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pourriez pas raisonnablement espérer d’être appuyé jar l'opinion, devienne le sujet d’un différend de cette nature, Et si malheureusement un pareil différend s'élevait, vous auriez également soin que la cause qui y aurait donné lieu et les motifs de votre décision fussent exposés d’une manière claire dans des documents écrits, susceptibles d'être cités publiquement,

“ L'adoption de ce principe nw’entraine aucunement la nécessité d'une obéissance aveugle aux désirs et aux opinions des membres de votre Conseil; au contraire, je n'ai aucun doute que, s'ils voyaient d’une manitre évidente que vous nagissez aucunement par faveur personnelle pour certains hommes ou certain parti, mais par le désir sincère de procurer le bien publie, les objections que vous pourriez faire à quelques-unes de leurs mesures auraient beaucoup de poids à leurs veux, ou, s'ils n'étaient pas raisonnables, aux yeux de F'Assemblée, ou, en dernier ressort, aux veux du publie,

“Tels sont les principes généraux d'après lesquels la constitution accordée aux colonies de PAmérique du Nord exige que leur gouvernement soit conduit, Je comprends bien toutefois qu’il est beaucoup plus facile de poser ces principes généraux que de déterminer la ligne de conduite à suivre dans chaque cas qui se présente, Vous devez alors vous guider d’après votre jugement et un examen attentif des circonstances dans lesquelles vous serez Péane”

Cette dépêche était une censure indirecte de la conduite suivie par lord Metcalfe: elle réglait la question tant discutée depuis trois ans dans la presse et les Chambres législatives du Canada ; elle allait mettre fin à la lutte passionnée qui avait tant agité la province, On ne croyait plus en Angleterre que les principes du gouvernement responsable fussent inapplicables aux colonies ; on déclarait ouvertement qu’ “il n’était ni possible ni désirable de gouverner aueune des provinces anglaises de PAmérique du Nord en opposition aux vœux et aux désirs des habi-

tants”, Le triomphe du parti réformiste était complet, et si

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cette dépêche eût été connue à cette époque, elle eût produit dans tout le pays une explosion de joie ; mais ce ne fut que longtemps après qu'elle parvint à la connaissance du publie !,

Ainsi, conformément aux principes énoncés dans ces instruetions, lord Eluin devait adopter, dans ses rapports avec les partis politiques, la neutralité observée depuis des siècles par le souverain de la Grande-Bretagne, “Il devait avoir en vue, dit lord Grey, d'éviter la position prise pur lord Metealfe dans des cireonstances malhcureuses, c’est-à-dire celle fe se reposer sur lPappui d’un parti. Il devait agir d’après l'avis de son Conseil exéeutif, et recevoir comme membres de ce corps les personnes qui pourraient lui être indiquées comme possédant la confiance de l’Assemblée, et ayant par conséquent droit à cette position, Mais il devait éviter soigneusement de s'identifier avee le parti dans les rangs duquel les conseillers alors en oflice avaient été choisis, et bien faire comprendre que, si l'opinion publique Pexiveait, il serait également prêt à accepter leurs adversaires comme conseillers, sans être influencé par aucunes préférences où objections personnelles, En adoptant cette règle de conduite, il était particulièrement important de montrer que toutes les querelles passtes et les malheureux événements de 1837 et 1838 ctaient ensevelis dans un oubli complet ; et que tous les habitants du Canada qui à l'avenir se comporteraient comme de fidèles sujets de là Couronne britannique, seraient regardés avec une égale faveur par le gouverneur, sans égard à leur origine nationale où au parti politique auquel ils pourraient appartenir ?, ?”

Au commencement de décembre quelques journaux annoncèrent que l’union de toutes les provinces anglaises de l'Amérique du Nord avait été résolue par le gouvernement de la métropole. Comme l’hon, Robert Bruce, frère du nouveau gouverneur, dont il était nommé principal aide de camp en même temps que secrétaire militaire, venait d'arriver à Montréal, on en conelut que

1 — Pour la dépêche entière, dont nous n'avons donné qu’un extrait, voir

House of Commons, Sessional Papers, 1848, No. 621, p. 8. 2 — Grey's Colonial Policy, vol. 2, p. 213.

Von

cette nouvelle avait été communiquée par lui, Un peu plus tard

ñà à | des lettres de Londres annoncèrent que les possessions britan- Î | niques allaient être divisées en cinq vice-royautés: la première, | comprenant sous un même gouvernement le Haut et le Bas- { Canada, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Ecosse ; la seconde, ÿ ! les Antilles anglaises ou Indes occidentales ; la troisième, l’Ausÿ tralie ; la quatrième, les Indes oïientales ; la cinquième, les diverses : A îles formant sur les mers les jalons isolés Ge l'immense empire de la Grande-Bretagne, Ces vice-royautés devaient être presque i è | entièrement indépendantes de la métropole et se gouverner ellesju) mêmes à l’aide de deux Chambres électives, Ces rumeurs n'avaient ) {ll pas encore eu l'effet d'attirer l'attention publique lorsque l’arrivée | pt de lord Elgin vint absorber celle-ci tout entière, jl Le nouveau gouverneur arriva à Monkland ! 12 29 janvier 1847, | mais ne fit son entrée solennelle dans la capitale que le lende- Hit main, 30, à 2 heures de l'après-midi, Il fut recu avec enthou- | : HO siasme par toute la population, Sa réponse à l'adresse ‘es citoyens "re | de Montréal fut beaucoup remarquée : ( ïË “Je ne puis, dit-il, porter mes regards sur l’histoire récente de t cette province sans sentir que je n’entreprends pas une tâche D d'une grandeur et d’une difficulté ordinaires. Les pouvoirs de | P h. 1! self-government, auxquels vous fait participer si largement votre devc : | constitution, ont été accordés pour de sages motifs : — pour donner du I ï Il au peuple le moyen d'exercer une influence salutaire sur l’action il le: à fl du gouvernement, et pour faire du gouvernement même un pour à il instrument plus puissant pour le bien. Si jamais par malheur ces à de 4 | | pouvoirs étaient employés à des fins de faction et d’ambition per- les à | ! sonnelle, les efforts du gouverneur général pour effectuer le bien- qui : i être de la province demeureraient sans résultat, et ses hautes et Il nc à | importantes fonctions, dans de pareilles circonstances, ne pour- doul ; | raient que produire le désappointement et le regret...” 2 Pap Î de 1] ni: À 1 — Résidence du gouverneur, située à l’ouest de la montagne de Montréal. : sana mn: 1: 2 — Ceux qui désireraient lire en entier la réponse du gouverneur, la trou- “ sk veront dans les journaux du temps, et en particulier dans le Journal de ple, 1 Québec du 4 Février 1847.

LAMUES

tard itanière, Basnde, Auserses re de sque Îlestient ivée CHAPITRE DIX-NEUVIÈME 847, nde- EE hou- Changements ministériels. — Ouverture de la session de 1847. — Débat sur de l'adresse, — Débat dans le Conseil législatif, — Motion de non-confiance dans l’Assemblée. — Clôture ; résultat de la session, — Les fièvres 4 e de typhoïdes sévissent parmi les émigrés.

iche de | Peu de temps après l’arrivée de lord Elgin, M. Draper crut otre devoir faire une troisième tentative pour diviser le parti libéral inner du Bas-Canada. Il s’adressa d’abord à M. Morin, puis à M. Caron ; tion il leur proposa de mettre de côté toute considération de parti, un pour se joindre aux autres ministres représentant le Bas-Canada, ces à des termes, disait-il, également acceptables pour les uns et pour per- les autres. Mais, de fait, cette proposition n’était autre que celle len- qui avait été soumise à ces messieurs dans le mois d'août 1846. s et Il ne s'agissait aucunement de mettre en force le système de la ur - double majorité : on voulait simplement remplacer MM. Viger et Papineau par deux autres Canadiens français. Quel était le but de M. Draper ? Voulait-il faire croire à lord Elgin que le parti ce ° - eanadien était intraitable ? Espérait-il qu’en offrant, par exemil de ple, à M. Lx Fontaine la place de juge en chef du district de

crue + Dress

Montréal !, les amis politiques de celui-ci seraient moins exigeants, et accepteraient ce qu’on appelait alors la branche d'olivier ? Malgré toute la confiance que pouvait inspirer lord Elgin, MM. Morin et Caron n’hésitèrent pas à refuser l'offre qu'on leur faisait, ? C’est à la suite de ce nouvel échec qu'un des organes de M. Draper déclarait naïvement qu'il devait être suflisamment constaté que tous les efforts qu'on pourrait faire pour diviser les Canadiens francais n'aboutiraient à rien,

Pendant quelque temps eependant certains journaux prétendirent que M, Caron était chargé de constituer une administration, et que le système des deux majorités allait enfin être mis à l'essai ; mais la presse conservatrice ne tarda pas à annoncer que les négociations entamées avec le parti hbéral étaient définitivement rompues,

Lrrité de ces échecs répétés, M. Draper fit destituer M, Caron de sa charge de président du Conseil législatif, laquelle fut donnée à lhenorable Peter MeGill. Ce dernier devenait en même temps membre du Conseil exéeutif,

Le procureur général Smith fut remplacé par M.Badeley, et M. Draper par M. Sherwood ; M. J.-H, Cameron, qui était déjà solliciteur général pour le Haut-Canada, fut nommé en même temps conseiller exécutif, Ce fut le cabinet Sherwood-Badgley, où Badgley-Sherwood,

Tous ces changements se trouvaient effectués lorsque le parlement s’ouvrit le 2 juin suivant.

Le nouveau gouverneur, dans son discours du trône, annonça que les ministres de Ka Majesté étaient prêts à abandonner aux autorités de la province le contrôle du département de la poste, jusqu'alors dirigé par les autorités impériales. Il annonca aussi que, par un statut passé dans la dernière session du parlement

impérial, les législatures coloniales avaient désormais le pouvoir

1 — Le juge Vallières était mort le 17 février 1847. Il fut remplacé quelque temps après par le juge Rolland.

2 — Pour la correspondance à ce sujet, voir Journal de l'Assemblée, 1847, App. I.

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de révoquer les droits différentiels imposés dans les colonies en faveur des produits britanniques. On fat heureux d'apprendre que le gouvernement impérial avait entrepris l'exploration d’une ligne de chemin de fer entre Québec et Halifax.

Certaines questions de privilège occupèrent d’abord l'attention de la Chambre et suseitèrent un long débat, La place d’adjudant général avait été, comme on le sait, offerte en juin 1846, à sir Allan MeNab, orateur de l'Assemblée législative, et ce dernier avait accepté en demandant que le colonel Cameron fût nommé son député pour le Haut-Canada, Le gouvernement s'était hâté de lui expédier sa commission, tout en lui annonçant que le colonel D, Macdonell, et non M. Cameron, était nommé dér té adjudant général. A cette nouvelle, sir Allan MeNab avait répondu immédiatement qu'il n’acceptait pas la charge qui lui était offerte, Mais le gouvernement, n'ayant pas prévu eet incident, croyant au contraire que sir Allan MeNab avait accepté la place et qu'en conséquence son siège tait devenu vacant, s'était hâte de faire sortir un ordre pour l'élection d’un nouveau membre dans le comté de Simcoe, sur le certificat de deux membres, comme l'exigeait la loi, lorsqu'il n’y avait pas d’orateur ; et l’hon, W. B, Robinson avait été élu en conséquence,

Deux questions se présentaient done devant la Chambre : sir Allan MeNab avait-il cessé d’être membre et Orateur de la Cham bre ? L’honorable W.-B, Robinson avait-il été légalement élu ?

La Chambre, après avoir pris connaissance de la correspondance échangée entre le gouvernement et sir Allau MeNab, décida que, sir Allan MeNab n'ayant jamais accepté formellement la place d'adjudant général, quoiqu'il eût été guselté et que sa commission lui eût été envoyée, n'avait pas cessé d’être membre

et Orateur de l’Assemblée ! La question de la légalité de

1 Pour la correspondance, voir le Journal de l’Assemblée pour 1847. On verra ausei, en consultant la division qui eut lieu sur cette question, que M. Aylwin vota seul contre la décision de l’Assemblée, en donnant pour raison que les égards dus à la prérogative royale auraient dû empêcher sir Allan MeNab de s’en tenir aux conditions qu'il avait posées.

ÿ 114 DIX ANS AU CANADA ‘| l'élection de M, Robinson fut renvovée au comité des Privilèges et Car A . " à $ El Ctions Î, fte il La discussion sur Padresse fut longue et animée. P’opposition con FA reprocha au gouvernement d'avoir trop tardé à réunir là Chambre, ‘mn 1e | ï l | vu que les changements Importants survenus dus la politique alle se à 1 î i , | tiid fo: esmmercale de la Grande-Bretagne rendaient néeessaire une élire prompte convocation de la législature, L'opposition avait encore dis] fl beaucoup d'autres griefs contre le gouvernement : il y avait eu « Afir 1F d'énormes abus de patronage: quoique, d'après le dernier recen- on 4 sement, la population du Bas-Canada se compesit jour environ du : les deux tiers de Canadiens-francais, on constatait que sur cent Het dix-neuf emplois publies, cent dix Ctaient occupés per des per- Coti ES TR , ï ; ‘ ; 4 1 sonnes d’origine anglaise ; dans dix districts du Haut-Canada, on les " comptait quatre cent dix-huit places, dont trois cent quatre- réce vingt-sept étaient entre les mains des torys ; M. Roblin, bien que tem député, avait té nommé à trois différentes places sous le gouver- té à nement ; on avait congédié les deux adjudants sén'raux en don- gouA nant à l’un cinq cents louis et à l’autre six cents, ct cela dans le lève k but d'exercer, dans le choix de leurs remplaçants, nn patronage néces Ë profitable au parti ministériel; tout en paraissant reconnaître la iCCe] î Ë 7.4 ne « / re .

; . oravité de certaines accusations portées contre M. illaly en sa SON : qualité de chef du département des travaux publies, le gouverne M à. ment ne l'avait pas destitué, mais avait transformé le bureau en de «+ 14 une commission dont M. Kilaly avait été nommé le président, CroUu | Autre grief : le solhciteur général Tascherecau avait envoyé sa « ] 1111 résionation, parce que,la place de procureur général du Bas- M. C 4 enga, à 4 3.9 , , - . , ue | 1. Le rapport de ce comité, présenté dans le cours de la session, déclara tante Es l'élection illégale et nulle. [ dounait pour raison que le srril pour cette FEI élection m'avait pu être émis sur le certificat de Ceux membres, puisqu'il lans existait alors un Orateur. Quelques amis du minisière prétendirent que Île | statut qui déclarait que le rit devait étre émis par l'Orateur n'était pas emma compulsoire. Le ministere s'opposa à l'adoption du rapport et la discussion outi ne \ de ù L ŸS ‘ ; à A S { hr si fut très vive. M. Baldwin soutint que l'élection n'avait pas eu lieu en vertu de l'autorité compétente, et que la Chambre munquerait à son devoir en la 08 pi déclaraut légale et régulière. Malgré cela le rapport du comité fut rejeté et l'élection de M. Robinson déclarée légalement faite. Le ministère eut sur AP cette question une majorité de deux voix, p de ré :

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léclara M cette Lisqu'il que le ait pas USSION 1 vertu ren la jeté et eut sur

Canada avait été donnée à M. Badglev, avant de Iui avoir été fferte à lui-même, suivant l’usave anglais, On lui avait offert comme compensation la charze de juge de circuit qu'il s'était ‘npressé d'accepter, Le bruit courut dès lors que M, Taschereau allait être remplacé par M. JE, Turcotte, qui n'avait pu se faire Jire aux derniéres élections vénérales, mais qui prétendait dispos: r di pli iours comtés dans le distriet des Trois-Rivières,

Afin d'effectuer une vacance dans la représentation de ce district, “

a «uëstion de savoir si M. Guilict, représentant

du comté dé Champlain, n'était pas disqualifié à siéger comme membre, M, Guiller était, depuis nombn d'années, employé COMME SOUS-ASEnt honorable John Stewart, administrateur les biens des jésuites, et auquel il rendait compte, Or tout réceminent, en vertu d’un nouvel arrangement fait par le département des terres de Ja { ouronne, la charge de M. Stewart avait té abolie, et M. Guillet était devenu directement responsable au gouvernement. Cetts question fut soumise au comité des Privi. lèves et Elections u, après avoir pris tous les témoignages nécessaires, fit: rapport que M. Guilet n'était pas censé avoir iceepté un nouvel emploi sous lt Couronne et que par conséquent son siège n'était pas devenu vacant,

Mais le grand renroche qu'on faisait au gouvernement, c'était de continuer à vonuverner le pays dans Pétat de fiublesse où il se trouvait

“ Le ministère aeti]l est meapable de gouverner le pays, s'écriait

M. Chauveau, et pourquoi? Parce qu'il wa pu s'acquitter de ses

ngagements, pare qu'ilua ju faire passer aucune mesure impor-

tante, parce que, pour se renforcer, il à laissé dans le cabinet et lans la Chambre des vacances eontinuelles, parce que, au Heu de lemander Pappui de ses amis, il à anendit continuellement le soutien de ses ennemis, paree qu'il n'a pu se procurer l'estime de +6S partisans, ni le respect de ses advers iires.”

Après quatre longues séances, le ministère fit adopter son projet

de réponse par une majorité de deux voix, Le nouveau procureur

général Badgley, nouvellement élu au comté de Missisquoi, avait fait ce jour-là son entrée en Cnumbre, Mais le résultat de la diseussion prouva clairement que le ministère ne pouvait se maintenir, sa faiblesse étant même reconnue par ses propres partisans,

Presque aussitôt après le vote sur ladresse, il y eut dans le Conseil législatif un vif et intéressant débat suscité à propos de la nomination de l'honorable Peter McGill à la place de président du Conseil, M. Ferguson trouvait à redire à cette nomination parce que M. McGill était président de la banque de Montréal, l’une des premières institutions financières du pays et que, comme membre du cabinet, il pourrait se mettre au courant de toutes les transactions de la Grande-Bretagne, ce qui donnerait à la banque en question un avantage sur toutes les autres institutions de même nature. Pareille chose, prétendait-il, était inouïe en Angleterre: quand lord Sydenham était entré dans le cabinet anglais, il avait dû se retirer complètement des affaires. MM. Irving et Ferrie parlèrent dans le même sens, M. Neilson, au contraire, fut d'opinion que le Conseil ne pouvait S'inmiscer dans une affaire aussi délicate que celle de la prérogative royale, et que d’ailleurs, dans un pays comme celui-ci, où chacun vit de ses affaires, il serait absurde d'empêcher un individu attaché à une institution commerciale de devenir conseiller exécutif. Plusieurs autres membres se prononcèrent dans le même sens, et finalement la proposition de M. Ferguson fut rejetée.

Mais bientôt une autre discussion plus important surgit dans la même branche de la législature. Le 17 juin, l'honorable John Neilson proposa la série de résolutions suivantes :

“1, Que, par les actes de capitulation du Canada de 1759 et de 1760, il a été stipulé que les habitants “conserveront la propriété “entière et paisible de leurs biens nobles et roturiers, meubles et “ immeubles ?,

“2, Que, par le traité de paix entre les Rois de la Grande-

Bretagne et de France, conclu le 10 février 1763, Sa Majesté

sident ation

ntréal,

Janque bns de Anglenglais, ing et itraire, affaire illeurs, il serait 1 CoMs meln-

J0sition

sit dans le John

»9 et de ropriété

ubles et

rande- Majesté

Britannique est convenue “d'accorder la liberté de l'exercice de ‘la religion catholique aux habitants du Canada”.

“3, Que, par l'acte du parlement de la Grande-Bretagne, de la quatorzième George Trois, chapitre quatre-vingt-trois, il a été déelar & que les habitants du Canada avaient joui “d’un système ‘ de lois en vertu duquel leurs personnes et leurs propriétés avaient ‘ été protégées pendant une longue suite d'années depuis le premier ‘ établissement de la dite province du Canada,” et que “ toutes et ‘ chacune des ordonnances faites par le gouverneur et le Conseil ‘ de Québec, relativement au gouvernement evil et à l'administras tion de la justice dans la dite province sont abrogtes, révoquées, “annulées”; et il fut déclaré en outre que “les sujets de Sa Majesté professant la religion de l'Eglise de Rome, dans la dite province de Québec, pourraient avoir et conserver la jouissance “et le libre exercice de la religion de PEglise de Rome, sujets à la ‘suprématie du roi”, et que “le clergé de la dite Eglise pourrait # conserver et recevoir ses dûs et droits aceoutumés, et en jouir, ‘mais à l'égard seulement des personnes professant la dite reli- : “ion de

“4, Et par la huiticme clause du dite acte, il a été dé laré que les “lois et coutumes du Canada” seraient en force jisqu'à ce qwelles “fussent changées où altérées ? pur l'autorité Iégislative alors établie,

“5, Que, par lactée du parlement de la Grande-Bretaune, de la trente-unième George Trois, chapitre trente-un, les dispositions ci-dessus mentionnées ont été continuées, et la province de Québec d'alors a été divisée en provinces du Haut et du Bas-Canada, avec des Iégislatures et des assemblées représentatives séparées, celle du Bas-Canada représentant la majorité de là population à laquelle la garantie de ces dispositions avait été accordée, de manière qu’elles ne pouvaient ètre changées sans son consentement, par la voie de ses représentants,

“ 6, Que, par l'acte du parlement uni de la Grande-Bretagne et

d'Irlande, des troisième et quatriéme Victoria, chapitre trente-

cinq, les dites provinces du Haut et du Bas-Canada ont été réunies

et il a été accordé à chacune d'elles un nombre égal de repré-

sentants ” avec pouvoir de proposer et approuver des lois “ pou

la paix, le bien-être et le bon gouvernement de Ja province

réunie ””, avec réserve des redevances en faveur du elergé catholique, mais sans aucune telle réserve en fiveur du svstème di

lois, en vertu duquel la personne et la propriété des habitants du

Canada, lors de la cession de la province, “avaient été protégées

endant une longue suite d'années, derauis L& rremier ctablisseo [

Hent de la dite provin e du Canada, L \ 1 à ; déclaré on force:

par l'acte sus-mentionné de la quatorzième George ITT, chapitre quatre-vinot-trois,

47, Que, d'après le partage de la représentation en vertu du dit acte pour réunir les provinces, et d'aprés le système de gouvernement existant, en conformité de certaines résolutions de l'Assemblée législative du trois septembre 141, la principale part du pouvoir, de l'influence et de la responsal"itt # en toutes choses concernant le couvernement et la législation :ntérieurs ?, appartient à, etest exercée par, un Conseil exécutif composé des chefs de départements,

“8, Que les habitants du Canada, pour qui les stipulations et articles de capitulation, traites et statuts sns-mentionnés, ont été faits, quoique formant là grande majorité de là ci-devant province du Bas-Canada, et probablement une majorité de 4 province entière, se trouvent privés, par le partage de la représentation actuelle, de Pavantage d’élire une proportion équitable de représentants, et n'ont qu'un seul membre, dans le: Conseil exécutif, que l'on puisse supposer avoir, avec les dits habitants, quelque commu nauté d'intérêts et de sentiment, quoique 1: Conseil se compose maintenant de neuf metbres, .

«9, Qu'un pareil état de choses met eu dinger les droits, les libertés et les privilèges varantis aux descendants des premiers colons du Canada par les capitulations, traités et actes du parle-

ment sus-mentionnés, et tend à affaiblir leur confiance dans la

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stabilité de ces institutions, leur affection pour lesquelles à forte.

ment contribué à la conservation du Canada comme puitie de

l'Empire britannique,

‘ [0 (J te cette Chambre, en reconnaissan pl inement le droit de Î4 pré i rovale, d'appeler au Conseil de la Couronne et all ser VIce pu lie COUX nl 14 sujet Sa Maje te qu Ile juge «l

la rad | noi la loii propos, el {te ! LNOLEre & Volonté, & Moins que lt LOI HE SV

oppose, ne peut s'empêcher de regretter que Pon wait pus exercé cette prérogative, autant qu'il dépendait de l'autorité royale, de manière à retuiédier à un état de choses que eette Chambre consiluss f A n nl +}! ) ] i tin i lp, ’ t eonL etre Heonpabibie avec Hi justice, et dune tendance dangereuse

it disCUssion occupa deux séances et fut très oraseuse, Les honorables MAL Sullivan, Caron, de Boucherville, Ferunson, Bruneau, Neïlson et Frving parlrent à l'apptu des résolutions, et les honorables MAL Ferrie, Morris, Knowlton, MeKay, Sherwood et MeGill coitre elles.

Les SI prelieres Ile adoptées it ue majorité de 11 contre 10; mais Fun des conseillers qui avaient voté à Pappui Sétant alors retiré, les autres résolutions furent rejetées pur la voix prépondérante de FOrateur, Au moyen de cette même

voix prépondérante, le Conseil déeréta que les six premières résolutions précédemment adoptées seraient biffées du journal, ce qui eut lieu en conséquence Lt Sur quoi MM. Neilson, Caron, LE, Massue, Ada Ferguson, de Boucherville, J-IL-Emilius frving R.-B, Sullivuu et Gabriel Roy, entrèrent dans le journal leur protêt basé sur les raisons suivantes

“ Parce qu'un ordre pour bifferdes résolutions de cette Chambre

dans la séance mème où elles ont été adoptées, est contraire à la pratique du parlement britannique, et tend à diminuer le prestige

de cette Cluunibre.

1— Voir Journal du Conseil législatif, 1347, p, 38.

“ Parce que cet ordre de biffer et de rejeter les quatre dernières résolutions soumises par lhonorable M, Neilson, le 17 du présent mois, conformément à l'avis donné le 14, lesquelles sont toutes déelaratoires des droits, Hibertés et privilèges garantis par la capitulation du Canada, le traité de cession, et divers actes du parlement impérial, aux habitants du Canada d'alors et à leurs descendants, et de la part qu'ils ont actuellement dans l'administration du gouvernement chargé de maintenir et d'assurer la jouissance des dits droits, hbertés et privilèces, ont été emportés pur la voix prépondérante de l'honorable Orateur de cette Chambre, qui est en même temps membre du Conseil exécutif, empêchant ainsi que les dites résolutions fussent humblement soumises à Son Excellence le gouverneur général, qui a été revêtu de tous Îles attributs de la Couronne en cette province, par Notre Tres Gracieuse Souveraine, ?

Le diseouys prononcé par l'honorable M, Caron, à l'appui des résolutions, fut remarquable à plus d'un titre. M. Caron en prit occasion de justifier sa conduite et celle de ses amis politiques dans les derpières négociations ; 1 parla en anglais pendant plus de deux heures, et personne ne fut surpris d'entendre lhonorable M. Morris avouer que la tâche de répondre au discours de M. Caron était moralement et physiquement au-dessus de ses forces.

On nous saura gré de reproduire 1ei la plus grande partie de ce discours qui se rattache d'ailleurs étroitement à Phistoire rolitique de cette époque,

M. Caron comnienca par exprimer son regret de ne pouvoir s'exprimer en anglais aussi correctement qu'il pourrait le faire dans sa langue maternelle, mais il dit qu'il parlerait dans cette lanoue afin d’être entendu de tous les membres du Conseil.

“J'ai été appelé, continua-tail, à donner mon vote pour les résolutions qui sont actuellement devant cette Chambre, et je

l'aurais fait en m'abstenant de toutes remarques si l'honorable

nières résent ;outes capiparle- :$Cen ration sance VOIX ai est ainsi |. Don 15 1es

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Monsieur qui vient de parler n'avait pas fait quelques observations tendant à blâmer la conduite des Canadiens francais,

“ La premiére chose à considérer est celle-c': les Canadiens ont-ils bien où mal fait de marcher avee les membres du Haut- Canada aussi longtemps que ces derniers ont ji leur prêter quelqu'appui, de les abandonner lorsqu'ils ne peuvent plus le faire, et d'entrer en névociations avec leurs adversaires ?

“ Les Canadiens francais n'ont pas recu l'appui qu'ils avaient droit d'attendre des réformistes du Haut-Canada; ils ont été trompés à cet égard, et il est vrai de dire que les Haut-Canadiens ont été trompés eux-mêmes, puisqu'ils n’ont pas réussi à la dernière élection générale aussi bien qu'ils s'y attendaient, On a dit que les Canadiens francais auraient dû attendre jusqu’à une autre élection; pour moi, je suis d'opinion que nous avons attendu assez longtemps, Nous avons méme attendu trop longtemps pour leur appui; el je ne pense pas que mes amis aient eu tort, lorsqu'ils ont vu que les Canadiens francais étaient sacrifiés, d'entrer en négociation avee le gouvernement pour s'assurer de quelque part dans l'administration de nos affaires, D'ailleurs, nous ne voulions pas abandonner nos amis du Haut-Canada, car nous espérions, en agissant ainsi, frayer ki route qui les aurait conduits à prendre eux aussi une part dans le souvernement, Ees amis même des membres réformistes du Haut-Canada ont déclaré qu'il n'était que juste pour les Canadiens francais de s'opposer à ce que cette injustice fût pratiquée jlus longtemps à leur égard. Je considère done que la conduite des Canadiens francais est complètement justifinble,

# L'honorable monsieur qui m'a précédé à aussi parlé du système des deux majorités, qu'il regarde comme incompatible avec la justice, et contraire à un gouvernement constitutionnel. Je sais que ce plan est compliqué d'un grand nombre de difficultés et d’inconvénients, mais lorsque je considère l'effet de l'union des provinces, et les conséquences ficheuses qui en résultent pour

les Canadiens francais : lorsque les Canadiens francais eux-mêmes

se voient opprimés par cet acte, lorsqu'ils voieut leur langue proserite des documents législatifs, est-il surprenant qu'ils désirent voir mettre en pratique ul système qui les fasse sortir en quelque sorte de la position où ils se trouvent placés en vertu de lunion des deux provinces ? C’est dans la vue de rendre les effets di l'Union moins fâcheux qu'ils ne le sont, que l'on à parlé du système des deux majorités, et je demanderai à quelques-uns des amis mêmes de l'honorable monsieur qui a parlé avant mot s'ils ne se sont pas exprimés favorablement à l'égard de ce plan ?

Quant à ce qui a été dit au sujet de la correspondance et sui la convenance d'entrer en négociation avec le ministère, je puis informer la Chambre que ce n'est pas moi qui me suis adressé au gouvernement, mais bien le gouvernement qui s'est adressé à moi, J'avais souffert beaucoup par rapport à ces négociations, plus peut être que personne ; j'osais espérer qu'on ne me ferait plus de semblables ouvertures à Pavenir; mais le souvernement me les a faites, et d’une manière qui me faisait croire que lon désirait véritablement le bien du pavs. ai done prêté mon assistance avec tout le zèle dont j'étais capable, et je regrette de n'avoir pas été plus heureux,

“Quant aux résolutions qui sont devant la Chambre et qui ont été proposées par un honorable monsieur qui entretient le souvenir du passé, et qui désire retourner à l’ancien état de choses, je puis dire que jaile plus grand respect pour lui, 1] n'est pas né dans ée pays, mais il v réside depuis longtemps ; il a fait de notre terre sa patrie adoptive ; il a toujours été respecté ; il a readu de grands services au pays, et quoiqu'il ait joué un rôle assez actif en politique, il n’est jamais tombé dans les extrêmes, et s’est toujours efforcé d’être bien vu des deux partis, J’approuve tout à fuit les résolutions que eet honorable monsiem a présentées : elles renferment un grand nombre de faits qui ne peuvent être niés.

“Je suis prêt à dire que les membres Pas-Canadiens du

ministère ne possèdent pas la confiance des Canadiens francais.

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Les Canadiens français ont été blessés de les voir accepter des situations sous un gouvernement dont ils n'approuvent pas les principes ; et si les faits exprimés dans la sixième résolution sont admis, il faudra admettre en même temps qu'il est raisonnable de chercher quelque remède à cet état de choses; il faudra admettre que les Canadiens francais avaient raison de désirer une part dans le gouvernement, afin de protéger leur relision, leur langue, leurs lois et leurs institutions, ce qui ne peut être fait par d’autres que

par eux-mêmes, Depuis qu'ils ont été exelus dun gouvernement, plusieurs de leurs institutions ont ‘ uboles: méme avant l'Union, on a passé différents actes qui ont nui à leurs institutions, et qui les ont empêchés de faire usage de leur langue dans la législature, Je pourrais citer, par exemple, la loi d'enregistre ment qui a changé la loi des douaires, non seulement par rapport à la femme, qui n’en a que la jouissance, mais aussi par rapport aux enfants, Par l'acte d'enregistrement, on a donné à la femme

le droit de vendre son douuire, et de dépouiller les enfants de leurs propriétés, S'il y avait eu quelques Canadiens francais dans l'administration, cette loi n'aurait pas passé, D’immenses sommes d'argent accordées par le parlement, ont été dépensées en grande partie dans le Haut-Canada, tandis que le Bas-Canada a été néolivé, Quelle à été lu cause de cctte injustice ? L'absence de Canadiens français dans le ministère, On a dit que les nominations à des empiois dans cette Chwubre ne devraient être influencées par aucune distinction de parti, mais qu'elles devraient être faites en fiveur de personnes possédant la confiance du pays ; eh bien, je demande si, parmi les personnes qui ont été nomimées récemment à des emplois, il se trouve des Canadiens francais ? Pourquoi n’y a-t-1il pas de Canadiens francais dans le ministère ?

# On a dit que des Canadiens français avaient refusé d'accepter des sièges ; j'aimerais à savoir qui ils sont, Je n’en connais qu'un seul qui ait refusé, et ilavait déjà refusé plusieurs fois auparavant, S'il y avait des Canadiens francais dans le ministère, ils pour-

raient indiquer ceux qui devraient être choisis, ce que le minis-

M 1h tère ne peut faire à présent, et ce qui est encore une des consé- , se 4.4 quences fâcheuses de l'exclusion des Canadiens français du pou- 1 Il voir, Si les résolutions qui sont devant la Chambre sont de nature

à remédier aux maux dont on se plaint, je ne vois aucune raison

L jour ne pus les adopter, Elles exposeront au gouverneur les maux k

dont souffre le pays et l’engageront à y chercher un remède, Le L

4 gouverneur serait content de voir une branche de la Lésislature ,

‘à agir ainsi, et recevrait, je pense, avec plaisir les suggestions de la A

Eh Chambre, Je suis done d'opinion que les résolutions devraient :

être adopices, 0

| “Je désire maintenant dire quelques mots sur les dernières ;

négociations et sur la correspondance qui a été récemment mise t

devant la Chambre, afin qu'on ne puisse pas me blimer de wavoir ;

tail pas fait tout en mon pouvoir pour obtenir aux Canadiens français

| une part dans le gouvernement,

4 “J'ai été appelé trois différentes fois à prêter mon assistance , pour procurer au gouvernement le support de mes amis, La pre-

F à miere fois, ce fut en 1841, et les membres de cette Chambre ,

{ savent tous ee qui eu est résulte. En 1845, je fus encore appelé

‘ 4 à aider à faire quelqu'arrangement qui aurait Peffet de former un ;

; ministère capable de rendre justice aux Canadiens français. Dans |

# cette occasion mon désir n'était pas de faire partie de cet arrange- |

1 ment, Je me consultai avec différents messieurs que je regardais | sx comme capables de mettre à effet les désirs du ministère et j’ex- : : pliquai ses vues à mes amis, Le: conditions étaient précisément HE les mémes que celles des dernières négociations, et la correspon- À dance à été rendue publique ; je n'ai pas besoin de la lire, je ne 1 fais qu'y référer, Dans la lettre du 17 septembre 1845, on trouve

tout ce que demandaient les Canadiens français ; et en réponse à cette lettre, que l’on peut trouver aussi dans la correspondance publiée, en date du 19 novembre 1845, M. Draper déclara que

les vues des Canadiens francais étaient justes et raisonnables, et

que MM. Viger, Papineau et Smith n'avaient aucune objection à

nce

ibre elé un ans 1gedais ’exent )0n- > ne uve se & nee

que

se retirer du ministère, (C’est ce qu'on peut trouver dans la 15ème page de la brochure publiée alors,

“ Voyant que le gouvernement était disposé à faire des places à mes amis, j'avais l'espoir que l’arrangement proposé aurait bientôt lieu, et je me disposais à demander des informations à ce sujet lorsque les négociations furent tout à coup rompues. Quelques jours après, en effet, je recus une lettre où l’on m'exposait que les négociations ne seraient pas complétées et que le ministère n'avait plus besoin des Canadiens francais, Jignorai les raisons qui avaient engagé le ministère à agir ainsi jusqu'à l’ouverture du parlement en 1846, On voit done que, si la négocin« tion n’eut aucun effet, ce n’est pas parce que les Canadiens francais ont refusé de se joindre au ministère, mais parce que les circonstances étaient changées, Le ministère jugea à propos de retirer l'offre qu’il avait faite, et si cette négociation a échoué, ce n’est jras aux Canadiens à en subir le reproche,

“Je ne connus rien de plus jusqu’à 1846, A cette époque le ministère sembla s’affaiblir à cause de certaine divergence qui s'était élevée entre le chef de l'administration et un autre membre de la Chambre, en conséquence de quoi une partie des membres du Haut-Canada avaient retiré leur appui au cabinet, et aussi par suite de la difficulté qui avait surgi au sujet de la place d’adjudant général ; on disait à cette occasion que l'honorable Orateur de la Chambre d’assemblée avait retiré son appui à l’administration. Pour ces deux raisons, le bruit courut que le ministère était devenu plus faible qu'auparavant, et qu’il ne pourrait rencontrer le parlement. Dans ces circonstances, on s’adressa à un autre monsieur et à moi-même pour tâcher d'effectuer un arrangement entre le miuistère et les Canadiens francais, offrant en même temps trois sièges dans le cabinet qui seraient occupés par mes amis. Le résultat de cette négociation est bien connu aussi — les documents ayant été mis devant la Chambre — et si ces

négociations ont échoué, ce n’est pas non plus la faute de mes

amis ni la mien:.e, car je crois réellement que si le ministère avait

persisté dans ses premières offres, mes amis les auraient acecptées, Pour prouver que le manque de suecès doit être attribué à ladministration, il est nécessaire de référer aux faits.

‘ Quelque temps après que là nomination de M. Smith eut été décidée par le ministère, mes amis abandonnèrent toute objection sur ee point, et d'après ee que m'avait dit M. Papizeau à Québec sur la retraite de M Dalv, je considérais que cet obstaele’ était aussi dissipé; en conséquente j'étais sur le point de soumettre une proposition qui avait recu Papprobation de mes amis de Québec et de Montréal, et qui, si elle eût rencontré la faveur du gouvernement, aurait complété larrangement, Mais lorsque ma proposition parvint à Montréal, les circonstances étaient encore changées ; le gouvernement erovait encore une fois qu'il n'avait plus besoin des Canadiens francais par rapport aux divergences qui avaient existé entre quelques-uns des membres du Haut-Canada et du ministère, Le ministre désirait avoir des Canadiens français, mais il ne voulait pas qu'ils devinssent trop forts, de manière à pouvoir remporter des mesures qu'ils auraient désirées.

“ Telles sont, je pense, les raisons pour lesquelles le ministère a mis fin aux négociations: le ministère est seul responsable de tout ce qui est arrivé; ee sont les ministres qui, à la onzième heure, ont trouvé un prétexte pour rompre les négociations, lorsqu'ils erurent découvrir que laide des Canadiens francais ne serait pas nécessaire à leur existence,

“Je demande à la Chambre, je demande au pays, si le motif qui à engagé le ministère à retirer ses offres est un motif admissible ? Tandis que le ministére à agi avec tant de bienveillance envers un membre de cette Chambre, quelle a été sa conduite envers moi? [m'a traité de la manière la plus dure et la plus injuste en me privant de ma place, On peut voir dans la correspondance la partie qui a rapport au projet d’unir la place de président du Conseil exteutif et d'Orateur du Conseil législatif, J'avais toute raison de croire qu'après les négociations qui avaient

eu lieu, je serais laissé dans ma même situation, J'avais entendu

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re que le ministere voulait nroffrir un sicge duns le cabinet, ou

me demander à résigeer ma place d'Orateur, et s'il Pavait fait, Je

n'aurais pus accepté la place, parce que je erovais les deux charges

incompatibles et j'aurais envoyé ma résignation, Telle est, selon

as ‘ 1 je : a io, la conduite que Fon aurait dû suivre à mor égard, — mais

eeût été trop poli, trop bienveillant pour mor

La dernière Jettr QUE pat adrCsseC à dninmistration était en

date du Ü mai LS {7 F c'était tue ICttre polle, convenable,

ut Je ne SUS rien de plus du ministère jusqu'au moment où je fus informé que l'on me deatituait de ma place, Ainsi, tandis que J'avais Passu-

que j'étais digne dun siège dans le cabinet,

rance du ministèr on disposait de mon ancienne place.

“Je recus une lettre, dont jai actuellement oublié a date, mais dont je sais le eontenu par cœur, et dans laquelle le docteur Paly ie disait :

ce \onsiour. — J'iu lhonneu de vousiniorm LE; pur ordre de Son Excellenee, qu'alin de nettre à effet les intentions de lP'Exéeutif, “qui vous ont été exprinées dans le eours des dernières nésocia- “tions, il a plu à Son Excellence ordonner que la commission qui ‘vous à nommé Orateur du Conseil législatif, soit révoquée. Ju # Phonneur d'être, ete?

“Je suis certain de m'avoir rien fait qui me pt attirer la perte de mon siège; si jai quelque chose à me reprocher, é’est d'avoir mis confiance dans le ministère, Sion avait agi ainsi pour le bien du pays, où même si eeût été d'une manière polie, j'aurais été satisfit ; mais tant que le ministère ne montrera pas qu'il avait de bonnes raisons de me truter ainsi, je dirai que sa conduite est injustifiable, Quand jaceeptai la place d'Orateur du Conseil, je stipulai qu'elle ne serait point politique, d'air abandonné pendant quatre ans es affaire ‘ofesstonnelles. Va ru » «rl le jui ans mes allures professionnelles, j'ai perdu une grandi partie de ma clientèle, et je considère que le ministère n'a aucun

droit de m'ôter cette place sans nroffrir ce qu'il donne à tout

officier du gouvernement qui est privé de son emploi,

“ Je suis fâché d'avoir été obligé de mettre mn'-même ces choses devant la Chambre, mais j'étais obligé de le faire, parce que je connaissais seul tous les faits de cette affaire,

“ Pour ce qui est des résolutions, je pense que, si elles sont adoptées, elles feront voir au gouverneur que le pays n’est pas satisfait du ministère actuel, Son Excellence n’a rien à faire ave tout ce qui a transpiré par rapport à Elle, Mais je crois que le temps est maintenant venu où le gouverneur doit déclarer au ministère qu’il doit résigner, puisqu'il est incapable de faire foncetionner le gouvernement ; le temps est venu où ce ministère doit être forcé à résigner. [ls ont subi leur procès dans li Chambre d'assemblée, et ce corps, par une majorité de 6 (sans compter les minis es), a déclaré qu'ils ne possèdent pas la confiance du pays.”

A peine l’adresse était-elle votée dans l’Assemblée législative qu'une motion de M. Scott (des Deux-Montagnes), à l'effet de prier Son Excellence de former une administration plus eflicace, vint soulever de nouveaux débats. Cette motion fut perdue par une majorité de quatre voix. P’opposition savait qu’elle devait la perdre, mais elle tenait à faire éclater la force des partis, et à prouver la faiblesse du ministère. Sept ministres étaient sur les bancs lorsque cette motion fut rejetée par une majorité de quatre voix,

Le 28 juin, une grande assemblée publique eut lieu à Québec, en vue de poser les bases d’une association chargée de surveiller les intérêts politiques du pays et ceux du district de Québec en particulier. On y passa entre autr:3 les résolutions suivantes :

‘19 Que depuis la résignatici es honorables MM. La Fontaine et Baldwin et de leurs collègues, en novembre 1843, le système du gouvernement responsable introduit en cette province sous d'aussi heureux auspices, a été ouvertement méprisé et mis de côté, Que feu lord Metcalfe, après avoir d’abord renvoyé de son Conseil des hommes jouissant à un degré jusqu'alors inconnu de la confiance des représentants du peuple, et après avoir ensuite

pris sur lui de gouverner cette importante province sans Conseil,

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DIX ANS AU CANADA 429 se montra chaud partisan de la minorité, eut recours à la corruption et À la violence, et réussit par là à imposer au pays un

ministère dépourvu de toute influence politique, et sans caractère

aueun : ministère composé d'hommes qui se cramponnent au pou-

voir saus égard aux défaites répétées qu'ils essuient tous les jours, ni aux usages, ni aux convenances parlementaires ; cabinet qui offre maintenant au monde politique le spectacle dégradant d'hommes qui retiennent les rênes du gouvernement après avoir évidemment survéeu à la confiance même de leurs propres amis.

«29 Que cette assemblée accorde son apyrobation la plus entière à la marche indépendante suivie par les membres de l'opposition pendant la présente session du parlement provincial et leurs eflorts constants pour rétablir le gouvernement constitutionnel dans cette province, en délivrant le pays des mains d'hommes dont le caractère politique n’a été marqué jusqu'ici que par des actes hostiles aux droits du peuple et une spoliation éhontée de ses deniers.

« 30 Que les divisions qui existent dans les deux branches délibératives de la Législature prouvent jusqu’à lévidence que le ministère actuel a perdu même la confiance de la présente Chambre, et que le gouvernement provincial, en autant qu'il a trait à ce point essentiel de son caractère, n’est plus qu’une machine détraquée,

“ 4° Que cette assemblée, tout en répudiant un système de gouvernement basé sur les distinctions d’origine, ne peut s’empêcher néanmoins de signaler comme aussi impolitique qu'injuste l'exclusion systématique, des conseils du pays, d’une classe quelconque des sujets de Sa Majesté, ainsi que le choix de quelques individus de cette classe qui ne possèderaient pas à un degré suffisant sa confiance, ni l'éducation, ni le talent, ni l'intégrité capable de faire honneur à son caractère où à sa position.

“ 59 Que, dans l’humble opinion de cette assemblée, il devient maintenant du devoir du chef du gouvernement d'exercer un

pouvoir diserétionnaire sage et raisonné, et de mettre fin à un état de choses si prépudicüble à l'avancement de la province, en ap pelant à son Conseil des hommes d'une capacité et d'une intégrité recounues; des hommes qui, autant que les événements penvent le faire espérer, formeront üne administration forte et efficace. Mais qu'en l'absence d'une détermination de ce genre de la part du chef du gouvernement, cette assemblée croit d’une importance vitale pour l'honneur et le bien-être du Canada, d'employer tous ses efforts pour exclure de Ta branche représentative tout homme que l'on croit devoir crossir les rangs de ceux qui s'obstinent à soutenir un ministère odieux à tout habitant de cette province qui désire le bien de son pays,

‘60 Que, dans lopinion de cette assemblée, l'administration libre et honnête de nos alffuires locales, d'après le système du couvernement responsable où constitutionnel, est le seul moyen eflicace d'assurer pour toujours Punion qui existe avec la métropole ; mais que l'état présent des choses, Si se prolonge davanage, n'est propre qu'à jeter un louche ineffacable sur le souvernement responsable, et ne peut que mettre en péril imminent l'existence méme de ee système Gt, comme conséquence mévitable, celle des droits et des libertés des habitants du Canada et de tous les sujets colonmaux de Sa Majesté.

7° Que, pénétrée de la vérité et de Pimportance des vues exprimées dans les résolutions précédentes, cette assemblée, avec la pius profonde déférence pour le jugement et les désirs des électeurs du grand et populeux eomté de Dorchester, prend sut elle d'offrir sa recommandation respectueuse en faveur de Francois Lemieux, éenver, avocat, lun des candidats, comme une personne méritant leur confiance et éminemment qualifiée sons le rapport de lhabileté et du patriotisme, pour soutenir dignement les droits et les intérêts de ce comté et l'honneur du pays.

‘80 Que copies des présentes résolutions soient transmises par le président de cette assemblée aux principaux citoyens du comté

Jde Dorchester, les priant instamment d'employer toute leur

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influence pour assurer le retour de M. Lemieux en qualité de leur présent représentant en parlement,

99 Que cette assemblée voit avec un profond chagrin que

Padministration n'a, jusqu'à ce jour, rien fait pour metre à exéeu tion uné loi passée dans la dernière session de parlement, touchant l'emprunt des £100,000 promis aux malheureux incendiés des faubourgs Saint. Roch et Saint-Jean,

“10° Que, confiants dans l2s promesses de la Lécislature, les citovens iicendiés ont contracté des dettes considérables pour se mettre en état de rebätir leurs maisons eonsumtes par l'incendie, dans la ferme persuasion que l'Exécutif viendrait à leur secours, tel que prévu par une loi spéciale passée l'an dernier à ce sujet,

119 Gi en conséquence de la non-exéeution de la loi menfonnée dans la résolution précédente, les citoyens des f:ubourgs Saint-Roch et de‘ Saint-Jean se trouvent dans une condition pire que lors des crandes conflaorations de 1845, en ce qu'ils ne peuvent rencontrer leurs engagements vis-t-vis de leurs créan- CIers, et qu'ils SONE par la EXPOSÉS a voir sacrifier leurs propriétés pour un vil prix.

12° Que cette assemblée regrette que ladministration ait formé le projet d'émettre des déhentures pour être névocices par les incendiés, convainens que le svstème de débentures, tel que proposé récemment par le gouvernement, ne tournerait qu’au prolit des capitalistes sans améliorer le sort du pauvre propriéture ; et que cette assemblée suggère respectuensement que le meilleur mode pour rencontrer le but de Ta loi et pour subvenir eflilcacement aux besoins des incendiés, serait d'autoriser les banques à émettre des billets an montant des £100,000, où de donner pouvoir aux commissaires de mettre en cireulation des billets promissoires au montant total de l'emprunt et ayant cours légal, rachetables chaque année par dixième, où en somme à l'expiration du terme de emprunt, à volonté, ainsi que pourvu par Ja loi,

“139 Que, afin de surveiller les in.éré:s politiques du pays en général, et de promouvoir les avantages matériels du distriet de Québec en particulier, il est urgert de nommer un comité qui sera chargé de mettre à effet, selon qu'il le jugera convenable, les intentions de cette assemblée, telles qu'exprimées ans les résolntions qu’elle a déjà passées où dans les résolutions qu'elle adoptera plus tard, Ce comité devra convoquer de temps à autre des réunions générales afin de soumettre ses travaux: afin de correspondre avec les personnes influentes des diverses localités du district pour les engager vivement à se mettre en relation avec lui; afin de travailler d’une manière plus efficace an bien général,

“149 Que le dit comité soit composé de 120 membres (avec permission de s’en adjoindre d’autres), dont onze formeront un quorum. (Suivent les noms des membres du comité.)

“15° Que cette assemblée prie le comité d'inviter toutes les autres parties de la province à prendre en considération l'état actuel du pays et à agir de concert avec le comité susdit,

169 Que le comité qui vient d'être nommé soit chargé de préparer aussi promptement que possible un manifeste et sa constitution intérieure, qu'il soumettra à l'approbation d'une assem blée publique convoquée dans ce but sous le plus court délai.

“17° Que les remerciments de cette assemblée sont dus et offerts à l'honorable F,-C, Aylwin et à J, Chabot et Joseph Cauchon, écuiers, M, P. P., dont la présence au milieu de nous, ce soir, nous à inspiré une nouvelle confiance dans la srande entreprise que nous commencons, ét a red ublé nttre ardeur au moment où nous entrons dans une lutte dont les résultats sont destinés à faire disparaitre les maux dont le pays soulire depuis si longtemps. ”

Le 7 juillet, M. Cameron, de Lanark, proposa qu’une adresse fût votée à Son Excellence, la priant de mettre à la tête du département des te” es une personne plus capable que le commissaire actuel. Cette proposition ne manquait pas d’habileté, Depuis

plusieurs années, le département des terres de la Couronne avait

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donné lieu à des plaintes nombreuses, M. Morin, qui secondait la proposition de M. Cameron, en exposa quelques-unes :

“Je ne suis mû, dit-il, par aucun sentiment d'intérêt personnel, mais ce qui me porte à entretenir ce manque de confiance dans

l'administration des terres, ee sont les cha ements, les additions, que ce bureau « subis depuis quelques anuces, Tout récemment on à réuni à ee bureau le domaine publie de la Couronne et les biens des jésuites. Ces ajoutés ont produit la plus grande confusion, et ont été une source dinjustices; on aurait df présenter des mesures pour récler ces choses d’une autre manic Comme elles sont conduites actuellement, il w'existe, pour ainsi dire, aucune responsabilité, Un autre motif qui me guide dans ma détermination, c'est la manière si peu conséquente dont on à fait l'achat d'une maison prineitre : on Pa parvée à même un dépôt sacré, qui ne pourrait pas être remplacé hnmédiatement, si l’on était obligé de Le faire. Mais le principal raotif de ma démarche, c’est qu'on à parlé de vendre la seigneurie de Lauzon, éest qu'on a vendu les forges Saint-Maurice, pour en faire Pobjet de spéenlatiens, et surtout parce qu'on parle de vendre les biens des jésuites, et je suis convaineu qu'on laurait déjà fait, si l'opposition n'avait manifesté sa désapprobation, Ces raisons suflisent, je crois, pour me justifier de manquer de confiance dns l’admiuistiation actuelle du département des terres,”

Les ministres, cependant, réussirent à convaincre leurs amis que cette motion devait être regardée comme un vote de non-confiance, et elle fut rejetée, comme la précédente, par une majorité de quatre.

Un projet de loi, proposé par le gouvernement, pour exempter les propriétés de la Couronne des taxes et in} ositions locales, souleva une longue discussion, Les membres du Bas-Canada protesterent avec force contre cette mesure, qu'ils regardaient comme une spoliation, C'était, de fait, l'imposition d’une taxe sur 1es habitants de cette partie de la province, puisque pour subvenir

aux besoins locaux ils allaient être désormais tenus de suppléer

par une augmentation de taxe sur leurs propres biens au déficit causé par cette mesure, Le bill néanmoins fut adopté par les deux Chaubres à une grande majorité,

L'Assemblée profita de la liberté qui lui était accordée de révoquer les droits imposés par le gouvernement impérial pour la protection de ses manufactures, et elle passa un acte établissant un nouveau tarif applicable à toutes les nations ! Les droits différentiels se tronvaient abolis, En méme temps elle adopta une adiesse à Sa Majesté, représentant que les changements récemment introduits dans la politique connnerciale de la Grande- Bretagne avaient produit dans le commeyee de la colonie des embarras et des difficultés qui, si lon n’y rémédiait promptement finiraient par nuire considérablement aux intérêts de l'Empire : que la province avait contracté une dette considérable pour des travaux publics, dont le but principal était de rendre plus libres et moins dispendieuses nos voies de communication avee l'Océan, de maintenir par la voie du Saint-Laurent le commerce que nous faisions avec la mère-patrie et les pays étrangers, dans Pespoir de faire suivre prochainement la même route aux produits immenses des régions oceidentales dé ce continent : que la continuation de la protection dont les Canadiens avaient joui jusque-là sur les marchés de la Grande-Bretagne avait pleinement justifié leur attente à ce sujet ; que la république voisine avait adopté des mesures dont le but était de faire passer par ses chemins de fer et ses canaux le commerce quise faisait entre cette province et l'Angleterre, et de s'assurer par Et un accroissement considérable du commerce de transport qui, Pannte précédente, avait rapporté environ sept cent mille louis de revenu, et qu'il v avait tout lieu de craindre que leurs tentatives ne fussent conronnées de succès si l’on ne donnait à la voie du Saint-Laurent des avantages nou

veaux, Ces avantages, c’étaient, comme nous venons de le dire,

1— Voir 10et 11 Vict., ch. 51.

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dire,

l'onverture du Saint-Laurent aux vaisseaux de toutes les nations et l'abolition des lois de navigation.

Ce fimeux acte de navigation, passé sous l'administration de Cromwell, en 1651, avait principalement pour but le développe ment de fa marine anglaise, D'après cet acte, Les produits de Asie, de l'Afrique et de lAinérique ne pouvaient être apportés en Angleterre où dans ses eolonies que sous pavillon anglais, Les produits européens pouvaient être apportés en Angleterre sous |

pavillon du pays producteur anssi bien que sur des navires anglais, mais les taxes Hnpostes sur les produits importés sous pavillon

es que cette concurrence ne fut toujours que

étranger étaient te nominule,

L'adresse fut votée presque à Punanimité par PAssemblée lésislative, deux membres seulement avant voté contre elle.

Comme la Chambre de commeree de Montréal avait devancé la Législature à ce sujet, et que sa pétition avait été transmise par wouverneur aux autorités coloniales, iEy fut répondu sous la dat du 51 juillet 1847 qu'aucun changement ne serait introduit dans les lois de navigation avant que la commission nommée pou

examiner Peffot d

de ces lois sur le commerce des colonies n'eût terminé son enquête, mais que pour louverture de la navigation aux vaisseaux des autres nations, le gouvernement tnperit préférait connaitre, avant d'agir, Poninion du parlement proviacial, Dans le cas où la Lésislature serait favorable à cette mesure, le gouvernement de Sa Majesté ne pourrait manquer de la prendre en sérieuse considération, Toutefois, il ne parait pas que Padresse de l’Assemblée ait recu de réponse, et la session de 1S4S ayant été fort courte, ee ne fut qu'à l'ouverture de celle de 1840 que la Législature put réitérer sa demande, Elle Ie fit en développant les considérations qu'elle n'avait fait qu'indiquer dans son adresse de 1847,

Dans la session de 1847, une autre adresse fat votée, demandent à la Reine d’abolir entièrement les droits de douane imposés

sur les produits du Canada à leur entrée dans le Royaume-Uni.

11 fut répondu le 13 octobre de la même année que tous les produits du Canada, à l'exception de trois articles, étaient admis sur les marchés de la mère-patrie soit en franchise, soit moyennant un droit puremeat nominal, et que même pour les trois articles exceptés (le beurre, le fromage et lu graine de mil), les droits prélevés étaient bien au-dessous de ceux qu'on exigeait sur 28 mêmes articles de provenance étrangére, “IL est important de remarquer, ajoutait la dépêche du comte Grey, que les objets de manufacture anglaise étant imposés en Canada tout autant que les mêmes objets importés de pays étrangers, l'abolition de tout droit sur l'importation des produits canadiens dans le Royaume- Uni entrainerait nécessairement Pabolition des droits imposés par le Canada sur les produits anglais, mesure qui, je le crains bien, occasionnerait une perte sérieuse au trésor provincial, hormis qu'on y suppléat par limposition de quelque autre taxe.” Pour ces raisons 1 gouvernement impérial ne pouvait accéder à la prière de l'Asseublée législative, !

Le 28 juillet, lord Elgin vint elore la session du parlement, Il donna sa sanction à 95 bills et en réserva treize à la sanction royale, Le 19 du même mois il en avait déjà sanctionné 13 autres, ce qui faisait en tout 121 bills passés par les deux Chambres durant une session de moins de deux mois, La plus grande partie de ces mesures avaient rapport à des intérêts d’une nature locale ou privée; à peine 14 ou 15 actes étaient d’une importance générale et s’appliquaient à toute la province, Pas moins de 10 à 12 actes d’incorporation avaient été accordés à des compagnies formées pour lexploitation des mines dans le Haut-Canada. Les seules mesures d'intérêt général pour le Bas-Canada étaient un acte ayant rapport à la profession médicale, un acte réglant la profession du notariat, puis l'acte des municipalités. Ce dernier,

présenté par M. Badgley, substituait les municipalités de comté

1 — Pour le mémoire et la correspondance à ce sujet, voir le Journal de L'Assemblée législative de 1847, p. 175.

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aux municipalités de paroisse, Si l’on en excepte le bill des douanes, le ministère n'avait présenté aucune mesure importante, La réforme du bureau de poste promise par Son Excellence dans le discours du trône n'avait pas même été entreprise, Un bill des écoles présenté par M. Badgley était resté à sa troisième lecture ; les trois bills d'Université du Haut-Canada avaient été parvillement retirés,

Le ministère avait passé toute la session avec une majorité de deux ou trois voix; il avait été défait dans plusieurs cireconstances; il avait été abandonné nar plusieurs de ses partisans ; enfin son état de faiblesse était tel qu'on devait s'attendre à le voir succomber d’un jour à l’autre,

[l'avait vu, avec satisfaction, approcñuer la fin de la session. Cependant celle-ci se serait probablement proléngée de quelques jours, si un fléau qui afiligeait alors le pays et en particulier li ville de Montréal, m'eût ieté l'effroi par mi les législateurs, La fièvre typhoïde, ou fièvre de vaisseau, sévissait avec fureur parmi les émigrés nouvellement débarqués sur nos rivages, Des navires arrivaient chaque jour des Iles Britanniques, emcombrés d’émigrants malades, qu'on débarquait, les uns à la Grosse-[le dans le bas de fleuve, station de quarantaine établie par le gouvernement, les autres à Québec et à Montréal. Dans cette dernière ville, non loin du palais où siégeait le parlerient, plus de deux mille de ces malhenreux furent emportés dans l’espace de quelques semaines, et leurs cadavres furent enterrés à deux ou trois pieds de profoudeur autour des appentis érigés à la pointe Saint- Charles. Il y eut un moment de consternation: les hôpitaux étaient encombrés, mais les sentiments charitables et chrétiens se réveillèrent dans les cœurs, et cette calamité donna naissance à des actes d'héroïsme qui forment une des plus belles pages de notre histoire, De tous côtés on vola au secours des malades ; les prêtres, les médecins, les sœurs de charité, ne craignirent pas d'exposer leur vie pour sauver celle de ces malheureux pestiférés

dont ils ne savaient pas même les noms, Ce fut un spectacle

touchant, À Montréal, les sœurs de charité se dévouérent au soin des malades avec un courage vraiment sublime, Un grand nombre d’entre elles contractèrent la maladie; il y en eut jusqu'à vingt-trois à la fois de retenues au lit; un certain nombre suecombèrent, ainsi que plusieurs prêtres du séminaire de Saint-Sulpice, qui furent les victimes de leur zèle ; le grand vicaire Hudou, chanoine de l'évêché, Fun des prètres les plus estimés et les plis distingués du diocèse de Montréal, fut enlevé à La fleur de l'âge. Quelques ministres protestants, entre autres Le Rév. M, Willoughby, de Trinity Chapel, et M, Chaderton, ministre anglican, furent aussi victimes de leur dévouement, A la Grosse-fle, les prètres et les médecins furent pareËlement décimés ; presque chaque jour le pays apprenait la mort de quelqu'un de ces héros, D'après un rapport publié par le comité d’émigration de Montréal, près de cent mille émigrants arrivèrent cette année par la voie du Saint-Laurent, Sur ce nombre 5,295 moururent en mer; 3,389 à la Grosse-fle ; 1,137 à Québes : 3,862 à Montréal; 130 à Lachine : 59 à St-Jean; total: 13,850, sauz compter ceux qui moururent dans d’autres parties du pays, où une fois rendus soit dans le Haut- Canada, soit aux Etiuts-Unis, On caleulait qu'un quaic environ de cette population devait avoir snecombé à son arrivée en Amérique, Des centaines dorphelins farent recueillis par nos institutions de charité, où dispersés dans nos campagnes, Le gouvernement s'empressa de secourir ces malheureux; une somme de £10,000 fut votée immédiatement pour leur venir en aide. 1] se mit en même temps en rapport avec les autorités impériales, alin de se concerter sur les mesures à prendre pour remédier au mal, et empêcher qu'un pareil fléau ne se renouvelât, La correspondance qui eut lieu à ee sujet fut publiée, l'année suivante, par ordre de la Législature,

Quelle avait été la cause principale de cette calamité ? Les uns l'attribuérent à l’incurie des autorités impériales, les autres à celle du gouvernement provincial; ceux-ci à la cupidité des pro-

priétaires de navires, ceux-là à la cruauté des capitaines. Dans

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la correspondance qui eut lieu à ce sujet, le ecomte Grey, alors secrétaire des Colonies, tout en déplorant le malheur qui avait affligé le Canada, était heure aix de pouvoir dire que le gouverne ment anglais n'avait rien à se reprocher à ec sujet, Au contraire, il se félicitait d'avoir, l'année précédente, pris des mesures pour empêcher une émigration plus considérable que celle qui avait eu lieu, Muis les lois anglaises ne donnaient pas au gouverne ment le pouvoir d'arrêter l'émigration, Les malheureux qui croient pouvoi améliorer leur sort en s'éloignant du sol natal sont libres de partir, personne ne peut #y opposer; ils vont où il leur plait et de la manière qu'ils jugent la plus convenable, Les règlements existant au sujet des soins à donner aux émigraits par les proprittaires et les capitaines de navires étaient suilisants, mais la grande difficulté était de les faire exéeuter; ces règlements étulent sans cesse violés, malgré toute la vigilance des autorités. Les commissaires de lémigration, Colonial Lund and Emigration Comimnissioners, auxquels le gouvernement anglais demanda un rapport détaillé, prétendirent abord que l'émigration de 1847 avait été tellement considérable qu'elle avait eausé de graves inconvénients, En IS46, Pémigration, qui avait pourtant exeédé de beaucoup celle des années précédentes, n'avait été que de 129,831 personnes, tandis que, dans les neuf premiers mois de 1847, pas moins de 240,732 émigrants quittérent les iles britanniques, presque tous étant des frlandais se rendant dans l'Amérique du Nord Malheureusement la famine qui avait régné en Irlande cette année-là, avait engendré la fièvre, et un grand nombre de ceux qui s'éloignaient de la patrie étaient déjà infectés de la maladie ; le nombre de décès durant la traversée qui, avant cette époque, était d'environ cinq par mille, s'était, en 1847, élevé à 55 par 1,000. Un fat venait à Pappui de cette assertion, Dans les navires chargés d’émigrants allemands, la fièvre ne s'était pas déclarée, quoique l'encombrement, la ration et les soins de surveillance fussent les mêmes que dans les autres

navires, On était done enclin à rejeter sur la Providence les

malheurs qui faisaient l'objet de l’enquête, Quant aux mesures à prendre pour prévenir le retour de cette calamité, elles se bornaient à mettre rigoureusement en force les règlements existants, à réduire le nombre de passagers que pourrait prendre chaque navire, à exiger autant que possible les services d’un médecin dans chacun de ces navires, à faire quelque réforme dans la quantité et la qualité de la ration servie dans le cours de la traversée, On conseillait aussi aux gouvernements provinciaux d'élever la taxe sur les émigrés et d'adopter quelque autre moyen d'arrêter le flot d'émigrants pauvres et malades qui menaçaient d'envahir les colonies. Le gouvernement canadien s'empresse d'adopter ces recommandations et, dès l'ouverture de la session de 1848, l'Assemblée décida qu'à l'avenir, la taxe sur les émigrants serait de deux piastres au lieu d’une, etque, dans le cas où des passagers seraient

hors d'état de travailler et sans moyen de subsistance, le maître

du navire serait tenu de payer vingt chelins par passager, ou de

s'engager par cautionnement à payer ses frais d'entretien, Une taxe additionnelle fut aussi imposée sur chaque passager détenu

plus de trois jours À la station de Quarantaine,

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