CHAPITRE DIX-SEPTIÈME

Session de 1846. — Bill de milice, — Nouveau bill d'éducation, — Dépenses de la justice criminelle dans le Haut-Canada. —{Le revenu des biens des jésuites, appliqué aux fins de l'éducation générale, — Résignation de M. Viger. — Le solliciteur général Sherwood remplacé par M. J.-H Cameron. — Négociations pour démenbrer le parti canadien-français. — Système des deux majorités. — Résumé de la politique canadienne depuis trois ans.

Une des mesures les plus importantes dont la:Chambre eut à s’occuper, la seule qui eût été recommandée dans le discours du Trône, fut le bill pour pourvoir à la défense n:‘ionale et régler la milice provinciale. La difficulté qui s'était élevée entre la Grande- Bretagne et les Etats-Unis à propos du territoire de l’Orégon, difficulté qui pouvait amener une guerre entre ces deux puissa ces, et qui par là-même intéressait beaucoup le Canada, donnait à cette mesure une importance toute particulière, Un instant l'esprit de parti sembla disparaître de l’Assemblée législative ; ministériels et oppositionnistes se donnèrent la main pour faire du nouveau bill de milice la meilleure loi possible, Le bill était présenté par M. Draper, mais on le disait ‘l’œuvre du Col,

Wetheralf, un des principaux officiers de l’armée. Certains membres se plaignirent de la sévérité de quelques-unes de ses dispositions : on voulait faire du peuple canadien un peuple de soldats, Mais le gouvernement, satisfait des bonnes dispositions de la Chambre, écouta volontiers toutes les observations qui lui furent | soumises, et laissa introduire de nombreux amendements, C’est lorsque ce bill fut examiné en comité général que M. Taché, depuis sir E.-P, Taché, prononcça ce discours qui eut tant de retentisse-

ment et dont une phrase, ‘“ le dernier coup de canon tiré pour le

. Q . Q . € maintien de la puissance anglaise en Amérique le sera par un Ë bras canadien ”, fut répétée si souvent depuis. Les membres d’origine L anglaise, loin de se montrer froissés du sentiment ainsi exprimé L SA 8 par leur collègue, qui semblait faire assez bon marché de leur ar à l fidélité, éclatèrent en applaudissements !, ‘ d M. Taché se donna beaucoup de peine pour rendre le bill î ; ‘ à : 6 à el acceptable à la population canadienne-francaise, et il réussit en "and tie ss to 16 grande partie, k Mn

Un spectacle non moins édiiant, ce fut l’unanimité avec laquelle les membres du Bas-Canada acceptèrent le nouveau bill d'éducation présenté par l’honorable D.-B. Papineau, Ce bill

contenait deux dispositions de la plus grande importance : il

faisait disparaître la cotisation volontaire, introduite dans la

session précédente, pour ne laisser subsister que la cotisation

forcée, et au lieu d'exiger une contribution de tous les enfants

fréquentant les écoles, il l’exigeait de tous les enfants en âge de

fréquenter les écoles : cet Âge était de cinq à quatorze ans.

On comprend combien il eût été facile pour les membres du

Bas-Canad: de faire rejeter une pareille mesure si, au lieu d’avoir

en vue les véritables intérêts du peuple, ils se fussent faits cour-

tisans de popularité; en s’élevant contre la taxe même pour les

écoles, ils eussent pu soulever une partie de la population des

campagnes. Mais non; les représentants du peuple se montrè-

1— Pour ce discours, voir le Jowrnal de Québec du 5 mai 1846,

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rent, dans cette circonstance, à la hauteur de leur mission. Ils voulaient sincèrement et résolument répandre l'instruction dans le pays, et ils ne reculèrent pas devant les moyens les plus énergiques pour atteindre ce but,

“ L'instruction est le premier et le plus grand besoin du pays,” dit M. Berthelot, un des plus anciens membres de la Chambre, “ Sans l’instruction élémentaire universelle, le pays est perdu.” “ Si on prétexte la pauvreté du pays pour empêcher la nouvelle géné'ation de s’instruire, dit M. La Fontaine, il est clair qu'on parlera longtemps de notre pauvreté, Sans instruction notre population ne s’enrichira jamais.” “ La cotisation pour les écoles, s'écrie M. Taché, n’est pas une taxe, mais au contraire une excellente spéculation, puisque, non seulement la somme prélevée dans une localité se dépense dans cette localité, mais elle y attire encore une somme égale” “S'il y a un objet au monde, dit à son tour M. Cauchon, pour lequel on doive se taxer, c’est bien assurément pour l'éducation, et si nous devons risquer une fois notre popularité, c'est sur une question comme celle-là,” MM, Armstrong, Laterrière et autres appuyèrent aussi de toutes leurs forces le principe de la mesure, Seul, M. Laurin, représentant de Lotbinière, avait proposé le rejet du bill, disant qu'il avait toujours été opposé à toute taxe, même pour les écoles. M. Chauveau avait secondé cette motion, tout en remarquant qu’il ne redoutait nullement l’odieux qui pouvait s'attacher à des taxes pour l'éducation, “ gi toutefois le pays Ctait assez aveugle pour y voir quelque chose d’odieux ” ; mais il n’aimait pas à refaire tous les ans des lois aussi importantes, et il voulait donner un temps d’épreuve au système de la cotisation volontaire. Cependant en voyant l’unanin.ité des représentants sur la question, M. Chauveau pria M, Laurin de retirer sa proposition, ce que fit celui-ci. Le nouveau solliciteur- général pour le Bas-Canada, M. Taschereau, qui, dans son élection récente avait jugé à sropos de s'élever contre les taxes, dit qu’il n'avait jamais entendu par taxe la cotisation prélevée pour l'éducation, qui de fait tourne au profit des localités.

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L'attitude prise sur cette question par les représentants . du peuple, les hommes les plus remarquables par leur jugement et leur patriotisme, produisit un effet immense dans tout le pays. Elle contribua pour beaucoup à établir sur une base solide le système, encore en force aujourd’hui, pour la diffusion de l'in-: struction élémentaire, : 1.18

Deux avtres questions soumises aux Chambres causèrent beaucoup d’irritation parmi les membres du Bas-Canada. La première se rapportait aux dépenses de l'administration de la justice criminelle dans le Haut-Canada, que le gouvernement proposait de mettre au compte du revenu consolidé de la province. Ces dépenses avaient été payées jusqu’alors au moyen de taxes locales ; l'inspecteur général les estimait à un peu plus de £17,000 par annéé. Il prétendait que, même en ajoutant cette somme à celle déjà payable sur le revenu général, les dépenses du Bas-Canada pour les fins de l'administration de la justice, qui étaient tout entières payées par la province, se trouvaient encore r'us élevées que celles .du Haut-Canada, Les membres de la majorité bascanadienne s’élevèrent avec force contre cette proposition, qu’ils regardaient comme une injustice criante, et comme une violation des conditions de l’acte d'Union. D’après l’acte d'Union, chaque province devait continuer à subvenir aux charges particulières qu’elle supportait avant: cette époque. “Nous n’avons pas voulu l’Union, dit M. La Fontaine ; on nous l’a imposée ; nous ne devions rien avant ce malheureux événement ; le Haut-Cariada avait une dette énorme dont il nous faut payer notre part. ‘Est-il juste que, après nous avoir forcés de payer une part de ces dépenses générales, on nous oblige encore à payer notre part des dépenses particulières de chaque localité? Etait-ce là une des conditions de l'acte d'Union ?” Puis s’engagea un débat très vif entre les membres du Haut et ceux du Bas-Canada sur les avantages et les désavantages de l’Union, sur la richesse de chaque section de la province, sur les ressources agricoles, commerciales, industrielles, de chacune d’elles respectivement.

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La querelle s’envenima tellement que M. Baldwin crut devoir adjurer les membres des deux côtés de la Chambre de faire taire leurs dissentiments, qui ne pouvaient que nuire au bon fonction nement de l’Union.

La mesure du gouvernement fut adoptée à une grande majorité (44 contre 19), la minorité se composant exclusivement de membres du Bas-Canada.

L'autre mesure, qui ne causa pas moins d’agitation, fut la proposition faite par l'inspecteur général, au nom du gouvernement, d'appliquer le revenu provenant des biens du ci-devant ordre des jésuites aux fins de l'éducation générale dans le Bas-Canada. Ce revenu pouvait s'élever à £5,500, Les catholiques réclamaient cette somme comme leur appartenant exclusivement, les biens des, jésuites ayant été donnés, suivant les termes des donateurs, pour" établir, étendre et perpétuer la religion catholique dans la Nouvelle-France, tant par la conversion des sauvages que par l'éducation des enfants des colons dans la religion catholique.

Les jésuites avaient été envoyés au Canada par la Couronne de France dès !: commencement de l’établissement de la colonie pour instruire les colons et convertir les sauvages, et, pour leur permettre d'atteindre ce but, on avait cru nécessaire de leur faire don de certaines terres, non pour qu’ils pussent en jouir eux mêmes, puisque, d’après les règles de leur ordre, les jésuites ne

pouvaient posséder de propriétés que pour les fins qui viennent d’être mentionnées, savoir, l'éducation des colons et la conversion des indigènes. Ces biens avaient été acquis de plusieurs manières : : par des octrois de la Couronne, par des dons particuliers faits à l'ordre des jésuites, par des achats faits conformément aux règles de l’ordre. Les jésuites possédaient des propriétés pour une valeur considérable, lorsque le Canada fut cédé à l'Angleterre. A la prise de Québec, une capitulation fut signée dont les articles accordaient à l'Eglise la pleine et entière jouissance de ses droits, D'ailleurs, d’après le droit des gens, le droit de conquête ne s'étend pas aux propriétés des particuliers. Ces propriétés n’appar-