SUPÉRIEUR

Assemblée nationale, séance du S décembre 1874.

M. Bardoux. Je voudrais que les honorables membres siégeant de ce côté-ci de l'Assemblée (la gauche) qui hier étaient disposés à passer à la seconde lecture du projet de loi, n'en fussent pas détournés aujourd'hui. Au milieu de toutes les crises sociales, politiques ou religieuses qui, depuis la fin du siècle, menacent la société française, il n'y a qu'une solution, c'est la solution libérale. (Très bien! très bien ! de divers côtés.)

C'est parce que je crois à la solution libérale, que j<* demande qu'on veuille bien voter le principe de la liberté de l'enseignement supérieur. Je ferai, dans un instant, une réserve. Nous n'avons qu'un but, c'est la grandeur intellectuelle et morale de notre pays. Ce but, personne ne l'a désigné à nos efforts, **n termes plus éloquents, que l'illustre président de la commission extraparlementaire chargée de préparer en 1870 la proposition de loi qui vous est soumise. M. Guizot s'exprimait ainsi :

« Il faut bien se garder d'altérer ce caractère d'unité puissante qui se retrouve dans toute notre histoire,

qui a présidé à la constitution de notre nation, et •qui même, à y regarder de près, a contribué aux pro- :grès de la liberté politique.

« En ce qui touche l'enseignement supérieur, il faut soumettre notre vieille université à une concurrence libre, sérieuse, variée : en même temps il faut la fortifier en donnant à son enseignement un large développement et le stimulant de la liberté intérieure, qui lui ont manqué ! »

Je me suis rappelé, messieurs, ces paroles élevées de M. Guizot en étudiant le projet de loi.

Concilier la liberté qu'on vous demande avec l'esprit d'unité de la civilisation française, tel est le problème à résoudre ; vos prédécesseurs l'ont déjà résolu, sauf des améliorations à y introduire, pour l'instruction primaire et secondaire. Le problème est posé aujourd'hui pour l'instruction supérieure ; vous ne pouvez pas l'écarter. (Approbation sur divers bancs.)

Il m'a semblé, messieurs, qu'une grande confusion existait dans certains esprits, et que nous ne nous entendions pas sur un point essentiel. Je veux parler de la notion des devoirs, des limites et du rôle de l'Etat moderne en matière d'enseignement et de collation de grades.

Le projet qui vous est soumis, et dont on a bien peu parlé, se divise en deux parties principales : l'une concède et organise la liberté de l'enseignement supérieur, l'autre accorde comme conséquence, avec quelques conditions, la collation des grades.

Je voudrais, messieurs, bien distinguer les prémisses de la conséquence et établir nettement en matière semblable quels sont les principes. Je suis

DIX ANNÉES DE VIE POLITIQUE. o3

certain que lorsque nous aurons été d'accord sur ces principes, le vote que vous émettrez sera plus éclairé.

Le droit d'enseigner n'est pas, de son essence, propre à rÉtat ; ce droit est une manifestation de la liberté de conscience. L'État moderne, en fait d'enseignement, n'est pas souverain ; il ne doit être qu'un protecteur et qu'un guide. C'est le père de M. le duc de Broglie qui le disait en 1844. La conscience prime l'Etat en matière d'enseignement, et avant tout, la liberté appartient au père de famille, qui a le droit de choisir entre les divers régimes d'enseignement auxquels il veut confier son enfant.

Voilà le principe ; l'État n'intervient que pour surveiller, d'une part, et, de l'autre, pour suppléer ou à l'indigence du père de famille, ou à sa négligence, ou enfin, messieurs, à l'insuffisance des moyens généraux d'instruction.

Tel est le rôle très net de l'État, et je trouve ces principes dans un très beau livre édité par un de nos honorables collègues, le traité de Guillaume de Humboldt.

Quel est, au contraire, le rôle de l'Etat quand il s'agit de la collation des grades ? Il est tout autre. Nous ne devons pas oublier que, dans la société française, le diplôme, le titre n'est pas simplement un signe honorifique. Chez nous, dans notre organisation sociale, le diplôme ouvre la porte de certaines carrières libérales qui ne sont pas entièrement libres ; le diplôme est, aussi, une condition nécessaire à l'admission dans certaines fonctions de l'Etat. Qu'est donc l'Etat quand il s'agit de la collation des grades ? L'Etat est une sorte de juridiction, de tribunal, et il délègue à des professeurs qu'il connaît,

qu'il nomme, qu'il surveille, qu'il révoque au besoin, cette portion du pouvoir social. C'est un véritable droit régalien. (Très bien ! à gauche.)

Voilà, messieurs, les principes indiscutables... (Rumeurs à droite) qui doivent, je crois, éclairer vos délibérations et les motiver.

Ainsi, d'une part, liberté de l'enseignement, liberté pour tous, liberté, non pas seulement, comme on le disait, pour des corporations religieuses, puissantes, riches, nombreuses, mais liberté pour tout citoyen qui se sera soumis aux lois, et qui aura les capacités nécessaires exigées dans tous les pays libres ; liberté pour tous d'enseigner ; mais, en même temps, obstacle infranchissable à la collation des grades ; réserve formelle à l'Etat ou à ses représentants du droit de surveiller les garanties qu'il donne à la société quand il délivre un diplôme ; l'Etat garantit, en effet, à la spciété, que l'avocat, le médecin^ le magistrat auquel il a conféré des grades, ont une capacité suffisante.

M. Mettetal. Très bien î très bien !

M. Bardoux. Messieurs, je serai très bref, à cette heure avancée de la séance, sur cette pfemière partie : le principe de la liberté de l'enseignement supérieur. Ce qui m'a toujours dominé, c'est un sentiment de justice obstinée qui me porte à accorder la liberté même^ à des adversaires... (Interruptions à droite), même* à des adversaires qui ne me l'accorderaient peut-être pas. C'est un sentiment de justice, le respect de la conscience et des droits surtout des minorités, qui me déterminent à voter le principe do la liberté de l'enseignement supérieur.

Mais, et en cela je vais très loin, je reconnais, comme la commission, que ce n'est pas seulement à

fies congrégations ou à des associations et en vue de la création d'universités que le principe doit être concédé ; je suis heureux d'une conquête, d'une conquête sérieuse, celle de la liberté des cours.

Les cours isolés sont, en effet, dans le sens élevé du mot, le véritable enseignement de la science pour la science ; ils n'ont pas pour but de conférer des grades et des diplômes. Les cours sont et seront souvent le refuge des esprits supérieurs, qui, ne s'étant pas enrégimentés dans une association quelconque, viendront, obéissant à leurs inspirations honnêtes et droites, faire faire un pas assuré à la science, en dehors des méthodes reçues et des lieux communs. Je défendrai énergiquement cette portion importante du projet, qui est et sera attaquée : la liberté des cours.

Je me souviens de toute notre vieille histoire : vous vous en souvenez comme moi ; je ne veux pas faire de citations : mais n'oubliez pas, messieurs, que, lorsqu'il s'allume quelque part une lampe, si petite qu'elle soit, il est d'un esprit libéral de mettre la main devant cette lampe pour empêcher qu'on ne l'éteigne ; ce peut être la lampe d'un homme de génie. Tant que le cours n'est pas une provocation ou un appel aux mauvaises passions, il ne doit pas y être fait obstacle.

Il ne faut jamais refuser la liberté aux uns parce qu'elle pourrait être désavantageuse aux autres.

Mais, si j'accorde le principe de la liberté de l'enseignement, je ne peux faire de concession sur le droit de collation des grades : l'article 13 du projet de loi a mis des conditions que je n'ai même pas à examiner.

Cet article 13 porte que :

« Les universités et les facultés libres pourront recevoir d'une loi le droit de conférer des grades, après avis du conseil supérieur de ^instruction publique.

« Les conditions exigées pour obtenir cet avis sont énumérées. »

Ces conditions, je ne veux même pas les discuter, parce que c'est le principe lui-même que je repousse. (Très bien I très bien ! à gauche.)

La collation des grades n'a rien de commun avec la liberté de l'enseignement supérieur; je ne la concède pas, à cause des périls qui résulteraient, en outre, de son adoption et qui se présentent à tout esprit sérieux. Je prends un exemple.

Le ministre de l'instruction publique avait confié à une haute commission, la commission des études de droit, le soin d'examiner, au point de vue de l'enseignement de la science du droit, le problème de la collation des grades.

Voici ce que je lis dans le rapport de la commission :

« Il serait contradictoire que l'État, qui se réserve l'enseignement de ses officiers d'artillerie ^ du génie, de ses ingénieurs des ponts et chaussées, ne se réservât pas aussi la collation des grades juridiques qui lui donnent ses magistrats et ses administrateurs. »

J'insiste d'autant plus sur cette importante observation que, si j'ai bonne mémoire, le ministre de l'instruction publique, entendu dans le sein de la commission, a pensé que, lorsque les grades seraient donnés par une université libre, dans des conditions déterminées, ces grades devraient ouvrir

toutes les carrières, même celles de l'État, et, surtout celle de la magistrature.

Je n'ai pas besoin de vous dire quelle serait la gravité de cette doctrine.' Que deviendrait l'interprétation des lois civiles d'un pays qui a passé par tant de gouvernements si, au-dessus des passions éphémères des partis ne planait plus cet esprit général de notre droit social ; si les bases essentielles de nos lois modernes et datant de la Révolution française pouvaient être mises tous les jours en discussion?

MM. Langlois et Victor Lepranc. Très bien I très bien I

M. Bardoux. Il importe donc que, par la collation des grades, l'État continue de maintenir cette unité d'esprit public.

Ce que tous les esprits libéraux ont le droit de demander, c'est l'impartialité des examinateurs.

Eh bien, je fais appel à tous vos souvenirs de pères de famille : Peut-on véritablement accuser les facultés des lettres et les facultés des sciences de se préoccuper de la provenance des candidats? Peut-on suspecter la justice des facultés de droit et de médecine? Scrutent-elles les opinions politiques ou les convictions religieuses de ceux qui se présentent devant elles? Non, et je défie qu'on puisse me citer un acte volontaire d'injustice. L'université a pour elle la reconnaissance de ceux qu'elle a. élevés.

N'avez-vous pas d'ailleurs vous-même assuré cette impartialité, dans votre loi sur le conseil supérieur de l'enseignement public? Que fait, en effet, ce conseil ? Le conseil supérieur de l'enseignement public, composé de conseillers d'État, de magistrats, de membres de l'épiscopat, rédige les programmes, est

consulté sur les règlements ; par conséquent, il vous donne toute sécurité.

Les professeurs des facultés offrent toutes garanties au point de vue des liimières : ils n'entrent dans les facultés que par le concours ou le choix de leurs collègues. Si j'avais à citer, en dehors des facultés^ d'autres exemples, je dirais que, tous les jours, une école préparatoire célèbre, qui n'a aucune attache avec l'État, envoie des candidats qui entrent par leur seul mérite, soit à l'École polytechnique, soit à l'École de Saint-Gyr, sans qu'on leur demande d'où ils sortent.

M. Victor Lefrang. C'est vrai I

M. Bardoux. Enfin, vous devez vous rappeler, messieurs, que la loi de 1850, qui a consacré la liberté de l'enseignement secondaire, a maintenu complètement à l'État, le droit de collation des grades, sans que jamais, pourtant, cette liberté ait été compromise. Je ne pense donc pas, messieurs, que vous puissiez, à quelque point de vue que ce soit, enlever à l'État le droit de conférer les grades. (Très bien I très bien ! à gauche.)

Du reste, les conséquences d'une pareille innovation seraient tellement mortelles pour la science qu'elles suffiraient seules à vous faire réfléchir. Gomme l'a dit, en effet, le rapport de la commission, « on aura beau fixer dans les universités libres le nombre des chaires, exiger des professeurs libres le titre de docteur ou même d'agrégé, rien ne pourra empêcher qu'à un jour donné on ne se trouve en face d'une association sans ressources, sans moralité, qui fasse du diplôme une spéculation et de l'abaissement des études un moyen de popularité et de succès. »

Le mal serait d'autant plus grand qu'il serait sans remède.

Permettez-moi d'ajouter encore que, le jour où les universités libres délivreraient des diplômes, le public se perdrait dans ces diverses dénominations. L'abondance des diplômes en amènerait forcément la ruine, et vous auriez alors la liberté des professions, comme en Amérique.

Je ne développerai pas toutes les conséquences d'un semblable résultat ; l'Assemblée est fatiguée des émotions par lesquelles elle vient de passer, et je réserve pour la seconde délibération un examen plus approfondi. Je termine en rappelant les paroles de M. Guizot :

« Concilions la liberté avec ce caractère d'unité propre à la civilisation française, qui fait l'esprit national. »

Une grande lutte politique se poursuit depuis bien des années sous des formes diverses; la victoire définitive sera toujours à ceux qui, dans toutes les circonstances, malgré des défiances passagères, auront porté haut le drapeau de la liberté. Accordez, dirai-je, à ceux qui siègent à gauche, la liberté qu'on vous demande de ce côté (l'orateur désigne la droite), vous serez plus forts quand vous revendiquerez les libertés nécessaires qu'on vous refuse. Restez toujours des libéraux conséquents, des libéraux impénitents ; c'est ma dernière parole en descendant de cette tribune.

Je passerai à une seconde lecture avec cette réserve que, si la collation des grades n'est pas main^ tenue à l'État, je ne voterai pas définitivement le projet de loi. (Très bien I très bien ! et applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre gauche. )