CHAPITRE ONZIÈME
Session de 1843. — Mesures législatives. — L'antagonisme entre Sir Charles Metcalfe et ses conseillers s'accroît de jour en jour. — Crise ministérielle, — Votes de l’Assemblée législative.
À part la question du siège du gouvernement, les Chambres avaient à considérer plusieurs mesures de la plus grande importance. Comme on l’a déjà dit, tout semblait à refaire dans la législation du pays, et l’on est effrayé lorsqu'on considère le travail herculéen entrepris par les ministres de Sir Charles Metcalfe. M. La Fontaine présenta plusieurs mesures pour régler l’administration de la justice dans le Bas-Canada, pour modifier les lois d'enregistrement, pour assurer l'indépendance du Parlement, etc. M. Baldwin présenta divers projets de lois relatifs à la judicature, à l'éducation et aux municipalités du Haut- Canada. M. Morin présenta un bill d'éducation pourvoyant à une dépense annuelle de trente mille louis dans le Bas-Canada, et de vingt mille dans le Haut, pour encourager la diffusion de l'instruction populaire, et autoriser le gouverneur à prélever des taxes à ce sujet, dans le cas où les autorités municipales refuseraient ou négligeraient de le faire. Une pareille mesure à cette époque indiquait chez son auteur un courage moral peu ordinaire. M. Aylwin présenta un bill pour assurer l'indépendance
des juges, lequel fut adopté sans aucune opposition et avec une espèce d'enthousiasme. M. Aylwin en prit occasion pour rendre un hommage bien mérité aux trois juges qui avaient été suspendus de leurs fonctions par Sir John Colborne, en 1838 1, Outre ces mesures, plusieurs questions économiques non moins importantes, un nouveau tarif, l'imposition de droits sur les produits agricoles et les animaux vivants, des questions se rattachant à la liste civile, devaient faire l’objet des délibérations des deux Chambres.
À propos du grand nombre de bills importants présentés durant cette session, le correspondant de l’Aurore disait dans une de ses lettres de Kingston (11 octobre 1843): ‘Je ne puis assez rendre justice aux hommes qui composent le Cabinet, et certes, quand on regarde à l'ouvrage qu'ils ont fait, à la multitude comme à l'importance de leurs mesures, on ne peut s’empêcher de voir qu’ils ont eu à reconstruire tout un nouvel état de société politique. Oui, je le dis sans flatterie, il ne fallait rien moins que l'intelligence, le courage, l’habileté et le patriotisme des hommes dont l’accession au ministère provincial a été saluée de tout le monde avec un sentiment de bonheur, pour noustirer de l’ornière où nous étions. Ils ont dû être vraimenteffrayés du chaos où ils se trouvaient et de ce qu’ils avaient à faire ; cependant ils l’ont courageusement entrepris, et ils réussissent, Dieu merci, comme leurs efforts le méritent. Aussi ils sont si forts de leur caractère que l'opposition n’a pas beau jeu de les fronder, je vous assure.”
Un bill de M. Baldwin pour supprimer les sociétés secrètes donna lieu à plusieurs longues discussions, mais fut finalement adopté à une majorité de 55 voix contre 13. Quelques-uns des adversaires du bill avaient prétendu que c'était une mesure inique, un acte d’oppression de la part d’une majorité catholique contre une minorité protestante ;scela était si peu vrai que 35 membres protestants l’appuyèrent de leurs votes. Une grande majorité des protestants du Haut-Canada paraissait désirer la suppression de l’orangisme, source de troubles et de désordres.