CHAPITRE DIX-HUITIÈME

Liberté du commerce. — Emancipation des colonies. — Opinion de la presse. — Nomination de lord Elgin comme gouverneur général. — Ses instructions. — Mort de lord Metcalfe. — Gouvernement responsable. — Lord Elgin arrive à Montréal.

La mesure de libre échange adoptée par la Grande-Bretagne en 1846 a exercé une si grande influence dans le monde entier, elle a surtout tellement modifié les conditions du régime colonial, que nous devons en passant lui consacrer quelques pages.

Il y a, en économie politique, deux systèmes distincts sur lesquels les hommes les mieux intentionnés n’ont pu encore réussir à s’entendre. Les uns prétendent que les relations commerciales entre tous les peuples devraient être entièrement libres et qu’il n’est nullement conforme aux vues du Créateur que les diverses nations se claquemurent chacune dans un endroit à part. Selon eux, la prospérité ne naîtra réellement dans le monde que lorsque toutes les nations échangeront librement leurs produits respectifs. D’autres, qu’on appelle protectionnistes, soutiennent que chaque pays, pour assurer sa prospérité intérieure, doit protéger ses produits et ses manufactures, au moyen de droits imposés sur

l’entrée ou la sortie des divers objets de commerce. L’opportunité de pareilles mesures peut dépendre de l’état économique de chaque pays, de sa position géographique, de ses ressources, des progrès de son industrie. Ce qui est avantageux à l’un peut faire la ruine d’un autre. L’Angleterre elle-même, qui réclame l’honneur d’avoir inauguré le système de libre échange, — quoique la France en attribue l’idée au ministre Turgot et que les écrivains soutiennent que la Turquie elle-même avait mis le système libre en pratique avant que l’Angleterre y eût songé, — l’Angleterre, jusqu’à 1846, jugea nécessaire de protéger ses produits de toutes sortes. Encore en 1841, elle était divisée en deux grands partis, le parti protectionniste à la tête duquel était sir Robert Peel et le parti des Free Traders ou libres échangistes. Ces derniers, à cette époque, n’avaient guère d’influence, et tous ceux qui aspiraient à la popularité marchaient à la suite des chefs de la protection. Sir Robert Peel entra en office appuyé d’une triomphante majorité de cent voix. Peu à peu cependant les opinions se modifièrent. Dès 1843 le parti du libre échange, qui avait formé une ligue, était devenu plus fort et plus confiant ; il recrutait chaque jour des partisans tandis que ses adversaires en perdaient. Trois ans plus tard les chefs mêmes du parti protectionniste furent forcés de donner leur adhésion aux théories des Free Traders.

Dans le discours du trône prononcé à l’ouverture de la session, le 22 janvier 1846, la Reine recommanda l’abolition des droits sur les céréales, en disant qu’elle avait toujours donné avec satisfaction sa sanction à toute mesure ayant pour but d’étendre le commerce et de stimuler l’industrie par le rappel de droits prohibitifs ; mais elle recommandait en même temps des précautions pour ne point affaiblir le revenu et nuire aux intérêts du pays.

C’est alors que sir Robert Peel, dans un discours de quatre heures, et en présence de la multitude qui se pressait dans la Chambre des Communes, développa son système. Ce système, pour le faire connaître en deux mots, répudiait toute protection pour les manufactures et l’agriculture ; les céréales devaient, au

bout de trois ans, être admises en franchise, une échelle de droits variant de quatre à dix chelins par setier (quarter) étant établie 'dans l’intérieur. Le principe du premier ministre était de lever des droits non pour la protection mais pour le revenu.

La mesure fut discutée longuement dans les deux chambres du Parlement ; elle y rencontra des partisans dévoués et des adversaires acharnés. Les protectionnistes se donnaient pour les défenseurs du travail national, et soutenaient qiie l’Angleterre se mettait par cette mesure dans la dépendance de l’étranger. De leur côté les Free Traders prétendaient qu’il fallait se mettre en garde contre la famine et que personne ne devrait être protégé aux dépens de ses concitoyens. Après quatre à cinq mois de discussion chaleureuse, discussion suivie avec intérêt et dont le résultat était attendu avec la plus vive émotion dans toutes les parties du monde, l’opinion publique donna gain de cause au libre échange : dans la nuit du 26 juin, le bill de sir Robert Peel fut lu pour la troisième fois et adopté sans division dans la Chambre des Lords.

Le trait le plus important de cette mesure, suivant nous, c’est la révolution qu’il opérait dans le système colonial. Jusque-là les principaux articles d’exportation du Canada, comme le bois et le grain, avaient joui d’une certaine protection sur les marchés de la Grande-Bretagne ; ils y étaient admis à des conditions beaucoup plus libérales que les produits étrangers. ISTos marchands et nos hommes politiques virent donc avec terreur le changement proposé dans les relations commerciales, qui s’attaquait à la base même du système colonial. Suivant eux, l’assimilation des droits sur les produits étrangers à ceux imposés sur les produits coloniaux, à leur entrée dans le Royaume -Uni, ne laissait plus au commerce colonial une rémunération suffisante. Avec un climat aussi rigoureux que le nôtre, les frais de transport de nos produits sont beaucoup plus élevés que les frais de transport des produits •américains ; l’abolition de la protection allait, suivant eux, décourager l’agriculture et détourner l’émigration. Enfin, ils craignaient

que la loyauté des habitants ne fût mise à une trop forte épreuve. Ces sentiments étaient développés dans une adresse à Sa Majesté, adoptée le 12 mai 1846, en prévision de la passation du bill de sir Robert Peel. M. Gladstone y répondit le 3 juin suivant par une dépêche qui contenait en substance les observations suivantes :

On ne saurait dire que le principe de la protection soit la base de la connexion qui existe entre la Grande-Bretagne et ses colonies, ni même la base de leurs relations commerciales. Dans les colonies australiennes, le principe protecteur n’a aujourd’hui qu’une existence à peu près nominale, bien que leur commerce soit très étendu et que leurs progrès aient été très rapides. L’énergie des colons est la grande cause de leur prospérité; la liberté de commerce ne peut que donner l’essor à cette énergie. Le Canada offre d’immenses ressources qui ne demandent que des capitaux et de l’industrie pour être exploitées. Malgré tout ce qu’on dit des avantages du système protecteur, il est de fait que les diverses mesures introduites depuis quelques années pour diminuer progressivement la protection n’ont eu aucun de ces résultats désastreux qu’on s’était plu a prédire. Il' en sera de même des craintes que l’on exprime aujourd’hui. Le gouvernement de Sa Majesté n’est pas prêt à admettre que la cherté comparative de la voie du Saint-Laurent soit un fait établi, et dans le cas où il partagerait cette opinion, il n’aurait qu’à se féliciter d’avoir laissé un intervalle de quelques années entre la passation de sa mesure et le jour où le commerce des grains serait complètement libre ; car personne ne peut prétendre que le marché pour la vente des produits canadiens soit maintenu au moyen d’une taxe perpétuelle sur les habitants de l’Angleterre. Dailleurs le prix que les exportateurs de grains coloniaux et les exportateurs de grains étrangers obtiendront respectivement dans la Grande- Bretagne dépendra toujours beaucoup du plus ou moins de facilité qu’on accordera dans ces pays à l’introduction des marchandises anglaises au moyen desquelles le paiement des grains devra s’effectuer. Les marchandises anglaises sont admises au Canada

moyennant des droits d’importation très peu élevés; au contraire, ces droits sont énormes aux Etats-Unis. L’effet de cette différence est, non seulement de donner à l’exportateur anglais une meilleure position sur le marché canadien que sur le marché des Etats-Unis, mais de lui permettre de donner un prix plus élevé pour l’article qu’il achète en retour, et par conséquent de donner au commerce des grains du Canada un avantage correspondant sur celui des Etats-Unis. La dépêche du ministre colonial était longue et soigneusement rédigée ; elle se terminait ainsi : “ Le gouvernement de Sa Majesté éprouverait la peine la plus vive s’il était capable de croire que la connexion entre ce pays et le Canada ne tire sa force d’aucune autre source que de l’échange de privilèges commerciaux. S’il en était ainsi, il pourrait sembler que la liaison consiste dans l’échange non pas d’avantages mais de charges onéreuses ; et dans ce cas on pourrait en venir à croire que cette liaison même a atteint ou est sur le point d’atteindre le terme légitime de son existence. Mais le gouvernement de Sa Majesté augure encore de sa longue durée, fondée sur une base plus large et plus ferme : sur la protection accordée d’une part et sur l’allégeance librement et loyalement consentie de l’autre ; sur les traditions du passé et les espérances d’avenir ; sur des ressemblances dans les lois et les mœurs, en un mot dans ce qui lie invariablement entre eux les hommes et les aggrégations d’hommes ; aussi bien que dans l’association intime de ces intérêts matériels qui, le gouvernement de Sa Majesté en est convaincu, sont destinés non à rétrograder, mais à progresser, non à être désunis, mais à se combiner d’une manière plus intime et plus solide sous l’influence vivifiante d’une plus grande liberté commerciale b”

Dans son adresse, l’Assemblée législative avait fait remarquer que, quoiqu’elle eût déjà, conformément aux recommandations du parlement impérial, passé une loi pour abolir complètement les droits sur les produits américains traversant la province pour être

1 — Journal de l’Assemblée Légis’ative, 1847, pp. 50-54.

BIX AXS AU GAXADA

exportés, le gouvernement américain n’avait pas accordé le meme avantage aux habitants de la province, mais que des droits équivalant dans presque tous les cas à une prohibition étaient rigoureusement maintenus par ce gouvernement sur chacun de nos articles entrant dans les ports américains. M. Gladstone répondit que Sa Majesté ordonnerait volontiers à son ministre à Washington de se prévaloir de la première occasion pour appeler l’attention du gouvernement américain sur ce sujet important. En effet durant l’année qui suivit, la question fut soumise au gouvernement américain, mais sans aucun résultat immédiat. La question resta en suspens jusqu’en 1 854, où fut enfin passé le traité de réciprocité.

Les principaux journaux torys de Montréal se montrèrent de fort mauvaise humeur et ne furent pas longtemps avant de prononcer le mot de séparation.

“ En vérité, dit le Montreal Times, nous serions portés à demander à sir Robert Peel, comme le plus grand bienfait qu’il pût nous accorder, de nous placer sur le même pied que les étrangers, et d’oublier lui et ses collègues ce qu’ils ont dit si souvent du Canada, qu’il était une partie intégrante de l’empire, avec leurs autres plaisanteries du même genre. Une chose nous paraît inévitable ; quelque bien que puisse faire à l’Angleterre la liberté du commerce, elle frappe à la racine son empire colonial, et viendra à l’anéantir. Comme nous l’avons remarqué il y a quelque temps, la liberté du commerce et les colonies ne peuvent aller ensemble.”

Plus tard, en faisant allusion aux représentations faites par le gouvernement canadien le même journal disait :

“ Nous n’avons aucun doute que les gens timides, soit ici, soit en Angleterre, blâmeront Son Excellence pour la libre expression de ses sentiments, mais pour notre part nous sommes depuis longtemps convaincus que le temps est arrivé où la grande question de la conservation, par la Grande-Bretagne, de son empire colonial doit être envisagé franchement, et commander la plus sérieuse attention des hommes d’état, de la mère-patrie, aussi bien que du peuple de ses colonies respectives. Des personnes d'ici et du

Eoyaume-Uni nous demandent d’un air triomphant : pourquoi les colonies désireraient-elles se séparer de leur mère-patrie ? Mais il nous semble à nous que la question devrait être celle-ci : laquelle, -de la mère-patrie ou de la colonie, gagnera maintenant à la conservation de cette connexion? L’Angleterre dépense énormément pour maintenir son système colonial, et défendre ses colonies > continuera-t-elle à en agir ainsi lorsque, sous le point de vue commercial, les colonies seront avec elle dans les mêmes rapports que les pays étrangers ? Nous ne le croyons pas. L’on a beaucoup parlé sur ce sujet, mais l’expérience du passé et l’histoire de tout ce continent nous font voir clairement que la politique commerciale de sir Kobert Peel est la chute du glorieux empire colonial que l’Angleterre s’est acquis aux dépens de son trésor et de son sang. Pour nous, lorsque le nouveau tarif de sir Pcobert Peel devint public, nous avons dit que “ la liberté du commerce et les colonies ne peuvent exister ensemble ”, et nous n’avons depuis rien vu ni entendu qui pût nous faire changer d’opinion à cet égard. L’Angleterre ne possède pas de sujets plus fidèles que ceux de ses provinces de l’Amérique du Nord, mais maintenant on les laisse, comme on dit vulgairement, se tirer d’affaires euxmêmes, et les conséquences ordinaires s’en suivront.”

Le Morning Courier allait plus loin et s’exprimait ainsi dans son numéro du 26 juin, en parlant du système de sir PtobertPeel :

“ C’est dans le Canada que l’effet s’en fera sentir de la manière la plus grave, et le tableau présenté par lord Stanley est loin d’être surchargé. Une colonie qui ne reçoit de sa connexion d’autres bienfaits que des chaînes, ne peut être longtemps colonie. Le temps n’est plus où une nation peut tenir des possessions dans l’esclavage par le seul charme du mot “ loyauté ” ; et notre état sera-t-il autre qu’un parfait esclavage si la Grande-Bretagne nous prive des avantages dont nous avons joui jusqu’à présent, en s’arrogeant en même temps le droit de régler notre commerce avec elle et les autres pays ? Elle prescrit à notre navigation des lois qui ont eu une influence fatale sur notre commerce intérieur ; elle

a refusé de sanctionner un changement dans l’acte de navigation, quoique ce changement fût demandé par le vote deux branches de la Législature ; elle nous demande de sacrifier tout ce qne nous avons aux caprices de ses hommes politiques ; — mais on nous dit qu’à l’avenir nous n’avons plus besoin de rien attendre d’elle.

“ Nous ne serons plus considérés dorénavant ; loin de jouir de prévilèges extraordinaires, nous ne serons pas même placés sur le même pied que les sujets britanniques : l’Angleterre nous traitera comme des étrangers, jusqu’à ce que nous devenions étrangers à son cœur. Elle a l’avantage d’entrer dans nos marchés avec les droits les plus modiques, et en retour elle imposera le plus haut droit sur nos produits. Il est vrai que nous avons l’avantage de sa protection, mais c’est une protection contre ses ennemis et non contre les nôtres ; c’est une protection nécessaire pour conserver notre connexion avec elle, et non pour conserver sa connexion avec nous.”

Le reste de l’article, qui occupait plus d’une colonne, était écrit sur le même ton. Il demandait à l’Angleterre s’il était raisonnable qu’une colonie qui ne recevait que du mal de sa mère-patrie, lui gardât longtemps fidélité, et il l’avertissait en définitive de se préparer à déclarer le Canada indépendant.

“ On voit qu’à l’avenir, disait le Herald , la Grande-Bretagne sera heureuse de faire des affaires avec nous, comme commerçants indépendants, mais elle est déterminée à dissoudre toute société avec les colonies et à n’avoir aucun associé plus jeune qu’elle. Bien ; elle est à la tête de la maison, et elle a le droit, comme le pouvoir, de s’en retirer. Ses bilans futurs prouveront si elle a agi sagement en réduisant ses jeunes associés à la nécessité de ne se fier absolument qu’à leurs propres ressources, ou de chercher d’autres connexions pour leur commerce. M. Gladstone et ses collègues croient que la dissolution sera avantageuse aux jeunes associés comme aux vieux ; nous espérons que la suite le prouvera, mais en même temps on nous permettra de dire que

la dissolution n’a pas été effectuée d’un “ consentement mutuel ”, ■et que nous ne sommes pas sans appréhender que, d’associés, nous devenions rivaux, en formant une annexion avec le magasin voisin.”

Toutefois, le même journal était d’avis qu’il fallait employer tous les moyens possibles pour obtenir justice :

“ La législature impériale a, suivant nous, disait-il, trois moyens principaux de compenser le tort qu’elle fait au Canada.

“ 1. La remise de l’intérêt sur le capital dépensé dans nos travaux publics. 2. Le rappel en entier du droit sur nos grains exportés. 3. L’abolition de toutes restrictions commerciales en faveur des manufactures britanniques et quelques modifications aux lois de navigation qui permettraient aux vaisseaux étrangers de transporter nos produits sur les marchés de la mère-patrie. Les soidisant amis du Canada ont paru jusqu’à présent très-nombreux dans le Royaume-Uni ; qu’ils montrent leur sincérité. Laissons lord George Bentinck proposer l’abolition des droits différentiels ; laissons lord Stanley solliciter l’abolition du chelin par quarter levé actuellement sur nos grains. ”

Ces vues ressemblaient assez aux principes émis par une association qui venait de se former à Montréal sous le titre de Free Trade Association, et qui comptait parmi ses membres plusieurs des rédacteurs des journaux anglais de la capitale. Cette association, comme son titre l'indique, était en faveur du libre échange, et publiait même un journal, The Eeonomist, pour propager ses vues h Peu à peu les idées se modifièrçnt, la Free Trade d.ssociation vit grossir ses rangs, et trouva même dans la presse quotidienne des organes importants.

Le Transcript qualifiait de hurnbug et de folie les craintes du Times et du Courier quant à une annexion du Canada aux Etats- Unis.

1 — Cette association, quoique favorable au libre échange, en thèse générale, était cependant opposée à la mesure de sir Robert Peel ; mais elle ne partageait pas les vues extrêmes des protectionistes.

DIX AXS AU CANADA

“ Cette crainte, disait-il, est basée sur la supposition que lecommerce du pays est pour être anéanti par les mesures de sir Robert Peel, ce qui leur paraît presque plausible par l’état actuel du commerce. Le fait est cependant que le commerce de ce pays n’a jamais reposé sur un fondement solide, et nous ne nous rappelons pas une seule année où il n’y ait pas eu, comme à présent, de grandes appréhensions en conséquence des fluctuations fréquentes sur le marché de la mère-patrie. La loi des céréales en Angleterre n’a pas mieux fonctionné pour le Canada que pour le reste du monde. Elle a fait du marchand un joueur, et elle a porté avec elle toutes les conséquences d’un jeu de hasard. Au temps où nous écrivons, des centaines de personnes, ici et dans les Etats-Unis, souffrent des fluctuations occasionnées par la politique commerciale de l’Angleterre ; et remarquons bien que ces conséquences ont fort peu à faire avec la liberté du commerce. Elles ont peutêtre été hâtées par l’appréhension de la passation de la mesure de sir Robert Peel, mais elles auraient été senties presque aussi sérieusement sans cet incident; et remarquons aussi qu’elles ne sont pas restreintes au Canada. En dépit de tout cela, nos marchands en général ont moins perdu que ceux de New York. Mais quelles que soient les pertes qu’ils aient éprouvées, elles sont dues aux mêmes causes, c’est-à-dire aux fluctuations sur le marché anglais, causées par les lois actuelles des céréales.”

Les chefs politiques et les principaux hommes de commerce, voyant qu’il serait inutile et ridicule de demander le rappel de la mesure de sir Robert Peel, en ce qui regardait son application aux colonies, prirent un parti énergique : celui de demander pour e Canada 1 entière liberté de commerce accordée au peuple de la Grande-Bretagne. Us résolurent de demander l’abolition de tous droits différentiels imposés par des actes impériaux en faveur des manufactures anglaises, en même temps que l’abolition des lois de navigation et 1 ouverture du Saint-Laurent aux vaisseaux de toutes les nations.

On en était encore à discuter cette question, lorsque les malles européennes du commencement de septembre apportèrent la nouvelle de la nomination de lord Elgin au poste de gouverneur général des provinces anglaises de l’Amérique septentrionale. La nomination de lord Catlicart comme gouverneur n’avait été due qu’à l’attitude menaçante des Etats-Unis vis-à-vis l’Angleterre : on avait cru prudent de réunir dans les mêmes mains l’autorité civile et l’autorité militaire. Mais la question de l’Orégon avait été réglée, et la guerre n’était plus à craindre. D’un autre côté la situation politique au Canada commençait à inspirer quelque inquiétude, et l’on sentait l’importance de mettre à la tête de cette colonie un homme familier avec les principes et la pratique de la constitution anglaise, et parfaitement au fait des questions politiques du jour, qualités qu’on ne pouvait attendre d’un militaire tel que lord Catlicart, qui ne s’était guère occupé d’autre chose que des devoirs de sa profession. Comme l’objet du gouvernement, dit le comte Grey, était de confier l’administration de la plus importante des colonies anglaises, à une époque fort difficile, aux mains les plus habiles qu’il fût possible de trouver, lord Elgin avait été recommandé de préférence à des hommes du parti ministériel h Quoique appartenant en politique au parti conservateur, il était reconnu pour avoir des vues libérales, et pendant le peu de temps qu’il avait siégé dans la chambre des Communes, il avait fait preuve de talents peu ordinaires.

James Bruce, comte d’Elgin et de Kincardine, était né en 1811 et n’avait par conséquent que trente-cinq ans. Il avait épousé en 1841 la fille unique de Charles Lennox Cumming-Bruce, Esq., laquelle était morte en 1843, lui laissant une fille (Emma). Avant de partir pour le Canada, en novembre 1846, il épousa, en secondes noces, lady Mary Louisa, fille de feu le comte Durham.

Presque en même temps que la nouvelle de la nomination de lord Elgin, on apprit celle de la mort de lord Metcalfe, arrivée le

1 — Grey' s Colonial Policy , vol. 2, p. 207.

cinq septembre, à sa résidence de Fern Hill. Les souffrances qu’il endurait déjà à son départ du Canada ne lui avaient laissé aucun répit; mais il les avaient supportées avec courage et en quelque sorte avec gaîté. Lord Metcalfe était très aimé dans la vie privée et, parmi les adversaires qu’a pu lui susciter sa conduite politique, aux différentes époques de sa vie, personne n’a jamais mis en doute sa générosité, ses sentiments charitables et la bonté de son coeur.

Il n’a manqué qu’une chose à lord Metcalfe pour être aussi populaire que l’ont été quelques-uns de ses successeurs : c’est d’être venu quelques années plus tard. Il semble évident, d’après ses nombreuses et longues dépêches, qu’il n’avait pas reçu d’instructions formelles relativement à sa conduite au Canada, mais il n’y a aucun doute que, en agissant comme il l’a fait, le noble lord croyait sincèrement remplir les intentions du ministère conservateur qui l’avait nommé. S’il eût reçu des instructions précises, comme celles qui furent adressées à son successeur, on peut assurer, d’après ce qu’on connaît de son caractère, qu’il les eût suivies à la lettre h

Le nouveau gouverneur, lord Elgin, venait de quitter le gouvernement de la Jamaïque, où son administration avait été des plus heureuses. On pouvait reposer toute confiance dans son expérience et son bon jugement. D’ailleurs, le ministère de lord John Russell, alors à la tête des affaires, semblait bien déterminé à inaugurer une ère nouvelle dans l’administration des colonies. Le comte Crey, devenu secrétaire des colonies, désirait depuis longtemps voir les provinces anglaises jouir de la plus grande somme de liberté possible, convaincu, comme disait M. Fox cinquante ans auparavant, que “ le seul moyen de conserver avantageusement des colonies éloignées est de les mettre en état de se gouverner elles-mêmes ”. Le moment était venu d’opérer ces chan-

1 — Ceux qui désireraient connaître dans tous ses détails la vie de lord Metcalfe ne sauraient mieux faire que de lire l’ouvrage publié en 1858, et que nous avons cité plus d’une fois : Kaye Life oflord Metcalfe.

gements importants demandés à grands cris par les amis de la réforme et du progrès. On ne pouvait nourrir de doute sur les sentiments et les désirs des habitants du Canada ; ils demandaient un gouvernement responsable, un gouvernement véritablement constitutionnel, et il y aurait eu injustice à le leur refuser. En outre, la mesure de liberté commerciale adoptée par le gouvernement de la Grande-Bretagne changeait complètement la position des colonies vis-à-vis de la mère-patrie. Cette dernière, en disant à ses colonies : vous pouvez désormais acheter et vendre où vous voudrez, semblait leur dire aussi: gérez à l’avenir vos propres affaires. C’était reconnaître aux colonies une quasi-indépendance. De là à l’émancipation complète il n’y avait qu’un pas.

Quoique nommé de bonne heure dans l’automne de 1846, lord Elgin ne partit pour l’Amérique qu’en janvier 1847, lord Cathcart continuant à administrer le gouvernement jusqu’à son arrivée. Aussi le comte Grey, alors secrétaire colonial, eut tout le temps nécessaire pour s’entendre avec lui sur la conduite à tenir dans l’administration des affaires du Canada. Il fut mis, de la manière la moins équivoque, au fait des vues du gouvernement impérial relativement aux diverses questions soulevées par la mise en opération du nouveau système. Ces vues se trouvent exposées dans une dépêche adressée par le comte Grey, le 3 novembre 1846, à sir John Harvey, lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Ecosse. La dépêche contenait les instructions qu’avait sollicitées ce dernier à l’égard de ce qu’il devait faire dans certaines circonstances extrêmement difficiles où se trouvait alors cette , province. A l’avènement de sir John Harvey au gouvernement de la Nouvelle-Ecosse, le Conseil exécutif était incomplet, et on avait tout lieu de croire qu’il ne pourrait continuer à gouverner avec avantage ; les membres de l’opposition, avec lesquels sir John Harvey s’était mis en communication, l’engageaient fortement à dissoudre l’Assemblée, convaincus que de nouvelles élections leur donneraient une grande majorité. C’est à cette occasion que le comte Grey lui transmit les instructions suivantes, qu’il considérait

comme applicables à toutes les colonies ayant la même forme de gouvernement que la Nouvelle-Ecosse ; aussi furent-elles communiquées à lord Elgin avant son départ.

“Je suis d’opinion que, sous les circonstances, la meilleure conduite à suivre est de demander aux membres de votre Conseil exécutif actuel de vous soumettre les noms des hommes qu’ils recommandent pour remplir les vacances que vous me dites exister dans le Bureau tel que composé aujourd’hui. S’ils réussissent à vous proposer un arrangement qui ne souffre aucune objection sérieuse, vous devrez naturellement continuer à administrer le gouvernement par leur intermédiaire, tant qu’il sera possible de le faire d’une manière satisfaisante, et tant qu’ils posséderont la confiance de la Législature. Si le Conseil actuel ne peut réussir à vous soumettre un arrangement acceptable, vous devrez alors, conformément à la pratique suivie en pareille circonstance dans la mère-patrie, vous adresser au parti de l’opposition, et si, avec son assistance, vous pouviez former un Conseil acceptable, il n’y aurait aucune inconvenance à dissoudre l’Assemblée ; cette mesure étant, sous les circonstances, le seul moyen d’échapper à la difficulté qu’il y aurait autrement, à conduire les affaires de la province d’après les principes de la constitution. La raison pour laquelle je vous recommande d’en agir ainsi, c’est qu’il importe de faire voir que le changement qui fait passer le pouvoir politique des mains d’un parti dans celles d’un autre, est le résultat non d’un acte de votre part, mais des vœux du peuple lui-même comme le démontrent les difficultés éprouvées, par le parti qui se retire, dans l’administration des affaires de la province suivant les formes prescrites par la Constitution. J’attache une grande importance à cela ; je vous prescris en conséquence de vous abstenir de changer votre Conseil exécutif jusqu’à ce qu’il devienne parfaitement clair qu’il est incapable, avec l’appui impartial qu’il a droit d’attendre de vous, de conduire les affaires de la province d’une manière satisfaisante, et de commander la confiance de la Législature.

“ A quelque parti qu’appartienne votre Conseil, vous devrez agir conformément au principe que vous avez vous-même énoncé dans le mémorandum adressé aux messieurs avec lesquels vous avez été en communication, — celui de ne vous identifier avec aucun parti, mais, au lieu de cela, de servir de médiateur et de modérateur entre les membres influents de tous les partis. Ainsi, en donnant un appui convenable et légitime à votre Conseil, vous éviterez avec soin tout acte qui pourrait être interprété comme impliquant la plus légère objection personnelle aux membres de l’opposition, et vous refuserez aussi votre assentiment à toute mesure proposée par votre Conseil qui pourrait vous sembler un exercice inconvenant de l’autorité de la Coiironne pour des fins de parti plutôt que pour des fins d’intérêt public. Toutefois, en exerçant ce pouvoir de refuser votre sanction à des mesures qui pourraient vous être proposées par votre Conseil, vous devrez vous rappeler que cette autorité que vous possédez de contrôler les mesures extrêmes proposées par le parti alors en possession du pouvoir, ne saurait être efficace qu’autant qu’il est exercé rarement et le plus judicieusement possible. Le refus d’accepter l’avis qui vous serait offert par votre Conseil serait une raison suffisante pour ses membres de vous offrir leur résignation, — démarche qu’ils adopteraient indubitablement, s’ils croyaient que, à l’égard du différend soulevé entre vous et eux, l’opinion publique fût en leur faveur. S’il en était ainsi, il faudrait tôt ou tard accéder à leurs vues, puisqu’on ne saurait reconnaître trop clairement qu’il n’est ni possible ni désirable de gouverner aucune des provinces anglaises de l’Amériqne du Nord en opposition aux vœux et aux désirs de ses habitants.

“ Comprenant donc clairement que, en refusant d’accéder à l’avis de votre Conseil, relativement à une question sur laquelle il croira de son devoir d’insister, vous seriez cause que la question en litige serait en définitive soumise à l’arbitrage de l’opinion publique, vous éviterez avec soin de permettre qu’une matière qui ne sera pas d’une grande importance, où à l’égard de laquelle vous ne

pourriez pas raisonnablement espérer d’être appuyé par l’opinion, devienne le sujet d’un différend de cette nature. Et si malheureusement un pareil différend s’élevait, vous auriez également soin que la cause qui y aurait donné lieu et les motifs de votre décision fussent exposés d’une manière claire dans des documents écrits, susceptibles d’être cités publiquement.

“ L’adoption de ce principe n’entraîne aucunement la nécessité d’une obéissance aveugle aux désirs et aux opinions des membres de votre Conseil ; au contraire, je n’ai aucun doute que, s’ils voyaient d’une manière évidente que vous n’agissez aucunement par faveur personnelle pour certains hommes ou certain parti, mais par le désir sincère de procurer le bien public, les objections que vous pourriez faire à quelques-unes de leurs mesures auraient beaucoup de poids à leurs yeux, ou, s’ils n’étaient pas raisonnables, aux yeux de l’Assemblée, ou, en dernier ressort, aux yeux du public.

“ Tels sont les principes généraux d’aporès lesquels la constitution accordée aux colonies de l’Amérique du Nord exige que leur gouvernement soit conduit. Je comprends bien toutefois qu’il est beaucoup pdus facile de poser ces principes généraux que de déterminer la ligne de conduite à suivre dans chaque cas qui se présente. Vous devez alors vous guider d’après votre jugement et un examen attentif des circonstances dans lesquelles vous serez placé . ”

Cette dépêche était une censure indirecte de la conduite suivie par lord Metcalfe ; elle réglait la question tant discutée depuis trois ans dans la presse et les Chambres législatives du Canada ; elle allait mettre fin à la lutte passionnée qui avait tant agité la province. On ne croyait plus en Angleterre que les principes du gouvernement responsable fussent inapplicables aux colonies ; on déclarait ouvertement qu’ “ il n’était ni possible ni désirable de gouverner aucune des provinces anglaises de l’Amérique du Nord en opposition aux vœux et aux désirs des habitants Le triomphe du parti réformiste était complet, et si

cette dépêche eût été connue à cette époque, elle eût produit dans tout le pays une explosion de joie ; mais ce ne fut que longtemps après qu’elle parvint à la connaissance du public 1.

Ainsi, conformément aux principes énoncés dans ces instructions, lord Elgin devait adopter, dans ses rapports avec les partis politiques, la neutralité observée depuis des siècles par le souverain de la Grande-Bretagne. “ Il devait avoir en vue, dit lord Grey, d’éviter la position prise par lord Metcalfe dans des circonstances malheureuses, c’est-à-dire celle de se reposer sur l’appui

d’un parti. Il devait agir d’après l’avis de son Conseil exécutif, et recevoir comme membres de ce corps les personnes qui pourraient lui être indiquées comme possédant la confiance de l’Assemblée, et ayant par conséquent droit à cette position. Mais il devait éviter soigneusement de s’identifier avec le parti dans les rangs duquel les conseillers alors en office avaient été choisis, et bien faire comprendre que, si l’opinion publique l’exigeait, il serait également prêt à accepter leurs adversaires comme conseillers, sans être influencé par aucunes préférences ou objections personnelles. En adoptant cette règle de conduite, il était particulièrement important de montrer que toutes les querelles passées et les malheureux événements de 1837 et 1838 étaient ensevelis dans un oubli complet ; et que tous les habitants du Canada qui à l’avenir se comporteraient comme de fidèles sujets de la Couronne britannique, seraient regardés avec une égale faveur par le gouverneur, sans égard à leur origine nationale ou au parti politique auquel ils pourraient appartenir 2.

Au commencement de décembre quelques journaux annoncèrent que l’union de toutes les provinces anglaises de l’Amérique du Nord avait été résolue par le gouvernement de la métropole. Comme l’hon. Robert Bruce, frère du nouveau gouverneur, dont il était nommé principal aide de camp en même temps que secrétaire militaire, venait d’arriver à Montréal, on en conclut que

1 — Pour la dépêche entière, dont nous n’avons donné qu’un extrait, voir House of Gommons, Sessional Papers, 1848, No. 621, p. 8.

2 — Grey’s Colonial Policij, vol. 2, p. 213.

cette nouvelle avait été communiquée par lui. Un peu plus tard des lettres de Londres annoncèrent que les possessions britanniques allaient être divisées en cinq vice- royautés : la première, comprenant sous un même gouvernement le Haut et le Bas- Canada, le Hou veau-Brunswick et la Nouvelle-Ecosse; la seconde, les Antilles anglaises ou Indes occidentales ; la troisième, l’Australie ; la quatrième, les Indes orientales ; la cinquième, les diverses îles formant sur les mers les jalons isolés de l’immense empire de la Grande-Bretagne. Ces vice-royautés devaient être presque entièrement indépendantes de la métropole et se gouverner ellesmêmes à l’aide de deux Chambres électives. Ces rumeurs n’avaient pas encore eu l’effet d’attirer l’attention publique lorsque l’arrivée de lord Elgin vint absorber celle-ci tout entière.

Le nouveau gouverneur arriva à Monldand 1 le 29 janvier 1847 , mais ne fit son entrée solennelle dans la capitale que le lendemain, 30, à 2 heures de l’après-midi. Il fut reçu avec enthousiasme par toute la population. Sa réponse à l’adresse des citoyens de Montréal fut beaucoup remarquée :

“Je ne puis, dit-il, porter mes regards sur l’histoire récente de cette province sans sentir que je n’entreprends pas une tâche d’une grandeur et d’une difficulté ordinaires. Les pouvoirs de self-government, auxquels vous fait participer si largement votre constitution, ont été accordés pour de sages motifs : — pour donner au peuple le moyen d’exercer une influence salutaire sur l’action du gouvernement, et pour faire du gouvernement même un instrument plus puissant pour le bien. Si jamais par malheur ces pouvoirs étaient employés à des fins de faction et d’ambition personnelle, les efforts du gouverneur général pour effectuer le bienêtre de la province demeureraient sans résultat, et ses hautes et importantes fonctions, dans de pareilles circonstances, ne pourraient que produire le désappointement et le regret . ” 2

1 — Résidence du gouverneur, située à l’ouest de la montagne de Montréal.

2 — Ceux qui désireraient lire en entier la réponse du gouverneur, la trouveront dans les journaux du temps, et en particulier dans le Journal de Québec du 4 février 1847.

CEÏÆiPITJR/E DIX-NEUVIÈME

Changements ministériels. — Ouverture de la session de 1847. — Débat sur l’adresse, — Débat dans le Conseil législatif. — Motion de non-confiance dans l’Assemblée. — Clôture ; résultat de la session. — Les fièvres typhoïdes sévissent parmi les émigrés.

Peu de temps après l’arrivée de lord Elgin, M. Draper crut devoir faire une troisième tentative pour diviser le parti libéral du Bas-Canada. Il s’adressa d’abord à M. Morin, puis à M. Caron ; il leur proposa de mettre de côté toute considération de parti, pour se joindre aux autres ministres représentant le Bas- Canada, à des termes, disait-il, également acceptables pour les uns et pour les autres. Mais, de fait, cette proposition n’était autre que celle qui avait été soumise à ces messieurs dans le mois d’août 1846. Il ne s’agissait aucunement de mettre en force le système de la double majorité: on voulait simplement remplacer MM. Yiger et Papineau par deux autres Canadiens français. Quel était le but de M. Draper ? Voulait-il faire croire à lord Elgin que le parti canadien était intraitable ? Espérait-il qu’en offrant, par exemple, à M. La Fontaine la place de juge en chef du district de

Montréal l, les amis politiques de celui-ci seraient moins exigeants, et accepteraient ce qu’on appelait alors la branche d’olivier ? Malgré toute la confiance que pouvait inspirer lord Elgin, MM. Morin et Caron n’hésitèrent pas à refuser l’offre qu’on leur faisait. 2 C’est à la suite de ce nouvel échec qu’un des organes de M. Draper déclarait naïvement qu’il devait être suffisamment constaté que tous les efforts qu’on pourrait faire pour diviser les Canadiens français n’aboutiraient à rien.

Pendant quelque temps cependant certains journaux prétendirent que M. Caron était chargé de constituer une administration, et que le système des deux majorités allait enfin être mis à l’essai ; mais la presse conservatrice ne tarda pas à annoncer que les négociations entamées avec le parti libéral étaient définitivement rompues.

Irrité de ces échecs répétés, M. Draper fit destituer M. Caron de sa charge de président du Conseil législatif, laquelle fut donnée à l’honorable Peter McGill. Ce dernier devenait en même temps membre du Conseil exécutif.

Le procureur général Smith fut remplacé par M.Badgley, et M. Draper par M. Slierwood; M. J.-H. Cameron, qui était déjà solliciteur général pour le Haut-Canada, fut nommé en même temps conseiller exécutif. Ce fut le cabinet Sherwood-Badgley, ou Badgley-Sherwood.

Tous ces changements se trouvaient effectués lorsque le parle* ment s’ouvrit le 2 juin suivant.

Le nouveau gouverneur, dans son discours du trône, annonça que les ministres de Sa Majesté étaient prêts à abandonner aux autorités de la province le contrôle du département de la poste, jusqu’alors dirigé par les autorités impériales. Il annonça aussi que, par un statut passé dans la dernière session du parlement impérial, les législatures coloniales avaient désormais le pouvoir

1 — Le juge Vallières était mort le 17 février 1847. Il fut remplacé quelque temps après par le juge Rolland.

2 — Pour la correspondance à ce sujet, voir Journal de l’Assemblée, 1847, App. I.

de révoquer les droits différentiels imposés dans les colonies en faveur des produits britanniques. On fut heureux d’apprendre que le gouvernement impérial avait entrepris l’exploration d’une ligne de chemin de fer entre Québec et Halifax.

Certaines questions de privilège occupèrent d’abord l’attention de la Chambre et suscitèrent un long débat. La place d’adjudant général avait été, comme on le sait, offerte en juin 1846, à sir Allan McNab, orateur de l’Assemblée législative, et ce dernier avait accepté en demandant que le colonel Cameron fût nommé son député pour le Haut-Canada. Le gouvernement s’était hâté de lui expédier sa commission, tout en lui annonçant que le colonel D. Macdonell, et non M. Cameron, était nommé député adjudant général. A cette nouvelle, sir Allan McNab avait répondu immédiatement qu’il n’acceptait pas la charge qui lui était offerte. Mais le gouvernement, n’ayant pas prévu cet incident, croyant au contraire que sir Allan McNab avait accepté la place et qu’en conséquence son siège était devenu vacant, s’était hâté de faire sortir un ordre pour l’élection d’un nouveau membre dans le comté de Simcoe, sur le certificat de deux membres, comme l’exigeait la loi, lorsqu’il n’y avait pas d’orateur ; et l’hon. W. B. Robinson avait été élu en conséquence.

Deux questions se présentaient donc devant la Chambre : sir Allan McNab avait-il cessé d’être membre et Orateur de la Chambre ? L’honorable W.-B. Robinson avait-il été légalement élu 1

La Chambre, après avoir pris connaissance de la correspondance échangée entre le gouvernement et sir Allan McNab, décida que, sir Allan McNab n’ayant jamais accepté formellement la place d’adjudant général, quoiqu’il eût été gazetté et que sa commission lui eût été envoyée, n’avait pas cessé d’être membre et Orateur de l’Assemblée h La question de la légalité de

1 Pour la correspondance, voir le Journal de V Assemblée pour 1847. On verra aussi, en consultant la division qui eut lieu sur cette question, que M. Aylwin vota seul contre la décision de l’Assemblée, en donnant pour raison que les égards dus à la prérogative royale auraient dû. empêcher sir Allan McNab de s’en tenir aux conditions qu’il avait posées.

l’élection de M. Bobinson fut renvoyée au comité des Privilèges et Elections 1.

La discussion sur l’adresse fut longue et animée. L’opposition reprocha au gouvernement d’avoir trop tardé à réunir la Chambre, vu que les changements importants survenus dans la politique commerciale de la Grande-Bretagne rendaient nécessaire une prompte convocation de la législature. L’opposition avait encore beaucoup d’autres griefs contre le gouvernement : il y avait eu d’énormes abus de patronage ; quoique, d’après le dernier recensement, la population du Bas-Canada se composât pour environ les deux tiers de Canadiens-français, on constatait que sur cent dix-neuf emplois publics, cent dix étaient occupés per des personnes d’origine anglaise ; dans dix districts du Haut-Canada, on comptait quatre cent dix- huit places, dont trois cent quatrevingt-sept étaient entre les mains des torys ; M. Eoblin, bien que député, avait été nommé à trois différentes places sous le gouvernement ; on avait congédié les deux adjudants généraux en donnant à l’un cinq cents louis et à l’autre six cents, et cela dans le but d’exercer, dans le choix de leurs remplaçants, un patronage profitable au parti ministériel ; tout en paraissant reconnaître la gravité de certaines accusations portées contre M. Ivillaly en sa qualité de chef du département des travaux publics, le gouvernement ne l’avait pas destitué, mais avait transformé le bureau en une commission dont M. Ivillaly avait été nommé le président.

Autre grief : le solliciteur général Taschereau avait envoyé sa résignation, parce que la place de procureur général du Bas-

1. Le rapport de ce comité, présenté dans le cours de la session, déclara l’élection illégale et nulle. Il donnait pour raison que le writ pour cette élection n’avait pu être émis sur le certificat de deux membres, puisqu’il existait alors un Orateur. Quelques amis du ministère prétendirent que le statut qui déclarait que le writ devait être émis par l’Orateur n’était pas compulsoire. Le ministère s’opposa à l’adoption du rapport et la discussion fut très vive. M. Baldwin soutint que l’élection n’avait pas eu lieu en vertu de l’autorité compétente, et que la Chambre manquerait à son devoir en la déclarant légale et régulière. Malgré cela le rapport du comité fut rejeté et l’élection de M. Robinson déclarée légalement faite. Le ministère eut sur cette question une majorité de deux voix.

Canada avait été donnée à M. Badgley, avant de lui avoir été offerte à lui-même, suivant l’usage anglais. On lui avait offert comme compensation la charge de juge de circuit qu’il s’était empressé d’accepter. Le bruit courut dès lors que M. Taschereau allait être remplacé par M. J.-E. Turcotte, qui n’avait pu se faire élire aux dernières élections générales, mais qui prétendait disposer de plusieurs comtés dans le district des Trois-Rivières. Afin d’effectuer une vacance dans la représentation de ce district, on avait soulevé la question de savoir si M. Guillet, représentant du comté de Champlain, n’était pas disqualifié à siéger comme membre. M. Guillet était, depuis nombre d’années, employé comme sons-agent de l’honorable John Stewart, administrateur des biens des jésuites, et auquel il rendait compte. Or tout récemment, en vertu d’un nouvel arrangement fait par le département des terres de la Couronne, la charge de M. Stewart avait été abolie, et M. Guillet était devenu directement responsable au gouvernement. Cette question fut soumise au comité des Privilèges et Elections qui, après avoir pris tous les témoignages nécessaires, fit rapport que M. Guillet n’était pas censé avoir accepté un nouvel emploi sous la Couronne et que par conséquent son siège n’était pas devenu vacant.

Mais le grand reproche qu’on faisait au gouvernement, c’était de continuer à gouverner le pays dans l’état de faiblesse où il se trouvait.

“ Le ministère actuel est incapable de gouverner le pays, s’écriait M. Chauveau, et pourquoi ? Parce qu’il n’a pu 's’acquitter de ses engagements, parce qu’il n’a pu faire passer aucune mesure importante, parce que, pour se renforcer, il a laissé dans le cabinet et dans la Chambre des vacances continuelles, parce que, au lieu de demander l’appui de ses amis, il a mendié continuellement le soutien de ses ennemis, parce qu’il n’a pu se procurer l’estime de ses partisans, ni le respect de ses ad versâmes.”

Après quatre longues séances, le ministère fit adopterjson projet de réponse par une majorité de deux voix. Le nouveau procureur

général Badgley, nouvellement élu au comté de Missisquoi, avait fait ce jour-là son entrée en Chambre. Mais le résultat de la discussion prouva clairement que le ministère ne pouvait se maintenir, sa faiblesse étant même reconnue par ses propres partisans.

Presque aussitôt après le vote sur l’adresse, il y eut dans le Conseil législatif un vif et intéressant débat suscité à propos de la nomination de l’honorable Peter McGill à la place de président du Conseil. M. Perguson trouvait à redire à cette nomination parce que M. McGill était président de la banque de Montréal, l’une des premières institutions financières du pays, et que, comme membre du cabinet, il pourrait se mettre au courant de toutes les transactions de la Grande-Bretagne, ce qui donnerait à la banque en question un avantage sur toutes les autres institutions de même nature. Pareille chose, prétendait-il, était inouïe en Angleterre : quand lord Sydenham était entré dans le cabinet anglais, il avait dû se retirer complètement des affaires. MM. Irving et Ferrie parlèrent dans le même sens. M. bieilson, au contraire, fut d’opinion que le Conseil ne pouvait s’immiscer dans une affaire aussi délicate que celle de la prérogative royale, et que d’ailleurs, dans un pays comme celui-ci, où chacun vit de ses affaires, il serait absurde d’empêcher un individu attaché à une institution commerciale de devenir conseiller exécutif. Plusieurs autres membres se prononcèrent dans le même sens, et finalement la proposition de M. Perguson fut rejetée.

Mais bientôt une autre discussion plus importante surgit dans la même branche de la législature. Le 17 juin, l’honorable John Neilson proposa la série de résolutions suivantes :

“ 1. Que, parles actes de capitulation du Canada de 1759 et de 1760, il a été stipulé que les habitants “conserveront la propriété “ entière et paisible de leurs biens nobles et roturiers, meubles et “ immeubles ”.

“ 2. Que, par le traité de paix entre les Pois de la Grande- Bretagne et de France, conclu le 10 février 1763, Sa Majesté

Britannique est convenue “ d’accorder la liberté de l’exercice de “ la religion catholique aux habitants du Canada

“ 3. Que, par l’acte du parlement de la Grande-Bretagne, de la quatorzième George Trois, chapitre quatre-vingt-trois, il a été déclaré que les habitants du Canada avaient joui “ d’un système “ de lois en vertu duquel leurs personnes et leurs propriétés avaient “ été protégées pendant une longue suite d’années depuis le premier “ établissement de la dite province du Canada,” et que “ toutes et “ chacune des ordonnances faites par le gouverneur et le Conseil “ de Québec, relativement au gouvernement civil et à l’administra- “ tion de la justice dans la dite province sont abrogées, révoquées, “ annulées ” ; et il fut déclaré en outre que “ les sujets de Sa “ Majesté professant la religion de l’Eglise de Borne, dans la dite “ province de Québec, pourraient avoir et conserver la jouissance “ et le libre exercice de la religion de l’Eglise de Borne, sujets à la “ suprématie du roi ”, et que “ le clergé de la dite Eglise pourrait “ conserver et recevoir ses dûs et droits accoutumés, et en jouir, “ mais à l’égard seulement des personnes professant la dite reli- “ gion

“ 4. Et par la huitième clause du dite acte, il a été déclaré que les “lois et coutumes du Canada” seraient en force jusqu’à ce qu’elles “ fussent changées ou altérées ” par l’autorité législative alors établie.

“ 5. Que, par l’acte du parlement de la Grande-Bretagne, de la trente-uni ème George Trois, chapitre trente-un, les dispositions ci-dessus mentionnées ont été continuées, et la province de Québec d’alors a été divisée en provinces du Haut et du Bas -Canada, avec des législatures et des assemblées représentatives séparées, celle du Bas-Canada représentant la majorité de la population à laquelle la garantie de ces dispositions avait été accordée, de manière qu’elles ne pouvaient être changées sans son consentement, par la voie de ses représentants.

“ 6. Que, par l’acte du parlement uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, des troisième et quatrième Victoria, chapitre trente-

cinq, les dites provinces du Haut et du Bas-Canada ont été réunies et “ il a été accordé à chacune d’elles un nombre égal de représentants ” avec pouvoir de proposer et approuver des lois “ pour la paix, le bien-être et le bon gouvernement de la province réunie ”, avec réserve des redevances en faveur du clergé catholique, mais sans aucune telle réserve en faveur du système de lois, en vertu duquel la personne et la propriété des habitants du Canada, lors de la cession de la province, “ avaient été protégées pendant une longue suite d’années, depuis le premier établissement de la dite province du Canada, ” tel que déclaré en force par l’acte sus-mentionné de la quatorzième George III, chapitre quatre-vingt-trois.

“ 7. Que, d’après le partage de la représentation en vertu du dit acte pour réunir les provinces, et d’après le système de gouvernement existant, en conformité de certaines résolutions de l’Assemblée législative du trois septembre 1841, la principale part du pouvoir, de l’influence et de la responsabilité “ en toutes choses concernant le gouvernement et la législation intérieurs ”, appartient à, et est exercée par, un Conseil exécutif composé des chefs de départements.

“ 8. Que les habitants du Canada, pour qui les stipulations et articles de capitulation, traités et statuts sus-mentionnés, ont été faits, quoique formant la grande majorité de la ci-devant province du Bas-Canada, et probablement une majorité de la province entière, se trouvent privés, par le partage de la représentation actuelle, de l’avantage d’élire une proportion équitable de représentants, et n’ont qu’un seul membre, dans le Conseil exécutif, que l’on puisse supposer avoir, avec les dits habitants, quelque communauté d’intérêts et de sentiment, quoique le Conseil se compose maintenant de neuf membres.

“ 9. Qu’un pareil état de choses met en danger les droits, les libertés et les privilèges garantis aux descendants des premiers colons du Canada par les capitulations, traités et actes du parlement sus-mentionnés, et tend à affaiblir leur confiance dans la

stabilité de ces institutions, leur affection pour lesquelles a fortement contribué à la conservation du Canada comme partie de l’Empire britannique.

10. Que cette Chambre, en reconnaissant pleinement le droit de la prérogative royale, d’appeler au Conseil de la Couronne et au service public ceux des sujets de Sa Majesté qu’elle juge à propos, et de les démettre à volonté, à moins que la loi ne s’y oppose, ne peut s’empêcher de regretter que l’on n’ait pas exercé cette prérogative, autant qu’il dépendait de l’autorité royale, de manière à remédier à un état de choses que cette Chambre considère humblement être incompatible avec la justice, et d’une tendance dangereuse ”.

La discussion occupa deux séances et fut très orageuse. Les honorables MM. Sullivan, Caron, de Boucherville, Ferguson, Bruneau, Keilson et Irving parlèrent à l’appui des résolutions, et les honorables MM. Ferrie, Morris, Knowlton, McKay, Sherwood et McGill contre elles.

Les six premières furent adoptées à une majorité de 11 contre 10; mais l’un des conseillers qui avaient voté à l’appui s’étant alors retiré, les autres résolutions furent rejetées par la voix prépondérante de l’Orateur. Au moyen de cette même voix prépondérante, le Conseil décréta que les six premières résolutions précédemment adoptées seraient biffées du journal, ce qui eut heu en conséquence b Sur quoi MM. Neilson, Caron, L. Massue, Adam Ferguson, de Boucherville, J.-H.-Emilius Irving R.-B. Sullivan et Gabriel Roy, entrèrent dans le journal leur protêt basé sur les raisons suivantes :

“ Parce qu’un ordre pour biffer des résolutions de cette Chambre dans la séance même où elles ont été adoptées, est contraire à la pratique du parlement britannique, et tend à diminuer le prestige de cette Chambre.

1 — Voir Journal du Conseil législatif, 1847, p. 38.

“ Parce que cet ordre de biffer et de rejeter les quatre dernières résolutions soumises par l’honorable M. Neilson, le 17 du présent mois, conformément à l’avis donné le 14, lesquelles sont toutes déclaratoires des droits, libertés et privilèges garantis par la capitulation du Canada, le traité de cession, et divers actes du parlement impérial, aux habitants du Canada d’alors et à leurs descendants, et de la part qu’ils ont actuellement dans l’administration du gouvernement chargé de maintenir et d’assurer la jouissance des dits droits, libertés et privilèges, ont été emportés par la voix prépondérante de l’honorable Orateur de cette Chambre, qui est en même temps membre du Conseil exécutif, empêchant ainsi que les dites résolutions fussent humblement soumises à Son Excellence le gouverneur général, qui a été revêtu de tous les attributs de la Couronne en cette province, par ISTotre Très Gracieuse Souveraine. ”

Le discours prononcé par l’honorable M. Caron, à l’appui des résolutions, fut remarquable à plus d’un titre. M. Caron en prit occasion de. justifier sa conduite et celle de ses amis politiques dans les dernières négociations ; il parla en anglais pendant plus de deux heures, et personne ne fut surpris d’entendre l’honorable M. Morris avouer que la tâche de répondre au discours de M. Caron était moralement et physiquement au-dessus de ses forces.

On nous saura gre de reproduire ici la plus grande partie de ce discours qui se rattache d’ailleurs étroitement à l’histoire politique de cette époque.

M. Caron commença par exprimer son regret de ne pouvoir s’exprimer en anglais aussi correctement qu’il pourrait le faire dans sa langue maternelle, mais il dit qu’il parlerait dans cette langue afin d’être entendu de tous les membres du Conseil.

“ J’ai été appelé, continua-t-il, à donner mon vote pour les résolutions qui sont actuellement devant cette Chambre, et je l’aurais fait en m’abstenant de toutes remarques si l’honorable

Monsieur qui vient de parler n’avait pas fait quelques observations tendant à blâmer la conduite des Canadiens français.

“ La première chose à considérer est celle-ci : les Canadiens ont-ils bien ou mal fait de marcher avec les membres du Haut- Canada aussi longtemps que ces derniers ont pu leur prêter quelqu’appui, de les abandonner lorsqu’ils ne peuvent plus le faire, et d’entrer en négociations avec leurs adversaires ?

“ Les Canadiens français n’ont pas reçu l’appui qu’ils avaient droit d’attendre des réformistes du Haut-Canada; ils ont été trompés à cet égard, et il est vrai de dire que les Haut-Canadiens ont été trompés eux-mêmes, puisqu’ils n’ont pas réussi à la dernière élection générale aussi bien qu’ils s’y attendaient. On a dit q u e les Canadiens français auraient dû attendre jusqu’à une autre élection; pour moi, je suis d’opinion que nous avons attendu assez longtemps. Nous avons même attendu trop longtemps pour leur appui ; et je ne pense pas que mes amis aient eu tort, lorsqu’ils ont vu que les Canadiens français étaient sacrifiés, d’entrer en négociation avec le gouvernement pour s’assurer de quelque part dans l’administration de nos affaires. D’ailleurs, nous ne voulions pas abandonner nos amis du Haut-Canada, car nous espérions, en agissant ainsi, frayer la route qui les aurait conduits à prendre eux aussi une part dans le gouvernement. Les amis même des membres réformistes du Haut-Canada ont déclaré qu’il n’était que juste pour les Canadiens français de s’opposer à ce que cette injustice fût pratiquée plus longtemps à leur égard. Je considère donc que la conduite des Canadiens français est complètement justifiable.

“ L’honorable monsieur qui m’a précédé a aussi parlé du système des deux majorités, qu’il regarde comme incompatible avec la justice, et contraire à un gouvernement constitutionnel. Je sais que ce plan est compliqué d’un grand nombre de difficultés et d’inconvénients, mais lorsque je considère l’effet de l’union des provinces, et les conséquences fâcheuses qui en résultent pour les Canadiens français ; lorsque les Canadiens français eux-mêmes

se voient opprimés par cet acte, lorsqu’ils voient leur langue proscrite des documents législatifs, est-il surprenant qu’ils désirent voir mettre en pratique un système qui les fasse sortir en quelque sorte de la position où ils se trouvent placés en vertu de l’union des deux provinces ? C’est dans 1a, vue de rendre les effets de l’Union moins fâcheux qu’ils ne le sont, que l’on a parlé du système des deux majorités, et je demanderai à quelques-uns des amis mêmes de l’honorable monsieur qui a parlé avant moi s’ils ne se sont pas exprimés favorablement à l’égard de ce plan ?

“ Quant à ce qui a été dit au sujet de la correspondance et sur la convenance d’entrer en négociation avec le ministère, je puis informer la Chambre que ce n’est pas moi qui me suis adressé au gouvernement, mais bien le gouvernement qui s’est adressé à moi. J’avais souffert beaucoup par rapport à ces négociations, plus peut être que personne ; j’osais espérer qu’on ne me ferait plus de semblables ouvertures à l’avenir ; mais le gouvernement me les a faites, et d’une manière qui me faisait croire que l’on désirait véritablement le bien du pays. J’ai donc prêté mon assistance avec tout le zèle dont j’étais capable, et je regrette de n’avoir pas été plus heureux.

“ Quant aux résolutions qui sont devant la Chambre et qui ont été proposées par un honorable monsieur qui entretient le souvenir du passé, et qui désire retourner à l’ancien état de choses, je puis dire que j’ai le plus grand respect pour lui. Il n’est pas né dans ce pays, mais il y réside depuis longtemps ; il a fait de notre terre sa patrie adoptive ; il a toujours été respecté ; il a rendu de grands services au pays, et quoiqu’il ait joué un rôle assez actif en politique, il n’est jamais tombé dans les extrêmes, et s’est toujours efforcé d’être bien vu des deux partis. J’approuve tout à fait les résolutions que cet honorable monsieur a présentées : elles renferment un grand nombre de faits qui ne peuvent être niés.

“Je suis prêt à dire que les membres Bas-Canadiens du ministère ne possèdent pas la confiance des Canadiens français.

Les Canadiens français ont été blessés de les voir accepter des situations sous un gouvernement dont ils n’approuvent pas les principes ; et si les faits exprimés dans la sixième résolution sont admis, il faudra admettre en même temps qu’il est raisonnable de chercher quelque remède à cet état de choses ; il faudra admettre que les Canadiens français avaient raison de désirer une part dans le gouvernement, afin de protéger leur religion, leur langue, leurs lois et leurs institutions, ce qui ne peut être fait par d’autres que par eux-mêmes. Depuis qu’ils ont été exclus du gouvernement, plusieurs de leurs institutions ont été abolies ; même avant l’Union, on a passé différents actes qui ont nui à leurs institutions, et qui les ont empêchés de faire usage de leur langue dans la législature. Je pourrais citer, par exemple, la loi d’enregistrement qui a changé la loi des douaires, non seulement par rapport à la femme, qui n’en a que la jouissance, mais aussi par rapport aux enfants. Par l’acte d’enregistrement, on a donné à la femme le droit de vendre son douaire, et .de dépouiller les enfants de leurs propriétés. S’il y avait eu quelques Canadiens français dans l’administration, cette loi n’aurait pas passé. D’immenses sommes d’argent accordées par le parlement, ont été dépensées en grande partie dans le Haut-Canada, tandis que le Bas-Canada a été négligé. Quelle a été la cause de cette injustice ? L’absence de Canadiens français dans le ministère. On a dit que les nominations à des emplois dans cette Chambre ne devraient être influencées par aucune distinction' de parti, mais qu’elles devraient être faites en faveur de personnes possédant la confiance du pays ; eh bien, je demande si, parmi les personnes qui ont été nommées récemment à des emplois, il se trouve des Canadiens fiançais ? Pourquoi n’y a-t-il pas de Canadiens français dans le ministère ?

“ On a dit que des Canadiens français avaient refusé d’accepter des sièges ; j’aimerais à savoir qui ils sont. Je n’en connais qu’un seul qui ait refusé, et il avait déjà refusé plusieurs fois auparavant. S’il y avait des Canadiens français dans le ministère, ils pourraient indiquer ceux qui devraient être choisis, ce que le minis-

tère 11e peut faire à présent, et ce qui est encore une des conséquences fâcheuses de l’exclusion des Canadiens français du pouvoir. ' Si les résolutions qui sont devant la Chambre sont de nature à remédier aux maux dont on se plaint, je ne vois aucune raison pour ne pas les adopter. Elles exposeront au gouverneur les maux dont souffre le pays et l’engageront à y chercher un remède. Le gouverneur serait content de voir une branche de la Législature agir ainsi, et recevrait, je pense, avec plaisir les suggestions de la Chambre. Je suis donc d’opinion que les résolutions devraient être adoptées.

“ Je désire maintenant dire quelques mots sur les dernières négociations et sur la correspondance qui a été récemment mise devant la Chambre, afin qu’on 11e puisse pas me blâmer de n’avoir pas fait tout en mon pouvoir pour obtenir aux Canadiens français une part dans le gouvernement.

“ J’ai été appelé trois differentes fois à prêter mon assistance pour procurer au gouvernement le support de mes amis. La première fois, ce fut en 1841, et les membres de cette Chambre savent tous ce qui en est résulté. En 1845, je fus encore appelé à aider à faire quelqu’arrangement qui aurait l’effet de former un ministère capable de rendre justice aux Canadiens français. Dans cette occasion mon désir n’était pas de faire partie de cet arrangement. Je me consultai avec différents messieurs que je regardais comme capables de mettre à effet les désirs du ministère et j’expliquai ses vues à mes amis. Les conditions étaient précisément les mêmes que celles des dernières négociations, et la correspondance a été rendue publique ; je n’ai pas besoin de la lire, je ne fais qu’y référer. Dans la lettre du 17 septembre 1845, on trouve tout ce que demandaient les Canadiens français ; et en réponse à cette lettre, que l’on peut trouver aussi dans la correspondance publiée, en date du 19 novembre 1845, M. Draper déclara que les vues des Canadiens français étaient justes et raisonnables, et que MM. Yiger, Papineau et Smith n’avaient aucune objection à

se retirer du ministère. C’est ce qu’on peut trouver dans la 15ème page de la brochure publiée alors.

“ Voyant que le gouvernement était disposé à faire des places à mes amis, j’avais l’espoir que l’arrangement proposé aurait bientôt lieu, et je me disposais à demander des informations à ce sujet lorsque les négociations furent tout à coup rompues. Quelques jours après, en effet, je reçus une lettre où l’on m’exposait que les négociations ne seraient pas complétées et que le ministère n’avait plus besoin des Canadiens français. J’ignorai les raisons qui avaient engagé le ministère à agir ainsi jusqu’à l’ouverture du parlement en 1846. On voit donc que, si la négociation n’eut aucun effet, ce n’est pas parce que les Canadiens français ont refusé de se joindre au ministère, mais parce que les circonstances étaient changées. Le ministère jugea à propos de retirer l’offre qu’il avait faite, et si cette négociation a échoué, ce n’est pas aux Canadiens à en subir le reproche.

“ Je ne connus rien de plus jusqu’à 1846. A cette époque le ministère sembla s’affaiblir à cause de certaine divergence qui s’était élevée entre le chef de l’administration et un autre membre de la Chambre, en conséquence de quoi une partie des membres du Haut-Canada avaient retiré leur appui au cabinet, et aussi par suite de la difficulté qui avait surgi au sujet de la place d’adjudant général ; on disait à cette occasion que l’honorable Orateur de la Chambre d’assemblée avait retiré son appui à l’administration. Pour ces deux raisons, le bruit courut que le ministère était devenu plus faible qu’auparavant, et qu’il ne pourrait rencontrer le parlement. Dans ces circonstances, on s’adressa à un autre monsieur et à moi -même pour tâcher d’effectuer un arrangement entre le ministère et les Canadiens français, offrant en même temps trois sièges dans le cabinet qui seraient occupés par mes amis. Le résultat de cette négociation est bien connu aussi — les documents ayant été mis devant la Chambre — et si ces négociations ont échoué, ce n’est pas non plus la faute de mes amis ni la mienne, car je crois réellement que si le ministère avait

persisté dans ses premières offres, mes amis les auraient acceptées. Pour prouver que le manque de succès doit être attribué à l’administration, il est nécessaire de référer aux faits.

“ Quelque temps après que la nomination de M. Smith eut été décidée par le ministère, mes amis abandonnèrent toute objection sur ce point, et d’après ce que m’avait dit M. Papineau à Québec sur la retraite de M. Daly, je considérais que cet obstacle était aussi dissipé; en conséquence j’étais sur le point de soumettre une proposition qui avait reçu l’approbation de mes amis de Québec et de Montréal, et qui, si elle eût rencontré la faveur du gouvernement, aurait complété l’arrangement. Mais lorsque ma proposition parvint à Montréal, les circonstances étaient encore changées ; le gouvernement croyait encore une fois qu’il n’avait plus besoin des Canadiens français par rapport aux divergences qui avaient existé entre quelques-uns des membres du Haut-Canada et du ministère. Le ministère désirait avoir des Canadiens français, mais il ne voulait pas qu’ils devinssent trop forts, de manière à pouvoir remporter des mesures qu’ils auraient désirées.

“ Telles sont, je pense, les raisons pour lesquelles le ministère a mis fin aux négociations ; le ministère est seul responsable de tout ce qui est arrivé ; ce sont les ministres qui, à la onzième heure, ont trouvé un prétexte pour rompre les négociations, lorsqu’ils crurent découvrir que l’aide des Canadiens français ne serait pas nécessaire à leur existence.

“ Je demande à la Chambre, je demande au pays, si le motif qui a engagé le ministère à retirer ses offres est un motif admissible ? Tandis que le ministère a agi avec tant de bienveillance envers un membre de cette Chambre, quelle a été sa conduite envers moi ? Il m’a traité de la manière la plus dure et la plus injuste en me privant de ma place. On peut voir dans la correspondance la partie qui a rapport au projet d’unir la place de président du Conseil exécutif et' d’Orateur du Conseil législatif. J’avais toute raison de croire qu’après les négociations qui avaient eu lieu, je serais laissé dans ma même situation. J’avais entendu

dire que le ministère voulait m’offrir un siège dans le cabinet, ou me demander à résigeer ma place d’Orateur, et s’il l’avait fait, je n’aurais pas accepté la place, parce que je croyais les deux charges incompatibles et j’aurais envoyé ma résignation. Telle est, selon moi, la conduite que Ton aurait dû suivre à mon égard, — mais c’eût été trop poli, trop bienveillant pour moi.

“ La dernière lettre que j’ai adressée à l’administration était en date du 6 mai 1847 ; c’était une lettre polie, convenable, et je ne sus rien de plus du ministère jusqu’au moment où je fus informé que l’on me destituait de ma place. Ainsi, tandis que j’avais l’assurance du ministère que j’étais digne d’un siège dans le cabinet, on disposait de mon ancienne place.

“Je reçus une lettre, dont j’ai actuellement oublié la date, mais dont je sais le contenu par cœur, et dans laquelle le docteur Daly me disait :

“ Monsieur, — J’ai l’honneur de vous informer, par ordre de Son “ Excellence, qu’afin de mettre à effet les intentions de l’Exécutif, “ qui vous ont été exprimées dans le cours des dernières négocia- “ tions, il a plu à Son Excellence ordonner que la commission qui “ vous a nommé Orateur du Conseil législatif, soit révoquée. J’ai “ l’honneur d’être, etc.”

“Je suis certain de n’avoir rien fait qui me pût attirer la perte de mon siège ; si j’ai quelque chose à me reprocher, c’est d’avoir mis confiance dans le ministère. Si on avait agi ainsi pour le bien du pays, ou même si c’eût été d’une manière polie, j’aurais été satisfait; mais tant que le ministère ne montrera pas qu’il avait de bonnes raisons de me traiter ainsi, je dirai que sa conduite est injustifiable. Quand j’acceptai la place d’Orateur du Conseil, je stipulai qu’elle ne serait point politique. J’ai abandonné pendant quatre ans mes affaires professionnelles, j’ai perdu une grande partie de ma clientèle, et je considère que le ministère n’a aucun droit de m’ôter cette place sans m’offrir ce qu’il donne à tout officier du gouvernement qui est privé de son emploi.

“ Je suis fâché d’avoir été obligé de mettre moi-même ces choses devant la Chambre, mais j’étais obligé de le faire, parce que je connaissais seul tous les faits de cette affaire.

“ Pour ce qui est des résolutions, je pense que, si elles sont adoptées, elles feront voir au gouverneur que le pays n’est pas satisfait du ministère actuel. Son Excellence n’a rien à faire avec tout ce qui a transpiré par rapport à Elle. Mais je crois que le temps est maintenant venu où le gouverneur doit déclarer au ministère qu’il doit résigner, puisqu’il est incapable de faire fonctionner le gouvernement ; le temps est venu où ce ministère doit être forcé à résigner. Ils ont subi leur procès dans la Chambre d’assemblée, et ce corps, par une majorité de 6 (sans compter les ministres), a déclaré qu’ils ne possèdent pas la confiance du pays.”

A peine l’adresse était-elle votée dans l’Assemblée législative qu’une motion de M. Scott (des Deux-Montagnes), à l’effet de prier Son Excellence de former une administration plus efficace, vint soulever de nouveaux débats. Cette motion fut perdue par une majorité de quatre voix. L’opposition savait qu’elle devait la perdre, mais elle tenait à faire éclater la force des partis, et à prouver la faiblesse du ministère. Sept ministres étaient sur les bancs lorsque cette motion fut rejetée par une majorité de quatre voix.

Le 28 juin, une grande assemblée publique eut lieu à Québec, en vue de poser les bases d’une association chargée de surveiller les intérêts politiques du pays et ceux du district de Québec en particulier. On y passa entre autres les résolutions suivantes :

“ 1° Que depuis la résignation des honorables MM. La Fontaine et Baldwin et de leurs collègues, en novembre 1843, le système du gouvernement responsable introduit en cette province sous d’aussi heureux auspices, a été ouvertement méprisé et mis de côté. Que feu lord Metcalfe, après avoir d’abord renvoyé de son Conseil des hommes jouissant à un degré jusqu’alors inconnu de la confiance des représentants du peuple, et après avoir ensuite pris sur lui de gouverner cette importante province sans Conseil.

se montra chaud partisan de la minorité, eut recours à la corruption et à la violence, et réussit par là à imposer au pays un ministère dépourvu de toute influence politique, et sans caractère aucun : ministère composé d’hommes qui se cramponnent au pouvoir sans égard aux défaites répétées qu’ils essuient tous les jours, ni aux usages, ni aux convenances parlementaires ; cabinet qui offre maintenant au monde politique le spectacle dégradant d’hommes qui retiennent les rênes du gouvernement après avoir évidemment survécu à la confiance même de leurs propres amis.

“ 2° Que cette assemblée accorde son approbation la plus entière à la marche indépendante suivie par les membres de l’opposition pendant la présente session du parlement provincial et à leurs efforts constants pour rétablir le gouvernement constitutionnel dans cette province, en délivrant le pays des mains d’hommes dont le caractère politique n’a été marqué jusqu’ici que par des actes hostiles aux droits du peuple et une spoliation éhontée de ses deniers.

“ 3° Que les divisions qui existent dans les deux branches délibératives de la Législature prouvent jusqu’à l’évidence que le ministère actuel a perdu même la confiance de la présente Chambre, et que le gouvernement provincial, en autant qu’il a trait à ce point essentiel de son caractère, n’est plus qu’une machine détraquée.

“ 4° Que cette assemblée, tout en répudiant un système de gouvernement basé sur les distinctions d’origine, ne peut s’empêcher néanmoins de signaler comme aussi impolitique qu’injuste l’exclusion systématique, des conseils du pays, d’une classe quelconque des sujets de Sa Majesté, ainsi que le choix de quelques individus de cette classe qui ne posséderaient pas à un degré suffisant sa confiance, ni l’éducation, ni le talent, ni l’intégrité capable de faire honneur à son caractère ou à sa position.

“ 5° Que, dans l’humble opinion de cette assemblée, il devient maintenant du devoir du chef du gouvernement d’exercer un

pouvoir discrétionnaire sage et raisonné, et de mettre fin à un état de choses si préjudiciable à l’avancement de la province, en appelant à son Conseil des hommes d’une capacité et d’une intégrité reconnues ; des hommes qui, autant que les événements peuvent le faire espérer, formeront une administration forte et efficace. Mais qu’en l’absence d’une détermination de ce genre de la part du chef du gouvernement, cette assemblée croit d’une importance vitale pour l’honneur et le bien-être du Canada, d’employer tous ses efforts pour exclure de la branche représentative tout homme que l’on croit devoir grossir les rangs de ceux qui s’obstinent à soutenir un ministère odieux à tout habitant de cette province qui désire le bien de son pays.

“ 6° Que, dans l’opinion de cette assemblée, l’administration libre et honnête de nos affaires locales, d'après le système du gouvernement responsable ou constitutionnel, est le seul moyen efficace d’assurer pour toujours l’union qui existe avec la métropole ; mais que l’état présent des choses, s’il se prolonge davantage, n’est propre qu’à jeter un louche ineffaçable sur le gouvernement responsable, et ne peut que mettre en péril imminent l’existence même de ce système et, comme conséquence inévitable, celle des droits et des libertés des habitants du Canada et de tous les sujets coloniaux de Sa Majesté.

“ 7p Que, pénétrée de la vérité et de l’importance des vues exprimées dans les résolutions précédentes, cette assemblée, avec la plus profonde déférence pour le jugement et les désirs des électeurs du grand et populeux comté de Dor ch ester, prend sur elle d’offrir sa recommandation respectueuse en faveur de François Lemieux, écuyer, avocat, l’un des candidats, comme une personne méritant leur confiance et éminemment qualifiée sous le -rapport de l’habileté et du patriotisme, pour soutenir dignement les droits et les intérêts de ce comté et l’honneur du pays.

“ 8° Que copies des présentes résolutions soient transmises par le président de cette assemblée aux principaux citoyens du comté de Dorchester, les priant instamment d’employer toute leur

influence pour assurer le retour de M. Lemieux en qualité de leur présent représentant en parlement.

“ 9° Que cette assemblée voit avec un profond chagrin que l’administration n’a, jusqu’à ce jour, rien fait pour mettre à exécution une loi passée dans la dernière session de parlement, touchant l’emprunt des £100,000 promis aux malheureux incendiés des faubourgs Saint- Koch et Saint- Jean.

“ 10° Que, confiants dans les promesses de- la Législature, les citoyens incendiés ont contracté des dettes considérables pour se mettre en état de rebâtir leurs maisons consumées par l’incendie, dans la ferme persuasion que l’Exécutif viendrait à leur secours, tel que prévu par une loi spéciale passée l’an dernier à ce sujet.

“ 11° Que, en conséquence de la non-exécution de la loi mentionnée dans la résolution précédente, les citoyens des faubourgs de Saint-Koch et de Saint-Jean se trouvent dans une condition pire que lors des grandes conflagrations de 1845, en ce qu’ils ne peuvent rencontrer leurs engagements vis-à-vis de leurs créanciers, et qu’ils sont par là exposés à voir sacrifier leurs propriétés pour un vil prix.

“12° Que cette assemblée regrette que l’administration ait formé le projet d’érùettre des débentures pour être négociées par les incendiés, convaincus que le système de débentures, tel que proposé récemment par le gouvernement, ne tournerait qu’au profit des capitalistes sans améliorer le sort du pauvre propriétaire ; et que cette assemblée suggère respectueusement que le meilleur mode pour rencontrer le but de la loi et pour subvenir efficacement aux besoins des incendiés, serait d’autoriser les banques à émettre des billets au montant des £100,000, ou de donner pouvoir aux commissaires de mettre en circulation des billets promissoires au montant total de l’emprunt et ayant cours légal, rachetables chaque année par dixième, ou en somme à l'expiration du terme de l’emprunt, à volonté, ainsi que pourvu par la loi.

“ 13° Que, afin de surveiller les intérêts politiques du pays en général, et de promouvoir les avantages matériels du district de Québec en particulier, il est urgent de nommer un comité qui sera chargé de mettre à effet, selon qu’il le j ugera convenable, les intentions de cette assemblée, telles qu’exprimées dans les résolutions qu’elle a déjà passées ou dans les résolutions qu’elle adoptera plus tard. Ce comité devra convoquer de temps à autre des réunions générales afin -de soumettre ses travaux ; afin de correspondre avec les personnes influentes des diverses localités du district pour les engager vivement à se mettre en relation avec lui ; afin de travailler d’une manière plus efficace au bien général.

“ 14° Que le dit comité soit composé de 120 membres (avec permission de s’en adjoindre d’autres), dont onze formeront un quorum. (Suivent les noms des membres du comité.)

“ 15° Que cette assemblée prie le comité d’inviter toutes les autres parties de la province à prendre en considération l’état actuel du pays et à agir de concert avec le comité susdit.

“ 16° Que le comité qui vient d’être nommé soit chargé de préparer aussi promptement que possible un manifeste et sa constitution intérieure, qu’il soumettra à l’approbation d’une assemblée publique convoquée dans ce but sous le plus court délai,

“ 17° Que les remercîments de cette assemblée sont dus et offerts à l’honorable F.-C. Aylwin et à J. Chabot et Joseph Cauclion, écuiêrs, M. P. P., dont la présence au milieu de nous, ce soir, nous a inspiré une nouvelle confiance dans la grande entreprise que nous commençons, et a redoublé notre ardeur au moment où nous entrons dans une lutte dont les résultats sont destinés à faire disparaître les maux dont le pays souffre depuis si longtemps. ”

Le 7 juillet, M. Cameron, de Lanark, proposa qu’une adresse fût votée à Son Excellence, la priant de mettre à la tête du département des terres une personne plus capable que le commissaire actuel. Cette proposition ne manquait pas d’habileté. Depuis plusieurs années, le département des terres de la Couronne avait

donné lieu à des plaintes nombreuses. M. Morin, qui secondait la proposition de M. Cameron, en exposa quelques-unes :

“ Je ne suis mû, dit-il, par aucun sentiment d’intérêt personnel, mais ce qui me porte à entretenir ce manque de confiance dans l’administration des terres, ce sont les changements, les additions, que ce bureau a subis depuis quelques années. Tout récemment on a réuni à ce bureau le domaine public de la Couronne et les biens des jésuites. Ces ajoutés ont produit la plus grande confusion, et ont été une source d’injustices ; on aurait dû présenter des mesures pour régler ces choses d’une autre manière. Comme elles sont conduites actuellement, il n’existe, pour ainsi dire, aucune responsabilité. Un autre motif qui me guide dans ma détermination, c’est la manière si peu conséquente dont on a fait l’achat d’une maison princière : on l’a pajme à même un dépôt sacré, qui ne pourrait pas être remplacé immédiatement, si l’on était obligé de le faire. Mais le principal motif de ma démarche, c’est qu’on a parlé de vendre la seigneurie de Lauzon, c’est qu’on a vendu les forges Saint-Maurice, pour en faire l’objet de spéculations, et surtout parce qu’on parle de vendre les biens des jésuites, et je suis convaincu qu’on l’aurait déjà fait, si l’opposition n’avait manifesté sa désapprobation. Ces raisons suffisent, le crois, pour me justifier de manquer de confiance dans l’administration actuelle du département des terres. ”

Les ministres, cependant, réussirent à convaincre leurs amis que cette motion devait être regardée comme un vote de non- confiance, et elle fut rejetée, comme la précédente, par une majorité de quatre.

Un projet de loi, proposé par le gouvernement, pour exempter les propriétés de la Couronne des taxes et impositions locales, souleva une longue discussion. Les membres du Bas-Canada protestèrent avec force contre cette mesure, qu’ils regardaient comme une spoliation. C’était, de fait, l’imposition d’une taxe sur les habitants de cette partie de la province, puisque pour subvenir aux besoins locaux ils allaient être désormais tenus de suppléer

par une augmentation de taxe sur leurs propres biens au déficit causé par cette mesure. Le bill néanmoins fut adopté par les deux Chambres à une grande majorité.

L’Assemblée profita de la liberté qui lui était accordée de révoquer les droits imposés par le gouvernement impérial pour la protection de ses manufactures, et elle passa un acte établissant un nouveau tarif applicable à toutes les nations L Les droits différentiels se trouvaient abolis. En même temps elle adopta une adresse à Sa Majesté, représentant que les changements récemment introduits dans la politique commerciale de la Grande- Bretagne avaient produit dans le commerce de la colonie des embarras et des difficultés qui, si l’on n’y remédiait promptement, finiraient par nuire considérablement aux intérêts de l’Empire : que la province avait contracté une dette considérable pour des travaux publics, dont le but principal était de rendre plus libres et moins dispendieuses nos voies de communication avec l’Océan, de maintenir par la voie du Saint-Laurent le commerce que nous faisions avec la mère-patrie et les pays étrangers, dans l’espoir de faire suivre prochainement la même route aux produits immenses des régions occidentales de ce continent ; que la continuation de la protection dont les Canadiens avaient joui jusque-là sur les marchés de la Grande-Bretagne avait pleinement justifié leur attente à ce sujet ; que la république voisine avait adopté des mesures dont le but était de faire passer par ses chemins de fer et ses canaux le commerce qui se faisait entre cette province et l’Angleterre, et de s’assurer par là un accroissement considérable du commerce de transport qui, l’année précédente, avait rapporté environ sept cent mille louis de revenu, et qu’il y avait tout lieu de craindre que leurs tentatives ne fussent couronnées de succès si l’on ne donnait à la voie du Saint-Laurent des avantages nouveaux. Ces avantages, c’étaient, comme nous venons de le dire.

1 — Voir 10 et 11 Yict., ch. 31.

l’ouverture du Saint-Laurent aux vaisseaux de toutes les nations et l’abolition des lois de navigation.

Ce fameux acte de navigation, passé sous l’administration de Cromwell, en 1651, avait principalement pour but le développement de la marine anglaise. D’après cet acte, les produits de 1 Asie, de l’Afrique et de l’Amérique ne pouvaient être apportés en Angleterre ou dans ses colonies que sous pavillon anglais. Les produits européens pouvaient être apportés en Angleterre sous le pavillon du pays producteur aussi bien que sur des navires anglais, mais les taxes imposées sur les produits importés sous pavillon étranger étaient telles que cette concurrence ne fut toujours que nominale.

L’adresse fut votée presque à l’unanimité par l’Assemblée législative, deux membres seulement ayant voté contre elle.

Comme la Chambre de commerce de Montréal avait devancé la Législature à ce sujet, et que sa pétition avait été transmise par le gouverneur aux autorités coloniales, il y fut répondu sous la date du 31 juillet 1847 qu’aucun changement ne serait introduit dans les lois de navigation avant que la commission nommée pour examiner l’effet de ces lois sur le commerce des colonies n’eût terminé son enquête, mais que pour l’ouverture de la navigation aux vaisseaux des autres nations, le gouvernement impérial préférait connaître, avant d’agir, l’opinion du parlement provincial. Dans le cas où la Législature serait favorable à cette mesure, le gouvernement de Sa Majesté ne pourrait manquer de la prendre en sérieuse considération. Toutefois, il ne paraît pas que l’adresse de l’Assemblée ait reçu de réponse, et la session de 1848 ayant été fort courte, ce ne fut qu’à l’ouverture de celle de 1849 que la Législature put réitérer sa demande. Elle le fit en développant les considérations qu’elle n’avait fait qu’indiquer dans son adresse de 1847.

Dans la session de 1847, une autre adresse fut votée, demandant à la Reine d’abolir entièrement les droits de douane imposés sur les produits du Canada à leur entrée dans le Royaume-UnL

Il fut répondu le 13 octobre de la même année que tous les produits du Canada, à l’exception de trois articles, étaient admis sur les marchés de la mère-patrie soit en franchise, soit moyennant un droit purement nominal, et que même pour les trois articles exceptés (le beurre, le fromage et la graine de mil), les droits prélevés étaient bien au-dessous de ceux qu’on exigeait sur les mêmes articles de provenance étrangère. “ Il est important de remarquer, ajoutait la dépêche du comte Clrey, que les objets de manufacture anglaise étant imposés en Canada tout autant que les mêmes objets importés de pays étrangers, l’abolition de tout droit sur l’importation des produits canadiens dans le Royaume- Uni entraînerait nécessairement l’abolition des droits imposés par le Canada sur les produits anglais, mesure qui, je le crains bien, occasionnerait une perte sérieuse au trésor provincial, hormis qu’on y suppléât par l’imposition de quelque autre taxe.” Pour ces raisons le gouvernement impérial ne pouvait accéder à la prière de l’Assemblée législative. 1

Le 28 juillet, lord Elgin vint clore la session du parlement. Il donna sa sanction à 95 bills et en réserva treize à la sanction royale. Le 19 du même mois il en avait déjà sanctionné 13 autres, •ce qui faisait en tout 121 bills passés par les deux Chambres durant une session de moins de deux mois. La plus grande partie de ces mesures avaient rapport à des intérêts d’une nature locale ou privée; à peine 14 ou 15 actes étaient d’une importance générale et s’appliquaient à toute la province. Pas moins de 10 à 12 actes d’incorporation avaient été accordés à des compagnies formées pour l’exploitation des mines dans le Haut-Canada. Les seiües mesures d’intérêt général pour le Bas-Canada étaient un acte ayant rapport à la profession médicale, un acte réglant la profession du notariat, puis l’acte des municipalités. Ce dernier, présenté par M. Badgley, substituait les municipalités de comté

1 ■ — Pour le mémoire et la correspondance à ce sujet, voir le Journal de V Assemblée législative clé 1847, p. 173.

BIX ANS AU CANADA

aux municipalités de paroisse. Si l’on en excepte le bill des douanes, le ministère n’avait présenté aucune mesure importante. La réforme du bureau de poste promise par Son Excellence dans le discours du trône n’avait pas même été entreprise. Un bill des écoles présenté par M. Badgley était resté à sa troisième lecture ; les trois bills d’Université du Haut-Canada avaient été pareillement retirés.

Le ministère avait passé toute la session avec une majorité de deux ou trois voix ; il avait été défait dans plusieurs circonstances ; il avait été abandonné par plusieurs de ses partisans ; enfin son état de faiblesse était tel qu’on devait s’attendre à le voir succomber d’un jour à l’autre.

Il avait vu, avec satisfaction, approcher la fin de la session. Cependant celle-ci se serait probablement prolongée de quelques jours, si un fléau qui affligeait alors le pays et en particulier la ville de Montréal, n’eut jeté l’effroi par mi les législateurs. La fièvre typhoïde, ou fièvre de vaisseau, sévissait avec fureur parmi les émigrés nouvellement débarqués sur nos rivages. Des navires arrivaient chaque jour des Iles Britanniques, emcombrés d’émigrants malades, qu’on débarquait, les uns à la Grosse-Ile dans le bas de fleuve, station de quarantaine établie par le gouvernement, les autres à Québec et à Montréal. Dans cette dernière ville, non loin du palais où siégeait le parlement, plus de deux mille de ces malheureux furent emportés dans l’espace de quelques semaines, et leurs cadavres furent enterrés à deux ou trois pieds de profondeur autour des appentis érigés à la pointe Saint- Charles. Il y eut un moment de consternation ; les hôpitaux étaient encombrés, mais les sentiments charitables et chrétiens se réveillèrent dans les coeurs, et cette calamité donna naissance à des actes d’héroïsme qui forment une des plus belles pages de notre histoire. De tous côtés on vola au secours des malades ; les prêtres, les médecins, les sœurs de charité, ne craignirent pas d’exposer leur vie pour sauver celle de ces malheureux pestiférés flont ils ne savaient pas même les noms. Ce fut un spectacle

touchant. A Montréal, les soeurs de charité se dévouèrent au -soin des malades avec un courage vraiment sublime. Un grand nombre d’entre elles contractèrent la maladie ; il y en eut jusqu a vinot-trois à la fois de retenues au lit; un certain nombre succourbèrent, ainsi que plusieurs prêtres du séminaire de Saint-Sulpice, qui furent les victimes de leur zèle ; le grand vicaire Hudon, chanoine de l’évêché, l’un des prêtres les plus estimés et les plus distingués du diocèse de Montreal, fut enlevé a la fleur de 1 âge. Quelques ministres protestants, entre autres le Rév. M. Willoughby, de Trinity Chapel, et M. 'Chaderton, ministre anglican, furent aussi victimes de leur dévouement. A la Grosse-Ile, les prêtres et les médecins furent pareillement décimés ; presque chaque jour le pays apprenait la mort de quelqu’un de ces héros. D’après un rapport publié par le comité d’émigration de Montréal, près de cent mille émigrants' arrivèrent cette année par la voie du Saint-Laurent. Sur ce nombre 5,293 moururent en mer; 3,389 à la Grosse-Ile ; 1,137 à Québec ; 3,862 à Montréal ; 130 à Lachine ; 39 à St-Jean; total: 13,850, sans compter ceux qui moururent, dans d’autres parties du pays, ou une fois rendus soit dans le Haut- Canada, soit aux Etats-Unis. On calculait qu’un quart environ de cette population devait avoir .succombé à son arrivée en Amérique. Des centaines d’orphelins furent recueillis par nos institutions de charité, ou dispersés dans nos campagnes. Le , gouvernement s’empressa de secourir ces malheureux ; une somme de £10,000 fut votée immédiatement pour leur venir en aide. Il se mit en même temps en rapport avec les autorités impériales, afin de se concerter sur- les mesures à prendre pour remédier au mal, et empêcher qu’un pareil fléau ne se renouvelât. La correspondance qui eut lieu à ce sujet fut publiée, l’année suivante, par ordre de la Législature.

Quelle avait été la cause principale de cette calamité ? Les uns l’attribuèrent à l’incurie des autorités impériales, les autres à celle du gouvernement provincial ; ceux-ci à la cupidité des propriétaires de navires, ceux-là à la cruauté des capitaines. Dans

la correspondance qui eut lieu à ce sujet, le comte Grey, alors secrétaire des Colonies, tout en déplorant le malheur qui avait affligé le Canada, était heureux de .pouvoir dire que le gouvernement anglais n’avait rien à se reprocher à ce sujet. Au contraire, il se félicitait d’avoir, l’année précédente, pris des mesures pour empêcher une émigration plus considérable que celle qui avait eu heu. Mai,s les lois anglaises ne donnaient pas au gouvernement le pouvoir d’arrêter l’émigration. Les malheureux qui croient pouvoir améliorer leur sort en s’éloignant du sol natal sont libres de partir, personne ne peut s’y opposer ; ils vont où il leur plaît et de la manière qu’ils jugent la plus convenable. Les règlements existant au sujet des soins à donner aux émigrants par les propriétaires et les capitaines de navires étaient suffisants, mais la grande difficulté était de les faire exécuter ; ces règlements étaient sans cesse violés, malgré toute la vigilance des autorités. Les commissaires de l’émigration, Colonial Land and Emigration Commissioners, auxquels le gouvernement anglais demanda un rapport détaillé, prétendirent d’abord que l’émigration de 1847 avait été tellement considérable qu’elle avait causé de graves inconvénients. En 1846, l’émigration, qui avait pourtant excédé de beaucoup celle des années précédentes, n’avait été que de 129,851 personnes, tandis que, dans les neuf premiers mois de 1847, pas moins de 240,732 émigrants quittèrent les îles britanniques, presque tous étant des Irlandais se rendant dans l’Amérique du Nord. Malheureusement la famine qui avait régné en Irlande cette année-là, avait engendré la fièvre, et un grand nombre de ceux qui s’éloignaient de la patrie étaient déjà infectés de la maladie ; le nombre de décès durant la traversée qui, avant cette époque, était d’environ cinq par mille, s’était, en 1847, élevé à 55 par 1,000. Un fait venait à l’appui de cette assertion. Dans les navires chargés d’émigrants allemands, la fièvre ne s’était pas déclarée, quoique l’encombrement, la ration et les soins de surveillance fussent les mêmes que dans les autres navires. On était donc enclin à rejeter sur la Providence les

malheurs qui faisaient l’objet de l’enquête. Quant aux mesures à prendre pour prévenir le retour de cette calamité, elles se bornaient à mettre rigoureusement en force les règlements existants, à réduire le nombre de passagers que pourrait prendre chaque navire, à exiger autant que possible les services d’un médecin dans chacun de ces navires, à faire quelque réforme dans la quantité et la qualité de la ration servie dans le cours de la traversée. On conseillait aussi aux gouvernements provinciaux d’élever la taxe sur les émigrés et d’adopter quelque autre moyen d’arrêter le flot d’émigrants pauvres et malades qui menaçaient d’envahir les colonies. Le gouvernement canadien s’empressa d’adopter ces recommandations et, dès l’ouverture de la session de 1848, l’Assemblée décida qu’à l’avenir, la taxe sur les émigrants serait de deux piastres au lieu d’une, et que, dans le cas où des passagers seraient hors d’état de travailler et sans moyen de subsistance, le maître du navire serait tenu de payer vingt chelins par passager, ou de s’engager par cautionnement à payer ses frais d’entretien. Une taxe additionnelle fut aussi imposée sur chaque passager détenu plus de trois jours à la station de Quarantaine.