CHAPITRE DOUZIÈME
ECTS
Lutte entre Sir Charles Metcalfe et le parti réformiste. -— Lettre de Sir Charies Metcalfe sur la résignation du ministère,
Une fois la session terminée, la presse continua à discuter avec plus d’ardeur que jamais les causes de la résignation des ministres. L’agitation était grande et semblait s’accroître de jour en jour. De son côté le gouverneur mit tout en œuvre pour se former un nouveau ministère. Mais jamais chef de gouvernement ne se trouva dane une position plus embarrassante. En Angleterre, lorsqu'un ministère succombe, on trouve toujours un certain nombre d'hommes d'Etat disposés à faire partie d’un nouvel arrangement ; rien de tel n’existait pour Sir Charles Metcalfe. Son cabinet s'était disloqué, et il lui semblait presque impossible d’en construire un autre. L’intention du gouverneur était de se former un cabinet des principaux hommes des trois grands partis politiques qui se partageaient alors la Province, les Canadiens français, les réformistes et les conservateurs, et il ne tarda pas à se mettre en communication avec eux à ce sujet. Mais l’idée d’une pareille combinaison était chimérique, et Sir Charles Metcalfe ne fut pas longtemps avant de s’en apercevoir. Les Canadiens français étaient bien déterminés à ne pas abandonner leurs chefs, et quant aux réformistes et aux
conservateurs, leur coalition était impossible. Tout cela est reconnu par Sir Charles Metcalfe lui-même dans une dépêche publiée à cette époque et que nous citerons tout à l'heure.
Les conservateurs offraient sans hésiter leur appui au gouverneur, mais ils n'étaient pas assez forts pour préserver le gouvernement d’une défaite.
M. Daly restait seul comme conseiller, et son influence était à peu près nulle. Dans sa perplexité, le gouverneur s'adressa à MM. Viger et Draper, et ces deux hommes eurent le courage de se faire assermenter comme conseillers exécutifs, le 13 décembre, c'est-à-dire quelques jours seulement après la clôture de la session.
M. Draper avait déjà, comme on sait, joué un rôle important en politique. Ses talents. comme homme d’affaires et comme orateur étaient du premier ordre. MM. Viger et Draper offrirent, paraît-il, de remplir gratuitement les fonctions de conseillers exécutifs, espérant que, par ce moyen, le gouverneur pourrait obtenir quelque délai pour remplir les places vacantes. De cette manière aussi, M, Viger pouvait être ministre sans être obligé de se faire élire de nouveau.
Quand la nomination de M. Viger fut connue dans le Bas- Canada, un cri générai de réprobation s’éleva contre lui. Ses amis ne pouvaient croire à une pareille aberration. M. Viger fut obligé d'écrire à ses constituants pour les prier d’attendresa justification et de ne pas le condamner sans l’entendre. ! Sa lettre fut publiée dans l’Aurore des Canadas, qui abandonnait peu à peu la cause des ministres résignataires pour celle de M. Viger. La Minerve et le Journal de Québec s’attachèrent avec ardeur à la défense des ex-ministres, et la lutte dans.la presse canadienne française alla quelquefois jusqu’à la violence. Les
1. Je puis paraître, disuit-il, devaut ceux qui m'ont fait l'honneur de m'accorder des inarques de leur confiance dans des temps critiques, sans crainte d’être convaincu de l'avoir trahie. I/homme capable d'être resté dix-neuf mois derrière les verroux pour ne pas souscrire à des cunditions qui n'étaient pas d'accord avec l’honneur de son pays, ni reconnaître ‘un principe dangereux pour les droits comme pour les libertés de ses concitoyens, n’a pas souillé ses cheveux blancs par des démarches contraires à son devoir. Le temps fera voir que ma conduite est de: nature à soutenir le système:du gouvernement responsable au lieu de l’ébrauler.
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principaux journaux anglais de Montréal soutenaient le gouverneur. L'ancien parti tory, qui avait fait tant de mal au pays avant l’union des Canadas, existait encore avec tout son fanatisme, et il se rangea d’un bond, et avec joie, sous la bannière de Sir Charles Metcalfe. Dans le Haut-Canada, sur 34 journaux politiques, il y en avait, suivant le Herald de Montréal, 22 en faveur du gouverneur (ou, comme s’exprimait le Herald, pour les droits royaux et populaires), 8 contre et 4 douteux.
Droits royaux et populaires ! ‘Il ne s’agit pas d’empiéter sur les droits royaux, ni encore moins sur les droits populaires, disait le Canadien (22 déc.), maïs de les maintenir respectivement dans les limites reconnues par la royauté elle-même dans la personne de ses représentants, et consacrées par les résolutions de 1841 qui font maintenant partie de la constitution canadienne. On aura beau chercher à embrouiller la question du gouvernement responsable, et à diviser le peuple sur cette question, afin de parvenir plus aisément à lui enlever ce palladium de ses droits; cette question est parfaitement comprise, ét le gouvernement responsable, tel qu’il a été cpncédé au pays et clairement défini dans ces résolutions (cellés du 3 sept. 1841), sera maintenu, en dépit de tous les efforts, non seulement en Canada, mais dans toute les colonies de l’Amérique septentrionale, qui l’ont accepté comme leur grande charte. ”
Une coïncidence assez remarquable, entre le coup d'Etat du 27 novembre à Kingston et la dissolution de l’Assemblée générale de la Nouvelle-Ecosse contre l’avis des membres libéraux du cabinet de cette province, frappa tous les esprits, et fit soupçonner une intrigue dont les fils aboutissaient de l’autre côté de l'Atlantique. Il est juste de dire pourtant que M. Viger crut devoir protester par écrit contre une pareille supposition, et que M. Howe lui-même, le principal ministre résignataire de la Nouvelle-Ecosse, déclara que, dans leur différend avec le gouverneur, le gouvernement responsable n’avait nullement été en jeu.
M. Wakeñeld, dans une lettre adressée au Clonial Gazette de
Londres, en date du 11 décembre, et publiée sous forme de
brochure à Kingston, attribuait la chute de MM. La Fontaine et Baldwin à leur arrogance, à ‘‘ l’enivrement causé par la jouissance nouvelle pour eux d’un pouvoir presque illimité * et à ce qu'ils avaient voulu ‘caresser 'e chien à rebrousse-poil ” (Sir Charles Metcalfe). Il prétendait qu’en résignant, les ministres avaient voulu prévenir le sort qui les attendait dans le cours de la session. Suivant lui, plusieurs des mesures ministérielles auraient été rejetées par l’Assemblée législative, entr’autres le bill de l’université de Toronto de M. Baldwin, qui tranchait sur les dotations et les droits acquis de cette institution, et que pour cette raison les membres canadiens français n’auraient jamais voulu accepter; le bill des taxes ou des cotisations du Haut-Canada, très impopulaire, suivant lui, dans cette section de la Province, et que son auteur aurait été forcé d'abandonner. Suivant M. Wakefield, les partisans les plus zélés du gouvernement commençaient à murmurer contre certains ministres, entr’autres contre M. Hincks qu’ils trouvaient arrogant, et contre M. Sullivan qu’ils ne trouvaient pas assez sobre. D’ailleurs, tous
les arguments, les explications et les insinuations dont se com- :
pose cette lettre sont développés, sous une forme plus concise, dans une lettre de Sir Charles Metcalfe, que nous allons reproduire en partie. M. Wakeñfeld écrit en homme qui a pris part à la lutte qu’il raconte, et ne saurait prétendre à l’impartialité de l'historien. Quand on a lu les lettres confidentielles de Sir Charles Metcalfe depuis son arrivée dans le pays, on est convaincu que les ministres pouvaient avoir et avaient en effet, pour offrir leur démission, d’autres motifs que ceux que leur attribue M. Wakefield. Tout cela avait pour but de faire oublier la question principale, la seule véritablement importante.
Un correspondant canadien du Morning Chronicle de Londres, fit bientôt à M. Wakefield une réponse, suivant nous, victorieuse, dont nous reproduirons les passages les plus remarquables.
Après avoir dit que les vues de M. Wakefield, quant au mode d’administrer le gouvernement étaient les mêmes que celles des ex-ministres, et que son opposition au ministère était due à un désappointement personnel, le correspondant continue:
‘’ M. Wakefeld prétend : 1. Que les ministres avaient perdu
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la confiance du gouverneur et du Conseil législatif, et qu’ils perdaient rapidement du terrain dans la Chambre d'Assemblée, cela parce qu’ils auraient introduit des mesures impopulaires. 2. Qu’eux, pour échapper à la nécessité de résigner pour d’autres raisons, engendrèrent une querelle au gouverneur sur la question abstraite du gouvernement responsable, en faisant une demande que Son Excellence était constitutionnellement tenue de refuser. 3. Que les explications des ministres étaient contraires à l’usage et une violation de leur serment de garder le secret. Voilà quels sont les principaux points des objections de M. Wakefield contre la conduite des ex-ministres, et ils ont tous été traités amplement. Je vais les examiner dans leur ordre. J’admets d’abord, que le Conseil exécutif avait perdu ou plutôt qu’il n’eut jamais la confiance du cheï du gouvernement, pour la raison toute simple qu'il y avait ‘‘ antagonisme ” entre les vues des ministres et celles de M. Wakeñfeld lui-même d’une part, et de l’autre celles de Son Excellence, relativement aux nominations d’emplois, aussi bien que sur d’autres sujets. Il n’est pas vrai que les ministres eussent perdu la confiance du Conseil législatif, à moins pourtant qu’on ne doive regarder la nvinorité de ce corps, qui se retira sur la question du siège du gouvernement, comme étant ie Conseil. Les mesures gouvernementales réussirent toutes dans ce Conseil. Il est également faux qu’on eut lieu de craindre de voir les mesures ministérielles échouer dans la Chambre d'Assemblée, comme l’avance M. Wakefield. Les mesures auxquelles il fait particulièrement allusion sont le bill de l’université (de Toronto) et le bill des cotisations, c’est-à-dire, chose singulière ! les mesures les plus populaires de l'Administration,
ainsi que vos lecteurs pourront en juger eux-mêmes lorsque j’en aurai cité les principaux traits. Le premier avait pour objet de rendre accessible à toutes les classes une université dotée à même les fonds publics et qui est tombée, très injustement et je
puis dire frauduleusement, entre les mains de l’église anglicane. Maintenant comme les quatre-cinquièmes de la population, au
moins, profiteraient de ce changement, ce devait être une mesure populaire. M. Wakefield prétend cependant que les appuis ministériels du Bas-Canada auraient abandonné le gouverne-
ment sur cette question du Haut-Canada. Cet allégué, M. Wakefield le sait aussi bien que moi, € t faux. Le bill des cotisations n’avait pour objet que de cotiser les propriétés pour la taxation locale suivant leur valeur, au lieu du système actuel et suivant lequel une propriété valant £250 peut être cotisée pour autant qu’une propriété valant £2,500. La cotisation devait 3e répartir entre chaque individu de la société à proportion de la valeur réelle de ses biens en général. Ce bill devait donc être également populaire. Toutes ces prétentions ont été mises en avant pour excuser M. Wakefeld d’avoir déserté un grand principe dont il avait été un partisan zélé.
ff Que les faits répondent par eux-mêmes. L'amendement proposé par M. Wakefeld en Chambre fut rejeté à l'unanimité. Un vote de confiance dans les ex-ministres passa à une majorité de 46 contre 23. Où est donc la preuve de M. Wakefield que le ministère perdait du terrain? Il n’y en a pas ; il n’y a que son assertion, que je nie péremptoirement. Je maintiens au contraire que jamais ministère en aucun pays ne créa un nombre de mesures qui donnèrent une satisfaction aussi générale et au parlement et au public. Un fait assez singulier, c’est que, de tous les journaux libéraux du Haut-Canada, le seul qui ait déserté le ministère assure ‘‘ d’après une autorité indubitable ” que le gou- .vernement actuel sera prêt à soumettre un bill de l’université .d’après les mêmes principes que celui dénoncé par M. Wakefield et qui, suivant lui, aurait causé la résignation des ministres s'ils n’eussent pas engendré une querelle sur un autre sujet!
‘ Voilà qui me ramène à la deuxième phase des accusations de M. Wakefield, savoir : que les ex-ministres, prévoyant leur inévitable chute à cause de la perte de la confiance publique, engendrèrent querelle au gouverneur sur le gouvernement responsable. J'ai, dans ma première lettre, cité, quant aux vues du gouverneur sur cette question, des faits généraux qui doivent convaincre toute personne raisonnable qu’une rupture entre Son Excellence et son Conseil était inévitable. M. Wakefield ne peut et n’osera pas nier qu'il fut fait des nominations sans l’avis du Conseil, et que ces nominations étaient ‘‘ préjudiciables leur influence”. Ces faits étant avérés, qu’aurait donc dû faire le
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Conseil d’après les principes de M. Wakefñeld ? Sans doute il est très facile à ceux qui sont préjugés de trouver à redire, d’objecter à aucune marche suivie pur des personnes qui leur déplaisent. Mais c’est aux hommes sérieux et sincères que j’en appelle de pronancer un jugement impartial. On a dit que le Conseil, au lieu de résigner sur le principe du gouvernement responsable, aurait dû s’appuyer sur un cas particulier. Je pense tout différemment ; et il est important d'observer qu’à la Nouvelle-Ecosse, où les circonstances ont contraint le Conseil à résigner sur un fait particulier, tout le monde sent que la vraie question en litige est la même qu’en Canada, savoir: s’il y aura ou non un gouvernement de parti. J’admets volontiers que la marche suivie par l’exministère peut paraître extraordinaire en Angleterre, mais pour cette seule raison que nul ministère anglais ne pourrait jamais être placé dans des circonstances semblables. Si le gouverneur et son ministère eussent agi ensemble cordialement et avec confiance, il s’en serait suivi tout naturellement que la résignation n'aurait pu avoir lieu que par suite d'un différend sur quelque point de détail, sur un fait quelconque. Mais Sir Charles Metcalfe avait des vues entièrement différentes de celles de son ministère quant au mode d'administrer le gouvernement ; delà la difficulté dans laquelle ils ont été amenés. Dans de telles circonstances quel parti les ministres pouvaient-ils prendre? Devaient-ils résigner de suite? M. Buchanan pense que oui, et les accuse d’avoir sacrifié leurs principes en gardant leurs emplois. M. Wakeñfeld est possiblement de la même opinion. Il ne peut pas y avoir de doute que, si les ministres avaient cru pour un seulinstant, comme le pense M. Buchanan,
que le gouverneur désirât les forcer à résigner en témoignant un manque de confiance en eux,le moindre avertissement eût été
suffisant. Ils n’eurent cependant aucune raison de nourrir une pareille idée. L’antagonisme ne fut alors jamais avoué, et les
ministres croyaient sincèrement qu’un peu d’expérience en fait de gouvernement représentatif convaincrait Son Excellence que
ses vues touchant l’administration des affaires publiques étaient erronées. Peut-être ont-ils eu tort. Peut-être auraient-ils dû
résigner au bout d’une ou deux semaines après l’arrivée de Sir
Charles Metcalfe, et dès la première fois qu’il exerça la préro-
gative sans leur avis; mais s'ils ont erré, c'était par suite de leur désir de ne pas nuire à Son Excellence, et je suis pleinement convaincu que, s'ils eussent été plus précipités, les mêmes individus qui les condamnent aujourd’hui auraient été les premiers à se plaindre qu'ils étaient intraitables.
‘{ À tort ou à raison, cependant, ils ne résignèrent pas et furent nécessairement contraints à assumer sur eux la responsabilité de nominations à l'égard desquelles ils n’avaient pas été consultés, ou qu’ils désapprouvaient. Ils souscrirent à tout cela, jusqu’à ce qu’enfin, pendant la session du parlement, ils se sont aperçus qu'ils perdaient chaque jour du terrain par suite ” * l'opinion qui s'était répandue qu’ils ne possédaient pas la ce fiance du chef du gouvernement. Les journaux de l'opposition disaient ouvertement qu’il était fait des nominations sans leur avis, et que leurs mesures n'étaient pas approuvées par le gouverneur. Ila été avancé par M. Wakeñield qu'il n'existait, à l’époque de leur résignation, entre le chef du gouvernement et eux-mêmes, aucun sujet de différend, nul cas d’une nomination faite juste dans le moment sans leur avis. On ne saurait hasarder une assertion plus fausse. M. Wakefield devait parfaitement bien savoir qu’il venait juste d’être fait la nomination la plus préjudiciable sans l'avis des ministres. Je fais allusion à celle de M. Powell comme greffier de paix du district de Dalhousie ; et qu’un autre sujet de différend de la plus haute importance existait aussi, savoir : la réserve du bill des sociétés secrètes, projet de loi qui avait été introduit comme mesure du gouvernement avec le concours du gouverneur et emporté par des majorités accablantes dans les deux Chambres législatives, mais que Son Excellence résolut de réserver sans avoir aucunement prévenu ses ministres de ses intentions. Je ne me propose pas de discuter ici le mérite du bill. Il avait pour objet de supprimer les loges orangistes et autres sociétés secrètes. La marche recommandée par le ministère était précisément la même que celle suivie en Irlande, savoir : de réprimer ces institutions au moyen de l’action exécutive. Ce fut le gouverneur qui objecta à cette marche comme ayant un caractère de proscription, et ce fut aussi
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lui-même qui suggéra de recourir à la législation. Je vais citer ses propres paroles : ‘‘ Il avait consenti à ce que le bill fut introduit dans le Parlement parce qu'il avait promis, peu de temps après son installation au gouvernement, qu’il sanctionnerait une mesure législative sur le sujet au lieu de mesures exécutives qu'il refusait d'adopter par rapport à leur caractère de proscription. ” Je soumets la question à vous, M. l'éditeur, et à vos lecteurs, et je demande sien Angleterre les ministres, placés dans de pareilles circonstances, et après avoir consenti à retirer leurs propres opinions par déférence pour celles de leur souverain, ne 8e croiraient pas Jésés ei ce souverain venait ensuite à refuser son assentiment au bill même dont il aurait ainsi approuvé l'introduction comme mesure du gouvernement ? On dit, je le sais, que les instructions royales, prescrivant la réserve detous actes d’un caractère extraordinaire, suffisaient pour empêcher le gouverneur de donner son assentiment au bill. Mais il n’y a là aucun raisonnement. Ce dont les ministres se plaignent, c’est que le gouverneur ne leur hit pas fait connaître ses intentions, qu’il était dit généralement dans le public que ce bill ne serait pas sanctionné et cependant on les gardait dans une ignorance absolue sur le fait ! Faites attention, je vous prie, à la conséquence. Le bill en était un qui, quoique demandé à cor et à cri par le public, pesait fortement sur le parti orangiste. Les ministres se trouvaient exposés à tout le reproche d’avoir introduit la mesure sans pouvoir la faire devenir loi. Il doit être évident pour tout homme de sens commun qu’ils n'auraient jamais, dans de pareilles circonstances, introduit la mesure. Sile gouverneur leur eût dit franchement qu’il ne consentirait pas au bill sans des instructions spécifiques, ils l’auraient requis d'obtenir la permission de le sanctionner avant de l’introduire, et si la permission eût été refusée par le gouvernement métropolitain, ils auraient pu dire au parlement et au public d’où venait l’opposition, et se conduire en conséquence. La conduite de sir Charles Metcalfe dans ce cas-ci ne peut être défendue sur aucun principe de gouvernement responsable.” Puisque nous en sommes sur cette question, qui est revenue si
souvent sur le tapis dans le cours de cette célèbre controverse, citons encore l'extrait suivant d’un article de La Minerve :
‘ Quant au deuxième point: que les ministres voulaient gêner le gouverneur dans sa dispensation de la sanction à être donnée aux bills passés aux deux Chambres, cette prétention n’est pas plus fondée que l’autre. Cela appert par la simple confrontation des deux documents contenus au message de Son Excellence. Les ministres ne lui ont pas dit: Il faut que vous donniez la sanction à nos bills, ou il faut que vous la refusiez à tel et tel autre bill. Une prétention de cette nature est tout à fait extravagante et hors de question, quoiqu’on s'efforce dans le message de la rattacher à la responsabilité des ministres. Tout ce qu'ils ont prétendu, c'était que Son Excellence leur fît part de ses intentions relativement à leurs mesures parlementaires ; qu’elle daignât leur dire si elle se proposait de les sanctionner ou non, et ne pas les laisser sous l'impression que ces mesures étaient approuvées, pour les voir ensuite tout à coup réservées, lorsqu’elles étaient adoptées par le Parlement presque toujours après des discussions plus ou moins pénibles, et dans tous les cas sur leur propre responsabilité, Rien de plus juste, rien de plus raisonnable que cette prétention de la part des ministres. Le bill des sociétés secrètes, après beaucoup de discussion, est enfin adopté par les Chambres. Tous les amis de l’ordre et de la tranquillité publique applaudissent au patriotisme et à la sagesse des ministres. Tout à coup ils apprennent que le gouverneur refuse la sanction, et ils ne savent s'ils doivent interpréter la conduite des ministres comme une mortification, ou si c’est un coup de tête de la part de Son Excellence, et dans leur incertitude ils déversent le blâme et même l’injure sur les premiers! L’assertion du rédacteur de la note de Son Excellence: qu’ils l’auraient entendu exprimer ses sentiments au sujet du bill des sociétés secrètes, qu’elle leur aurait dit que c'était là une mesure arbitraire, inconsidérée, cette assertion, disons-nous, sent l'influence secrète, et si toutefois le gouverneur a jamais rien dit de semblable à ses ministres, ce n’a été qu'après la passation du bill et son refus de le sanctionner, ce qui, passez-nous l’expression un peu triviale, ne ressemblait pas mal à de la mouturde après diner.
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Ce qui prouve la fausseté de l’assertion du rédacteur, outre l’extrême improbabilité qu'après une telle expression d’improbation de la part de Son Excellence les ministres eussent persisté dans leur mesure, et cela tout en faisant croire au public qu'ils étaient approuvés, c’est le fait que le gouverneur, rendu à l'Hôtel du Parlement pour donner la sanction aux bills adoptés, quelque temps avant la fin de la session, se fit apporter ces bills, les signa tous à l'exception de celui pour l'indépendance du Parlement, qu’il fit trier et mettre de côté, et puis ensuite, ayant réfléchi, il prit le bill des sociétés secrètes qu'il venait de signer, et raya sa signature d’un trait de plume. Tant d’hésitation n’aurait pas été possible après avoir condamné le bill en termes énergiques et au point de dire qu’il était sans exemple dans les fastes de la législation britannique.”
Nos lecteurs sont sans doute impatients de connaître de quelle manière Sir Charles Metcalfe rendit compte de cet événement au ministre colonial. Ce ne fut qu’un mois après la résignation de son ministère qu’il écrivit ce qu’on va lire :
‘ La résignation de mon Conseil, dit-il d'abord, a été si surprenante, lorsqu'on songe qu'il était soutenu par une grande majorité de l’Assemblée, qu’on s’est laissé aller à diverses conjectures sur les causes de cette démarche.”
Ce qu’il y a de plus surprenant ici, pour ceux qui ont lu les lettres de Sir Charles Metcalfe, c’est la surprise même de Son Excellence.
Puis, après avoir rapporté les principales causes assignées par M. Wakefield à la résignation des ministres, il ajoute: ‘ Cette explication a obtenu quelque faveur, mais je ne saurais dire que j'y ajoute une foi entière, bien que ces circonstances aient pu exercer une certaine influence sur la démarche en question.
‘ D’autres circonstances nous fournissent une explication beaucoup plus plausible. Il y avait devant le Parlement plusieurs bills qui, s'ils fussent devenus lois, auraient créé de nouvelles charges avec des salaires élevés. Il paraît que quelquesunes de ces places avaient été promises pour acheter l’appui de certains membres, principalement sur la question du siège du gouvernement. S'assurer la distribution de ce patronage pour
des fins de parti était, je suppose, l’objet immédiat de leur demande, ou du moins l'objet principal pour lequel ils désiraient que je ne fisse aucune nomination sans les consulter, S'ils avaient réussi, ils se seraient servi de leur privilège dans ce but, auraient mis le gouvernement à leurs pieds, et trouvé moyen de conserver indéfiniment le pouvoir, S'ils avaient échoué, ils pouvaient suivre la conduite qu'on leur attribue dans le paragraphe qui précède. Quand la rupture éclata, ils eurent bien soin que le patronage sur lequel ils avaient compté ne fût pas créé. Les bills furent retirés, ou les clauses qui créaient des emplois en furent retranchées. 1
‘‘ Aussitôt qu'ils furent déterminés à résigner, ils s’efforcèrent de soulever en leur faveur le cri de gouvernement responsable, en prétendant que ce système favori était en danger dans
1. A cette accusation portée plus d’une fois contre les ex-ministres d'avoir voulu faire servir le patronage de la Couronne à l'achat d'une majorité parlementaire, La Minerve avait déjà répondu dans les termes suivants :
‘* Mais ce n’est pas tout : on ne se plaint pas que c'était seulement exiger qu'on cédât le patronage de la Couronne, on va plus loin ; on prétend hardiment que les ministres voulaient se le faire abandonner ‘‘ pour acquérir des appuis dans le Parlement”, en d’autres mots, pour acheter une majorité
arlementaire : C'est, comine on le voit, passer de l'absurde à la calomnie.
. La Fontaine, dans son discours admirable de logique et de sentimeuts à la fois caïmes et énergiques, don q“i lui est particulier, fait amplement justice de l'accusation calémnieuse à laquelle nous venons de faire allusion. D'abord ce n’est pas sous le ministère que se composa le Parlement : le ainistère le trouva tout fait et à peu près tel qu’il était sorti des mains de Lord Sydenham, et par conséquent plus exposé au reproche d'être préjugé contre que pour une administration si éminemment canadienne et réformiste que celle du ministère La Fontaine-Baldwin. Cependant ce même Parlement n'a pas hésité à lui donner son appui le plus franc et le plus cordial. Malgré cela, qu'ont fait cos ministres que vous accusez si légèrement de vouloir acheter la majorité ? Ils présentent une mesure par laquelle ils proposent de retrancher du Parlement tous les fonctionnaires qui se trouvent sous l'influence du gouvernement, et de les rendre inéligibles à l'avenir. Cette mesure ministérielle, convertie en deux bills, l’un pour l’Assemblée, l’autre pour le Conseil législatif, passe aux deux Chambres à d’écrasantes majorités, et lorsqu'il arrive au représentant de Sa Majesté pour recevoir la sanction, la lui donne-t-on? Du tout, on le réserve pour lui faire faire un voyage en Angleterre ! C'est co a mesuro et le bill pour la suppression des sociétés secrètes, que M. Merritt avait en vue lorsqu'il a dit avec tant de vérité dans la Chambre d'Assemblée que tous les bills de la Législature provinciale devaient recevoir la sanction dans le pays même,et qu’on n'avait aucun droit quelconque de les envoyer en Angleterre lorsqu'ils se rattachaient à nos affaires intérieures. Si donc le ministère a fait tout en lui pour dépouiller le Parlement précisément de ces/éléments de corruption quis'y trouvent sous forme de fonctionnaires publics, comment peut-on être assez 036 ou assez inconséquent pour avancer que ce ministère voulait déterminer les nominations aux emplois pour se ménager ‘‘ des appuis parlementaires ” ? Il nous
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L exiger 1 hardiérir des najorité lomnie.
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les mains d'un gouverneur qui cherchait à revenir au temps du Family Compact et ainsi de suite. Ils supprimèrent entièrement les faits sur lesquels leur résignation avait eu lieu, et quand cette suppression fut exposée, ils prétendirent que tout ce qu’ils demandaient, c'était d’être consultés sur toutes les nominations, sauf au gouverneur à ne pas suivre leur avis s'ils le jugeait à propos, — ce qui est trop absurde pour mériter une réfutation raisonnée, car faire des nominations contrairement à leur avis devait certainement avoir autant d’inconvénient que de les faire sans prendre leur avis. ! Ils supprimèrent toute mention da la demande qu'ils avaient formulée, qu’il ne fût fait aucune nomination sus sptible de leur nuire à eux ou à leur parti. Il est parfaitemeut clair que le but était de m’extorquer le patronage
semble que si tel avait été son but, il s'y prenait bien singulièrement pour y atteindre, Mais si on ne peut” pus les taxer d’une pareille prétention, les ministres qui ont fait adopter par les Chambres une loi qui les mettait dans l'impossibilité d'acheter une majorité parlementaire, que dire de Sir Churles Metcalfe qui refuse de sanctionner cette loi ? L'accusation calomnieusu lancée contre ses ministres est un argument à deux tranchants et qu'on rétorque avec une entière justesse contre le rédacteur de la note de Suñ Excellence. Le refus de consulter, la prétention de disposer sans avis, sans conseil, des emplois publics, expose Son Excellence au reproche qu’on tente, mais en vain, de faire peser sur les ministres. Elle y est d'autant plus exposée, qu'elle est exempte de toute responsabilité envers les représentants du peuple, et qu'elle a un droit de jugement, tandis que les ministres n'ont qu'un droit de consultation.” —La Minerve, Déc. 1843.
1.. ‘‘ Disons maintenant un mot des conséquences que doit avoir l’exercice de la voix consultative, parce que le rédacteur de la réponse de Son Excellence a prétendu que conseiller et décider était la même chose, absurdité qui a été très bien exposée en Chambre par M. Black, qui a dit qu’il vaudrait autant prétendre que le juge ne doit pas entendre les avocats adverses parce qu'ilne peut donner jugement que pour une des parties, et cependant on ne dira pas que M. Black était préjugé en faveur des ministres, lui qui a voté contre eux, Et en effet prétendre qu’on ne doit pas les consulter parce qu'on n’est pas tenu de suivre leurs avis, c'est nier les avan tages de la discussion, c'est combattre un principe fondamental du gouvernemont constitutionnel. En donnant leurs avis, n'ont-ils pas cet espoir rationnel que leur expérience des choses du pays et leurs lumières pourront éclairer la religion du gouverneur? Et le gouverneur lui-même ne doit-il pas partager cet espoir ? Assurément. Qu'il décide après les avoir entendus, à la bonne heure ! Il sera dans son droit, Seulement, s’il en abusait de manière à déplaire à la majorité et à porter atteinte à la popularité et à la responsabilité des ministres, alors le seul moyen qu'ils auraient d'échapper à ce naufrage politique ce serait de résigner, et en le faisant ils seraient aussi eux dans ne droit. Mais chercher à se soustraire aux conseils de ses ministres, d'hommes entourés de la confiance du peuple, et dont c’est le droit et le devoir de donner ces conseils, et s’y soustraire sous prétexte que ce serait se dégrader et abandonner la prérogative, c'est une prétention si absurde, si monstrueuse que nous avons peine à croire qu'elle ait été émise même par de secrets et irresponsables conseillers. ’—La Minerve, déc. 1843,
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et de le prendre entre leurs mains, et un seul mot de ma part leur accordant la moins extravagante de leurs demandes, aurait rer. versé le gouverneur et l'aurait prosterné à jamais sous les roues de leur char.
‘* Leur conduite est néanmoins surprenante. Ils auraient pu compter avec certitude, d’après ce que j'avais fait jusqu'alors, sur une part considérable du patronage. Ils ont prétendu en Parlement et en dehors du Parlement qu'ils voulaient simplement connaître les nominations avant qu'elles fussent faites. Le fait est que j'ai À peine jamais eu connaissance d’une vacance autrement que par la nomination qu'ils faisaient d’une personne pour la remplir ; que j'ai rarement fait une nomination autrement que sur leur recommandation, et que je ne me rappelle pas une seule circonstance où j'aie fait une nomination sans connaître préalablement ce qu'ils en pensaient. Je ne me considérais certainement pas obligé strictement de les consulter à l'égard de chaque nomination ni de soumettre mon jugement à leurs vues de parti, — et lorsqu'on me demanda formellement d’enchaîner ainsi le gouvernement de Sa Majesté, je refusai péremptoirement, — mais ils eurent de fuit plus qu’ils ne pouvaient désirer : et non seulement ils eurent les moyens d'exprimer leurs opinions sur toutes les nominations qui devaient être faites, mais la plupart de ces nominations furent faites sur leur recommandation. ! $i je tentais ici de rendre compte à Votre Seigneurie de lu manière dont j'ai exercé le patronage, loin de craindre d’être trouvé coupable d’avoir fait respecter avec trop de rigueur la prérogative de la Couronne, je craindrais d’être accusé d’avoir eu trop d’égards pour les sentiments de mon Conseil.
‘ Lorsqu'ils poussdrent le cri de gouvernement responsabie, leur succès fut d’abord étonnant, spécialement dans l’Assemblée, Presque tous les membres du parti appelé réformiste, les modérés eomme les plus violonts, par crainte sans doute de leurs constituants, crurent nécessaire de les joindre. Les fauseas repré« sentations eurent aussi quelque effet dans le pays, mais cet effet
1. Voir la lettre au Morning Chronicle citée plus haut, page 488.
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paraît aller en diminuant tant dans le Haut que dans le Bas-
. Canada, Néanmoins, les discussions qui se sont élevées à l’occa-
sion de la résignation du Conseil ont fait voir que l'opinion du parti qu’on peut appeler le parti du gouvernement responsable, partage complètement les sentiments du Conseil et qu’il est bien entendu que le gouvernement responsable signifie l’entière soumission du gouverneur à l'avis de ses conseillers, et conséquemment la suprématie entière du Conseil, excepté seulement lorsque par un appel au Parlement ou au peuple le gouverneur peut obtenir une majorité en faveur d’une nouvelle administration. Le gouvernement responsable porté jusque Là me paraît être impraticable dans une colonie, où l'autorité de la mère-patrie doit être respectée, si on ne veut que l'esprit de démocratie n'empiète constamment sur elle. Cela est déjà rendu si loin qu’il est presque impossible aujourd'hui de faire fonctionner le gouvernement avec quelque chance d’être appuyé. par les partis composant la majorité de la Chambre d'Assemblée sans reconnaître le gouvernement responsable comme règle, bien qu’une théorie aussi mal définie puisse admettre différentes interprétations. Entre ces deux impossibilités, il est assez difficile de dire ce que deviendra le gouvernement de cette colonie, Le temps ne saurait être éloigné où il sera nécessaire de sa soumettre à ce gouvernement responsable tel qu'entendu par ces hommes extrêmes, ce qui amènera le renversement complet de tout gouvernement de la part de Sa Majesté et la substitution du gouvernement du parti dominant, où de résister à la frénésie populaire, au risque d’une séparation, ‘Je ne veux pas dire que cette rage pour le gouvernement responsable soit universeile. Les adresses que j’ai reçues et soumises à Votre Seigneurie montrent qu’il y a un parti considérable qui veut appuyer le gouvernement dans sa lutte contre les empiètements républicains ; et si le Haut-Canada était seul, je pourrais à présent, par un appel au peuple, obtenir dans l’Assemblée une majorité composés du parti anglais ou parti loyal. Il pourra quelque jour devenir nécessaire de s'appuyer entièrement sur ce parti, et alors il s'agira de savoir si le gouvernement pourra fonctionner avec l’aide de ce parti seulement. Quand même j'en serais réduit à celle nécessité, je ne désespèrerais pas. C’est presque
la seule chance qu’il y ait pour le Canada de rester colonie anglaise autrement que de nom; et les mesures du gouvernement pourraient être aussi libérales avec ce parti qu'avec aucun autre, et exclure toute cause de plainte. Mais la raison a peu d'influence dans les luttes de parti; et il y aurait, À s'appuyer “seulement sur ce parti, un risque que je n’aimerais pas à braver “sans une absolue nécessité.
‘J'ai donc essayé, depuis qu’il est devenu nécessaire de former un nouveau Conseil, de le composer du parti français, du parti anglais et du parti réformiste. Ce dernier parti a d’abord montré de la répugnance à se joindre au parti anglais, et a cherché à obtenir des principaux membres de la Chambre, l'assurance qu’ils appuieraient, ou du moins ne combattraient pas, un Conseil formé exclusivement des partis réformiste ét français. Cela ne convenait pas aux vues de ces principaux
- chefs, et je me suis épargné l'embarras de décider si je prendrais un pareil Conseil, pour obtenir une majorité immédiate, à l'exclusion du parti anglais, qui m'avait offert généreusement son appui dans un temps critique, ou sije m’attacherais aux loyaux (loyalists), au sacrifice d’une majorité dans l’Assemblée. J’ai encore l'espoir de pouvoir former un Conseil composé dés trois partis ci-dessus mentionnés qui sont déjà jusqu’à un certain point représentés dans le Conseil provisoire actuellement nommé, M. Viger représentant le parti français, et MM. Draper ei Daly représentant en quelque sorte le parti anglais et le parti réformiste modéré. M. Viger demande du temps. Aucun membre influent du parti français ne s’est encore joint à lui; mais il espère un changement dans les opinions de ce parti et n’est pas sans espoir d'être appuyé plus tard. En même temps il m'est très précieux parce qu’il représente dans le gouvernement les intérêts canadiens français et que sa présence est une preuve de mes propres dispositions envers les gens de sa race. Sa conduite a été admirable. Il a fait preuve d’énergie, de fermeté, de désintéressement et de patriotisme, et ses principes aussi bien
que ceux de M. Daly et de M. Draper sont tout à fait satisfaisants.
Les autres arrangements pour la formation du Conseil et la
nomination aux charges vacantes sont suspendus jusqu’à ce que
colonie averneaucun n a peu ppuyer bravér
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les plans pour l’adhésion de canadiens du Bas-Canada nous apportent de l’aide de ce côté et jusqu’à ce que le parti réformiste du Haut-Canada ait conclu certains arrangements en voie de négociation. Ces délais et ces précautions qui, en tout autre temps, seraient inutiles, sont prescrits par la nécessité urgente de s’assurer, si cela est possible, une majorité dans le Parlement, ce qui ne peut s'effectuer qu’en satisfaisant les trois partis déjà désignés, ou au moins un certain nombre de leurs membres.
‘Quand j'aurai fait les arrangements nécessaires, j’assemblerai le Parlement, que j’aie ou non une majorité pour soutenir le gouvernement. S'il y a d’abord une majorité, je me flatte que nos mesures seront telles qu’elle ne pourra que s’accroître par la suite. Si le gouvernement est en minorité et que la majorité mette des entraves à l'expédition des affaires, je n’aurai plus qu'à dissoudre le Parlement. Après l’élection, s’il y a une majorité en faveur du gouvernement, rien n’empêchera les affaires de marcher régulièrement. Dans le cas contraire, si on cherche à embarrasser le gouvernement, et à m’imposer les hommes qui ont déjà résigné, tout ce que je puis prévoir à présent, c’est que je ne me soumettrai pas à une opposition fâcheuse, et que je ne souffrirai pas qu’on m’impose des hommes en qui je ne puis avoir confiance, Je me trouverai, si cela arrive, en collision avec la Chambre d'Assemblée, sans avoir l'espoir de sortir d’embarras par une nouvelle dissolution. La majorité se trouvera alors exaspérée contre moi personnellement, et je devrai être rappelé pour mettre la paix dans la colonie, ou le gouvernement responsable n’existera plus qu’en théorie.
‘# J'ai jusqu’à présent écrit sur ce sujet avec la conviction que j'avais raison de résister aux demandes de mon Conseil, et que je n’aurais pu empêcher sa résignation sans m’humilier honteusement, et prostituer la commission que je tiens de Sa Majesté. Quoi qu’il arrive, je ne regretterai pas la retraite de ministres qui, par leurs sentiments anti-britanniques, ne sauraient être les aviseurs du gouverneur d’une colonie anglaise ; et si une majorité du Parlement est déterminée à me les imposer en cette qualité, je désespèrerai de voir le Canada demeurer colonie anglaise.
‘ Votre Seigneurie considèrera peut - être les choses d’une autre manière et pourra croire que la crise actuelle est due à quelque maladmipistration ou à un manque de jugement de ma part. Dans ce cas, il y aurait un remède à appliquer autre que ceux que je propose ; et aussitôt que Votre Seigneurie pourra considérer, que ce soit dès à présent ou plus tard, que ma démission serait avantageuse aux intérêts publics, j'espère de tout mon cœur qu'aucune indulgence ou délicatesse à mon égard n’apportera de retard à cette mesure. Cela ne veut pas dire que j'aie le moindre désir d'abandonner la lutte, tant que ma présence pourra être de quelque utilité. Tant que je possèderai la confiance de Votre Seigneurie, j’aurai plus de satisfaction à travailler à conserver cette colonie à l'empire que je n’en aurais jamais eu à travailler avec des ministres dont l’objet constant semblait être de nullifier complètement l'autorité du gouvernement de Sa Majesté et de gouverner despotiquement suivant les dictées étroites de l’esprit de parti le plus anti-britannique possible ; d’après lequel tout individu qui avait été rebelle était jugé digne de récompense, et tous ceux qui avaient bravement et loyalement défendu leur Reine et leur pays étaient proscrits ou
négligés.
‘ Depuis l’époque de leur résignation, oublieux des maximes du gouvernement responsable sur lesquelles ils prétendent se guider et qui auraient dû leur apprendre le respect dû au représentant de la Souveraine, ils se sont efforcés tant par eux-mêmes que par leurs partisans et la partie de la presse qui subit leur influence, de me faire passer pour un ennemi du gouvernement responsable ; et n’ayant pas de faits à citer à l'appui de cette accusation, ils ont honteusement fabriqué des mensonges absurdes pour l’appayer. Ils ont, entre autres choses, répandu le bruit que j'avais retranché de la copie imprimée de ma réponse à leur exposé au sujet de leur résignation, envoyée aux Chambres législatives, le paragraphe contenant ma déclaration d'adhésion au gouvernement responsable; comme si, indépendamment de la bassesse de ce procédé, je pouvais de propos délibéré retrancher le paragraphe le plus propre à réfuter la partie de leur explication qui pouvait me nuire le plus; et comme si, après
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avoir mis une copie de ma réponse entre leurs maine, eten avoir fait lire une autre copie dans l’Assemblée, y compris chaque fois le paragraphe en question, j?uräis pu subséquemment le retrancher dans l’espoir de retirer quelque avantage de cette suppression. Une autre fausseté, qu’on peut d’une manière à peu près certaine, faire remonter à l’un d’eux, c’est que leur démission avait été préméditée dès longtemps, qu’elle devait avoir lieu d’après des ordres de Votre Seigneurie et qu’elle était décidée dès avant mon départ d'Angleterre. Pourvu que ces bruits produisent quelque impression défavorable pour moi et favorable pour eux, on y a recours sans scrupule.
‘ Quant au gouvernement responsable, je ne crains pas de dire que jamais ce système favori n’a opéré avec plus d’aise que
. sous moi, excepté durant la période de la maladie de mon pré-
décesseur, époque pendant laquelle le Conseil s’arrogea tous les pouvoirs. Un de mes premiers devoirs fut de reprendre l’autorité du gouverneur pour ce qui regardait l'expédition ordinaire des affaires, conduisant l’administration du gouvernement par l'intermédiaire des secrétaires, sans référence au Conseil, excepté dans les cas où la loi exigeait que j’obtinse leur consentement, ou lorsque je désirais moi-même me prévaloir de leur avis. Ce qui montre bien l’étroitesse de leurs vues, qui se bornaïent pour ainsi dire à la possession du patronage pour des fins de parti, c’est que dans tout ce qu’ils ont dit contre moi depuis leur résignation pour faire croire que j'étais ennemi du gouvernement responsable, ils n’ont pas dit un mot des ordres nombreux que j'émettais journellement sans les consulter, dont quelques-uns étaient très-importants ; tandis que relativement au patronage, seul objet de leur cupidité, je ne saurais, comme je l’ai déjà dit,
me rappeler une seule circonstance où j'aurais fait une nominatiun sans m’assurer d’abord ce qu’ils en pensaient, ou sans recevoi ieur recommandation d’un remplaçant, ce qui très souvent m'apprenait qu’il y avait une vacance à remplir. Je parle de ce qi se pratiquait ordinairement, car je n’ai jamais abdiqué le aroit d'exercer ia prérogative de la Couronne à ma discrétion ; et c’est là le point sur lequel je suis venu en collision avec la
majorité de l’Assemblée appuyant le ci-devant Conseil exécutif,
à L'objet du parti, depuis la résignation des ministres, semble: être de m’imporer de force les mêmes hommes, au moyen d’une:
majorité dans les Chambres ; ou si cela ne réussit pas, de m’em-
barrasser autant que possible en s’opposant à la passation des :
mesures les plus urgentes, ou à la formation d’un nouveau Con-
seil. Pour ce qui est de la première tentative, ils n’en viendront :
pas à bout. Il m'est impossible de reprendre les mêmes hommes.
Ils peuvent réussir à m’embarrasser, mais leur opposition ne: pourra être que fâcheuse, et devra tendre à détruire leur objet
favori de la suprématie du Conseil, puisque je suppose que le gouvernement de Sa Majesté ne jugera pas sage de se soumettre à une dictature comme celle-là ‘ Civium ardcr prava jubentium ”, laquelle amènerait incontestablement l’annihilation du pouvoir de la Couronne et plus tard la séparation ou la guerre civile; bien qu’il soit fort possible que la résistance produise le même résultat.
‘* J'ai oublié de dire jusqu’à présent que la plupart des membres du Conseil n’ont résigné qu'avec répugnance. La résignation a été l'œuvre de MM. Baldwin et LaFontaine, et principalement du premier qui, n’aimant probablement pas sa position
comme second de M. LaFontaine, et ayant perdu sa popula-
rité dans le Haut-Canada, désirait sans doute se mettre à la tête du parti du gouvernement responsable en prétendant que le projet favori était en danger. Sept autres suivirent les deux chefs quoiqu'il fût évident que plusieurs n'aimaient pas cette démarche. Ils se retirèrent, parce qu’ils crurent qu’il était plus convenable pour eux de suivre leurs chefs, ou parce qu’ils espéraient retourner avec eux au pouvoir. Je les laissai partir sans chercher à les retenir car il n’y en avait qu’un seul parmi eux, M.
Morin, que j'aurais pu désirer garder, et dont l’adhésion aurait
pu être de quelque service au gouvernement. On parut croire généralement, pendant quelque temps après la résignation, que je serais forcé de les rappeler, et cette impression pent avoir influé sur quelques-uns des votes donnés dans l’Assemblée en leur faveur. Plusieurs membres de la Chambre s’offrirent successivement comme médiateurs, prétendant désirer une réconciliation, mais je ne reçus d'ouverture d'aucun des résignataires, et toute tentative de réconciliation de ma part aurait été une
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‘ La décision de Sa Majesté en faveur de Montréal comme siège du gouvernement, décision reçue par le dernier paquebot, irritera probablement certaines gens du Haut-Canada qui depuis la rupture auraient été fort disposées à m’appuyer et pourra les rendre indifférentes ou même m'en faire des adversaires; mais, quoi qu'il arrive, je n’y puis rien. La décision, s’il m'est permis de parler ainsi, est juste; et après ce qui s’est passé dans la Législature, ne pouvait être autre. Les événements récents n’ont pas changé mes sentiments à ce sujet ; c’est-à-dire, que le choix devait tomber sur la ville la plus convenable, qu’elle fût située dans le Haut-Canada ou dans le Bas-Canada. Toutefois l’effet de ce choix dans le Haut-Canada est douteux, et on parle déjà d’agiter le rappel de l’Union, ce qui ne rencontrerait pas une très forte opposition dans l’une ni l’autre des deux provinces.
‘Il n’est pas nécessaire pour le moment de faire part à Votre
Seigneurie de mes idées sur cette question. ?”
Nous n’entreprendrons pas de commenter cette lettre ; nous ne la citons que pour montrer dans quelle disposition d’espritse trouvait alors Sir Charles Metcalfe. Il a perdu son calme habituel ; il cède à-la passion ; naturellement bienveillant, il se laisse aller à des insinuations malveillantes contre ses adversaires politiques. Il s’emporte jusqu’à émettre des idées dangereuses, des opinions téméraires. Quoiqu'il admette que le sentiment public soit tout en faveur du gouvernement responsable tel qu’interprété par les ex-ministres, il est bien décidé, dans le cas où les Chambres voudraient lui imposer les mêmes hommes, de ne pas les accepter, et il espère bien que Sa Majesté ne voudra jamais se soumettre à une dictature comme celle-là, qui peut, suivant lui, amener l'indépendance de la colonie, bien qu'il soit fort possible que la résistance produise aussi la séparation ou une guerre civile.