LE JURY EN ANGLETERRE

garder en efifet comme sa femme. Mais M. Payne se trouvait pour le moment dans des dispositions ultravertueûses. Non content de condamner Augusta Mitchell à huit mois d'emprisonnement avec dur travail (« whilh hard labour ») il a fait de son mieux pour l'humilier et l'accabler, disant : « Je me rappelle un temps où vous auriez été pendue. j>

Une pareille sentence, doublée d'un pareil sermon, a révolté l'opinion publique. Les journaux ont protesté contre une rigueur qui leur a paru bien peu justifiée par les circonstances. Les jurés, qui avaient déclaré Augusta Mitchell coupable, étaient loin de croire que leur verdict aurait d'aussi sérieuses conséquences; et, trouvant le châtiment hors de proportion avec le délit, ils se sont adressés au ministre de l'intérieur, lui recommandant la mansuétude. Bref, on espère qu'il y aura remise ou, tout au moins, adoucissement de la peine.

Eh ! que voyez-vous donc là d'aussi extraordinaire, me demanderez-vous peut-être? Est-ce donc la première fois qu'en Angleterre un juge est trop sévère? Non sans doute. Aussi n'aurais-je pas signalé ce fait à votre attention, s'il ne figurait pas au nombre de ceux qu'on cite pour établir qu'une réforme judiciaire est devenue indispensable, et qu'il y a quelque chose de très défectueux dans un système qui amène presque chaque jour les jurés, soit à se repentir d'avoir déclaré un accusé coupable, en le voyant frappé trop cruellement, soit à s'abstenir de le déclarer coupable quand il leur paraît tel, de peur que l'expiation n'aille au delà de l'offense.

Il y a plus : on commenceà se demander en Angleterre, s'il n'y a rien à modifier dans cette institution du jury dont l'Angleterre s'était toujours fait gloire jusqu'à présent. Et, tenez ! au moment où je vous parle, un comité nommé ad hoc est en train de recueillir tous les faits et d'entendre tous les témoins qui peuvent jeter quelque lu-

mière sur beaucoup d'abus dont^ il fisiut bîea le reeoa— naître, rinstitutioa, tant vaulée, du jury n'est point ellemême exempte.

Examinons l'un après l'autre, si voujs le voulez bien, les divers côtés de cet important projet.

Et, d'abord, quelle est la mission du jury? il décide l« fait, et le juge applique la loi. Rien de plus simple quA. cette distinction, en apparence. Cependant il n'est pas besoin de remonter bien haut dans l'histoire de l'Angleterre pour s'y heurter à de violents débats, nés de la difficulté d'établir entre le domaine des jurés et celui des juges une ligne de démarcatioa bien nette. En 1763, par exemple, Wilkes ayant été traîné devant la cour du baxu;. du roi pour la publication du fameux n^ 45 de son j,ournal le North Britou, et ce procès ayant fait naître laques^ tion de savoir s'il entrait dans les atti^ibutions du jury de juger de la criminalité d'un libelle, la négative fut soutenue de la manière la plus formelle par lord Mansfield, qui exprima son opinion à cet égard, avec un redoublement d'énergie, à l'occasion de la célèbre lettre de Junius au roi, publiée dans le Marning Advertiser du 19 décembre 1769. Il est vrai que, dès l'année suivante, la doctrine de lord Mansfield fut vivement combattue par des hommes tels que Burke, dans la Chambre des communes, et des hommes tels que lord Chatham, dans la Chambre des lords. Mais, quoique très populaires parce que l'amour de la liberté les dictait, leurs protestations échouèrent* Il en fut de même des magnifiques discours que l'illustre avocat Ërskine prononça en 1779, dans le procès du doyen de SaintrAsaph, et, en 1789, dans le procès Mockdale. Malgré les efforts de lord Chatham, de lord Camden, de Burke, desirGeorge Saville, d'Ërskine, etc.., le point constitutionnel dont il s'agit ne fut fixé qu'en 1793, par le Libel bill, après vingt ans de discussions acharné es > et contrairement à l'opinion de tous les juges et de toutes

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les autorités légales de Tépoifue.. Encore est-il à reraorquer qwe Fox, Faateuï du Libel bUl, s'étai4 trmivé, eaviroa viQ^t ans auparavant, de Favis de lord Maiisûeld,. et avait pr^essé en 1770, sur la coaipéteBcediii jury en miartière de libelles une doctrune abeolutnent opposée à eelle qu'il professait, en 4792.

Hais piassoftSw Ik quelle claâse tiire-t-<Ni les jurés? Pour faire partie du jury, il fant anreirpliiiS de viagi et.ujii ans accompliis et meims de soixante' ans, posséder uid revenu formel de 250 francs, oi* payer un loyer de 50O francs:, ou êti*e imposé à 1% taxe des pauvres à raisoQi d^utne reste de 750 fran«»(le cens étaat hmô&s élevé d'un einquiéme dans le pays de Galles).

C'est dire que, ponuravoii des jurés, on ne descend pas; trop bas; mai» monte-t-ou aase? haut? Non : ceux (|ul tiennent à vt^idr leur cavise portée devant uik jury composé d'hommes censés moriis vdgaires et plus instrarts, ceuxlà ont à réclaonarvn jury spécial et ^ payer vote guànée à chacun des membres. Il e» résnLbe qu'U y a une certaine catégorie délurés pour les pftsvresw Ce dualisme répond au principe qui veut qu'on s«it jugé par ses. pairs; fort bien, mais le mal est que 1«: jitrj ordÎAaire (comtniLun jury) est en général contposé de pefsoitnes qui, ayant véeu d'une vie tet re à terre et n'^aiyant reçu qu'une éducatfiOQ impecrfaîie, n'ont pas toujours cette hahitnde d'esprit, cette etélicalesse de sentiment, cette logique exercée et ces lumières que réclame la juste appréeiiiiioB de certains cas compliqués. Ily a des gens qui vous disent avec rondeur si un fait a eu lieu ou n'a pas eu lieu : « Pour décider, il ne faut que du bon sens. » A d'autres! J'ai eu à étudier, depuis que je suis en Angleterre, plusieurs procès qui ont fait du bruit : celui de Pelizzoni, celui de MuUer, celui de M. Yelverton, et je m'assure que, dans ces divers cas, pour arriver à la constatation du fait vrai, au milieu des témoignages contradictoires et de mille circonstances en

apparence inconciliables, les facultés les plus subtiles de l'esprit n'auraient pas été de trop. Il est telle affaire qui est de l'algèbre, et prétendre que, pour résoudre un problème d'algèbre quand on n'a pas étudié les mathématiques, le bon sens suffit, c'est se moquer. Il y a, de plus, dans le système actuel cet inconvénient grave, que, pour ce qui concerne particulièrement les causes criminelles, il abandonne sans réserve le sort des accuses ; à l'appréciation d'hommes qui, appartenant tous à la même couche de la société, sont trop portés à envisager les choses de la même façon et subissent l'influence des mêmes préjugés. 11 est clair que, si les jurés étaient tirés de toutes les classes de la société, indistinctement, leur manière de voir serait moins uniforme et moins étroite certains aspects d'un cas donné risqueraient moins de passer inaperçus ; la présence de deux ou trois hommes d'une intelligence cultivée au sein de chaque jury aurait pour effet, non seulement d'abréger les délibérations, mais encore d'en élever le niveau, et ce que le jury, généralement parlant, gagnerait en lumières, il va sans dire qu'il le gagnerait aussi en considération.

Aussi est-il question d'abolir la distinction qui existe aujourd'hui entre les jurys spéciaux et les jurys ordinaires, en ce qui touche les procès criminels. C'est une des réformes proposées ; et vous comprendrez que ce ne doive pas être la seule, quand j'aurai passé en revue tout le svstème.