A L'APPUI DE CETTE PROPOSITION

H. LE PRÉSIDENT. La discussion générale est ouverte sur la proposition de M. Bardoux.

M. Bardoux. Messieurs, les débats et les critiques auxquels a donné lieu la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de déposer à la tribune, ont déjà lassé votre attention. Et ce serait presque une faute, une faute de goût, tout au moins, que de venir faire devant vous un exposé historique de la question à Tordre du jour. Que vous dirais-je, du reste, que vous ne sachiez déjà ? L'essentiel est donc de laisser dans votre esprit l'impression de quelques idées simples, nettes et claires.

Nous n'en attendions pas moins, mes amis et moi, avec impatience, l'heure de cette discussion, puisqu'elle permet à ceux qui croient que la législation électorale actuelle doit être révisée, de dire à quels mobiles élevés nous avons obéi et quel but nous voulons atteindre.

Ai-je besoin d'ajouter que l'intérêt personnel, ni de près, ni de loin, n'a motivé le dépôt de cette pro-

position, et que, comme vous, nous avons obéi aux seuls intérêts supérieurs, ceux de la République, de la liberté et du pays ? (Très bien I sur divers bancs.)

Pour réàumer en une phrase ma pensée, je dirai que le scrutin de liste est le scrutin par excellence d'une République et surtout d'une République dans laquelle le Parlement est tout-puissant, et, pour employer Texpression d*un de ceux qu'on a bien voulu appeler un de mes « puissants amis » , je dirai que le scrutin de liste a pour elTet de concentrer les forces que le scrutin uninominal éparpille et désagrège. (Très bien I très bien I sur divers bancs à gauche et au centre.)

Combien ma tâche eût été diminué s'il avait été donné à un plus grand nombre d'entre vous d'assister comme moi aux luttes éloquentes de l'Assemblée nationale, d'applaudir aux efforts qui furent faits pour empêcher l'adoption d'un système qui favorise plus que tout autre les vices inhérents à toute démocratie.

Nous étions alors, messieurs, tous debout, serrés les uns contre les autres, marchant^ sous le même drafpeau, à la conquête de ce que nous croyions et de ce que nous croyons encore être la vérité politique.

Que s'est-il donc passé depuis six ans pour qu'un panreil changement se soit produit dans les idées? La République est^elle menacée ? Les partis qui lui sont hostiles* ont-ils accru leurs efforts, ou bien est-ce que l'ère des réformes est close, et, comme disait un illustre orateur, dans une circonstance solennelle, e^rce que nous touchons enfin à la terre promise, oui. promise, aux longs efforts et aux volontés persévérantes ? Non, messieurs, la République est indiscu-

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iée, ses ennemis ne peuvent la renverser, ils attendent nos fautes ou notre impuissance et ils espèrent tout d'elles. Le pays est riche, prospère, il travaille, désireux de la paix, et s'instruit ; il s'éclaire, se confiant de plus en plus dans ses instincts démocratiques et dans notre patriotisme.

Les réformes, messieurs, qui ose dire que le plan en a été tracé et que les solutions en sont toutes prêtes?

Est-ce que nous touchons enfin à Taccomplissement de ce rêve de toutes les âmes élevées et françaises, c'est-à-dire de voir la liberté régnant dans une démocratie forte, juste, humaine, en pleine possession d'elle-même et ayant résolu tous les problèmes qui s'imposent à vos esprits ? Non, encore. Vous aviez cru jusqu'alors avec nous que le meilleur instrument pour élire une Chambre ayant ces idées politiques était une loi électorale d'un cadre large, développant l'horizon des électeurs et des élus, pouvant se prêter moins que tout autre système à la vulgarité et à la vénalité, ces deux vices de la démocratie, à la demande des fonctions publiques et aux recommandations. (Très bien I très bien I à gauche.) Vous l'aviez cru. Pourquoi ne le croyez-vous plus aujourd'hui ? Pour un simple motif : c'est que le scrutin uninominal a fait entrer dans cette Chambre une grande majorité républicaine et que vous avez pensé qu'il est le plus sûr moyen, aux prochaines élections, pour la réélire.

Messieurs, rien ne s'oublie aussi vite que l'histoire contemporaine : faut-il vous la rappeler en quelques mots?

Faut-il vous dire que ce fut le scrutin de liste qui, au mois de juillet 1871, renouvela en grande partie TAssemblée nationale ? Faut-il vous rappeler qu'au

milieu de ces luttes où triomphèrent les hommes d'État éminents dont nous gardons les noms dans nos cœurs, ce fut un programme commun beaucoup plus qu'une question de personnes qui groupa toutes les forces républicaines? (Très bien! à gauche.)

Faut-il vous rappeler enfin que les 363, qui sortirent tout entiers de Turne électorale, n'étaient en réalité qu'une longue liste qui avait été acceptée sans discussion par le pays ? (Très bien I très bien ! sur les mêmes bancs.) Etait-ce lace qu'on appelle véritablement un scrutin uninominal ? Et pourtant, c'est le seul argument que j'aie rencontré devant moi.

A défaut d'exemple, messieurs, est-ce du moins la doctrine qui a permis à Thonorable rapporteur de vous demander de rejeter ma proposition ? Vous me permettrez bien de dire mon opinion sur le rapport de M. Boysset. Je la dirai, messieurs, sans aucune aigreur et sans amertume, parce que je crois que toute question gagne à être traitée de haut... (Très bien I très bien I) Je ne m'arrêterai pas aux études historiques, aux appréciations^du passé parlementaire q&e je trouve dans le rapport.

Mon honorable collègue me permettra d'être en complète dissidence avec lui. Dans son désir de chercher pour le scrutin uninominal les traditions républicaines, il a, à mon sens, mal compris l'histoire du passé ; mais, sur ce point, la lumière est faite et je ne me pardonnerais pas d'apporter ici une discussion historique. Je me permettrai seulement de m'étonner que M. Boysset, ayant à apprécier l'Assemblée constituante.de 1848, dans laquelle étaient entrées toutes les illustrations politiques^ scientifiques, philosophiques et littéraires de la France.. .

Un membre. Et môme religieuses!

M. Bardoux... ait pu Taccuser d'avoir péché, au moins par le cœur.

Je le comprends d'autant moins que, plus que personne, Tannée qui vint après, il a pu comparer et juger. C'est la seule observation que je veuille lui présenter. (Très bien I à gauche.)

Messieurs, il n'y a pas dans l'histoire de situations absolument identiques, et vouloir chercher dans le passé même de la Révolution française des arguments pour ou contre le scrutin de liste, vouloir remonter jusqu'aux élections des bailliages, aller même jusqu'à l'élection de l'Assemblée législative et jusqu'à la Convention, c'est faire fausse route. Je laisse donc de côté toutes ces comparaisons, et je me place en présence de la réalité des faits.

Messieurs, il est impossible qu'on puisse constituer un gouYernement républicain dans lequel la Cham« bre des députés a l'autorité et l'importance qu'a celle-ci, sans avoir recours au scrutin de lisle. Je vous le démontrerai.

Mais tout d'abord une observation — je ne dirai pas une fin de non-recevoir — a été présentée par l'honorable rapporteur: il a cru utile d'indiquer que la loi électorale ne pouvait être modifiée sans une révision de la constitution. Il ne vous oppose pas, — pardon, messieurs, si je m'exprime comme un légiste, — il ne vous oppose pas une exception, mais il s'adresse, — c'est là son expression, — à la conscience de la Chambre pour la prier de réfléchir à la gravité de la proposition.

Messieurs, s'il s'agissait d'une fin de non-recevoir, j'examinerais avec vous la Constitution ; mais il ne me parait pas utile de compliquer le débat; d'autant

mieux que l'honorable rapporteur n'insiste pas luimême, et il me suffit de déclarer qne si la Constitution avait, d'une façon définitive, arrêté la forme, le nombre même de la députation...

Un membre à gauche. C'est ce qu'elle aurait dû faire.

M. Bardoux... on n'aurait pas pu, même en 1875, substituer au scrutin de liste le scrutin uninominal. Il n'y a pas de difficulté sérieuse sur ce point ; et si un aniendement était déposé dans le cours de cette discussion, vous me permettriez d'y faire une juridique et complète réponse.

Revenons, messieurs, aux arguments de fond.

Quels qu'ils soient, il y a des principes qui leur sont supérieurs, principes qui n'ont point été combattus ni discutés et que je me permettrai de placer devant vous comme une lumière.

Ces principes, les voici : la démocratie française, par son origine, par sa longue histoire, par ses luttes, a un caractère particulier, caractère auquel ne ressemble celui d'aucune démocratie. Par suite des habitudes d'éducation de la monarchie, la notion de l'Etat risque de s'altérer. On ne voit plus dans l'État que le dispensateur des grâces, le dispensateur des fonctions publiques, tandis qu'il est le représentant du juste et du droit pour chacun et de l'honneur pour tous. (Très bien I) C'est un danger que l'éducation publique réforme tous les jours et qu'elle devra définitivement réformer.

Mais ce n'est pas tout ; dans cette démocratie, le gouvernement représentatif a un caractère particulier. Notre constitution a limité les droits du pouvoir exécutif; il a une force plus négative qu'impulsive, et c'est dans le Parlement, et particulièrement dans la

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Chambre des députés que réside l'action politique. La Chambre des députés représente plus spécialement l'opinion ; c'est avec l'opinion qu'elle est en contact, c'est l'opinion qu'elle dirige, c'est l'opinion dont elle est surtout la représentation. S'il en est ainsi, il ne peut y avoir de politique d'intérêt d'arrondissement, il ne peut y avoir qu'une politique de la nation, et les députés ne peuvent être que des représentants de la nation. Ils doivent être choisis par des votes se rapprochant le plus possible du suffrage universel et non pas du tout par des votes émiettés. (Très bien I sur divers bancs à gauche.)

Du reste, lorsgue le gouvernement représentatif s'établit en France, toutes les fortes intelligences politiques s'efforcèrent de créer des masses électorales ; parce qu'elles savaient que les masses électorales, seules résistent, parce qu'elles savaient que les masses électorales ne peuvent pas être corrompues et qu'elles ont seules le vif sentiment des intérêts généraux, sans lesquels il n'y a pas de gouvernement représentatif. Sans vouloir faire un abus des citations, je me permettrai pourtant de vous lire quelques lignes d'un homme dont l'opinion n'a pas été invoquée et qui, en quelques mots, lors de la discussion de la loi électorale de 1817, a précisé la véritable pensée politique.

Je veux parler de M. Cuvier, qui était commissaire du roi à la Chambre des députés. Il disait :

i< Un député d'un département tout entier aurait une mission plus respectable que le député d'une ville» et s'il était possible de faire intervenir dans le choix de chaque individu la nation tout entière» ce serait alors qu'on serait arrivé au maximum de la perfection. »

Voilà ridée juste, l'idée féconde de l'aveuir qui se dégage. A plus forte raison, avec le suffrage universel, quand le choix doit être exclusivement politique, la consultation nationale doit- elle être faite selon le mode le plus large.

A coup sûr, et vous me permettrez ce souvenir pour le grand polémiste qui manque aujourd'hui sur les bancs de cette Chambre et dont vous gardez la mémoire, — à coup sûr il n'est pas question d'examiner ici l'unité de collège ; je puis dire pourtant que plus on se rapproche du suffrage universel, plus on peut consulter une grande portion du pays, — et je ne veux pas dire que l'unité de collège soit praticable, — plus on se rapproche de la sincérité des vœux et des désirs de la nation. (Très bien I très bien !)

Si nous proposons le scrutin de liste, c'est que le scrutin de liste est le moyen le plus pratique, le plus sensé qui nous permette de nous rendre compte des volontés du suffrage universel.

Et, d'ailleurs, l'arrondissement n'a jamais été qu'une fiction; il n'a ni propriétés, ni personnalité, ni droits; il n'a pas, comme le canton ou la commune, sa raison d'être et n'a pas besoin de représentation spéciale... (C'est vrai! à gauche.)

Le député d'arrondissement ne représente pas des intérêts distincts. Ces principes ne me paraissent pas avoir été combattus par M. le rapporteur, et ceux qu'il acombattusne me semblent pas moins se bien porter.

Le scrutin d'arrondissement viole une loi fondamentale dans la démocratie : la proportion nécessaire entre l'élu et l'électeur, entre le chiffre de la population et la représentation.

Je n'ai pas besoin d'insister sur ce point ; tous les chiffres qui ont été fournis, tous ceux qui furent dis-

cutés à la tribune de rAssemblée nationale sont encore présents à vos esprits. Il me suffira de dire que si vous examinez une statistique qui vous a été distribuée, vous verrez qu'il y a deux espèces de circonscriptions : les circonscriptions privilégiées et les circonscriptions sacrifliées.

Les circonscriptions privilégiées sont au nombre de 171, élisant 171 députés, et ont upe population de 8,725,000 habitants ; les autres, au nombre de 147 élisent 147 députés, et représentent lechiffre énorme de 13,655,000 âmes.

Toutes les améliorations que Ton pourra introduire dans le scrutin uninominal ne pourront modifier ce défaut de proportionnalité ; à moins qu'on n*arrive, ce qui est impossible, à créer, coûte que coûte et quand même, des circonscriptions arbitraires et égales, en prenant alors un chifiTre diviseur tellement bas que Ton aurait une Chambre considérable comme nombre sans qu'elle représentât les véritables besoins du pays. Personne, d'ailleurs, ne le demande.

Quels reproches alors peut-on nous faire? C'est en vain que M. Boysset a cherché à établir que « l'amplitude blesse l'égalité civile » — ce sont ses expressions — parce que, dans un grand département, un électeur a plus de députés à nommer que dans les petits. Personne ne se laissera prendre à Targument. Il me suffira de dire qu'il n'y a pas d'avantages ; que s'il y a un plus grand nombre de députés à nommer dans certains départements, c'est que les électeurs y sont en plus grand nombre. Par conséquent la proportionnalité n'est pas violée. Ce n'est pas parce que dans un département il y a plus de députés à nommer qu'il y a inégalité, il y a iné-

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galité lorsqu'il n'y a pas de proportion entre le nombre des électeurs et le nombre des députés à élire. (Très bien ! très bien I )

Mais il faut, messieurs, s'élever plus haut et laisser de côté tous ces calculs mathématiques. Certes nous n'avons jamais imaginé que le scrutin de liste pût faire éclore une légion d'intelligences et de rares talents ; mais nous avons toujours dit que le niveau s'élevait, par cette raison que, pour être élu sur une liste, il faudrait désormais une plus grande notoriété.

S'il faut une plus grande notoriété, en revanche celui qui est nommé est indépendant de tous les mesquins intérêts et de tous les agents électoraux. Ce scrutin, que nous recommandons à votre patriotisme, est le remède unique à un mal qui va grandissant, le relâchement des ressorts gouvernementaux et l'ingérence continue du député dans Tadministration. Vous n'avez qu'à vous adresser aux préfets ; je suis convaincu que leur opinion sur ce point est unanime. Ce qu'il faut avant tout éviter, disent-ils, c'est cette continuelle immixtion dans les plus petites affaires, qui a pour contre-coup la diminution de l'autorité. L'élection par département^ en vous élevant au-dessus des coteries, vous permettra de ne vous occuper que des intérêts généraux ; elle substituera à l'influence de clocher l'influence des intérêts généraux, et ces grands souCQes qui seuls désormais peuvent influencer la politique. (Très bien I trèsbienl et applaudissements à gauche.)

Que voulons-nous ?... (Rumeurs et interruptions.)

M. Laroghe-Joubert. Les petites affaires méritent bien aussi qu'on s'y intéresse !

M. LE PRÉSIDENT. Je VOUS prie, messieurs, de

mettre un terme à vos conversations particulières.

M. Bardoux. Qu'est-ce qui vous arrête? Est-ce la peur de l'inconnu et l'effroi des plébiscites? Ce serait faire injure à votre bon sens que de réfuter de pareilles chimères qui hantent les imaginations, mais qui ne peuvent pas trouver place dans des esprits sérieux el qui certainement ne pourraient pas s'étaler à la tribune. Est-ce, au contraire, la crainte de voir diminuer cette majorité républicaine? Messieurs, fiez-vous, — et j'emploie un mot que M. le rapporteur a relevé, — fiez-vous à l'opinion publique et à ses courants; fiez-vous au sentiment qu'a le pays de la nécessité de la République ; fiez-vous aux services que vous avez rendus; fiez- vous à vos convictions, à votre probité et à votre droiture, c'est le sûr moyen de revenir ici. (Approbation à gauche.) Croire que le scrutin uninominal disparaissant ferait disparaître d'ici cette majorité, ce serait douter du bon sens et de l'intelligence politique du pays. Car, enfin, quel est notre but? Nous voulons créer ici un grand parti de gouvernement ; nous voulons créer des mœurs politiques qui puissent permettre l'éducation du suffrage universel.

L'heure est venue d'ouvrir les rangs et d'appeler à nous tous ceux qui veulent servir la démocratie et la République; tous ceux, sans exception, qui comprennent les nécessités de leur temps^ les besoins de la liberté et du progrès. Ce que nous voulons^ c'est faire disparaître ces luttes âpres, ces rancunes invétérées qui subsistent après les luttes d'arrondissement et risquent de modifier le caractère généreux de notre pays ; ce que nous voulons, messieurs, c'est que la démocratie ne s'épuise pas dans de mesquines préoccupations^ ne s'acharne pas dans la

poursuite des places ou des fonctions publiques. Ce que nous voulons, c'est plus d'air et de lumière; ce que nous voulons, c'est que tout homme qui sent en lui le besoin de servir son pays, qui se sent la volonté et l'intelligence nécessaires, ne soit pas arrêté, à moins de sacrifier sa dignité, par des besoins d'argent, pour se présenter devant les électeurs. (Très bien ! à gauche.)

Ce que nous voulons, c'est que la France fasse mieux entendre sa grande voix, quand elle veut parler.

C'est par toutes ces raisons que le scrutin de liste nous paraît le seul mode d'élection qui soit ùonforme aux besoins et aux aspirations d'une République libérale.

Vous allez, messieurs, dans peu de temps, vous présenter devant vos électeurs ; jamais élections politiques n'auront été plus importantes. La forme du gouvernement n'est plus maintenant discutée ; l'heure est venue de dresser un programme, d'y inscrire les réformes que la démocratie attend de ceux qui, avec des nuances d'opinion, ont le sentiment élevé des besoins du pays et du temps où ils vivent. Pour le tracer, ce programme, il n'y a qu'un moyen : c'est d'élargir le cadreélectoral, c'est d'employerle mode de consultation qui se rapproche le plus de l'opinion delà nation; ne laissons plus debout une législation électorale qui a pu répondre à des nécessités transitoires, mais qui maintenant, j'en suis sûr, ne serait plus à la hauteur des vœux et des besoins nouveaux de la France. J'adresse un suprême appel à votre sagesse et à votre patriotisme. (Très bien I très bien ! — Vifs applaudissements sur plusieurs bancs à gauche et au centre.)

DISCOURS