TROIS SORTES DE JURYS EN ANGLETERRE

27 septembre.

Je vous disais, dans ma dernière lettre, qu'on commençait à discuter assez vivement, en Angleterre, non le principe de l'institution du jury, mais l'application qui en est faite. Pour se rendre compte des abus du système, il importe d'avoir une idée bien claire de la manière dont il fonctionne.

Laissez-moi vous rappeler d'abord qu'il existe en Angleterre une juridiction d'équité, distincte de celle qui appuie ses décisions sur la loi, et qu'on nomme, pour cette raison, juridiction de loi commune. Les autres, savoir : les cours ecclésiastiques, les cours maritimes, les cours militaires, les cours d'équité, jugent sans jury.

Cela posé, on distingue trois sortes de jury : les grands jurys, les petits jurys ou jurys ordinaires, et les jurys spéciaux.

Les grands jurys n'interviennent que dans l'administration de la justice criminelle. Leur fonction consiste à admettre ou à rejeter les actes d'accusation, sinon qu'ils estiment suffisantes ou non les charges produites contre les accusés. Dans le premier cas, le chef de jury écrit sur l'acte d'accusation : « Acte vrai (a true bill)] » dans le second, il écrit : « Acte non vrai {no true bill). » Pour qu'un acte soit déclaré k a true bill », il faut que tel soit l'avis de douze membres. C'est donc de douze membres au moins qu'un grand jury se compose, mais ordinairement il en con« tient d'avantage. Pour être admis à faire partie d'un grand jury, les conditions requises sont de n'être ni étran-