Ordonnance du 26 juUlet

États-Unis, en traitant avec l'Angleterre, avaient violé une des stipulations du traité de 1778, traité qui ne tarda pas, d'ailleurs, à être renouvelé (1800).

Quant aux célèbres décrets de Berlin et de Milan, tout le monde sait qu'ils furent des actes de représailles, rien de plus. Loin d'être présentés comme une application des doctrines professées par la France; ils furent présentés comme une déviation de ces doctrines, mais une déviation malheureusement rendue nécessaire par la façon dont l'Angleterre s'obstinait à entendre le droit des gens.

Aussi, que di^^^en justification des décrets de Berlin et de Milan, le rapport adressé le 10 mars 1812, à Napoléon par son ministre des affaires étrangères? Il dit que le pavillon couvre la marchandise; que les marchandises sous pavillon neutre sont neutres; que les marchandises sous pavillon ennemi sont ennemies, et que ces principes sont ceux qui furent proclamés par le traité d'Utrecht, devenu la base du droit international.

De sorte que la France, au moment où ses ennemis la forçaient de se départir, en fait, de la doctrine professée par elle, profitait de cette occasion même pour l'affirmer plus énergiquement que jamais.

Lors donc que M. Urquhart et ceux de son école citent tel ou tel décret, telle ou telle ordonnance, pour prouver que, dans l'espace de temps qui s'est écoulé depuis la première guerre d'Amérique jusqu'à la guerre de Crimée, la France a compris le Code maritime comme le comprenait l'Angleterre, ils confondent ce qui ne devrait pas être confondu, et ne distinguent pas ce qui devrait être distingué.

Ce qui a été, de la part de l'Angleterre, un moyen de domination employé avec ardeur et systématiquement, n'a été, de la part de la France, depuis plus d'un demisiècle, qu'un moyen de défense imposé par la nécessité.

La France disait : € Mon principe est que le pavillon