CHAPITRE DEUXIEME

Premier projet d'acte d'union présenté en Angleterre par lord John Russell. — Dette du Haut-Canada.— M. Poulett Thomson, nommé Gouverneur-Général.— Ses instructions. Comment il procède. — L'acte d'union passé dans le Parlement impérial.

Un projet de loi, basé sur les conclusions du rapport de lord Durham fut présenté par lord John Russell en 1839 pour réunir le Haut et le Bas-Canada sous un même gouvernement. D’après ce bill, le district de Gaspé et les Iles de la Madeleine devaient être annexés au Nouveau-Brunswick ; ies deux Canadas étaient divisés en cinq districts subdivisés chacun en neuf divisions électorales, formant quarante-cinq comtés représentés chacun par deux membres ; en oûtre les villes de Montréal, Québec, Toronto et Kingston nommaient chacune deux députés, ce qui faisait en tout quatre-vingt-dix-huit représentants. Les limites de ces districts devaient être fixées par cinq arbitres. Le Haut et le Bas-Canada avaient, autant que possible, un égal nombre de représentante, Les conseillers législatifs n’étaient nommés que pour huit ans. Dans chacun des cinq districts, il devait y avoir un conseil composé de vingt-sept membres, élus de la même manière que les membres de l’Assemblée, et dont neuf devaient sortir de charge chaque année, à tour de rôle ; ce conse

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devait siéger tous les trois mois et s’occuper de tout ce qui fait aujourd'hui l’objet des délibérations des conseils municipaux.

Une liste civile composée de la somme alors payable par les deux

provinces devait être prise avant toute autre charge, sur le

revenu consolidé. Les capitulations devaient être respectées, etc.

On ne tarda pas à s’apercevoir, en discutant cette mesure,

fil qu’on munquait des renseignements nécessaires. D'ailleurs le | parti conservateur du Haut-Canada avait envoyé contre le projet

d'union, une pétition, dont le premier personnage ds la colonie, s le juge en chef Robinson, était le porteur. Lord John Russell : dut en conséquence se contenter de faire subir au bill sa | deuxième lecture ; et il résolut d'envoyer de nouveau sur les R lieux une personne compétente qui continuerait en quelque sorte la mission dont avait été chargé lord Durham. Il fallait pour ? | cette tâche un politique habile, qui fût en même temps versé d | dans les questions de commerce et de finance. Le Haut-Canada | était presque en état de banqueroute, son revenu pouvant à peine je suffire à payer l'intérêt de sa dette. 1 1. D'après une dépêche du Lieutenant-Gouverneur, Sir George Arthur, T en date du 8 juin 1839, la dette du Haut-Canada s'élevait à £1,162,187. Sur te

cette somme, environ £900,000 avaient été appliqués à des travaux d'utilité publique. Mais il fallait encore £300,000 pour compléter la construction du Canal Welland, et £117,000 pour racheter les actions possédées par des particuliers dans cette entreprise, Il fallait encore, pour d’autres dépenses publiques £83,090, ce qui faisait en tout £1,400,000 dont le Haut-Canada avait absolument besoin. Cette province avait en outre contracté une dette de £270,000 pour faire des avances à certaines localités et encourager les | entreprises locales. En attendant le remboursement de ces sommes, elle | -payait sur cette dette un intérêt annuel de £13,500, Maintenant les dépenses permanentes du Gouvernement, administration de la justice, subventions pour l’éducation, pénitencier, phares, etc., s'élevaient à £55,000. En mettant à £70,000 l'intérêt annuel de la dette, on se trouvait donc avoir à payer chaque année une somme de £138,500. Or les seules ressources dont disposait la province étaient les suivantes :

Droits sur les importations des Etats-Unis, environ Fneace £13,000 Droite d'acte Se RE 8,000 Péages sur le Canal Welland (une fois cold) environ. 20,000

‘sur d’autres travaux publics..,........, ; 2,000 Intérêt sur les avances faites aux localités.............., 13,500 Part payée par le Bas-Canada sur los droits prélevés à

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D'après une dépêche de M. C. Poulett Thomson, du 11 mars 1840, la dette totale du Haut-Canada pouvait s'élever à £1,200,000 courant, et celle du Bas-Canada à £95,000. Dans une autre dépêche en date du 27 j juin de la

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Cette dette, il est vrai, avait été contractée en grande partie pou: des travaux publics d’une immense utilité pour les deux provinces, et susceptibles de rapporter par la suite de très forts revenus ; mais entrepris sans discernement et sans ressources suffisantes, les ouvrages avaient dû être discontinués. Or le Haut-Canada n'ayant dans ses limites aucun port de mer, ne pouvait augmenter son revenu par l'imposition de droits de douane ; et quant aux taxes directes, la population était éparse sur une trop vaste étendue de territoire pour qu’il fût possible d’y songer. La ressource des emprunts était épuisée. Comme la mère-patrie tenait beaucoup à obtenir l’assentiment du Haut- Canada au projet d'union des deux provinces, elle comprit qu'il fallait d’abord tirer cette intéressante colonie de la situation précaire où elle se trouvait.

Le gouvernement impérial trouva l’homme de la circonstance dans un des membres mêmes du Cabinet anglais, l’honorable Ch.-Edward Poulett Thomson, alors Président du Bureau de Commerce (President of the Board of Trade).

M. Poulett Thomson était le troisième fils de John Poulett Thomson, chef d’une maison de commerce établie depuis longtemps à Londres et qui faisait en même temps de grandes affaires avec la Russie. Il était né le 13 septembre 1799. En 1815, à l’âge de 16 ans, il était entré dans la maison de commerce de son père et avait commencé par aller passer deux années à Saint- Petersbourg. Revenu à Londres, il se distingua comme marchand et prit bientôt goût à la politique. Dès 1826, il réussit à se faire élire membre de la chambre des Communes, pour le

comté de Dover, après une contestation qui lui eoûta plus de

même année, il estime à £56,837 stg l'intérêt annuel payable sur sa dette par le Huut-Canada, et à £4,753 l'intérêt payable par lu Bas-Canada. Le revenu annuel du Haut-Canadu est estimé à £122,520 et celui du Bas à aa (Partiamentary Papers, House of Commons, 1841. 24 Sess

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Suivant un état publié par ordre de l’Assemblée législative (Journal de l'Assemblée législative, 1857, App. 26), la dette publique du Haut-Canada était, le 10 février 1841, de £1,206,833-5s-5d courant, et celle du Bas- Canada, de £123,675-04-0d. Ce rapport ablit aussi qu'il y avait, à l'époque de l’Union, £17,438-19s-0d dans la caisse du Haut-Canada, et £16,722-4s--5d dans celle du Bas.

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trois mille louis. D’abord assez silencieux, il commença au bont de quelques années à prendre part aux délibérations, et ses discours sur les questions fiscales et de politique commerciale

attirèrent l'attention. En 1830, il entra dans le ministère du

comte Grey, en qualité de vice-président du Bureau de Com-

merce. En 1834, il devint président de ce Bureau et, en 1835,

prit son siège dans le Cabinet. Ses élections pour Dover l’entrat-

nant chaque fois dans des dépenses considérables, et les électeurs

de Manchester l'ayant, en 1832, élu spontanément, ce fut cette

ville manufacturière qu’il représenta durant les dernières années

de sa carrière parlementaire. C'était un esprit positif et un

homme d’affaires dans toute l’acception du mot. Il était libéral

en politique, et s'était distingué par la persévérance et l’énergie

avec lesquelles il avait combattu en faveur de la liberté commer-

ciale. Il avait même tout récemment scandalisé les hommes

extrêmes du parti conservateur en se déclarant pour le vote au scrutin secret.

Au moment où on lui offrit le gouvernement du Canada, il était libre de devenir Chancelier de l’Echiquier ; mais les veilles longues et prolongées de la chambre des Communes ayant considérablement altéré sa santé, il crut, bien à tort cependant, qu’un voyage en Amérique lui serait favorsole, et il accepta la commission de Gouverneur-Général de l'Amérique Britannique du Nord.

Pacifier deux provinces presque encore en révolte, établir une nouvelle constitution, un nouveau régime politique dans un vaste pays peuplé de nationalités diverses et tourmenté depuis longtemps par des dissensions intestines, c'était un beau champ. pour son ambition. Il faut dire aussi qu’il possédait la plupart des qualités et des conditions nécessaires au succès de cette mission. Outre ses talents reconnus, son jugement pratique, sa perspicacité remarquable, son immense activité, il avait l’avantage d’être au fait des affaires des deux provinces ; il avait acquis cette connaissance dans les débats des chambres du parlement

anglais, depuis qu’il était dans la vie publique, dans ses relations intimes avec lord Durham.et dans la lecture de son rapport ; il connaissait de plus les sentiments, même secrets de la plupart

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des premiers hommes d’état de l'Angleterre à l'égard des Canadas. Mais ce qui est peut-être plus important que tout le reste, il avait une entière confiance dans sa propre habileté, et il partait convaincu qu'avant peu il aurait rétabli l'harmonie dans les deux Canadas.

Assermenté le 26 août 1839, M. Poulett Thomson partit d'Angleterre le 13 septembre dans le vaisseau la Pique. Voici en substance les instructions qu’il reçut de son ami lord John Russell, alors à la tête du ministère des Colonies :

L'Union des Canadas dépend fe l'appui des provinces ellesmêmes, et le plus important de ; devoirs sera d’obtenir leur coopération. Les principes sur lesquels l’Union devra être basée sont ceux-ci: union législative des deux provinces effectuée à des conditions équitables, maintien des trois branches de la Législature, fixation d’une liste civile permanente, et enfin établissement d’un système de gouvernement local, ou de corps représentatifs librement élus par les cités et les communes rurales. Vous pourrez nommer dans chaque province un certain nombre de personnes de poids et d'expérience pour dresser le

projet d’acte d'union. L'importance qu’il y a de maintenir la :

plus grande harmonie possible entre la politique de la législature et celle du gouvernement exécutif est trop évidente pour être mise en question ; et vous devrez en conséquence faire tout en votre pouvoir pour appeler à vos conseils et employer dans le service public des hommes qui, par leur position et leur caractère, auront obtenu la confiance et l'estime générales des habitants de la province. Il sera important de former un fonds d’émigration à même le produit de la vente des terres de la Couronne, et le meilleur moyen pour cela serait de reprendre les grandes étendues de terre restées, en la possession de leurs concessionnaires, dans leur état inculte etimproductif, ce qu’on pourrait obtenir par l'imposition d’une taxe. L'établissement d'institutions municipales et l'avancement de l'éducation devront aussi être pour vous l’objet d’une attention spéciale. Pour ce qui est du Haut-Canada, l'expérience du Lieutenant- Gouverneur, Sir Geo. Arthur, vous sera d’un grand secours ;

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mais la grande question qui devra fixer votre attention, sera celle des finances. Quelques-uns des actes passés par les deux chambres de cette province n’ont pu obtenir la sanction de Sa Majesté, parcequ'ils tendaient À faire peser sur le trésor britannique des dépenses encourues par la colonie. Sa Majesté a pareillement refusé son assentiment à l’Acte des Réserves du Clergé passé dans la dernière session de la Législature du Haut- Canada, parce qu’elle est d'avis que le Parlement provincial aura, pour régler cette difficile question, des renseignements relatifs aux besoins et aux opinions générales de la communauté canadienne, qui manquent nécessairement au Parlement impérial. !

M. Poulett Thomson arriva à Québec le 17 octobre. Sir John Colborne, qui avait d’abord été administrateur de la province du Bas-Canada après le départ de lord Gosford (février 1838), et qui avait été nommé Gouverneur-Général (janvier 1839), peu de temps après le départ de lord Durham, n'était pas à Québec à l’arrivée de la Piçquz. M. Poulett Thomson ne débarqua que le 19, jour où il fut assermenté et prit en mains les rênes du gouvernement.

Le nouveau gouverneur ne passa que quelques jours à Québec, et se rendit, le 23 octobre, à Montréal, devenu récemment la capitale du Bas-Canada.

Pour tout autre que notre nouveau gouverneur, malgré tous les pouvoirs et privilèges qui s’attachaient à sa charge, la tâche n’eût pas été facile à remplir. Il lui fallait d’abord, pour obéir à ses instructions, obtenir l’assentiment du Haut et du Bas- Canada au projet d'union des deux provinces. Or, comme il était naturel de s’y attendre, la population presque tout entière du Bas-Canada était opposée à une union dont le but évident était de la noyer. Heureusement pour lui, il n’y avait pas là de législature à consulter, le Conseil Spécial, qui était supposé représenter les intérêts des habitants de cette province, ne représentant de fait qu’une infime minorité d’origine anglaise.

1. Pour ces Instructions, voir le Journal de l’ Assembiée Législative de 184i, ages 444-450. Pour les instructions royales relativement à la sanction des ois, voir le Journal dix Conseil Législatif pour 1841. App. 24.

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Cependant par un certain respect pour les formes constitutionnelles, il convoqua, pour le 11 novembre, à Montréal, les membres de ce Conseil, nommés par son prédécesseur. 1

Il fit choix du juge en chef Stuart pour présider aux délibérations, et soumit immédiatement certaines résolutions déclarant que l’union du Haut et du Bas-Canada devait être effectuée sous le plus court délai, — qu’une liste civile devait être accordée à la Couronne,— que la dette du Haut-Canada devait être payée par la Province-Unie,— et que les détails de la mesure devaient être laissés au Parlement impérial. Après deux jours de discussion,

1. L’Acte impérial suspendant la constitution du Bas-Cannda et établissant un Conseil Spécial avait été sanctionné par la Reine le 10 février 1838, et promulgué en Canada le 29° mars suivant. La Gazette Officielle du 5 avril contenait une proclamation de Sir John Colborne convoquant le Conseil à

Montréal pour le 18 du même mois. Ce corps était composé de 22 membres, dont voici leg noms :

Les hons. C.-E.-C. de Lery, Jas. Stuart, John Neilson et William Walker, Ecrs., de Québec ; Amable Dionne, Ecr., de Kamouraska ; Chs.-E.Casgrain, Ecr., de la Rivière-Ouelle ; l’honorable M.-P. de Sales Laterrière, des Eboulements ; les hons. T. Pothier, P. McGill ; P. de Rocheblave, Sam. Gerrard, Jules Quesnel, Wm.-P. Christie, Turton Penn, John Molson, Ecrs., de Montréal ; l’hon. Jas. Cutabert, de Berthier ; l’hon. B. Joliette, de Lavaltrie ; Jos.-E. Faribault, Ecr., de l’Assomption ; Paul-H. Knowilton, Ecr., de Brome ; Ichabod Smith, Ecr., de Stanstead ; Jos. Dionne, Ecr., de St-Pierre-les-Becquets ; Etienne Mayrand, Ecr., de la Rivière-du-Loup.

A l'ouverture de la 1ère Session, MM. de Lery, Laterrière, Amable Dionne, C.-E. Casgrain, Joseph Dionne et Ichabod Smith étaient absents.

[ Puisque, dans la liste que donne Gérin-Lajoie des membres du fameux Conseil Spécial, dont le souvenir est toujours resté impopulaire, se trouve le nom de l’honorable Charles-Eusèbe Casgrain, mon père, il est de mon devoir “ dire pourquoi il consentit à faire partie de ce Conseil et quelle conduite il y tint.

L’honorable C.-E. Casgrain avait été élu député à la chambre d'Assemblée par le comté de Kamouraska en 1830, 1nais il n’y avait consenti qu'après les plus vives instances du clergé et du peuple ; car sa faible santé et ses goûts lui avaient toujours donné de l’éloignement pour la vie publique.

I1 était à peine rendu au Parlement qu'il écrivait à sa femme : ‘* Si j'étais à mon choix, je serais au milieu de vous, au lieu de m'ennuyer ici...

‘ Je t’assure que d’un jour à l’autre je fais de nouvelles et plus fortes résolutions que jamais, de ne point mettre le pied dans la Chambre, une fois que j'en serai dehors. ...

‘* Tout ce que je puis dire, c’est que je compterai non pas seulement les Jours, mais les heures qui me tiendront éloigné de ce que j’aime....

‘« Que celui-là est heureux qui, loin du tumulte et de l'embarras des affaires, vit tranquille au sein de sa famille. Mon bonheur n’a été troublé que depuis que je me suis mêlé de ces misérables affaires politiques, qui ne conviennent ni à mon caractère, ni à mes dispositions, Certaine femme que je connais

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