VA IB SERS

aïeux. Ainsi le nom de sujets devînt , dans la langue. française , le seul corrélatif du nom de roi. Le corrélatif de ce titre , dans la langue de la liberté franque, avait été le simple nom d^'hommes, leude, on celui de compagnons , ghesellen , que la langue latine travestissait par les mots barbares de leodes et de vasalli, A ces deux noms se joignait encore celui de descendans de la race libre, gentiles homines. Ce titre , conservé par les hommes en qui périt , au profit du chef, la vieille liberté de leurs pères , ne servit qu^à rendre leur dégradation plus honteuse. Il les signala entre tous comme une race abâtardie , plus lâche que le reste des sujets , à qui leurs ancêtres , au moins , ne pouvaient faire aucun reproche.

Ainsi donc , le mot de roi n^a signifié dans notre langue un homme au profit de qui est anéantie la liberté des autres hommes , que par le hasard d^nne conquête faite à main armée , d^abord par des peuples sur d^autres peuples , ensuite par les chefs des peuples vainqueurs sur les peuples vainqueurs eux-mêmes. Cet accident matériel n*a pu altérer logiquement le sens primitif d^un mot qui existait avant lui. En luimême , le mot de roi ne signifie donc rien de plus que ce qu^il signifia d^abord, c^est-à-dire un directeur quelconque , un cAe/quelconque , un magistrat quelconque ; examiner la question de la royauté, ce nVst donc pas traiter d^une autorité spéciale, précise et déterminée, cVst traiter de Tautorité en général. Cela posé, il sera plus conforme à la rigueur des principes logiques , de substituer aux termes , peu intelligibles de roi et de royauté, les termes clairs et

DU TITRE DB ROI [iSlO^* 263

universels de pouToir social oud^autorité sociale. Au Heu de s^évertuer à prouver que jamais un roi n^a été maître d^hommes , ce qui est vrai et faux , selon le point de vue où Ton se place , .il vaudra mieux poser nettement , que jamais une société d^hommes n^a eu des maîtres ou des régens absolus qae par violence et contre son gré, ce qui est vrai de toute manière.

G^est dans cette démonstration qu^est la force réelle du livre de M. de la Serve. Il prouvé qu^en ùkit , le despotisme ne s^est exercé nulle part , sans que la conscience des hommes protestât contre lui , et qu^en droit, tout homme qui , librement et sans contrainte , se soumettrait à un pouvoir sans règle , serait coupable d^avoir violé lui-même sa conscience ; que nulle société n^a le droit de s^aliéner à Pun ou à plusieurs de ses membres; et qu^historiquement, quand de pareilles aliénations ont paru se faire , ce n^a point été volontairement, mais par violence, non point à la fondation des sociétés par la raison humaine > mais à leur dissolution par les conquêtes ; que le magistrat français , à qui la charte constitutionnelle donne le nom de roi, a pour bornes inviolables de son, pouvoir la sainteté des libertés individuelles qui sont la base de la société française, logiquement antérieure et supérieure au gouvernement français; que la puissance de lever des armées , de déclarer la guerre , d^exécuter les lois rendues, de proposer les lois à rendre , de quelque titre qu^on la désigne , ne s^étend que jusqu^où finirait le respect des droits et des libertés civiles.

Du moment qu^une autorité quelconque a^

264 SUR LI SBlfS

•eul de ces droiu, en détruisant les garanties qui le protégeaient, de ce moment la société acquiert envers elle le droit de contrainte et de résistance. Que le pouvoir y songe bien ; si la compassion humaine consent à se retenir devant la misdre des hommes que les geôliers séquestrent, et dont le bourreau s^empare au nom de la loi , ce n^est pas simplement parée que les geôliers et le bourreau agissent en vertu de la décision de tels hommes appelés juges , rendue sur Tautorité de tels livres nommés codes , c^est qu'il j a au-dedans de chaque homme une raison qui prononce que , quiconque a violé le droit sacré d^autrni , soit dans son être , soit dans ses biens , est coupable et digne de punition. C'est devant cette raison , et non pas devant telle formule judiciaire , que se tait la |Mtié humaine ; voilà la loi qui sanctionne les lois : si nous lui obéissons quand elle nous commande d'abandonner aux vengeances du pouvoir quiconque de nous a nui à un autre , lui serons-nous rebelles quand elle nous commandera d'abandonner aux chances de l'indignation publique ceux qui auront nui à tous , en ébranlant les droits de chacun?

Il n'y a rien d'inviolable que ces droits et que la raison qui les proclame; quiconque y porte atteinte, et méprise cette raison , juge suprême des actes humains , se met lui-même au ban de l'humanité , et déchire de ws propres mains son titre à la protection des hommes , dans ses souffrances et dans ses détresses. Yoilà la pensée morale qui domine tout TouTrage de H. de la Serve. Nous ne la suivrons pas dans ses développemens logiques. Nous renvoyons le lecteur

DU TITRI Bl ROI [iSIo]* 265

au livre lui-même , et nous lui abandonnons encore le soin de faire les applications du principe. M. de la Serve a surtout fait yaloir , d^une manière neuve et frappante, les avantages de cette loi des éleclions, que nos hommes d^état veulent faire comparaître en criminelle à la barre des chambres qui Font votée. Cette apologie , écrite avant Tattaque , est remarquable par une dialectique forte , et par cette chaleur cl*ame qn^inspire la conviction. L^auteur appartient à cette jeune école de politique , dont les dogmes simples et honnêtes abjurent le fanatisme et l'intérêt, qui seuls poussent aux changemens de régime. Cette école dédaigne la vaine question des formes ; elle ne «^attache qu'à la liberté pure et à ses garanties immédiates. Elle acceptera tout avec la liberté ; sans la liberté elle n'acceptera rien. Retranchée dans ce principe , seul immuable dans le mouvement perpétuel de ce monde , elle verra se briser contre lui tous les sophismes de Fesprit faux et de l'ambition : quant à la force , son seul adversaire redoutable , elle se prépare à lui opposer des courages aussi énergiques que ses vues sont droites et que ses espérances sont pures.

2M SUR. hà Ti&ITAB» CORSTlTUTlOir

Sur la véritable constitution de rempire Ottoman, à propos de l'ooTrage intitulé: Bévolulion de Constantinopte en 1807 et 1808, par H. de Juchemu-de-Saint-Denis > .

C^eat Terreur commune des ancieiM publicistes, de croire que la nature humaine est par elle-même indifïerente à toute espèce d^arrangement social , que nos consciences politiques ne sont que Touvrage du simple hasard , et que le despotisme peut être de consentement national tout aussi bien que la liberté. Cette opinion est matériellement fausse. La nature humaine, nature libre, n^a jamaiii spontanément youla que Tin dépendance ; jamais le despotisme n'a mis 1^ pied sur un coin du monde, que contre le gré de eeux qui Thabitaient : voilà ce que révèle Phtstoire de tous les temps et de tous, les lieux. La liberté, premier besoin, première condition sociale, nulle part n'a disparu que devant la force , que devant la conquête à main armée. C'est la terreur seule qui a fait des esclaves parmi les hommes de toutes les races. Ouvre? l'histoire au point que vous voudrei , prenei au hasard le climat et l'époque , si vous rencontrez une peuplade d'hommes , soit éclairés , soit encore

I Censeur Européen du 7 février 1820.

DI l'empire OTTOSAU [i820]. 267

sauvages , vivant sous un régime de servitude , soyez sûr quVn remontant plus haut vous trouverez une conquête , et que ces hommes sont des vaincus. Pareillement , si vous remarquez une population cantonnée dansxles lieux peu accessibles qui Tont défendue contre Finvasion d^une race étrangère , soyez sûr qu^en la visitant vous y trouverez de la liberté. Cette distinctian perpétuelle est la clef de Phistoire sociale.

On vous raconte qu'il y a aujourd'hui , sur le sol de la Grèce antique , une nation où nul individu n'a de volonté ni de propriété personnelle , où un seul bomme dispose de tous les autres , qui s^abjurent tons devant lui. Il faut demander au narrateur si la population qu^îl prétend ainsi régie n'est point conquise , si l'homme dont il parle n'est point le chef de ses vieux conqnérans, le représentant suprême de la conquête ; et si , par hasard , on répond que ce peuple , loin d'avoir été conquis , est conquérant lui-même , qu'il y\t BUT des terres qu'il a usurpées , loin que ses terres l'aient été par d'autres ; que l'homme sous lequel il plie en esclave n'est point étranger à sa race^ qne c'est au contraire le descendant des chefs de guerre qui ont conduit ses aïeux à la conquête ; que de plus , on ne trouve pas , depuis la conquête , d'époque où ce chef se soit armé contre sa propre nation , et en ait subjugué une partie avec l'aide et la force du reste... alors vous devez nier le fait de l'esclavage, et soutenir, à priori, que la nation dont on vous parle , que la nation turque n'est point privée de liberté.

268 SDB Là ViBITABlB COHSTlTOTIOIf

Le problôme de la société turque n*a rien dVx€ep> tîoDDel ; il D^ett pas autre que le problème de la aooiété franque conquérante de la Gaule , de la éociété saxonne conquérante de la Bretagne, de toutes les petites sociétés germaniques conquérantes de Pltalie, de TEspagne et de TÂfrique romaine* Les circonstances étant les mêmes de part et d^autre , tout a dû être pareil , et tout Va été réellement. De même que les Franks dans la Gaule , les Turcs , dans la Grèce , aont égaux , comme conquérans , chacun pour leur part , du peuple qu^ils possèdent en commun* Ils sont la race à qui Tépée n^a point donné de maîtres ; et ceux qu^ils agrègent à leur race sont rendus à la liberté, comme ceux qui dcYenaient Francs sous les Franks. Le reste des vaincus, désigné sans distinction de races par le nom commun de rayas j est dans la même situation que cette foule anonyme que les barbares , conquérans du midi de PËurope , appelaient au hasard serfs , hommes de peine « hommes de puissance , colons, roturiers ou bourgeois. Les rayas paient tous une capitation annuelle qu^on nomme kharadge ; leur servitude nWt pas uniforme , non plus que celle des vaincus du moyen-âge. Une partie est esclave domestique , une autre cultive pour les maîtres , une autre est chargée de redevances arbitraires; une autre, plus favorisée , a conservé des magistrats de sa nation et de son culte \ elie est régie par eux , et paie en commun les taxes de la conquête.

Sur ces hommes dominent les hommes de la race turque , qui se donnent le nom â^Osmanlis , ou de fils d^Osman ; eux , ils ne sont point dominés ; ils sont la

-BB l'uMBI OTTOHAlf £lS2o]. 269

caste supérieure ; et il n^y a point de castes parmi eux { tous peuvent également prétendre aux magistratures de leur société* Il n^y a qu'une senle exception , eu faveur d'une famille , où Ton prend invariablement les chefs suprêmes de l'administration, parce qu^on croit cette famille héritière du premier législateur. Mais ce privilège ne fait point q|ie la liberté des Osmanlis s'anéantisse devant celui que le sort ou le choix public ont mis à la tête des affaires* Plusieurs chefs qui ont tenté de violer la loi oà sont enregistrés les droits de la nation ont été victimes de leur ambitieuse entreprise ; et l'usage , reprenant son empire quand la liberté s'était vengée , a replacé imperturbablement sur le siège suprême rendu vacant par la Tolouté populaire , un autre descendant de la race ottomane ^ averti de ses devoirs à venir par la destinée de son prédécesseur.

Les villes des Osmanlis ont une administration qui leur est propre , composée des principaux citoyens , présidés par un magistrat nommé ayauy et choisi par le peuple. Ce conseil municipal veille aux intérêts communs de chaque ville $ il défend sa liberté contre les délégués du pouvoir central dans les provinces , contre les pachas qui , chargés de lever l'impôt des vaincus, et de les tourmenter jusqu'à ce qu'ils paient, pourraient s'aviser de tourner leur pouvoir contre les hommes libres» Outre .ces administrations locales, il y a de pins des corporations, qui délibèrent sous des chefs de leur choix , et dont les membres s'assurent mutuellement contre l'injustice et l'oppression. Les villages qui ne dépendent pas du territoire des

270 SDK LA TtalTABLB GORSTITVTION

grandes villes ont leurs magistrats électifs , nommés kiayas , et leur conseil de commune. Ainsi le pouvoir ne peut point frapper immédiatement surles citoyens^ il faut qu^il passe par leurs délégués , avant d^arriver jusqu^à eux. Les contributions sont réparties en commun; la police est faite en commun.

Les jiiges^ appartiennent à un corps indépeadant du pouvoir: ce corps se recrute lui-mêkne diaprés diverses épreuves qu^il impose aux candidats. Les promotions aux emplois judicaires' se font par raog d^ancienneté ; et le sultan lui-même ne peut choisir au hasard, pour les grandes «^hai^es, les seules dont il dispose ; il doit suivre Tordre du tableau. La justice en Turquie n^est point regardée comme un des attributs du chef suprême du gouvernement : elle n^émane point de ce chef, mais du livre de la loi, et de la corporation d^hommes que le public croit assez habile et assez probe pour.Finterpréter dignement. Or , dans Tinterprétation de la loi , les juges , indépendans et respectés ,' sont plus portés à suivre Popinion publique que Timpulsion dePaatorité, à laquelle ils ne doivent rien , et dont ils nWt rien à craindre.

Il y a des cas où les agens du gouvernement tare punissent sans procédure légale les criminels surpris en flagrant délit ; mais ces exécutions subites ne frappent presque jamais que les rayas. Le» Musulmans sont renvoyés devant les juges , et les soldats sont traduits devant le tribunal de leur corps , où ils comparaissent devant leurs pairs. Cette pratique ne paraît point résulter d^un droit social de Pautorité,

DS L*EWTBK OTTOVAlf [l8ï0]. 271

mais' des privilèges delà cooqaéte et du régime dVxception auquel furent assujétis les vaiDcns , qu'oo méprisait et qu^on ^redoutait.

Arrêté dans sa capacité executive par les corpora* tions et par le régime libre des villes, ne disposant nullement dii pouvoir judiciaire , le gouvernement des O^man/i^" trouve encore des limites fi:xes à son autorité législative. Ce même corps des juges qui décide des contestations , selon lé livre suprême de la loi , a le . pouvoir d^arrêter Peitécution des lois nouvelles qiiMl déclare contraires à la loi antique» Le chef des légistes , le premier muphti peut opposer son veto à un ordre du sultan par un rescrit qu^on appelle fetfa; et, dans chaque province, un muphti subalterne peut de même opposer son veto, par desrescrits du même genre , aux décisions administratives des. pachas.

Nous arrivons h la grande singularité du régime turc, et au fondement de toutes les fables que les voyageurs ont débitées sur ce régime. Souvent,, aux portes du palais ^ sont suspendues des têtes coupées , des têtes de commandans d^armée , de gouverneurs de provinces , de ministres , de grands officiers , de hauts fonctionnaires ; les Européens , frappés de la barbarie du spectacle , et du rang des victimes , en ont conclu que , si le sultan pouvait abattre impunément les têtes des plus grands dignitaires , il devait âtre , à plus forte raison , maître de la vie oà de la mort des simples personnes privées. Nos voyageurs jugeaient naïvement ce qu^ils avaient sous les yeux , diaprés les coutumes de PËurope , qui entourent d^une

272 sot Lk VtRITABLB CORSTITOnOH

cooséeralîon particulière , et de sauvegarde esoeptionneUe,la TÎe, rhonneur, les biens dee délégués du pouvoir. Eu France , on ne peut le* poureuivre en juatioe , que de ragrénaiit de ceux qui lea font agir ,* en France , ils sont précieux devant la loi : en Turquie , cVst tout le contraire | la garantie de la loi n^existe pas pour eux ; ils sont regardés comne les esclaves de celui qui les a nommés^ e^est à ee titre que leur tète et leurs biens lui appartiennent, et qu^il en dispose à son plaisir. Mais il ne dispose pas de la tête et des biens de ceux qui , en se tenant à récart de ses faveurs , ne se sont pas soumis à sou esclavage ; ceux-là sont sacrés pour lui , comme des citoyens le sont pour leur magistrat légal. Or, personne notant forcé de prendre une place sons le pouvoir exécutif, et personne n^ignorant d^avance b condition de servitude quMmposent ces sortes de places, celui qui périt en vertu de Parbitraire sous lequel il sVst placé lui-même , ne peut s*en prendre qu^à son propre choix ; c'est un jeu périlleux qu'il a voulu jouer, après avoir calculé la chance. Cette dure condition n^atteint point le chef des juges, qui , quoique nommé par le sultan , est simplement destituable ; et , quant aux magistrats nommés par les villes , le sultan ne sVst jamais avisé de prétendre qu'ils dépendissent en rien de lui.

C'est là quWt le fondement de la double responsabilité des fonctionnaires publics envers leur chef ei envers le public. Il y a sans doute de la barbarie dans une pareille loi de garantie f mais toujours faut^il reconnaître qu'elle est une garantie pour le peuple, et

BB l'iHPIBB OTTOXAR [i92o]. 278

non un sigae de la êerTÎtude du peuple. Quels que soient les griefs publics ou les méconteatemeDs per* soDQel» fin sulUn , quel que soit le nombre des pré- Taricaleurs, le Coixut veut qu^on n^en puisse mettre à mort plus de quatorze dans un jour. Cette précau* tion d'humanité a encore été si mal comprise , que les voyageurs ont bâti sur elle un prétendu droit qu^aurait le grand seigneur de faire périr sans juge* ment quatorze personnes par jour. On appelle ourf la faculté que lui attribue la loi de décider sans procédure et par simple inspiration, de la culpabilité de «es agens ou de ses esclaves , mais la justice d^inspiration ne lui est permise que contre eui. Le supplice arbitraire d'un simple OsmanU ferait soulever Constantinople.

Des insurrections fréquentes ont prouvé que la nati<Hi des Osmanlis sent assez vivement sa personnalité à regard de celui que nous appelons mal à propos son maître. Ce sont les janissaires, j^e/iitoAer/^, qui jouent depuis un siècle le principal rôle dans ces insurrections. €ette milice , d^abord purement pré* torienne, composée de prisonniers de guerre et de jeunes gens fournis comme une sorte d^impét par les populations vaincues , s^est remplie peu k peu d^hommes libres j elle est ainsi devenue nationale j et aujourd'hui elle renferme ce quMl y a de plus actif dans la population turque $ elle est le miroir de$ opinions , Porgane des passions populaires \ elle est une garantie pour la nation contre les projets du gouvernement, garantie qui peut contrarier le» innovations utiles, si elles ont le malheur de n^étre pas

274 SOB LA TtBtTABLI C01TSTIT1ITI01I

comprîtes. G^est ce qui est arrivé dans la révolation de 1807 , qui causa la mort du sultan Sélîm. M. de Juchereau a été témoin oculaire de cette révolution , et de celle qui Pa suivie, G^est dans ces grands moavemens , où , comme il le dit lui-même ,' « les différens corps de Pfitat et les différentes classes du peuple ont mis à découvert leurs droits , leurs prétentions et leur puissance , « qu^il a pa se faire une idée exacte de cet empire, si mal jugé par ceux qui Pont visité dans les temps de caTme.

Le tableau que nous avons esquissé de Fétat social de la Turquie est un simple extrait du premier volume de Touvrage de M. de Juchereau 5 le second présente , sur la scène des orages politiques , les corps el les classes d^hommes dont le caractère est décrit dans le premier ; ce volume sert de preuve à Taulre. D'ailleurs , Pécrivairi , qui parait avoir beaucoup plus à cœur Part militaire que la politique , ne peut être suspect d'avoir vu les choses sous un jour trop favorable au système de la liberté. GVst sans y penser lui-même qu'il vient de nous apprendre que le régime des pachas de Turquie est plus libéral que le régime des préfets de France ; que le scandale de nos maires de villes, de nos conseils de département, de nos conseils d'arrondissement , nommés par les préfets on par les ministres, n'a pas même son excuse dans l'exemple du peuple tartare , vainqueur des Grecs \ enfin , qu'un Osmanli, membre d'une cité libre , membre d'une corporation libre qui . le protège , n'ayant rien à démêler avec le pouvoir, s'il ne veut point lui-même y prendre part , est plus près de la

VÈ l'iHMBB OTTeMAR [l820]. 275

dignité humaioe qu^an Français obsédé à toute heure du jour par la puissance et par ses ageos de toute livrée : soldats , collecteurs , douaniers , gens de police , commis , espions , hommes qui vivent du tourment quUls lui causent , hommes qu^il ne peut traduire en justice pour le mal qu^ils lui ont fait , hommes contre lesquels il n^est admis à réclamer qu^auprès de ceux qui les commandent.

276 SUl LU LIBMTÉS

Sor les Ubfrtês locales et municipales, à propos d'an Recueil d^ Disemati et Opinions de Mirabeau, publié par M. Barthe (.

Le recueil des discours et opinions de Mirabeau n^est lui-même que la première partie d^un recueil plus vaste , qui doit offrir successivement les discours de Barnave et de Yergniaud , rassemblés et mis en ordre par les soins du même éditeur. Cette collection remettra sous les yeux des lecteurs presque toutes les questions sociales qui ont occupé la France depuis le réveil de la liberté. Mirabeau nous conduit de l'assemblée des états de Provence , oà naquit sa réputation dWateur, dans rassemblée constituante, où cette réputation s'acheva; Barnave et lui nous font assister, par leurs opinions , quelquefois d'accord , quelquefois contraires , aux plus importans débats de cette dernière assemblée ; après eux , Yergniaud , intervenant dans les discussions incertaines et turbulentes de l'assemblée législative , montrera la révolution se corrompant à sa source , et la pensée de la France s'élançant impétueusement hors du cercle de raison et de justice qu'elle s'était tracé d'abord.

Nous n'essaierons pas d'analyser les immenses tra-

I Censeur JSurop^n dn 2 février 1820.

lOCALIS IT MOmClFALM [l82o]. 27 7

yanx de Mirabeau ; noua ne reproduirons pas , sur le caractère de son éloquence , des remarques qui ont déjà été faites ; nous rendrons seulement compte d^une impression singulière que nous avons éprouvée à la lecture d^une partie de 9es discours , de ceux qu^ii a prononcés dans les états de Provence* Il y atteste avec chaleur le nom de la nation provençale , les libertésde la terre de Provence » les droits des communes de Provence 3 ces formules , dont notre langue est depuis si long-temps déshabituée , semblent , presqu*au premier abord , n^étre que des fictions oratoires ; et tel doit être notre sentiment involontaire à nous Français, qui, depuis trente années, ne connaissons plus de droits , que les droits déclarés à Paris , de libertés , que les libertés sanctionnées à Paris , de lois , que les lois faites à Paris. Pourtant , ce n^étaient point abrs de simples mots vides de sens ; alors , le patriotisme français se redoublait en effet dans un patriotisme local qui avait ses souvenirs , son intérêt et sa gloire. On comptait réellement des nations au sein de la nation française : il y avait la nation bretonne , la nation normande, la nation béarnaise, les nations de Bourgogne , d^Aquitaine , de Languedoc , de Franche- Comté, d^ Alsace. Ces nations distinguaient, sans la séparer, leur existence individuelle de la grande existence commune; elles se déclaraient réunies, mais Bon subjuguées^ elles montraient les stipulations authentiques aux termes desquelles leur union s^était faite ; une foule de villes avaient leurs chartes de franchises particulières; et quand le mot de constitution vint à se faire entendre , il ne fut point proféré

278 SV& US LlBKfttÉS

comme une eipression de renoncement à ce qu^il y aTait d^individael , c^est-à-dire de libre , dans celte vieille exiatence française , mais comme le désir d^une meilleure, d'nne plus solide , d^ane plus simple garantie de cette liberté trop inégalement , trop bizarrement empreinte sur les diverses fractions du sol.

Tel f^t le vœu qui accompagna les députés à la première assemblée nationale ; tel fut leur mandat , au moins en intention. Ils allèrent plus loin 5 ils démembrèrent les territoires , ils frappèrent les existences locales, pour atteindre plus sûrement les pouvoirs injustes qu'elles soutenaient à côté des libertés légitimes. La France ne murmura point ; c'était le temps de Tenthousiasme ; et d^ailleurs, des j^anchises , des droits , la représentation , furent donnés uniformément aux circonscriptions nouvelles. Cette nouvelle indépendance , rendue commune à tout le sol , réjouit le cœur des patriotes ; ils ne s'aperçurent pas qu'elle était trop dispersée , et qu'aucun die ses dilférens foyers ne trouverait en lui-même la puissance de la défendre. Bientôt , au moment où rillusion allait finir avec la première effervescence , un nouveau besoin , le besoin de résister à la force extérieure , vint s'emparer des esprits , à la vue du péril pressant , on oublia la liberté pour l'intérêt de la défense; et la furie française , toujours trop prompte, traita en ennemis de la patrieles esprits plus calmes qui s'obstinaient à ne pas croire qu'il n'y eût qu'un besoin et qu'un dapger. Les partisans de la fédération libre, véritable état social dont l'ancienne France avait le germe , et qui devait s'accomplir dans la nouvelle

LOCALES BT MUNICIPALES [l820]. 279

France , furent ti^aînés à Péchafaud ; Popinion laissa punir d'un supplice atroce des désirs qui avaient été les siens. Plus tard , elle revint à sa première allure ; elle fut à son. totur. fédéraliste : mais le pouvoir central, fortifié de .son long assentiment, se rit de ce retour et refusa ses demander; aujourd'hui, il. refuse encore. .

Rappelons'uous donc , de toute la force 'de notre mémoire , que la centralisation absolue , régime de conquête et non de société , régime auquel n'avait pu encore -atteindre le' pouvoir contre lequel la révolution s'esË faite , ne fut point Pobjet de cette révolution. Entreprise pour la liberté, obligée d'abjurer la liberté pour tenir tète à la guerre , la révolution devait un jour, sous peine de se démentir elle-même, retourner à la liberté , ^t rendre compte aux individus de leurs droits suspendus pour la commune défense .'Ces droits , trente ans n'ont pu les prescrire ; il s'agît de les revendiquer, comme un dépôt aliéné volontairement , et qui ne peut être retenu sans fraude. Les portions diverses de la France antique jouissaient de la vie sociale , aux divers titres de nation unie, de ville libre, de commune affranchie , de cité municipale ; partout on y voyait des traces de jugement par les pairs , d'élection des magistrats , de contribution volontaire , d'assemblées délibérantes , de décisions prises en commun ; mais les parties de la France actuelle sont inanimées , et le tout n'a qu'une vie abstraite , et , en quelque sorte , nominale , comme serait celle d'un corps dont tous les membres seraient paralysés. Pourquoi ces fractions, naguère vivantes,

380 SOft LB» LIBKRttS

ne se représenteraient-elleâ pas maintdnftiit aux yem dn pouvoir, sous les enseignes diverses de lenr ancienne indiyîdaalité , pour lai demander , en retour légitime de cette individualité perdue , non la séfMiration , mais Pexistence ? La France , dira-t-on , a du mouvement et de Paclion par sa représentation na* tionale ; la représentation nationale est toute la vie des sociétés. Nous convenons de Taiiome ; la réponse serait juste, si la France était représentée* Or, la France n^est point représentée. Le sens de nos paroles n^a rien qui attaque la légalité de la chambre des députés actuelle j nous reconnaissons que ses pouvoirs sont légitimes, et nous disons encore que la France n^est pas représentée. Une chambre centrale , siégeant à Paris , n^est point la représentation de la France ; elle en est» i la vérité ^ une- partie essentielle , elle est la tête de la représentation , elle n^est point la représentation tout entière. Pour être représentée , la France doit Tétre à tous les degrés , dans tous ses intérêts , sous tous ses aspects ; pour être représentée, la Franœ devrait être couverte d'assemblées représentatives : on devrait y trouver la représentation des communes , la représentation des villes , la représentation des petites parties , celle des grandes parties du territoire î et , au-^dessus de tout cela , pour couronnement de Pédifice , la seule représentation qui existe aujourd'hui , celle du pays tout entier, celle des grands et souve* rains intérêts de la patrie , plus généraux , mais non pas plus sacrés que les intérêts des provinces , des départeraens , des cités et dea communes.

Les représentations locales de la France consti-

LOCALES ET HUfdClPALES [l82o]. ÎSl

tueront les individualités de la France , cVst là tout ce qa^il s'agit de réclamer. Mais ce vœu , pour paraître devant le pouvoir dans toute sa di£p[iité et sa puissance , doit sortir , non du centre du pays , mais de tous les points divers; il doit sVnoncer dans un langage approprié aux intérêts , an caractère , à Texistence antérieure de chaque partie de la population , dans un langage de franchise et même de fierté , qui ne permette pas aux hommes du pouvoir central de s'ériger en juges suprêmes de la nécessité et du droit. C'est le devoir des journaux libres des provinces de rappeler à leurs concitoyens qu'ils ont de pareilles réclamations à faire. C'est à eux de les faire à Tavance , non pas en invoquant d'une manière vague les lumières du siècle ou l'autorité des législatures antérieures , mais en attestant ce qui fut , de temps immémorial , enraciné à la terre de France , les franchises des villes et des provinces; en tirant de la poussière des bibliothèques les vieux titres de nos libertés locales , en représentant ces titres aux yeux (les patriotes qui ne les connaissent plus , et qu'une longue habitude de nullité individuelle endort dans l'attente des lois de Paris. Ne craignons point de remettre au jour les vieilles histoires de notre patrie i La liberté n'y est pas née d'hier. Ne craignons pas de rougir en regardant nos' pères : leurs temps furent difficiles ; mais leurs âmes n'étaient point lâches. N'autorisons pas les soutiens de l'oppression à se vanter que quinze siècles de la 'France leur appartiennent sans réserve. Hommes de la liberté , nous aussi nous avons des aïeux.

282 SUS LB8 LIBKBTftS LOCALES , ETC,

Nous recommandons au,public la nouvelle collection des discours de Mirabeau , de . Barnave et de Vergniaud. Les plus grands soins ont été apportés à cette édition , la seule complète des œuvres des trois orateurs. L^éditeur , M. Barthe , est un jeune avocat, dont le talent s^est déjà fait connaître. Sa notice sur la vie de Mirabeau est écrite avec élégance , et remplie de sentimens patriotiques , dont Pexpression , toujours noble , se mêle sans effort au récit des faits. L'analyse des divers ouvrages par lesquels Mirabeau a préparé son immense renommée, y est faite avec une variété de style appropriée à leur différent caractère. La carrière politique de Porateur est tracée d'une manière vraie et large. M. Barthe a une grande intelligence de la liberté ; il loue Mirabeau de n'avoir jamais été que l'organe des droits de tous , et d^avoir protesté contre les premières violences qui ouvrirent la carrière de malheurs où la révolution s'engloutit. Mirabeau a soutenu hautement que l'émigration était un droit individuel , un des droits de la liberté , un droit de justice, et qu'ainsi nul pouvoir, quel qu'il fût , n'avait droit d'interdire l'émigration. « Il avait raison, dit M. Barthe, la justice est placée au-dessus des assemblées constituantes tout aussi bien qu'audessus des rois. » M. Barthe loue encore les belles paroles de Mirabeau sur les municipalités : « £lles sont , disait ce grand orateur, la base de l'état social , le salut de, tous les jours , la sécurité de tous ies foyers , le seul moyen possible d'intéresser le peuple entier au gouvernement , et de garantir tous les droits. »

SDK l'bSPKIT des LtGtSTBS 7BAIfÇ418 [l83o]. 283

Sur l'ancieii esprit et inr Tesprit actael des légistes français , à propos da Journal général de législation et de jurisprudence , rëdig^ par MBf . Barthe , B^renger, Berrille, Dapin jennr, Girod (de l'Ain), Consin , Mërilhou , Odilon-BantA , Joseph Rej, de Schoaen, etc. , etc. i.

Un nouvel esprit semble aujourd^bui naître parmi la classe des jeunes légistes : c*est le véritable esprit des lois, Tesprit de la liberté pure. Long-temps , en France , les hommes qui pratiquaient la science du droit, ignorèrent la vra4e nature et la vraie sanction (les droits humains ; long-temps les représentans de la justice immuable réglèrent les décisions qu^ls rendaient en son nom , sur les volontés capricieuses des puissans ou sur les maximes serviles des docteurs à gages. Cette discordance honteuse va disparaître. Les doctrines qui honorent notre tribune politique sont déjà naturalisées au barreau ; de là elles envahiront les bancs des juges; et bientôt le titre social des juristes ne sera plus , comme autrefois , en contradiction avec la réalité de leur caractère ; ils seront vraiment les hommes du droit. G^est là qu'aspirent les jeunes gens qui entrent aujourd'hui dans la carrière des lois ; ils prétendent la renouveler en y marchant.

■ Censeur Européen dà l*' mai 1820.

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GoDfié à leurs têtes actives , à leurs âmes fermes et droites , cet esprit ne s^arrêtera point ; il fera qnitter Ja routine à ceux qui la suivent de bonne foi ; il corrigera ceux qui ont quelque peu de raison et de conscience ; quant aux autres , le cours des années en aura bientôt fait justice.

Ainsi , la vieille génération des légistes français disparaîtra 9 corps et ame , pour faire place à une génération toute nouvelle d^existence comme de principes. Qu^elle ne se plaigne pas d^approcher aujourd'hui du terme de sa destinée ; sa carrière a été longue , et n'a pas été sans grandeur. Née au moment ou les fiJs des vainqueurs de la Gaule commencèrent à compter les vaincus pour des hommes , elle s'éleva comme médiatrice entre deux peuples, dont les différends jusque-là n'avaient eu d'arbitre que l'épée. La race victorieuse avait pour magistrats des hommes de son choix et de sa confiance ; elle avait pour juges ses égaux ; l'autre race était régie et jugée par des maîtres. Cette race subjuguée , pour laquelle il n'y avait point de société , point de gouvernement , point de devoirs , comprenait , au 13» siècle , les hommes qu'on appelait gens du plat pays , en opposition aux conquérans retran^ chés sur les hauteurs, et les hommes des villes qui n'avaient eu ni assez de courage , ni assez de richesse pour se racheter de la conquête. Ce fut alors que , par un simple instinct d'humanité , ou par uu grand plan d'ambition , le chef suprême des anciens vainqueurs appela autour de lui des juges pris danjs la nation des vaincus , et donna ainsi le jugement par les pairs à la portion de ce peuple qui lui était échue en héritage.

DES LÉGISTES FIANÇAIS [l820}. 2«5

De ce moment, par le seul fait d^une pareille institution , par cette seule circonstance que le maître souffrait qu*il s^établit au-dessus de lui des hommes ayant titre pour rendre des arrêts contre lui-même en fa^ veur de ceux dont les corps étaient son patrimoine , de ce moment , naquirent entre ses sujets et lui des rapports moraux ; de ce moment, la légalité corn- Qiença , et Pobligation ayec elle. Auparavant, la partie la plus faible obéissait , mais n^était tenue à rien* Les vainqueurs avaient des devoirs envers leur chef qu^ils appelaient roi; les vaincus n^en avaient pas : ce chef Q^avait à leur égard que le caractère matériel, et brutal en quelque sorte, d^un maître impdsé par violence ; ce caractère s^effaça , et Thomme que les sujets de la conquête ne pouvaient qualifier naguère (l^aucun titre que de celui d^ennemi, devint alors chef et roi pour eux.

Une telle révolution frappa vivement Pesprit des hommes qu^elle releva du néant de la servitude : leur imagination lui supposa des causes merveilleuses \ ils rapportèrent à la Divinité même la puissance royale et le titre des nouveaux juges ; ce fut une maxime populaire que les juges étaient institués de Dieu , et que leur mission était sacrée '. Ils n^y furent point infidèles : le premiei* axiome qu^ils firent entendre du haut de leur position nouvelle fut celui-ci : <» Nul n*a pleine et entière puissance sur Thommeserf qui laboure sa terre '^ » axiome qui démentait la conquête en limitant ses prérogatives.

» Lolseau, TraiU dès offices.

* Beaumanoir.

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Ce principe posé , un pas de plus conduisait à cet autre : « que toute prérogatire issue de conquête est nulle devant la raison et le droit. * Les légistes ne firent pas ce progrès; au lieu d^aller placer de prime saut la légalité absolue dans la raison , à qui seule elle appartient, ils la placèrent dans les actes quelcontpies du pouvoir le plus rationnel qui existât alors, dans la volonté de celui qui avait permis que sa puissance sar les subjugués eût des limites. De cette confusico sortirent ces axiomes bizarres qui déshonorèrent si longtemps les tribunaux , les chaires et les Ifvres : la loi veut ce que veut le roi ; le commandement du roi est absolu et absolument obligatoire ' ; principes dont la portée immense servit , il est vrai , dans les premiers temps , à attirer sous le pouvoir le plus humain les fils des vaincus de la conquête, serfs de corps des héritiers des vainqueurs , mais qui, à la manière dW épée à double tranchant, blessèrent bientôt des deux côtés.

Au nom de ces- doctrines, appuyées de toutes les fausses similitudes qu^on put rassembler dans les codes de tous les temps , dans les histoires de tous les peuples , dans les dogmes de toutes les reliions, furent sommés de s^avouer sujets du roi , les fils des anciens conquérans , égaux originairement , quoique socialement inférieurs au roi ; furent sommés en mêtoe temps de ne s^avouer sujets que du roi seul, les £1$ des vaincus, sujets de chaque manoir des vainquenrs. Les exactions de la conquête reçurent le nom de

' Fojr. Pasquier, LoUeau , Lojsel, eit.ypassim.

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droits du roi ; les juridictions de la donqaête farent appelées terre du roi ; et tout lepays se trouva , par une fiction logique , réuni an domaine d'un seul homme. De là naquit en quelque sorte une conquête nouvelle, qui abaissait sous le chef social des conquérans primitifs tous les habitans , sans distinction de race ; conquête moins absolue , mais plus capable de durée que la première, parce qu'à la force matérielle elle joignait la force logique , et pouvait argumenter de son droit en même temps que de sa fortune. Chose déplorable et pourtant conséquente, les villes qui avaient payé de leur sang et de leur or le droit d'être exceptées de l'ancienne sujétion, furent revendiquées par la nouvelle , à ce titre , qu'étant logique , c'est-àdire , universelle dans le temps et dans l'espace , elle n'admettait ni prescription ni réserves. Les légistes du tiers-état, avocats, juges , conseillers , furent contraints, sous peine de mentira leurs propres maiimes, de poursuivre et de condamner juridiquement la liberté des cités et des communes , patrie de leurs pères , boulevart de leur nation contre toutes les tyrannies. Ce fut l'un des plus beaux caractères , l'un des plus grands talens de cet ordre , ce fut le chancelier de l'Hôpital qui signa l'ordonnance rendue à Moulins, en 1570, par laquelle furent confisquées, au profit du roi , la justice civile , l'administration élective , toutes les libertés de cent villes de France. Ce grand homme dut souffrir beaucoup sans doute , quand il lui fallut céder ainsi à la tyrannie d'un faux principe ; car c'est sous ce joug, bien plus que sous celui de la corruption , que plièrent les gens de loi ,

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qui ^ dans riotervalle du quatorzième au dix-septième siècle , anéantirent par des arrêts tout ce qu^il y avait , dans notre pays , dUndépendance individuelle , soit nuisible, soit inoffensive. Les juges chargés de poursuivre Peiécution de la funeste ordonnance de Moulins souffrirent que les villes plaidassent pour la défense de leur liberté. Celles qui purent prouver par des pièces que cette liberté leur était acquise à titre manifestement onéreux , furent exceptées de la sentence qui en dépouilla les autres ; fait remarquable qui atteste que Tidée de la justice, dans Tesprit des légistes de France , se réduisait à la conception de la pure justice commerciale. Dans ce cercle, ils jugeaient bien ; au-delà , leur intelligence était sans règle sûre, et ils étaient iniques de bonne foi.

Emprisonnés sur ce terrain misérablement circonscrit, ne reconnaissant nuls droits individuels sans un contrat spécial , nuls droits sociaux hors du droit de la souveraineté absolue exercée par un seul homme, ne trouvant dans de pareilles limites aucune distinction réelle du juste et de Finjuste en politique, ils se créèrent des distinctions factices , et fixèrent arbitrairement ce qui était loi , ce qui obligeait moralement , et ce qui n^obligeait pas les citoyens. Leur plus grande hardiesse d^esprit fut d^imaginer qu^une volonté royale, rédigée en de certains termes , enregistrée avec de certaines formes , était , en vertu de ces formes , la véritable loi , le vrai type de la raison sociale, qu^à ce titre elle avait droit d'être obéie et de forcer Tobéissance. C'est dans la distinction flottante et légère d'une volonté enregistrée , d'une volonté non enregistrée ,

DES LÉGISTES FRANÇAIS [l82o]. 28»

^uTiU placèrent la limite du juste et de Tinique, du ^rai et du faux , du légal et de Tarbi traire. GomiB^ les soldats qui se présentent intrépidemeot aux dan- ^rs pour la plus équivoque des causes, ils firent des prodiges de courage, pour soutenir contre le pouvoir insatiable cette théorie qui lui permettait tout, sous la condition d'une vaine formule et de formalités presque aussi vaines. Les Talon , les Mole , les d'Aguessean, déployèrent une force d'ame incroyable, en défendant les ordres des rois anciens contre les ordres des rois nouveaux. Leurs succeseeurs ne résistèrent pas de même , peut-être moins par lâcheté que par défaut de confiance dans le dogme usé de la sainteté des ordonnances , érigées par ren-* registrement en lois fondamentales du royaume.

La nation fraBçaise , de son c6té , avait perdu toute foi dans ces formules ; elle avait lentement , il est vrai, mais profondément conçu d'autres principes en matière de science sociale , que la seigneurie royale et la souveraineté illimitée du prince , tuteur universel des personnes , curateur universel des biens. Kn proclamant les droits des individus comme supérieurs à ceux des sociétés , et les droits des sociétés comme supérieurs à ceux du pouvoir social, la révolution vint bientôt effacer les doctrines , les traditions , et le crédit des anciens légistes.

Si ; dès son berceau , la révolution avait pu être heureuse, nous eussions vu s'incarner en quelque sorte , dans une nouvelle classe d'hommes de loi l'esprit des maximes de liberté qui , de la raison humaine où elles étaient nées , venaient de passer dans lea con-

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stitutions écrites. LWdre judiciaire se fût élevé dès lors à sa destination suprême , à la défense perpétuelle de FindWidualité du citoyen contre les agressions injustes de la force privée ou publique. Mais cet auguste établissement ne se forma point ; ceux qui eussent été dignes de le fonder périrent dans les tempêtes civiles : quand le calme revint , les esprits étaient las et vides ; et les seuls piliers qui se présentèrent pour étayer nos institutions judiciaires, furent de vieux membres du parlement et de vieux conseillers an Châtelet. Ils furent mis à Pœuvre , et ils procédèrent dans le sens de leur éducation et de leurs habitudes. Les anciennes doctrines n^ayant pas une forte prise snr les transactions purement privées , le code civil fut maintenu sur les bases qu^avait posées rassemblée constituante ; le code pénal sembla rédigé par quelqu'un de ceux qu'on appelait les bouchers de la Tournelle; les codes de procédure furent calculés pour trouver des coupables ; le jugement des délits politiques fut attribué à des commissions.

Hais, dans Tannée 1814 se réveilla tout à coup la révolution française. Sortie du bourbier de Tempire, la France libérale reparut aux yeux, brillante et jeune , comme ces villes que nous retrouvons intactes , après des siècles , quand nous avons brisé la couche de lave qui les couvrait. L'ame de cette France renaissante passa dans le barreau français et dans les écoles de droit si long-temps sans couleur et sans vie. Cette vie nouvelle a produit en foule , depuis cinq ans, des ambitions généreuses , de nobles efforts et des réputations nationales. Le dogme de la sainteté de la

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liberté humaine a retenti devant les tribunaux et dans les chaires ; quoiquUl y ait été démenti par plus d^un arrêt, toujours a-t-il pris possession d^un terrain quUl ne cédera plus.

Le Journal général de Législation et de Jurisprudence nous semble une inspiration de Pesprit profondément vrai et généreux qui doit être un jour Pesprit de corps de tout Tordre des légistes de France. Rédigé par des magistrats patriotes et par de jeunes avocats d*an talent déjà célèbre , cet ouvrage peut être considéré comme le centre et le point de ralliement des doctrines diverses , soit de droit général , soit de jurisprudence particulière, qui composeront la grande doctrine de la nouvelle école judiciaire. A ce titre , il sera utile aux étudians , et il ne sera point sans fruit pour le public , qui a besoin d^un appui fixe, dans Tétat faux où nous nous trouvons aujourd'hui , placés que nous sommes entre la liberté que nous vou-» Ions , et des lois faites sous Pesclavage.

3»2 SVl LA fHILOSOPM» BU I8< SIÈCLE

Sur la philosephie da 18* «iècle et sur celle du 19* , â propos de l'oarrage de M. Garatintikal^ : Mémoires historique* snr la vie Je M. Stuard '.

Une haioe acharnée , une haine implacable , une haine que Thittoire inscrira parmi les aversions célèbres , est celle des nobles cTaujourcl^hui contre la philosophie du dernier siècle. A voir la véhémence de cette aversion, on la croirait antique ; on la prendrait pour une de ces inimitiés héréditaires qui se transmettaient, en grandissant, d^nne génération k Tautre; il n*en est rien cependant : les pères de presque tous nos nobles , bien plus , un grand nombre d^entre nos nobles eux-mêmes, furent les disciples servîtes et les preneurs effrénés des philosophes : en se déchaînant contre les philosophes , ce sont leurs maîtres qu'ils renient. Et plût au ciel que les penseurs du 18« siècle n^eussent point été Pobjet de leurs indiscrètes alTections; plut au ciel que des fauteuils dorés n^eussent point été les premiers bancs de cette école : elle eîit été bien autrement grande, si elle eût été populaire ; les semences de raison que ses fondateurs répandaient, au lieu de languif à demi-étouffées dans la poussière des salons, auraient fructifié largement au sein de la

« Censeur Européen , 1S20.

BT SCM CELLE DU 19" [l82o]. 299

terre forle du bon sens plébéien et de la conviction nationale.

En 1789, la nation, agitée par le yieux ferment d^insarrection qui couvait sous la terre de France, depuis que Panéantissement des villes libres avait rallié tout le pays dans le besoin d*un commun effort , la nation se leva et somma la philosophie (puisqu^on disait qu^il y en avait une) de lui donner un état social à la fois plus juste et plus digne. La philosophie, qui, des écrits où elle était née , avait passé dans les cercles frivoles, et qui s^était arrêtée là, entre les mains de commentateurs en jupe de cour et en veste brodée , né put donner une réponse assez profonde ni assez complète. La nation , une fois ébranlée dans sa masse, ne put se rasseoir ^ force fut à la révolution de se faire ; et elle se lit comme elle put. Appuyée sur la base flottaste de quelques axiomes vagues et de quelques théories mal achevées, elle trébucha au premier choc ; du moment qu^on la sentit chanceler , les tètes se perdirent , et Ton devint cruel par effVoi. La France fut ensanglantée, non point , comme on le prétend mal à propos , parce que les philosophes du 18<> siècle s^étaient fait entendre au peuple , mais parce que leur philosophie ne s^était pas rendue populaire ] les philosophes et le peuple n^avaient pu s*expliquer ensemble ; une classe d^hommes, raisonneurs par désœuvrement et patriotes par vanité, était venue se placer entre eux. Ces hommes, nés dans une sphère inaccessible au mal comme an bien public, s^investirent de Temploi de disserter sur ce quHls ne pouvaient comprendre ', ils établirent dans leurs salons une sorte de monopole

»IX ANS D^iTUDES BIST. 35