UN INNOCENT CONDAMNÉ A MORT; IL A LA CHANCI D'OBTENIR SON PARDON

10 mars.

Pelizzoni, dont je vous ai raconté la tragique histoire, n'est pas encore rendu à la liberté, bien que Grégorio Mogni se soit confessé coupable et ait été reconnu solennellement coupable du crime pour lequel Pelizzoni avait été condamné à mort. Toutefois, le Morning Star annonce que le ministre de Tintérieur, sir George Grey, a conseillé à la reine de faire grâce au condamné.

Lui faire grâce! Pouvez-vous imaginer rien de plus cruellement dérisoire? Ah! ce serait à lui à faire grâce, pour les tourments injustes qu'on lui a infligés, pour Tagonie qu'il lui a fallu subir, depuis le moment où il a eu en quelque sorte la corde autour du cou et a dû endurer le supplice d'attendre que le bourreau vînt la serrer!

Que la peine de mort existe encore en Angleterre, en présence des faits sans nombre qui en démontrent le scandale et les dangers, on a quelque peine à le comprendre; mais ce qui est bien plus inconcevable encore, c'est que, dans un pays aussi éclairé que celui-ci, il n'y ait pas de cour d'appel, en matière de condamnations capitales. C'est là dans la législation anglaise une lacune monstrueuse.

Il est bien vrai que, lorsque le jugement a été défectueux au point de vue légal, le mal n'est pas sans remède. Si, au procès, quelque difficulté a été soulevée touchant le caractère légal de l'acte incriminé ou l'ad-

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sa DIX ANS DE L'HISTOIRE D'ANGLETERRE.

missibililé des témoignages, le juge a pouvoir de réserver la question, et de la renvoyer à la cour des cas à la Cou-' ronne réservés {Court for Crown cases reserved), laquelle est investie du droit de casser la sentence et de mettre en liberté le prisonnier. Si, d'autre part, il y a eu dans la procédure violation des formalités requises, le prisonnier peut en prendre acte, et obtenir de !a cour du banc de la reine {Court ofQueen's bench), ce qu'on appelle a wrii of error.

Mais qu'il y ait eu erreur de fait; que le condamné ait succombé sous le poids de faux témoignages, ou bien que ceux dont on s'était armé contre lui aient été mis à néant par la découverte, faite depuis sa condamnation, de circonstances établissant de la manière la plus complète so» innocence, adieu la vérité! adieu la justice! Le malheureux ne pourra porter sa cause devant aucun tribunal supérieur. Innocent, non seulement il ne recevra aucun» indemnité, mais encore il sera redevable de la vie à la miséricorde de la reine, conseillée par son ministre d^ l'intérieur.

Sir F. Kelly, en 1844, et M. Ewart, en 1848, avaient proposé qu'on assimilât le droit d'appel dans les causes criminelles au droit d'appel dans les causes civiles; ilsavaient proposé l'institution d'une cour criminelle d'appel qui, absorbant les fonctions de la cour des cas réservés^ et celles de la cour du banc de la reine en matière de writs of error, aurait eu, comme celles-ci, le pouvoir d'annuler tout verdict contraire à la loi, et, en outre, lepouvoir d'ordonner un nouveau procès, dans le cas où se* seraient produits des faits nouveaux démentant les coftclusions premières. Quelles pensez-vous que furent les objections faites à l'adoption de propositions si sages, si nécessaires, si impérieusement commandées par le res* pect de la justice? L'appel ne pouvait manquer d'entraîner de grands retards, et la création d'une nouvelle cour

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UN INNOCENT CONDAMNE A BffORT. 8$

d*appely devant laqaefte la règle pour les condamnés serait de se pourvoir, ne ponyait manquer d'entraîner de grandes dépenses? N'est-ce pas merveilte qu'on ose, je dis qu'on ose, mettre en avant de pareilles raisons, quand il s'agit de savoir si l'on pendra un homrKe?

Le pardon de la reine, voilà donc tout ce qu'il est permis d'espérer, dans l'état actuel de la législation, à un innocent placé par la faillibilité humaine sous la main du bourreau...

Encore si l'on avait la certitude ! Mais non : il est quelquefois arrivé que les découvertes faites après la condamnation, tout en bmileversant les. bases sur lesquelles k condamnation reposait, aient néanmoins laissé derrière elles quelques légers nuages; et alors le sort de Tinfortiraéjusticiabledeta potence dépendait du plus ou moins de sagacité du ministre en place, de la nature de ses dispositions, du tour de ses idées, des influences appelées à agir sur lui, et de la direction imprimée, à tel ou te( moment, soit aux sympathies du public, soit à ses antipathies.

Dans l'affaire Pelizzoniy par exemple, il est clair comme le jour qu'une lamentable erreur a été commise. Comment croire que, pour sauver son cousin, Grégorio Mogni se fût déclaré coupable d'un crime que son cousin aurait commis? D'aussi magnanimes mensonges ne sont pas chose qu'il faille supposer à tort et à travers. Mais quoi ? la supposition ici est impossible. Grégorio Mogni était si peu pressé de se mettre la corde au cou, que, le soir du meurtre de Michel Harrington, il se hâta de prendre la faite, de se cacher. La personne chez laquelle il deraeu-* fait ne le vit point reparaître. Il ne songea même pas à aller demander de l'argent qui lui était dû, tant il avait hâte de se soustraire aux poursuites! Il fallut, pour ramener à un aveu décisif, que M. Negretli Tallât chercher à Birmingham, et lui montrât l'image de son cousin mourant pour lui et par lui.

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Alors, alors seulement, il se décida, noa par un sentiment de générosité chevaleresque, mais par un sentiment de justice, et parce qu'il était, non pas un héros, mais un honnête homme, à accepter la responsabilité de ses actes, responsabilité qu'il avait, d'ailleurs, encourue par de précédents aveux arrachés à son désespoir le soir de l'événement et dont plusieurs de ses compatriotes étaient dépositaires. Aussi son procès n'a-t-il pas été long. Au terme du verdict qui Ta frappé, c'est lui, c'est lui seul, qui est reconnu coupable du meurtre de Michel Harrington. Mais cela n'empêche pas que Pelizzoni n'ait été trouvé, les mains et le, visage en sang, sur le corps de la victime ; et qu'on n'ait saisi un couteau dans sa poche; et qu'un des Anglais blessés dans la lutte ne l'ait désigné comme le meurtrier, et qu'il n'ait eu contre lui le témoignage de plusieurs Anglais mêlés au combat, sans parler de celui de Michel Harrington, 'qui, le voyant près de son lit de mort, a dit : « Celui qui m'a frappé, le voilà! »

Maintenant, il va sans dire que ceci s'explique, quand on approfondit l'affaire. Pelizzoni fut trouvé sur le corps de la victime, parce qu'il avait été traîné là. il avait le visage en sang, parce qu'il avait reçu un coup à la tête. Il avait un couteau dans sa poche, parce que c'est la mode des hommes du peuple de son pays de porter des couteaux. Les témoins qui ont déposé contre lui ont prouvé, ar les contradictions scandaleuses dans lesquelles ils sont tombés, qu'ils ne méritaient aucune créance. Enfin, lorsque Harrington a cru le reconnaître, au milieu de sept ou huit Anglais dont il différait si fort par la physionomie, la barbe, le costume, Harrington était sous Tinfluence de l'opium et presque dans les bras de la mort. Oui, tout cela est vrai; mais il l'est aussi que tout cela n'est pas sans laisser quelque marge, si petite qu'elle soit, à la discussion; de sorte que quelques personnes pourraient encore être tentées de dire : « Il n'est pas certain

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UN SCANDALE DANS LE MONDE OFFICIEL. â$

que Pelizzoni soit coupable, non sans doute; mais est-il tout à fait certain qu'il soit innocent? » Or, s'il se trouve qu'une de ces personnes soit sir Grey lui-même, c'est assez pour que le prisonnier ait à languir dans une attente qui ressemble à l'angoisse.

Je suis certes loin de nier la nécessité du droit de grâce, dès que la peine de mort existe, et qu'il n'existe, pour les condamnations capitales, aucun tribunal supérieur de revision et d'appel; mais, comme dit Bentham : « Si le pouvoir de pardonner est un correctif nécessaire, ce correctif n'en est pas moins un mal. Faites de bonnes lois, et vous n'aurez pas besoin d'en annuler l'effet. Si le châtiment est nécessaire, il doit être appliqué; s'il n'est pas nécessaire, nul criminel ne doit le subir. >

Bentham a raison. Abolissez la peine de mort, et vous n'aurez pas besoin du droit de grâce. Supprimez le bourreau, et vous n'aurez pas, à défaut d'une cour criminelle d'appel, à pardonner l'innocent.

Une commission, dont celui qui écrit ces lignes a été invité à faire partie, s'est constituée à Milan dans le but d'élever un monument à l'immortel Beccaria. Noble protestation contre la guillotine et la potence! Puisse l'Angleterre ne pas se laisser devancer par l'Italie I