CHAPITRE VING-T ET UNIÈME
Session de 1849. — Débat sur l’adresse. — Discours de MM. Papineau et La Fontaine. — Bill pour augmenter la représentation. — Bill d’élection. — Bill d’indemnité. — Discours virulents. — Tumulte dans les galeries.
Le discours d’ouverture annonçait une amnistie minérale en
faveur des personnes impliquées dans les événements de 1837 et 1838, — l’abolition complète des restrictions mises à l’usage de la langue française, — la perspective d’obtenir bientôt pour les autorités provinciales le contrôle absolu du département des postes, et l’établissement d’un prix de port uniforme dans toute l’étendue des provinces britanniques de l’Amérique septentrionale. Il recommandait pareillement à l’attention des Chambres la question de l’augmentation de la représentation, le système de judicature, les lois municipales et celle des écoles dans le Bas-Canada, l’achèvement des canairx du Saint-Laurent, la passation d’une loi autorisant la vente de travaux locaux exécutés aux frais de la province, la création d’un fonds d’amortissement et la réorganisation de la dette provinciale.
Ce discours fut lu par le gouverneur en personne, dans les langues anglaise et française. C’était quelque chose d’extraordinaire.
Sous l’ancien régime, dans le parlement du Bas-Canada, le gouverneur lisait le discours du trône en anglais, puis le faisait lire en français par le- président du Conseil législatif. Il y eut comme une explosion de joie cirez les représentants canadiens français, et l’honorable D.-B. Viger ne put s’empêcher de s’écrier : Que je me sens soulagé d’entendre prononcer le discours du trône dans la langue de mes pères !
Le premier débat qui eut lieu dans cette session fut soulevé par une motion de sir Allan-N. MacNab, demandant la production de la correspondance échangée entre le gouvernement impérial et le gouverneur général, relativement à l’amnistie.
Cette proposition fut appuyée par MM. Gugy, Sherwood (de Toronto), et surtout par l’honorable L.-J. Papineau, qui s’exprima avec beaucoup de chaleur sur les injustices commises par l’Angleterre envers les Canadiens durant les troubles de 1837-38. Elle fut repoussée par le gouvernement, qui prétendit que les communications en question étaient strictement confidentielles, et que d’ailleurs, comme ce sujet se rattachait aux matières de prérogative, ce serait manquer à la courtoisie due à Sa Majesté que de ne pas offrir un concours empressé à cette gracieuse et bienveillante attention. MM. Baldwin, La Fontaine et Cauchon parlèrent dans ce sens. La motion de sir Allan MacNab fut rejetée par 47 voix contre 18.
La discussion sur l’adresse s’ouvrit le 22. M. Papineau proposa d’abord que le discours du trône fut pris en considération en comité de toute la Chambre, ce qui fut rejeté par 54 voix contre 5.
La réponse fi l’adresse fut proposée par M. N. Dumas, représentant du comté de Leinster. M. Dumas était un des avocats les plus distingués du barreau de Montréal. On s’attendait à un discours chaleureux, entraînant, énergique ; M. Dumas fut froid, timide, embarrassé ; on voyait qu’il n’était pas sur son terrain ; la connaissance des faits politiques lui manquait : en un mot, le discours de M. Dumas, comme on le disait alors, fut un fiasco.
Le brillant avocat ne se releva jamais de cet échec, et à l’expiration de son mandat il se retira tout à fait de la politique.
Après quelques mots de M. Witenhall, qui secondait la motion de M. Dumas, le colonel Prince fit un discours dans lequel il reprocha amèrement au gouverneur d’avoir lu le discours du trône dans la langue française. Cette sortie était d’autant plus inconvenante que le colonel Prince représentait le seul comté du Haut-Canada où la population canadienne française fût quelques peu considérable. M. Papineau, qui lui succéda, ne partageait point ce sentiment-là du colonel Prince, mais sur tout le reste son opposition au ministère fut beaucoup plus violente. M. Papineau parla quatre fois sur l’adresse, deux fois en anglais et deux fois en français ; on calcula qu’il avait parlé en tout pendant douze heures. H va sans dire qu’il se répétait fréquemment ; personne d’ailleurs n’eut plus que M. Papineau le talent de répéter les mêmes idées, les mêmes accusations, en les revêtant à chaque fois d’une nouvelle forme. U Avenir publia quelques jours plus tard un discours qui fut considéré comme le résumé des quatre discours de M. Papineau. Nous le donnons en entier, parce qu’il contient l’exposé des sentiments professés alors par M. Papineau, sentiments qu’il continua à développer dans tout le cours de la session :
“ Je me lève, dit M. Papineau, pour dire le peu de mots que j’ai à dire à l’occasion des circonstances qui ont accompagné la convocation du parlement provincial, cette année. Dans la manière qu’il a été ouvert, il y a quelque chose d’inaccoutumé. C’est un acte de justice par trop agréable, trop digne d’approbation, de la part du souverain du pays, pour qu’on pût se permettre d’en faire un sujet de basses railleries, comme on s’en est permises. Le gouverneur a prononcé son discours en français et en anglais. Le rétablissement de la langue française dans le parlement canadien était un acte de stricte justice, que nous devait l’autorité coustituée. Son Excellence remplissait donc son devoir en agissant comme il l’a fait. Il l’a fait avec toute l’attention et la courtoisie qu’on
devait en justice au peuple de cette province, et on doit lui en savoir gré. L’année dernière, j’ai été blessé, j’ai été profondément affligé dans l’occasion solennelle où le parlement a été convoqué de voir que le discours du trône n’eût pas été prononcé en langue française. Dans les usages du pays, cette pratique avait toujours eu lieu. Il est vrai que les gouverneurs, n’ayant pas toujours l’éducation qui semble inséparable de la langue du pays le plus civilisé de l’Europe, étaient souvent obligés de faire lire les discours par un de leurs subrogés ; mais toujours était-il lu dans la langue française. Il n’y a que depuis l’Union des deux provinces que cet acte de justice a été interrompu.
“ La personne chargée ordinairement de lire le discours du gouverneur, quand il ne pouvait pas le faire lui-même, était l’Orateur du Conseil ; et comme il arrivait souvent que celui-ci ne connaissait pas lui-même très bien la langue de ses compatriotes, il martyrisait, la plupart du temps, tellement le discours, qu’on pouvait à peine le comprendre. C’est ainsi que l’Orateur du Conseil faisait dire au gouverneur qu’il désirait armer le plus tôt possible la malice canadienne. Le mot malice canadienne était, comme à dessein, toujours substitué au mot milice canadienne. Le discours, cette année, a été prononcé en français avec dignité et d’une manière propre à faire honneur aux sentiments de celui qui l’a prononcé, et à lui mériter la reconnaissance du pays.
“ Ceci posé, je dis que, quant à tout le reste de cette adresse,, je n’y vois rien de louable, mais beaucoup à blâmer, beaucoup à reprendre ; je ne sais pas si c’est un piège tendu à cette Assemblée, ou si l’on a bien calculé la portée du discours qu’on a mis dans la bouche de Son Excellence. Toujours le second paragraphe de cette adresse nous entraînerait-il à compromettre le pays plus qu’il ne l’a jamais été, si nous l’acceptions sans explication, sans protestation. Voici ce paragraphe :
“ Que cette Chambre a l’assurance que les preuves qu’a don- “ nées le peuple du Canada, pendant cette période d’excitation et “ de malaise général, de son amour de l’ordre et de son attache-
“ ment à ses institutions, tendront à asseoir le crédit de la province “ sur une base plus solide et à l’avancement de sa prospérité. ”
“ Voilà, monsieur l’Orateur, à mon avis, le ministère libéral à peine monté au pouvoir, qui déjà fait un pas rétrograde, qui descend, qui se rabaisse jusqu’à jouer le rôle du ci-devant Conseil spécial de lord Sydenham. Cet éloge sans mesure, cet éloge insensé, que nous font nos ministres, de la constitution bâtarde qui a été imposée au pays ; cet éloge sans restriction de l’acte d’Union, met les membres du cabinet soi-disant libéral en contradiction directe avec eux-mêmes ; il contraste on ne peut plus avec leur passé, avec leurs protestations (quand ces protestations pouvaient leur profiter et les porter au pouvoir) contre l’acte d’Union. Eien de plus opposé, de plus contradictoire, que leur conduite d’alors, et celle d’aujourd’hui; que leurs déclarations sur les hustings et leurs déclarations du jour. Quoi ! l’acte d’Union a-t-il donc subi des changements tels que nous devions maintenant donner une approbation entière à ce que nous avions été si unanimes d’abord à condamner ? Mais on veut faire contraster l’acte d’Union avec l’acte de constitution qui nous régissait auparavant : on met ces deux constitutions en contraste, pourquoi ? Pour prouver que celle-ci ne doit plus autoriser, soulever aucune réclamation.
“ Néanmoins, le 23 juin 1841, les membres libéraux de la Chambre d’alors, qui sont les mêmes que ceux d’aujourd’hui, qui votaient dans un sens en 41, et qui votent dans un sens contraire en 49, voulant toujours néanmoins conserver le même nom, ces mêmes membres libéraux s’exprimaient dans les termes usivants :
“ Nous regrettons que la province du Bas-Canada n’ait pas été “ consultée sur la constitution qui est substituée à celle qui exis- “ tait par l’acte de 1791, et qu’il y ait des passages, dans l’acte “ qui constitue actuellement le gouvernement des Canadas, qui
“• sont contraires à la justice et aux droits communs de sujets “ britanniques. ”
(Signé) “ Armstrong, Baldwin, Bouthillier,
Christie, Hincks, Morin et Price.”
“ Cette profession de foi si sage était appuyée par les hommes mêmes qui viennent nous dire, sans rougir, que la tranquillité du pays est due à la sagesse, à la supériorité de nos institutions ! Et ces hommes-là veulent se faire donner le titre de libéraux, ils se plaisent à se le donner entr’eux ! Ils veulent prendre le nom de libéraux maintenant encore, qu’il y a une contradiction si palpable, si flagrante, entre leur doctrine d’alors et celle d’aujourd’hui. Loin de penser comme eux, je trouve la constitution sous laquelle nous sommes régis extrêmement fautive, extrêmement tyrannique et démoralisatrice. Conçue par des hommes d’état au génie aussi étroit que malfaisant, aussi petit qu’était grand un de ceux qui, dans des circonstances plus heureuses, avaient préparé l’acte de 191, elle n’a eu jusqu’ici, et ne peut avoir dans la suite, que des effets dangereux, des résultats ruineux et destructifs. Je proposerai donc un amendement au paragraphe de l’adresse auquel je fais allusion.
“ Mais avant, je ferai remarquer que ce sont des considérations singulièrement sordides, que d’annoncer pour récompense, à un peuple dont on approuve la tranquillité, dont on dit que sa tranquillité est louable dans des circonstances extraordinaires, dans des circonstances où le monde entier est soulevé comme sous l’effet d’un volcan, où l’on aurait pu en conséquence s’attendre à ce que cette surexcitation, qu’il y avait dans toute l’Europe, aurait pu avoir ici du retentissement ; que d’annoncer, dis-je, à un peuple, ou plutôt, que de lui dire : Pour te punir d’une conduite si méritoire, dans des circonstances aussi difficiles, tu peux espérer que bientôt le crédit public va revivre ! Pour des libéraux qui l’eussent été dans le cœur et non seulement sur les lèvres et à l’extérieur, il y avait bien d’autres conclusions, il y avait des conclu-
sions infiniment plus nobles, infiniment plus honorables et pour le gouvernement et pour le peuple, à tirer de la tranquillité qui règne, je dirai, à un degré lamentable, dans la province. C’est, entr’autres, que le peuple qui savait ainsi aimer l’ordre, ne renonçait pas pour cela au désir d’obtenir plus de liberté, n’était pas insensible à l’injustice de l’acte d’Union des deux Canadas, mais que pour prix de cette tranquillité, il méritait la confiance des autorités supérieures, que le temps était venu où l’on pouvait lui accorder de larges libertés. Puisqu’on nous invite donc aujourd’hui à louer ce qu’on a blâmé et repoussé courageusement dans d’autres temps, ce que, je suis sûr, la grande majorité du pays condamne encore, c’est-à-dire l’acte d’Union; je ne crois pas que cette Chambre puisse, en honneur, en conscience, voter ce paragraphe de la présente adresse, mais qu’on doit au pays, qu’on se doit à soi-même, d’y substituer des amendements, exprimant les vœux bien connus de la nation. Je lirai donc celui que je tiens ici et que je crois approprié aux circonstances :
“ Que cette tranquillité que le peuple des Canadas a su con- “ server au milieu de l’agitation profonde et générale qui a poussé “ les nations les plus éclairées de l’Europe aux plus nobles efforts, “ souvent couronnés d’heureux succès, pour changer et réformer “ leurs gouvernements vicieux, follement attachés à des usurpa- “ tions surprises par la fraude ou conquises par la violence “ durant la barbarie du moyen-âge, mais devenus intolérables, “ bientôt impossibles en présence de la libre discussion et des “ lumières du XIXe siècle ; prouve que les Canadiens de toutes “ classes et de toutes origines se sont montrés amis de l’ordre à “ ce degré, qu’ils méritent d’être dotés d’institutions politiques “ beaucoup plus libres et libérales que ne l’est la constitution “ fautive qui leur a été imposée contrairement à leurs remon- “ trances et à leurs pétitions réitérées contre la réunion des deux “ Canadas, sagement séparés, et pour leur mutuel avantage en “ 1791. Que jusqu’à ce que le vœu philanthropique et judicieux “ de ce grand et prévoyant homme d’Etat, Charles- James Fox,
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“ soit accompli, c’est-à-dire jusqu’à ce que nos institutions aient “ été réformées par l’extension du principe d’élection à beaucoup “ d’autres charges et départements . que ceux où il prév aut ; au “ point, disait-il, de ne nous rien laisser à envier à nos voisins, “ nous n’avons pas plus de chance dans l’avenir que nous n’en “ avons eu durant un long et pénible passé, d’obtenir le bon gou- “ vernement de la province, et par son bon gouvernement, la “ prospérité générale et le contentement général de ses habi- “ tants...”
“ Il y a quelque chose d’étonnant dans la situation que se font les partis dans ce pays. Ces années dernières, on a appelé au pouvoir un ministère tory, celui qui a été déplacé, il n’y a encore que quelques semaines. A son entrée au pouvoir, il a préparé, suivant les habitudes, un discours au gouverneur. Qu’est-il arrivé ? Le parti libéral, indigné de la manière d’agir de ce ministère, a répudié de toutes ses forces les vues contenues dans ce discours ; on n’a pu trouver d’expressions assez fortes pour le condamner, le ridiculiser. Eh bien ! aujourd’hui, ce parti libéral, si fier alors de ses droits, accepte en entier le discours de ces hommes, auxquels ils avaient cru devoir faire de si amers reproches ! On n’en a ôté que les mots : Otez-vous que nous prenions vos places ? Tout le reste convenait entièrement au parti libéral ! Aujourd’hui ce qu’on a blâmé est approuvé. Il y a entente cordiale entre des hommes qui s’étaient formés en deux partis. Le discours de nos ministres actuels est le même discours que celui du ministère tory, moins ce trait qui le rend moins libéral encore que celui de l’année dernière : c’est cette lâche approbation, sans protestation aucune, de l’acte d’Union. Le parti libéral compose un discours qui convient en tout point au parti tory, qu’il a tant méprisé, tant combattu !
“ Voilà un échange de compliments qui nous justifie bien, je pense, de dire qu’il y a autant de mal de part et d’autre ; que nous ne pouvons rien attendre de mieux de ceux-ci que de ceux-là. Depuis que je suis de retour au pays, j’ai été à portée d’examiner les choses, d’étudier les hommes, et je puis dire d’un
côté que les torys sont meilleurs que je ne les pensais, et, d’un autre côté, que les libéraux sont loin d’être ce que je les croyais ; que j’en ai une idée très inférieure à celle que je m’en étais formée.
Tout ce que ceux-ci ont dit contre leurs adversaires, on peut le leur répéter aujourd’hui. Il n’y a pas une seule des injustices que nos ministres libéraux ont reprochées au ministère tory qu’on ne puisse aussi leur reprocher à juste titre. Ils ont imité tour à tour toutes les fautes de leurs prédécesseurs et, quant à moi, je dois l’avouer, je ne vois pas de différence essentielle, de différence marquée, entre ces deux partis politiques, entre les torys et les libéraux. Je dois aussi dire, M. l’Orateur, puisqu’on a voulu faire allusion à l’agitation qui prévaut par toute l’Europe, qu’on aurait dû, dans le discours du trône, insérer au moins quelques mots de sympathie en faveur des nobles et courageux efforts qui viennent d’être faits en Europe contre toutes les tyrannies, contre toutes espèces de despotisme.
“ Est-ce que nos ministres, s’ils entendent par le mot libéralité ce qu’on doit entendre, s’ils ne lui donnent pas une signification autre que celle qu’il comporte, une signification toute à leur usage particulier ; est-ce qu’ils ne doivent pas concourir dans les sublimes combats des peuples contre leurs oppresseurs, dans les efforts d’hommes généreux qui se dévouent à combattre le despotisme, pour lui substituer le principe démocratique des idées d’égalité et de fraternité humaine ; est-ce que ces hommes ne devaient pas obtenir, de la part d’un cabinet vraiment libéral, une expression de sympathie et d’approbation? Quoi! on sait que la liberté, ce principe de vie des nations, ne régnait nulle part, qu’elle était partout foulée aux pieds, que les grandes et belles luttes dans lesquelles on est entré ont été entreprises pour reconquérir cette liberté, et on n’a pas dit un mot de sympathie pour la France, quand on voit une ligue puissante s’y établir pour renverser le gouvernement militaire qui tient ce noble empire dans l’oppression, et y substituer un gouvernement libre et indépendant, et des idées de liberté comme celles qui font le bonheur de la société
américaine ? Un ministère vraiment libéral n’ aurait fait aucune allusion à ce sujet s’il n’avait pas la force et l’energie d’applaudir à un peuple qui cherche à s’émanciper, à se procurer un gouvernement libre, ou il aurait eu des paroles de sympathie à faire entendre en sa faveur. Qui a pu observer l’état de l’Europe, sans s’apercevoir qu’il n’y a pas de despotisme plus dégradant que celui qui régnait en Autriche ; que c’était un gouvernement militaire des plus tyranniques, des plus méprisables ? Eh bien ! notre ministère colonial n’a pas la force de dire que l’agitation qui a renversé un pareil gouvernement est heureuse ! Mais l’Angleterre, dont vous admirez tous les procédés, consent à ce mouvement ! mais elle envoie des ambassadeurs pour aider les Siciliens à se soustraire à la domination malveillante, oppressive, du roi de Naples ! Pourquoi ne trouve-t-on donc pas une seule pensée de sympathie chez nos ministres ? Oh ! c’est, voyez-vous, qu’ils veulent la tranquillité jusqu’à l’indifférence, à l’insouciance pour les libertés publiques ; et que, profitant des antécédents anglais, ils viennent nous proposer de consacrer l’asservissement du pays, nous disant que la tranquillité, qui se fait remarquer en Canada, est due à l’attachement du peuple canadien pour ses institutions, qui ne sont que l’acte d’Union qui nous a été imposée par la violence ; acte iniqne, qui n’a eu pour nous que des effets déplorables, et qui ne pourra jamais que conduire à notre asservissement !
“ Eh ! ce sont des ministres libéraux qui nous proposent de pareilles mesures. Je leur demanderai donc de me dire, de me désigner, quelle est la disposition de l’acte d’Union qui mérite l’approbation de qui que ce soit parmi nous ? Le système de la représentation a été faussé sans l’ombre d’excuse dans cet acte arbitraire ; les bourgs-pourris ont été multipliés sans réserve, et des ministres libéraux s’attachent à les conserver. Us nous présentent une mesure de représentation où rien n’est changé, approuvant aujourd’hui, comme sur bien d’autres sujets, ce qu’ils avaient condamné dans des temps passés. Quiconque aurait, il
n’y a que quelque temps, osé applaudir à l’acte d’Union n’aurait, à coup sûr, pas manqué d’éprouver leurs ressentiments, d’être en butte de leur part à d’amers reproches, à d’énergiques accusations. Quand, il n’y a encore que quelque temps, on signait de toutes parts dans le pays des requêtes pour s’opposer à l’acte d’Union, pour témoigner l’indignation qu’il causait au peuple canadien, quiconque aurait pu souscrire à cet acte d’infamie, aurait perdu sans retour sa popularité, l’estime publique. Eli bien ! je demande à ces mêmes hommes, qui étaient alors si grands ennemis de l’Union, qui ont voté dans le temps contre cette mesure, je leur demande, je les sollicite dans l’intérêt public, de vouloir bien seconder ma motion ; je trouve, parmi ces personnes, messieurs Christie et Price et beaucoup d’autres membres de cette Chambre. J’interpelle donc ces membres, s’ils tiennent le moindrement à être conséquents avec eux-mêmes, s’ils entretiennent les mêmes idées quant au pouvoir qu’avant d’y être assis, de le démontrer, de le prouver en secondant ma motion. J’aurai probablement le chagrin de les voir se tenir en arrière, se refuser à ma demande. Eh bien ! si je ne trouve pas plus de courage, plus d’indépendance chez eux, d’autres hommes peut-être auront ce courage, cette indépendance ; auront assez de courage et d’indépendance pour comprendre qu’on ne doit jamais être assez attaché à un ministère, assez servile à son égard, pour repousser, dans le seul but de lui plaire, une bonne proposition, de quelque part qu’elle vienne !
“ On a beaucoup blâmé, M. l’Orateur, le parti tory à cause de ses antécédents. Eh bien ! je déclare ici que, quand aucun des membres de ce parti, aussi/ bien que de quelqu’autre parti que ce soit, aura une bonne mesure à proposer, soit le rappel de l’acte d’ETnion, soit la réforme des dispositions vicieuses de cet acte, je serai toujours prêt à seconder sa mesure et à lui donner mon concours, sans regarder à quel parti ou à quelle origine il pourrait appartenir. Il me répugne de voir jusqu’à quel point les partis en Canada sont aujourd’hui liés, enchaînés, qu’on n’agisse jamais que
d’après cette considération, que s’opposer à une mesure, }c’est s’opposer au ministère, c’est lui nuire, ce qu’on doit bien se garder de faire. Tout a été sacrifié à cette misérable considération de :con server le pouvoir. J’ai toujours combattu pour le principe (je l’élection populaire ; j’ai toujours voulu une Chambre forte et im gouvernement faible. On a établi, pour notre prétendu gouvei:ne ment responsable, une digue contre ce principe démocratique, un principe contraire qui déjà a avili cette Chambre, a avili le payS tout entier. Nous avons tout abandonné en faveur de quelq\ies hommes, nous avons tout jeté sous leurs pieds pour les porter au pouvoir. Nous leur faisions ce sacrifice en leur qualité d’amis ftes libertés du peuple ; et aujourd’hui, ils sont les premiers à s’op]p0 ser à ces libertés, dont ils s’étaient faits les champions. Tout esp^ d’indépendance et de liberté d’examen et de discussion est par eiix soigneusement étouffé.
“ Qu’y a-t-il donc de si beau dans cet acte d’Union, pour qu’qn s’y attache si fortement ? Qu’y a-t-on donc découvert de si excy lent, qu’on n’y avait pas aperçu avant d’être monté au pouvoir ?
“ Pour moi, je n’y vois que des infamies, je n’y vois toujourg que des iniquités, toujours qu’une loi de proscription et de tyra.Q nie contre mes compatriotes. Je trouve de l’injustice et qe l’oppression dans chacune de ses dispositions. Aussi, dans un pays nouveau, pauvre, dans un pays où l’éducation est rare (et, parce qu’elle est rare, elle doit être appréciée plus qu’ailleurs), dans un tel pays on doit laisser la liberté la plus entière dans le choix des représentants. On a voulu faire des qualifications qui n’existent pas, qu’on ne reconnaît pas en Amérique, qui ont été répudiée^ depuis longtemps. Le président des Etats-Unis lui-même peut être élu sans qualifications de propriété, sans autre qualificationf5 enfin que celle de son mérite, de ses talents et de la confiance publique ; et en Canada, il faut, pour avoir droit d’ctre élu membre de la Chambre représentative, une qualification territoriale, une qualification de cinq cents louis. N’est-ce pas là une absurdité ?
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On demande des qualifications pécuniaires pour les membres de la Chambre d’assemblée, et l’on n’en demande pas pour les membres du Conseil. Qu’y a-t-il, dans des dispositions absurdes comme celles-là, de si admirable, que nos ministres viennent nous inviter à leur donner une approbation sans limite ?
“ La première garantie d’un bon gouvernement est une sage représentation ; et ici, il n’y a que l’homme riche qui puisse être envoyé en parlement par ses concitoyens ; un homme sans propriété, eût-il toute l’énergie, tous les talents, tout le patriotisme possible, ne peut jouir du même droit. ISTe vaudrait-il donc pas mieux que cet homme de talent, sans qualifications pécuniaires, occupât une place dans cette Chambre, plutôt qu’un mauvais citoyen, une personne incapable, avec cinq cents louis ? Mais, c’est l’habitude en Angleterre, et ça suffit à notre ministère libéral ! Si on admet ici ce système, c’est qu’on veut toujours imiter l’Angleterre, c’est qu’on veut l’imiter à tort ou à travers, c’est qu’on a des affections, des goûts bien prononcés pour tout ce qui tient des procédés anglais. Si une chose se fait en Angleterre, vite, il faut l’admettre ici, l’admettre sans considération, sans examiner si elle est fondée ou non en raison. Est-ce là encore une conduite qui mérite de l’approbation, qui fait honneur au jugement de nos ministres ? certainement non. Ce n’est pas là ce qu’il faut faire. Il ne faut pas être reconnaissant quand on vous maltraite.
“ Maintenant, M. l’Orateur, est-ce la disposition suivante qui plaît tant à nos ministres, qui les attache si fort à l’acte d’Union ? Cette disposition est celle qui veut que le quorum de cette Chambre se compose de 20 membres, et qu’ainsi le gouvernement avec une poignée d’amis, quand il voudra, pourra passer toutes les mesures qu’il voudra. C’est là ce qu’on appelle du bon sens ! Mais c’est la législation des âges de barbarie, c’est un système répudié par tous les jurisconsultes du jour. Je sais bien que, dans la Chambre des Communes en Angleterre, il y a plus de 640 mem-
bres et que 60 forment un quorum, tant il est vrai que la rouille des siècles ronge ce gouvernement.
“ Après tout, cela n£est plus de notre temps, c’est de la vieillerie ; et, quand on forme des constitutions, de nos jours, dans l’âge actuel, on doit surtout éviter d’y laisser introduire de semblables abus, de si funestes dispositions. Dans toute l’étendue de la confédération américaine, il n’y a pas d’exemple qu’on laisse ainsi à une minorité le pouvoir de passer les lois les plus nuisibles, et d’enchaîner ainsi la société pour des années entières. C’est surtout dans un pays où le patronage de la Couronne domine, comme dans celui- ci, qu’on doit se mettre en garde contre de pareilles velléités. Autrement, il sera toujours possible au pouvoir de concentrer entre ses mains pendant des sessions, même prolongées, toute la législation du pays. Il pourra toujours, il lui sera toujours facile de profiter de cette puissance d’action d’une petite minorité, pour législater comme il l’entendra et contre les voeux du pays. Dans tous les gouvernements qui ont été constitués dans un siècle comme celui-ci, où l’on s’accorde à consacrer comme principe une égalité de droits entre tous les hommes, entre le pauvre et le riche, entre l’ignorant et le savant, et qu’en conséquence ces droits doivent être également défendus et représentés ; dans ces gouvernements, dis-je, on a reconnu comme principe général, universel, que le corps législatif n’était compétent à agir que quand la majorité était présente. Ainsi, en France, dans la Belgique, aux Etats-Unis, partout où on a voulu laisser au peuple ses libertés, on a repoussé, on s’est bien gardé d’admettre des principes aussi évidemment illogiques, erronés, que celui de créer ainsi une minorité puissante, assez puissante pour disposer à son gré, même de l’avenir et du bonheur du peuple.
“ Les autres dispositions dubill qu’on présente à notre approbation, sont simplement pour nous faire consentir, au moins tacitement, à payer les dettes du Haut-Canada. On nous laisse entendre que ces travaux finiront par nous profiter ; et c’est en dorant ainsi la pilule qu’on veut nous la faire avaler ; est-ce là la partie
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du bill à laquelle on veut nous faire applaudir, qui est de nature à exciter le moindrement notre admiration ? Ce paragraphe pourtant, si nous allions le voter, nous surprendrait, nous arracherait à notre insu une approbation formelle d’un acte qui a si justement été regardé comme odieux, qui a été répudié comme tel par tout le pays. A l’époque où dans cette Chambre on a protesté contre l’acte d’Union, on doit l’avoir fait avec sincérité ! Pourquoi donc, maintenant que j’y suis, sans qu’il y ait eu de mon choix, que je n’y suis rentré qu’après avoir franchement déclaré à ceux qui voulaient m’y envoyer, que je préférais ne pas y aller et que je désirais vivre à l’écart, qu’après avoir donné ouvertement les raisons pour lesquelles je ne voulais pas rentrer de nouveau dans la vie publique ; pourquoi donc, quand je dis que l’acte d’Union est injuste et que je protesterai toujours contre cet acte, pourquoi cette clameur si grande qui s’élève contre moi ?
“ Ai-je fait autre chose que répéter ce qu’avaient dit avant moi tous ceux qui dans cette Chambre m’en font un crime aujourd’hui ? Dans quels termes ne s’était-on pas récrié contre cet acte ? A-t-on jamais trouvé d’expression trop forte pour le qualifier ? De quelles expressions s’est-on servi qnand on en a appelé au peuple du pays, quand on a voulu lui faire signer des requêtes contre cet acte odieux? Le manifeste du comité constitutionnel de Québec n’avait- il pas dit :
“ Aucune considération quelconque ne devra nous induire à “ voter pour aucun candidat qui ne désapprouve pas l’Union et “ ses iniques dispositions ; car en votant pour un tel candidat, nous “ consentirions à l’acte, nous approuverions ceux qui Vont con- “ seillé. Nous proclamerions notre propre DÉSHONNEUR, et nous “ déshonorerions notre propre pays, en tendant le con au joug.”
“ Voilà ce que disait le manifeste de Québec, et ce que tout le district de Québec a approuvé. Aurait-on pu alors prévoir que ceux mêmes qui étaient à la tête du mouvement, qui signaient ce manifeste, viendraient, plus tard applaudir à cette Union qu’ils stigmatisaient comme infâme ? Aurait-on pu prévoir qu’ils seraient
les premiers à applaudir à la mémoire de lord Sydenham ? Si cet homme était aujourd’hui à la tête du gouvernement, pourrait-il désirer un autre discours, un discours comportant une approbation plus complète de sa conduite envers les Canadiens, que celui qu’on veut nous faire approuver dans le moment actuel ?
“ Si donc, M. l’Orateur, le pays tout entier a pu s’exprimer à la fois avec tant de force et de justice contre un acte aussi abrutissant, pourquoi et de quel droit a-t-on mis tant d’acharnement et d’animosité à condamner celui qui ne faisait qu’exprimer, qu’énoncer avec moins de force les mêmes sentiments que ceux qu’on avait énoncés avant lui, et qu’avait approuvés le peuple canadien tout d’une seule voix ? Pourquoi ? Le voici : c’est qu’on savait que celui qui osait ainsi élever la voix pour crier contre l’injustice, était un homme sincère ; qu’une fois que le devoir l’aurait appelé à faire connaître ses convictions, il ne les abandonnerait jamais; que ça ne serait pas une fois pour toutes, en 1841, qu’il aurait voté des résolutions, pour n’en plus parler dans la suite ; mais que toujours, en toutes occasions, il ramènerait le sujet devant le pays, finirait par faire rougir, par couvrir de mépris, ceux qui applaudissaient, qui aidaient à son asservissement. Je proposerai donc, M. l’Orateur, sur ce second paragraphe, l’amendement suivant. Peu m’importe qu’il soit appuyé ou non. J’ai toujours donné mes opinions sans considération pour qui que ce soit, sans que jamais aucun pouvoir, aucune intrigue ait pu m’en détourner, toujours dans l’intention seule de les énoncer publiquement. Voici donc l’amendement que je propose à ce paragraphe. Je voudrais que les mots suivants y soient insérés :
“ Pourvu que cette augmentation, respectant les règles de “ l’équité et de cette justice légale strictement due aux habitants “ de toutes les parties de la province indistinctement, répartisse “ la représentation en proportion des populations et ne comporte “ pas le plan odieux, justement repoussé par lord Durham, de e* donner un égal nombre de représentants aux deux provinces, en “ violation des principes de la représentation, par une injustice
“ qui soulèverait contre ce projet l’opinion publique en Angleterre “ comme en Amérique, et qui, ainsi que le comité général de la “ réforme et du progrès de Québec l’énonce aussi fortement que “ judicieusement, consacrerait l’oppression du Bas-Canada comme “ localité, l’oppression des Canadiens français comme race. ”
“Je prie quelque honorable membre de vouloir bien me seconder ; non pas que je veuille le faire se démettre de ses opinions en ma faveur, mais, afin que ma protestation puisse entrer dans le journal de cette Chambre. Je voudrais un homme qui voulût me rendre ce service, afin de me fournir l’occasion de faire connaître mon opinion à ce sujet et que, quand même j’aurais l’honneur d’être seul de cette opinion, elle fût bien constatée.
“ Ceci fait, M. l’Oreteur, je dis que la conclusion que l’on a tirée de la tranquillité du pays, devait être toute autre que celle qu’on en a tirée. Cette tranquillité donnait droit au peuple d’attendre justice de la part de son gouvernement. Je dis que cette tranquillité, — au lieu de l’agitation profonde qui a poussé les nations les plus éclairées de l’Europe aux plus nobles efforts, pour réformer ou renverser des gouvernements attachés à des coutumes devenues intolérables, impossibles, en présence de la liberté de discussion qui règne de nos jours, en présence des lumières qui se répandent de toutes parts, — prouve que les Canadiens de toutes les classes sont amis de l’ordre à ce degré qu’ils ont droit d’être dotés d’une constitution plus libérale que celle qui leur a été imposée par la force brutale d’une faction haineuse ; et cela contrairement à leurs vœux fortement exprimés, contrairement à toute leur opposition contre l’Union des deux Canadas, sagement séparés pour leur mutuel avantage.
“ Maintenant je ferai remarquer à cette Chambre que le discours. dans ce passage, vous dit que la tranquillité du pays doit avoir pour récompense le rétablissement du crédit de la province ! Cette partie en particulier du discours est plus propre que toute l’agitation possible dans les assemblées publiques, plus propre que quoi que se soit, à détruire le crédit public. ^Si on avait voulu
DIX ANS AU CAANDA
véritablement rétablir le crédit public, il aurait fallu donner des sûretés au peuple. Il fallait donc dire qu’on était libéral, mais non pas libéral et prodigue du revenu public ; qu’on était libéral, mais libéral en ce sens qu’on donnerait une attention particulière à diminuer les dépenses du service public, à réduire à un taux raisonnable les salaires de tous les départements ; enfin qu’il y avait de nombreuses économies de possibles et qu’on était décidé à les faire.
“ Il y avait d’autres considérations aussi qu’on pouvait faire valoir, qu’on pouvait mettre devant les yeux des habitants de la province pour donner au crédit quelques chances de se rétablir : il fallait dire, puisque l’Angleterre avait changé sa politique, que nous avions des réclamations à faire. Il n’y a que quelques années les lois commerciales anglaises étaient dans toutes les bouches. C’est alors que nous avons cru au système proclamé en Angleterre et que, sur la foi de ce royaume dont nous dépendons, ce qui est la cause de la gène qui prévaut actuellement parmi nous, nous nous sommes engagés dans des entreprises de colonisation, établies sur un pied rien moins que fou. Nous avons contracté une dette de seize millions de piastres. Pourquoi ? parce que nous nous disions : “ Puisque les blés canadiens sont reçus avec avantage sur les marchés d’Angleterre, il y aura un très grand commerce parmi nous, nous aurons la supériorité sur les habitants du voisinage, nous pourrons au moins rentrer en concurrence avec eux, nous sommes donc justifiés de nous lancer dans des entreprises aussi coûteuses.”
“ Il y a eu de l’erreur dans l’idée de faire ces canaux dans des dimensions d’ostentation et non d’utilité. Il y a folie à croire que des vaisseaux européens se rendront jamais, par nos canaux, jusqu’à une distance si considérable. Le cours des eaux, les vents, tout leur est contraire, et rendra toujours nos voyages trop longs et trop coûteux, pour qu’il n’y ait pas de la rêverie dans cette idée, d’entreprendre la confection de canaux si vastes, pour permettre aux vaisseaux d’Europe de se rendre jusqu’aux lacs. Non, cela
n’aura jamais lieu ; je le dis sans crainte, car tout me prouve que -c’est impossible. La continuation de la navigation de notre fleuve jusqu’à Kingston ne pourra jamais ainsi se réaliser avec profit, et toutes les dépenses faites dans ce but, étaient un acte de folie. Mais l’Angleterre n’a pas été plus sage ; elle a applaudi à notre folie, elle nous y a poussés en nous promettant une protection qu’aujourd’hui elle nous retire.
“ Eh bien ! il fallait dire à l’Angleterre que si elle nous reniait ainsi, nous ne pourrions jamais faire face à nos engagements. C’est elle qui profite de ces changements dans ses lois commerciales ; c’est nous qui devons en souffrir ; devons-nous en payer les dépenses ? Ce changement de politique est fort sage pour l’Angleterre ; son peuple ne peut manquer d’y gagner ; mais comme c’est à son invitation, d’après ses promesses, que ces travaux publics ont été entrepris, je dis qu’elle doit se charger des -dettes qu’ils nous ont coûtées, puisqu’elle nous met, contrairement à sa parole, dans l’impossibilité d’en profiter. Sans cela, jamais notre crédit ne pourra se rétablir. L’intérêt de cette somme a ajouté à nos dépenses, et quoique nos taxes aient été doublées, nous en sommes réduits à un système de crédit qui va de pire en pire. Lorsque viendra le remboursement de la dette publique, quelles seront nos ressources ? Auparavant les Canadiens pouvaient vendre leurs blés avec profit sur les marchés anglais ; aujourd’hui, ils ne le peuvent plus. Déjà même les marchands des Etats-Unis vont acheter les grains et les farines du Haut- Canada., et trouvent moyen de se rendre sur les marchés anglais avant que nous puissions y arriver. Nos canaux sont donc inutiles. Les canaux du Saint-Laurent sont aujourd’hui ce qu’est le canal Rideau, entrepris lui aussi sous l’inspiration de l’Angleterre. Cette entreprise du canal Rideau, parce quelle a été faite sur une échelle trop vaste, ne vaut rien du tout, et il en est de même de nos canaux du Saint-Laurent. Nous devons donc dire à l’Angleterre : Nous ne voulons ni de vous ni de vos dons ; vos dons seraient la
ruine.
“ Le sort du canal Rideau nous dévoile le sort des canaux du Saint-Laurent. Déjà les blés du' Haut-Canada passent par l’Etat de New York. Ils ont déjà commencé à prendre cette route, quoiqu’ils aient encore des droits assez élevés à payer. Au premier février prochain il n’y aura plus la moindre protection en notre faveur, et les Etats-Unis seront mis sur le même pied que nous sur les marchés anglais. Encore une fois, cette loi est sage de la part de l’Angleterre. Ses ouvriers qui, avec quatorze à quinze heures de travail par jour, peuvent à peine suffire à leur subsistance, s’en trouveront soulagés. C’est un acte de justice qui est dû à la masse du peuple de la Grande-Bretagne, pour qui ces lois haussaient le prix du pain. Une bonne administration ne peut donc qu’approuver la conduite du gouvernement anglais en cette circonstance. Nous n’avons pas le droit de demander qu’en Angleterre la classe ouvrière souffre pour nous enrichir. Cette politique du gouvernement métropolitain a été juste pour le peuple anglais, mais injuste pour nous, et nous avons droit de nous en plaindre. La libre navigation et la compétition entre les vaisseaux qui viendront chercher nos produits, nous donneront un léger soulagement. Ce sera un gain pour le cultivateur ; mais nous ne pouvons pas nous flatter que, même avec la libre navigation et la compétition entre les vaisseaux étrangers, nos canaux soient jamais capables de réaliser les espérances qu’on veut bien en attendre.
“ L’Etat de New York est cinquante fois et cent fois riche comme les Canadas-Unis. Il est en voie de racheter sa dette. Il a tiré de ses canaux près de quatre millions de piastres, dans le cours de l’année dernière, tandis que nous en avons à peine tiré cinquante mille louis. Eh ! c’est avec des chances si inégales que nous voudrions tirer d’un si riche état des profits qu’il a su se donner ? Nous n’y réussirons jamais. Les habitants de l’Etat de New York ont bien plus que nous les moyens de soutenir la concurrence. Je traite donc tout cela de conte jaune, et de projets misérables.
“ Nous obtiendrons, je le souhaite, la liberté de la navigation sur le Saint-Laurent. Mais supposé même que nous l’obtenions, il n’en est pas moins vrai de dire que les Américains, au moyen de leurs chemins de fer, peuvent transporter facilement à New York tous les produits de l’Ouest, sans prendre la voie du Saint-Laurent. Mais dans le cas même où les Américains auraient besoin de cette liberté de navigation et qu’on la leur accorderait, ils ne se fieront pas à la promesse du gouvernement colonial ; ils traiteront avec l’Angleterre, et ils diront : Puisque cette mesure est aussi utile pour l’Angleterre que pour nous, nous ne voulons pas qu’elle soit sujette à varier tous les jours, à changer avec les partis en Canada. Le gouvernement américain aura bien de la sagesse de stipuler que cet avantage devra durer toujours. Eh bien! s’il était vrai qu’une partie du commerce des Américains prît la route du Saint-Laurent, est-ce qu’il n’y aurait pas moyen pour eux d’attirer de leur côté les revenus, en construisant des canaux qu’ils pourraient faire à meilleur marché que nous ?
“ Il arriverait alors ce qui est arrivé pendant que nous faisions ces canaux. Nous les croyions indispensables ; on a étudié les chenaux, et depuis, l’on a pu passer des vaisseaux de cinquante tonneaux dans ces mêmes chenaux que l’on aurait cru jamais ne pouvoir naviguer. Il en sera de même des canaux du Saint- Laurent : plus on y réfléchira, plus on en sentira l’inutilité ; plus on étudiera, et plus les facilités de contrebalancer les avantages naturels du Saint-Laurent seront augmentées, et nos canaux ne pourront ainsi jamais être profitables. Ainsi, dans ces circonstances, si les ministres avaient voulu relever le crédit public, ils auraient dû parler d’économie d’abord, montrer que la dissipation jusqu’ici avait régné à un degré effrayant, mais que dorénavant l’économie allait être à l’ordre du jour ; que les places allaient être diminuées en nombre, que les salaires allaient être réduits ; enfin que l’ordre et l’économie en tout allaient être substitués au
-désordre et à la prodigalité, dans l’administration des deniers publics.
“ Voilà les observations que j’avais à faire sur ce 'paragraphe de l’adresse. 11 en est beaucoup d’autres qui demandeiaient à mon avis des améliorations, des amendements. Néanmoins, je laisse à d’autres de les proposer. Il me' semble que d’autres doivent prendre à tâche de rendre moins imparfait cette œuvre misérable. Quant à moi, je ne proposerai d’amendement que sur ce que j’y trouve de plus vicieux ; ainsi j’en proposerai encore un sur le paragraphe qui parle de la représentation, et je me permettrai de l’accompagner de quelques réflexions. Cet amendement, il n’y a pas bien longtemps, n’aurait certainement pas manqué de trouver «des approbateurs dans plusieurs des membres qui vont aujourd’hui s’y opposer dans cette Chambre. Je veux que mon vote ne puisse pas paraître avoir été ajouté à une proposition qui me .répugne, que je regarde comme déshonorante, mais que j’aie paru .avoir fait des efforts pour m’y opposer. Je propose donc qu 'après les derniers mots du paragraphe du discours qui a rapport à la .représentation, on ajoute l’amendement que je viens de lire.
“ Sur cet amendement, M. l’Orateur, ce que j’ai à dire, c’est que je suis profondément étonné, quand je vois que, dans un siècle de lumières comme celui-ci, on viole ainsi les lois fondamentales de la justice ; qu’on ne veut pas suivre, chez des ministres libéraux au moins de nom, l’exemple de tous les gouvernements du jour. Tous les hommes vraiment éclairés du siècle s’accordent à dire que c’est la population qui, dans tout pays bien constitué, doit servir de base à la représentation. Il y a donc lieu ici de reprocher à ceux qui se disent les amis des Canadiens, qu’il n’aient pas eu d’égard, de considération pour toutes ces opinions, pour ce principe de justice ; de l’avoir rejeté pour s’en tenir à leurs propres idées, idées aussi funestes que rétrécies. C’est depuis l’établissement de la confédération américaine qu’il a été consacré en principe que la représentation, pour être juste, devait être basée sur la population. Depuis ce temps, la France a adopté ce plan de pro-
portionner la représentation à la population. La Belgique, la Hollande ont aussi consacré ce principe ; mais il y a plus, puisque nous voyons le roi de Prusse obligé de céder à la force des temps, après avoir voulu opprimer le peuple, reconnaître lui-même ce principe.
“ Pourquoi donc le Canada ferait-il une exception à cette loi générale, qu’adoptent tous les gouvernements qui tendent à sortir des routines du moyen âge ? C’est parce que nos ministres veulent concourir dans la gloire de l’acte d’Union; parce que ce- sont bien les sentiments mêmes de Durham qui les tiennent à la gorge ; c’est parce qu’ils ne veulent pas faire de réformes, sans que ce soit suivant les vues de ce grand homme. Oh ! alors ils sont braves. Hous voulons des réformes, mais nous ne voulons pas courir le risque de demander quelque chose d’utile au pays, quand nous ne sommes pas sûrs d’avance d’avoir l’approbation du gouvernement métropolitain.
“ Je dis donc, M. l’Orateur, que le discours soumis à notre adoption aujourd’hui, qui est une édition stéréotypée de tous les discours antérieurs ; qui n’est ni pire, ni meilleur que celui de l’année dernière ; qui est accepté volontiers par les hommes auxquels le ministère actuel faisait de si graves reproches pour les forcer à s’ôter des places qu’ils occupaient ; je dis que ce discours stéréotypé, qui a convenu, qui convient et qui conviendra encore à tous les ministères formés sous notre constitution, devra convaincre tous les hommes bien pensants, tous les amis de la liberté, qu’il sera toujours plus sage pour eux de ne pas faire partie d’un gouvernement comme le nôtre, que d’en faire partie. Il y a longtemps que j’ai cru et que j’ai dit que, lorsque des. hommes, pendant une longue suite d’années de combats soutenus' pour la défense de la patrie, avaient acquis une popularité justement méritée, leurs services ne devaient pas être donnés à l’Angleterre pour lui aider à faire fonctionner un acte destructeur, dirigé uniquement dans un esprit de vengeance contre leurs compatriotes ; un acte qui leur avait été imposé dans un temps de colère et de
liaîne par des liommes animés par la violence. Ils devaient conserver leur force et leur énergie pour pouvoir dire au peuple canadien : Il y a eu un temps où, la raison et la justice n’ayant pas la liberté de se faire entendre, nous avons gardé le silence et nous avons dû vous engager à en faire autant. Lorsqu’il n’y avait pas moyen de remédier à des maux extrêmes, nous avons dû nous taire, parce que nous ne pouvions pas faire autrement. Aujourd’hui le gouvernement civil est rétabli ; vous jouissez de vos droits de sujets anglais, vous êtes réintégrés au moins dans la liberté d’en réclamer la jouissance, dans la liberté de dire que vous avez une institution plus défectueuse que jamais colonie anglaise n’en a été dotée, et que vous voulez en avoir une meilleure. C’eût été le moyen d’obtenir la réforme de la constitution vicieuse qui nous régit.
“ Une constitution comme celle-là ne peut pas se soutenir contre la force d’une libre discussion. Alors le peuple se réveille, ■ il n’y a plus à craindre que sa tranquillité aille jusqu’à l’apathie, et que cette apathie passe en maxime politique. Quand on dit au peuple : Vous avez des droits à réclamer ; au nombre de ces droits est une représentation qui sera le fidèle interprète de vos sentiments ; au lieu de s’effrayer par le souvenir d’événements malheureux, le peuple se réveille et sait se faire accorder ses droits. Et, ici, je dois rentrer dans quelques détails, vu que je vois qu’on a trompé l’opinion publique et que nos ministres, par l’acceptation du pouvoir, font plus en faveur de la concentration des autorités et de l’oppression du peuple, que l’ancien gouvernement n’a fait pendant de longues années. Pourquoi n’y a-t-il pas plus d’indépendance dans cette Chambre ? C’est parce que les dépenses sont augmentées, c’est parce que, quand pour plusieurs millions d’habitants l’Angleterre ne dépense qu’un million, on fournit dans la proportion de six fois autant, en Canada, sur les dépenses publiques.
“ En Angleterre, les hommes indépendants ont toujours réclamé contre l’influence indue que la Couronne exerçait. Pourtant cette
influence est nulle, comparée à ce qu’elle est en Canada. Est-il possible qu’en présence de moyens de séduction aussi patents que ceux que possède ici le pouvoir, on ne s’alarme pas un peu, et qu’on ne dise pas que le patronage de la Couronne devrait être restreint ? Un ministère comme le nôtre, je le répète, accomplit l’oeuvre de Sydenliam. Il n’a aucune force pour le bien, mais beaucoup pour le mal ; il n’a aucune force pour le renversement des abus, mais beaucoup pour l’asservissement de ceux qu’il gouverne. Je vois avec effroi des bills de judicature qui tendent à augmenter le patronage de la Couronne, et je sollicite les membres du ministère de me dire quelles sont les dispositions de cette mesure. Si, en introduisant ce bill, on voulait bien nous dire que pas un des membres de cette Chambre ne pourra être fait juge pendant le parlement pour lequel il aura été élu, je dirais : voilà un ministère vraiment libéral, un ministère qui reconnaît que ce qui doit le guider dans la passation d’une mesure n’est pas la considération de l’avantage ou du désavantage qui doit en résulter pour ses amis, mais des avantages qui doivent en résulter pour le pays.
“ Le principe que j’invoque ici n’est pas nouveau ; il est conforme aux usages suivis aux Etats-Unis. On y a reconnu qu’un membre de la représentation ne pouvait pas profiter, tant qu’il est membre, des bills qui créent de nouvelles charges. C’est en effet créer des moyens de séduction, et je crois qu’on a droit d’attendre une tout autre mesure de la part de nos ministres ; s’ils nous promettaient cela, j’aurais alors un peu plus de confiance dans leurs mesures.
“ Si nous passons à l’examen de la conduite du ministère depuis sa nomination, nous n’avons pas non plus lieu de nous en applaudir. C’est du moment qu’il est monté au pouvoir que j’ai vu qu’on voulait nous demander cette approbation avilissante et sans condition de l’acte d’Union, et c’est de ce moment que je résolus de ne plus donner ma confiance à des hommes sur de simples promesses, mais de toujours juger les hommes d’après leurs actes.
“ Toutes les bonnes mesures qui seront présentées soit par mes amis ou par mes adversaires, auront mon appui, mais toutes celles qui tendront à restreindre les libertés publiques seront par moi repoussées, et quoique ma marche puisse être isolée, je ne craindrai ni ne regretterai jamais de présenter une mesure, de soutenir une doctrine que j’aurai lieu de croire juste et qu’on n’aura pas refutée, et de plus, je ne regarderai jamais si je suis seul ou non pour la soutenir. C’est au peuple à décider si elle est bonne ou mauvaise. Quant à la conduite du ministère, nous devons voir avec peine que dès sa première formation il a mis le Bas-Canada dans l’infériorité vis-à-vis le Haut- Canada ; infériorité où on ne devait pas placer les habitants du Bas- Canada, en tout aussi bons, aussi respectables que ceux du Haut-Canada. Le Haut- Canada est représenté par quatre membres dans le cabinet ; le Bas n’est représenté que par deux membres. Eh bien ! il y avait plus d’une raison à ce qu’il y eût au moins égalité.
“ J’ai déjà fait remarquer que le choix du président d’une banque comme membre du ministère était une démarche que n’auraient pas dû imiter des personnes qui avaient blâmé la même conduite chez d’autres ; ce n’est pas là une réflexion contre des particuliers, c’est une réflexion contre un ministère qui agit d’une manière quand il n’est pas en charge, et d’une autre quand il est au pouvoir ; c’est une erreur qu’on avait reprochée à d’autres et dans laquelle il ne fallait pas tomber.
“ Mais il est un autre département à la tête duquel il était désirable de voir un canadien et non pas un anglais. Cela n’est pas non plus une réflexion contre le ministre de ce département ; il n’en est pas envers qui je sois mieux disposé. Je veux parler du Commissaire des terres. Mais un canadien français devait avoir cette charge-là, pourquoi ? Parce que pendant trente années on a suivi un système, sous l’ancien gouvernement, qui tendait constamment a interdire l’entrée, dans les townships de l’Est, aux Canadiens français. D’immenses concessions de 3 à 4,000,000 d arpents de terre ont été faites presque exclusivement aux habi--
tants d’origines étrangères. Eh bien ! c’est parce. qu’une personne d’origine canadienne française eût été plus apte à remédier à de semblables abus, que ce département devait être donné à un canadien. Le public ne peut pas avoir le même degré de confiance dans l’administration de ce département, que s’il voyait à sa tête un de nos compatriotes ; on nous devait cela : pourquoi ne l’a-t-on pas fait ? C’est qu’on est à la remorque du Haut- Canada, c’est qu’on se soumet à tous ses caprices, et l’intérêt du Bas-Canada est sacrifié dans cette occasion comme dans tant d’autres.
“ Je trouve un vice dans la formation de notre ministère ; j’er? trouve bien plus dans ses actes. Il n’y a rien de plus important dans un pays que d’imposer la confiance dans les cours de justice et je crois qu’on a tout à fait diminué la confiance dans les nôtres» Depuis le système qui a été introduit, d’après ce qu’on se plaît à appeler “ gouvernement responsable ”, et dont on n’a que l'ombre? imparfaite, les partis tour à tour ont nommé comme juges les hommes les plus fortement lancés dans l’arène parlementaire ; c’était tandis qu’on était encore tout bouillant, tout fatigué desdiscussions parlementaires, qu’on passait, d’un bond, de la Chambre sur le banc. Si on eût su ce que c’était qu’un véritable “ gouvernement responsable ”, on eût compris qu’il eût été mieux de prendre les juges hors de la Chambre. Cette Chambre ne doit pasêtre un marchepied pour parvenir aux emplois, surtout aux places de juges. Il n’y a que peu de temps que je suis de retour dans le pays et que j’ai pu étudier la nouvelle marche de nos affaires publiques, et je vois plus de cinq personnes sorties de la. Chambre pour aller siéger dans les cours de justice. Les juges siégeant, le corps des avocats a-t-il pour cela été consulté? Non! mais cela était du “ gouvernement responsable ”, ça suffit ! Pourtant, le respect pour les juges, pour le barreau tout entier, demandait-il au moins qu’on vînt à les consulter sur le choix des juges
nouveaux.
“ Je ne m’étendrai pas sur l’acte d’Union, c’est un contre bon sens qui nuit également au Haut et au Bas-Canada, qui met les membres de l’une et de l’autre province dans la plus étrange position. C’est ainsi que les membres pour le Haut-Canada ne peuvent pas comprendre ce qui nous intéresse, et qu’ils sont obligés de législater sans connaissance de cause pour nous, comme nous le sommes pour eux. Avec un pareil système, tous les jours il y aura des fautes grossières de commises, et nous serons sans cesse dans la nécessité de défaire un jour ce que nous aurons fait la veille, tant il est difficile, impossible même, de bien législater pour deux peuples différents de races, de mœurs, de caractère et disséminés sur une si grande étendue territoriale.
“ Un ministère vraiment canadien, vraiment libéral, sentirait que, pour perfectionner nos lois, qui ont le tort d’avoir trois cents ans d’existence, il faut avoir recours aux lois françaises. Un ministère libéral ne devrait- il pas penser à nommer une commission pour reviser notre code de lois en entier et le modeler d’après le code français ? Le Haut-Canada, s’il a besoin de réformes, doit avoir recours aux lois anglaises et à celles des colonies voisines qui ont corrigé les lois anglaises d’une manière admirable. Voilà où il nous faut aller puiser nos lois, si nous voulons les avoir bonnes. C’est une folie pour nous de vouloir bien législater à la fois pour le Haut et le Bas-Canada.
“ Quant à la nomination des juges pour le Bas-Canada, on ne peut pas dire autrement : il y a eu des scandales. Je ne parle ni contre le caractère, ni contre les hommes qui ont été nommés, mais je dis que ce sont des considérations très mesquines qui les ont fait choisir, que c’est de la témérité, et que cela tend à n’inspirer aucun respect pour la justice. La première nomination est celle du juge qui siège à Québec, qui, l’année dernière, était membre de cette Chambre. II a été porté au ministère avec la confiance que ce serait à la Chambre qu’il rendrait ses services pendant quatre ans. En acceptant le pouvoir, il en prenait tacitement l’engagement. A peine s’est-il écoulé quelques jours depuis
son entrée au ministère, qu’il accepte la place qu’il occupe maintenant. Fait ministre, il se rend à Québec et dit: je viens solliciter vos suffrages, j’ai la confiance du peuple et de la Couronne, je demande la réélection. N’est-ce pas là prendre l’engagement solennel vis-à-vis du peuple de le servir en Chambre ? Comment s’expliquer le fait singulier qui, peu de semaines après, porte le ministre à dire à ses collègues : “Je m’ennuie de vous, je veux devenir juge ” ? Il me semble qu’il y a objection à ce qu’il devienne juge dans de telles circonstances : il avait pris sur lui la responsabilité de servir comme ministre pendant quatre ans. Oui, mais nos ministres trouvent toujours moyen de se tirer d’embarras. Il y avait probablement quelques dissensions dans le Conseil, et il fallait bien y rétablir l’unanimité : Eh bien ! sois juge. Mais cela n’est pas assez : j’ai mes plaisirs, j’ai mes affections à Québec ; je ne veux pas devenir juge à moins que ce ne soit à Québec. — Mais le banc à Québec est rempli ; les juges ont droit de rester dans leurs charges, ils remplissent bien leurs devoirs, tout le monde en est content. — Oui ; mais vous avez des juges complaisants ; ils- me donneront leur place pour vous faire plaisir.
“ On ne pouvait donc créer ce monsieur juge qu’en commettant une injustice. C’est vrai, mais il était trop pénible de le garder, il fallait donc lui trouver une place à Québec. C’était montrer que, puisqu’on avait le pouvoir, on était décidé à l’exercer avec toutes ses prérogatives, avec moins de réserve qu’un ministère tory, qui n’aurait pas fait la proposition qu’on nous fait aujourd’hui. Nous avons plus à craindre avec un ministère libéral fort, qu’avec un ministère tory faible et obligé à toute la prudence. Ceux qui sont au pouvoir aujourd’hui ne sont obligés à aucune précaution ; ils usent de leurs facultés, ils n’en prennent aucune. Je ne me permettrai jamais l’ombre de réflexion sur ceux qui sont hors de cette Chambre ; je dirai au contraire que le juge qu’on a amené ici de Québec, en encourant les disgrâces d’un gouvernement brutal dans une occasion bien connue, en souffrant sa destitution plutôt que
de se rendre coupable de servir d’instrument dans les affairespolitiques contre ses compatriotes, s’est attiré l’estime inaliénable de ses concitoyens ; je respecte donc le juge qui a été amené ici. et je dis que sa conduite, lors de nos troubles politiques, mérite la plus haute approbation ; mais je dis aussi que rien ne peut faire pardonner à un ministère de qui on avait droit d’attendre tant de bien, d’avoir été ainsi chercher ce juge à Québec et lui avoir fait abandonner une place qu’il remplissait si bien, dans le seul but de se rendre aux sollicitations d’un ami, d’un collègue tracassier.. En venant ici, il prend une commission nouvelle, il a perdu son droit à la préséance. On a porté l’esprit de complaisance et d’intrigue jusque sur le banc. Le remplacement était réglé par une loi spéciale et les deux juges puisnés, qui ont refusé au ministère de céder leur droit de préséance, ont montré qu’ils avaient du respect pour eux-mêmes et pour le barreau. On ne consulte pas le banc, quand il s’agit de quelque combinaison politique. Les juges sont pourtant des personnes qui auraient droit aux égards du cabinet, s’il ne s’imaginait pas qu’il doit tout régler, tout conduire. Quelles ont été les conséquences de cette conduite de nos ministres ? C’est que l’administration de la justice est souffrante ; c’est que le juge est payé et qu’il ne fait rien ; c’est que, si la décision des autorités métropolitaines est rendue contre lui, il se trouvera le dernier sur le banc. Et l’on dira n’avoir pu empêcher tout cela ! C’est un acte où il manque au moins quelque prudence.
“ Il est bien d’autres détails dans lesquels on pourrait suivre les écarts de l’administration, mais je crois avoir pour le moment occupé assez longtemps l’attention de la Chambre. Je m’arrêterai donc ici, sauf à me reprendre, si cela devient nécessaire dans la réplique. Je dois néanmoins dire, avant de terminer, que ce ministère tory, dont je pensais tant de mal, et ce ministère libéral, dont j’espérais tant de bien, ont tous deux également trompé mes espérances et mes craintes. Du moment que j’ai connu notre ministère libéral, j’ai commencé à dire qu’on n’avait rien de bon à
en espérer. Dès lors on a abusé contre moi de la facilité qu’on avait de conduire la presse. On a tout faussé ; on a dit et répété jusqu’à satiété un fameux “ taisez- vous ” qui rendra nos ministres immortels, à défaut de quelque chose de mieux. Taisez- vous ! s’est-on écrié ; une discussion franche et libre pourrait briser notre parti, et le bien ne peut résulter que de l’union entre tous les membres de notre parti.
“ La presse canadienne avait été arrêtée lors des malheureux événements de 37 ; ses propriétaires avaient été maltraités, emprisonnés de la manière la plus inconstitutionnelle, par l’ordre d’hommes aussi stupides que sanguinaires. Mais depuis, l’ordre avait été rétabli et la presse n’avait pas tardé à se relever. La presse libre du Bas-Canada a été reconstituée. La Minerve a reparu au même rang où l’avaient élevée son patriotisme et son indépendance, dans des temps de luttes vigoureuses entre le peuple et un gouvernement injuste. Il n’y a eu de rétabli dans ce premier moment aucune presse qui ne se soit donnée, pieds et mains liés, au ministère. Depuis ce temps toute cette presse n’a cessé d’être conduite par l’imagination des ministres, qui ne l’ont rétablie qu’à la condition formelle qu’elle serait leur organe en tout et partout, qu’elle dirait tout ce qu’ils désireraient et rien autre chose. Si, en attachant cette presse, on n’eùt eu pour but que d’avoir un organe pour exposer et développer les vues du gouvernement, il n’y aurait eu là dedans rien que de louable : de pareilles presses se voient dans tous les pays. Mais on ne s’en tient pas là. On s’en est fait une arme, un moyen d’injure et de calomnie contre tous ceux qui ont osé différer d’opinion avec notre ministère libéral.
“ Il ne s’est pas trouvé de presses indépendantes dans lesquelles un seul mot de défense ait été dit en faveur des hommes les plus odieusement calomniés. Ce système a donné une force extraordinaire, une force sans contrôle aux chefs du parti dit libéral. Ne voyant que des journaux à leur solde, le système de l’injure et de la calomnie a été par eux mis à l’ordre du jour. On a endormi
DIX AXS AU CANADA
l’opinion publique, on a démoralisé le pays ; on a accoutumé les lecteurs des journaux, non pas à juger par eux-mêmes, à peser les raisonnements, mais à croire aveuglément toutes les flatteries qui étaient données à leurs patrons. Et non seulement l’opinion publique a été faussée, mais elle a été entièrement paralysée. Ce règne est fini : il y a déjà deux papiers indépendants qui ont une circulation aussi grande que la circulation des journaux ministériels. Il faudra donc, malgré l’exclusivisme qui est encore à l’ordre du jour, qu’il y ait liberté de penser et de discussion, parce que des liommes qui voudraient s’en tenir à un système d’exclusivisme aussi absurde, ne pourraient jamais ni garder le pouvoir, ni tromper davantage le public.
“ Il faudra toujours en revenir à la liberté de discussion; c’est le seul moyen qui puisse donner de la durée à un gouvernement et qui puisse faire prévaloir ses idées. Eh bien ! c’est dans cette période d’exclusivisme que le ministère précédent a été attaqué avec une force et un acharnement qui ne pouvait être celui des éditeurs de journaux eux-mêmes. ISious connaissons ces éditeurs, nous savons qu’ils ne sont pas de taille à faire peur. Derrière ces éditeurs, il faut chercher et on ne trouve que ceux à qui profitait la calomnie. A qui cette infamie profite- t-elle ? On sait bien que ce n’est pas aux éditeurs de ces journaux, mais à ceux qui les poussent et les soudoient. Dans toutes ces calomnies qui ont été volontairement répétées par la presse ministérielle qui, lorsqu’on l’a convaincue de mensonge, n’a jamais eu le courage de se retracter, il faut ne pas voir que ces minces éditeurs, qui ne font que mettre les matières ensemble et rapprocher des types d’imprimerie ; mais il faut voir dans les auteurs de ces écrits ceux qui se disputent le pouvoir, et qui pour s’en arracher les dépouilles ne reculent devant aucune indignité.
“ Je ne répondrai qu’à quelques-unes de ces calomnies. L’honorable M. Yiger est un homme que je n’ai pas approuvé, on le sait. Ceux qui l’ont attaqué savaient que, quand j’étais à Paris, j’avais blâmé sa conduite, que j’avais dit qu’il était dans une erreur qui
certes n’était pas plus coupable cpie celle qui a fait accepter le pouvoir à nos ministres. C’était la même erreur. Il n’avait accepté le pouvoir que comme cédant à la nécessité ; ses successeurs, en acceptant leurs portefeuilles, ont fait la même faute. Si on croyait qu’il avait tort, il fallait argumenter et non pas injurier. On s’est contenté de répéter que M. Yiger s’était vendu pour £40,000 ; on n’a pas essayé de prouver ce fait. Ceux qui dirigeaient la presse savaient que c’était un mensonge. M. Yiger avait nié leur avancé ; c’était à eux à le prouver. Quand on fait dire à la presse de pareilles choses, il faut être prêt à les soutenir. Mais ici, on ne se sert que de la calomnie, et on a continué ce système sans rien prouver. Le même homme a été attaqué sous un autre rapport : on a dit, pour le perdre, qu’il était ennemi de la religion de ses compatriotes, qu’il était protestant. On savait néanmoins que ce monsieur est religieux, infiniment plus religieux que ceux qui le calomniaient. Je ne veux ici faire de reproches à personne, je respecte toutes les opinions sincères ; elles ont droit au respect, et je ne dis pas cela pour donner de la valeur à M. Viger ; mais je dis que ceux qui portaient contre lui de pareilles attaques disaient un mensonge honteux, et qu’en en recueillant les fruits ils nuisaient à la réputation d’un honnête citoyen. Il avait fait honneur à son pays et devait être respecté au moins pour ses services passés ; il ne devait pas être calomnié.
*■ Ceux qui publiaient ces colmonies savaient très bien que M. Yiger était plus catholique et plus religieux que plusieurs de ceux pour le profit et le plaisir desquels on publiait ces indignes reproches. S’il tombait, on tombait à sa place. Il ne fallait pas être scrupuleux pour emporter au plus vite un poste si convoité. C’est cela qui était une indignité ; et j’ai eu raison de dire que le scandale était plus choquant quand il paraissait dans les Mélanges dits Religieux, parce que M. Yiger était un des bienfaiteurs de l’établissement. On croit avoir suffisamment répondu en disant : Quoi, êtes-vous si ami de votre famille, si peu ami du bien public, si ennemi de la liberté d’examen, que, parce que M. Yiger, homme
public, aura fait quelque bien à l’évêché, l’on n’ait pas le droit de le condamner quand il a tort ? Oui, certes, cette liberté doit rester entière pour M. Yiger, pour l’évêché, pour chaque citoyen, grand ou petit, ecclésiastique ou laïc ; mais la liberté de mentir et de calomnier n’existe pour personne, pas plus pour l’éditeur des Mélanges dits Religieux que pour qui que ce soit au monde. Je n’ai rien dit autre chose; et pour excuser la calomnie contre M. Yiger, l’on est forcé de dénaturer ce que j’ai dit, d’employer la calomnie contre moi, de ne pas- sortir d’un système coupable et ordurier, qui a profité à quelques ministres dans le passé, qui les tuera dans l’avenir, et peut-être par Y Avenir, dès que la discussion deviendra argumentative.
“ Au reste, quand je dis que M. Yiger est très religieux, et que quelques-uns de ses détracteurs l’étaient très peu, ce n’est pas pour le louer, ce n’est pas pour les déprécier quant à leurs opinions ; mais, oui bien, quant à leur conduite à son égard, puisqu’elle est une combinaison de calomnie et d’hypocrisie, le plus ignoble de tout les genres de mensonges. Représentants de tout le peuple dans un siècle et dans une société où règne la plus grande diversité d’opinion religieuse et irreligieuse, nous devons justice pleine et entière à tous nos concitoyens et à nous-mêmes, en proclamant que notre disposition à respecter les honnêtes gens est pleine et entière, indépendamment de toute considération, de ce que sont leur croyance ou leur scepticisme (à chacun sa liberté sous ce rapport), sans qu’ils aient à rendre compte de leurs opinions à qui que ce soit au monde, sans qu’ils doivent se soumettre à aucun désavantage politique.
“ Youdra-t-on dire que nul des membres du cabinet ne doit être blâmé du dévergondage de ses adulateurs dans la presse ministérielle, parce qu’il n’y a pas de preuves légales qu’il soit l’auteur de ces sales injures, parce qu’elles sont si nombreuses et si incessantes qu’une seule tête n’a pu les concevoir et une seule bouche les trompeter ? Mais qui en est l’inspirateur ? qui y a applaudi ? qui les a récompensées ? de qui les inventeurs et trom-
peteurs attendent-ils leurs récompenses ? Quand quelque crime bien odieux a été commis, quand quelques turpitudes incroyables, excessives, sont déjetées sur la société, et que pendant un temps le coupable n’est pas connu, quelles seront les recherches judicieuses qui mettront la justice sur la piste pour le découvrir ? Elle se dira : à qui le crime, à qui des turpitudes qui répugnent à tout ce qui a une tête et un cœur d’homme ont-elles pu profiter ? I)e quoi s’agit-il ? d’être ou de n’être pas en place ; de garder, perdre ou reprendre des portefeuilles, et toute l’adulation, le patronage, l’autorité qu’ils donnent.
“ Est -ce que les éditeurs de la Minerve, Revue, Mélanges Religieux, voire même du Journal de Québec, se croient de figure et d’allure à porter avec grâce et dignité, avec honneur pour euxmêmes et utilité pour le pays, des portefeuilles ? Non, ils ne sont pas de taille à se charger d’un pareil fardeau. Ils sont donc soufflés pour vomir incessamment la calomnie, pour ne donner jamais admission aux dénégations d’hommes innocemment accusés, pour ne jamais se retracter, quand ils se sont assurés qu’ils ont dit faux. Oui, ce sont des journaux soufflés, des journaux souillés.
“ Un système aussi immoral, aussi fortement organisé, aussi odieusement suivi avec persévérance depuis six ou sept ans, n’aurait jamais pu avoir une telle durée dans aucun pays où, par des circonstances déplorables, un homme ou un très petit nombre d’hommes combinés n’auraient pas été rendus les seuls maîtres de la presse du pays, pour l’animer d’une direction, d’une inspiration à son, ou leur, profit. Mais le mal a cessé. La presse ministérielle, il est vrai, est bien tout aussi immorale et medsongère aujourd’hui qu’hier, ses énormités sont aussi scandaleuses, elle ne sait respirer que du poison ; mais l’antidote est trouvé. Depuis quelques mois seulement, il y a deux presses indépendantes, deux presses où le pour et le contre peuvent être discutés ; où la raison, l’argumentation sont reçues avec faveur ; où les plus hautes questions politiques sont journellement traitées avec une supériorité
de talents et de connaissances, de savoir-vivre et de modération, qui réduiront les éditeurs à sortir du bourbier où il leur a plu de se vautrer pour faire leur cour aux membres du cabinet. Leur inclination fut d’applaudir à ce système, si propre à démoraliser rapidement la société ; sans quoi il y a longtemps que ces différentes presses auraient rempli leur mission par la libre discussion, et répudié ce qu’il y avait de plus répugnant; et qu’elles auraient cherché ce que le monde a droit d’attendre de la presse : le triomphe de la vérité, et non le système qui a fait leur honte et cela au profit transitoire des ministres. Ils ont pratiqué l’organisation du mensonge pour le faire triompher.
“ J’ai entendu faire des éloges exagérés du gouverneur actuel, et la chose ne m’a pas peu surpris. Je trouve qu’il y a de la folie pour toute colonie d’être satisfaite de quelque gouverneur que ce soit. Ils sont tous bons, tous mauvais. Ce sont des agents de Downing Street, qui viennent en passant vous exploiter et qui ne sont bons ou mauvais qu’en autant que leurs instructions leur donnent ce caractère. On a fait chanter des messes en reconnaissance à sir Charles Bagot ; j’ai trouvé que c’était ridicule, comme je trouve qu’il est ridicule de se séparer de ses concitoyens pour aider à tirer du bien d’un mauvais gouvernement. Pour moi, à distance, tout ceci me paraissait une question de personnes, et je me disais que, pour l’intérêt d’un gouverneur, on ne devait pas faire de si grandes démonstrations que celles qu’on faisait pour celui-là. Tous doivent être également indifférents, et le plus tôt on cessera de nous en envoyer, le mieux ce sera tant pour la colonie que pour la métropole. Et cette idée que j’exprime n’est pas nouvelle ; il y a un grand nombre de colonies anglaises qui sont demeurées colonies et qui ont bien supporté cette privation sans en souffrir.
“ Je dis donc que, lorsque, — pour avoir pris la défense de quelques individus qui avaient droit à la reconnaissance du pays, et qui y ont encore droit, malgré les insinuations par lesquelles on a voulu détruire le sentiment de respect que le peuple entretenait
envers eux, — le même système de proscription a été employé contre moi pour me faire taire, on devait savoir que j’étais accoutumé à ces attaques, qu’elles ne pourraient pas me faire changer d’opinion ni me faire fléchir en quelque occasion que ce fût. Toujours prêt à écouter les argumentations qu’on me présente, je ne cède pas aux menaces de qui que ce soit. Puisqu’on me parlait de procès criminel et d’échafaud, je me suis dit : Est-ce que la loi martiale pourrait être de nouveau proclamée ? J’ai cherché pour voir s’il n’y avait rien dans nos lois pour me mettre à l’abri de pareilles poursuites, et j’ai vu que l’honorable membre pour le comté de Missisquoi avait la liberté de faire adopter une loi pour les procès par jury, qui tend à empêcher le retour des excès commis par nos cours criminelles en 1837 ; et dès lors, j’ai été convaincu que je pouvais venir exprifner librement mes opinions dans cette enceinte. Quand j’ai vu que les lois mettaient un jury entre le mauvais vouloir des ministres et moi, je ne les ai plus craints et j’ai dit : j’irai en Chambre leur dire sans crainte ce que je pense d’eux et de notre constitution. Je dois cela à la bonne loi d’un ministre tory.
“ Je crois qu’il n’y a jamais eu depuis longtemps, sous les ministres torys, rien de pareil au discours actuel de notre ministère libéral. Je crois que les noms tory et libéral ont disparu, que les deux partis n’en font plus qu’un, soit qu’ils se soient mutuellement rapprochés l’un de l’autre, ou que ce ne soit que le ministère libéral qui a rétrogradé. J’espère toujours que toutes ces distinctions de partis finiront par disparaître, et que viendra un jour où tous seront réunis dans un même intérêt, et que les hommes seront jugés par leurs œuvres et non autrement.
“ Je veux, maintenant, faire voir que le gouvernement responsable n’est pas en Canada, mais dans Downing Street. Eien de plus frappant que la différence qu’il y a au sujet de la question de l’émigration dans le discours de cette année et celui de l’an dernier. L’année dernière, une loi sur l’émigration est faite en tout
conforme aux renseignements reçus du bureau colonial ; il ne fallait rien faire avant d’avoir obtenu son consentement, avant de connaître son avis. L'a loi passée dans cette circonstance était bonne, était sage. Aujourd’hui, nous sommes avertis qu’elle n’était ni bonne, ni sage, et cela dix mois seulement après sa passation. N’est-ce pas une preuve que nos ministres ne se remuent qu’en autant qu’on met, dans Downing street , le doigt sur le fil par lequel on les fait s’agiter ? N’est-ce pas une preuve que nos ministres, avec leur gouvernement responsable tant vanté, n’ont de volonté que celle du bureau colonial ? qu’ils ne peuvent faire un pas que conformément aux ordres -de ceux dont ils ne sont que les petits instruments ? Le ministre aurait dû avoir le courage de dire : Ce bill est passé ’ conformément à nos instructions, et nous sommes obligés de le .faire et de le défaire selon qu’on le juge à propos en Angleterre. La mort a moissonné le quart de l’émigration de l’an dernier ; nos concitoyens ont été les victimes de ce fléau, causé par le défaut de précaution à bord des Vaisseaux, et que nous a amené l’émigration. Nombre de nos ministres de la religion et des premiers de nos concitoyens y ont succombé, et le . bureau colonial reconnaît la justice qu’il y avait à prévenir par une loi urgente et efficace le retour de pareils désastres pour les émigrants et pour le pays. La loi fut passée en conformité à- ses instructions. Votée à l’unanimité l’an dernier parce que Downing street le demandait, sera-t-elle rejetée cette année parce qu’il n’en veut plus ? Les propriétaires des vaisseaux ont, dit-on, fait dire dans la chambre des Communes, que cette loi diminuait les profits de leur trafic (et quel trafic ? les profits sur la mort du plus grand nombre possible de leurs passagers) et le ministre colonial, exposé à perdre quelques voix en Chambre, au lieu de reconnaître que notre loi avait été adoptée en conformité à ses vues, a la faiblesse de le nier, de dire que sa loi est mauvaise ; et parce qu’il est faible et faux, il a l’arrogance de demander que nous soyons faibles et faux comme lui, que nous détruisions notre œuvre. Et nos ministres d’y acquiescer en hâte, parce que leur
^responsabilité est bien réelle envers Do,wning street, bien imaginaire envers le Canada.
“ Il est une autre partie de ce discours dans laquelle il paraît qu’on veut rétablir le crédit à la manière que l’entendent nos ministres. Le crédit du Canada est disparu en Angleterre : on fait tous les jours des placements à deux et demi par cent; et l’on pense trouver néanmoins à y placer nos débentures même à six par •cent. Personne depuis deux ans ne veut emprendre à ce taux élevé, comparé à ce qu’est le cours de l’intérêt dans la plupart des pays de l’Europe. Eli bien ! que propose-t-oü pour remédier à ôeci ? C’est incompréhensible ! on parle d’un fonds d’amortissement comme d’ün moyen puissant polir rétablir le crédit de la province ! Lord Durham en avait fondé un de ces fonds d’amortissement qui a tout amorti avec lui. Le fonds d’amortissement a perdu M. Thiers. Donc ce fonds d’amortissement est bon chez un gouvernement honnête ; mais chez un gouvernement comme le nôtre, c’est l’héritage que reçoit i un jeune débauché qui se dit : Je veux maintenant m’en donner pendant six mois, de mon reste. Il met une partie de son bien en réserve comme une poire pour la soif, et tout est dit; avant six mois les trois quarts de l’héritage ont été dissipés. Le fonds d’amortissement de notre ministère aura le même résultat. Il verra au premier jour la nécessité d’employer le fonds d’amortissement à finir les travaux publics, qui sont jusqu’ici restés inachevés, ou à en commencer d’autres.
“ Dans l’état de New York, on a pris des précautions contre la dissipation des deniers publics. Ici, c’est la dernière chose à laquelle on pense ; ou plutôt, l’on n’y a pas pensé du tout. L’année dernière, nous avons autorisé un emprunt considérable pour faciliter le rétablissement dans la confiance publique ; nous avons à cet effet donné au ministère le pouvoir d’offrir six pour cent d’intérêt. Il fallait donc, si on voulait soutenir le crédit public, s’y prendre de la même manière qu’on s’y prend dans les Etats bien réglés, comme on s’y prend dans la république voisine. Il fallait bien se garder de se montrer dans un état de pénurie
sans exemple, émettant, comme on l’a fait, des débentures en sipetites valeurs, en montants aussi modiques que cinq et dix piastres. La Chambre d’assemblée ne peut pas donner son approbation à une semblable mesure ; elle n’a pas pu le vouloir. Pourquoi le ministère, s’il voulait rétablir notre crédit, n’a-t-il pas fait à cet effet des propositions à New- York, dans Wall Street , à la bourse de France ou aux marchands de Hollande ? Ce sont là de grands centres de circulation, où les fonds étrangers sont négociés en tous temps. Si les membres du ministère avaient eu foi dans le crédit public, ils auraient donc contracté, ainsi qu’ils en avaient le pouvoir, avec ces nations étrangères. Mais quand on est autorisé à emprunter de l’argent à six pour cent et qu’on ne le fait pas; qu’au lieu de le faire, un gouvernement descend jusqu’à émettre des débentures d’une valeur si petite qu’elles ne peuvent manquer d’avoir le sort des assignats, c’est déclarer à la face du monde qu’on n’a plus de foi dans le rétablissement du pays, c’est porter au crédit son coup de mort. Tout cela est une suite de la position que nous a faite l’acte d’Union. Je crois donc que, plus tôt viendra la séparation des deux provinces, mieux ce sera pour les deux partis. Le rappel de l’Union est surtout désirable pour le Bas-Canada. Cette Union nous met, vis-à-vis du Haut-Canada, dans la même position qu’est l’Irlande vis-à-vis de l’Angleterre. C’est la partie de toute l’Europe où il meurt actuellement, de faim, le plus grand nombre d’hommes. C’est la domination d’un pays sur un autre qui produit de pareils résultats. Tant que nous serons soumis, comme nous le sommes, à la domination du Haut-Canada, nous ne pourrons rien espérer de mieux. On doit donc s’empresser de faire cesser un pareil état de choses. Jusqu’à présent, l’attention publique s’est abandonnée surtout à la réforme électorale : cela, non pas parce que c’est la seule réforme désirable, mais parce qu’elle est un moyen de conduire au rappel de l’Union. Tous les hommes de bon sens sentent que cette mesure est désirable, sentent la difficulté qu’il y a de législater pour deux pays si diffé-
xents en tous points. Cette union a été formée dans le but avoué de nuire, au peuple canadien. De quel prétexte s’est-on servi pour nous l’imposer ? C’est qu’elle devait nécessairement amener l’extension du commerce. On doit voir aujourd’hui qu’on s’est trompé, si c’est là l’idée qu’on avait; que le pays n’a jamais été plus souffrant que depuis l’Union.”
M. Papineau fut écouté avec respect. Il avait dans l’attitude, dans le geste, dans la voix, quelque chose de fier, de solennel, qui commandait l’attention. Parement il était interrompu, bien que ses attaques fussent quelquefois de nature à susciter des explications personnelles. A monsieur La Fontaine était naturellement dévolue la tâche de lui répondre, et il le fit avec le calme et la dignité qui convenaient à sa position de premier ministre. M. La Fontaine n’avait pas la facilité d’élocution de M. Papineau, mais il avait beaucoup plus de logique et de concision, comme on peut le voir d’ailleurs par cette réponse que nous donnerons aussi en entier :
“Je ne suivrai pas l’honorable membre (M. Papineau) sur le terrain des personnalités qu’il semble avoir parcouru avec tant de satisfaction pour lui-même : le respect que je porte à cette Chambre, le respect que j’ai pour mon propre caractère, le respect que je suis obligé de porter à la qualité de représentant de l’honorable membre, me font un devoir de m’abstenir d’imiter sous ce rapport celui dont les déclamations acerbes et virulentes n’ont pas duré moins de trois heures.
“ J’ai vu avec plaisir que, dans la pensée de mieux diriger ses attaques, l’honorable membre a remonté à 1842, époque à laquelle vous et moi, M. l’Orateur, nous sommes entrés dans l’administration. Cela me fournit l’occasion, non seulement de venger ma propre conduite, mais encore celle de mes amis politiques, si injustement attaqués par l’honorable membre, puisque ce n’a été qu’à leurs pressentes sollicitations que, en 1842, j’ai consenti à accepter une place dans le ministère. Supposant que j’aie en cela commis une faute, à qui cette faute a-t-elle le plus profité ? N’est-ce
pas à l’honorable membre lui-même ? sans cette faute, il ne serait pas aujourd’hui dans cette Chambre pour déverser à pleines mains, . comme il le fait, l’injure contre ses anciens amis politiques ; il serait encore sur la terre de l’exil.
“ Si c’était une faute, je n’en dois pas seul porter la responsabilité ; cette responsabilité, mes amis politiques, dont plusieurs siègent encore dans .cette enceinte, doivent la partager avec moi. En 1841, je n’avais pas de siège dans cette Chambre. La violence m’en avait privé. Un comté du Haut-Canada protesta contre cette' violence, en me choisissant pour le représenter au parlement. Je ne pris mon siège qu’à la session de 1842. A cette époque, je refusai les offres de sir Charles Bagot, lorsqu’elles me furent faites pour la première fois, quelque bienveillantes, quelqu’honorables qu’elles fussent pour moi: Je refusai alors, comme en plusieurs occasions, j’avais autrefois refusé les charges les plus élevées que d’autres gouverneurs m’avaient 'offertes et pouvaient offrir à un Canadien. Et si, au lieu de me rendre, en 1842, aux vives instances de mes collègues, au nombre desquels se trouvait alors celui auquel l’honorable membre a hier, avec tant de profusion, prodigué la louange et l’adulation (son parent, l’honorable D*-B. Viger), je n’avais écouté que mes goûts et mon intérêt personnel, j’aurais persisté dans mon refus, j’aurais préféré ma tranquillité aux soucis, aux troubles de la vie ministérielle ; mais aussi l’honorable membre ne serait pas où il est aujourd’hui.
“ J’ai dû céder aux instances de mes collègues, ayant, plus que qui que ce soit, le sentiment de la vaste responsabilité qui pesait alors sur ma tête. Et quand je pense aux avantages immenses que mes compatriotes en ont recueillis, je n’ài pas lieu de m’en repentir ; mon pays m’a approuvé, l’honorable membre lui-même, à la veille de l’élection générale, a dit aux électeurs de St-Maurice, qu’il m’approuvait ! avec quelle sincérité et dans quel but faisait-il cette déclaration dans son trop célèbre manifeste ? Je laisse à cette Chambre et à ses électeurs d’en faire l’appréciation,.
“ L’honorable membre, se mettant en contradiction flagrante avec cette' déclaration, que ses électeurs ont dû dans le temps croire être sincère, nous dit aujourd’hui que c’était une faute, un crime, pour un Canadien français, que d’accepter le pouvoir en 1842. Il nous a dit quelle devait être, suivant lui, la ligne de conduite, le système d’opposition, que nous aurions dû adopter à cette époque et suivre constamment depuis. Il fait contraster ce système avec le nôtre. A ce point db vue, j’accepte avec plaisir la discussion, et n’en redoute aucunement le résultat. La question ainsi posée, voyons quelles ont été pour nos compatriotes les conséquences de notre système, et quelles auraient été celles de celui de l’honorable membre.
“ Ce n’est pas, je pense, lui faire injure, que de qualifier son système de système d’opposition à outrance ; c’est ainsi que luimême l’a qualifié en plusieurs occasions. Je donne à l’honorable membre tout l’avantage d’une déclaration que j’ai faite souvent, et que je répète aujourd’hui : Dans la pensée du gouverneur qui l’a suggérée, dans la pensée de celui qui en a rédigé l’acte' l’Union des deux province.? devait écraser les Canadiens français ! Ce but a-t-il été atteint ? La pensée de lord Sydenham a-t-elle été réalisée ? Tous mes compatriotes, à l’exception de l’honorable membre, répondront d’une voix unanime: Kon ! Mais ils diront aussi, et tout homme sensé le dira, que si le système d’opposition à outrance que préconise l’honorable membre eût été accepté, il aurait accompli déjà à présent le but de lord Sydenham : les Canadiens français seraient écrasés ! Voilà où nous aurait conduit le système de l’honorable membre, et où il nous conduirait infailliblement encore, si les représentants du peuple étaient assez peu judicieux pour le
suivre.
“ L’on a cité dernièrement, en lui donnant un sens qu’il ne comportait pas, le passage d’un discours que je prononçais à Kingston en 1842, et dans lequel je disais que l’Union1 avait été faîte pour nous anéantir, nous Canadiens français, mais que, malheureusement pour ses auteurs, e.t heureusement pour nous, les
moyens que l’on avait adoptés pour parvenir à ce résultat n’étaient pas complets. En effet, il eût fallu, pour réussir, ou ne pas donner du tout aux Canadiens français une part dans la représentation, ou donner au Haut-Canada un nombre de représentants plus considérable que celui du Bas-Canada. Et ce n’est pas ce qui a été fait ; et c’est ce nombre égal de représentants pour chacune des’ deux sections de la province qui nous protège aujourd’hui. Quoique placée en minorité comme Canadiens français, notre part dans la représentation a encore été assez forte pour nous permettre, avec l’acte d’Union même, en faisant usage de cet instrument fabriqué pour causer notre perte, de lui faire produire un résultat tout opposé à celui qu’en attendait son auteur. Mais si, vous et moi, M. l’Orateur, nous n’avions pas accepté la part qui nous fut faite en 1842 dans l’administration des affaires du pays, où en seraient aujourd’hui nos compatriotes ? où en serait notre langue que, contre la foi des traités, un gouverneur avait fait proscrire par une clause de l’acte d’Union ? Cette langue, la langue de nos pères, serait-elle aujourd’hui réhabilitée, comme elle vient de l’être de la manière la plus solennelle, dans l’enceinte et dans les actes de la Législature ? Si, en 1842, nous avions adopté le système d’opposition à outrance de l’honorable membre, aurions-nous été dans une position à solliciter, presser, comme nous l’avons fait, le retour au pays de nos compatriotes exilés ? Si nous n’avions pas accepté une place dans l’administration en 1842, aurions-nous été dans une position à obtenir, pour l’honorable membre en particulier, la permission de rentrer dans sa patrie ? permission pour l’obtention de laquelle je n’ai pas hésité, pour vaincre des refus réitérés de la part de sir Charles Metcalfe, à offrir ma démission des emplois largement rémunérés que je possédais alors ? Voilà cependant l’homme qui, obéissant à son ancienne habitude de déverser l’injure et l’outrage, ose, en présence de ces faits, m’accuser, moi, ainsi que mes collègues, de vénalité, d’amour sordide des emplois, de servilité devant le pouvoir ! à l’entendre, lui seul est vertueux, lui seul est coura-
geux, lui seul a du dévouement à la patrie ! je ne lui demande pas de reconnaissance; je n’en demande à personne; mais puisqu’il se dit si vertueux, je lui demande d’être juste, et rien de plus. Est-il capable de l’être ?
“ Si j’avais adopté son système d’opposition à outrance, où serait l’honorable membre aujourd’hui ? Il serait encore à Paris, fraternisant sans doute avec les républicains rouges, ou les républicains blancs, ou les républicains noirs, et approuvant tour à tour les constitutions qui se succèdent si rapidement en France.
“ L’honorable membre nous dit aujourd’hui que c’était accepter l’acte d’Union avec toutes ses défectuosités et ses injustices, que de prendre part à son fonctionnement. S’il en est ainsi, chacun de nous, l’honorable membre lui-même, en acceptant le mandat qui nous a été confié, et en venant siéger dans cette Chambre, doit être censé avoir accepté l’acte d’Union avec toutes ses injustices; ■chaque habitant du pays, en votant aux élections, doit donc aussi être censé l’avoir accepté de même. Si les accusations que la passion et le dépit lui font proférer étaient fondées, ne pourrait-on j>as les diriger contre lui-même, et avec bien plus de force encore ? L’honorable membre tient à passer pour ce qu’il appelle consistant. Dans ce cas, pour soutenir la position qu’il a prise, n’aurait il pas dû porter les conséquences logiques de son raisonnement un peu plus loin et dire, comme l’avait fait, en 1841, un citoyen respectable, qui a depuis reconnu son erreur, que les Canadiens français, lorsque l’acte d’Union a été mis en force, n’auraient pas dû prendre part aux élections des membres de cette Chambre, ni accepter de siège dans l’autre branche de la Législature ?
“ L’honorable membre, dont l’imagination est si vive et si féconde, ne voit, et ne veut voir autre chose, qu’une approbation de l’acte d’Union et de cet acte d’Union seul, dans le mot “ institutions ”, qui se trouve dans ce passage du discours du gouverneur, dans lequel Son Excellence parle de l’attachement du peuple de ce pays à ses institutions. Vraiment, il faut que l’honorable membre partage le sentiment exprimé dans cette Chambre par les
DIX ANS AU dANADA
deux canadiens français qui faisaient partie du ministère, et dont l’un était son frère, et l’autre son proche parent, et que, comme eux, il ne voie dans l’acte en vertu duquel nous sommes assemblés ici, qu’une simple charte d’incorporation, et qu’en dehors de cette charte, le peuple canadien n’a aucun droit, aucune institution quelconque qui lui fasse préférer la tranquillité au trouble, à l’aqitation liberticide où l’honorable membre voudrait l’entraîner. Mais s’il est vrai que le mot “ institutions ” dans le passage en question ne doive pas avoir d’autre sens que celui que l’honorable membre s’efforce en vain de lui donner, et que par conséquent il comporte une approbation de toutes les clauses de l’acte d’Union, ne pourrait-on pas rappeler à l’honorable membre' qu’il n’est pas sous ce rapport exempt de blâme lui-même, et que nous pourrions à plus juste droit lui faire les reproches qu’il nous adresse aujourd’hui ? hTavons-nous pas eu ie gouvernement représentatif avant là passation de l’acte d’Union ? UST’avons-nous pas eu l’acte constitutionnel de 1791? L’honorable membre, qui est entré dans la Chambre d’assemblée du Bas-Canada plus de vingt ans avant moi, a-t-il oublié que, dans maintes et maintes occasions aussi solennelles que celle-ci, sous l’opération de cet acte de 1^91, il a lui-même préconisé et fait l’éloge de l’attachement du peuple à ses “ institutions, sa langue et ses lois ” ?
“ Et quand l’honorable membre et ses collègues, qui nous ont précédés dans la carrière parlementaire, s’exprimaient ainsi et employaient le langage que je viens de citer, ne pourrait-on pas dire que lui et ses collègues approuvaient par là toutes les clauses de l’acte de 1791, depuis celle qui avait pour principe éminemment aristocratique de créer en Canada des titres de noblesse, jusqu’à celle de la constitution d’un Conseil législatif, contre laquelle, dans , les derniers temps, la voix éloquente de l’honorable membre a si souvent fait retentir les voûtes de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada ? Il faut assurément que l’honorable membre soit doué d’une imagination bien vive, et que cette disposition actuelle de tout blâmer, de tout condamner, qui le caracté-
rise, sait bien grande pour qu’il ne. veuille voir dans ce mot “ institutions ” qu’une approbation de touteg les clauses de l’acte d’Union.
“ L’honorable membre a cité la protestation faite en termes généraux par les membres de cette Chambre dans la session de 1841, contre les clauses injustes dç l’acte d’Union ; il a lu les noms de plusieurs qui siègent encore sur ces bancs, et les a interpellés de se joindre à lui pour protester toujours et sâns cesse. - Mais si l’honorable membre l’a oublié, lui, ceux qu’il interpelle ainsi n’ont pas oublié, eux, que les clausès injustes contre lesquelles ils protestaient plus particulièrement en 1841, celles qui proscrivaient notre langue et appropriaient nos deniers publics sans le consentement des représentants du peuple, ne font plus partie de l’acte d’Union, qu’elles en ont été retranchées. Ils savent également que, si nous avions suivi le système d’opposition à outrance de l’honorable membre, ces clauses n’auraient jamais été abrogées, et que ce serait en vain qu’ils auraient persisté à résister.
“ Mais, nous dit l’honorable membre, il existe encore, dans l’acte d’Union, une disposition bien injuste, bien vicieuse, selon lui : c’est celle qui fixe le quorum de cette Chambre à vingt. Etait-ce patriotisme ou servilité de la part de l’honorable membre! et de ses collègues dans la Chambre d’assemblée du Bas-Canada,, que d’avoir fixé pendant un si grand nombre d’années le quorum à vingt et un ; donnant ainsi, pour me servir du langage de l’honorable membre, à une minorité, en l’absence de la majorité, le droit de faire des lois ? Et lorsque, étant 84 membres en Chambre en 1831 ou 1832, nous avons élevé le quorum à 42, la Chambre s’est-elle trouvée souvent au grand complet, comme celle-ci l’est presque toujours, quoique le quorum ne soit que de 20 ? Pourquoi donc se récrier, déclamer contre une clause dont de fait il n’est encore résulté aucun inconvénient ? Faut-il donc que, parce que le quorum de cette Chambre est fixé à 20, les Canadiens français renoncent à la protection que leur' assure leur participation à l’administration des affaires publiques, et qu’ils
livrent cette administration aux mains de leurs adversaires politiques, qui sont devenus aujourd’hui, à notre grand étonnement, l’objet des louanges de l’honorable membre ?
“ Une autre disposition de l’acte d’Union, contre laquelle l’honorable membre s’est récrié avec cette forme de langage qui lui est particulière, est celle qui donne à chacune des deux sections de la province un nombre égal de représentants dans cette Chambre. Lorsqu’il a été question de l’union des deux provinces, et qu’en effet l’on prétendait ne faire des deux Canadas qu’une seule province, il était bien naturel, au premier abord, de crier à l’injustice qui semblait résulter du principe que l’on consacrait en donnant au Haut-Canada, dans la représentation, une part égale à celle du Bas-Canada, quoique la population de celui-ci fût alors de beaucoup plus considérable. Et comme d’autres, j’ai souvent moi-même signalé cette injustice ; je l’ai fait à chaque fois que l’on a prétendu que l’acte de lord Sydenham avait pour objet d’opérer une union des deux provinces. C’est à ce point de vue, je n’en ai aucun doute, que nos amis protestèrent, en 1841, contre cette injustice de l’acte d’Union. Cependant il arrive aujourd’hui que c’est cette même disposition, contre laquelle on s’est tant récrié dans le passé et que l’honorable membre voudrait faire disparaître, qui protège le Bas-Canada, et plus particulièrement les Canadiens français.
“ Le protêt de 1841 a eu une portée qu’il faut savoir apprécier aujourd’hui ; mais à mes yeux, le refus du gouvernement et de la majorité des membres du Haut-Canada d’accéder à ce protêt en a eu une bien plus grande encore. Ce refus, a établi, en fait et en droit, que l’acte d’Union n’avait pas fait des deux Canadas une seule et même province, mais qu’il n’avait fait que réunir, sous l’action d’une seule et même législature, deux provinces jusqu’alors distinctes et séparées, et qui devaient continuer de l’être pour toutes autres fins quelconques : en un mot, qu’il y avait eu, à l’exemple de nos voisins, une confédération de deux provinces, de deux états. C’est d’après cette appréciation des faits, fondée sur
l’opération de l’acte d’Union, tel que le Haut-Canada l’a interprété lui-même lorsqu’il fut appelé à le faire par les membres libéraux du Bas-Canada dans leur protêt de 1841, que j’ai réglé ma conduite politique en 1842. C’est en me fondant sur le principe de ne voir dans l’acte d’Union qu’une confédération de deux provinces, comme le Haut-Canada l’a déclaré lui-même en 1841, que je déclare ici hautement que jamais je ne consentirai à ce que l’une des sections de la province ait, dans cette Chambre, un nombre de membres plus considérable que celui de l’autre, quel que soit le chiffre de sa population. Pour ceux qui ne se laissent pas aveugler par leurs passions politiques, il doit être évident que, avant que nous soyons appelés à faire une nouvelle élection générale, le Haut-Canada aura une population plus forte que celle du Bas-Canada. Et c’est, en présence de ce fait, dont la réalisation n’est que trop prochaine, que l’honorable membre du comté de St-Maurice vient nous demander de consacrer en fait et en droit un principe qui doit nous placer pour toujours dans un état d’infériorité, et dont l’adoption serait, plus que tout ce qu’il nous reproche, une ratification, une approbation irrévocable de cet acte d’Union qu’il prétend condamner !
“ Mais l’honorable membre, dont l’amour pour les intérêts politiques de ses compatriotes semble être sans bornes, nous dit que la représentation doit être basée sur la population ; et par conséquent peu lui importe que ce principe, mis en action, donne au Haut-Canada, dans la représentation, une part plus forte que celle du Bas-Canada. Justice absolue, dit-il, c’est tout ce que je demande. Il peut déclamer ainsi, lui, dont la maxime est : “ Périsse la patrie plutôt qu’un principe ! ” Et moi je lui réponds que ma maxime, bien différente de la sienne, est : “ Que je périsse, s’il le faut, mais que mes compatriotes soient sauvés ! ”
Ce discours fut souvent interrompu par des marques sensibles d’approbation. Il y eut plusieurs autres bons discours ; les journaux ministériels vantèrent beaucoup ceux de MM. Hincks et Cauchon. Le Dr Wolfred Nelson, qui voulut répondre à M. Papi-
neau dans la langue française, langue qu’il -ne maniait pas très facilement, laissa échapper des expressions peu parlementaires et provoqua entre lui et M. Papineau une espèce d’altercation qui obligea l’Orateur de faire évacuer les galeries. M.. Gugy intervint pour défendre M. Papineau. Il rappela l’ancien antagonisme qui avait existé entre eux dans l’ancienne Chambre d’assemblée du Bas-Canada, et assura qu’il n’avait jamais cessé d’estimer M. Papineau, parce qu’il l’avait toujours cru sincère et véritablement patriote. M. Christie se joignit à M. Gugy, et, quoiqu’il avouât ne partager aucun des sentiments de M. Papineau à l’égard de l’Angleterre, qu’il avait toujours regardée comme juste et clémente envers les Canadiens français ; quoiqu’il fût favorable à l’acte d’Union, qu’il voulait maintenir à tout prix; quoiqu’il fût enfin décidément en faveur de l’égalité de la représentation entre le Haut et le Bas-Canada ; cependant, par amitié personnelle pour M. Papineau, il s’offrit pour seconder son amendement qui déclarait que la représentation devait être basée sur la population. On eût dit que le vieux tribun du peuple exerçait une espèce de fascination sur cet ancien et constant adversaire, qu’il avait à plusieurs reprises fait expulser de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada. On rencontre peu de faits analogues dans les annales politiques ou parlementaires.
En définitive la réponse à l’adresse fût adoptée le 24 janvier par un vote de 48 contre 18.
Une des mesures les plus importantes de la session fut le bill introduit par M. La Fontaine pour augmenter la représentation du peuple en parlement. Ce bill donnait soixante-quinze membres au Haut-Cànada et soixante-quinze au Bas, c’est-à-dire qu’il maintenait l’égalité dans la représentation de chaque section. • La population du Bas- Canada était encore, à cette époque, plus élevée que celle du Haut ; mais la différence n’était pas considérable ; d’ailleurs la population du Haut- Canada s’accroissait très rapidement par suite de l’émigration qui s’y portait, et on pouvait prévoir qu’avant peu d’années elle dépasserait celle du Bas. M. La
Fontaine considérait le principe de l’égalité de représentation comme la sauvegarde du Bas-Canada. M. Papineau ne partageait pas cette opinion, et il fit, au projet de loij prinéipalement à cause de cette disposition une opposition énergique. M. Chauveau se joignit à lui, et proposa même trois résolutions à ce sujet h
Après un long débat, les trois résolutions furent rejetées par 59 voix contre trois, MM. Chauveau, Laurin et Papineau composant la minorité. Plusieurs autres amendements furent pareillement proposés et rejetés à de fortes majorités. Enfin, le 21 mars, la division sur la seconde lecture du bill fut de 55 contre 20. La constitution exigeait l’appui des deux-tiers de la représentation pour que le bill devînt loi; il fallait donc 56 voix. MM. Chauveau et Laurin n’avaient pas voulu prendre la responsabilité du rejet d’une mesure qu’ils considéraient, après tout, comme préférable à la loi alors existante, et ils avaient voté avec la majorité ; mais M. Papineau persista à voter contre le bill. Ce vote de l’ancien chef des patriotes força le ministère, faute d’une, voix, à retirer sa mesure.
M. Drummond prétendit que, dans un cas' comme celui-ci, l’Orateur devait avoir droit de voter ; mais M. Baldwin fut d’une opinion contraire, parce qu’une des clauses de la constitution disait que l’Orateur ne pourrait voter que dans le cas d’une égale division des voix. M. La Pontaine avait des doutes à cet égard; mais l’Orateur même, M. Morin, partageait l’opinion de M.r Baldwin, et refusa de donner son vote. Plus tard, l’opinion de M. Drummond fut, croyons-nous, généralement reconnue comme juste.
Un autre bill de M. La Fontaine, pour amender et refondre les lois relatives aux élections, eut un meilleur sort,; il fut, malgré l’opposition de M. Papineau, adopté à une majorité de 40 voix contre 18. D’après ce projet de loi, les régistrateurs de comtés et
1 — Voir Journal de l’Assemblée legislative, pp. 168 et 169.
DIX ANS AU CA A ND A
les shérifs des villes étaient ipso fado officiers-rapporteurs. M, Papineau regardait cette disposition comme portant atteinte à la liberté des élections : ces officiers publics, étant tous des créatures du gouvernement, seraient naturellement enclins à favoriser les candidats ministériels, etc. M. La Fontaine prétendait au contraire que ces officiers publics, ayant des charges lucratives à conserver, tiendraient naturellement à s’acquitter consciencieusement de leurs devoirs, tandis que des personnes choisies spécialement pour la circonstance, n’ayant probablement rien à perdre, ne pourraient avoir les mêmes motifs de se conformer strictement à la loi. Sous un gouvernement qui ne peut exister qu’avec l’appui de la majorité des représentants du peuple, une disposition comme, celle-là ne pouvait offrir aucun danger.
Deux actes concernant la judicature du Bas-Canada, présentés aussi par le procureur général La Fontaine, furent pareillement adoptés dans cette session, sans opposition sérieuse.
Mais la mesure la plus importante de la session, la plus considérable par l’agitation qu’elle créa et par l’influence qu’elle exerça sur la disposition des esprits, et par contre- coup sur la politique du pays, fut sans contredit ce qu’on est convenu d’appeler le bill d’indemnité.
Pour bien faire comprendre cette mesure, nous devons entrer dans quelques détails explicatifs. Celui qui écrit ces lignes a assisté jour par jour aux événements qui ont précédé, accompagné et suivi la sanction de l’acte d’indemnité; mais comme il .est difficile, même aujourd’hui, de revenir sur ce sujet, sans éveiller de nouveau les haines et les passions politiques, nous procéderons, suivant notre coutume, par voie de citations, autant que nous pourrons le faire sans nuire à la rapidité du récit.
Voici, suivant lord Grey, la cause fondamentale du bruit et des désordres occasionnés par cette mesure. Après avoir parlé de l’avènement des Canadiens français au pouvoir sous sir Charles
Bagot d’abord, puis de leur triomphe définitif à l’arrivée de lord Elgin, il s’exprime ainsi :
“ Bien que cette conduite fût de nature à réconcilier les Canadiens français au gouvernement impérial, et à gagner les affections de la grande masse du peuple, il n’était guère possible qu’elle ne fît naître quelque mécontentement chez ceux qui avaient été accoutumés à se considérer comme ayant un droit exclusif aux faveurs du gouvernement. Quoiqu’il fût nécessaire, pour la paix et le bien-être de la colonie, d’ensevelir le passé dans l’oubli, et de regarder tous ceux qui à l’avenir se comporteraient en fidèles sujets de la Reine comme ayant le même droit aux faveurs de la Couronne, il était impossible de suivre cette règle sans créer de l’irritation et des murmures chez ceux qui voyaient en cela un oubli injuste des services qu’ils avaient rendus à la Couronne à l’époque de l’insurrection et de l’appui qu’ils avaient donné à lord Metcalfe comme représentant de la Reine.
“ Par le changement d’administration qui avait eu lieu, le parti longtemps habitué à dominer, et à se considérer comme le parti du gouvernement anglais, avait vu le pouvoir et l’influence qu’il avait toujours considéré comme lui appartenant de droit et qu’il avait pu, avec l’aide du gouvernement de la mère-patrie, exercer pendant un long laps de temps, transféré à un parti composé principalement de personnes que leurs sentiments démocratiques ou leur origine nationale leur avaient fait considérer jusque là comme ennemis naturels de la Couronne britannique.
“ Une autre circonstance contribuait à créer le mécontentement. Le parti qui était ainsi privé du pouvoir se trouvait à compter dans ses rangs un grand nombre de personnes qui avaient des intérêts considérables dans le commerce de la province ; or les années 1848 et 1849 furent des années de grande détresse commerciale au Canada, ce qui fut attribué, non tout à fait sans raison, aux changements introduits récemment dans la politique commerciale de la Grande-Bretagne. Ainsi les mêmes personnes qui
souffraient le plus de la perte de leur influence politique, étaient précisément celles sur lesquelles retombaient les plus grandes pertes pécuniaires causées par les difficultés commerciales de cette époque ; il n’est donc pas surprenant, lorsque dans la mère-patrie les partis politiques étaient divisés principalement sur la question du libre échange ou de la protection, que l’irritation du parti qui, dans la colonie, avait été privé du pouvoir politique, se fût considérablement accrue par le fait que la politique commerciale à laquelle il attribuait ses pertes, était maintenue dans la mère patrie par une administration qui lui avait refusé contre ses adversaires politiques l’active assistance que lui avait prêtée lord Metcalfe.
“ Le Canada ressentait cela d’autant plus vivement qu’il avait à se plaindre d’un grief réel : il avait souffert sérieusement des inconséquences et du défaut de stabilité de notre politique commerciale. Par l’acte des céréales du Canada de 1843 (the Canada Corn Ad of 1843 ), en considération de ce qu’un droit de 3 par setier ( quarter) avait été imposé par la législature provinciale sur l’importation du blé étranger, non seulement le blé du Canada, mais même la farine qui pouvait être faite avec le blé américain, étaient admis pour la consommation en Angleterre, moyennant un droit nominal. Il est évident que cela devait être un encouragement considérable à moudre en Canada le blé américain pour expédier la farine sur le marché anglais. Il en résulta que tout ce qu’il y avait de capitaux disponibles dans la province fut employé à faire des arrangements pour l’industrie lucrative qu’on supposait devoir ainsi s’ouvrir pour les marchands et les propriétaires de moulins. Mais à peine ces arrangements étaient-ils complétés, et les moulins nouvellement bâtis en opération, que l’acte de 1846 vint enlever subitement l’avantage conféré au Canada dans son commerce de céréales avec la mère-patrie, et infliger par là une perte énorme aux particuliers et un dérangement considérable dans les finances de la colonie...
“ Il ne peut y avoir de doute que la province avait souffert considérablement de cette politique inconstante qui avait porté la législature impériale à passer, dans le court espace de trois ans, deux actes entièrement opposés l’un à l’autre en principe. Il n’était que naturel que les victimes de ce changement de politique condamnassent, non pas le privilège qui avait été d’abord conféré imprudemment à la colonie, mais le retrait de ce privilège.
“ Pour toutes ces raisons, le parti opposé à l’administration canadienne était bien résolu, lorsque le parlement fut ouvert en 1849, de porter son opposition jusqu’au delà des limites ordinaires de l’hostilité politique, et de la diriger, non seulement contre les conseillers du gouverneur, mais contre le gouverneur lui-même et contte l’administration qui existait alors dans la mère-patrie. Ainsi disposé, le parti mécontent ne pouvait guère manquer de prétextes pour s’attaquer au gouvernement ; et il les trouva bientôt dans un bill qui fut soumis par le gouvernement à l’Assemblée pour indemniser les personnes qui avaient éprouvé des pertes par suite de la rébellion dans le Bas-Canada. ”
Dans le Haut-Canada, la Législature avait passé deux actes à ce sujet, l’un en 1838, l’autre en 1840; le premier avait pour objet de faire constater par des commissaires le montant des pertes, l’autre d’approprier une somme de £40,000 au paiement des réclamations. On ne trouvait, ni dans l’un ni dans l’autre de ces deux actes, aucune classification des sujets de Sa Majesté qui avaient été victimes de ces pertes. Tous ceux qui avaient souffert étaient appelés à demander une indemnité. La nature ou l’origine .des pertes était seule définie. C’étaient celles qui pouvaient avoir été occasionnées par les rebelles. En 1841, aussitôt après l’Union des deux provinces, un nouvel acte fut passé, décrétant que l’indemnité s’étendrait, non seulement aux pertes occasionnées par les rébelles ou autrement, mais encore à celles dont les troupes de Sa Majesté, les volontaires ou toutes autres personnes prenant sur elles d’agir par ordre du gouvernement, avaient pu être la cause. Cet acte, non plus que les deux autres, ne faisait
aucune distinction entre les divers degrés de loyauté des victimes. Or, lorsque le Haut-Canada avait approprié cette somme de £40,000, il se trouvait absolument sans argent, et ce ne fut qu’en 1843, sous l’administration Baldwin-La Fontaine, que le colonel Prince s’enquit du gouvernement s’il n’avait pas l’intention de pourvoir au paiement des pertes souffertes durant la rébellion, dans le Haut-Canada. II lui fut répondu que non, pour la raison que, s’il fallait payer à même le fonds consolidé les pertes du Haut-Canada, il faudrait aussi payer celles du Bas-Canada, dont le montant devait être au moins double. Un comité fut nommé alors pour rechercher les moyens que pourrait adopter le Haut- Canada pour liquider ces pertes, mais ce comité ne fit aucun rapport.
Dans la session suivante (celle de 1844-45), à une époque où l’administration Draper n’avait dans l’Assemblée législative que deux ou trois voix de majorité, quelques membres du ministère, et en particulier, M. Cayley, inspecteur général, promirent à M. Scott, représentant du comté des Deux-Montagnes, de payer les dommages causés par les volontaires à l’église de St-Eustache, s’il voulait donner son appui au ministère, M. Cayley ajoutant qu’il ne serait pas juste de n’indemniser que les loyaux, puisqu’à l’époque de la rébellion il suffisait d’être libéral pour être appelé rebelle. Grâce à cette promesse, M. Scott put proposer et faire adopter, à l’unanimité, dans l’Assemblée législative, en février 1845, une adresse au gouverneur, “ priant Son Excellence de vouloir bien faire adopter quelques mesures aux fins d’assurer aux habitants de la province du ci-devant Bas- Canada une indemnité pour les justes pertes qu’ils avaient essuyées pendant la rébellion de 1837 et 1838. ” Cette adresse engageait la foi du gouvernement. Dans la même séance, le revenu des licences d’auberge du Haut-Canada fut affecté au paiement des pertes des habitants de cette partie de la province, opération financière au moyen de laquelle les pertes du Haut-Canada étaient liquidées à même le revenu consolidé de la province, tout en laissant aux gens de
mauvaise foi la liberté de dire que le Haut-Canada payait luimême ses propres pertes L’opposition d’alors réclama avec force contre cette appropriation. M. La Fontaine demanda avec instance au ministère de faire pour le Bas-Canada ce qu’on faisait pour le Haut. Un des ministres de la Couronne, l’honorable D.-B. Papineau, répondit que la raison de cette différence était que les pertes du Bas-Canada n’étaient pas encore constatées. M. La Fontaine lui rappela qu’il existait deux rapports de commissaires nommés en vertu d’une ordonnance du Conseil spécial, qui établissaient les pertes d’une classe privilégiée. L’honorable M. Moffatt, qui exerçait beaucoup d’influence sur le ministère, se joignit à M. La Fontaine. Les ministres prétendirent avoir ignoré jusqu’alors l’existence de ces rapports et promirent de faire justice.
Conformément à cette promesse, une commission fut nommée en décembre 1845, et le secrétaire de la commission s’étant adressé au gouvernement pour savoir quels étaient “ les pouvoirs conférés à la commission pour établir les classifications requises par leurs instructions ”, il lui fut répondu par le secrétaire provincial Daly : “ En établissant les classifications exigées dans vos “ instructions du 12 décembre dernier, l’intention de Son Excel- “ lence est que vous n’admettiez aucun autre genre de preuves “ que celles qui sont fournies par les sentences des cours de “ justice ”. Le rapport de cette commission fut mis devant le parlement dans le cours de la session de 1846. Il constatait que les réclamations de toutes sortes s’élevaient à £250,000, et recommandait une appropriation de £100,000 pour y faire droit.
Ce fut dans l’intention de mettre à effet la recommandation de ce rapport que le nouveau ministère crut devoir, le 29 janvier, proposer :
“ Que vendredi, le neuvième jour de février prochain, cette Chambre se forme en comité de toute la Chambre, pour prendre en considération la nécessité de constater le montant de certaines pertes éprouvées par certains habitants du Bas- Canada, durant les
DIX AXS AU CANADA
troubles politiques de 1837 et 1838, et de pourvoir au paiement d’icelles.”
Ce ne fut que le treize février que la proposition de M. La Fontaine fut soumise à la Chambre. Malgré cela, l’honorable M. Sherwood proposa que la question fut remise à dix jours “ afin de donner aux habitants de ce pays le temps d’exprimer leur opinion ”.
Alors fut engagée cette lutte, la plus mémorable de nos fastes parlementaires, et qui se termina par une catastrophe. Les membres torys qui, dans la discussion sur l’adresse, s’étaient tenus pour ainsi dire dans l’ombre et avaient laissé M. Papineau diriger toutes les attaques contre le ministère, le devancèrent cette fois, et s’exprimèrent avec une violence de langage, un emportement dont on les avait crus jusqu’alors incapables. Toutes les anciennes passions, qu’on avait crues éteintes depuis longtemps, se rallumèrent avec fureur, et on put se croire reporté aux plus mauvais jours de 1837.
Le discours de M. Sherwood était violent, plein de récriminations et de menaces. Jamais, suivant lui, le Haut-Canada ne se soumettrait à un pareil acte de tyrannie. M. Hincks répondit sur le même ton, disant que le Bas-Canada avait droit à cet acte ; de réparation, en compensation des injustices de l’acte d’Unibn. Sir Allan MaoNab fit un discours plein de colère. Il appela rebelles et traîtres tous les Canadiens français, il leur appliqua même l’épithète d’étrangers. Il prodigua l’insulte au gouverneur, au comte Grey, et à tous les membres de cette illustre famille. Chacune de ses paroles respirait la haîne la plus injuste, la plus violente passion. Le Dr Helson y répondit par un discours calme, plein de dignité et d’élévation de sentiments. Il fut écouté avec respect. Mais M. Blake qui vint ensuite, loin d’imiter cette modération, dépassa sir Allan MadSTab en invectives et en virulence de langage. Il fit contre le parti tory du Haut-Canada une charge à fond de train. Il repassa l’histoire des cinquante dernières années, reprochant au Family Compact tous les maux
qui avaient affligé la province. M. Blake avait dans le geste, dans l’attitude, dans l’action, quelque chose de théâtral; sa manière ne plaisait pas d’abord, et faisait même quelquefois sourire, parce qu’elle ne semblait pas naturelle ; mais on finissait par s’y habituer, et lorsqu’il avait une fois monté l’esprit de ses auditeurs, il les électrisait par sa parole vibrante et pleine de feu. Les uns frissonnaient, les autres s’agitaient malgré eux sur leurs sièges. Sir Allan MacNab s’était servi à l’égard de ses adversaires de l’épithète de rebelles : M. Blake releva le mot et prétendit qu’il s’appliquait parfaitement aux torys. “ On peut, disait-il, être rebelle de deux manières, on peut être rebelle à son pays comme on peut être rebelle à son roi. Vous, messieurs, vous avez, depuis cinquante ans, foulé aux pieds les intérêts du peuple, vous avez ri de ses plaintes, vous vous êtes moqués de ses réclamations, vous avez été rebelles à ses désirs les plus légitimes ; vous êtes les vrais rebelles. ” A ces mots prononcés avec une force dont il est impossible de donner l’idée, les membres torys bondirent de rage. Les uns vociféraient, d’autres montraient le poing. Sir Allan MacXab apostropha vivement M. Blake, et lui demanda de rétracter ces paroles ou qu’il l’en tiendrait responsable. — Jamais, s’écria M. Blake.
Alors la foule qui encombrait les galeries commença à s’agiter, les uns applaudissant, les autres sifflant ; bientôt des coups de poings et de bâtons s’échangèrent au milieu d’un tumulte indescriptible. L’Orateur ordonna défaire évacuer les galeries, malgré l’opposition de certains membres, tandis que d’autres insistaient pour que cela se fît. Le sergent d’armes se mit en frais d’exécuter l’ordre de l’Orateur ; mais le tumulte était à son comble. Les membres laissèrent leurs sièges, et les daines qui assistaient à la séance vinrent se .réfugier dans l’enceinte des délibérations. Enfin, l’ordre s’exécuta : peu à peu la foule sortit des galeries, et les vociférations ne se firent plus entendre que dans les corridors et le vestibule. La Chambre continua à siéger à huis clos. Le lendemain, M. Blake reprit son discours où il l’avait laissé la veille, et
continua à accabler ses adversaires de sarcasmes et d’invectives' M. Eobinson lui répondit avec modération, après quoi M. Merritt fit, dans le sens ministériel, un discours plein de logique et de bon sens. Tout à coup, sans qu’il y eût le moindre tumulte, l’Orateur ordonna de faire de nouveau évacuer les galeries, et la Chambre continua la séance à huis-clos. On apprit bientôt la cause de cette mesure. Un cartel avait été envoyé à M. Blake par l’honorable J.-A. MacDonald, et un duel allait avoir lieu, si la Chambre ne s’interposait immédiatement. L’Orateur envoya le sergent d’armes avec la masse à la résidence de M. Blake et à celle de M. MacDonald, leur enjoignant de comparaître immédiatement à leurs places. M. MacDonald comparut et déclara qu’il serait à sa place à la séance suivante, et que dans l’intervalle aucune collision n’aurait lieu. M. Blake ne put être trouvé ce jour-là, mais fit son apparition peu de temps après et l’affaire en resta là.
Le lendemain, une grande démonstration tory eut lieu dans le marché Bonsecours. L’assemblée se composait d’environ quinze cents personnes. On y fit force discours inflammatoires, après quoi la foule défila par la rue Xotre-Dame et se rendit à la Place d’ Armes, où elle fut haranguée par sir Allan MacXab, et où elle finit par brûler en effigie, au milieu de cris de toutes sortes, le premier ministre M. La Fontaine. Ces démonstrations hostiles n’étaient nullement de nature à ébranler la fermeté de l’honorable procureur général, qui quelques jours après prononçait sur le bill d’indemnité le discours le plus logique, le plus vigoureux, et en même temps le plus modéré qui eût été fait sur cette question brûlante. Il fit l’historique des diverses mesures adoptées par les diverses administrations pour le paiement des pertes éprouvées pendant la rébellion, et démontra, de la manière la plus claire, qu’en présentant la mesure qui faisait le sujet de ces débats, le gouvernement ne faisait que continuer l’œuvre de ses prédécesseurs. Il termina en répondant à quelques-uns des orateurs qui l’avaient précédé. -
“ Je ne puis, dit-il, terminer sans répondre à quelques-unes des remarques de l’honorable membre de la ville de Sherbrooke (M. Gugy). Il cherche à rallumer les querelles nationales, en faisant appel aux passions que les distinctions d’origine peuvent faire naître. Il a la prétention de croire qu’en sa personne se trouve représentée toute la population d’origine anglaise dans le Bas- Canada, et il veut faire croire à l’étranger que toute cette population forme un parti politique différent de celui des Canadiens français. Je saisis cette occasion de nier ce qu’il avance. Au moins la moitié, si ce n’est plus, de la population d’origine anglaise de la cité de Montréal, appartient à notre parti. De quel côté de la Chambre siègent les honorables membres qui représentent les comtés de Beauharnois, d’Ottawa et de Drummond ? ne siègent-ils pas de notre côté ? Qui représente le comté de Bhefford, qui est un comté tout anglais ? n’est-ce pas mon honorable ami le solliciteur général du Bas-Canada ? Le comté de Stanstead n’a-t-il pas, jusqu’à l’élection de 1844, presque toujours élu un membre libéral ? Pensez- vous qu’il ne le fera pas encore ? Et le comté de Missisquoi, à quel parti appartient-il ? L’honorable membre pour Sherbrooke, qui s’est porté candidat à l’élection de ce comté en 1847 contre le procureur général d’alors, n’a-t-il pas expliqué sa défaite en disant que ce comté appartenait au procureur général ? et s’il est vrai que ce comté appartienne au procureur général, ne m’appartient-il pas aujourd’hui, et ne m’appartiendra -t- il pas à la prochaine élection générale ? Cependant les habitants de ce comté sont tous d’origine anglaise. Oh ! il reste la grande ou la petite ville de Sherbrooke, avec sa population de 800 âmes, et ses deux douzaines d’électeurs, que représente l’honorable membre. Mais même cette grande ville de Sherbrooke, n’avons-nous pas droit de la réclamer comme appartenant à notre parti ? L’honorable membre, en prenant son siège dans cette Chambre, l’année dernière, ne s’est-il pas joint à nous dans le vote de non-confiance contre le dernier ministère, aux débris duquel il semble cependant s’être rallié depuis, avec le dévouement de l’homme courageux qui est
prêt à se sacrifier pour sauver son ennemi du naufrage ? L’honorable membre qui, dans la législature du Bas-Canada, était appelé le leader de l’opposition de Sa Majesté, voudra bien me permettre de lui demander, s’il est vrai qu’il représente les sentiments politiques de toute la population anglaise, comment il se fait que, depuis l’union des provinces, l’honorable membre qui a frappé à toutes les portes, même à Montréal, n’a pu être élu dans aucun endroit, si ce n’est à la grande ou petite ville de Sherbrooke, et encore l’année dernière seulement ? Est-ce là une preuve qu’il représente toute la population anglaise du Bas-Canada ? Voudrait-il aussi nous expliquer comment il se fait que la majorité des membres du Haut-Canada appartienne au même parti politique que les Canadiens français ?
“ L’honorable membre a aussi parlé de protestants et de catholiques, comme si ce n’était pas assez, pour exciter les passions, d’avoir invoqué les distinctions d’origine. Il a dit que c’était injuste, indécent, immoral, d’employer au paiement des pertes en question un fonds fourni par les protestants et auquel les catholiques ne contribuaient nullement. L’honorable membre a parfaitement raison sur ce point ; mais ce qu’il a dit prouve qu’il n’a point lu les résolutions que je propose. S’il y a, comme le dit l’honorable membre, injustice, indécence, immoralité, dans l’appropriation du revenu des licences de mariage au paiement de ces pertes, qui s’en est rendu coupable ? Ne sont-ce pas nos prédécesseurs qui, par leur loi de 1846, ont fait eux-mêmes cette appropriation spéciale ? Je veux, au contraire, faire disparaître, s’il est possible, cette appropriation, pour faire rentrer de nouveau cette branche de revenu dans le fonds consolidé de la province, et fournir par là l’occasion d’en faire l’emploi uniquement dans l’intérêt de ceux qui les paient.
“ L’honorable membre de Sherbrooke a demandé si, dans la présentation du bill d’amnistie au commencement de cette session, nous n’avions pas eu une arrière-pensée. Personne, dans cette Chambre, n’a le droit de m’accuser de nourrir une arrière-
pensée, l’honorable membre moins que tout autre. Il est bien connu que, lorsque j’étais au ministère en 1842 et 1843, j’ai fait tout ce qu’on pouvait attendre de moi dans la positien que j’occupais, pour obtenir cette amnistie. Si je n’ai pu obtenir alors l’amnistie générale que je sollicitais, les pardons particuliers que j’ai obtenus, prouvent ce que j’affirme aujourd’hui ; et je défie mon ennemi le plus acharné de venir me contredire. En dehors du ministère, à la session de 1844-45, je pris encore l’initiative et, sur ma proposition, cette Chambre vota à l’unanimité une adresse à Sa Majesté, la priant de vouloir bien accorder une amnistie générale. En présence de ces faits, ne devait-on pas s’attendre que, lorsque, en 1848, je fus appelé à former le ministère qui existe aujourd’hui, je renouvellerais ma demande d’une amnistie générale, convaincu comme je l’étais, que cette demande ne pouvait plus, dans les circonstances, éprouver un refus ? J’aurais été bien coupable si je ne l’avais pas fait. J’ai eu peu de peine, et par conséquent peu de mérite, à l’obtenir aujourd’hui. Je ne faisais que demander ce que l’homme distingué que nous avons pour gouverneur désirait lui-même obtenir depuis longtemps ; et jamais demande n’a été reçue, accueillie avec plus de grâce, plus de bienveillance. Dans ces circonstances, n’était-il pas naturel que cet amnistie fût annoncée de la manière solennelle dont elle l’a été dans le discours du trône ? Peut-on nous blâmer d’avoir, dès les premiers jours de cette session, proposé le bill qui consacrait cette amnistie ? Que devient donc le reproche d’arrière-pensée ? Il n’y a que celui qui pardonne des lèvres seulement, et non pas du cœur, qui puisse avoir le courage de nous adresser ce reproche.
“ L’honorable membre de Sherbrooke, et quelques autres membres de l’opposition qu’il prend plaisir aujourd’hui à appeler ses amis, ont eu recours à l’ancienne tactique des partis politiques avant notre nouvelle forme de gouvernement, celle de mettre en cause, d’attaquer personnellement le représentant de la Couronne. Quand mes amis et moi étions dans l’opposition, en avons-nousagi ainsi envers le noble personnage qui est aujourd’hui à la tête
de notre gouvernement ? Est-il jamais sorti une parole de notre bouche, qui pût le blesser le moins du monde ? Nous comprenons mieux notre mission et nos devoirs, et envers le pays et envers la Couronne. Il y a injustice à mettre en cause dans nos luttes politiques, à attaquer personnellement, le gouverneur qui respecte notre nouvelle forme de gouvernement. Quel est le membre de cette Chambre qui puisse accuser le représentant actuel de la Couronne d’avoir violé notre constitution en quoi que ce soit ? y a-t-il un seul des membres du dernier ministère qui, la main sur la conscience, puisse élever la voix contre lui, et dire publiquement, en notre présence, à nous qui hier étions dans l’opposition, qu’ils ont un seul reproche à faire au gouverneur actuel ? Pas un d’entre eux n’oserait le faire. J’admets néanmoins qu’ils ont un reproche à lui faire, c’est celui que couvrent leurs attaques injustes et impardonnables ; ils ont droit de lui reprocher ce qui doit lui mériter plus que jamais l’estime et le respect du pays : il n’a pas suivi l’exemple de lord Metcalfe ; il ne s’est pas fait homme de parti. Voilà son crime aux yeux des membres de l’opposition.
“ De là leurs injures, leurs attaques incessantes, Jancées dans l’unique but de le dégoûter ou de l’intimider ! Que les honorables membres me permettent de leur dire que, s’ils croient, par cette tactique, obtenir leur but, ce sont peines et dépenses perdues de leur part. Si vous avez des injures à prodiguer, si vous avez des attaques à diriger, prodiguez-les, dirigez-les contre nous. Suivant votre expression, nous sommes payés, nous sommes ici pour les endurer ; mais nous sommes aussi ici pour mépriser les uns, et repousser les autres ; et c’est ce que nous ferons. Ces attaques personnelles contre le gouverneur général me rappelle une dépêche récente du lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Ecosse, qui, soit dit en passant, appartient à la classe des gouverneurs militaires, et non à la classe des gouverneurs civils, dans le sens qui, jusqu’à présent, a été attaché à ces mots. Là, comme ici, la dernière élection générale, faite librement, a placé dans une insignifiante minorité
le parti qui s’appelle conservateur par excellence. Ce parti a tenté d’arrêter la marche du gouvernement responsable, ou, pour mieux dire, du vrai gouvernement représentatif. Aussi l’honnête soldat qui est à la tête du gouvernement de la Nouvelle-Ecosse, en transmettant au secrétaire des colonies les remontrances des chefs de ce parti, a-t-il bien soin de faire remarquer que ce sont les derniers efforts d’un parti qui expire, et qu’il pense bien que ces efforts ne réussiront pas à entraver la marche régulière et constitutionnelle de la forme de gouvernement que Sa Majesté vient de donner à la Nouvelle-Ecosse. Que les honorables membres se résignent de bonne grâce à leur sort. Un gouverneur partisan leur avait donné hier la majoriné et le pouvoir. Aujourd’hui une élection libre, bien que nous fussions dans l’opposition, nous a donné, à nous, la majorité et le pouvoir. Je n’ai qu’une consolation, bien faible, il est vrai, à offrir aux honorables membres de l’opposition, c’est de prendre patience. Peut-être par ce moyen auront-ils la chance de reconquérir une position qu’ils regrettent tant d’avoir perdue, “ Je n’ai plus qu’une remarque à faire ; et les honorables membres du dernier ministère qui ont pu conserver un siège dans cette Chambre, ne diront pas, je pense, que c’est leur faire une injure que d’exprimer une conviction que je nourris bien sincèrement, et que j’ai raison de croire être partagée par tous les membres de cette Chambre et par le public, c’est que si nous, membres du Bas-Canada, avions voulu, dans le dernier parlement, donner appui à la dernière administration, et par là lui assurer une forte majorité, l’indemnité que nous demandons aujourd’hui nous aurait été accordée de bon cœur par cette même administration ! Après avoir pris elle-même l’initiative de cette mesure, après avoir, comme elle l’a fait, engagé la foi du gouvernement, elle a tenu cette mesure suspendue sur nos têtes et comme une espérance et comme une menace ! Elle nous disait : Venez à nous et l’indemnité sera votée et payée ! Si vous ne voulez pas venir à nous, l’indemnité ne sera ni payée, ni votée. Nous avons été fidèles à nos consciences ; eux ont été fidèles à leur menace.
“Je terminerais ici, si ce n’était d’un mot, d’une parole offensante qui est échappée à l’honorable membre pour Hamilton (sir Allan McNab). Je suis convaincu qu’il l’a prononcée sans trop réfléchir, dans la chaleur des débats. Je n’en parle que pour fournir à l’honorable membre l’occasion de se rétracter. En parlant des Canadiens français, il les a appelés “ foreigners, étrangers ” ! Quoi ! M. l’Orateur, les Canadiens français étrangers sur leur terre natale ! Ce serait une insulte, si ce mot malheureux de l’honorable membre avait été prononcé avec préméditation ! Ce serait pour nous une insulte comme l’a été le mot malheurenx de lord Lyndhurst, à l’adresse de cette partie de la population de l’Irlande qui, comme les Canadiens français, est catholique : alien in blood, alien in language, alien in religion ! ! L’honorable membre, qui se fait gloire d’être un native Canadian, le serait-il si les Canadiens français, lors de la guerre de l’indépendance américaine, n’avaient pas, par leur valeur et leur dévouement, conservé les Canadas à l’Angleterre ? Si ce n’eût été du courage des Canadiens français en 1775 et en 1812, les Canadas feraient aujourd’hui partie de la confédération américaine, et l’honorable membre ne serait pas ici pour jouer le rôle qu’il joue.
“ L’honorable membre pour Hamilton n’a pu s’empêcher d’attaquer le gouvernement responsable ; il l’approuvait cependant en 1845; mais c’était dans un temps où ce même gouvernement l’avait placé dans le fauteuil que vous occupez, M. l’Orateur. Aujourd’hui qu’il en est descendu, il le condamne ; il l’approuverait demain encore, si on le rappelait dans ce fauteuil ; il l’approuverait avec la même cordialité avec laquelle il en faisait l’éloge en 1845, lorsque, à la barre du Conseil législatif, en présentant un bill des subsides, il disait au représentant de la Couronne : “ Nous devons respectueusement faire remarquer à Votre “ Excellence que les subsides que ce bill accorde, sont octroyés “ sous le système de gouvernement responsable qui a été accordé “ si pleinement et si gracieusement par Sa Majesté à ses fidèles “ sujets Canadiens. ”
Personne ne songea à répondre sérieusement à M. La Fontaine «ce jour-là. Seul, le colonel Prince risqua quelques facéties qui eurent l’effet d’amuser la Chambre pendant une partie de la séance. Mais deux jours après, le 22 février, il y eut, toujours sur cette question de l’indemnité, une séance qui dura 20 heures. Commencée à 3 heures de l’après-midi, elle ne se termina que le lendemain à 11 heures de l’avant-midi. M. Gugy à lui seul ne parla pas moins de quatre heures. L’incident le plu3 important de cette séance fut un amendement présenté par M. Boulton, de Norfolk, partisan ministériel, à l’effet d’exclure du bénéfice de la mesure proposée toute personne convaincue de haute trahison ou qui aurait été exilée aux Bermudes. Cet amendement, proposé pour calmer les scrupules de quelques membres haut-canadiens, fut secondé avec chaleur par le Dr Wolfred Nelson, qui renonçait ainsi généreusement à tout espoir de compensation. Il fut opposé avec force par MM. Papineau et Chauveau, mais fut, en définitive, accepté par le gouvernement, qui ne voulut pas, par un refus, mettre en danger la mesure principale.
Enfin, après une série d’amendements proposés par l’opposition et qui tous furent rejetés à de grandes majorités, les résolutions de M. La Fontaine furent, le 27 février, définitivement adoptées, sur une division de 48 voix contre 24. Voici les deux principales de ces résolutions :
“ 5. Qu’ afin de remplir la promesse faite à ceux qui ont éprouvé ces pertes, ou à leurs créanciers ou ayants droit, tant par la dite adresse de la dite Assemblée législative, et la dite commission, que par la dite lettre ainsi adressée par le dit honorable secrétaire provincial, il est nécessaire et juste que les détails relatifs à telles pertes qui n’ont pas encore été payées et compensées, fassent le sujet d’une enquête plus minutieuse sous l’autorisation de la législature ; et que les dites pertes, en autant seulement qu’elles ont pu résulter de la destruction totale ou partielle, injuste, inutile ou malicieuse des habitations, édifices, propriétés et effets des dits habitants, et de la saisie, du vol ou de l’enlève-
nient de leurs biens et effets, soient payées et récompensées ; pourvu qu’aucune des personnes qui ont été convaincues du crime de haute trahison, que l’on allègue avoir été commis dans cette partie de la province, ci-devant le Bas-Canada, depuis le premier novembre 1837, ou qui, après avoir été accusées de haute trahison ou autres offenses de même nature, et après avoir été commises à la garde du shérif dans la prison de Montréal, se sont soumises à la volonté et au plaisir de Sa Majesté, et ont été en conséquence transportées dans l’île de Sa Majesté, la Bermude, n’auront droit h aucune indemnité à raison des pertes qu’elles auraient essuyées durant ou après la dite rébellion, et résultant d’icelle.
“ 6. Qu’il devra être émis pour cet objet des débentures au montant de cent mille louis courant, payables à même le fonds du revenu consolidé de cette province, à l’expiration, ou avant l’expiration de vingt années, à compter de la date d’icelles, respectivement, et portant intérêt au taux de six pour cent, payable à même le dit fonds, tel jour et telle année qui y seront spécifiés.”