CHAPITRE VINGTIÈME
Nouvelles élections générales. — Triomphe des réformistes. — Session de 1848. — Nouveau ministère. — L’honorable L.-J. Papineau ; son attitude en Chambre. — M. Geo. -E. Cartier élu pour Verchères. — Nominations de juges et de conseillers législatifs. — Division parmi les Canadiens français. — M. Papineau se sépare du parti réformiste. — Polémique à son sujet dans la presse canadienne.
Le lendemain de la clôture, le 29 juillet, il y eut à Québec une assemblée générale des électeurs de la cité et du comté, présidée par l’honorable M. E.-E. Caron, pour recevoir le rapport du comité nommé le 28 juin précédent. Conformément à la recommandation du comité, on s’organisa en Association constihitionnelle de la réforme et du 'progrès. Cette association, qui comptait parmi ses membres actifs quelques-uns des hommes les plus influents du district, avait pour but de surveiller et diriger la politique du pays et de veiller aux intérêts généraux. Vers le commencement de novembre suivant, elle adressa au peuple du Canada, un manifeste élaboré avec soin, qui fut considéré comme le programme du parti de l’opposition. Ce manifeste énonçait, sous une forme concise, les griefs dont se plaignait alors le parti
réformiste, et il exprimait les sentiments qui animaient toute la partie intelligente de notre population. Il exerça une influence si marquée sur la politique des années subséquentes, que nous le reproduisons ici en entier.
Manifeste adressé au 'peuple du Canada, par le comité constitutionnel de la réforme et du progrès.
“ Concitoyens,
“ Les électeurs de la cité et du comté de Québec, justement alarmés de la condition sociale et politique du pays, se sont assemblés le 28 juin et le 29 juillet, et ont posé les bases d’une association destinée à veiller aux intérêts politiques du pays et à promouvoir les intérêts matériels du district de Québec en particulier.
“ Cette association est depuis cette dernière date régulièrement constituée à Québec sous le nom de “ Comité constitutionnel de la “ réforme et du progrès”, et c’est en son nom que nous vous invitons à vous associer sur tous les points du pays, dans le but de surveiller et la politique générale et les mesures d’intérêt purement local, négligées en beaucoup d’endroits par un gouvernement qui fait de toute entreprise publique un moyen de corruption et un prétexte pour la dilapidation du trésor commun.
“ Par une des résolutions unanimement adoptées par l’assemblée du 29 juillet, il est déclaré “ que le nombre des membres de l’As- “ semblée législative du Canada est insuffisant, pour représenter com- “ plètement et fidèlement les vœux et les besoins du peuple de “ cette province, et qu’il n’est point proportionné à la population “ du pays déjà considérable et qui s’accroît rapidement”, et il est instamment recommandé au Comité “ de prendre toutes les “ mesures qu’il croira propres à obtenir une représentation plus “ nombreuse et plus en rapport avec la population des diverses “ parties du pays”.
“ Un rapide coup d’œil sur notre histoire politique et sur notre situation présente devra vous convaincre de la vérité de cette
assertion et de l’urgence de cette réforme, que nous n’hésitons point à déclarer indispensable au bon gouvernement, à la paix et à la prospérité de cette province.
“ Sous l’ancienne constitution du Bas-Canada, la majorité de l’Assemblée législative représentait réellement la majorité des habitants ; mais une minorité très petite, représentée dans la Chambre par une minorité correspondante, formait exclusivement le Conseil exécutif du gouverneur (exempt par là-même de toute responsabilité envers le peuple), composait de même presqu’exclusivement le Conseil législatif, et se faisait gloire de gouverner en opposition constante aux vœux de la majorité des habitants du pays, tels qu’exprimés par la majorité de leurs représentants.
“ Ce système de gouvernement était poussé à un tel point que, par ses résolutions et son adresse au roi, du 1er avril 18-33, le Conseil législatif avouait publiquement la mission de représenter les intérêts d’une minorité des habitants du pays, et que, dans la session du parlement qui suivit immédiatement, ceux des membres de la Chambre d’assemblée qui soutenaient l’administration prenaient le nom de “ membres de l’opposition ”.
“Un état de choses à peu près semblable régnait dans le Haut- Canada, et le résultat de ce régime a été, dans les deux provinces, une insurrection partielle, à la suite de laquelle le Bas-Canada s’est vu privé du régime constitutionnel et électif, et livré, franchement cette fois, à une législature purement arbitraire, qui durait encore à l’époque où la Chambre élective du Haut-Canada discutait et acceptait les bases d’une réunion législative des deux provinces.
“ Lord Durham, qui, dans cet intervalle, avait été investi luimême de cette autorité presque sans limites, déclara que cet état de choses n’était “ qu’une subjugation temporaire et forcée ”, et il supputa de plus qu’il en “ coûterait à la Grande-Bretagne, au
calcul le plus bas, l’addition annuelle d’un million de livres
“ sterling à ses dépenses coloniales, pour tenter de rendre un pareil “ système permanent
“ Il déclara en même temps que l’ancienne constitution (dont il signala tous les défauts) “ avait si mal opéré, que ni l’un ni l’autre “ des partis politiques n’en souffrirait le rétablissement, et qu’aucun “ ami de l’ordre et de la liberté ne saurait désirer voir la province “ de nouveau soumise à son influence pernicieuse
“ Quant à tous les plans qui proposent de faire d’une “ mino- “ rite réelle, une majorité électorale, par le moyen de modes “ nouveaux et étranges de voter, ou de divisions injustes du “ pays, ” ajoutait le haut-commissaire de Sa Majesté, “ je me “ bornerai à dire que, s’il faut que les Canadiens soient priyés “ d’un gouvernement représentatif, il serait beaucoup mieux de le “ faire d’une manière franche et directe que d’essayer d’établir un “ système permanent de gouvernement sur une base que le monde “ entier regarderait comme de vraies fraudes électorales. Ce n’est “ pas dans l’Amérique septentrionale que l’on peut duper les gens “ par un faux semblant de gouvernement représentatif, ou qu’on “ peut leur faire croire qu’on l’emporte sur eux par le nombre,
“ tandis que de fait, ils sont défranchisés. ”
“ Ce dernier système, ainsi qualifié à l’état d’hypothèse, est précisément celui qui a été mis en pratique depuis sept ans et sous lequel nous vivons. Les termes qu’employait lord Durham en 1839, pour flétrir une simple proposition, s’appliquent identiquement à l’ordre de choses qui existe en 1847.
“ Une minorité gouverne, tout comme elle gouvernait sous l’ancien régime, avec cette différence qu’au moyen de fraudes électorales, elle est devenue \\i\q, ^majorité électorale, quoique faible et douteuse; et elle s’est emparée de toutes les branches de la Législature. D’injustes divisions du pays ont été faites. De vastes comtés ont été réunis et fondus ensemble ; tandis que des comtés, jouissant d’une population moindre de moitié, ont été divisés en plusieurs. Des petites villes, des bourgs de 2,000 ou 4,000 âmes,, ont été doués du privilège d’élire un représentant, et ont acquis
BIX ANS AU CANADA
une importance politique que leurs habitants n’avaient jamais rêvée. Des comtés de 64,000 ou de 45,000 âmes, qui envoient un représentant au parlement, voient chaque jour la voix de ce représentant paralysé par le vote du représentant de quelqu’un de ces petits bourgs. Les six comtés de Montréal, de Québec, de Dorchester, de Huntingdon, de Saint-Hyacinthe et des Deux- Montagnes, avec une population réunie de 145,509 âmes n’ont que le même nombre de représentants que les cinq petites villes de Cornwall, de Niagara, d’Hamilton, de Sherbrooke et des Trois- Rivières, et le comté de Russell, qui forment en tout une population de 16,162 âmes seulement. Enfin l’administration actuelle compte une ou deux voix de majorité dans l’Asssemblée législative, tandis que ses partisans ne représentent que 472,201 individus, et que ses adversaires en représentent 795,177 !
“ D’un autre côté, les élections pour le premier parlement depuis la réunion législative des deux Canadas, faites la plupart par la violence, le défranchisement, le choix de localités inaccessibles, l’intervention de bandes armées et stipendiées ; et l’élection pour la cité de Montréal pour le second parlement en 1844, où d’autres bandes armées et organisées sous les yeux du gouvernement et aidées des troupes régulières ont assuré l’élection de deux hommes qui n’auraient jamais pu se procurer la majorité des voix dans une élection libre et paisible ; tous ces faits constituent indubitablement des modes nouveaux et étranges de voter.
“ Ces maux ont été infligés à la masse de la population du pays par suite des idées erronées qui ont pu résulter, chez les hommes d’état de la métropole, d’un injuste parallèle entre les races d’hommes qui habitent cette partie de la province, d’une exagération également injuste de leurs antipathies nationales réciproques, et d’une conclusion (contredite cependant par les détails du tableau qu’il avait fait) en faveur d’une race contre l’autre, par le haut personnage à qui nous venons de faire allusion, et qui, dans le même document que nous venons de citer, s’efforce en vain
d’amalgamer des principes constitutionnels de la plus haute sagesse à de regrettables préventions. Quelques-uns ont même avoué le dessein de punir la population française du Bas-Canada d’une insurrection partielle, provoquée par quarante-huit années d’un état de choses déclaré pernicieux et imposé à cette colonie par le gouvernement impérial et ses agents. Des intrigues mercantiles, dénoncées dans la Chambre des lords, dans ces termes mêmes, par lord Gosford, qui avait été le dernier gouverneur du Bas-Canada, contribuèrent aussi à la passation de l’acte du parlement-uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, 3 et 4 Victoria, chapitre 35.
“ Par cet acte, deux provinces entièrement différentes de religion, de langage, de lois, de mœurs, d’habitudes sociales et politiques, auxquelles on avait créé à dessein une existence séparée, furent réunies en une seule, sans le consentement de l’une d’elles, et malgré l’opposition formelle exprimée par les 40,000 signatures apposées aux requêtes solennelles des habitants du Bas-Canada.
“ Que les états métropolitains se croient permis de se jouer des destinées de leurs colonies ; qu’ils pensent pouvoir y établir aujourd’hui un régime, et demain un autre régime, suivant que les phases de leur propre politique paraissent l’exiger : la force seule peut leur garantir la durée de pareils arrangements. Une société coloniale ou autre, régulièrement constituée et reconnue par une longue existence politique, ne saurait être, contre son gré, réunie à une autre société, sans que cela constitue un de ces abus de pouvoir que rien ne saurait légitimer. Il est bien vrai que l’on a inventé le terme commode de fait accompli, pour pallier temporairement l’injustice ; mais on a vu, même après des siècles, le sentiment de cette injustice se réveiller ; tous les maux, toutes les misères, toute la corruption de la société, attribuées à la violence première ; et le fait accompli, cité de nouveau au tribunal de l’opinion du monde civilisé.
“ Dans le cas présent tout a concouru pour rendre moins légitime un acte, arbitraire de sa nature. Les détails de l’acte ont été aussi
mauvais que son principe. La population du Haut-Canada, moins nombreuse d’un tiers, a été douée d’une représentation égale à celle du Bas-Canada ; une liste civile permanente a été imposée à la Législature, rendant par la illusoire son contrôle sur le gouvernement ; une dette d’un million et demi, contractée par et pour le Haut-Canada avant la réunion des provinces, a été portée sur le fonds consolidé de la Province-Unie, et la langue française, langue de la majorité des habitants du pays, langue admirée de l’univers entier, imposée autrefois à l’Angleterre elle-même, a été exclue des archives parlementaires et du texte des lois.
“ Non seulement on a violem ment changé la condition politique de plus d’un demi million d’hommes, tous sujets britanniques, descendant des deux plus grandes nations du monde, occupant un des territoires les plus anciennement colonisés de l’Amérique, et plus vaste que celui de la mère-patrie, jouissant de fait d’une civilisation plus avancée que celle de la plupart des pays continentaux de l’Europe ; mais encore on a soumis cette population à la domination d’une autre population moindre par le nombre et qui ne lui est nullement supérieure en lumière et en industrie.
“ Alors même que l’on proclamait une réunion législative, on semait les germes d’une longue division politique. On créait entre les sujets d’un même empire, habitant désormais une même province, une double distinction de nationalité et de localité. Un sujet britannique, habitant le Haut-Canada, est déclaré valoir plus politiquement, et a de fait une plus grande part de pouvoir public, et par là même plus de liberté, qu’un de ses co-sujets résidant dans le Bas-Canada. La masse entière de la population du Haut-Canada d’origine britannique est déclarée supérieure à la niasse de la population du Bas-Canada d’origine française, est dotée d’une plus forte proportion du pouvoir public, d’une plus grande part d’indépendance et de liberté. La nouvelle constitution décrétait en droit, et a établi en fait, l’oppression du Bas- Canada comme localité, l’oppression des Canadiens français comme
race.
“ L’esprit de parti a fréquemment attribué les plaintes des opprimés à un désir de domination de leur part, et c’est en leur inspirant la crainte d’être tyrannisés, à leur tour, par ceux mêmes qu’ils tyrannisent, que les chefs d’une oligarchie effraient et dominent leurs partisans. L’injustice n’est point naturelle à l’homme, a dit un grand écrivain, “ et ce n’est qu’en lui faisant croire que sa “ liberté est en danger qu’on peut l’amener à attenter à la liberté “ d’autrui. ” Aussi parce que les Canadiens français, maltraités comme tels, ont dû se plaindre et faire allusion à leur origine, puisqu’on en faisait une démarcation d’infériorité, on a attribué leurs plaintes à la jalousie nationale, on leur a supposé des vues exclusives, que dément toute leur histoire politique, on a excité contre eux tous les préjugés nationaux.
“ Ils n’étaient cependant point seuls à se plaindre. Plusieurs hommes d’origine britannique dans le Bas-Canada, distingués par leurs connaissances et leur expérience, réclamaient les libertés de tous, ne croyant point que l’oppression pût être bonne à quelque chose, et ne se consolaient point de se voir ravir une portion de leurs droits, en songeant que leurs concitoyens d’une autre origine étaient plus maltraités qu’eux.
“ Leurs prévisions étaient aussi sages que leurs sentiments étaient généreux. La dégradation politique de la majorité des habitants du Bas-Canada n’a pu être opérée qu’au détriment des intérêts locaux de cette partie de la province, et toutes les classes de la société en ont également souffert. Ceux qui, dans l’administration provinciale, ont prétendu représenter une minorité du Bas-Canada, n’ont de fait représenté que les intérêts ou les caprices de leurs collègues ; ils ont été des instruments dans leurs mains, toujours prêts à être sacrifiés à l’accroissement de l’influence de ces derniers. Le jour est venu où la minorité des habitants du Bas- Canada doit comprendre que ses intérêts bien entendus sont les intérêts de la majorité; ou plutôt qu’il n’existe qu’nn intérêt commun, celui de la prospérité morale et matérielle du pays, objet qui ne peut être atteint que par le sacrifice de tous préjugés
et de toute antipathie nationale ; par un effort commun pour le développement des vastes ressources qu’offre cette contrée à tous ses habitants. Elle doit être aussi convaincue que l’égalité politique est une condition indispensable à cette harmonie et à ce commun effort; d’où dépend le bonheur de tous, et que des avantages sectionnâmes, basés sur des fraudes électorales, ne peuvent tourner, comme ils n’ont tourné en effet, qu’au détriment de ceux à qui ils sont destinés à servir de leurre et d’appât.
“ Sept années ne sont pas encore écoulées, et l’ordre de choses fondé sur une base injuste donne déjà des sujets de plaintes aux hommes de toutes les origines, de toutes les croyances, de toutes les opinions, de toutes les localités. Partout le mal est tellement incontestable qu’il ne reste plus de prétexte pour calomnier ceux qui se déclarent mécontents. Il n’y a point de principes qui tiennent ainsi les hommes qui se sont emparés du pouvoir ; il n’y a point de dénomination politique qui puisse s’appliquer à leurspartisans; il n’y a point d’épithète injurieuse qui puisse être adressée à la masse du pays qui les répudie. Il y a pour toute distinction, d’une part une corruption sans exemple, de l’autre une honnête et universelle indignation.
“ Une seule chose aurait pu prévenir un résultat aussi déplorable : une stricte et sincère adhésion aux principes de gouvernement suivis dans la mère-patrie, et sans lesquels toute constitution coloniale, quelle que soit d’ailleurs la base de la représentation, ne sera jamais qu’une parodie, un instrument impuissant pour le bien, également fatal et aux colons aux mains de qui on l’aura confié, et à la métropole qui leur aura fait un tel présent.
“ Avec l’application de ces principes, même sous une répartition électorale vicieuse, l’opinion véritable du pays peut se faire jour, et les vœux de la majorité réelle se faire respecter de la majorité factice. Nous en avons eu une courte expérience.
“ Les résolutions adoptées par l’Assemblée législative, le 3 septembre 1841, contiennent un exposé de ces principes ; elles font
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époque dans nos annales parlementaires et sont conçues dans les termes suivants :
“ 1. Résolu “ que le plus important et le plus incontestable des “ droits politiques du peuple de cette province est celui d’avoir “ un parlement provincial pour la protection de ses, libertés, pour “ exercer une influence constitutionnelle sur les départements “ exécutifs de son gouvernement, et pour législater sur toutes les “ matières du gouvernement intérieur. ”
“ 2. Résolu “ que le chef du gouvernement exécutif de la pro - “ vince étant, dans les limites de son gouvernement, le représentant “ de son Souverain, est responsable aux autorités impériales seule- “ ment, mais que néanmoins nos affaires locales ne peuvent être “ conduites par lui qu’avec l’assistance et au moyen, par l’avis et “ d’après les informations, d’officiers subordonnés dans la province.”
“ 3. Résolu “ que, pour maintenir entre les différentes branches “ du parlement provincial l’harmonie qui est essentielle à la paix,
“ au bien-être et au bon gouvernement de la province, les princi- “ paux aviseurs du représentant du Souverain, constituant sous lui “ une administration provinciale, doivent être des hommes jouissant •£ de la confiance des représentants du peuple, offrant ainsi une “ garantie que les intérêts bien entendus du peuple, que Notre “ Gracieuse Souveraine a déclaré devoir être en toute occasion la règle du gouvernement provincial, seront fidèlement représentés et “ défendus.”
“ 4. Résolu “ que le peuple de cette province a de plus le droit “ d’attendre de l’administration provinciale ainsi composée, qu’elle emploiera tous ses efforts à ce que l’autorité impériale dans ses “ limites constitutionnelles soit exercée de la manière la plus con- “ forme à ses vœux et à ses intérêts bien entendus.”
“ Il n’y a dans ce document important aucune réserve pour des cas qui ne seraient point ju9^s offrir une importance adéquate ; et l’on y a tout à fait omis de pourvoir à V antagonisme qui pourrait se déclarer entre le représentant de la Souveraine d’une part, et ses conseillers jouissant de la confiance des représentants du
peuple, de l’autre. L’Assemblée législative, qui a adopté ces résolutions par uue majorité de 56 voix contre 7, et le gouvernement exécutif d’alors, qui, par un de ses membres, avait fait proposer ces résolutions, paraissaient également convaincus de l’importance de toutes nos affaires locales, et, bien loin de s’imaginer que le représentant de la Souveraine pût entretenir aucun mauvais vouloir contre ses conseillers, aussi longtemps qu’ils jouiraient de la confiance publique ; bien loin surtout de croire que la responsabilité du gouverneur envers les autorités métropolitaines doive diminuer en rien la responsabilité de ses conseillers envers le peuple de cette colonie ; on chargeait, par la dernière de ces résolutions, l’administration provinciale d’employer tous ses efforts pour que V autorité impériale, dans ses limites constitutionnelles, fût exercée de la manière la plus conforme aux vœux et aux intérêts du peuple.
“ L’un et l’autre de ces résultats sont été obtenus sous le gouvernement de sir Charles Bagot, et tandis que, d’une part, la plus grande tranquillité, la plus grande confiance régnaient d’un bout à l’autre du pays, l’administration qui fut formée par ce gouverneur tant regretté, tout en maintenant avec le gouvernement métropolitain l’harmonie et les bons rapports si désirables en toute circonstance, a su, par sa fermeté et son patriotisme, assurer des concessions importantes de la part de ce gouvernement ; et, bien que quelques-unes aient été accordées depuis qu’elle s’est retirée du pouvoir, elles n’en sont pas moins pour la plus grande partie son ouvrage.
“ Une majorité puissante dans l’Assemblée législative assurait un gouvernement ferme et modéré, concédant progressivement au parti qui l’avait porté au pouvoir les justes réformes qu’il sollicitait, et ralliant autour de lui par sa sagesse ceux mêmes qui auraient pu redouter son action politique. Une confiance réciproque régnait entre le représentant de la Souveraine et ses conseillers constitutionnels, forts de l’appui des représentants du peuple ; enfin une harmonie parfaite existait entre les membres
BIX ANS AU CANADA
de cette administration. Ceux-ci, loin d’être uniquement préoccupés de rendre leur position collective et individuelle la plus durable possible (ce qui les aurait amenés à des sacrifices de principe d’un côté, et de l’autre à des intrigues personnelles, dans le but de se soutenir les uns les autres), dès qu’ils ont vu que le successeur de sir Charles Bagot leur refusait le droit de consultation dans certaines affaires qu’il prenait sur lui de considérer comme n’étant point d’une importance suffisante, et avouait un antagonisme, qui de sa part ne pouvait signifier rien autre chose qu’une détermination de se passer de leurs avis ; ces conseillers, disons-nous, ont, dès ce moment, fait le sacrifice de leur position collective comme administration, en offrant simultanément leur démission ; et ils ont tous, à l’exception d’un seul, fait le sacrifice de leur position individuelle en persévérant dans cette démarche.
u Les difficultés qui s’élevèrent entre le gouverneur et ses conseillers, dans le simple exposé des faits qui avaient été la cause de leur retraite, démontrèrent quel besoin ont ceux-ci, pour remplir fidèlement leur mandat, de la confiance entière de leurs constituants. Le gouverneur prétendait que ses conseillers avaient exigé de lui des stipulations inconstitutionnelles, qu’ils avaient émis la prétention de lui imposer leurs avis comme des lois qu’enfin ils ne visaient à rien moins qu’à l’usurpation absolue de la prérogative royale. C’était d’ailleurs, selon lui, un conflit d’opinion sur une théorie, une difficulté que l’on avait suscitée mal à propos, et que lui-même n’avait point cherchée. Les conseillers, au contraire, prétendaient n’avoir insisté que sur le droit d’être consultés d’abord, d’être ensuite informés de la détermination du gouverneur après que celui-ci aurait pesé leur avis, libre à lui de ne pas le suivre, et libre à eux de ne pas accepter la responsabilité de sa décision, en 11e demeurant pas au pouvoir. Ils affirmaient de plus “ que la différence d’opinion entre le gouverneur et eux-mêmes 11’existait point simplement en théorie: “ qu’elle avait amené non seulement des nominations et des offres
d’emploi qui n’avaiont été en aucune manière portées à leur con- “ naissance qu’après que l’occasion de donner leur avis à cet égard •! eût été passée ; mais encore la détermination de la part de Son
Excellence de réserver pour l’expression du plaisir de Sa Majesté “ un bill introduit dans le parlement provincial à la connaissance “ et du consentement de Son Excellence, comme mesure du gouu vernement, sans informer les membres du Conseil exécutif qu’il “ serait probablement réservé.” “ Ils se sont trouvés” (ajoutaientils dans le mémoire rédigé par M. La Fontaine) “ dans la situation “ anormale, d’après leurs propres déclarations et leurs promesses “ solennelles et publiques, d’être responsables de tous les actes du “ gouvernement exécutif au parlement, et en même temps privés, “ non seulement de l’occasion d’offrir leur avis relativement à ces “ actes, mais encore delà connaissance de leur existence jusqu’à ce “ qu’ils en eussent été informés par des voies privées et non 41 officielles.”
“ De prime abord des hommes qui n’auraient pas joui parfaitement de la confiance de la majorité du pays, auraient lutté avec désavantage contre la parole et les protestations du gouverneur ; et pour avoir fait leur devoir, ils auraient peut-être été punis par un vote défavorable dans l’Assemblée législative. Comme, au contraire, la majorité qui avait soutenu les ex-ministres pendant leur administration, l’avait fait par conviction et non par servilité, ils reçurent de cette majorité, après ce qu’on appelait leur disgrâce, un témoignage d’estime et de confiance que n’aurait certainement pas obtenu, dans de pareilles circonstances, un ministère fort seulement d’une ou deux voix de majorité, acquises et retenues par l’intrigue. Ce témoignage si flatteur est consigné dans la résolution suivante, passée dans l’Asseftiblée législative le 2 décembre 1843, par nne division de 46 voix contre 23 :
“ Résolu : “ Qu’il soit présenté une humble adresse à Son “ Excellence le gouverneur général, pour lui exprimer humblement “ le vif regret qu’éprouve cette Chambre en conséquence de la “ retraite de certains membres de l’administration provinciale sur
“ la question du droit qu’ils réclament d’être consultés relativement “ aux nominations aux emplois, que nous déclarons, sans hésiter, “ appartenir à la prérogative de la Couronne, et pour assurer Son “ Excellence que la défense de ce principe leur donne droit à la “ confiance de cette Chambre, en ce qu’elle est strictement conforme “ aux principes émis dans les résolutions qui ont été adoptées par “ cette Chambre le 3 septembre 1841. ”
“ Des assertions calomnieuses contre ses anciens conseillers, une intervention directe dans les élections de la part du gouverneur, qui n’hésita pas à faire de son nom un cri de parti, lui procurèrent de la part du corps électoral une' approbation apparente quoique numériquement très faible. Il obtint aussi du nouveau parlement ce qu’il n’avait pu obtenir de l’ancien. Ce fut dans cette occasion que la majorité, l’immense majorité de la population du pays, eut à se plaindre plus que jamais de l’inégalité et de l’insuffisance de la représentation. Après avoir mis de côté les vrais principes de gouvernement, on se servit avec avantage des moyens déjà employés pour faire triompher la minorité de la majorité, et il est aujourd’hui constaté que si, avec un gouverneur sincère et impartial, une stricte adhésion aux principes britanniques peut, en quelque sorte, faire oublier le vice fondamental de notre constitution, il n’en sera, pas moins loisible à tout gouverneur mal disposé de se servir des éléments de corruption qu’offre la répartition électorale, pour donner lui-même la victoire à un parti contre le vœu de la masse de la population.
“ Un tel acte paraît tellement odieux, qu’on serait tenté d’en croire la répétition impossible ; et malgré les efforts qu’a faits l’administration actuelle |!pour se maintenir au pouvoir, malgré qu’il lui ait été permis S’ouvrir la troisième session du parlement avec une seule voix de majorité dans l’Assemblée et la voix de l’Orateur du Conseil exécutif, membre lui-même de cette administration pour tout appui dans ce dernier corps ; nous ne nous attendions cependant point, lors d’une prochaine élection générale, aux scènes de violence et d’intimidation qui ont déshonoré le
gouvernement en 1841 et en 1844, ni à l’intervention directe ou indirecte du chef de l’exécutif dans la lutte entre ses conseillers et l’opinion publique. Mais les dangers immédiats ne sont pas les seuls auxquels on doive parer : et il nous semble prudent, au contraire, de profiter de l’heure use circonstance qui éloigne toute apparence d’une allusion offensante au représentant de Sa Majesté, pour demander une réforme qui rendra impossible à l’avenir les abus que nous venons d’exposer.
“ L’Angleterre elle-même a eu comme nous un gouvernement responsable en même temps qu’une répartition électorale vicieuse. Ses hommes d’état, ses véritables patriotes n’ont jamais considéré sa constitution comme parfaitement développée tant qu’elle n’a pas été assise sur la base solide de la réforme électorale. L’ancienne constitution du Bas-Canada, vicieuse à cause du manque de responsabilité de la part du pouvoir exécutif, a dû succomber, et la nouvelle constitution, où ce vice se trouve remplacé par l’inégalité et l’insuffisance de la représentation, ne saurait être plus heureuse.
“ L’histoire des trois sessions du parlement qui va finir, pendant lesquelles le petit nombre des représentants, et le trafic honteux que l’on a fait des petits collèges électoraux qui, ici comme en Angleterre, portent le nom de bourgs pourris , ont fourni à une administration qui avait admis elle-même son impuissance et son impopularité, les moyens de prolonger son existence et de se renouveler dans presque tous ses départements sans toutefois s’améliorer dans aucun d’eux; cette histoire présente malheureusement an peuple un spectacle trop déplorable pour qu’il ne recherche point les causes d’un tel désordre politique, et qu’il ne demande pas à grands cris le seul remède efficace.
“ Les maux qui résultent de ce désordre ne sont pas imaginaires. Tous les départements du service public en sont affectés. Tous les intérêts d’une grande partie de la population sont négligés. L’instabilité des lois, l’incertitude continuelle qui règne sur le sort des hommes au pouvoir, l’incertitude plus grande encore qui existe
sur le sort des mesures, qu’ils proposent les unes après les autres sans autre objet le plus souvent que d’acquérir ou de conserver des partisans, leurs propres hésitations, leurs aveux continuels de leur faiblesse, leurs continuels efforts pour se procurer l’adjonction d’hommes tirés des rangs de leurs adversaires, les changements continuels dans les divers départements du service public, les vacances fréquentes causées dans l’Assemblée législative, tout cela 11e peut que déconsidérer, aux yeux du peuple, les lois du pays et ceux qui sont chargés de les faire exécuter.
“ Les intérêts matériels d’une grande partie du pays sont entièinent négligés. Le besoin de partisans, qu’éprouve un ministère faible et peu scrupuleux, est cause que les deniers publics, au lieu d’être dépensés là où cela produirait de véritables améliorations et une source de revenus pour la province et de prospérité pour ses habitants, sont au contraire dépensés là où l’on espère former un capital politique et acheter un appui temporaire aux hommes au pouvoir. Le Bas-Canada, et le district de Québec en particulier, demandent en vain de nombreuses améliorations indispensables au développement de leur commerce et de leur industrie ; ils demandent aussi en vain la concession des terres de la Couronne à des prix, moins élevés, et à des conditions de paiement plus faciles ; cette faveur, ou plutôt justice première, est constamment ajournée, et pendant ce temps, des sommes immenses sont votées chaque année pour être dépensées dans une autre partie de la province. L’excédent des sommes dépensées dans le Haut-Canada pour les travaux publics, joint à l’excédent de sa part de la dette publique contractée avant l’Union, donne contre le Bas- Canada une balance de £2,622,128 ; et le crédit et les ressources de cette province sont pour longtemps engagés au paiement d’une dette publique énorme, qui s’élève déjà à £4,248,689, et dont il sera bientôt difficile de fournir l’intérêt sans recourir à des taxes directes.
“ Dans cette dette figure une somme de pas moins de £139,570, dépensée en partie dans le canal de Welland sans appropriation préalable. D’autres sommes ont été dépensées de cette manière.
au mépris des droits du parlement et de la constitution, pour indemniser des officiers publics que le gouvernement a jugé à propos d’éliminer. •
“ Les mesure s importantes que réclame notre nouvelle position sous le rapport du commerce sont à peine comprises ; et tandis que dans tous les pays civilisés on s’occupe d’établir ou de préparer la liberté du commerce, un nouveau tarif de douane plus élevé que l’ancien a été le fruit des méditations économiques des hommes d’état de cette colonie. Lord Grey, dans une dépêche récente, a invité les provinces anglaises du Nord- Américain à se concerter sur les importants sujets des douanes, des postes et des moyens de communication entr’elles : et le gouvernement de cette colonie est le seul qui paraisse avoir fait peu de cas de cet appel. Les malheurs de l’Irlande nous annonçaient une émigration extraordinaire et par le nombre des émigrés, et par les calamités qui devaient l’accompagner ; cependant le gouvernement a laissé venir le moment du danger, sans avoir fait les préparatifs que la simple prudence indiquait.
“ La législation faite depuis trois ans est insuffisante, incertaine et contradictoire. Dans ce court espace de temps, le Bas-Canada a eu pour son compte deux systèmes nouveaux d’éducation et deux systèmes nouveaux de municipalités. Chaque année le gouvernement propose de rappeler la loi qu’il avait fait passer l’année précédente, pour en substituer une nouvelle. L’organisation municipale du pays et l’instruction publique, qui constituent les deux plus puissants instruments du progrès intellectuel et matériel, sont ainsi continuellement remis en question ; et, après avoir fait lui-même proposer de substituer la cotisation compulsoire à la cotisation volontaire, le gouvernement est publiquement accusé, et avec les plus fortes apparences de culpabilité, de favoriser et d’exciter la résistance à ses propres lois, dans le but de dépopulariser ses adversaires politiques
“ La question si importante pour le Haut- Canada de la vente des terres réservées pour le clergé, et d’un emploi plus bbéral des
dotations de King’s College, n’ont pas été résolues dans le sens des protestations des ministres hors des chambres ; et la dernière de ces questions discutées chaque année, est restée dans le même état. L’histoire des variations du gouvernement sur cette dernière même n’est pas non plus la preuve la moins convaincante de sa faiblesse.
“ Les revenus des biens appartenant au ci-devant ordre des jésuites ont été appropriés de manière à mécontenter toute la population du Bas-Canada et principalement la population catholique, et ont servi à payer des dépenses qui avaient été jusque là défrayées à même le fonds consolidé, ce qui équivaut à un partage de ces revenus entre les deux sections de la province. Les frais de l’administration de la justice dans le Haut-Canada ont été portés sur le fonds consolidé, contrairement aux dispositions de l’acte d’Union, déjà si injustes envers le Bas-Canada. Les propriétés du gouvernement, qui, dans les villes du Bas-Canada, avaient été jusque là taxées pour des objets municipaux, ont été exemptées de toute taxe à l’avenir. Quarante mille louis et davantage ont été votés pour indemniser les habitants du Haut-Canada des pertes qu’ils ont faites pendant l’insurrection, tandis qu’une loi passée pour compenser les pertes de la même nature dans le Bas-Canada, est restée sans exécution. Une autre loi passée pour venir au secours de ceux des habitants de la cité de Québec dont les maisons avaient été détruites par les incendies de 1845, est restée une année entière sans exécution, a été subséquemment changée à leur désavantage. Enfin, toutes les spoliations imaginables, et quelquesunes même qu’il était difficile d’imaginer, ont été commises au préjudice des habitants du Bas-Canada.
“ La nomination aux emplois a été le spectable de la plus déplorable partialité ; et la prérogative de la Couronne, dont il a été tant parlé, a été constamment prostituée par le choix d’hommes notoirement incapables. Les tribunaux du Bas-Canada ont été chargés du fardeau inutile et même dangereux de quelques hommes de la réputation professionnelle la plus burlesque ; et il
semble que le meilleur titre à de hautes, dignités judiciaires soit maintenant une incapacité absolue de remplir toute autre charge. Des juges ont été tirés des juridictions inférieures pour être traînés dans les luttes politiques comme membres du gouverne-
ment, et des membres du gouvernement, fatigués de la lutte, ont trouvé dans la judicature une retraite lucrative. Les tribunaux ont été ainsi exposés aux influences de parti, et le sanctuaire de la justice profané et dégradé dans l’opinion publique.
“ ISTon seulement le respect pour les lois, pour le gouvernement, pour les tribunaux, pour toutes les institutions a été considérablement ébranlé d’un bout à l’autre de la province, mais encore la moralité de ses habitants a été exposée à l’influence pernicieuse des plus tristes exemples. Le refus d’une enquête sur les violences commises à la dernière élection pour la cité de Montréal ; la décision d’un comité de l’Assemblée législative assermenté pour juger d’une élection contestée, donnée en faveur d’un homme que le comité déclarait ne pas avoir obtenu la majorité des voix, et qui, à sa grande surprise, est devenu membre de la Législature ; la nomination d’un membre, siégeant dans un autre comité chargé de décider d’une autre élection contestée, à trois emplois lucratifs cumulés sur sa tête, avant que ce comité eût fait son rapport final ; le vote donné par l’honorable William Draper sur une question vitale, décidée par une majorité de deux voix, en même temps qu’il déclarait publiquement que dans quelques heures il allait accepter un emploi judiciaire qui, d’après la loi, rendait sa place de député vacante ; la confirmation de l’élection d’un autre représentant, faite en vertu d’une autorité que la Chambre elle-même avait déjà déclarée nulle ; les difficultés frivoles soulevées sur la compétence du représentant du comté de Champlain, difficultés qui ont privé ce comté de sa voix en parlement pendant presque toute une session ; le retard apporté dans l’émanation d’un ordre pour l’élection d’un représentant pour le comté de Dorchester, à la place d’un membre de l’administration nommé à un emploi judiciaire à la veille d’une session (ces quatre derniers faits don-
nant au ministère deu^ voix illégales et privant l’opposition de deux voix légitimes, formant ainsi une majorité artificielle et illégale de quatre voix) : tous ces actes sont propres à persuader au peuple de cette colonie que tout est permis aux hommes publics pour acquérir ou conserver des emplois lucratifs sous le gouvernement. De là chaque individu est invité à conclure que tout lui est aussi permis dans sa sphère d’action pour acquérir, conserver ou augmenter son bien-être et celui de sa famille ; et l’oblitération complète de tout sentiment de morale et de justice serait la conséquence de tels exemples, si, par un heureux prodige, on ne voyait souvent l’honneur et la vertu, bannis des hauts rangs de la société, se réfugier et briller avec plus d’éclat au sein de la conscience populaire.
“ Enfin le principe de la responsabilité du gouvernement exécutif, reconnu en droit, est tourné en ridicule et démenti dans la pratique par les contradictions les plus flagrantes.
“ En droit, on a déclaré que le chef de l’exécutif devait être entouré de conseillers responsables à l’opinion publique.
“ En fait, vous avez vu pendant neuf mois un gouverneur s’isoler de tous ses conseillers, et former lentement et par agglomération un Conseil qui, en annonçant au bout de ce temps sa propre existence, a dû recourir à une lutte électorale marquée de sa part par la fraude et la violence, pour essayer seulement de vivre.
“ En droit, on vous a dit que le gouverneur, représentant du souverain, politiquement inviolable comme celui qu’il représente, doit demeurer étranger aux querelles de partis.
“ En fait, vous avez vu une élection générale faite avec le nom d’un gouverneur pour cri de guerre, et des hommes, qui se disent britanniques dans leurs principes et dans leurs sentiments, voter pour soutenir lord Metcalfe et sa 'politique ! Figurez-vous un électeur de Londres ou de Manchester votant pour la reine Victoria et sa politique !
“ En droit, on vous a dit que l’administration provinciale est
responsable et seule responsable de toute la législation qui se fait sous ses auspices.
“ En fait, vous voyez chaque jour cette administration rejeter sur l’opposition la responsabilité de ses propres actes.
“ En droit, on vous a dit que les conseillers constitutionnels du chef de l’exécutif doivent jouir de la confiance publique.
“ En fait, vous voyez ces conseillers se maintenir au pouvoir longtemps après avoir reconnu eux-mêmes leur impuissance en offrant une part de leur responsabilité à leurs adversaires, en négociant avec eux de la formation d’une administration plus efficace, et longtemps après que le gouverneur a lui-même officiellement reconnu leur impopularité, en invitant un des chefs de l’opposition à se joindre à l’administration, lui et quelques-uns de ses amis, à des termes que l’on déclarait devoir être également honorables et pour les anciens et pour les nouveaux ministres.
“ En droit, on vous a dit que vous avez le même gouvernement constitutionnel que possède la Grande-Bretagne, et, tandis que les hommes d’état de ce grand empire se retirent devant l’opinion publique, lorsqu’ils ne disposent point d’une majorité assez imposante pour commander le respect à leurs adversaires politiques, vous avez entendu, dans cette colonie, un procureur général, ministre dirigeant du cabinet, déclarer qu’une ou deux voix de majorité en valent vingt ou trente ; et de fait le gouvernement est conduit au moyen d’une majorité ostensible d’une ou deux voix, véritable minorité si l’on en retranche les voix des ministres et si l’on tient compte des stratagèmes mis en œuvre pouf former cet appoint artificiel.
“ Un état de choses tel que celui que nous venons de peindre semble fait pour décourager ceux qui seraient tentés d’y porter remède : mais on doit se souvenir que partout où le principe électif est admis à quelque degré que ce soit, on peut obtenir les réformes nécessaires sans secousse violente et sans sortir du cercle de la constitution.
“ Lorsque l’Union fut imposée au Bas-Canada sans son consentement, la plus grande énergie fut déployée par la population pour résister à cette mesure dans les limites de l’ordre et de la légalité. Le protêt solennel de ceux des représentants du Bas-Canada qui avaient été librement élus, fut entré dans les registres de l’Assemblée législative, dans un amendement proposé à l’adresse en réponse au discours du gouverneur général. Le mot d’ordre du parti libéral dans le Bas-Canada fut la modification des détails injustes de l’acte d’Union, sans quoi le rappel de cet acte devait être immédiatement agité. La reconnaissance subséquente, par la mère-patrie, des principes du gouvernement constitutionnel, dans toutes ses colonies du Xord- Américain, et la mise en pratique de ces principes sous le gouvernement de sir Charles Bagot, firent espérer qu’on ne tarderait pas à obtenir les changements qui, seuls, pouvaient rendre supportable le règne de l’Union, et épargner au pays, à peine remis d’une violente secousse, une nouvelle agitation. Le mouvement rétrograde que lord Metcalfe voulut imprimer à l’opinion publique nécessita un mouvement contraire au parti libéral, et l’élection générale de 1844 donna pour résultat moral (quoique le gouverneur eût obtenu une majorité de deux ou trois voix et par conséquent une approbation apparente de sa conduite) l’affirmation la plus énergique des principes mis en question. A l’heure présente l’admission comme théorie en est universelle, en même temps que la mise en pratique n’en est rien moins qu’efficace, puisqu’une majorité parlementaire d’une ou deux voix est ce que l’on trouve de mieux pour sauvegarder l’inviolabilité du représentant de la souveraine.
“Au nombre des modifications de l’acte d’Union demandées dès l’origine, se trouvait la réforme électorale ; nous croyons avoir démontré combien cette mesure est nécessaire à l’opération du gouvernement responsable. Déjà deux des vices radicaux de l’acte constitutionnel, indiqués par le programme libéral de 1841, peuvent être considérés comme effacés. L’acte de la législature provinciale qui pourvoit à une liste civile permanente a reçu la sanc-
tion royale ; et, en même temps que le parlement impérial mettra cette loi en opération par le rappel des dispositions de l’acte d’Union qui contiennent sous ce rapport une usurpation des droits du peuple de cette colonie, nous avons l’assurance que la clause, indigne de la civilisation moderne, qui proscrit la langue française de la législation et des archives du parlement sera aussi rappelée. Bien que, relativement à la première de ces mesures, il reste encore à regretter profondément que l’exécutif ne soit pas, comme il devrait l’être, dépendant de subsides librement votés chaque année, la reconnaissance du droit de la législature coloniale de voter ces subsides n’en est pas moins une amélioration importante.
“ Ce que la fermeté et la sagesse du parti libéral ont obtenu sous ces deux rapports, joint à la reconnaissance de la responsabilité des aviseurs du chef de l’exécutif, doit être pour tous les libéraux un indice de ce qu’ils pourront obtenir par une organisation plus active, et par une expression plus forte de l’opinion publique en faveur des réformes que réclame la condition présente de nos affaires.
“ Ces mesures, selon nous, sont,- dans l’ordre politique et constitutionnel :
“1. La réforme électorale nécessaire à toute la province, la plus grande inégalité politique étant le résultat de l’insuffisance et de l’inégalité de la représentation, et de l’influence indue accordée à de petites localités sujettes à la corruption et à l’intimidation.
“ 2. La mise en pratique des principes constitutionnels reconnus par les résolutions de 1841.
“ — Dans l’ordre économique et matériel :
“ 1. Le libre échange avec les pays étrangers, et la libre navigation du Saint-Laurent, qui ouvriront au monde civilisé une contrée à peine connue des autres nations, et faciliteront le développement de ses vastes ressources ; double liberté rendue nécessaire et strictement équitable par les mesures financières adoptées par
la Grande-Bretagne elle-même, et par le grand exemple qu’elle donne au monde entier.
“ 2. L’amortissement progressif de la dette publique, qui, contrairement aux dispositions législatives, et aux engagements pris dès le principe, va s’augmentant chaque année. Il devrait être en outre représenté au gouvernement impérial que l’abandon du tout ou d’une partie de ses réclamations antérieures à l’Union ne serait qu’un acte de justice ; justice d’abord pour toute la colonie, dont le commerce ne trouve plus sur les marchés de la Grande- Bretagne la protection qui l’avait engagée à entreprendre et à continuer de gigantesques travaux publics ; justice surtout pour les habitants du Bas- Canada, qui ont été rendus solidaires de cette dette par le fait seul du parlement impérial et sans une ombre de droit ou d’équité.
“ 3. La concession des terres de la Couronne à des taux moins élevés et à des conditions de paiement plus faciles : en petits lots, et directement aux colons qui devront s’y établir.
“ 4. La réforme du département des postes, réforme qui a été si heureuse en Angleterre, et dont le besoin se fait si vivement sentir dans ce pays, où des taux de poste exhorbitants, surtout sur les journaux et les publications venant de l’étranger, imposent une taxe odieuse sur l’intelligence, taxe qu’une mauvaise administration de ce département, sur lequel il n’existe point de contrôle effectif, rend infructueuse pour le Trésor.
“ Pour attirer l’attention publique sur ces mesures, pour s’entendre et se concerter sur leurs détails, pour les discuter et les expliquer au peuple dans des assemblées publiques ; pour en presser l’adoption au moyen de pétitions ; une organisation du parti libéral dans toute la province est devenue indispensable. D’ailleurs, au moyen de cette organisation, ce parti devra triompher aux prochaines élections, et le choix d’hommes entièrement dévoués au programme que nous venons de tracer est la meilleure manifestation qui puisse se faire en faveur de ce programme et le gage le plus certain de son accomplissement. Malgré l’injustice
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des divisions électorales actuelles, la dernière élection et tout ce qui s’est passé depuis nous engagent à croire que tel sera en effet le résultat d’une élection libre et paisible.
“ Nous ne saurions trop le répéter, le succès ne peut s’obtenir que par l’unité d’action, par une organisation forte, constante, éclairée. C’est dans ce but que le Comité constitutionnel de la réforme et du progrès, institué par la voix publique de l’ancienne capitale du Bas-Canada, non pour dominer, mais pour ouvrir la marche, a résolu d’exposer ouvertement son opinion sur le passé et ses vues pour l’avenir, d’attirer fortement l’attention de tous ceux qui veulent le bien de leur pays, sur une ligne de conduite qui lui semble dictée par la justice, par la prudence et la légalité, et pour l’adoption de laquelle il appelle avec instance leur concours sincère, leur zèle incessant, leur vigilance la plus constante.
“ Pour arriver à la prompte et complète organisation du pays en une vaste association constitutionnelle de la réforme et du progrès, voici la marche que la branche centrale et primitive de Québec croit devoir suggérer, et dont les détails sont contenus dans les instructions qu’elle adressera prochainement à toutes les personnes influentes des diverses localités.
“ A la réception de ces documents, les personnes marquantes ou zélées de chaque paroisse devront réunir les électeurs de leur localité, se constituer immédiatement en une assemblée préparatoire, afin de prendre en considération l’objet important de l’organisation demandée, puis nommer un président, un viceprésident, un secrétaire, un trésorier et un comité de paroisse, etc. Ces officiers et ces comités de paroisse formeront un conseil de comté qui, a sa première réunion, élira un président, deux vice-présidents, un secrétaire archiviste, un secrétaire correspondant, et un trésorier général. Ces conseils de comté, dont les assemblées devront se tenir autant que possible dans un lieu central, prendront en considération les projets de règlements qui leur seront fournis par l’association centrale de Québec, et les transmettront ensuite à toutes les associations de
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paroisse qui les adopteront avec ou sans changement. Dès que cette organisation d’un comté aura été complétée, il sera nécessaire d’en fournir tous les détails à l’association de Québec, qui s’appliquera toujours à tenir les comités au courant de ce qu’elle jugera propre à les intéresser, et qui en attendra de même tous les renseignements utiles à la cause générale.
“ Ces relations entre l’association mère et les branches des campagnes devront être aussi fréquentes que possible afin d’entretenir la bonne harmonie entre les libéraux du pays, en leur permettant de se consulter dans toutes les circonstances difficiles. Il est facile de concevoir que chaque district, étroitement uni de cette manière par une organisation toujours prête, aura sans cesse à sa disposition les moyens de combattre efficacement la corruption, d’éviter les divisions, les défiances réciproques, résultat funeste et inévitable de l’isolement. Outre les avantages qu’elle offrira dans les luttes électorales, cette organisation présentera dans les temps ordinaires, et même après la victoire, des avantages inappréciables en donnant aux électeurs les moyens de se consulter entr’eux sur les besoins de leurs localités, et en leur fournissant un intermédiaire naturel auprès de leurs représentants, qui souvent n’ont aucun moyen de connaître l’opinion de leurs constituants ni de leur fournir les renseignements dont ils peuvent avoir besoin.
“ Les comités ainsi établis seront en outre un excellent moyen de travailler au progrès moral et matériel dans toute l’étendue de la province. Depuis quelques années, des citoyens respectables, en tête desquels se distingue le digne clergé du pays, ont fait d’immenses efforts pour opérer une régénération sociale, qui aura pour elle tous les vœux et, dans les objets qui seront plus particulièrement de son ressort, tout l’appui de l’association. Déjà nous devons à cet esprit d’amélioration les progrès de l’instruction primaire, la diminution sensible des ravages causés par le vice hideux de l’intempérance, le perfectionnement de l’agriculture, l’établissement de caisses d’épargnes dans les villes ; et, s’il reste beaucoup à faire malheureusement sous tous ces rapports, il n’en
est pas moins consolant de songer que, dans un très court espace de temps, l’attention publique a été attirée avec quelque succès vers de si nombreux et de si importants objets. Plus que tout autre moyen, l’établissement rapide des terres publiques nous semble propre à améliorer la condition du Bas-Canada. ISTous avons déjà parlé de la concession de ces terres ; mais il nous paraît aussi important d’engager la population surabondante des deux rives du Saint-Laurent à tourner elle-même ses regards vers les localités où se trouve son avenir. En recommandant ce point à la considération la plus sérieuse et la plus immédiate des comités qui devront s’organiser dans chaque comté, nous croirons avoir rempli une partie importante de notre mission. Ce grand objet ainsi que toutes les améliorations locales d’une utilité publique qui seront projetées dans chaque comté, devront former une partie essentielle de la correspondance entre le comité central et ses différentes branches.
“ Dans l’accomplissement des devoirs que cette association s’impose dans les efforts qu’elie devra faire pour réaliser ses pro-
jets, aucune considération ne devra intimider les citoyens qui la composeront : ni les difficultés de l’organisation, ni les entraves qu’on pourra mettre à ses progrès, ni la grandeur même de l’entreprise, ni les considérations d’intérêt personnel ou d’amitié, ni enfin cette mauvaise honte, cette mauvaise opinion d’euxmêmes, qui empêche un grand nombre d’hommes de joindre leurs travaux à ceux des autres, comptant leur propre adhésion pour chose inutile et indifférente. Le jour est venu où chaque homme se doit tout entier à son pays : les destinées de plus en plus brillantes de ce continent, appellent à elles tous les talents, toutes les volontés, tous les courages, et nul ne saurait refuser sa part d’efforts et de sacrifices, sans se rendre grandement coupable.
“ L’histoire, et l’histoire contemporaine surtout, nous apprend que, quelque longue et difficile que^oit la lutte des peuples contre les obstacles qui s’op'posent à leur développement, une sage et persévérante énergie leur assure à la fin le succès. La prospérité
croissante de la vaste république qui nous avoisine, et qui étend déjà la civilisation et la liberté d’un océan à l’autre, nous montre ce que peuvent le patiiotisme et l’esprit d’association. Les luttes politiques, dont la Grande-Bretagne a été le théâtre, ne sont point d’un enseignement moins utile? ' L’émancipation des catholiques, la réforme électorale, le rappel des lois des céréales, toutes ces mesures, qui, dans le cours de ce siècle, ont marqué les progrès intellectuels de cette grande nation, ont été le fruit des efforts persévérants et combinés des citoyens unis entre eux par le dévouement aux mêmes principes. Moins heureuse, la France a payé plus cher et de son plus beau sang les libertés dont elle jouit, et dont, elle aussi, elle veut étendre la base par une réforme électorale. Enfin, plus près de nous, les libéraux de la Nouvelle- Ecosse viennent de nous donner un exemple qui s’applique d’autant mieux à notre condition que, là-bas comme ici, on a voulu étouffer dans leur berceau des libertés naissantes auxquelles on semblerait n’avoir donné le jour qu’à regret.
“ Pour nous, pour les libéraux des deux sections de la province, un effort commun et énergique devra nous assurer à jamais les droits que nous réclamons tous ensemble comme sujets britanniques. Les talents déployés dans cette noble lutte par les chefs du parti libéral dans le Haut-Canada et les nombreuses manifestations publiques qui ont eu lieu dans. cette partie de la province, sont un indice assuré du succès qui nous attend.
“ La liberté civile et religieuse dans toute son étendue, comportant avec elle l’ordre, la moralité, la culture de l’intelligence, la prospérité matérielle, forment le plus haut degré de félicité dont une société puisse jouir ; mais elle n’est le prix que de l’énergie concentrée et persévérante de ' toute une nation, et des plus généreux et des plus rudes sacrifices de la part de chacun des individus qui la composent.
“Notre soit, l’avenir de notre patrie, est donc entre nos mains, et notre mémoire sera responsable envers notre postérité de la
somme de bonheur plus ou moins grande que nous lui aurons léguée. ”
“ Québec, 8 novembre 1847. ”
Pendant les quatre mois qui suivirent la session, les journaux s’occupèrent de la probabilité d’une dissolution du parlement. D’un jour à l’autre on s’attendait à voir sortir une proclamation à cet effet. Quand aurons-nous une dissolution ? telle était le titre qu’on trouvait en tête des colonnes éditoriales de la plupart des gazettes politiques. Lord Elgin profita de cette vacance pour visiter Québec et le Haut-Canada. Presque en même temps, M. Baldwin, le chef des réformistes de cette partie de la province, fut invité à divers banquets donnés en son honneur, et ses discours n’exercèrent pas une médiocre influence sur l’opinion publique. Dans le Bas-Canada, la nomination de M. Turcotte comme solliciteur général devint à peu près certaine, quoiqu’elle ne fût pas encore avouée ; elle déplut autant à 1a. population anglaise amie du ministère qu’aux libéraux Canadiens français. Pour comble de maladresse, le ministère voulut, pour faire place à M. Turcotte, forcer M. Guillet, député de Champlain et en même temps agent des seigneuries des jésuites, à lui céder sa place de député. Sut son refus on le destitua, ce qui indigna les électeurs et ferma la porte de ce comté au nouveau solliciteur général.
Enfin, la Gazette officielle de décembre annonça, par proclamation, la dissolution du parlement. Les writs étaient rapportables le 24 janvier 1848. Il y eut tout de suite une grande agitation dans les deux sections de la province, où les deux partis politiques se préparèrent activement à la lutte.
Le jour qui suivit la dissolution, l’honorable D.-B. Papineau résigna sa charge de commissaire des terres et fut remplacé le lendemain par l’honorable J.-A. Macdonald, receveur général, lequel eut pour successeur l’honorable F. -P. Bruneau, membre du Conseil législatif. Le même numéro de la Gazette contenait aussi la nomination de M. Turcotte comme solliciteur général. M. Turcotte n’avait pas de siège dans le cabinet.
Lord EIsin se garda bien d’intervenir dans les élections : aussi se firent-elles paisiblement. Il n’y eut guère qu’à Montréal, où les sociétés secrètes cherchèrent encore, par des actes de violence, à intimider les électeurs. Elles ne réussirent point cette fois : MM. La Fontaine et Holmes furent élus à une grande majorité. M. La Fontaine fut aussi élu en même temps pour le comté de Terrebonne. Les autres principaux membres du parlement précédent furent pareillement réélus. Parmi les nouveaux membres se trouvait l’honorable Louis- Joseph Papineau, l’ancien Orateur de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, l’ancien chef des Canadiens français, revenu de l’exil deux ans auparavant. Invité à se présenter par deux comtés à la fois, celui de Huntingdon et celui de Saint-Maurice, il avait opté pour ce dernier, après avoir publié une longue adresse dans laquelle il exposait ses opinions sur les questions politiques à l’ordre du jour et en particulier sur le gouvernement responsable. M. Papineau n’avait aucune confiance dans la libéralité du gouvernement anglais à notre égard, il ne croyait pas que le gouvernement responsable nous eût été concédé de bonne foi ; il le regardait comme “ un leurre, une déception ” ; mais il avait foi dans le patriotisme des ci-devant ministres et promettait de les appuyer. “ Il faut donc, disait-il aux électeurs, soutenir dans votre comté comme dans tous les autres des candidats qui vous seront connus pour vouloir, se rallier à un ministère qui a lutté avec énergie contre le gouverneur Metcalfe et contre sa pratique inconstitutionnelle d’essayer à gouverner .par d’autres aviseurs que ceux que lui avait donnés le pays. Il faut que vous vous efforciez de reporter les mêmes hommes au pouvoir. ” Il approuvait ces hommes dans tout ce qu’ils avaient fait en Chambre, dans les conditions qu’ils avaient mises à leur rentrée au ministère, dans le noble désintéressement avec lequel ils avaient remis leurs charges. Mais il était “ surpris et affligé de leur modérantisme ”. Il aurait voulu leur voir agiter le rappel de l’Union. Il se déclarait d’ailleurs pour la liberté de commerce, la libre navigation du Saint- Laurent et pour toutes les
améliorations matérielles du pays, la multiplication des canaux, des ponts, des routes, des chemins de fer, des phares, des quais, etc., — en même temps que “ pour l’éducation populaire la plus générale possible “ Dans l’état actuel de la civilisation moderne, disait-il, le prêtre, le juge et le maître d’école sont les fonctionnaires qui contribuent le mieux, le plus et à moins de frais, au maintien de l’ordre dans la société.”
Il n’est pas besoin de dire que cette adresse à laquelle on donna tout de suite le nom de Manifeste fut lue avec avidité et fit une grande sensation dans le pays. On ne peut pas dire pourtant qu’elle plût également à tout le monde. Le Journal de Québec la commenta avec beaucoup de talent, et sa réponse au Manifeste fut considérée alors comme l’expression la plus juste et en même temps la plus modérée des sentiments du parti dont MM. La Fontaine et Morin avaient été les chefs depuis le départ de M. Papineau. Après avoir parlé en termes de respect et même d’admiration de cet homme qui avait été pendant trente ans “ la personnification incarnée de la nationalité canadienne française, du formidable tribun qui pendant plus d’un quart de siècle a flétri de sa brûlante parole les oppresseurs de son pays ” ; après l’avoir félicité même d’avoir enfin manifesté sa pensee sur les hommes qui depuis trois ans se servaient du prestige de son nom pour aider à gouverner le pays contre le vœu et les intérêts du peuple il désapprouvait, en termes respectueux mais fermes, l’expression de ses sentiments de méfiance si longuement développés dans l’adresse de M. Papineau, sentiments qu’il eût été plus politiqueet plus juste de taire au moins quelque temps ; il le désapprouvait surtout de conseiller l’agitation immédiate du rappel de l’Union.
“ La majorité des représentants du Bas-Canada, dit-il, protesta contre l’Union en 1841 ; c’était bien, c’était son devnir et dans son droit ; mais protester toujours eût été une absurdité, un suicide. Car pour faire ce protêt éternel dans la Chambre, elle n’avait que les éléments que lui avait faits l’Union, de sorte que
sur 84 membres, on n’en devait trouver jamais que 25 ou 2 G pour signer ce protêt. C’était placer une population respectable par son nombre sur un théâtre qui la rapetissait aux yeux du monde et à ses propres yeux ; c’était montrer sans cesse comme signe de sa force et de sa volonté nationales, une minorité, désespérante pour elle et rassurante pour ses oppresseurs, encourageante pour ceux qui avaient suggéré ou fait l’Union dans un but d’oppression et d’anéantissement. Se placer toujours dans un pareil isolement et s’obstiner à le constater, c’était vouloir obstinément rappeler à ses adversaires l’exiguité de son nombre et de sa force, c’était produire un effet moral funeste à ceux dont elle avait pris en main les destinées politiques. On ne doit pas amener de pareils résultats uniquement pour la satisfaction personnelle de faire une chose agréable et populaire même. L’acte d’Union avait évidemment été créé pour écraser la population canadienne française, personne n’en doute, puisque l’on fit semblant de ne pas entendre le cri des centaines de milliers qui protestaient énergiquement contre ce meurtre social. Si donc nous avions protesté à chaque session, depuis sept ans, contre l’acte d’Union, c’eût été faire comprendre que nous en trouvions le fardeau accablant : tant mieux donc pour eux, tant mieux pour le succès ardemment souhaité de leur mesure d’iniquité. Ce n’était pas, il faut se le bien persuader, le succès qui devait les engager à renoncer à une idée dans laquelle ils mettaient toutes leurs complaisances séides. Mais si jamais le parti pour lequel on a fait l’Union en sentait lui-même lourdement le fardeau (et il le sent déjà), alors l’action sera plus possible et plus utile aux opprimés. Mais en attendant il faudra donc renoncer à toute participation aux affaires, comme on ne l’a déjà que trop fait, pour prêcher des théories impraticables ; s’isoler complètement, ne pas protéger cette population que l’on veut faire disparaître de ce sol, ne pas la protéger parce que l’acte d’Union qu’on ne saurait tuer, lui, quoiqu’on fasse, existe ? Fallaitil donc, encore une fois, pour le seul plaisir de protester, aban-
donner ceux qui pouvaient nous donner de la force, renoncer à accepter des situations et à commander de l’influence dans les conseils du gouvernement, situations et influence qui pouvaient être d’une immense utilité au Bas-Canada, et lui redonner, en partie du moins, précisément ce qu’on avait voulu lui ravir, ses droits politiques ?”
Un ancien antagoniste de M. Papineau, dans la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, le colonel B.-C.-A. Gugy, fut aussi élu pour la ville de Sherbrooke. Une des sommités du barreau hautcanadien, M. Blake, avait été élu pour le troisième District (Biding) d’York.
Le parti libéral obtint une grande majorité dans chacune des deux sections de la province. Le bruit courut bientôt que le ministère allait résigner, sans même attendre la convocation du parlement. Il n’en fut rien ; mais le parlement fut convoqué pour le 25 février. Il n’y avait cette fois que vingt-cinq jours d’avis.
Le 31 janvier, les journaux annoncèrent la mort de l’honorable John Neilson, membre du Conseil législatif, ancien représentant du peuple et rédacteur de la Gazette de Québec. M. Neilson avait joué un rôle important dans nos luttes politiques ; les Canadiens français, qu’il défendit énergiquement dans plus d’une occasion, garderont pieusement son souvenir.
“ M. Neilson, dit le Journal de Québec , était une de ces têtes fortement constituées, parfaitement saines, un de ces esprits analytiques et clairvoyants.... A quelque exception près,, son jugement domina toujours sa nature naturellement irritable, et il se montra froid, lorsque tout grondait autour de lui.... Il était sans contredit un habile écrivain et l’un des hommes les plus distingués parmi les nombreux hommes marquants qui ont illustré l’ancienne Chambre d’assemblée du Bas-Canada. Il brilla parmi les Papineau, les Vallières, les Stuart, les Bédard, et, sans posséder comme eux le don de la parole, il se faisait toujours écouter, parce qu’il
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parlait bon sens et qu’il l’emportait sur plusieurs d’entre eux comme écrivain.” 1
La session s’ouvrit le 25 février. Sir Allan N". MacNab qui dans le dejjpier parlement, avait rempli ses devoirs à la satisfaction générale, fut de nouveau proposé comme Orateur. Il est d’usage en Angleterre de réélire le même Orateur, puisqu’il est censé posséder les avantagea de l’expérience et la connaissance de sa charge. L’opposition proposa l’honorable A.-IST. Morin qui, outre l’expérience qu’il avait déjà acquise, possédait une parfaite connaissance des langues anglaise et française. M. Baldwin fit surtout valoir cette . dernière considération. Sur 73 voix, il y en eut cinquante-quatre contre sir Allan MacNab. M. Morin fut ensuite accepté par la Chambre à l’unanimité, et sir Allan MacNab lui-même se leva pour le féliciter sur sa nomination et le remercier des services qu’il lui avait rendus dans le dernier parlement en le remplaçant au fauteuil durant une absence de quelques semaines.
Dans le discours d’ouverture, lord Elgin fit allusion à la visite qu’il avait faite dans diverses parties de la province et aux signes de prospérité qu’il avait rencontrés partout. Il annonça que des commissaires des diverses provinces s’étaient, à sa recommandation, réunies à Montréal dans le but d’adopter un plan pour mettre sur un meilleur pied le département de la poste de l’Amérique Britannique du Nord, et qu’il espérait pouvoir soumettre leur rapport avant la fin de la session. 11 fit aussi allusion à l’exploration, faite par le major Robinson, d’une ligne de chemin de fer entre Québec et Halifax, aux misères qui avaient accompagné l’immigration de l’année précédente et aux mesures à prendre pour prévenir le retour de semblables calamités. Plusieurs autres mesures importantes étaient aussi recommandées, puis le gouverneur terminait ainsi son discours :
“ Le Canada se trouve singulièrement favorisé sous le rapport
1 — Journal de Québec, 3 février 1848.
des éléments de prospérité et de bonlieur social. Il a de grandes ressources naturelles, uue population entreprenante, intelligente et qui croît rapidement, des institutions de nature à concilier l’ordre et la liberté, et les avantages de la paix qui lui sont assurés, grâce à une providence bienveillante, par le patriotisme de ses enfants et leur liaison avec un Empire juste et puissant à la fois. C’est au parlement à faire valoir ces avantages, en autant que la législation peut effectuer cet objet . ”
Mais avant de prendre l’adresse en considération, plusieurs questions électorales devaient être décidées. L’officier rapporteur du comté de Beauharnois avait jugé à propos de ne pas faire de rapport ou plutôt de faire un rapport spécial déclarant que, quoique M. De Witt eût une majorité considérable, certains livres ayant été, après l’élection, enlevés et déchirés par des personnes inconnues, il n’avait pas cru devoir le proclamer régulièrement élu. Il affirmait avoir agi avec impartialité et bonne foi. La Chambre, après avoir interrogé l’officier rapporteur, déclara M. De Witt légalement élu et lui permit de prendre son siège. Une autre affaire plus sérieuse était celle de l’élection pour le comté d’Oxford. M. Hincks, qui s’y était présenté, avait en son absence fait remettre sa qualification à l’officier rapporteur. Ce dernier (M. Vansittart) avait laissé se faire l’élection, puis et quoique la majorité de M. Hincks fût de 335 votes, il avait proclamé son adversaire, kl. Carroll, légalement élu, sous prétexte que M. Hincks n’était pas qualifié. Après une enquête minutieuse et des débats très animés auxquels deux anciens Orateurs, sir Allan MacUab et l’honorable L.-J. Papineau, prirent une part très active, M. Hincks fut déclaré élu par 40 voix contre 12 et appelé à prendre son siège.
L’officier rapporteur du comté où s’étaient présentés les honorables MM. Malcolm Cameron et John-Il. Cameron, avait jugé à propos de faire, comme celui de Beauharnois, un rapport spé*cial, sous prétexte que la qualification de M. Malcolm Cameron n’était pas suffisante, quoiqu’il eût une majorité de plus de cinquante
voix. Après enquête, M. Malcolm Cameron fut appelé à prendre son siège.
L’élection des Trois-Kivières, où l’officier rapporteur avait discontinué de prendre les votes, parce qu’il redoutait des actes de violence de la part des électeurs, fut déclarée nulle 1.
La discussion sur l’adresse ne fut pas longue cette fois. Le combat qui s’engage ordinairement à cette occasion entre les partis dont se compose la Chambre n’offrait plus d’intérêt : on savait par avance de quel côté serait la victoire. L’opposition se montra généreuse ; ses amendements à l’adresse comprenaient un vote de non-confiance. Quelques membres parlèrent sans qu’aucun prît la peine de faire un discours tant soit peu remarquable ; pas un ne parla en français. MM. Prince et Christie défendirent le ministère, mais sans espoir de succès ; et les amendements de l’opposition furent adoptés par une majorité de cinquante-quatre voix contre vingt.
Le lendemain de cette défaite, les ministres offrirent leur résignation à Son Excellence, qui jugea à propos de l’accepter. “ Le ministère n’est pas tombé de bien haut, disait la Minerve ; sa chute ne pouvait faire beaucoup de bruit.” Dans le Conseil législatif, où l’honorable D.-B. Yiger avait été appelé peu de jours avant l’ouverture de la session, l’adresse fut votée, nemine contradicente.
Deux jours après la résignation du ministère, M. Aylwin informa la chambre que Son Excellence avait fait mander MM. La Eontaine et Baldwin pour s’aider de leurs conseils dans les circonstances où se trouvait le pays. Le samedi suivant, 11 mars, la Gazette Officielle, contenait les nominations suivantes (M. La Eontaine seul avait été assermenté la veille) :
L’honorable L.-H. La Fontaine, procureur général pour le Bas- Canada.
1 — Pour les résolutions passées par la Chambre relativement à ces élections, voir le Journal de l’Assemblée législative pour 1848.
L’honorable R. Baldwin, procureur général pour le Haut-Canada.
L’honorable R.-B. Sullivan, secrétaire provincial.
L’honorable Francis Iiincks, inspecteur général des comptes.
L’honorable T.-C. Aylwin, solliciteur général pour le Bas- Canada.
L’honorable James Leslie, président du comité du Conseil exécutif.
L’honorable R.-E. Caron, Orateur du Conseil législatif.
L’honorable J. -H. Price, commissaire des terres de la Couronne.
L’honorable L.-M. Viger, receveur général.
L’honorable E.-P. Taché, commissaire principal des travaux publics.
L’honorable Malcolm Cameron, assistant commissaire des travaux publics.
Tous étaient en même temps membres du Conseil exécutif.
Les nouveaux ministres se préparèrent à leur réélection et, en. attendant, il fut résolu qu’après avoir voté les subsides et passé les mesures les plus urgentes, les Chambres seraient prorogées.
M. Drummond représenta les ministres absents dans l’Assemblée législative. Sur la recommandation du gouverneur, la Chambre vota £140,000 pour faire face aux dépenses du gouvernement civil durant l’année 1848, et £125,000 pour faire face aux dépenses nécessitées par les travaux publics ; cette dernière somme devant être prélevée au moyen de débentures portant six par cent d’intérêt ; — le gouvernement s’engageait à rendre un compfe détaillé à l’ouverture de la session suivante.
A l’occasion de cette demande de subsides, il y eut entre deux anciens jouteurs, MM. Papineau et Gugy, une passe d’armes qui eut l’effet de réveiller pour un instant des sentiments assoupis depuis longtemps.
Parmi les nouveaux membres élus par le Haut-Canada, se trouvait l’honorable H--J- Boulton, qui, après avoir joué un certain rôle dans la politique du Haut-Canada, antérieurement à l’Union,
<it après avoir été pendant quatre ou cinq ans juge à Terreneuve, avait été destitué par le gouvernement impérial, et s’était fait élire comme représentant du comté de Norfolk dans l’Assemblée législative. Ce monsieur profita de la même occasion pour exprimer son opinion sur certaines questions dépendantes de la nouvelle organisation politique. 11 y avait, suivant lui, un trop grand nombre de conseillers exécutifs ; sept ou huit ministres responsables, même cinq, devaient suffire pour une province comme le Canada. Combien l’Angleterre en avait-elle pour conduire les affaires de ses immenses possessions ? treize ; et ici, l’on en comptait déjà onze. Il trouvait cela parfaitement inutile. Suivant lui, la charge de commissaire des travaux publics était incompatible avec celle de ministre de la Couronne. Il n’aimait pas non plus la nominaiion de M. L.-M. Yiger au poste de receveur général, parce qu’il était un des principaux directeurs de la .Banque du Peuple.
MM. Christie et Merritt proposèrent de résoudre que les charges de solliciteur général et de commissaire des travaux publics ne devraient pas être politiques ; ils furent appuyés par l’honorable M. Sherwood, qui dit avoir toujours été d’avis que les aviseurs légaux de la Couronne devaient être exclus du cabinet, et qu’il pensait la même chose à l’égard des commissaires des travaux publics. M. Papineau dit qu’il partageait aussi cette opinion, et, tout en protestant de sa confiance dans le nouveau ministère, il lui reprocha de vouloir proroger la Chambre trop tôt, et de ne pas procéder immédiatement aux affaires. A cette occasion il revint sur les injustices de l’Acte d’Union et sur les mesures politiques qui l’avaient suivi. Il croyait que la demande de subsides que faisait le nouveau gouvernement était sans exemple dans les annales parlementaires.
Cette position de quasi-hostilité prise par M. Papineau contre le ministère provoqua de la part de quelques membres canadiens français des observations sévères contre l’ancien chef des patriotes.
“ Je regrette, dit M. Chauveau, je regrette vivement, avec
plusieurs des préopinants que nous soyons forcés de voter les subsides sans avoir des ministres responsables au milieu de nous ; je regrette qu’il n’y ait pas de session à proprement parler, et que nous nous soyons réunis ici à grands frais pour faire très peu de chose en vérité ; mais je ne crois pas que, pour cela, on puisse raisonnablement blâmer les ministres actuels. La position qu’ils occupent, ils 11e l’ont pas faite eux-mêmes. Ils viennent à la suite d’un pouvoir corrompu et corrupteur, d’un pouvoir qui n’a gouverné qu’en vue du pouvoir, et qui pour s’y maintenir plus longtemps, a mis le désordre partout. Notre pays est d’ailleurs un pays exceptionnel sous bien des rapports, et placé dans des conditions d’existence sociales et politiques encore plus exceptionnelles.
“ Dans un pays où l’opinion publique est sans cesse en émoi, et pour bien dire toujours sous les armes, les hommes qui veulent du pouvoir, doivent être prêts à s’en servir au moment même où ils s’en saisissent. En est-il de même ici ? Avons-nous une population homogène ? Un ministère nouveau ne contient-il pas des éléments divers, des hommes qui ont besoin de rester quelque temps ensemble pour s’entendre ? N’avons-nous point une contrée singulière, immense en longueur, assez longue pour border huit des états de la confédération américaine, s’étendant même dans des climats différents ; contenant diverses races, des populations diverses d’origine, de langue, de religion, de mœurs, de civilisation, d’antécédents politiques ; et ne faut-il pas un peu de temps pour trouver ce qui convient à tous les habitants de cet étrange pays, où vous trouvez juxtaposés tous les degrés de la civilisation depuis le pionnier isolé dans la forêt, jusqu’à l’homme de la civilisation européenne la plus raffinée ? D’ailleurs les chefs de la nouvelle .administration auraient-ils ici, comme lord J olm Russell ou sir Robert Peel, leurs mesures toutes prêtes dans leurs portefeuilles ? n’y a-t-il pas dans ce ministère des hommes qui ne devaient point s’attendre à s’y trouver ? Ces hommes ne doivent- ils pas avoir le temps de considérer et d’étudier les mesures que leurs
collègues ont préparées ? Il me paraît juste en thèse générale que cette Chambre ait suspendu ses travaux dans l’absence des ministres, et qu’elle ne les blâme point pour une prorogation que je crois inévitable.
“ Passons à des raisons plus graves. L’honorable membre pour le comté de Saint-Maurice blâme la politique suivie dans ce pays depuis l’Union. Il admet cependant que le pays a protesté contre cet acte arbitraire. Il admet surtout que les districts de Québec et des Trois-Rivières ont fait noblement leur devoir dans cette circonstance. Il n’ignore pas non plus que les mandataires du peuple ont protesté en Chambre ; qu’ils ont enregistré leur protêt sur les registres de cette Chambre. Cela fait, que veut-il ? Que pouvait-on, que devait-on faire de plus ? Fallait-il toujours protester et ne jamais agir ? Fallait-il se croiser les bras, se laisser lier les mains, et laisser pousser jusqu’à leurs dernières conséquences les mauvais résultats d’un mauvais système ? Ne fallait-il point aussi songer à la législation, songer aux choses pratiques ? Ne fallait-il pas essayer de reprendre ce qui nous appartenait au moyen de ce qu’on nous avait laissé ? ”
M. Cauchon, revenant plus tard sur le discours de M. Papineau,, après avoir fait remarquer que, s’il n’y avait pas' d’exemple en Angleterre qu’on eût demandé des subsides lorsque l’Exécutif était absent de la Chambre, c’était dû à ce que l’histoire d’Angleterre ne fournissait aucun fait comparable à notre situation, ajouta :
“ Mais il y a quelque chose de plus pour nous que les antécédents du parlement impérial : il y a nos propres précédents, il y a notre histoire parlementaire. En 1843, après la résignation du ministère La Fontaine- Baldwin, il n’y avait plus qu’un seul ministre dans la Chambre, M. Daly, et M. Daly était malade ; de sorte que ce fut M. John ISTeilson, qui maintenant n’est plus, qui proposa le vote des subsides. Personne alors de ceux qui siègent à gauche n’osa affirmer qu’il était inconstitutionnel de voter des subsides quand il n’y avait pas de ministres dans la Chambre.
D’ailleurs, est-ce que la responsabilité n’est pas la même, est-ce qu’à une prochaine session nous n’aurons pas moyen d’atteindre ceux que nous venons de placer dans les conseils du souverain ?
“ Maintenant, je dois dire sans hésitation ce que je pense de la conduite de l’honorable membre pour le comté de Saint- Maurice . Je dis que son opposition systématique au ministère qu’il nous a aidé à créer, — lorsqu’il affirme qu’il a confiance dans les hommes qui le composent, et qu’il est disposé à laisser essayer le système actuel sous de pareilles conditions, — qu’une pa reille opposition, que de pareilles exigences, ne sont ni loyales ni généreuses, surtout lorsque les bouches éloquentes qui pouvaient lui répondre ne peuvent se faire entendre dans cette enceinte. J’ai beaucoup admiré ses brillantes harangues, mais je ne les admire plus parce qu’elles ne conduisent à rien. Je ne puis flétrir la politique du passé, parce que les hommes qui l’ont faite étaient consciencieux. J’ai droit de la considérer comme une leçon d’expérience, et de la condamner parce qu’elle s’est suicidée pour avoir été trop excessive. A quoi nous ont servi les cinquante années de luttes de l’ancien régime, si ce n’est à produire l’état de choses actuel et les iniquités de l’Union? Il y a des hommes qui sont puissants à détruire, mais qui n’ont jamais rien éle vé sur les ruines qu’ils ont faites. Avant de consentir à détruire, je veux savoir ce qui doit remplacer nos éléments actuels de société politique. Voilà pas moins de cinq longs discours pour dire précisément la même chose, pour dire qu’il faut un élargissement de la représentation, une réforme électorale, le libre échange et la liberté de la navigation, et mille autres réformes également imp ortantes. Qu’est-il donc besoin de remonter à la création et au déluge et de dénoncer toutes les iniquités du genre humain, pourquoi ? pour en venir à voter les subsides dont le pays a besoin, et que vous demande, sur sa responsabilité, un ministère dans lequel vous venez de placer si largement votre confiance ? Je sais que ceux qui, dans tous les temps, ont crié aux abus et à l’injustice, ont été populaires, momentanément du moins. Mais il y a quelque chose de
plus pour le législateur que de crier aux injustices du passé : il y a le besoin de l’avenir, la surveillance et la sauvegarde des destinées sociales et politiques qui vous sont confiées. Nous avons quelque chose de plus à faire que de parler pour les galeries ; je maintiens, moi, qu’au lieu de crier contre ce qui n’est plus, nous devons nous efforcer de sauver l’avenir, contre son gré même, s’il est nécessaire. Que veut l’honorable membre pour le comté de Saint-Maurice, que veut-il des hommes qu’il vient de placer au pouvoir ? Il veut de suite des réformes qui demandent le travail de plusieurs hommes et de plusieurs années. Je le lui demande à lui-même, que ferait-il à l’égard de toutes ces réformes, s’il se trouvait tout à coup à la place du ministère actuel ? Serait-il prêt de suite avec autant de mesures d’une pareille portée ? L’honorable membre pour le comté de Saint-Maurice doit savoir que nous, hommes du Bas-Canada, ne pouvons consentir à nous diviser pour aucune considération au monde, la division pour nous étant un suicide. Une funeste et récente expérience devrait lui faire comprendre que ses exigences injustes et ses raisons n’auront pas d’écho dans la population, qui a le sentiment, l’instinct de sa conservation propre. D’ailleurs, il n’a pas l’initiative de toutes les réformes qu’il suggère. La Chambre a exprimé l’année dernière, par sa résolution unanime, son désir d’obtenir la liberté de commerce.”
En définitive, l’Assemblée vota les subsides ; et Son Excellence
vint, le 23 mars, proroger le parlement, après avoir donné sa
sanction à dix-huit bills, la plupart ayant trait à des intérêts privés ou locaux.
Le 28 mars, M. La Fontaine fut réélu par acclamation, pour la cité de Montréal. MM. Hincks et Malcolm Cameron furent aussi réélus sans opposition, le premier à Oxford, et le second à Kent. M. L.-M. Viger fut élu à Terrebonne, à une immense majorité sur son adversaire, M. Scott. MM. Baldwin et Price furent aussi réélus pour leurs comtés respectifs. MM. Taché et Leslie furent nommés
membres du Conseil législatif ; MM. Sullivan et Caron étaient déjà membres de cette branche de la Législature.
M. Aylwin ayant été fait juge en remplacement du juge Bédard, nommé à Montréal à la place du juge Gale, résignataire, la charge de solliciteur général fut offerte à M. L. T. Drummond, qui l’accepta. Comme M. Blake avait été, quelque temps auparavant, nommé solliciteur général pour le Haut-Canada, les deux solliciteurs généraux se trouvèrent en dehors du cabinet.
Le comté de Verchères, dont la représentation était devenue vacante par la nomination de M. Leslie au Conseil législatif, nomma pour le représenter un homme qui devait plus tard jouer un rôle important dans notre politique provinciale, M. George- Etienne Cartier, avocat de Montréal, d’une nature ardente et énergique. M. Cartier s’était, tout jeune encore, mêlé au mouvement insurrectionnel de 1837-38, et sa tête avait été mise à prix. Après une absence de quelque temps aux Etats-Unis, il étaitrevenu à Montréal, où il s’était adonné tout entier à l’exercice de sa profession. En peu d’années, il avait acquis une elientelle considérable et n’avait pas tardé à devenir indépendant sous le rapport de la fortune. -Jusque là il s’était constamment refusé à entrer dans la vie publique, quoiqu’il en eût été sollicité plus d’une fois. Ses opinions toutefois étaient parfaitement connues : il s’était toujours montré un des plus zélés soutiens du parti La Fontaine-Baldwin.
“ La fermeté du parti libéral, s’écria le Canadien, a su arracher légalement au pouvoir non l’image mais la réalité du système responsable, a trompé la mère-patrie si elle a eu d’abord de coupables desseins; et nous avons aujourd’hui à notre disposition les moyens de nous faire justice à nous-mêmes, au lieu d’user sans fin nos forces et nos moyens à la demander à d’autres... C’est à force de patience et d’union entre ses enfants, à force de vigilance de la part de ses chefs, que le Bas-Canada a su regagner dans les affaires du pays une prépondérance que n’eussent jamais imaginée ses ennemis.”
DIX ANS AD CANADA
L ’ Albion, de New-Yerk, disait quelque temps après : “ Quand M. Gibbon Wakefield prédisait que l’union des provinces était calculée pour placer un grand pouvoir politique entre les mains des Canadiens français, on levait les épaules et on riait de lui comme d’un faux prophète. Eh bien! d’après les apparences actuelles, les choses vont de manière à faire croire que M. Wakefield avait raison. En demeurant unis entre eux et tirant avantage des divisions survenues entre les Anglo-saxons, — ou la population parlant anglais, — les chefs canadiens français sont devenus maîtres du gouvernement, car la portion haut-canadienne du ministère ne peut se soutenir sans leur assistance. La population française n’est que d’environ un demi- million, sur un million ■et demi qui constitue la population totale de la province. Néanmoins ses chefs ont conquis franchement et constitutionnellement leur position présente, et s’ils continuent à agir avec fermeté et honnêteté de moyens et de vues envers toutes les classes et toutes les races, ils retiendront probablement le pouvoir, pour un certain temps du moins.”
Durant les mois qui suivirent la prorogation, une lutte violente, acharnée s’engagea dans la presse canadienne française. M. Papineau, tout en protestant de sa confiance dans la nouvelle administration, avait déjà montré plus d’une fois dans le cours^ de la session qu’elle était loin d’avoir toutes ses sympathies. Il était facile de voir qu’il n’attendait qu’une occasion pour lui déclarer ouvertement la guerre. Cette occasion ne se présentant pas assez tôt, il prit le premier prétexte venu. Une députation ayant été le prier d’assister à une certaine réunion irlandaise, M. Papineau publia, quelques jours plus tard, la conversation qui avait eu lieu entre lui et les membres de la députation. Dans cette conversation, M. Papineau ne ménageait point les nouveaux ministres ; il les accusait d avoir brûlé de remplacer leurs prédécesseurs, lui qui avait, quelques mois auparavant, fait l’éloge de leur désintéressement ; il se servait même à leur égard d’un langage insultant. En même temps il répétait ce qu’il avait déjà dit si souvent sur les
injustices de l’acte d’Union et sur la nécessité d’en demander le rappel.
Les journaux, qui jusqu’alors n’avaient pas voulu attaquer de front l’ancien tribun, rompirent enfin le silence et repoussèrent ses attaques. M. Papineau répondit par un troisième et un quatrième manifestes, dans lesquels la passion politique ne le cédait qu’à la violence du langage. 1 La population canadienne dut choisir entre son ancien chef, dont la voix éloquente l’avait autrefois électrisée, et les hommes qui la dirigeaient depuis dix ans : l’attitude de M. Papineau ne laissait pas d’autre alternative. Ce fut un moment pénible pour notre population, qui avait été si heureuse de voir M. Papineau se rallier franchement à cette phalange dont la conduite prudente et patriotique avait en quelques années opéré un changement si important dans notre situation politique.
U n journal, V Avenir, fondé depuis quelques mois à Montréal 2, ■devint bientôt l’organe de M. Papineau. Une douzaine de jeunes gens de talent et d’ambition formèrent un comité de rédaction, et se firent les apôtres ardents et détroués des doctrines de M. Papineau. A Québec, le Canadien se rangea bientôt sous le même drapeau. D’un autre côté, la Minerve, le Journal de Québec, la Revue Canadienne, restèrent, fidèles au parti de la réforme et du progrès et combattirent énergiquement ces nouveaux dissidents. La lutte, qui dès le principe avait été plus personnelle que politique, continua à l’être plus que jamais.
Le docteur Wolfred Nelson, l’un des plus fermes appuis du parti La Fontaine-Baldwin, profondément blessé des insultes prodiguées à ses chefs, descendit dans l’arène et, passant en revue toute la ■carrière politique de M. Papineau, et en particulier sa conduite à l’époque de l’insurrection de 1837-38, l’accusa de s’être enfui de Saint-Denis. 11 y eut alors dans les journaux une kyrielle d’affi-
1 — Pour ces manifestes, voir la Minerve, l’Avenir, le Journal de Quebec et le Canadien des mois de mai et juin 1848.
2 — L 'Avenir, qui n’était d'abord que d’un très petit format, fut fondé par M. Geo. Batchelor, et acheté quelque temps après par M. J.-B. -E. Dorion. 11 fut d’abord favorable au parti La Fontaine.
davit-s, à l’appui des affirmations de chacun des combattants, au grand regret des hommes modérés, qui eussent préféré voir ces souvenirs du passé ensevelis pour toujours dans l’oubli. Jamais l’esprit de parti ne fut plus ardent qu’à cette époque entre ces deux phalanges du parti libéral canadien français. Il y eut des voies de fait, et même des duels ' 1 En tête du programme de Mà Papineau était le rappel de l’Union, puis la représentation basee sur la population. Cette dernière question, qui devait plus tard jouer un si grand rôle dans. notre politique et amener de si grands résultats, fut dès lors le sujet d’une vive polémique. Dès cette époque, le parti libéral modéré du Bas-Canada maintint qu’il ne fallait pas songer à déranger l’égalité de représentation entre les deux, provinces, quoiqu’il fût urgent d’augmenter le nombre des représentants et de donner aux diverses localités des deux provinces une représentation plus équitable et mieux proportionnée.
De son côté, le nouveau ministère ne restait pas oisif. A l’extérieur, il entra d’abord en correspondance avec le gouvernement impérial au sujet du rappel des lois de navigation 2. Deux des ministres, MM. LaFontaine et Sullivan, se rendirent à Washington pour s’entendre avec les autorités américaines, relativement au libre échange entre les Etats-Unis et le Canada. A l’intérieur, le gouvernement adopta les mesures les plus libérales pour l’encouragement de la colonisation. Sur ces entrefaites, un jeune prêtre, M. Bernard O’Reilly, doué au suprême degré du don de l’éloquence, se fit le missionnaire de cette belle cause. De tous côtés des associations s’organisèrent pour encourager la colonisation ; les évêques adressèrent des mandements au clergé ; on forma dans les villes et dans les campagnes des associations par centuries et par décuries, et, pendant quelque temps, le cri général dans le Bas-Canada fut : colonisons ! colonisons ! ! Lord Elgin, l’un des meilleurs amis de l’agriculture, encouragea ce mouvement de
1 — Le duel entre M. Cartier et M. Jos. Doutre eut lieu à cette époque.
2 — Voir Journal de l’Ass. lég. 1849, App. C.
DIX AXS AU CANADA
toutes ses forces. Pendant une visite qu’il fit durant l’été dans les campagnes bas-canadiennes, et dans le cours de laquelle il reçut de la part des habitants l’accueil le plus affectueux et l’expression touchante de leurs sentiments de reconnaissance, il ne manqua aucune occasion de montrer combien il sympathisait avec la classe agricole et combien il désirait voir s’améliorer la position de celle-ci. S’étant arrêté à Saint -Hyacinthe, il assista aux exercices littéraires du collège de cette ville, et y prononça en français une chaleureuse allocution qui lui valut les applaudissements les plus enthousiastes ; après quoi il annonça qu’il donnerait, l’année suivante, un prix de chimie agricole. A Saint-Hilaire, les habitants lui ayant présenté une adresse, il y fît une réponse très spirituelle, que les journaux s’empressèrent de reproduire.
Le 16 septembre, M. Sullivan fut nommé juge ; M. Leslie devint secrétaire provincial et M. Merritt entra dans la cabinet comme président du comité du Conseil. Ces nouveaux arrangements furent critiqués par une partie de la presse, qui n’aimait pas à voir choisir ainsi les juges et les autres hauts fonctionnaires parmi les conseillers de la Couronne. La même presse censura également les nominations de conseillers législatifs, que le gouvernement fut obligé de faire vers cette époque, pour ne pas occasionner de collisions entre les deux branches de la Législature. Plusieurs conseillers nouveaux furent nommés dans l’intervalle entre la session de 1848 et celle de 1849. Ce fut une mesure exceptionnelle imposée par les circonstances.
L’intention du gouvernement avait d’abord été de convoquer la législature pour le mois de novembre ; mais il était important, pour le règlement de la grande question du rappel des lois de navigation, que notre parlement siégeât en même temps que le parlement impérial, et comme celui-ci ne s’assemblait que dans le mois de février, il fallait remettre la session à une époque ultérieure. Le parlement fut convoqué pour le 18 janvier.
Cette session devait être célèbre dans nos annales politiques.