SI
De ia nature du pouvoir rojfaL
La population saxonne ayant perdu , par son asservissement, toute existence politique, et le pouToh* de ses anciens rois ayant passé aux mains d'un étranger, le titre de roi changea de sens pour les yaincns, et ne conserva que pour les vainqueurs son ancienne signification '. Pour les premiers , le mot saxon king, que les Normands traduisaient par celui de r&y, n'exprimait plus qu'une autorité violente et illégitime ; et c'était seulement quand on l'appliquait aux nouveaux habitans de l'A^igleterre que ce titre réveillait l'idée de la souveraineté déléguée ou consentie. Cette accumulation bizarre de deux significations entièrement différentes, rendit bientôt incertaine l'étendue des préi^gatives de la personne qui portait, le titre de roi. Le Saxon , tremblant devant un maître, était disposé à une soiiitoission illimitée 'et à des complaisances serviles , que le fils du Normand ^ plus fier parce qu'H était plus fort, ne comptait pas an nombre de ses devoirs envers son seigneur. Par une tendance naturelle , les rois inclinaient à croire et à faire croire que le titre qu'ils portaient leur donnait droit à une égale soumission de la part de tous les inférieurs, et ils aspiraient à ranger dans une même condition. à leur égard les deux races d'hommes qui habitaient le pays
DB lA COIlSTITUTIOlf AlIGLAISB [l827]. 189
avec un sort si différent. De là vint pour les rois anglonormands , une tendance à la personnalité et à Tisolement, qui offensa de bonne heure les fils des compagnons du duc Guillaume ■• Ils s^indignèrent de ce qae , confondant ensemble les deux parties distinctes de son pouvoir royal , leur chef prétendait les traiter comme il traitait les Saxons qui peuplaient ses villes et ses bourgs. Leur résistance à cette prétention amena des troubles et des guerres. Les divers événemens qui signalèrent cette lutte, firent pencher, tantôt vers son côté violent, tantôt vers son côté légal ) l'autorité indécise des rois. Il y eut à cet égard des fluctuations qui ne s'étaient pas rencontrées au temps de la royauté anglo-saxonne, où tout était simple , parce que la nation était une '.
Dans les débats que cette singulière situation fit naître , lorsque les hostilités furent suspendues , et que chaque parti exposa ses droits pour les faire avouer par h parti contraire, les Normands invoquèrent contre l'ambition de leur chef les traditions de la royauté anglo-saxonne. Ils soutinrent que les anciennes limites du pouvoir royal devaient être rétablies, et recueillirent tout ce que la tradition fournissait pour préciser ces limites. Les jurisconsultes normands ré- <ligèrent , sur des informations verbales , les coutumes qui avaient régi l'Angleterre , antérieurement à la conquête, et décorèrent leur recueil du nom de Lois du roi Edouard-le^Confesseur, Telle fut l'origine de
' DJs l'année 1074.
> Règnca de GiùUanme-lc-Rouz , de Henri I^'et d'Éliconr . 1087 ~ 1154.
100 SDK LIHOTOIKE
oette réclamatioo des lois ë^Édouard, si souvent reproduite en Angleterre au douzième et au treâsièaie siècle , par les barons auglo-normands contre lesTois. L^objet de leurs plaintes et de leurs insarreotions D^élait point d^obtenir pour tous les habitans du pays, «ans distinction dVrigine , des garanties contre une oppression commune. Les chartes, qui résult^ent d^un accord momentané des deux partis , témoignent qu^il n'était réellement question de garantie que pour les seuls possesseurs des lots de terre, distribués après la conquête : ceux qui vivent sur un domaine qui ne leur appartient pas en propre , restent dans la classe sur laquelle le pouvoir royal est absolu , et ne peuvent sortir de cette classe , à moins d'une émancipation personnelle. En efTet, les coutumes, qui avaient eiisté an temps de Pindépendance saxonne, ne pouvaient revivre qu'au profit de ceux qui se troovaient, après la conquête, dans l'état des anciens hommes libres saions; et la race anglo-saxonne, presque tout entière, était déchue de cet état. En perdant ses propriétés territoriales , elle avait perdu le privilège de franchise, qui, dans le moyen âge, y était exclusivement attaché : elle était tombée dans cette classe de fermiers et de tributaires que les vieilles lois du pays appelaient AreoWi^ et pour laquelle ces mêmes lois, antérieurement à la conquête, avaient été extrêmement dures. Les Saxons , habitans des villes , se trouvaient dans la condition de servitude qui pesait sur les non-propriétaires dans les campagnes; car ils n'étaient regardés que comme simples fermiers de la cité qui était leur domicile commun. La possession
DE LA CONSTITUTIOR ANGLAISE [l827]. 191
de la plupart des yîlies , distribuées au partage de la conquête , comme de grauds lots indivis , était le principal attnbut de la prérogative royale dans sa portion arbitraire.
La première charte de liberté que les seigneurs anglo-normands forcèrent leur chef à souscrire , fut celle de. Henri !«'• Cette charte, dressée moins de quarante ans après la conquête , semble n^avoir pour but que de garantir plus fortement aux fils des vainqueiira leurs droits naturels d^étre exempts de toutes les vexations que subissaient les indigènes. Elle dé* clare que tous les propriétaires (et alors on ne reconnaissait plus aucun droit de propriété antérieur à la conquête) hériteront de leurs possessions intégralement et franchement , c^est-à-dire sans payer au roi aucune espèce de redevance. Elle assure en outre à tous les barons et chevaliers , cVst-^nlire aux hommes de naissance normande, la liberté de marier leurs filles et leurs parentes sans la permission du roi , et de gardor la tutelle de leurs proches parens tant que durera leur minorité , droit qui était refusé aux Saxons , ou dont ils devaient payer le rachat par des taxes plus ou moins fortes. Cet acte , ainsi destiné k distinguer d^une manière plus sûre les deux faces opposées de la prérogative royale , fut solennellement juré, puis ouvertement enfreint, à cause de la ten* dance des rois vers un ordre de choses où la conquête B^exîsterait qu^à leur seul profit , et où la population tout entière serait abaissée au même niveau. Mais , trente-six ans après la signature de la charte de Henri !«' , les barons réclamèrent du roi Etienne le
192 81JB LHISTOIBB
«erment d^observer celte charte , et en outrje iU exigèrent de lui de» garanties contre la prétention qu^avaient le« rois d^interdire aux Normands comme aux Ssfxons le port d^armes dans les forêts. Ces nouveaux actes furent signés et déposés dans Téglise de Westminster, près de Londres. Mais ils disparurent bientôt , et le pouvoir royal recommença à confondre ensemble les deux ordres d^hommes quMl devait distinguer. Une opposition armée et la guerre civile iiirent les conséquences de cette nouvelle tentative. Une confédération des descendans des compagnons de Guillaume se forma contre le roi Jean '. Ils lui représentèrent la charte de Henri I«', et le menacèrent, s^il persistait à oublier ses devoirs envers eux , de saisir ses châteaux , ses possessions , ses villes , tout ce quMI avait hérité des fruits de la grande victoire remportée en commun par leurs ancêtres. La querelle fut sanglante ; plus d^une fois le roi promit et viola sa promesse ; enfin une trêve fut conclue , et un traité signé dans la plaine de Running-Mead , près de Windsor, entre les deux armées en présence '. Le traité de paix consistait en deux chartes distinctes , Fune appelée charte des libertés communes; Pautre appelée charte des forêts* La dernière ne faisait que reproduire les dispositions d'une ancienne charte du roi Etienne \ mais Paatre , devenue si célèbre dans Phistoire d'Angleterre , sons le nom de grande charte ^ s'énonça d'une manière plus formelle et avec plus de détail que toutes les chartes précédentes.
a 15 juin 1215.
1>E LA CONSTITDTIOlf AH«LAI8K [l827]. 193
La charte dea libertés commanes établissait Tobligatioo stricte où était le rci de ne point lever d^argent sur la classe des propriétaires territoriaux , à moins qu^elle^méme n*y eût c<msenti par le vote libre de «es chefs et de ses représentans. Trois cas seulement étaient réservés où le roi , sans vote préalable, pourrait de sa propre autorité lever une contribution modérée. Dans toute autre occasion , les archevêques , les évécpies , les abbés , les comtes et les plus hauts barons devaient être convoqués par lettres adressées individuellement à chacun d'eux , et un certain nombre des barons de moindre étage et des chevaliers domiciliés dans les provinces, devaient recevoir des officiers royaux un avertissement collectif pour se réunir à un jour marqué en assemblée délibérante. Cet avertissement devait précéder de quarante jours Tépoque de la convocation. Il fut établi qu'aucun homme constitué en dignité ne pourrait être condamné à une amende que par le jugement de ses pairs ; qu'aucun homme libre ne pourrait , en aucune manière , être détruit ou ruiné dans son corps ou dans ses biens que par suite du même jugement ; que , sans jugement , il ne pourrait être banni , emprisonné ou dessaisi de son héritage. Les garanties accordées aux personnes libres s'étendaient jusque sur leurs domaines et sur les instrumens agricoles qui servaient à les faire valoir. Les chariots et les attelages qui appartenaient aux manoirs seigneuriaux , ne pouvaient être requis pour la réparation des forteresses , des ponts et des routes dont la dépense et le travail retombaient ain&i entièrement sur les fils des Saxons , vassaux de bas étage ,
194 81E LaiSTeiKK
fermiers, cotager», bordiert, en un mot «ar celte nombreuee classe d^hoinives que les Nomands dé* signaient par le nom de wlains» Une seule disposition modérait Paction administrative et judiciaire du roi à leur égard : on excepta de la saisie mobilière quUls encouraient fréquemment pour retard dans le paiement des taxes , ou pour des contestations dHntérét a^ec les baillis de leurs seigneurs , les outils de labour que la charte appelle ïenTgagnage, ou, comme nous dirions, leur gagne-pain. Dans ce traité de pacification entre la royauté et lebaronnage , il n^est fait aucune mention de la bourgeoisie d^ Angleterre , à Texcepiion de celle de Londres , ville où un grand nombre de familles nor* mandes avaient établi leur domicile,et dont les habitans, pour cette raison, participaient en quelque sorte au privilège de descendance étrangère. Les bourgeois de Londres , qui prenaient le titre de barons comme les possesseurs de domaines , obtmrent avec eux Passurance de n^étre jamais taxés que du consentement da grand conseil national, qu^en langue normande ou firançaise on appelait le Parlement, Pour les autres TÎUei et bourgs une pareille concession n^eut point lieu; on déclara seulement quUl fallait maintenir les immunités de nature diverse que la puissance royale leur avait accordées. En confirmation des dispositions conteMies dans cet acte , les insurgés , c^est-à-dire tous les barons de TAngleterre, moins sept, choisirent vingt*- oinq d^entre eux qui devaient former une commission per^ manente , chargée de veiller à ce que la teneur de la grande charte fut exactement observée ; en outre , les propriétaires libres de chaque comté devaient nommer
DE LA. CORSmOTieN ANSIAISK [l827]. 199
douze cheTaliers chargés de rechercher et de dénoncer aux vingt-cinq conservateurs de la liberté toutes les mauTaises coutumes à extirper.
La vieille tendance à assimiler les propriétaires de domaines aux bourgeois, les fils des conquérans à ceux des vaincus , se oianifesta de nouveau , quoique la grande charte eût été solennellement déposée dans la plupart des églises. Le successeur du roi Jean souleva contre lui une confédération pareille à ceHe qui s^était armée contre son père '. On lui représenta à la pointe de Fépée ces traités gagnés parTépée; il jura de les maintenir, la main sur TEvangile , en présence des évéques assemblés , qui , tenant des cierges allumés, les jetèrent tous à la fois par terre, en disant : « Qu^ainsi s^éteigne eu enfer celui qui violera ce serment ! » Malgré cet anathéme , le roi oublia bientôt ce qu'il avait si solennellement promis , et il iallat qu'une seconde fois les fils des Normands eussent recours aux armes pour revendiquer les droits de leurs aïeux. Ils contraignirent Henri III à leur donner un acte scellé de son sceau, en confirmation des chartes *; aiaîs, soit que la fatigue de ces guerres portât à en éviter le retour, soit que Ténergie des l>«NMis anglo-normands fût vaincue par la persistance de Pautorité royale , ils cédèrent quelque chose des privilèges que leur garantissait la grande charte , et lassèrent peu à peu leur condition s'empreindre du <^actère d'incertitude et de dépendance qui était le
'1255, Henri III.
196 SUR LHISTOIBE
propr» de celle des descendans des yaiDcus. Eo un siècle et demi, leurs pères et eux-mêmes avaient imposé aux rois cinq chartes. Le fils de Henri III, Edouard I"', confirma encore la dernière ■; mais, après lui , commença la réaction de la royauté contre le pouvoir etFindépendance du baronnage. Richard II marcha trop vivement vers le but d^anéantir tous les droits politiq[ues au profit de la prérogative royale ; il fat vaincu et fait prisonnier par Parmée des barons soulevés contre lui *. Cependant les doctrines sur lesquelles se fondait la prérogative passaient déjà de la bouche des juges de la cour du roi dans le Parlement , où une seconde chambre , composée en partie de bourgeois habitués à regarder la royauté comme une autorité absolue , était venue se placer à côté du grand conseil des barons. D^ailleurs il était difficile que les rois abaissassent la classe souveraine et libre sans élever un peu la classe sujette et méprisée. Celle-ci le sentait , et son intérêt présent la portait à mettre tout ce qu^elle avait de forces au service de la royauté. La tendance à Passimilation des deux races sous le pouvoir absolu d^un seul homme équivalait au renversement graduel de Tordre établi primitivement par la conquête. Et comme les masses , une fois mises en mouvement par un intérêt politique , ne s^arrétent qu^au point extrême de leur marche , du moment que les bourgeois ou les fils des vaincus de la conquête entrèrent , sous les auspices des rois , et comme
Dl LA CORSTITUTIOll ANfiLAISI [1927]. 197
membres de la chambre des Gommimes , en partage de la puieaance publique , de ce moment deTait corn* mencer, quoique faible et incertaine dans le principe, une grande réaction des classes inférieures contre les classes supérieures, dans le but d'effacer de TÂngleterre tout vestige de la conquête normande, et d^en- Tahir tous les pouvoirs qui en tiraient leur origine jusqu'à la royauté elle-même.
Durant le quatorzième siècle , la fusion de la classe la moins riche parmi les hommes de race normande avec la portion de l'autre race qui était sortie de sa pauvreté par le travail et le commerce , ainsi que le passage d'un grand nombre de bourgeois de l'état de capitalistes à celui de propriétaires territoriaux, s^opéra d'une manière active , à Faide de plusieurs lois ou statuts relatifs à la possession des terres. Jusque-là , les ditférens lots distribués au partage de la conquête étaient demeurés inaliénables dans la lignée du possesseur primitif, et surtout n'avaient pu passer d'une race dans l'autre , à cause des coutumes qui défendaient de vendre une terre titrée à une personne non décorée d'un titre de noblesse équivalent. De nouveaux statuts obligèrent le supérieur féodal à recevoir comme vassal l'acheteur, quel qu'il fût , de la terre d'un de $e$ vassaux, et élevèrent au même rang les propriétaires de domaines d'un titre égal , quelle que fût leur origine '. Ces mesures , destructives de l^ancien ordre politique , ne passèrent pas sans opposition de la part des fils de ces barons qui avaient
> Stituti du rh%nc d*Édoaard Ilî. 1327 ~ 1377.
19S lUB LH18T0I1B
fait deui fois la guerre aox rois pour mainteuir leurs prÏTilégea de conquête ; maïs leur réaistance fut bien loin d^étre auati énergique que Fayait été celle de leur» aïeux ; iU se bornèrent à solliciter des mesure* législatiyes capables d^atténuer PefTet de celles qui leur déplaisaient. Les substitutions k Tinfini et le privilège de rendre à volonté une portion de terre éternellement inaliénable , furent établis pour résister au mouvement qui allait ùâre passer tons les domaines entre les mains de quiconque pourrait les acheter. A Paide de ce privilège, devaient surnager, à travers lea siècles , et rester distincts du reste de la population , quelques débris de la vieille race conquérante.
Les rois ne parvinrent point à exécuter entièrement le projet de conquête nouvelle qu'ils méditaient contre tous les babitans de TÂngleterre , sans distinction de race ; ils s'arrêtèrent même bientôt volontai* rement dans la poursuite de cette entreprise. Effrayés de voir leur puissance isolée des vieux appuia qui Pavaient entourée durant plusieurs siècles , ils cbangèrent à temps de politique , et travaillèrent à rétablir une partie de ce qu'ils avaient détruit; ils créèrent des ordres de chevalerie et d'autres corporations aristocratiques ; ils reproduisirent sous des formes nouvelles la distinction des races. Pourtant ce fut de mauvaise grâce qu'ils cédèrent à cette nécessité. Leur conduite , durant le quinzième siècle , ofhrit souvoit des disparates et un mélange de deux tendances opposées, selon qu'ils étaient combattus par le désir de dominer seuls , ou par la crainte de n^être rien , s'ils restaient seuls. La noblesse du seizième siècle, classe
OB LA COffSTifOTlOll AIVALAISB [iSl?^* 199
d^origine mixte , ne montra contre Pextension de la prérogative royale aucun reste de Tespril dUndépendance de Pancienne noblesse normande ; mais la volonté et le penvoir d^agireomnencdrent à«e manifester dans la bourgeoisie représentée au Parlement par la Cbambre des communes. Cette classe immense, sortie après cinq siècles de rabaissement où Pavait jetée la conquête , fit sa révolution avec Fénergie qui est le propre des grandes masses d^bommes , quand elles apparaissent pour la première fois sur la scène politique. Elle entraîna dans son mouvement une partie des héritiers des privilèges , des domaines et des titres que la conquête avait fondés , soit Normands , soit Anglais d^origine. Mais ces hommes, que leur position attachait à Pancien ordre de choses , surpris et alBigés de voir leur projet de réforme modérée dépassé de loin par la fougue d^une multitude avide de tout changer , désertèrent pour la plupart cette cause quMis ne comprenaient plus , et se rangèrent contre elle , avec le roi et les descendans des nobles du quatorzième siècle , des barons du treizième et des conquérans du douzième , sous le drapeau aux trois lions de Normandie ■• Rien d^extérienr n^indiquait qu^il y eût là une querelle de race ; mais , à voir Panimosité avec laquelle se poursuivait la guerre contre toutes les anciennes existences politiques , on eûtdit qu^un vieux levain d^hostilité nationale fermentait encore au fond du cœur des fils des Anglo-Saxons, et que Pâme de Uarold avait apparu aux adversaires de Charles !«'.