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gues qui ont cru de leur devoir d'offrir leur résignation, pour l'information de Son Excellence, la substance de l'explication qu’ils se proposent de présenter, de leurs sièges, en Parlement,
‘“ Ils sont entrés en office sur le principe avoué de la responsabilité envers les représentants du peuple en Parlement, et la reconnaissance pleine et entière de leur part des principes énoncés dans les résolutions suivantes introduites dans l’Assemblée législative à la connaissance et avec la sanction du représentant de Sa Majesté en cette Province, le 8 septembre 1841.
* Que le chef du gouvernement exécutif de la Provinre étant, ‘“ dans les limites de son gouvernement, le représentant du Sou- ‘ verain, est responsable aux autorités impériales seules; mais ‘ que néanmoins nos affaires locales ne peuvent être conduites ‘ par lui qu'avec l’assistance, au moyen, par l’avis et d’après les ‘ informations, d'officiers subordonnés dans la Province ”, et que ‘“ pour maintenir entre les différentes branches du parlement ‘ provincial l’harmonie qui est essentielle à la paix, au bien- ‘être et au bon gouvernement de la Province, les principaux ‘ conseillers du représentant du Souverain, constituant sous lui ‘ une administration provinciale, doivent être des personnes “ qui possèdent la confiance des représentants du peuple, offrant ‘ ainsi une garantie que les vœux et les intérêts bien entendus ‘“ que Notre Gracieuse Souveraine a déclaré devoir être, en toute ‘* occasion, la règle du gouvernement provincial, seront fidèle- ‘ ment représentés et défendus.”
‘* Ils se sont récemment aperçus que Son Excellence envisageait la situation, les devoirs et la responsabilité du Conseil exécutif, sous un point de vue très différent de celui sous lequel ils avaient accepté leurs charges, et par lequel ils ont pu, appuyés de la grande majorité de la branche populaire dela Législature, conduire les affaires parlementaires du gouvernement.
‘* Si la différence d'opinion entre Son Excellence et eux-mêmes, 2t comme ils ont raison de le croire, entre Son Excellence et le Parlement et :: peuple du Canada généralement, n'avait existé simplément qu’en théorie, les membres du Conseil exécutif auraient pu et pourraient croire de leur devoir d'éviter toute possibilité de collision tendant à troublar la tranquillité et les
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relations amicales qui existaient en apparence entre le gouvernement exécutif. et le Parlement provincial. Mais cette différence d'opinion a amené, non seulement des nomina‘ions à des charges contre leur avis, et des nominations et des offres d'emplois qui n’ont été, en aucune manière, portées à leur connaissance qu'après que l’occasion de donner leur avis à cet égard eût été passée, mais encore la détermination de la part de Sou Excellence de réserver, pour l'expression du plaisir de Sa Majesté, un bill introduit dans le Parlement provincial à la connaissance et du consentement de Son Excellence, comme mesure du gouvernement, sans informer les membres du Conseil exécutif qu’il serait probablement réservé. Ils se sont en.conséquence trouvés dans la situation anormale, d’après leurs propres déclarations et leurs promesses publiques et solennelles, d’être responsables de tous les actes du gouvernement exécutif au Parlement, et en même temps privés, non seulement. de l’occasion d'offrir leur avis relativement à ces actes, mais encore de la connaissance de leur existence, jusqu’à ce qu'ils en. aient été informés par des voies privées et non-officielles.
‘ Lorsque les membres du ci-devänt. Conseil exécutif ont présenté leurs humbles remontrances à Son Excellence sur cette situation des affaires publiques, non seulement elle expliqua franchement la différence d'opinion qui existait entre elle et le Conseil, mais elle déclara que, depuis son arrivée dans le pays, elle avait observé un esprit d’antagonisme entre elle et eux sur ce sujet ; et quoique les membres du Conseil aient, distinctement et à diverses reprises, déclaré à Son Excellence qu'ils la considéraient libre d’agir contrairement à leur avis, et réclamaient seulement l’occasion de lui donner leur avis, et de connaître avant les autres ses intentions, elle n’a, en aucune manière, dissipé l'impression qu'avait faite sur leur esprit, sa déclaration qu’un esprit d’antagonisme existait entre Son Excellence et eux, et qu’il n’y avait pas entre eux cette cordialité et cette confiance nécessaires pour les mettre en état, dans leurs positions respectives, de conduire les affaires publiques à la satisfaction de Son Excellence et du paÿe.
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‘ L'absence de cette cordialité et de cette confiance était déjà devenue la proie de la rumeur publique ; et l'opinion de la Province s’étendait, non seulement aux actes sur lesquels il y avait
des motifs apparents de différence d'opinion, mais à toutes les
mesures du gouvernement qui embrassaient des principes politiques. D'un côté, l’on supposait que Son Fxcellence était forcée par son Conseil de suivre une marche politique qu’elle désapprouvait, et de l’autre, le Conseil restait «xposé à l’accusation d’assumer sur lui le ton et la position de conseillers responsables du gouvernement, sans revendiquer réellement le droit d’être consultés.
Tout en désavouant toute intention de changer le système d'administration des affaires publiques, qu’elle avait trouvé établi à son arrivée en Canada, Son Excellence n’a pas dissimulé son opinion que ces affaires seraient conduites d’une manière plus satisfaisante par le gouverneur lui-même, que l'accord n’était pas nécessaire entre les membres du Conseil exécutif, et
qu'ils n'étaient pas obligés de défendre ou de soutenir en Parle- :
ment les actes du gouverneur. Les membres du Conseil exér tif pourraient n’avoir pas eu d’objection à cette opinion de Soi. Exceilence en théorie; maïs lorsque, samedi dernier, ils ont
découvert que c'était 1à le motif réel de tous leurs différends avec elle, et du manque de confiance et de cordialité entre Son
Excelience et le Conseil depuis son arrivée, ils ont cru qu’il leur était impossible de servir Sa Majesté, comme conseillers exécutifs pour les affaires de cette Province, avec les égards dus à Sa
Majesté et à Son Excellence, et conformément aux promesses
publiques qu’ils ont souvent faites dans le Parlement provincial, si Son Excellence jugeait convenable d’agir d’après l’opinion qu’elle avait formée de leurs fonctions et de leur responsabilité. ‘ Daley’s Hotel, ‘27 Novembre 1848.”
‘ Le gouverneur-général observe avec regret, dans l’explication que les messieurs qui ont résigné leurs sièges dans le Conseil exécutif se proposent de donner de leurs places en Parlement, une omission totale des circonstances qu’il regarde
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comme étant les véritables motifs de leur résignation ; comme cette omission vient peut-être de ce qu’ils ne se sont pas crus libres de divulguer ces circonstances, il devient nécessaire pour lui de les expliquer.
‘“ Vendredi, M. La Fontaine et M. Baldwin se transportèrent à l'Hôtel du Gouvernement, et après avoir expédié quelques autres affaires, et fait quelques remarques préliminaires sur la cause qui donnait liou à cette demande de leur part, ils exigèrent que le gouverneur-général consentît à ne point faire de nomination ni d’offre de nommer à des emplois, sans au préalable prendre l’avis du Conseil ; que l’on soumît des listes des candidats au Conseil, dans chaque cas; qu’il leur fût permis de
recommander d’autres candidats, selon leur gré; et que le gou-
verneur-général, en faisant son choix, après avoir pris leur avis, ne fit aucune nomination préjudiciable à leur influence; en d’autres mots, c'était exiger que le patronage de la Couronne fût cédé au Conseil pour acquérir des appuis dans le Parlement ; car si cette demande ne voulait pas dire cela, elle ne voulait rien dire, puisque l’on ne peut pas s'imaginer que l'on eût en vue la simple formalité de prendre un avis sans y avoir aucun égard.
“ Le gouverneur-général répliqua qu’il ne ferait aucune stipulation semblable, et qu’il ne pouvait pas dégrader le caractère de sa charge, ni violer son devoir, en cédant ainsi la prérogative de la Couronne.
‘ Il en appela au grand nombre de nomivations qu’il avait faites sur la recommandation du Conseil, ou de ses membres, dans leurs divers départements, et aux diverses occasions dans lesquelles il s’était abstenu de nommer leurs adversaires à des charges, comme une preuve de la grande considération qu'il avait toujours témoignée pour le Conseil en distribuant le patronage de la Couronne.
‘ Il s’opposa en même temps, comme il l'avait toujours fait, au système d'exercer exclusivement le patronage dans des vues de parti, et il maintint le principe que les charges devaient toujours être conférées aux hommes les plus capables de rendre service
à l'Etat; et en l’absence de cette qualification, il réclama le droit d’exercer sa discrétion.
“ Messieurs La Fontaine et Baldwin lui donnèrent à entendre que leur continuation en office dépendait de la décision finale qu’il prendrait relativement à leur demande, et il fut convenu que ce sujet serait pleinement discuté à la prochaine session du Conseil, qui devait avoir lieu le lendemain.
‘En conséquence, il rencontra le Conseil, samedi, convaincu qu'ils allaient résigner, puisqu'il ne pouvait se départir de la résolution qu’il avait prise; et ce sujet devint l’objet principal de la discussion.
“Trois propositions formelles ou plus lui furent soumises, à diverses reprises, quelquefois dans des termes différents, mais tendant voujours au même but. Y accéder, c'eût été, selon lui, un abandon virtuel de la prérogative de la Couronne entre les mains du Conseil ; ayant uniformément rejeté ces propositions, ‘son refus fut chaque fois suivi de ‘ Alors nous devons résignér ”, ou autres expressions semblables de la part d’un ou plusieurs membres du Conseil. Après une discussion aussi prolongée sur cette question, qui est la seule qui ait déterminé la résignation des membres du Conseil, comme il l’a toujours pensé jusqu’à présent, il est étonné de voir qu’elle est maintenant attribuée à une prétendue différence d’opinion sur la théorie du gouvernement responsable.
“ Dans le cours des conversations qui, vendredi et samedi, ont suivi la démande formelle du Conseil relative au patronage de la Couronne, demande basée sur l'interprétation donnée par quelques-uns de ces messieurs sur ce ‘u’ils entendent par gouvernement responsable, il fut émis diverses opinions sur la théorie abstraite de cette question, qui n’est pas encore bien définie quant à son application à une colonie, et sur laquelle on
sait qu’il existe partout une grande diversité d'opinion; mais
pendant toutes ces conversations, le gouverneur-général a pro- fi testé contre tout ce qui pourrait faire supposer qu’il fût opposé, dans la pratique, à l’opération du système du gouvernement Be
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‘* Le gouverneur-général souscrit entièrement à la résolution de l’Assemblée législative du 3 septembre 1841, et considère tout autre système de gouvernement, que celui qui admet la responsabilité envers le peuple et envers l’Assemblée représentative, comme impraticable en cette Province.
‘ Personne n’est plus convaincu que lui que tout gouvernement existe uniquement pour l'avantage du peuple; et à l'appui de cette assertion, il en appelle avec confiance à la conduite uniforme qu’il a tenu ici et ailleurs.
‘* Si, par gouvernement responsable, les messieurs qui composaient ci-devant le Conseil veulent dire que l’autorité du Conseil doit être suprême, et celle du gouverneur nulle, alors il ne peut tomber d'accord avec eux, et il doit déclarer qu’il repousse cette perversion d’un principe reconnu.
‘ Mais s'ils entendent que le gouvernement responsable, tel qu’introduit dans cette colonie, doit être mis en opération avec le désir sincère de le faire fonctionner avec succès, il doit alors témoigner sa surprise de ce qu’ils en ont tiré des conséquences qu'aucune partie de sa conduite ne saurait justifier selon lui, et que ses déclarations réitérées auraient dû prévenir.
‘ Dans l'explication que les messieurs du Conseil se proposent de donner, il est fait allusion à la détermination qu’aurait prise le gouverneur-général de réserver, pour la considération du, gouvernement de Sa Majesté, un des bills qui ont été passés
par les deux Chambres législatives. Ce bill, c’est celui des sociétés secrètes. S'il est aucune partie des fonctions du gouverneur, par rapport auxquelles il est tenu, plus que dans toute autre occasion, d'exercer un jugement indépendant, ce doit être surtout en donnant la sanction royale aux actes du Parlement. A cet éga:d, il a reçu des instructions spéciales de Sa Majesté de réserver tout acte qui porte l’empreinte d’un caractère extraordinaire ou inusité. Le bill des sociétés secrètes tombe indubitablement dans cette catégorie, puisqu'il est sans exemple dans les annales de la législation britannique. Les messieurs du ci-devant Conseil l’ont entendu exprimer ses sentiments sur
ce sujet. Il leur a dit que c'était là une mesure arbitraire et inconsidérée, et qu’elle n’était pas même propre à atteindre le but qu’elle avait en vue. Il avait consenti à la laisser introduire en Parlement, parcequ'il avait promis, peu de temps après avoir pris les rênes du gouvernement, qu’il sanctionnerait une loi sur ce sujet, à la place des mesures exécutives qu'il avait refusé d'adopter, parce qu’elles avaient un carattère de proscription ; quoiqu'il déplore l'existence de sociétés qui tendent à fomenter des discordes civiles et religieuses. Les messieurs du ci-devant Conseil doivent se rappeler avec quelles instances pressantes ces mesures lui ont été demandées, et ils ne doivent guère ignorer ce qui serait arrivé alors, si, après avoir rejeté les mesures de proscription que l’on réclamait, il avait en outre refusé de permettre qu’on législatât sur ce sujet. :
‘ On ne peut convenablement regarder la permission d’introduire un bill comme liant le jugement du gouverneur par rapport à la sanction royale ; car il peut arriver beaucoup de choses, pendant le progrès du bill dans la Législature, qui peuvent influer sur 8a décision. Dans le cas actuel, le bill a été vivement opposé et réprouvé dans l’Assemblée, et lorsqu'il a été transmis au Conseil législatif, plusieurs de ses membres s'étaient retirés, et il n’est pas sorti de cette Chambre avec l'avantage d’avoir été passé pendant qu’elle était au grand complet. Considérant toutes ces circonstances, considérant aussi les instructions formelles de Sa Majesté, et l'incertitude où l’on était si Sa Majesté aurait permis que ce bill entrât en opération, le gouverneur-général a cru qu’il était de son devoir de le réserver pour la considération de Sa Majesté, car il valait mieux qu'il n’entrât en opération qu'après « voir été approuvé par le gouvernement de Sa Majesté que de le discontinuer après qu’il aurait été mis eù vigueur. |
‘ En terminant, le gouverneur-général proteste contre l’explication que ces messieurs proposent d'offrir au Parlement, comme omettant les circonstances réelles et saillantes qui ont donné . lieu à leur résignation, et comme devant porter le Parlement, à se méprendre sur ses sentiments etses intentions, ce que ne justifio aucune partie de sa conduite, à moins qu’on ne regarde
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son refus d'abandonner virtuellement la prérogative de la Couronne au Consoil, dans des vues de parti, et son anxiété de rendre justice à ceux qui ont été lésés par les arrangements qui ont accompagné l’Union, comme des motifs qui autorisent un exposé qui tend, sans cause légitime, à lui nuire dans l’opinion du Parlement et du peuple, en qui seuls il a reposé toute sa confiance pour administrer le gouvernement avec succès. ” ‘“ Hotel du Gouvernement, 29 novembre 1843. ”
Ces documents, auxquels on donna le nom de Notes ou de Mémoires, furent lus avec le plus vif intérêt, non seulement à Kingston, mais dans toute la Province. Pour ceux qui ont lu Jes lettres de Sir Charles Metcalfe, le mémoire de M. La Fontaine n’a rien qui sarprenne ; mais on ‘est quelque peu étonné, lorsqu'on a été témoin du malaise de $ir Charles Metcalfe, de ses luttes intérieures, de ses doutes sur la possibilité de faire opérer le gouvernement constitutionnel dans cette colonie, de le voir tout à coup considérer ‘‘ tout autre système de gouvernement que celui qui adinet la responsabilité envers le peuple et envers l’Assemblée représentative comme étant impraticable en cette : Province.”
Le mémoire de Sir Charles Metcalfe paraît si peu conforme aux sentiments qu’il professait dans ses lettres qu’on est porté à croire, comme le prétendirent d’ailleurs les ministres dans tout le cours de la discussion, qu’il n’était pas de sa plume, mais de celle de quelque conseiller secret.
Après la lecture de ces documents dans l’Assemblée législative, M. Price proposa qu’une humble adresse fût présentée au gouvérneur-général ‘‘ pour lui exprimer le vif regret qu’éprouve cette Chambre, en conséquence de la retraite de certains membres de l’administration provinciale, sur la question du droit qu’ils réclament d’être consultés relativement aux nominations aux emplois, que nous üéclarons sans hésiter appartenir à la prérogative de la Couronne, et pour assurer Son Excellence que la défense de ce principe leur donne droit à la confiance de cette Chambre, en ce qu’elle est strictement conforme aux principes émis dans les résolutions adoptées par cette Chambre le 3 Sept. 1841.”
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De longs débats s’élevèrent sur cette question. La discussion fut brillante, animée et une des plus intéressantes qui aient occupé le Parlement canadien. On sentait que la question qui faisait le sujet du débat était véritablement importante; que de sa solution dépendaient les libertés politiques et les destinées du Canada. Les questions de forme, les subtilités légales ou constitutionnelles qui ne pouvaient qu'embrouiller le débat, furent bientôt écartées pour faire place à la seule grande question réellement en jeu, celle de l'existence ou de la non-existence du gouvernement responsable tel qu'établi par les résolutions du trois septembre 1841; mais ces résolutions déclaraient positivement que le gouverneur-général, tout en .n’étant responsasable de ses actes qu'aux autorités impériales, ne pouvait ndministrer les affaires du Canada ‘‘ qu'avec l'avis, l'assistance et les informations " de ses conseillers, et Sir Charles Metcalferegardait cette condition comme une insulte à la prérogative dont il était revêtu en tant que représentant de la Souveraine. La plupart des orateurs qui parlèrent à l’appui des prétentions du gouverneur, comme Sir Allan MeNab, MM. Cartwright, Dr Dunlop, Hamilton, se déclarèrent ouvertement opposés au gouvernement responsable, qu'ils considéraient comme incompatible avec l’existence du régime colonial; quelques autres, comme MM. D.-B. Viger et Wakefield étaient partisans de la doctrine du gouvernement responsable, mais désapprouvaient, pour d’autres raisons, la conduite des ministres résignataires. Les principaux défenseurs de la doctrine du gouvernement responsable furent MM. Price, Baldwin, Hincks, Boulton, Prince, Aylwin, La Fontaine !,
L'opinion de M. Harrison, considéré comme le rédacteur des célèbres résolutions du 8 septembre 1841, devait être d’un grand poids. ‘J'aurais désapprouvé, dit-il, toute proposition tendant à porter Son Excellence à souscrire à un abandon de sa prérogative, mais ce n’est pas ce qu'ont fait ses conseillers résignataires ;
1. Ceux qui désireront lire l’analse des principaux discours prononcés dans cette circonstance mémorable la trouveront dans les journaux du temps, et en ge dans le Journal de Québec, numéros des 16, 19, 23 et 30 décembre 1843.
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il faut s’en rapporter à l'exposé contenu dans les documents. Et qu’y voit-on? Qu'ils voulaient être consultés, non dans la vue de contraindre l'exercice de la prérogative, mais dans la vue de l’éclairer. Voilà sous quel point de vue j'envisage la question, et je crois que c’est le seul vrai. Ils avaient le droit de défendre le principe, celui d’être consultés, quoiqu'ils eussent pu s'y psendre autrement pour le faire admettre par le chef du gouvernement exécutif. ”
Trois amendements principaux furent proposés à la motion de M. Price: l’un, par M. Black, déclarant ‘‘ que si le ci-devant Conseil exécutif demandait seulement le droit d’être consulté et entendu sur toutes les questions d'importance pour la Province et informé de la détermination de Son Excellence sur les questions de cette nature avant qu’elles fussent rendues publiques, sans vouloir prétendre contrôler Son Excellence dans l'exercice indubitable de la Couronne sur ces questions, ni l’empêcher d'agir de la manière qu’elle jugerait la plus convenable, après avoir pesé les avis et entendu kes raisons de ses conseillers, ces vues semblaient n'avoir rien de contraire aux principes du gouvernement responsable énoncés dans les résolutions du 3 septembre 1841. Un autre amendement, de l’hon. D.-B. Viger, déclarant que la Chambre adhérait aux principes énoncés dans les résolutions du 3 septembre 1841, mais qu’ ‘aucun document ou question n’avait été présenté en cette occasion devant elle, dans les formes dans lesquelles il pourrait, suivant l'usage et la pratique parlementaire, servir de base À une adresse au gouverneur-général au sujet du gouvernement responsable. ” Enfin un troisième amendement fut présenté par M. Wakeñeld, allant à dire que les membres du Conseil exécutif étant responsables au peuple de l'exercice de la prérogative royale, il était indispensable que cette prérogative fut exercée par Son Excellence le gouverneur-général, de l'avis de son Conseil exécutif; que d’un autre côté le gouverneur, comme représentant de la Couronne, ne pouvait être responsable ni comptable à aucune autorité provinciale; que tout ce que pouvaient faire les membres du Conseil exécutif, chaque fois que dans une occasion d’une importance suffisante pour justifier l'application da ce
contrôle légitime sur l'exercice de la prérogative, le gouverneur n'aurait pas demandé ou auraitrefusé de suivre leur avis, c'était de résigner ; mais que le gouverneur ne pouvait prendre aucun engagement ni donner aucune promesse ou assurance aux memMbres de son Conseil relativement à la manière dont il entendait exercer la prérogative à l'avenir.” 1
Ces divers amendements furent rejetés, etla motion de M. Price adoptée par 46 voix contre 28. ? Les ministres résignataires ne s’en tinrent pas à cette victoire. Une question de fait soulevée dans le cours. du débat leur parut trop importante pour n'être pas réglée sur le champ.
M. La Fontaine nia positivement que les ministres ARE jamais exigé que le gouverneur entrât dans aucune convention ou stipulation comme celle dont il était parlé dans le Mémoire de Son Excellence. Leur droit d’aviser et de conseiller le chef du gouvernement exécutif leur était dévolu par la constitution, par la nature même du gouvernement représentatif, ou si l’on veut par les résolutions de 1841 acceptées et reconnues en termes formels par le représentant de Sa Majesté en cette Province ; ce droit ne pouvait donc pas résulter d’une convention ou d’une stipulation particulière entre le chef de l'Exécutif et les ministres, puisque la Législature n’y aurait pas été partie. Le contrat existait avant eux; tout ce qu'ils avaient demandé, c’est qu'il fût mis à exécution, c’est que le droit à eux conféré par les principes fondamentaux de la constitution fût respecté, tout comme ils voulaient respecter les droits du gouverneur. Avant d'en venir à une démarche aussi grave que celle d’une résignation de leurs charges, les ministres avaient désiré s'assurer s’il n'existait pas quelque malentendu et si le gouverneur, en violant leur droit d’être consultés comme il l'avait fait fréquemment, agissait délibérément et avec l'intention d’en agir de même à l'avenir; c’est là tout ce qu’ils avaient désiré connaître dans les explications qu'ils avaient eues avec Son Excellence.
