tus LHISTOHB

raient de tous leurs soins, et à ne point dépenser, en un jour, le revenu de toute une année, dans la compagnie des hommes de haut parage. L^impos^bilité où ils étaient de se rendre tous personnellement au grand conseil fit recourir de bonne heure à une pratique qui s^est conservée jusqu^à nos jours ; c'est celle de Félection de certains mandataires choisis par les tenanciers libres de chaque province , sous le nom de chevaliers des comtés , qoUls portent encore aujourd'hui.

Durant la période normande, lorsqu'il s'agissait d'assembler un nouveau parlement , et en général les parlemens n'avaient de durée que le temps même de leurs sessions , la chancellerie royale adressait des invitations personnelles aux hommes en dignités et aux grands propriétaires ; en même temps l'ordre était donné aux dififérens gouverneurs des provinces qu'on appelait vicomtes en langue normande» et shérifTsen langue anglaise , de convoquer tons ceux des propriétaires libres qui n'avaient point reçu de- sommation spéciale. Réunis sous la présidence du shérifPdeleur comté, ils choisissaient un certain nombre d^entre eux pour les représenter an Parlement, et y remplir les fonctions politiques auxquelles leur peu de fortune les obligeait à renoncer. Cette différence dans la manière de convoquer les membres du parlement, selon le degré de leurs richesses et de leur importance , fit distinguer de bonne heure , les uns des autres , quoiqu'ils fussent réunis tous ensemble , ceux qui venaient en leur propre nom , et ceux qui avaient le mandat de voter pour la communauté des hommes libres. La dis-

OK Lh CONSTITUTION ANGLAISE [l827]. 21^

tinctioD entre les hauts barons et les représentans de la communauté du baronnage, comme Ton s^exprimait alors , fut Itt fondement de la séparation en deux chambres , à laquelle il est difficile d^assigner une date certaine. Le nom d^assemblée de la communauté ou du commun de V Angleterre appartenait à la portion élective du grand conseil natioual. Lorsque des bourgeois ou des députés des villes furent appelés à ce conseil , le mode de leur convocation , autant que leur situation in férieure,lenr donnait plus d'affinité avec les représentans des petits propriétaires qu'avec les grands seigneurs des provinces , les officiers du roi et les gens de cour. Peut-être Thabitude de les adjoindre sux chevaliers des comtés donna-t-elle lieu à la formation de deux assemblées distinctes ; peut-être cette séparation ae serait-elle opérée , quand bien même le parlement anglais n'eût jamais été composé ^ue de propriétaires territoriaux : c'est ce qu'on ne peut dire aujourd'hui , puisque les choses ont suivi un autre cours*

L'histoire de l'élection des chevaliers des comtés n'ofùre qu'un fait intéressant, c'est que, dés le temps où le mélange des races s'annonça par l'uniformité du langage , il n'y eut que les possesseurs des terres ori«> ginairement marquées dans les actes authentiques comme terres libres ou occupées par des hommes de race normande ^ qm jouirent du privilège de voter pour l'élection des représentans. Quant aux domaines assujétis à des services ou à des redevances envers le i&anoir seigneurial, et qui annonçaient par cette sujétionmême qu'ils faisaient partie des terrains abandon-

Zlé SUR lUISTOlM

nés à la population «axoane aprè» le partage de la eonquête , ils oe jouiasaient pas du privilège des tenares franches (free holds ) , quoique souvent d'une plus grande étendue. Les statut<> 'lu seizième siècle restreignirent ce droit aux seuls propriétaires de terres li- ^ bres produisant un revenu annuel de 40 shelliogsau moins. Ainsi , quoique le mélange des deux races ait fait passer à plusieurs reprises , entre les maios d'hommes de descendance saxonne, les domaines qai investissaient leur possesseur du droit de voter pQur la représentation des comtés , cette partie* de U chambre des communes est originairement normande. Quant à l'autre partie, la représentation des bourg* et des cités , pour en trouver l'origine et en comprendre la nature , il faut recourir à l'histoire. Les ville» d'Angleterre , à l'époque de la conquête , ne purent être divisées par petits lots comme les campagoes; kur population ne pouvait être partagée ni dépouillée comme la population des champs. Considérée cooune une propriété indivisible , elle entra dans le domaine du roi , ou dans celui des principaux chefs nonnands. Les marchands et artisans, qui peuplaient les vill<^i ne furent point jetés hors de leurs humbles démeures «par l'étranger qui ne les leur enviait point; el'e^ furent d'abord livrées au pillage et soumises aux pe^ quisitions d'une tyrannie ombrageuse ; mais ils pur^ot ensuite y dormir en paix , sous la condition d'un tribut pesant. Souvent l'intendant du roi ou du seigneur, qu'en langue normande on appelait maire ou htùUifi venait, avec une escorte de gens d'armes, inip^'^'* les magasins du négociant , s'assurer de ce qu'il (K)"'

I»E LA CONSTtTCTlOIV ANGLAISE |^]827j. 215

Tait payer , et lui imposer une capitation proportionnée à son revenu. Dans ce nouyel état de dépendance, la condition des bourgeois changea, mais non pas au même degré que celle des hahitans du plat-pays, chassés de leurs demeures , si elles étaient vastes et bonnes , reçus par grâce comme laboureurs sur le champ qu'ils avaient possédé , attachés de force à la terre qui nVtait plus à eux , pour subir toutes les chances de sa destinée , pour être vendus , livrés , légués avec elle. Cet intendant , quel que fût son titre , avait un pouvoir discrétionnaire sur le gouvernement de la ville qui lui était confiée comme une sorte de ierme , et quelquefois même affermée à bail. Comme la conquête n'avait point eu pour but de faire prévaloir une forme de gouvernement sur une autre , les baillis des conquérans ne trouvaient aucun intérêt à détruire les institutions municipales , les associations et les réunions de marchands et artisans, qu'en langue saxonne on appelait guilds, mais seulement de les mettre en harmonie avec le nouvel ordre de choses. On sentait même que le moyen de maintenir la valeur des villes à son taux le plus élevé (ce sont les expression» des anciens actes) était de déranger le moins possible les usages et les coutumes des habitans, pourvu qu'il ne s'y trouvât rien qui pût favoriser l'esprit de révolte. C'est ainsi qu'après la conquête , les villes d'Angleterre conservèrent en partie leurs anciennes corporations commerciales, leurs réunions périodiques dans le Guild-Hall ou Husting, et l'élection de leurs aldermen ou anciens de la cité. Membres d'une espèce de petit corps politique,

216 8llft IHISTOIM

réunis en fraternités avec des gens issus de la même race , les bourgeois anglais n'avaient , pour toute servitude, que celle de payer de grosses taxes , capricieusement assises et exigées avec sévérité. Ausm les paysans , qu'en langue normande on appelait vilains ou natifs , descendans des hommes que la conquête avait dépouillés de leurs terres , s'enfuyaient-ils , dès qu'ils le pouvaient , dans les.cités et dans les bourgs, pour y jouir d'un sort plustolérable. De cette manière, le roi et les comtes , qui possédaient des villes , gagnaient des sujets aux dépens des barons de la campagne* Il y eut même des édits royaux qui favorisaient cette émigration des serfs de la glèbe , en leur accordant la prescription d'un an contre les poursuites exercées à leur égard par leurs seigneurs naturels. Dans la grande insurrection des paysans d'Angleterre en 138S, un grand nombre d'hommes se rendirent dans les villes pour échapper à la colère de leurs maîtres. Une loi fut faite pour obliger les corporations municipales à les dénoncer et à les rendre. Ce ne fut pas la seule fois que le pouvoir royal, bien qu'à regret (car l'accroissement des villes en augmentait le revenu ) , consentit, sur la demande des seigneurs terriens, à des lois dirigées contre la tendance qu'avaient les fils des paysans à s'établir dans les villes. Il fut interdit à tout homme professant un métier quelconque, de recevoir pour apprenti un enfant. qui, jusqu'à l'âge de douze ans , avait été employé k la terre '.

I StatuU de Bichard H , 1382-1390.

DE LA GONSTlTVTIOlf AII6LA1SE [lS27]. 217

Malgré ces concessioQs failes aux intérêts de la grande propriété rurale , les rois , qui étaient les plus grands propriétaires de bourgs , s^occupèrent d'améliorer les revenus de cette propriété , en rendant de plus en plus commode , pour la population laborieuse , rhabitation des villes de commerce. Ils allèrent jus* qu^à soustraire entièrement certaines villes à toute administration dérivant de la conquête. Londres, Bristol , Coventry , Lincoln , eurent le droit d'être régies par leur seule magistrature saxonne , et délire les hommes chargés de leveret d'envoyer à l'Échiquier rojral les impôts et les subsides. Quelques-unes des villes affranchies de cette manière , et que , dans le langage des anciennes lois , on appelait villes incor^ porées, eurent le privilège d'étendre leur juridiction muaicipale hors de leurs murs , et de régir une ceri taine étendue de terre, soustraite au pouvoir du bailli et des officiers royaux. On disait des cités qui avaient reçu ce pririlége, le plus grand de tous, qu^elles étaient des comtés par elles-mêmes , et l'on appelait liberté le territoire ainsi annexé à la juridtc-; tion municipale. Suivant^'autres actes , le roi baillait en ferme perpétuelle une ville à ses propres habitans, sous la condition de certaines rentes fixes , payables par les magistrats locaux , sous leur responsabilité. Dans d'autres lieux, il convenait, par abonnement, d^one certaine taxe , moyennant laquelle la ville était délivrée des poursuites des collecteurs ; ailleivrs. enfin , par un contrat plus bizarre , il £Eiisait un dooble arrangement avec le propriétaire du château qui dominait une ville y et avec la ville elle-même , pour que

^U SDR |.ai6T0»B

les dtoyeDs posfédaMent le chàte^ et fussent «ans crainte , soas la condition d^ane rente payable au roi et à Fancien seignear du lieu« £n un motyPintérét varia à Pinfini les combinaisons de^ arrangement; le résultat en fut partout que des corporations municipales s^élevèrent au sein des villes, sous la garantie d^actes solennels et de chartes scellées du sceau royal. Mais ces chartes furent plus d^une fois enfreintes ; et, si les cités se montrèrent exactes à payer leur redevance , les rois , qui étaient les plus forts « exigèrent sans scrupule plus qu^il ne leur était dû. Sous les noms spécieux d'aiV/e^, de subsides, de bénét»olences , les villes , qui ne devaient antre chose que la rente stipulée par leur contrat d^affranchissement , se virent taillées haut et bas, comme les serfs du pkt pays ; elles firent des plaintes ; et on les ménagea quel-* quefois, quand le besoin d^argent fut passé.

Lorsque , sur la fin du XIII« siècle , des mandats royaux citèrent à comparaître devant le roi et les barons du parlement, des délégués des principales vOles affranchies , pour répondre à des appels d^argent , un grand désespoir dut saisir ces hommes qui payaient chaque année le prix de leur liberté municipale , et qui ne pouvaient voir dans cette nouveauté qu^une tentative pour rendre légales les exactions extraordinaires qui se commettaient contre eux au mépris des chartes jurées. Telle fut en effet , si Ton en juge par les plaintes énoncées dans les actes du temps, rimpression que produisit la naissance de cette portion de la chambre des communes ^ qui plus tard lutta si noblement pour les libertés de TAngleterre. Lesdé-

M LA CORSriTUTIOIf ANGtAlSB |^1827]. 21»

pu lés des villes et des bourgs , appelés à se rendre auprès du roi , des seigneurs et des chevaliers assemblés en parlement , n'y venaient point pour être consultés sur les affaires publiques auxquelles on les regardait comme étrangers , et dont la discussion avait lieu dans une languequ^ils ne parlaient point, la langue de la conquête. Leur rôle , entièrement passif, se bornait à consentir , pour tous leurs commettans , aux nouvelles taxes demandées ] et quand la demande d*un subside était adressée en même temps aux chevs^liers des comtés , ceux-ci votaient toujours des sommes moins considérables , le quinzième par exemple du revenu de leurs commettans , pendant que les bourgeois octroyaient à regret un dixième. Ce serait voir faussemenl Thistoire que de supposer que la première élection de députés dans les bourgs d^ Angleterre fut accompagnée d^autant de joie populaire qu^on en voit tons les sept ans autour des hustings de Londres. Lorsque les aldermen et le conseil commun de chaque ville avaient nommé autant de députés que le presevivait Tordre royal transmis par le shériff , ces députés donnaient caution de comparaître devant le roi en sou parlement , signe certain de leur peu dVmpressement à s'y rendre.

L^ordre d'élire ne fut point d^abord intimé à tons les bourgs. Ceux dont la couronne avait le plus d'argent à espérer étaient ceux qu'on assignait à comparaître dans la personne de leurs représeutans ; c'était , il est vrai , un moyen plus doux que la force ouverte, pour obtenir de la population marchande une contribution extraordinaire ; mais cette population devait

220 SUR LIfSTOIRB

s^en effrayer dayantage, parce qaela force eat passagère , tandis que les institutioos durent et se perpétuent. Pendant quelque temps , les bourgs 'furent ainsi convoqués isolément et sans règle ; leurs députés , qui semblaient investis du droit d!açcorder en leur nom , accordaient en se débattant sur la somme. L^année suivante , ou Ton appelait de nouveaux représentans , ou Ton percevait les taxes diaprés les votes de Tannée précédente , ou bien Ton envoyait dm commissaires pour aller faire renouveler les votes sur le lieu même. La convocation devint par degrés générale et régulière. Dès les dernières années du Xiy« siècle , la lettre royale qui eiyoignait de faire élire deux chevaliers par cht^que comté , joignait à cette demande celle de deux bourgeois de chaque bourg €les plus discrets et habiles en fait de marchandises. 11 fallut que les grandes villes, malgré leur répugnance , répondissent à la sommation qui leur était faite ,* mais les bourgs de peu d^importance essayèrent d^éluder la loi, en représentant qn^ils étaient trop peu de chose pour être consultés dans le parlement, et trop pauvres pour fournir aux firais du voyage et du retour des députés qu^on leur demandait. Les premiers ordres dVlection envoyés au shériffne portaient point les noms desdifférens bourgs de leurs comtés; il était loisible à cet ofBcîer d^étendre ou de retrancher certains noms dans la liste des lieux jugés assez considérables pour être représentés; Loin de se plaindre de sa négligence à leur égard ou de ces omissions volontaires, les bourgeois Ten remerciaient comme d^un bon oilfice ; et souvent ceux auxquels il

DE LA CORSTITOTIOTI AN«LAISE [l827]. 121

songeait de noiiTéau, après avoir pam les oublier pendant quelque temps, réolamaient eontre cette at* tention, et s)e lamentaient d^étre contraints par malice à eiiToycv des hommes' au parlement.

Les bourgs qui n*envoyaient point de députés, s'attendaient à n'être point surchargés de ta«es; mais qnoiquHl n'y eût réellement d'autre profit k ne point élire de représentans que l'exemption de dépensepour'les frais de déplacement et de voyage, les habitans des bourgs continuèrent de saisir avec empressement toutes les occasions de se délivrer de cette obligation in^tOenifent coûteuse. Mais le gouvernement s'arrangea pour ne rien perdre aux omissions ; il fit payer à tous les bourgs, comme consenti par eux tous , ce qui avait été voté par les députés de la majorité d'entre eux. Ainsi , il n'y eut plus de refuge ooNtre les subsides extraordinaires ; et de là vinrent 1m interruptions que les actes publics d'Angleterre présentent dans l'envoi des députés des bourgs. Ces interruptions , plusieurs fois renouvelées et dont le terme fut souvent long , lurent, dans un temps posté* rieur , opposées , comme motif de prescription , aux riUes sans représentans , qui voulurent en nommer qnand la représentation servit à quelque chose. Le ■Béme pouvoir qui les avait contraintes à se faire représenter, s'opposa à ce qu'elles eussent des représentans ; et pour quelques-unes cette incapacité mbsiste encore.

Les députés des bourgs, d'abord appelés simplement pour consentir à un rôle de taxes et se retirer, tandis que les députés territoriaux , représentans de

DIX ANS d'jÊTUDES H15T. I9

222 8SR LflUTO»B

la race normaiide , délibéraient avec leurs . seigneur» sur les affaires de PÉtat, obtinrent graduellement, par leur présence habituelle et surtout par la chute de la langue française, la faculté de voler législativement «ur toute espèce de matières. Dès^ors leurs votes devinrent précieux pour les diiîérens partis <pii gouvernaient ou aspiraient à gouverner. Les rois plus connus des bourgs, qui devaient aux chartes royales leur existence et qui gardaient encore quelque reconnaissance pour des. privilèges souvent violés , eurent plus de crédit sur les députés de la bourgeoisie.. Cette partie de la chambre des communes leur rendit de fréquens services, dans les disputes toujours re* naissantes des deux puissances royale et seigneuriale. Des vues dilTérentes de celles qui leur avaient fait d^abord convoquer les députés des boui^s leur firent alors augmenter la chambre des communes d^use nouvelle recrue de députés^ Ib donnèrent à beaucoup de villes ^ qui n^en avaient pas, des chartes iTincorporation, et leur octroyèrent toutes les franchises, privilèges et immunités des bourgs royaux ^ ce qui renfermait pour elles la faculté d^étre représentées au parlement. Une foule de lieux insignifians , sans .revenus et presque sans populaticm, furent ainsi obligés à envoyer des députés. Les rois du XVI* siècle mirait souvent cet expédient «n pratique* Les bourgades.de leurs domaines, sur le dévouement desquelles ils .pouvaient compter, leur servirent à se procurer des vmx, qui alors avaient acquis une grande importance politique*

Henri VII donna Texemple j et Henri VIII , en Je

DE iA CONSTITUTIOH A1IGIA.ISE [l827]. 22S

suivant, fit passer es principe qu^une charte royale conférait le droit à qaelque partie du territoire ^ae ce fût de nommer des représentans au parlement. Il conféra ce droit à douze comtés et à douze bourga du pays de Galles , récemment conquis, et où la soumission au pouvoir royal était plus absolue quVn Angleterre. Dans ses domaines , il créa vingt bourgs ayant chaeun deux députés ; et non content de cela, il rendit ce droit à plusieurs des petits lieux qui Ta voient perdu par défaut d^usage. Edouard Y I et Marie créèrent YÎttgtKÛnq nouveaux bourgs parlementaires; Elisabeth en érigea tr^te-un ; Jacques I<>' et Charles l^ en créé* rent vingt-trois.

Telle est Torigine de cette fameuse chambre des communes, qui, au XViI« siècle, entreptit d'une manière si énergique la lutte de la liberté contre le pouvoir. A cette époque, les plus ardens de ses'membres étaient les fils de ces mêmes bourgeois qui , trois eents ans auparavant, regardaient comme onéreux le droit d'être représentés; et le roi qu'ils détrônèrent était le successeur de ceux qui avaient obligé les villes à envoyer malgré elles des députés au parlement.

Ainsi Ton se tromperait fort, si, isolant une institution quelconque des grands èvéneme^s contemporains et de rétat politique du pays , 01^ lui attribuait les mêmes elTets à toutes les époques de son existence. Le nom de parlement domine toute Tbistoire d'Angleterre, depuis la conquête normande jusqu'à nos jours ; mais , sous ce nom toujours le même , que de choses entièrement diverses. Quand on veut être historien, il faut pénétrer jusqu'aux choses, et discerner

2^4 SUB LIISTOIU

leur yariété réelle sous runiformité du langage ; surtout il faut te garder de procéder par abstraetion, et de séparer les établissemens politiques des circonstances qui letf acoompagnèrent autrefois, de oe milieu dans lequel ils ont nagé, pour ainsi dire , et qui les a imprégnés de sa couleur. Les parlemens de barons et de chevaliers siégeant tout armés dans les . siècles qui suivirent la conquête , les parlemens à subsides du XV<* et du XVI" siècles , et le parlement révolu* tionnaire de 1640, n^ont rien de commun que le nom. On ne sait rien sur leur nature , si Ton n^enlre profondément dans TeiLameu de Tépoqiia spéciale à laquelle ils correspondent, si, en un mot, Ton ne sait pas distinguer d^une manière nette les trois grandes périodes derhistoire d* Angleterre depuis la conquête , savoir : Tépoque normande , jusqu^au mélange des races qui fut complet sous Henri VU ; Fépoque do gouvernement royal , depuis Qenri VU jnsqu^à Charles I*' ; enfin Tépoque des réformes sociales, qui sWvrit en 1640.

Bc UL gorstitutior amiaui [isit]. a»