S IV

Snr h mtodê d'éUotion <kê représentim» 4|« 9iM»< «« dêê bourgs.

Pariai let Tillea ancieoneraent représentées et à qni cette ancienneté sert de titre , le nombre des repréaentana ne lot jamais proportionné à la population* L'idée de proportionner le nombre des représentans à la population des localités qni les envoie, cette idée qui nous seAible si naturelle, diaprés nos opinions modernes sur la nature et Pobjetde la représentation nationale , ne pouvait s^oifrir à la pensée ni dés rois qui les premiers convoquèrent les députés des villes anglaises , ni des habitans de ces villes. Les députés des premiers temps ne jouaient, à proprement parler, diantre rôle que celui d'agens diplomatiques, chargés d'une négociation pécuniaire ; leur nombre était sans aucune importance pour les deux parties contractantes; et, si d'un c6lé ii devait y avoir quelque tendance à demander un plus grand nombre de repré« sentans , c'était de la part des rois , plutôt que de celle des villes qui plaignaient beaucoup leur dépense. Cette disposition ne changea qu'à une époque asseï moderne , et lorsque, du sein de la société formée du mélange des deux races , s'élevèrent des opinions théoriques sur les droits de^ citoyens et la source du gouTemement. Si , durant plusieurs siècles , le droit d'envoyer des représentans fut peu ambitionné par les villes, si le droit d'être élu comme représentant y

22§ SDR LBlSTOin

fut rarement brigué, le droit de voter.comme électeur le fut aussi peu que les deux autres. De quelque façon que Tadmimstratiofa municipale choisît ou fît choisir ceux qui devaient aller plaider pour le bourg auprès du roi et des seigneurs assemblés en parlement,' on croyait qu^elle faisait toujours bien, et quelle chargeait d^une mission dont elle était le meilleur juge, les hommes les plus capables de la remplir. D*aillenrs ces hommes n^étaient point élus pour discoter de hautes questions politiques ; ils n^allaient point représenter une opinion quelconque ; et les esprits ne pouy aient être divisés sur le Tait de {tayer plus ou moins. .

L^administration municipale, quVn appelait la cor" poralion, eut donc presque partout le choix discrétionnaire des députés; là où Padministnation était plus nombreuse , les électeurs furent plus nombreux; et quelquefois les électeurs chargés de nommer les magistrats municipaux , nommèrent aussi les députés. Dans ce dernier cas, il n^y eut encore qu^un très petit nombre de citoyens actifs ; car, au sein de ces petites sooiétés sans existence indépendante et où Pintérét commun ne pouvait guère avoir deux faces ^ une. confiance négligente était presque toujours la seule règle de politique intérieure ; les plus riches, les plus anciens bourgeois , les hommes de certains états eurent presque toii^ours le privilège des élections j sans opposition et sans jalousie. Quand le r61e de la représentation des bourgs devint tout différent, quand ce ne fut plus sans bien ou sans mal pour le pays* que la moindre cité choisit ses mandataires , en un mot ,

DB LA CONSTITOTIÔR ABGLAIBB [182?]. 827

quand le principe de la députation eut entièreiAent changé, les esprits se tournèrent vers un changement analogue dans le principe de Félection. Mais le pou-^ voir prit la défense des vieux usages, et trouva un auiiliaire dans Phabilude, puissance tyrannique qui souvent parle plus haut que Tintérét. Ceux entre les mains desquels la négligence des citoyens avait laissé tomber le droit d'éfire devinrent seuls électeurs par privilège exclusif. Là où Ton avait laissé tomber Pélection entre les mains de quelques magistrats , ce privilège transmis invariablement fut attaché à telle magistrature , ' à telle classe d^habitans à Texclusion des autres , et , ce qn^il y a de plus singulier , à tel lieu ,* à telle partie de la ville, à telles maisons qu^habifcaient les anciens votans. Le droit politique cessa d^appartenir à des hommes ; il résida en quelque sorte dans de vieux inurs souvent eu ruines, qui eurent la faculté de le coin* muniqner à leurs propriétaires. Quelquefois , quand le flot de la civilisation ou un changement- dans les habitudes eut fait changer d*assiette à une ville , le pririlége de lui nommer des députés au parlement resta hors de ses nouvelles murailles , s^attacha à certains terrains couverts de ses anciens décombres et divisés en autant de compartimens que la vieille cité donnait de votes. De grands personnages et des hommes riches ont acheté ces terrains et les masures qui les couvrent ; ce sont eux qui nomment pour elle un député et disposent de sa voix dans le parlement.

La nomination des députés des villes d'Angleterre par un petit nombre d'électeurs , quoiqu'elle puisse sembler un abus , par le soin que l'autorité prend de

aSS 8UI LIISTOIRI

la nuBulenir , remonle doâc au premier temps de la cttBTOcaUon des bouri^ an parlement. Très peu alors 'mirent du prix à envoyer des députés chôiais par la m^orité ou Puniyersalîté des citoyens; et Ton ne pourrait guère citer comme ayant suivi ancienneoMnt un usage contraire , que le« cinq grandes villes maritimes, les plus voisines des côtes de France, et désignées encore aujourd'hui par le nom français de Cmque^Ports que leur avaient donné les Normands. Mais cette particularité tient à Pexistence même de ces villesaprès la conquête. Hastings, Douvres, Sandwich, Hythe et Seaford furent les lieux de débarquement et de passage de troupes normandes qui , après la première bataille, vinrent fondre successivement sur rAngleterre. Ces villes furent Pentrepôtde leurs approvisionnemens , leur point d'observation entre leur patrie et la terre nouvellement conquise. Occupées les premières dans Tinvasion , il est probable que leur population fut en grande par^ renouvelée par les soldats, les artisans et les marchands venus defantre oôté du détroit. Cette population issue desconqnérans ne pouvait être rabaissée au même rang que la population saxonne des autres villes ; elle devint égale en état et en privilèges à la classe la plus nombreuse des nouveaux propriétaires. Quand s'assemblait le grand conseil des hommes de naissance normande , elle y était appelée, non simplement pour accorder des taillages, mais pour dâibérer sur les affaires, non pour payer , mais pour discuter ; ne pouvant s*y porter tout entière , elle envoya des députés choisis avec les formalités d'assemblée générale , que les hommes

DE hk CONSTITDTIÛII A1I6LA18K [l827]. 229

ont toi^ours raiyies quand il t^ett agi de nommer de vrais repréâentans de leur volonté. €ea repréaentans portaient le titre commun dea hommes appartenant k la nation victorieuse; ils s'appelaient en langue normande barons des Cmçue-Ports ; et c'est ce nom, reste de la conquête , qu*ils portent encore aujourd'hui.

Leà habitans des Cinq-Ports étaient même regardés anoiennement comme d'une condition supérieure à celle des bourgeois de Londres ; ceux-ci avaient eu besoin , pour être exceptés de la servitude qui pesait sur tons les habitans des villes conquîtes, c'est-à-dire pour demeurer propriétaires de leurs biens et transmettre leur héritage k leurs fils , qu'une charte de Guillaume4e-Conquérantles réintégrât dans ces droits anéantis par la conquête. Mais on ne trouve pour les Cinq-Ports aucun acte d'affranchissement. La grande Charte stipule leurs droits à côté de cenx des barons du pays , et tous les actes destinés à fixer l'état des hommes libres d'Angleterre font mention de cette liberté originelle, toujours scrupuleusement maintenue , à cause de sa source qui n'était ni concession ni tolérance. Deux antres places, Winchelsea et Romney, et plus tard la rille de Rye, furent annexées à l'état et au privilège des cinq premières , et malgré l'augmentation du nombre , le vieux nom de Cinque» Ports subsista toujours pour les désigner collectivement. Mais ces villes , privilégiées durant la période normande , virent décroître leur importance , quand le mélange des deux races et les progrès de l'industrie anglaise eurent élevé la condition des autres bourgs ; leurs habitans perdirent en masse le titre de barons ,

230 SDR LJllfiTOl&S

qui se monopolisa en quelque sorte au profit d^une minorité de propriétaires fonciers. Durant le long système de» prohibitions commerciales , ces TÎUes maritimes se peuplèrent d^oifici^rs et de commis de la douane , et les représentans qu^elles envoyèrent alors furent presque toigours mînislérids.

Cette histoire des villes anglaises peut faire comprendre ce que le gouvernement royal avait à faire lorsqu^il voulait s^assnrer de la députatîon de tel ou tel bourg. Il annulait sous différens prétextes Pancienne charte de la corporation , et loi en donnait une nouvelle qui répartissait le droit électoral d^uoe manière plus conforme à ses vues. PlusieursTois travaillèrent successivement à cette réformation des chartes. Jacques h^ et surtout Charles II firent de grands efforts pour remettre par toute TAngletérre , entre les mains de leurs créatures , le choix des magistrats municipaux et la représentation des villes. Le dernier mit d^un seul coup en question la légitimité de Inorganisation immémoriale de la plupart des cités et des bourgs ; il les obligea de produire en justiee le titre légal en vertu duquel ils en jouissaient. Deux cents villes furent ainsi dépouillées d^un privilège consacré par plusieurs siècles d^exislence et obligées de s^en rapporter pour Favenir à la décision du roi.

La ville de Londres ne fut pas oubliée dans cette tentative de réforme ; on essaya par intrigues de £ûre consentir le conseil municipal à une reddition des chartes , en apparence selon le vœu de la cité. On trouva les membres de ce conseil inébranlables , et Ton fut réduit à intenter un procès devant la cour du

. DE LA GOHSTITUTIOn A1XGLA.ISS [l827]. 231

banc du roi. On accusa le conseil de la ville d^avoir signé une pétition séditieuse, et Ton dit que par cette conduite la TÎlle entière avait forfait aux conditions de ses franchises. Pour être plus sûr de Tarrèt, Ton remplaça plusieurs juges , et la ville de Londres fut condamnée. Cette mesure , dont les résultats ne furent ni compfets ni durables , n^avait point pour objet de rendre uniforme pour toute PAngleterre le mede d^électîon'des membres de la chambre des communes. Depuis , le gouvernement anglais n^y a pas songé davantage ; et c^est un des points sur lesquels il lotte avec le plus d^opiniâtreté contre le parti de Topposition. A ce projet de réforme se rattachent tous ceux que les deux révolutions de 1640 et de 1688 semblent avoir laissés en réserve pour une troisième révolution plus fondamentale , ou , comme on dit maintenant en Angleterre, plus radicale €[aele9 premières. Reculée peut-être dVn demi-siècle par le mauvais auocès de la révolution française , se fera-t-elle longtemps attendre ? G^est ce qu^il est impossible de deviner aujourd'hui , comme aussi de méconnaître les causes qui la rendent inévitable ■•

I II fant se rappeler la date de ce morceau écrit plnaienn années arant le «inblère de lord Orey et la r/fonnc dn parlement.