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que française s'établir au milieu des possessions anglaises de l'Amérique du Nord, se montrèrent sympathiques aux Canadiens Français. Dans la chambre des Lords, l’opposition fut beaucoup plus sérieuse. Lord Brougham surtout se prononça avec beaucoup de force contre la mesure; le duc de Weilington et lord Hardwick en firent autant; ce dernier s’appuya d’un long mémoire contre l’Union, rédigé par Sir Francis Bond Head, récemment arrivé du Haut-Canada où il avait été lieutenantgouverneur. Un des membres de cette Chambre, dont la parole devait avoir un grand poids dans cette circonstance, puisqu'il avait été tout récemment à la tête du gouvernement du Bas- Canada, lord Gosford, se fit spontanément le noble et généreux défenseur des Canadiens !. Le protêt qu’il inecrivit dans le Journal des Lords était conçu dans les termes snivants:

‘ Le Comte de Gosford, ancien Gouverneur-Général des Canadas,

‘ Proteste: 1° Parce que les deux Provinces ne sont pas encore dans un état à être unies législativement.

‘20 Parce que les conditions de l’Union proposée ne conviennent pas à deux pays dont la richesse, l’étendue, la population et les circonstances sont si différentes.

‘©80 Parceque le bill est fondé sur une représentation tout à fait calomnieuse des habitants français du Bas-Canada, et est, dans ses dispositions, injuste à leur égard.”

Lord Brougham protesta principalement parce que l’Union était imposée sans le consentement du peuple de l’une et l’autre province. Le protêt de lord Ellenborough se terminait ainsi: ‘“ Si l’on veut priver les Canadiens Français d’un gouvernement représentatif, il vaudrait mieux le faire d’une manière ouverte et franche, que de chercher à établir un système permanent de gouvernement sur une base que le monde s’accorderait à qualifier de fraude électorale. £'e n’est pas dans l’Amérique du Nord qu’on peut en imposer aux hom:nes par un faux-semblant de gouvernement représentatif, ou leur faire accroire qu’ils ne sont

1. On peut voir, dans l'Histoire du Canada de M. Garneau, un assez long extrait du discours qu'il prononça dans la chambre des Lords,

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qu’en minorité de votes lorsqu'ils sont de fait défranchisés.” Le protêt du Duc de Wel''agton, qui se composait de vingt-sept chefs, contenait entre autres celui-ci : ‘‘ parce qu'il paraît que la population française du Bas-Canada s’est généralement déclarée contre l’union législative des deux provinces.” Un des membres torys de la chambre des Communes, M. Pakington, aurait voulu faire diviser le Canada en trois provinces ou annexer Montréal au Hauti-Canada, et donner au reste du Bas-Canada la constitution de 1791.

Déjà, dans les sessions précédentes du Parlement impérial, quelques membres s'étaient prononcés en fuveur de l’indépendance du Canada, prétendant que les possessions coloniales ne procuraient aucun avantage direct à la mère-patrie. On ne se

génait guère en Angleterre de donner cours à ces opinions: elles

étaient discutées ouvertement; et pendant qu’en Canada personne

n’osait se déclarer tout haut en faveur de l’émancipation des

colonies, de peur d’être accusé de haute trahison, là, en pleine chambre des Communes, ou dans les colonnes des journaux, on suggérait au gouvernement de nous abandonner. Mais Sir Robert Peel, dont l’opinion avait le plus grand poids, s'était prononcé, non seulement pour une union des deux Canadas,

mais pour une confédération de toutes les provinces anglaises’

de l'Amérique du Nord. ‘“ Il est possible, dit-il en développant cette idée, qu’il paraisse un jour convenable de réunir les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse, du Cap Breton et de l’Ile du Prince-Edouard avec les deux Canadas. Chaque province aurait son administration domestique, mais toutes seraient réunies par un intérêt commun, qu’elles seraient prêtes à défendre, s’il était attaqué. Si le plan que je propose ici pouvait être un jour réalisé, je crois qu’il en résulterait de grands avantages. Durant de longues années ces colonies ont servi de débouché à l’excès de la population aiglaise ; cette population a conservé des souvenirs de la vieille Angleterre, dont le sentiment éclaterait à l’occasion ; et en dépit des Canadiens Français, en dépit des états démocratiques voisins, ces souvenirs la pousseraient, à l’heure où un danger menacerait la

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mère-patrie, dont elle parle la langue et dont elle admire les institutions, à se rallier sous notre drapeau et à partager avee nous les embarras et les périls de la guerre... Malgré la faiblesse relative de nos colonies de l'Amérique du Nord, leur union ajouterait à la force de chacune d'elles, et tendrait à les élever dans l'échelle de la civilisation. Je ne renonce pas à l'es: pérance que cette union puisse être un jour réalisée, et pour en rendre le succès plus facile, je veux fortifier l'intérêt anglais dans le Canada.”

Ce plan de Sir Robert Peel devait être mis à exécution trente ans plus tard. |

En définitive, le projet d'Union de M. Poulett Thomson fut adopté par les deux chambres du Parlement impérial, à l’exception toutefois des clauses relatives à l'établissement d’autorités municipales, qui en furent retranchées lors de la troisième lecture. Le Gouverneur-Général, qui considérait ces dispositions comme la partie la plus importante de son projet, fut excessivement désappointé ! .

Nous devons, pour la clarté du récit, consigner ici en peu de mots, les principales dispositions de cet Acte d'Union:

Le Haut et le Bas-Canada ne formaient qu’une seule et même province, sous le nom de ‘ Province du Canada ” ; le pouvoir législatif se composait d’un Conseil et d’une Assemblée chargés de faire, conjointement avec Sa Majesté ou son représentant, les lois nécessaires au bien-être et au bon gouvernement de la colonie ; les conseillers législatifs étaient nommés à vie ; leur président devait être choisi par le gouverneur; l’Assemblée législa-

1. Voir la dépêche de lord Sydenham, en date du 16 sept. 1840. En vue de le consoler, Sa Majesté voulut bien l’élever à la pairie et lui conférer le titre de Baron Sydenham de Sydenham dans Kent et Toronto, en Canada. C’est au retour d’une excursion dans le Haut-Canada qu'il reçut cette agréable nouvelle.

Dans la session du Conseil Spécial qui s’ouvrit le 5 novembre suivant, lord Sydenham fit adopter une ordonnance établissant des autorités municipales dans le Bas-Canada, afin de suppléer autant que possible à l’ounission de ses clauses favorites du bill d'Union. C’est aussi dans cette même session que Fut passée une autre ordonnance également importante, celle qui établissait des bureaux d'enregistrement dans le but de faire connaître les hypothèques existant sur les propriétés foncières.

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lative devait se composer de quatre-vingt-quatre membres, dont quarante-deux pour le Haut-Canada et quarante-deux pour le Bas; tout bill ayant pour but de changer le nombre des représentants devait avoir l’assentiment d'au moins les deux-tiers des membres de chaque Chambre ; le cens d'éligibilité des membres de l’Assemblée était fixé à cinq cent livres sterling ; il devait y avoir une session au moins chaque année ; l’Assemblée élisait son Orateur ; le gouverneur pouvait refuser sa sanction aux bills passés par les deux Chambres ; et la Reine pouvait désapprouver tout bill sanctionné par le gouverneur ; la langue législative devait être la langue anglaise; tous bills relatifs aux droits du clergé et de la Couronne devaient être soumis aux deux chambres du Parlement impérial, avant d’être sanctionnés ; le gouverneur, nommé par la Couronne, était autorisé à se nommer des députés ; le Parlement impérial pouvait régler le commerce et la navigation, en ce qui concernait le Canada dans ses rapports avec les autres pays ; les lois en force dans le Haut et le Bas-Canada restaient les mêmes; les revenus des deux provinces formaient un fonds consolidé ; £45,000 étaient affectés permanemment et £30,000 pendant la vie de Sa Majesté et les cinq années suivantes, au paiement des dépenses du service public ; les revenus héréditaires de la Couronne étaient cédés à la province en échange de cette liste civile; le gouverneur avait le pouvoir d'établir des cantons ou townships ; il devait, dans l'exercice de ses pouvoirs, se conformer aux instructions qu'il recevrait de Sa Majesté ; les articles des constitutions antérieures, des traités, etc., qui n'étaient pas incompatibles avec le présent acte d'Union, devaient continuer à être en force, etc. Telle était la partie écrite de notre nouvelle constitution. Mais il existait une question intimement liée à la constitution, qui ne se trouvait pas résolue par l’acte d'Union, et qui devait être pendant plusieurs années un sujet de lutte et de discussion : nous voulons parler de la question du gouvernement responsable sur laquelle nous nous arrêterons un instant.

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