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tenaient pas à la Couronne de France; elles étaient en la possession des jésuites, et c'eût été un acte de spoliation que de s’en emparer, Aussi, disons-le, à l’honneur de la Couronne anglaise, tant qu’un seul jésuite vécut dans cette colonie, elle ne voulut pas toucher à un seul denier provenant de ces biens, Il est vrai que, l’ordre des jésuites ayant été supprimé par un bref de la Cour de Rome, ils n° pouvaient plus posséder de propriétés; mais l'ordre du Pape spécifiait que ces biens devaient être employés au soutien de l’Valiss et suivant l'intention des donateurs, D'ailleurs, d'après queile loi ces propriétés pouvaient-elles, après la suppression des jésuites, revenir à la Couronne d'Angleterre ? !,
Pendant de longues années, sous l’ancienne Chambre d’Assemblée du Bas-Canada, les catholiques et en particulier le clergé avaient demandé que ces biens fussent restitués à leur destination. Cette question avait même donné lieu à une agitation assez vive.
Le gouvernement prétendait à la propriété absolue de ces biens, tandis que, d’après les principes de la constitution britannique, c'était la Législature et non le souverain qui devait les administrer, sans détourner les revenus de leur destination primitive. Enfin en 1832, un acte fut passé dans la législature du Bas- Canada déclarant que le revenu de ces biens devait être appliqué à l'éducation générale, La Chambre d'Assemblée aurait pu facilement déclarer qu’il devait appartenir aux catholiques exclusivement, mais le Conseil législatif aurait rejeté cette proposition, et la Chambre dut se contenter pour le moment de l’admsision faite par ie Conseil que ces biens n'étaient pas la propriété absolue du gouvernement, C'était un grand point de gagné, bien que les catholiques se plaignissent avec raison qu’on ne leur avait pas rendu pleine et entière justice. Ce fut cependant sur cet acte de 1832, que Cayley et ses collègues du ministère s’appuyèrent pour faire accepter leur projet. Les membres du Bas-Canada
1 — Discours de M. Drummond. Séance de l’Assemblée législative, 28 mai 1846.
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M. Morin proposa en amendement à la motion de M. Cayley que les biens des jésuites fussent remis à l'Eglise catholique du 3as-Canada pour les fins de l'éducation, M. Morin fit remarquer que sa proposition n'avait rien d’exelusif, puisque toutes les classes de la population, protestants comme catholiques, avaient le privilège de profiter de l'éducation qui se donnerait dans les universités fondées avec ces biens. Cet amendement fut rejeté par 29 votes contre 18, pas un seul membre .u Haut-Canada ne votant pour l’appuyer, M. La Fontaine fit un autre amendement à l'effet de faire déclarer que ces bien devaient être appliqués aux fins de l'éducation, d’après les règlements qui pourraient être adoptés conformément à la destination originale des dits biens, Il y eut 21 votes pour cet amendement et 28 contre, trois membres haut- Uanadiens votant pour l'amendement. La proposition principale fut alors adoptée.
Cette dernière mesure fit un tort considérable aux ministres canadiens-francais, et surtout à M. Viger, qui ne voulut pas se
contenter de voter en silence, mais fit même un long discours pour justifier le gouvernement,
Le principal but de M. Draper, en proposant de pareilles mesures, était d'opérer une division dans le camp de ses adversaires. L'épreuve était pénible pour les réformistes haut-canadiens. Il leur fallait se dépopulariser à tout jamais dans leur section de la province, on voter contre leurs amis du Bas-Canada ; c’est cette dernière alternative qu’ils adoptèrent. M. Draper espérait que, en les obligeant à voter ainsi pour conserver leurs sièges en parlement, il leur enlèverait la confiance des Canadiens-Français, et que lui-même pourrait plus tard opérer avec plus d'avantage sur ces derniers.
Diverses modifications que le ministère désirait apporter à l’acte des douanes faillirent lui être fatales. Il proposait, entre autres choses, d’exempter de tout droit d'importation le blé importé au Canada pour être exporté ou y être moulu pour l’exportation, Le but de la mesure était l'amélioration du commerce canadien au moyen du transit des produits américains et du grand nombre de vaisseaux qui visiteraient nos ports. La résolution présentée à cet effet éprouva d’abord une forte opposition de la part même des partisans du ministère, tellement que M. Draper parla de résigner, Mais, après une réunion privée des partisans de l’administration, plusieurs membres revinrent sur leur détermination première, et la résolution fut adoptée. Les membres de l'opposition qui parlèrent contre la mesure ne niaient pas qu’elle pût être avantageuse, mais ils prétendaient que le parlement canadien, avant de légiférer sur un sujet comme celui-là, devait attendre le résultat de la mesure de libre-échange proposée par sir Robert Peel,
Une autre question, qui se rapportait à l’acte des douanes adopté l’année précédente, fit éprouver un échec à l’administration. D’après cet acte, les approvisionnements des troupes de Sa Majesté importés de pays étrangers n'avaient pas été exemptés des droits ordinaires. Le secrétaire colonial n'avait pu cacher au gouverneur
. qu’il considérait “ comme peu gracieuse cette déviation d’un prin-
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Résolu —- ‘“ Que l'adresse suivante soit présentée à Sa Majesté, exposant humblement :
“ Que, durant la dernière session du parlement provincial, un bill des douanes a été passé, imposant, entre autres, certains droits sur les animaux vivants importés des Utats-Unis, sans contenir aucune clause qui exempte les bestiaux introduits pour l'usage des troupes de Sa Majesté ;
“ Que cette disposition, après des débats prolongés et approfondis, a été enfin adoptée par un vote unahime des représentants du peuple; l’exemption en question ayant été en pleine opération durant les deux années précédentes, et ayant pleinement prouvé que la loi était par là complètement entravée, malgré que le gounement local, eût parfaitement connaissance du fait, et eût pris toutes les précautions possibles pour empêcher les fraudes ;
“ Que, bien que cette disposition soit en contradition avec un principe reconnu dans toutes les possessions de la Couronne, elle
n’a pas été établie avec l'intention de manquer de respect à la Couronne : elle était nécessitée par la position particulière de cette
colonie, comparée à celle des autres possessions de Sa Majesté, ayant une ligne frontière de 1,500 milles d’étendue, limitrophe et séparée d’une puissance étrangère très souvent par une ligne imaginaire ;
“ Que cette disposition ne causera pas le plus léger inconvénient au commissariat de Sa Majesté, en autant que les provenances de la colonie elle-même excèdent les demandes sur tous les marchés de la province ;
“ Que l'acte en question, en encourageant l'élève des bestiaux en cette colonie, peut remédier à ce mal, et était vivement demandé par les agriculteurs du Canada, pour contrebalancer l'effet des droits prélevés sur les bestiaux canadiens à leur entrée dans les Etats-Unis ; et que sa mise en vigueur a causé une satisfaction générale dans toute la province ;
“ Que cette Chambre assure Sa Majesté qu'une semblable mesure causerait un mécontentement général et considérable dans tous les comtés du Canada ;
“ Qu'en même temps que les habitants de cette colonie attendent avec anxiété le résultat de l'avis qui a été donné à Sa Majesté de retirer la protection dont ils ont joui jusqu'ici dans leurs transactions générales avec la mère-patrie, cette nouvelle mesure aurait l'effet de forcer les sujets canadiens de faire le commerce avec les Américains sur les marchés respectifs des deux pays, avec un désavantage de 20 pour cent ;
“ Que ce fait ne manquerait pas de faire naïtre, chez les habitants de la colonie en général, la pensée que le gouvernement impérial a placé les Américains, peuple étranger, sur un pied plus favorable qu'eux-mêmes, en opposition à la volonté expresse de la législature jrovinciale ; impression néanmoins que cette Chambre supplie instamment les Conseils de Sa Majesté de faire disparaître, en ayant égard aux vœux et aux désirs des loyaux habitants de cette colonie, tels qu'exprimés par leurs représentants en parlement ;
“ Que les représentants des sujets canadiens de Sa Majesté prennent, en conséquence, la liberté de supplier humblement Sa Majesté de refuser sa sanction royale à tout avis qui pourrait être donné à Sa Majesté à l'effet de sanctionner des modifications à l’acte des douanes canadiennes, passé durant la dernière session du parlement provincial, autres que les amendements faits à la suggestion du gouvernement de Sa Majesté durant
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La minorité se composair de MM. l’inspeeteur général Cayley, le procureur général Draper, le procureur général Smith, le secrétaire provincial Daly, le président du Conseil Viger, et de MM. de Bleury, Jessup et Petrie. M. le solliciteur général Taschcrenu préféra encourir tous les risques d’une collision avee ses collègues de l'administration que de voter contre la résolution, |
Il y eut, à plusieurs reprises, durant la session, des protestations contre un mode de législation trop employé et qui avait certainement des inconvénients : en effet, parmi le nombre considérable de projets de loi introduits, la plupart avaient pour objet de révoquer ou d’amender des lois passées dans les sessions précédentes.
Cependant, à mesure que la belle saison approchait, les débats devenaient moins longs et moins fréquents. Les membres évidemment avaient hâte de retourner dans leurs foyers, Enfin, le 9 juin, lord Cathcart vint en personne clore la session après avoir donné la sanction à cent quatre bills adoptés par les deux Chambres, et en avoir réservé dix à la sanction de Sa Majesté, Au nombre de ces derniers étaient l'acte de la liste civile, quatre bills de chemins de fer, un acte pour réhabiliter certaines personnes accusées de haute trahison, un acte pour fournir de l’eau à la cité de Québec, «te.
Parmi les bills importants sanctionnés par lord Catheart et dont nous n'avons pas encore parlé, était un acte pour pourvoir au paiement de certaines pertes encourues pendant la rébellion dans le Bas-Canada. Nous avons déjà vu qu’une commission avait été nommée pour faire une enquête àce sujet. La Législature affecta pour cela le produit des licences de mariage. Mais cette somme était loin de suffire, puisque les réclamations s’élevaient à plusieurs cent mill louis. La question devait revenir plus tard, et donner lieu à une grande agitation.
Nous signalerons pour mémoire un acte continuant et amendant les lois de banqueroute ; un acte d'éducation pour le Haut-Canada ; un acte pour amender et consolider les lois d'enregistrement et divers autres relatifs à la judicature et aux municipalités de cette
même partie de la province ; aussi d’autres actes, pour autorisér le prélèvement du reste de l'emprunt garanti par le parlement impérial, pour autoriser l'appropriation de dix-neuf mille louis à l’amélioration du golfe Saint-La“:ent, pour autoriser l'émission de débentures en faveur d’un asile d’aliénés à Toronto, Un grand nombre d'actes avaient rapport à des entreprises de chemins de fer ou à d'autres objets d’un intérêt purement local,
Un acte fut passé pour amender la constitution du bureau’ des travaux publics, On y pourvoyait à la nomination d’un commissaire et d’un assistant-commissaire des travaux publics, et à la nomination d’arbitres dans les cas de dommages ou d’expropriation,
Le bill d'université, présenté par M. Draper, et dont le moteur avait fait une question ouverte, fut de nouveau renvoyé à une autre aunée, Celui de M. LaFontaine pour régler les élections des membres de l’Assemblée législative fut abandonné après avoir subi sa seconde lecture,
Un bill de M. Papineau, ayant pour objet d’amender et refondr es lois relatives aux municipalités du Bas-Canada, fut passé par l’Assemblée législative, mais fut mis de côté dans le Conseil législatif, Un autre pour mieux régler la profession de notaire dans le Bas-Canada, bill rédigé, dit-on, par M. Girouard, qui l'avait calqué sur la loi française, et qui avait été présenté par l'ex-ministère, fut de nouveau présenté par M. Laurin, mais alla pareillement échouer dans le Conseil législatif, M, Laurin fut plus heureux dans ses efforts pour faire révoquer Îles ordonnances relatives aux chemins d'hiver, en autant qu’elles s'appliquaient aux districts de Québec et de Gaspé et à certaine partie de celui des Trois-Rivières; un bill qu'il présenta à cet effet fut adopté par les deux Chambres et sanctionné par le gouverneur,
L'acte pour venir en aide aux victimes des deux grands incendies de Québec autorisait le receveur général à emprunter, sur le crédit de débentures, une somme de £100,000, qui devait être prêtée aux incendiés, avec intérêt de 4 par cent, et moyennant
certaines conditions spécifiées dans l'acte,
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Cette nouvelle était à peine parvenue à Québec qu’un nouveau sinistre frappait cette ville infortunée, Le 12 juin, cinquante personnes périrent dans l'incendie du manège Saint-Louis, transformé depuis quelque temps en salle de théâtre, Vers dix heures du soir, au moment où se terminait l’exhibition d’un diorama, les spectateurs étaient en partie sortis, lorsque le feu prit dans les décors de la scène par une lampe à huile de camphône, qui s'était détachée du plafond, En un instant la salle, où se trouvaient encore une centaine de personnes, fut ehvahie par les flammes, Tous, affolés, se précipitérent vers l’étroite et unique issue, à laquelle on arrivait par un escalier, très étroit lui-même, qu'on avait ménagé dans l’amphithéâtre du fond de lu salle, Un certain nombre réussirent à s'échapper, dont quelques-uns en passant par dessus la tête des autres, Mais une cinquantaine, dans leur empressement, s'accumulèrent dans l'escalier en une masse tellement eompacte qu'il fut impossible d'en détacher un seul. Après des efforts inouïs, on dut les abandonner à leur triste sort, Le pays entier fut consterné en apprenant ce triste événement, À Québec, la procession de la Fête-Dieu, qui devait se faire deux jours plus tard, n'eut pas lieu en conséquence du deuil dans lequel était plongée la ville.
Le 17 juin, huit jours après la clôture de la session, M. Viger donna sa démission ; mais les rumeurs qui cireulaient alors sur la résignation de MM, Papineau et Daly se dissipèrent bientôt, Quant à la nomination de M, LaFontaine comme juge, en remplacement du juge Vallières depuis longtemps malade, nul doute qu’elle n’eût eu lieu si M, La Fon ine eût consenti, Mais M. La Fontaine ne voulait pas abandonner ainsi le parti qu'il dirigeait avec tant d'habileté, “ Nous nous réjouirions pour notre part, disait à ce sujet le Journal de Québec, de voir occuper la place de juge en chef de Montréal par M. La Fontaine; et M, Vallières, cette gloire du pays, ne saurait, ne voudrait avoir un plus digne successeur dans ses importantes et difliciles fonctions, si ses infirmités corpo-
relles l’obligeaient à les abandonner, Mais 11 ne s'agit pas précisé-
LS
ment de M. La Fontaine dans le moment, il s’agit du pays, il s’agit des destinées du Bas-Canada, qui, suivant nous et suivant bien d’autres, doivent avoir la préséance sur tous les autres intérêts personnels possibles. C’est pour le coup que M. Draper s’applaudirait du plus beau et du plus important triomphe de sa vie publique. Tuer à coup d’honneur et d'argent un parti puissant qui durant la dernière session lui a fait éprouver tant d'échecs, ce serait triompher à la manière de son maître lord Sydenham, dont il a été le ministre! Cependant si quelqu'un a pu être dupe de ses ruses, il a pu voir qu'il avait affaire à d'aussi rusés que lui, quoique plus honnêtes et plus honorables, et il pourra probablement se convaincre que ses éclaireurs n’ont pas trouvé l'ennemi en défaut dans ses retranchements, ”?
Ce fut vers le même temps qu’eut lieu la nomination de sir Allan-N, MacMab comme adjudant général des milices du Haut et du Bas-Canada ; mais presque aussitôt sir Allan renvoya sa démission, parce qu'on n'avait pas voulu lui laisser le choix de son député pour le Haut-Canada, Lui-même avait d’abord jeté les yeux sur le Col. Cameron, soldat distingué, familier avec tous les détails du service militaire; le gouverneur avait approuvé son choix ; la place avait été offerte au Col. Cameron qui l'avait acceptée, Or le Conseil exécutif, non seulement refusa de nommer M. Cameron, mais il en nomma un autre sans même consulter sir Allan. Ce dernier n’entendait pas être traité de cette manière, et il renvoya sa commission, La nomination de M. E.-P. Taché, comme députéadjudant pour le Bas-Canada, qui eut lieu aussi à cette époque, fut agréée de tous les partis. ‘La Chambre d’assemblée, dit à ce propos le Journal de Québec, perd dans M. Taché l’un de ses membres les plus actifs et les plus intelligents, et le parti libéral l’un de ses plus fermes soutiens. La seule chose qui puisse consoler le pays de cette perte, c’est l'espérance que, placé dans le département important des milices, il y rendra justice à la grande masse de ses compatriotes et qu’il aimera mieux se retirer que
d’être volontairement injuste ou de se soumettre à une injustice
ays, il suivant >s inté- Draper e de sa uissant hecs, ce m, dont Je de ses ai, quoiblement
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envers eux. Alors il sera facile de voir où résidait le génie du mal, si c'était dans le cabinet ou dans la personne même du ci-devant adjudant général ? (M. Gugy).
Sir Allau-N, MacNab fut remplacé par un officier de l’armée, le Col. Plomen Young.
M. Henry Sherwood, solliciteur général pour le Haut-Canada, se retira de l'administration, ou, suivant le Pilot, fut destitué, le 30 juin, pour avoir intrigué contre M. Draper durant le cours de la session ; il fut immédiatement remplacé par M. J, Hillyard Cameron, jeune avocat de Toronto, qui se fit élire dans la petite ville de Cornwall, le 17 août suivant.
C’est vers ce temps-là que M. C.-E. Casgrain, homme populaire et fort estimé dans le district de Québec, fut nommé assistant commissaire des travaux publics, en vertu de la nouvelle loi passée pour réorganiser le d'nartement des travaux publics. Cette nomination fut considé:{e moins comme une nomination politique que comme l’exression du désir de la part de l'administration de s’occuper désormais d'améliorations publiques dans cette partie du Bas-Canada trop négligée jusque-là.
M. Draper crut le moment favorable pour jeter de nouveau ses filets, et faire un nouvel effort pour, suivant l'expression de lord Metcalfe, “ briser le parti canadien-français ”.
Dans le courant du mois d'août 1846, il écrivit simultanément aux honorables MM. Caron et Morin, leur offrant, par ordre de Son Excellence, deux places dans le Conseil exécutif, M. Caron vint à Montréal pour se consulter avec M. Morin. Le ;lus grand désir de M. Caron était que le ministère pût se former sans lui, Cependant il fut entendu que M. Morin verrait les principaux hommes du parti libéral, qu’il les consulterait et prendrait leur opinion sur cet important sujet. De retour à Québec, M. Caron fut bientôt informé que les offres de Son Excellence ne pouvaient être acceptées par le parti libéral 1 Cette détermination mit fin
1— Le Canadien, 31 août 1846. Pour la correspondance entre MM. Morin,
Caron et Draper, voir le Journal de l’Assemblée pour 1847, App. I.
à la négociation, Un journal de Londres, le Daily News, appelait toutes ces demarches des jeux d'enfants.
La presse ministérielle crut pouvoir tirer parti de ce refus, en aceusant M. La Fontaine et son parti de repousser le système des deux majorités, D'abord M. La Fontaine avait été parfaitement étranger à cette négociation ; ensuite il n’avait nullement été question du système des deux majorités. IL s’agissait seulement de ramasser deux des trois portefeuilles que MM. Daly, Viger et Papineau avaient laissé tomber. ‘
11 y avait toute la différence du monde entre une telle proposition et celle de former une administration pour le Bas-Canada,. C'était offrir à la majorité du Bas-Canada quelque chose de moins que ce que possédait la majorité du Haut-Canada ; c'était proposer à la majorité bas-canadienne, non seulement une coalition avec la majorité tory du Haut-Canada, mais en outre une coalition avec la minorité tory du Bas-Canada; c'était, non pas le système des deux majorités, mais une société tripartite entre les deux majorités et la minorité du Bas-Canada, une société dans laquelle la majorité bas-canadienne n'aurait eu qu’une part égale à la part de la minorité de la même section, et de moitié moindre que celle de la majorité haut-canadienne; enfin une société dans laquelle la minorité du Bas-Canada, ayant une égale force numérique dans l'administration, aurait eu de plus l'avantage très probable des sympathies de toute une moitié de ce corps hétérogène, donnant ainsi les trois-quarts d’un côté et un quart seulement de l’autre. Pour tout dire, c’était proposer à deux canadiens-francais de prendre la place de MM. Viger et Papineau, d'entrer dans l’administration par la même porte qu'eux pour y jouer le même rôle. !
Il existait alors à Québec un petit parti canadien qui, après avoir soutenu lord Metcalfe, sans doute parce qu’il ne connais-
sait pas encore ses vues secrètes, et qu'il le croyait sincèrement
