LA JUSTICE CRIMINELLE EN ANGLETERRE
droit de poursuite peut être exercé par la police ; mais rien n'est plus dangereux que rintervention de la police dans le rôle de ministère public. La police arrête un homme coupable d*un crime. Si c'est elle qui a charge de choisir un avoué, de rassembler des témoins, en un mot de poursuivre, quelle sera sa préoccupation absorbante? De faire condamner l'accusé pour prouver qu'en l'arrêtant elle a eu la main heureuse, que sa vigilance ne s'est pas trompée d'adresse, et qu'on n'a aucune erreur à mettre sur son compte. C'est précisément ce qui est arrivé dans l'affaire Pelizzoni. En l'arrêtant, la police avait fait preuve de précipitation et manqué de sagacité. Eh bien, elle n'a pas voulu en avoir le démenti. Elle a cru son bon* neur intéressé à la condamnation de l'homme (qu'elle avait toot d'abord supposé coupable. Elle a systématiquement caché des faits importants venus ultérieurement à sa connaissance. Elle s'est abstenue systématiquement de^ recueillir des indices qui auraient contrarié sa thèse^ Animée de toutes les passions de l'esprit de corps, elle s*est bien gardée démettre la justice sur la trace de dépositions contraires à celles des témoins à charge. Pour tout dire, c'est le triomphe de son intérêt à elle qu'elle a poursuivi dans la condamnation de l'accusé.
Ici, je touche au point le plus vulnérable du système anglais.
Il repose sur cette supposition que, si l'accusation et la* défense se comportent à l'égard l'une de l'autre comme feraient deux intérêts privés en lutte, lïntérêt social sera saffisamment garanti, parce que, l'accusation disant tout ce qui est à dire contre l'accusé, et la défense tout ce qui est à dire en sa faveur, la vérité sera connue. Mais la pratique dément ici la théorie. Il peut arriver en effet qu'il y ait, dans un cas donné, telles circonstances que les deux parties, si elles agissent uniquement au point de vue de leur intérêt respectif, se croient intéressées
également à écarter ; il peut arriver qu'il y ait des témoins que ni Tune ni l'autre ne. veuille faire entendre, bien que leur témoignage fut de nature à dissiper toutes les ténèbres. De ceci, TalTaire en question fournit un exemple on ne peut plus frappant. Lorsqu'on a jugé Pclizzoni, les accusateurs ont dû naturellement se dire : € N'appelons pas les témoins devant qui Mogni s'est confessé coupable, parce qu'alors nous risquerions d'avoir le dessous. » Et, de leur côté, les défenseurs ont pu se dire : € N'appelons pas ces témoins; car, s'ils niaient, la situation de l'accusé en serait aggravée. » Voilà comme il se trouve que les témoins qui ont, plus tard, figuré dans le second procès, n'ont pas figuré dans le premier, de sorte que Pelizzoni a été condamné sur des preuves qui n'eu étaient pas, sur des témoignages à charge qui n'ont paru décisifs que parce que les témoins à décharge n'avaient pas été interrogés. N'ayant entendu qu'une cloche, les jurés n'avaient entendu qu'un son.
Maintenant, il est bien clair que rien de semblable n'aurait pu se produire, s'il avait existé un ou plusieurs fonctionnaires publics investis de la mission spéciale de découvrir la vérité, dans l'intérêt social et sans égard à l'intérêt particulier, soit de l'accusateur, soit de l'accusé.
Ce n'est pas tout. De même que ce n'est point par la société considérée comme telle que l'accusé est poursuivi, de même ce n'est pas d'elle qu'il doit attendre les moyens de repousser l'accusation. A cet égard, il est entièrement abandonné à lui-même. S'il est riche, s'il est instruit, s'il a des amis, c'est à merveille : il aura de quoi payer un attorney habile et un avocat éloquent ; les témoins, sûrs d'être généreusement indemnisés accourront à sa voix ; nul doute, pour peu qu'il soit innocent, que son innocence ne soit victorieusement établie. Mais, s'il est pauvre, hélas ! s'il est ignorant, s'il est isolé, s'il n'a auprès de lui personne qui le protège ou le conseille, que deviendra-t-il,