‹ Dix ans au Canada de 1840 à 1850 [microforme]Chapitre 60 sur 95 · UE · texte numérisé non relu

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de voir une réaction s’opérer en faveur du gouvernement de sir Chs Metcalfe, sentiment qu’il avait laissé ignorer à M. La Fontaine. Ce dernier ne put s'empêcher de direpubliquement que s’il eût eu connaissance de cetté lettre, sa correspondance avec M. Caron aurait été immédiatement discontinuée,

Le 13 avril, l'orateur, sir Allan N. MacNab, annonca à la Chambre que l’état de santé sans espoir de lady MacNab lobligeait de demander à la Chambre de le dispenser, pour le reste de cette session, de remplir ses devoirs de président, Il ne pouvait y avoir d'opposition à cette demande ; la Chambre sy attendait même depuis quelque temps, et l’impression générale avait été d’abord que M. Moffatt serait nommé pour remplacer temporairement sir Allan N. MacNab, Mais pour vae raison ou pour une autre, M. Draper proposa l’honorabie A.-N, Morin. Le choix ne pouvait être plus judicieux, M. Morin fut élu sans opposition, et le gouverneur se rendit ce jour-là même au parlement pour être mis au fait de son élection !.

Le même jour (13 avril) la Chambre reçut un message du gouverneur lui recommandant la réclamation de £4,500 faite par lhonorable L.-J. Papineau, pour ses arrérages de traitement comme orateur de la chambre d'Assemblée du Bas-Canada. Une résolution votée par le comité des subsides, le 29 mai suivant, déclara que cette somme était due et qu’elle devait être payée à même les fonds consolidés de la Province.

La question de la liste civile qui avait fait le sujet des délibérations de l'assemblée législative, à chaque session depuis l’union des deux provinces, revint encore sur le tapis; mais cette fois une résolution fut votée, déclarant que la disposition de deniers prélevés sur les sujets de Sa Majesté en cette province ne pouvait constitutionnellement se faire que par leurs représentants assemblés en parlement provincial; et que, quoique les circonstances particulières dans lesquelles le Canada se trouvait placé, à l’époque

1— Sir Allan N. MacNab ne reprit le fauteuil que le 19 mai suivant,

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de l’acte d'union eussent pu faire croire qu’il était expédient de former une liste civile comme on l'avait fait, cette disposition ne devait pas être regardée comme justifiant l'emploi des revenus publics par aucune autre autorité que celle de la Législature, Quelques jours après, une autre résolution fut votée, déclarant que les sommes payables pour l’administration de la justice et les autres dépenses indispensables au gouvernement, (formant en tout £70,481-15-3) seraient prises et acceptées par Sa Majesté, sous forme de liste civile, au lieu et place de tous les revenus territoriaux et autres alors à la disposition de la Couronne ; que les trois cinquièmes de ces revenus seraient portés au compte du fonds consolidé, et que durant la vie de Sa Majesté et les cinq années suivantes, les deux autres cinquièmes seraient pareillement portés au compte du dit fonds consolidé,

Ces diverses sommes ne devaient être payables que lorsque les clauses de l’Acte d'Union relatives à la liste civile auraient été révoquées par un acte du parlement impérial.

L'acte de la législature canadienne à ce sujet fut réservé pour sa sanction, au bon plaisir de Sa Majesté !,

1 — Disons tout de suite que la sanction royale fut donnée par Sa Majesté le 16 août 1847, et que la proclamation de lord Elgin à cet effet fut publiée dans la Gazette du Canada du 11 octobre 1847.

La Province n'avait, il est vrai, rien gagné matériellement, mais elle avait obtenu de la mère patrie la reconnaissance d’un principe constitutionnel de la plus haute importance,

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