DU SERVICE MILITAIRE

Chambre des députés, séance du 28 mai 1881.

M. LE PRÉSIDENT. Nous passoDS maintenant à Tam 611dément présenté au cours de la discussion par MM. Bardoux^ Ribot, Beaussire, Marcel Barthe, Renault-Morlière, La Gaze, Gévelot, Laumond, Honoré Roux, lequel est ainsi conçu :

« Art. 2. — L'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 est modifié ainsi qu'il suit :

« Sont, à titre conditionnel, dispensés du service militaire :

«1"* Les membres de l'instruction publique dont l'engagement de se vouer pendant dix ans à la carrière de l'enseignement aura été acceptée par le recteur avant le tirage au sort et s'ils réalisent cet engagement dans un établissement public d'instruction, de quelque degré que ce soit ;

« 2^ Les professeurs des institutions nationales des sourds-muets et des institutions nationales des jeunes

services publics qui sont des équivalences, et qui le sont d'autant plus qu'ils ont fait l'objet d'un pacte solennel, qui n'est pas encore détruit.

La commission a statué comme si ce grand problème, — que nous débatterons à cette tribune tant au point de vue du droit qu'à celui de l'opportunité, — comme si ce grand problème de la séparation de l'Église et de TÉtat était résolu ; elle a statué comme si cette conception, qui est encore dans l'idéal, avait reçu une solution définitive. Vous deviez, selon nous, faire précéder de cette discussion la solution qu'aujourd'hui vous nous demandez. (Très bien I très bien! sur plusieurs bancs au centre.)

En effet, messieurs, je crois qu'on ne sait pas assez l'histoire, — je ne veux pas faire de conférence, rassurez-vous, — je crois qu'on ne connaît pas assez exactement ce qui s'est passé durant les solennelles et importantes délibérations qui réconcilièrent l'État et rÉglise ; car le Concordat n'est pas autre chose que la paix entre l'État et l'Église.

M . Jules Maigne prononce quelques mots qui ne parviennent pas jusqu'au bureau.

M. Bardoux. Je n'ai pas entendu l'interruption, mais je la pressens, et, pour y répondre, je dis qu'il faut examiner cette matière si délicate, sans se laisser influencer ni par la foi, ni par le scepticisme, ni par les croj'ances, ni par la crédulité. Vous êtes des hommes politiques, vous avez fait une république : nous désirons qu'elle vive, qu'elle ait l'autorité que tout gouvernement doit conserver vis-à-vis des nations étrangères. Je n'apporte donc ici d'autre préoccupation que celle d'un homme de gouvernement qui a le respect des contrats et qui ne croit pas utile de les déchirer.

Messieurs, il est essentiel de rappeler les discussions que souleva la conscription militaire à propos du Concordat.

Je ne suis pas le seul qui ait lu les mémoires de Gonsalvi, les papiers de Tabbé Bernier et un document très intéressant, le rapport de Portalis, sur les réclamations faites par le saint-père, non seulement à propos des négociations relatives au Concordat, mais aussi à propos des articles organiques que la société civile ne sépare pas du Concordat.

Je n*ai pas à me préoccuper, comme Ta fait un de mes spirituels et éloquents collègues, de savoir si rÉglise catholique a subi, au point de vue des dogmes ovde la discipline, des modifications. Je n*ai point à examiner, comme Ta fait M. Lockroy, s'il y a encore une Église gallicane, ou si elle a changé de nature. L'Etat, quand il s*agit de religion, est je ne dirai pas athée mais indifférent, en ce sens qu'il est obligé de donner satisfaction à tous les besoins religieux ; en ce sens encore qu'il doit protéger la libre manifestation de la conscience religieuse de tous les citoyens, de même qu'il ne doit pas laisser porter atteinte à l'expansion des doctrines philosophiques. Un gouvernement ne mérite ce nom que lorsqu'il assure d'une façon définitive et complète la liberté des consciences et la sécurité du culte. (Marques d'approbation à gauche et au centre.)

Ce sont des règles absolues que la République doit comprendre, et qui ne sont ni une adhésion à des doctrines religieuses ni une manifestation contraire aux principes de la société civile.

Je prétends que vous allez y porter atteinte ; et c'est par là que je reviens à mon point de départ; car je me suis laissé un peu emporter par l'improvi-

salion. Par votre texte nouveau, vous violez un pacte que vous n'avez pas dénoncé...

M. Madier DE MoNTjAU. Il cst mieux que dénoncé, il a été cent fois violé! (Très bien! très bienl sur divers bancs à gauche.)

M. Bardoux. Il a pu être violé, mais il n'est pas dénoncé ; et, non seulement il existe, mais il n'y a pas deux manières de discuter cette loi du recrutement. Ouant h la question de violation du Concordat, nous la traiterons quand M. Madier de Montjau le voudra. II sait -quelle déférence j'ai pour ses convictions j mais qu'il me permette de conserver les miennes.

Lors donc que l'obéissance à la loi de la conscription fut exigée des élèves ecclésiastiques, le cardinal Fesch, qui représentait après Cacault le Gouvernement français auprès du saint-père, transmit un mémoire dans lequel des réclamations étaient présentées au sujet de l'interprétation du Concordat, et des réserves faites^ très nettement, par la papauté sur la valeur doctrinale des articles organiques. Le Concordat, dans son article li, permettait aux évoques d'avoir des séminaires ; les dispositions des articles organiques s'y référant étaient nombreuses, notamment celle de l'art. 25 d'après laquelle ordre était donné à tous les évoques de communiquer au conseiller d'État, directeur des cultes, les noms de tous les élèves ecclésiastiques qui désiraient se consacrer à la prêtrise.

On ne voulait pas seulement relever, au point de vue de la statistique, quels étaient les noms et le nombre des séminaristes qui entraient dans les ordres ; ce n'était pas là le but ; on voulait que personne ne pût frauduleusement se soustraire au sec* vice militaire, et qu'il n'y eût d'exemptés que ceux

qui auraient pris rengagement formel d'entrer dans le clergé séculier.

Il faut que vous le sachiez, Tamendement que j*ai rhonneur de défendre devant vous ne vise ni ne protège les congréganistes ; il ne protège même pas nommément les missionnaires; il s'occupe simplement des prêtres paroissiaux et de ceux qui sont attachés à un service public, comme les aumôniers des lycées, des prisons, de la flotte, et ceux de Tarmée, dans les proportions et les conditions déterminées par les dispositions législatives que vous avez votées.

Vous voyez donc que la limitation est précise et que je suis bien en présence des stricts besoins religieux du pays.

Le cardinal Fesch, comme je le disais, transmit les observations présentées par la cour de Rome, en ce qui touchait Tassujettissemeut à la conscription ; un rapport fut fait à l'empereur sur ces réclamations par Portails. Ce document, je crois, n'a pas été souvent cité, et je vous demande la permission de vous en lire quelques lignes. Je ne serai pas long, et, si je fatiguais la Chambre, je m'arrêterais. (Non! non! Parlez I)

Voici le rapport de Portails sur ce point :

« Le pape réclame contre les inconvénients de la conscription. Il faut convenir que cette mesure politique est plus onéreuse au clergé qu'à toutes les autres classes de citoyens.

«Autrefois, on était invité à embrasser l'état ecclésiastique par l'espérance des grands bénéfices. On pouvait alors se résigner à des sacrifices et à des épreuves plus ou moins longues, par la perspective d'un avenir heureux. Aujourd'hui, il faut une vocation plus décidée pour se vouer au sacerdoce...

« C'est dans cette vue que le pape manifeste la crainte de voir échapper tous les candidats, si on ne peut les engager dans les ordres sacrés qu'après Tâge de vingt-cinq ans. D'autre part, la conscription militaire est une memre si nécessaire à la sûreté de rÉtat qu'il n'est pas'possible d'y porter atteinte sans un grand danger. Le pape demanderait par exemple que les clercs qui se consacrent au sacerdoce ne fassent sujets à la conscription qu'après l'âge de vingtquatre ans, et en tant qu'ils auraient refusé de s'engager dans les ordres avant cet âge. Cette exception laisserait trop de latitude à la fraude. D'après les canons, un élève peut, dès l'âge de vingt et un ans, recevoir le sous-diaconat, qui engage.

« Pourquoi donc voudrait-on reculer au delà de ce terme l'exemption du candidat qui aurait refusé de s'engager auparavant dans les ordres? On pourrait encore, par le calcul des probabilités, connaître le nombre des prêtres nécessaire annuellement pour remplacer ceux qui décèdent dans chaque diocèse et mesurer sur les besoins le nombre dé candidats requis par la nécessité actuelle des remplacements. Au reste, cette matière est si délicate qu'il n'y a que la haute sagesse de Votre Majesté qui puisse concilier l'intérêt majeur de l'État avec les besoins de l'Église. »

Qu'arriva-t-il ? Ce sont des faits, messieurs, — et l'on ne peut pas en nier l'importance, — on donna raison aux réclamations du saint-père. Et on lui donna si bien raison qu'une seule exception fut faite, qui produisit une profonde impression.

Vous savez tous, messieurs, que pendant la querelle entre Napoléon I" et le pape Pie VII, un jour, dans un accès de colère, l'empereur fit saisir tous

les élèves du grand séminaire de Gand et les incorpora dans Tarmée. Ce fut la seule exception qui motiva une réclamation, elle confirmait la règle. Pendant tout le temps de la Restauration, pendant la monarchie de Juillet, on ne lui porta jamais atteinte.

En 1848, il en est de môme et, jusqu'à cette heure, — j'invoque le témoignage de mon honorable collègue M. Paul Bert, — jamais les prétentions n'étaient allées plus loin que son premier projet que nous reproduisons.

Aujourd'hui, vous avez repoussé l'amendement de M. Labuze ; vous avez admis des exceptions, je ne dirai pas des privilèges, vous avez accepté des équivalences ; le second rapport de notre honorable collègue, précis et net comme son esprit scientifique, reconnaissait la légitimité de ces nécessités sociales qui s'imposent à tous les régimes.

La dernière résolution de la commission maintient la dispense pour tous les instituteurs^ pour tous les membres de l'instruction publique à des conditions déterminées. Mais il place tout le clergé séculier dans ledroit commun. Il ne s'agit plus d'un an, mais de cinq ans, et aussi bien du temps de paix que du temps de guerre. Le niveau est absolu et je demande alors si le prêtre ordonné, qui ne peut verser le sang, devra quitter la paroisse et prendre le fusil. Il le devra si je consulte le nouveau texte de loi, et cependant la Convention elle-même, dans une époque terrible, décida que les anabaptistes ne pourraient pas être contraints d'entrer dans les rangs de l'armée française, parce qu'ils avaient pour principe de respecter la vie d'autrui. (Bruit.)

Messieurs, je ne fais que mentionner un fait, et

VOUS en tirerez les conséquences que vous voudrez; je me place au môme point de vue que vos devanciers.

M. Freppel. Vous avez raison.

M. Babdoux. Je me demanda si^ après avoir décidé d*abord que le prêtre ne pourrait servir en temps de guerre, vous allez maintenant vous dégager de cette première opinion, vous, membres de la commission.

Aucune législation en Europe n*a interprété ainsi la loi obligatoire du service militaire.

Voulez-vous me permettre de vous rappeler ce qui se passe dans TEtat qui se rapproche le plus de nos institutions militaires, voulez-vous me permettre de vous dire ce qui se fait dans les grandes universités allemandes ? Onn*a jamais songé à mettre dans une caserne l'élève ecclésiastique, l'élève en théologie, l'élève ordinaire de l'université. Pendant cinq heures, ils se réunissent à la caserne pour l'exercice, mais jamais on ne les a assujettis, avec cette rigueur que vous voulez imposer dans la loi, à la vie enfermée de caserne. Jamais en Allemagne, les élèves en théologie n'ont été assujettis à cette existence commune. Jamais . C'est un grand exemple que vous avez devant vous. Pouvez-vous, par conséquent/ demander à cette Chambre l:|ui a le respect de tous les droits, de tous les devoirs, qui ne se laissera pas guider par la passion, qui respecte la conscience, pouvez-vous lui demander de voter ce qu'on n'a jamais pratiqué ? Je me refuse à le croire^ parce que je n'y vois aucun profit ni pour l'armée, ni pour la République, ni pour la liberté.

Il faut pourtant que nous nous placions en présence de la réalité des faits.

Quel rôle voulez-vous jouer vis-à-vis de l'Église ?

Il n'y a que trois hypothèses^ ainsi que M. le mi* nistre de Tinstruction publique le disait un jour : ou TOUS voulez une Édise salariée, ou une Église propriétaire, ou une Eglise contre laquelle TÉtat soit constamment en guerre.

Une Église vis-à-vis de laquelle vous serez constamment en guerre ! Vous ne le voulez pas. Vous pouvez vouloir et je veux avec vous que la société civile soit respectée, qu'aucun empiétement ne soit commis sur elle ; vous devez vouloir et je veux avec vous que ces principes fondamentaux que nous avons eu tant de peine à conquérir soient intacts^ que personne ne puisse y toucher ; nous devons transmettre en entier à nos enfants cet héritage de nos pères ; mais quels sont ceux d'entre vous qui veulent un état d'hostilité perpétuelle et systématique vis-à-vis de croyances que vous ne partagez pas, mais que d'autres admettent ? Que, hors de cette Chambre, vous publiez tel livre qu'il vous plaira, que vous souleviez toutes les objections, que vous ne soyez pas croyant, c'est votre droit et cela vous regarde. Mais, dans cette enceinte, que sommes-nous ?

Nous sommes le Gouvernement du pays, nous sommes des esprits politiques ; nous fondons la République ; nous voulons que toute religion sous la République trouve sa sécurité ; oui, les juifs, les protestants, les catholiques doivent être assurés d'avoir sous la République la possibilité de remplir leurs devoirs religieux comme ils l'entendront. (Rumeurs à gauche. — Approbation à droite.)

Vous devez donc respecter le pacte qui vous unit avec la société religieuse tant que vous ne l'aurez pas dénoncé.

Il n'y a pas de concordat avec les puissances pro-

testantes et Israélites, n'en parlons pas. Mais il y a un concordat avec la puissance catholique, vous ne voulez pas le briser aujourd'hui indirectement ; il ne s*agit pas ici de craintes d'invasions cléricales, il s'agit d'être oui ou non des hommes d'État ; pas autre chose.

En dehors de cela, il ne reste que deux hypothèses: ou une Église salariée^ ou une Église propriétaire.

Une Église propriétaire ?

Un membre à gauche. Elle l'est.

M. Bardoux. Nous en parlerons quand la question se posera à propos de la séparation de l'Église et de rÉtat, nous l'étudierons, le temps est mûr pour la discuter.

Mais, dans ce moment, qu'est-ce que vous avez ? Vous avez un clergé salarié : maintenez-le dans ses voies, qu'il reste dans son temple ; oui, vous avez raison, faites en sorte de l'y maintenir ; mais qu'on ne puisse pas dire avec vérité que vous voulez systé=matiquement, d'une façon complète, empêcher son recrutement, surtout tant qu'il y aura des conventions qui s'imposent.

Ce sont ces motifs généraux qui nous ont amenés à déposer l'amendement dont M. le président vous a donné lecture.

Je pourrais reproduire beaucoup d'autres arguments, mais je crois que votre conscience est suffisamment éclairée; je m'en rapporte à elle et à votre esprit politique, et je suis convaincu que vous nous donnerez satisfaction. (Applaudissements sur divers bancs.)