VII

3U DIX ANS D6 L'HISTOIRE I>'AHC|LB'EERRB.

ger,ni déchu de la protection des lois (out law) et de posséder un grand fief... De quelle valeur? A cet égard, rien de certain.

Les petits jurys ou jurys ordinaires sont employés et au civil et au criminel. J*ai dit dans ma dernière lettre ce qui constitue leur qualification. Sont exempts de siéger comme jurés les pairs du royaume, les juges des cours supérieures, les prêtres catholiques romains, les ministres dÂssideats, les avocats^ les ^voués^ tes e^yrooers, les geôliers, les gardiets des toaisoij^ i»^ eorrectioa, les membres du collège des uaédecin^^ les apothicaires re^ couutts paf U eotapagaW des a|M>thi€aires et eietçajil leur professiou» les officiers de terre et de fuer, tes, enb ployés de € Trinity house », les pilotes, les Oifâcier$ de la maison roy^e, les ofûcieirs du shériff, ies ekres. de paroisse, et toute, personne ayaut passé soixar^ie ans. Les listes de ce\kx qui ont qualité pour être membies du jury sont dressées par les KharguilUers et inspiceteurs d& chaque paraisse. Ces Usies s4>Qit afâchées, c^haqu» aanée^ à la poiTio des églises pendant les tro^ premiers di«uuiches du mois de sepilengd)re. Elles soat ensuite ras^mhlées dans un livre qu'on appelle le <( Juror'slKMKk ^, el c'est de ce livre que les shériffs tirent le nom des jurés, qu'ils coftvoquent, en vertu de rordon»aAee : Ventre famnt juratores. Quicanqoe ne répond pas à la sontmation du sàérifif est passible d'une amende» de 40 shellings. Le jour du procès arrivé, les noms sont écrite chacun sur un morceau de papier séparé et jetés daas une boUe> puis Tofth* cier de la ceur en tire d^Hize au hasard. Voilà le jury formé. ÂloF^, le juge pread siège; le jury prèle st^m^nt 4e prononcer un verdict vrai, et Le procès s'engage.

Les jurys spéciaux se cona|Ki^nt de perscinues e^ni sont désignées dan&le€Juror'sbQ«Jiiit sou&Ie titre d osquires et occupent dans la société un rang plus élevé. I>e ceux-là, le shériif doit dresser «ne lisle distincte qu'on appelle

TROIS S<mTES DE JTJRYS IëV ANKÏLÏiTBRRÊ. 3Ï5-

« spécial jtiror'is list». Entre l6 jufy spéciàî et le jtiry ordinaire, il y a <?ette éiff^ence : 1" qae îe pf femîcff , comme il vient d'être cB;, ^ei^ ceftsé supérieur êti qualité ; î** qu'il estf5wpiné«tfr la Aewiande d'une des parties;?** que ses membres reç^iveiît chacun wie ^inëe de la partie qui a réclamé kntv^ services, taiidiîs que lès wembres du jury erdiï^re tovc^nt 8 d. seulement pour toute indeimnité; 4** q«e ie « spécial juror » qui ifiafnque à l'appel est frappé d'une amende de 10 livres steriitig, tandis quele «common juror * n'est, en pareil cas, condamné qu'à 40 shellings d'aifteiide. .

Lorsçu'utre àes 'cows a décidé quM y aurait un jury spécial, 418 noms se^ntprispar voix 4e scrutin dans le « speciai juror'« list », et rédtifts ensuite à 54, chacune des parties ayant à en ^»cer 12. On fait alors i'appel des ki pefs«ffinfes ainsi 'désignées, et les 12 premières qui répondemt à leurs noms forment le jury spécial.

Si 4 ces explicsftions j'ajoute qu'il est detix sottes de récus«lifons, «pue i'^ne porte sur la composition générale de 4a liste parle ^ériff, 'et l'atrtfe sur la personne de te an tel j«î«é,nï»s q&e, dansles procès orùïl s'agît d'un crime CftpitM, l'accusé a le èrcAl de récnser péremptoirement., c'est-à-diTé sans énoncer auc«mm(yiîf, jnsqtfàtrente-cinq jurés, mes lecteurs auront tme idée à peu près complète da^éieamsme de l*ïn^itutron et iswont mieux en état d'aipprécier la lég4l?ffnité ^es plaintes auitqueHes'erie donne lieu en c^ moment.

Ces f^kinfdes se tjstppofrterrt en psflrtie à la manière dont les ju-rys «pècîau^ sc«it traités strf tout ftans le comté de Middtesex. 'Pas d'aniimal, drSÈrni les mécontents, qui soit ïrfus ïnfttoenë qn\m juré-i^écïal.Sasantfe, ses convenances «peftwifiniclles, i^esaffisrires, son temps, 'tout cela n'est demn 4 «î* pfrîséciAetffis. Kiueîqûfeftite, nn le "somme de se tPdiiV^, le mèttte j'otir, à la même henre, dans 'trois ou qaaire cwirs «dîfKirentes, aîirsoîtmïent comme sTl ^vaît le

don d'ubiquité. N'ayant aucun moyen de savoir d'avance quand on aura besoin de lui, il est presque toujours convoqué au moment où il s'y attend le moins. Souvent, il est obligé de se rendre à Westminster, trois, quatre» cinq, six, sept jours avant que la cause dans laquelle il doit siéger soit appelée; et, comme elle peut l'être à tout instant, le voilà errant dans les palais, pensant à ses affaires interrompues, maudissant ce gaspillage de ses journées, et n'osant s' absenter une minute, de peur d'avoir à payer 10 livres sterling d'amende. Il n'est pas rare que, après avoir passé toute une semaine à attendre dans le palais que son tour vienne, il ait l'ennui d'apprendre que Faction a été retirée, auquel cas il n'a pas un farthing d'indemnité à recevoir et se trouve avoir fait le pied de grue, pendant toute une semaine, en pure perte. Avoir siégé dans une affaire ne le dispense pas le moins du monde de l'obligation de siéger, immédiatement après, dans une autre. Le lendemain du jour où il y a eu à débrouiller dans la cour du divorce une énigme judiciaire bien obscure, il peut se voir réduit à aller débrouiller, dans la cour des plaids communs ou dans celle de l'échiquier, une énigme plus obscure encore. Du moins si le fardeau était réparti entre les citoyens d'une manière tant soit peu égale ! Mais non : c'est le caprice du shériff qui, à cet égard, fait loi. Il y a des malheureux sur qui les convocations pleuvent dru comme grêle, et il y a de fortunés mortels qui jamais au grand jamais ne sont molestés.

Tels sont les griefs en ce qui concerne particulièrement le comté de Middlesex. D'où vient le mal? Il vient d'abord de ce que, au lieu de dresser une liste générale des jurys spéciaux appelés à servir, comme on dit, dans chaque cour, et de leur donner à juger toutes les causes de la session qui sont au rôle, on dresse pour chaque cause une liste séparée. Voici ce qui en résulte. Le nombre des personnes convoquées pour chacun des cas qui réclament