PLAN DB REFORME PARLEMENTAIRE PROPOSÉ. PAR M. GLADSTONE

S mai.

Je VOUS disais dans ma lettre d*hier, que le projet présenté par M. Gladstone était^ en réalité, moins libéral que Je projet ministériel. L'assertion à dû vous paraître singalière. Il faut donc que je, la justifie. C'est d'ailleurs le seul' moyen de faire comprendre âmes lecteurs une situation qui a vraiment tous les caractères d'unie énigme.

Aussi bien, ce que je vais exposer leur donnera une idée fort exacte de la nature dé l'esprit anglais^ de sa façon de procéder, de son goût pour les arrangements conventionnels et les combinaisons artificielles, de son culte pour le système des compromis, de son horreur pour le simple et pour ce que nous aimons tant, nous autres Français : la ligne droite.

Ainsi que je l'ai dit précédemment, le bill ministériel concède le kûuêshoid suffrage (droit attaché à l'occupation d'une maison), en mettant pour conditions à Texercice de ce droit : 1** le payement personnel des taxes locales; %"" une résidence de deux années.

En Angleterre, où Ton ne vit guère en garni que dans les grandes villes, et où tant de pauvres familles occupent une maison, le nombre des householder^ est naturellement considérable. l\ suit de là que le homèhold suffrage y constituerait une réforme très large, très démocratique, si large et si démocratique, que, dans l)eaueoup d'endroits, elle équivaudrait au suffrage universel.

Aussi, le ministère — un ministère tory — a-t-il eu soin d'emprisonner le principe qu'il proclamait dans le cercle le plus étroit qu'il lui a été possible de tracer sans faire crier au scandale.

J'ai déjà expliqué ce qu'on entendait ici par le Small Teuements Act. C'est une loi qui autorise les hoiiseholder.s d'une certaine catégorie à payer leurs taxes indirectementy par l'intermédiaire du landlord (propriétaire), et sQus forme d'augmentation de loyer. Ces personnes sont ce qu'on nomme Compound houséholders.

La loi dont il s'agit.fut rendue pour faciliter la collection des taxes. Elle a si bien atteint son but, que, lorsque c'est le landlord qui paye, Ta paroisse fui fait une remise de 5 p. 100 sur le montant de la taxe, et y gagne encore.

Vous croirez^ peut-être, d'après cela, que le Smàll Tenements Act est universellement appliqué. Eh bien, non. Le self governvf^nt a ses caprices. Mais, s'il y a en Angleterre 37 villes qui n'ont pas voulu du Smail Tenements Act, il y en a jusqu'à 147 où il est en vigueur, soit dans plusieurs des paroisses qui composent la ville, soit dans toutes. De fait, sur environ 700 000 housekoUierSy on compté en Angleterre 500 000 compound houschoU ders. En d'autres termes, sur 700 000 chefs de maison, il n'y en a pas moins de~500 000 qui payent leurs taxes par l'intermédiaire du landlord, c'est-à-dire d'une manière indirecte, quoique très réelle. Le nombre de ceux qui les payent, non pas réellement, mais directement, ne dépasse pas 200 000.

Or, le bill ministériel n'accorde le droit de suffrage aux premiers qu'à la charge pour eux de s'acquitter à la façon des seconds, en passant par l'épreuve de formahtés, qui, comme je le dirai tout à -l'heure, sont non seulement gênantes, mais coûteuses.

Vous le voyez : c'est partir de cette supposition inju-

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riease^ et, tranchons le mot, de cette supposition bëte, qu'on est moins citoyen lorsque, en vertu d'une loi jugée utile et adoptée par les autorités de la paroisse, on s'acquitte de ce qu'on doit, sous une forme différente. C'est créer, au-dessous de 200 000 citoyens de première classe, 500 000 citoyens de seconde classe; c'est donner à l'extension du suffrage l'apparence d'une insulte; c'est installer l'inégalité dans le corps électoral; c'est déposer le germe du privilège dans l'exercice même du droit.

Et, comme pour combler la mesure, le bill ministériel impose aux électeurs de nouvelle création l'obligation d'une résidence de deux ans, tandis que les électeurs actuels ne sont, et ne continueront à être tenus qu'à une résidence d'une année.

c Mais, dit M. Disraeli^ nous n'empêchons pas les compound householders de devenir électeurs s'ils en ont réellement envie. Ils n'ont pour cela qu'à s'arranger de manière à payer eux-mêmes leurs taxes. La porte n'est pas fermée à la clef : qu'ils prennent la peine de la pousser, s'il leur déplaît d'être dehors; qu'ils prouvent, par leurs efforts pour acquérir le droit de suffrage, qu'ils sont dignes de le posséder. »

Mauvaises raisons ! d'abord, parce que ce n'est pas en désirant de remplir une fonction qu'on s'en montre capable; ensuite, parce qu'il est injuste, quand les droits sont égaux, d'en subordonner l'exercice à l'accomplissement de conditions inégales; enfin et surtout, parce que, si le compound householder offrait de payer persfonnellement- ses taxes, on ne manquerait pas. de lui en faire payer le montant sans aucune déduction, tandis qu'aujourd'hui il n'en fournit, sous forme d'augmentation de loyer, que les trois quarts, eu égard à la remisede 25 p. ido accordée au landlord, quand c'est au landlord que la paroisse se trouve avoir afTaire. C'est donc un sacrifice

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qu'on exige des compound houfiekolders pour prix de leur admission au rang de citoyen.

Ce sacrifice, tous seraient-ils disposés à le faire? Ah! si M. Disraeli croyait cela^il n'attacherait pas une imporiance.aussi extraordinaire à la condition du payçmentp^rsonneldes taxes; il ne serait pas allé jusqu'à dire que là était le principe fondamental sur lequel reposait tout l'éehafaudage de son plan de réforme. Beau principe, que celui quifaitd'un mode particulier de payement, déclaréayantageux par une loi, une cause d'indignité politique ! Franchement, M. Disraeli compte trop sur la naïveté du public.

De ce qui précède, vous pouvez conclure que je ne me iais aucune illusion sur les vices du bill ministériel. J'es- Ume que, dans sa forme actuelle^ il est détestable, et — s'il faut dire toute ma pensée — insincère. Mais, ceci entendu, n'y a-t-il plus qu'à le condamner sans retourf S'il est à deux faces, dont l'une est tournée vers le passé, l'autre n'est-elle pas tournée vers l'avenir? S'il a été imaginé pour flatter la^ chèvre royaliste », ne contient-il rien, dont Je « chou libéral » puisse faire son profit? ne proclame-t-il pas le household suffrage? et ce principe — c'en est un celui-là — ne répondrait-il paâ, une fois dégagé des restrictions dont M. Disraeli l'a entouré, aux aspirations, sinon les plus hardies, au moins les plus pressantes de la démocratie en Angleterre?

Cependant, qu'a fait M. Gladstone? Au lieu de ne s'attaquer qu'à la partie restrictive du bill, il est venu lui opposer un plan de réforme, qui consisté dans un simple abaissement du cens électoral. D'après le syistème de a. Gladstone, le droit de suifrage serait conféré à quiconque occupe; .une maison évaluée pour la répartition des taxes locales à 5 livres sterling, ce qui répond au payement d'un loyer de 6 à 7 livres sterling. Aujourd'hui, vous le savez, quir^nque'paye un loyer de 10 livres sterling, dans les villes, est électeur.