DISCUSSION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF

A l'obligation de l'instruction

Chambre des Députés, 24 décembre 1880.

M. LE PRÉSIDENT. II y â suF rarticle 2 un dernier amendement qui vient d'être déposé par MM. Ribot, Bardoux et Beaussire. En voici les termes :

« Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.

« L'instruction religieuse sera donnée aux enfants des écoles primaires publiques, par les ministres des différents cultes, aux heures et dans les conditions déterminées par le règlement des écoles, soit dans les édifices consacrés au culte ou dans leurs dépendances, soit, si les ministres des cultes le demandent, dans les locaux scolaires.

M. Bardoux a la parole.

M. Bardoux. Je demande à la Chambre quelques mjinutes de bienveillante attention. Je lui promets de ne point en abuser.

L*amendement dont M. le président vient de don*

ner lecture n'est que la reproduction à peu près textuelle des premières propositions que le Gouvernement avait faites à la commission. La commission a rejeté ces propositions.

M. Benjamin Raspail. Elle a bien faitl

M. Bardoux. Elle a bien fait, dites- vous? Nous allons appeler la Chambre à en juger,

La commission, dis-je, a rejeté cette proposition par le motif que la présence seule du prêtre dans les bâtiments scolaires, créait un antagonisme entre récole et l'Eglise, entre l'instituteur et le ministre du culte. C'est l'unique raison qui a amené la commission à vous apporter un nouveau texte, ainsi conçu :

(( Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse.

(( Quand les écoles se trouveront placées à plus de deux kilomètres des édifices religieux, le conseil départemental pourra, sur l'avis conforme des conseils municipaux, autoriser les ministres du culte qui en feront la demande, à donner, les dimanches et les jours de vacances, l'instruction religieuse dans les locaux scolaires.

« Cette autorisation ne sera valable que pour un an et pourra toujours être retirée par le conseil départemental. »

Messieurs, vous voyez la nuance qui sépare notre amendement de la nouvelle rédaction de l'article "2.

Aux yeux de la commission, l'instruction religieuse ne devra être donnée par le prêtre dans les locaux scolaires qu'aux conditions suivantes : 1° que les écoles se trouvent placées à plus de deux kilo-

mètres des édifices religieux ; â*" que le conseil départemental donne son avis conforme à celui des conseils municipaux; enfin, cette autorisation ne sera valable que pour un an et elle pourra toujours être retirée.

Nous croyons, précisément au nom de la liberté de conscience, que ces dispositions ne peuvent pas être acceptées par une Chambre qui a établi en principe, dans les votes successifs qu'elle vient d'émettre, que la liberté de conscience serait absolument respectée.

Il n'est pas inutile que la Chambre sache que dans un pays voisin, en Belgique, après des discussions passionnées qui ont rempli la vie parlementaire pendant près de deux mois, le parti libéral belge a accepté à peu près la rédaction que M. le ministre de l'instruction publique avait d'abord proposée et que nous reprenons, sinon dans sa forme, au moins avec un même esprit d'absolue tolérance.

M. LE RAPPORTEUR. Il cu a été excommunié.

M. Bardoux. Je n'ai pas à examiner quelle a été l'attitude de l'épiscopat belge dans ces circonstances ; nous ne sommes pas en Belgique, nous sommes en France, et je me borne à émettre des idées françaises et libérales.

M. Cantagrel. Le clergé est partout le même 1

U. Bardoux. Je ne parle ici au nom de qui que ce soit, si ce n'est au nom de la liberté, et je demande la permission d'expliquer jusqu'au bout ma pensée.

Je disais donc que plus vous organiserez fortement l'obligation de Tinstruction, plus vous aurez séparé l'Église de l'école, plus vous aurez donné à l'enseignement de la morale un caractère neutre, plus vous êtes tenus envers les consciences catho-

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liques, protestantes ou israélites, de leur faciliter rinstruction religieuse. Je crois que tout esprit vraiment libéral, dégagé de passions et de préventions, doit tenir ce langage, et c'est parce que je suis sans passion et sans prévention que j'obéis aux sentiments d'équité et de respect envers les croyances religieuses.

Je disais que plusieurs motifs venaient à Tappui de notre amendement. Et d'abord un motif toutà fait pratique.

Je ne parle pas des villes : là il n'y a pas de difficultés matérielles ; l'enfant peut aller de l'école à l'église dans toutes les saisons. Je parle de la province, de la campagne, et particulièrement des pays de montagne; je ferai observer à la Chambre que c'est particulièrement pendant l'hiver que se donne l'enseignement confessionnel. Pendant l'été, il y a les travaux des champs. Vous les avez si bien prévus dans la loi, que vous acceptez des exceptions à l'obligation, et que l'on admet que pendant trois mois l'enfant peut être dispensé de l'assiduité scolaire. C'est pendant l'hiver, disais-je, que l'enseignement religieux est donné par le prêtre ; or, il arrive dans une foule de petites communes rurales, que l'école est bâtie dans un point plus central que l'église et le presbytère, que l'école est plus à proximité des hameaux séparés du chef-lieu de la commune ; il devrait être alors de droit absolu que l'enfant puisse avoir toute facilité de recevoir dans l'école l'éducation religieuse.

A gauche. Il faudrait prouver l'éloignement !

M. Bardoux. Messieurs, permettez-moi de dire que c'est un point de fait que chacun de nous a pu apprécier, et je fais appel à l'opinion de tous ceux

qui n*apportent aucun esprit sectaire dans un débat de cette gravité.

II n'y a pas, en effet, de question plus sérieuse et plus délicate que celle que nous abordons en ce moment; il nV a pas de question qui doive préoccuper plus que cette transition entre renseignement ancien et renseignement nouveau. La Chambre a trop le sentiment de la responsabilité de Tacte qu'elle accomplit pour ne pas comprendre l'impor^ tance de ces paroles.

Je disais, messieurs, que vous deviez, au point de vue pratique, tenir compte de la situation éloignée de l'école et de l'église. Vous devez aussi être frappés d'un autre argument.

M. le rapporteur est venu dire, il a imprimé et écrit que, dorénavant, l'instituteur et l'institutrice n'accompagneront plus les enfants à l'église. L'enfant ira donc seul au catéchisme, si ses parents ne l'y mènent pas.

M. LE RAPPORTEUR. G'est la liberté du père de famille

M. Bardoux. Je constate ce fait.

Est-ce que l'artisan, l'ouvrier qui travaillent tout le jour, ont le loisir d'accompagner leur enfant à l'église ou à l'école pendant la semaine? Non. Est-ce que le paysan, le cultivateur ont le temps, hormis le dimanche, de surveiller leur fils ou leur fîlle ? Non, encore. Et^ comme l'instituteur ne sera plus tenu désormais, au nom des règlements, d'accompagner à l'enseignement religieux, l'enfant confié à ses soins — le père et la mère n'ayant pas la possibilité de le faire — je dis que vous devez faciliter, au nom de la liberté de conscience, tous les moyens de procurer aux enfants l'éducation reli-

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gieuse que le père et la mère veulent leur donner.

Dans une loi toute récente, la loi sur renseignement secondaire des filles, l'article 5, accepté, je crois, par M. le ministre de l'instruction publique, est ainsi conçu : « L'enseignement religieux sera donné, sur la demande des parents, par les ministres du culte, dans l'intérieur même des établissements, en dehors des heures de classe... »

Ainsi pour les jeunes filles appartenant à la bourgeoisie, il est permis au pasteur, au rabbin, au prêtre catholique de se transporter dans les établissements d'enseignement secondaire ; cependant ces enfants n'ont-ils pas la possibilité de recevoir de leurs parents des éléments d'éducation que les enfants des familles pauvres ne reçoivent pas le plus souvent? Et, pour ces enfants pauvres qui ne trouvent pas les mêmes éléments d'instruction morale dans la famille, vous voulez faire une exception!

Un membre à gauche. C'est pour les jeunes filles !

M. Bardoux. Comment! Est-ce que l'instruction primaire ne se donne pas à toutes les jeunes filles de France ?

Un membre à gauche. A des enfants !

M. Bardoux. A des enfants ! Mais alors à plus forte raison devons-nous tenir à ce que les pères de famille puissent faire donner l'instruction religieuse qui convient à de jeunes enfants. Et si vous Tavei décidé pour les filles appartenant à la classe aisée, vous le devez faire plus encore pour les jeunes filles pauvres. (Très bien ! très bien I sur divers bancs.)

Ce n'est pas tout. La somme d'attention dont un enfant peut disposer se dépense surtout à recelé ; pourquoi alors ne pas y laisser le droit d'entrée au prêtre ?

Nous permettrons au père de famille de déclarer que renfantne suivra pas d'enseignement refigienx; nous appliquerons le principe de la loi de 1^3 «dost on fait si justement l'éloge; nous ne porterons teoc atteinte à la conscience de personne.

Celle somme d'attention dont un ei^ant «dispose n'est pas aussi considérable que vous le croyez^ «t c'est presque toujours à l'école qu'elle eiEft c&mxmr trée; quel inconvénient alors y a-t-il, quand «un prêtre juge utile pour l'enseignement religieux #e l'enfant, d'aller à l'école certains jours fixés, ûeVy laisser entrer !

On dit : il y aura antagonisme.

Laissez-moi exprimer toute ma pensée. Je voudrais que cette loi n'eût ni l'esprit, ni le caractère antireligieux; je considère que lui donner «e caractère est une faute politique et une faute sodaie. (Interruptions à gauche.) C'est ma conviction la plus profonde. . .

Un membre à gauche. Chacun a la sienne !

M. Bardoux. Mon cher collègue, je respecte la vôtre. Je dis qu'il ne faudrait pas laisser à cette loi une apparence même antireligieuse. Je crois ne blesser personne en témoignant cette crainte.

Toutes les fois que la conscience sera respectée, que le vœu du père de famille ne sera pas rejeté, pourquoi vous refuser à laisser l'enseignement religieux se donner en dehors des heures de classe dans l'école ?

L'antagonisme I je le redoute beaucoup plus, si vous fermez d'une façon systématique la porte au prêtre, s'il est avéré, dès à présent, qu'il y a une rupture complète, absolue, entre l'instituteur et lui I Oui, c'est vous qui créerez l'antagonisme.

Le voulez-vous? Vous avez voulu faire la séparation; vous voulez la liberté et non introduire la dissension dans la commune ; je ne le crois pas, je ne puis le croire.

C'est dans cette conviction que mes honorables collègues MM. Ribot, Beaussire et moi nous vous avons présenté cet amendement, qui réalise un droit accepté dans tous les pays libéraux. 11 n*y a pas une nation libre, la Suisse, la Hollande, TAngleterre, TAmérique, — je prends, messieurs, tous les pays avancés dans Tinstruction primaire, — où le prêtre n'ait accès dans Técole pour y donner l'enseignement religieux, quand c'est le vœu des pères de famille.

Je vous demande, messieurs, de prendre en considération mon amendement. Je vous le demande au nom des principes de liberté dont tous ici nous devrions être les défenseurs. (Très bien ! très bien I et applaudissements sur plusieurs bancs.)