‹ Dix années de vie politiqueChapitre 33 sur 39 · PROJET DE LOI · texte numérisé non relu

PROJET DE LOI

Art. 1". — Un crédit extraordinaire de 609,258 fr. 39 c. est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, à titre de subvention supplémentaire, pour l'exploitation provisoire de TOpéra, pendant l'année 1874, aux risques et périls de l'entrepreneur-directeur.

Art. 2. — Un second crédit extraordinaire de 300,000 fr. est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour faire exécuter les décors, costumes et accessoires, et pout* achever les instruments de musique et les parties d'orchestre indispensables à l'exploitation provisoire prévue au précédent article.

Art. 3. — Ces deux crédits seront imputés sur les fonds du budget de l'exercice 1874.

RAPPORT

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