?

Ce n'est pas trop téméraire que de vous dire aussi que d'ici à un an le pays sera consulté, et que c'est précisément pendant la période électorale que cette profonde modification dans le personnel de la magistrature va avoir lieu. (Très bieni au centre.)

M. Dethou. Tant mieux !

M. Bardoux. Je ne crois pas que l'honorable collègue qui s'écrie •< Tant mieux I » ait réfléchi à la gravité de son interruption. Personne ici, j'en suis convaincu, ne veut livrer la magistrature pendant la période électorale aux rancunes, à l'animosité et à la délation I Ce ne serait pas au moment où la liberté électorale doit ôtre entière qu'on peut laisser aux candidats la faculté de se plaindre des opinions politiques de tel ou tel juge et de demander sa révocation.

Gomment M. le garde des sceaux pourra-t-il, pendant cette période, accepter une aussi écrasante responsabilité ?

Vous qui connaissez la province, voulez-vous me dire ce qui se passera particulièrement dans tous les petits tribunaux?

La magistrature suspendue pendant un an, pour moi, c'est la justice suspendue pendant un an (Réclamations à gauche — Approbations à droite) ; c'est, pendant un an, le Prétoire ouvert à toutes les récriminations, à toutes les colères des justiciables qui pourront se livrer à leurs haines. Voilà, dans chaque arrondissement, ce que sera la suspension de la magistrature.

Certes, ces considérations ne valent pas toute* celles (qui nous ont été présentées par mon éloquent ami M. Ribot; mais elles ont un côté pratique qui s'imposera, j'en suis convaincu, à vos esprits.

Mais je ne suis pas monté à la tribune uniquement pour critiquer, je voudrais dire à la Chambre dans quelle voie elle me semble devoir entrer.

Le pays attend de vous autre chose qu'une loi contre les personnes.

Pourquoi accuse-t-on la magistrature? On la suspecte au point de vue de ses opinions, mais non au point de vue de son intégrité. En d'autres termes, toutes les fois qu'il y a eu des attaques contre la magistrature, c'est en présence des délits politiques que l'on s'est placé ; mais jamais, j'en suis certain, on n'a pu accuser la magistrature de vénalité. La justice civile, en France, est admirable ; je ne pense pas qu'un fait de déshonneur puisse être articulé contre un magistrat, quel qu'il soit.

Brisez le lien qui unit les juges à la politique !

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Gréez un jury qui non seulement statuera sur les délits de presse, mais sur tous les délits politiques, même sur ceux qui sont portés devant la police correctionnelle 1 Yous avez des précédents ; vous avez un travail tout préparé, vous n'avez qu*à le suivre.

En 1830, le parti libéral, quelques jours après la révolution, songea, après avoir consulté les barreaux de province, à suspendre Tinamovibilité de la magistrature ; les hommes les moins suspects, depuis M. Mauguin jusqu'à Garnier-Pagès l'aîné, si j'ai bonne mémoire, vinrent défendre dans des comités l'inamovibilité et demandèrent la préparation d'une loi pour étendre le jury à tous les délits politiques. Le comte Siméon fit alors une proposition à la Chambre des pairs : la Chambre des députés l'amenda en l'étendant encore. La loi du 8 octobre 1830 fut promulguée : elle disparut par suite des événements, mais cette loi donnait satisfaction complète aux opinions libérales.

Yous pouvez la reprendre et l'améliorer ; elle serait votée par acclamation : vous donneriez ainsi satisfaction à votre propre parti et à l'opinion publique. Car, je le dis en terminant, pour moi la République est la plus noble forme' de gouvernement, h cette condition qu'elle sera le meilleur chemin qui conduit à la liberté, et qu'elle assurera l'amélioration matérielle et morale de chaque individu.

C'est par ces considérations que je persiste à repousser l'article 8 du projet de loi. (Très bien I très bien ! et applaudissements sur divers bancs.)