Journal de l'Assemblée, 1843, p

2, ha pour la division, le Journal de l'Assemblée législative, 1843, page 1EU,

D D Oo dd me em = = 12

Cal >

eur tait cun emdait

aires evée 'être

sent noire chef | l’on rmes >; ce l’une inisntrat qu'il r les tout vant gnasurer r, en fréagir conxcel-

M. La Fontaine fut appuyé dans sa dénégation par ses collègues, entr'autres par MM. Baldwin et Hincks. Personne ne se leva au sein de l’Assemblée pour contredire les ministres sur ce point.

Pour prévenir toute fausse interprétation à ce sujet, une résolution fut proposée par l’hon. M. Boulton, secondée par M. La Fontaine, désavouant tout désir d'exiger pareille stipulation de la part de Son Excellence. Cette proposition ayant été déclarée hors d’ordre, la décision de l’Orateur fut renversée par 39 voix contre 24, et la résolution adoptée à une majorité de 60 contre 7.

Une adresse basée sur cette dernière résolution et sur la motion de M. Price fut présentée au gouverneur qui y répondit par le message suivant :

‘ Le gouverneur-général considère qu’il est de son devoir, dans l'état actuel des affaires publiques, d'exprimer à l’Assemblée législative son vif désir que les mesures importantes maintenant devant le Farlement, si propres à promouvoir le bienêtre du pays, soient continuées et menées à fin, sans interruption, par la sagesse du Parlement, afin que les vœux légitimes et l’attente du peuple ne soient pas frustrés.”

Cette réponse fut considérée comme inconvenante et offensante, et l’Assemblée la renvoya au comité des Privilèges qui fit le lendemain le rapport suivant :

‘ Votre comité a pris en considération le message de Son Excellence le gouverneur-général, qui a été soumis hier à ses délibérations; et après la echerche la plus soignée il n’a pu découvrir aucun vestige d’un message d’une nature semblable adressé par la Couronne au Parlement; mais il est d'opinion que le privilège antique et fondamental du Parlement qui garantit les droits et les libertés des habitants du Canada représentés dans l’Assemblée législative de la Province, établit ce principe constitutionnel, savoir: que chacune des trois branches de la Législature est parfaitement indépendante des autres, et qu'aucune d’elles n’a le droit de pendre connaissance de ce qui se passe dans une autre branche, si ce n’est du congentement et par l’autorisation de cette branche ; et qu’il est essen-

RAR EU RE RE ee

tiel à la libre action de l’Assemblée que le représentant de Sa Majesté n’exprime aucune opinion soit d'approbation ou de désapprobation eur la marche à suivre par votre honorable Chambre, relativement aux questions, bills ou mesures, qui s’élaborent, se discutent ou se préparent dans son sein.

‘Que tout en exonérant Son Excellence le gouverneurgénéral d'aucune intention de vouloir empiéter sur les privilèges de votre honorable Chambre, votre comité est d'opinion que, vu les difficultés qui viennent de s'élever et qui entravent la marche des affaires de la Province, par suite de ce qu'il n’a pas encore été formé d'administration qui soit responsable à votre honorable Chambre des avis qu’elle pourrait donner à Son Excellenc., il suffit, dans le moment actuel, de consigner dans vos journaux, votre opinion que le message en question ne pourra être invoqué par la suite comme un précédent,”

Le rapport du comité fut adopté par 38 voix contre 7.

La formation d’une nouvelle administration n’était guère possible sous les circonstances, et, quoique le gouverneur ne restât pas inactif, il dut forcément laisser les Chambres procéder aux affaires sans avoir personne pour représenter le gouvernement dans l'enceinte du Parlement. Cette irrégularité ne pouvait se prolonger longtemps, et plusieurs motions contenant de fortes représentations à ce sujet furent présentées dans l’Assemblée législative. Le sept décembre, le gouverneur ayant, par message à l’Assemblée, demandé de voter une somme annuelle en faveur du président du Conseil législatif, la somme de £250 fut accordée à M. Caron pour ses services durant la session. Mais plusieurs membres profitèrent de cette circonstance pour exprim.r leur mécontentement d 1 retard que mettait le gouverneur à former son Conseil. Quelques-uns même parlèrent de refuser les subsides, ce à quoi les ex-ministres s’opposèrent sans hésiter, tout en se plaignant des inconvénients

- qu'il y avait pour eux à garder leurs portefeuilles jusqu'à ce

qu'il leur fût nommé des successeurs ; à quoi M. Viger répondit cn souriant que ce délai ne serait pas long. Le même jour, M. Viger se dit autorisé à annoncer que les Chambres allaient être

prorogées sans délai et qu’une nouvalle administration serait formée aussitôt que possible.

Deux jours après, le 9 décembre, le gouverneur vint en personne clore cette troisième session du premier parlement du Canada, et termina soû discours de clôture en disant qu’il espérait rencontrer encore son parlement pour reprendre les travaux interrompus “ tout à fait contre son inclination ?.

Cinquante-six bills furent sanctionnés par le gouverneur et huit furent réservés au bon plaisir de Sa Majesté; parmi ces derniers se trouvaient l’acte concernant les sociétés secrètes, l'acte pour mieux assurer l'indépendance du Conseil législatif de cette Province et l'acte pour assurer l'indépendance des membres de l’Assemblée législative.

Au nombre des actes importants passés durant cette session, on comptait plusieurs actes relatifs à l’administration de la justice dans le Bas-Canada qui ont été comme la base des divers actes de judicature passés en différents temps depuis cette époque ; on comptait aussi des actes relatifs à l’établissement d'écoles communes dans le Haut et le Bas-Canada, un acte relatif à l'enregistrement des hypothèques, un acte concernant les faillites, un acte pour abolir l’emprisonnement pour dettes, et plusieurs autres actes d’une égale importance.

Le, Chambre n’avait pas manqué de protester encore une fois, durant la session, contre l'appropriation de ceniers faite en vertu de l’acte d'Union, sans le consentement des représentants du peuple, et connue sous le nom de liste civile. Plusieurs résolutions furent passées et une adresse votée au gouverneur, lequel, comme pour l'adresse votée dans la session précédente,

. ne voulut faire aucune claration qui pût compromettre les

ministres de Sa Majesté, mais promit de transmettre au gouvernement impérial les vœux du Parlement canadien. La dernière de ces résolutions demandait l'abolition de la charge de secrétaire civil à laquelle était attaché un salaire annuel de £1,620 sterling; ce qui fut accordé par Sa Majesté, avant même la réception de l’adresse à ce sujet.

nn ee at Ur à NEA F< s . GR ks PSS

en nt tee

L'indemnité des membres durant cette session fut la même que pour les deux sessions précédentes, c'est-à-dire £65 courant et douze sous par mille pour indemnité de route.

En Angleterre, la sanction royale fut refusée au bill des sociétés secrètes parce qu’il tendait à mettre certaine classe des sujets de Sa Majesté hors de la protection des lois et à les priver des privilèges inhérents à tout sujet britannique; elle fut aussi refusée au bill de l'indépendance du Conseil législatif, parce que ses dispositions étaient incompatibles avec le pouvoir dont Sa Majesté est investie par l’acte d'Union, à l'égard de la nomination des conseillers législatifs. Quant au bill pour mieux assurer l'indépendance de l’/ssemblée législative il fut confirmé et converti en loi par la Reine on Conseil. ‘‘ Sur un sujet qui affecte aussi intimement les droits et les privilèges de la Chambre d'Assemblée, uisait la dépêche, Sa Majesté s’en rapporte à l'opinion et à la recommandation de la législature iocale comme le guide le plus sûr pour asseoir son jugement.” La même dépêche contenait aussi une observation importante que nous consignerons ici: ‘Je ne saurais partager l’opinion que la défense faite aux ministres de la religion, quel que soit leur culte ou croyance, d'occuper des sièges dans l’Assemblée ou de voter à l’élection des membres, aura l'effet de les éloigner des luttes politiques ou de parti. Et quand bien même je pourrais prévoir ce résultat, je ne le regarderais pas comme d’ua avantage suffsant pour compenser les grands inconvénients qu’il y a. ait d'isoler ainsi de leurs compatriotes tous les membres du corps religieux enseignant, sur des questions auxquelles tous les hommes instruits doivent prendre un vif intérêt, et à l'égard desquelles la grande majorité de ces personnes ont des devoirs

‘À remplir dont ils ne peuvent être déchargés par aucun tel

règlement. ”

nême arant

| des e des river aussi parce dont 1ominieux firmé et qui jhamorte à omme même e nous que la r culte à voter luttes prévoir b suffan. A6 corps k H1om- ‘égard evoirs un tel