LE DROIT DE PRIMOGÉNITURE EN ANGLETERRE

Vous rappele^yons la réponse du neveu de Rameau à^ Diderot, lorsque .celui-ci, le rencontrant, lui dit : € Il y a une éternité' que. je ne vous ai vu... Qu'ayez- vous fait? — Ce que yo^^^ . répond le neveu de Rameau, moi et tous les autres faisons, du bien, du mal et rien. Et puis j'ai eu faim, et j'ai mangé quand l'occasion s'en est présentée. >

Eh bien, non seulement le nombre des gens qui mangent quand V occasion s'en présente est ici considérable, mais il semble augmenter chaque jour. Ainsi qu'un journal anglais en fait amèrement la remarque, la société d'en haut ne peut plus, depuis quelque temps, s'asseoir à un banquet somptueux, sans qu'on vienne aussitôt l'avertir que Lazare est couché devant la porte, un Lazare qui n'a pas même un chien pour lécher ses plaies. Oui, plus que jamais, on voit à Londres, cette capitale du monde opulent, la misère frapper à coups redoublés sur ses victimes. X. 14

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« J'ai faim >> tels sont les mots qu'on aperçoit quelquefois tracés avec de la craie sur le pavé, devant un spectre assise contre un mur. « Bah! > disent certains passants repus, « cet homme joue la comédie de la misère; il a façonné son visage à la pâleur. Est-ce que notre loi des pauvres ne tient pas table ouverte? Est-ce qu'il est possible de n'avoir pas de quoi manger, quand le work-house est là? > Et l'on continue son chemin. Mais le verdict du coroner est là, lui aussi : et que nous apprend-*t-il, presque chaque jour, ce verdict funèbre? U nous apprend que l'existence des work-houses n'empêche nullement, dans une ville où coulent les flots du Pactole, des hommes, des femmes, des enfants, de mourir littéralement de faim. Je l'écrirai, cette histoire de la misère dont les matériaux ne sont, hélas l que trop abondants; je l'écrirai, pour qu'elle serve de complément philosophique à l'histoire de la richesse.

Dans ma dernière lettre, je vous citais des faits qu prouvent avec quelle rapidité et dans quelles monstrueuses proportions l'opulence des grands propriétaires du sol, en Angleterre, tend à s'accrottréi Des- observateurs moroses prédisent déjà le moment oÂla population des campagnes ne se composera plus que de deux classes d'hommes : des nobles et des espèces de serfs, et où le pays se trouvera divisé entre un petit nombre de domaines princiers, apanages de familles plus puissantes que celles des ducs et des comtes sous les Plantagenets. Je crois ces craintes fort exagérées; mai sce qui est sûr, c'est que les « landowners "» se montrent de plus en plus disposés à adopter le système des baux fréquemment renouvelés et accordés au plus oiTrant ; ce système, s'il se développait, conduirait par degrés à la disposition de la yeomanry, c'est-à-dire de la classe moyenne agricole.

Mais, avant d'examiner quelles sont les conséquences de l'accaparement du solj il importe de se bien

PROPRIAtAIRBS et fermiers anglais. 948

Tendre compte des moyens par lesquels il se maintient

Le premier consiste dans la consécration du droit de primogéniture*

L'ancienne loi normande (le grand coutumier) ne reconnaissait ce droit que partiellement. Elle donnait à l'aîné la meilleure part de la succession, maiç elle divisait le reste entre les autres enfants. Dans les iles noT" mamdeSf Jersey, Guernesey, l'ancienne loi a survécu. Seulement, au lieu de recevoir la meilleure part, l'aîné n'a que le choix entre des lots égaux. Lorsque Guillaume le Conquérant se fut emparé de l'Angleterre, il se hâta de modifier l'état des choses qui existait alors, et le modifia en faveur des aînés, animé qu'il était du désir d'entourer son trône d'une phalange serrée de riches familles normandes, capables de servir de rempart à sa dynastie contre l'hostilité des barons de race saxonne. Depuis, l'aristocratie anglaise n'a jamais cessé un seul instant de regarder le droit de primogéniture comme le vrai fondement de sa puissance. Et, en cela, elle ne s*6st pas trompée.

Aux États-Unis, le partage égal de la succession entre tous les enfants n'est pas, comme en France* un principe posé dans la loi : le père, aux États-Unis, peut, par testament, laisser son bien à qui bon lui semble; mais, s'il meurt intestat, la loi distribue la fortune entre ses enfants, d'après cette supposition qu'il les aimait tous également. En Angleterre, rien de semblable. Un homme meurt-il sans testament? Aussitôt, en ce qui concerne ses possessions territoriales, la loi intervient. Dans quel but? Précisément dans le but de faire ce que, selon l'expression de M. Bright, commande la justice naturelle, et d'enrichir un des enfants, dussent les autres être par là réduits à la misère.

Et ce qui est digne d'attention, c'est que le droit de psimogéniture ne s'applique ni aux propriétés person-

nelles, ni même aux propriétés territoriales, lorsque ce sont des filles qui sont appelées à succéder, tant il yrai que le droit de primogéniture n'est consacré par la loi que comme moyen de perpétuer l'aristocratie.

C'est une question très controversée que celle de savoir si, en principe, le droit de propriété peut être étendu autlelàde celui de disposer de son bien par testament. Qu'il soit loisible à un homme de donner ce dont il ne se prive pas, et de reculer au delà des bornes de sa vie le règne de sa volonté, c'est dé|à beaucoup; mais, parmi ceux-là mêmes qui considèrent le droit de tester comme une suite naturelle ou, plutôt, comme une partie intégrante du droit de propriété, tous ne sont pas prêts à défendre d'une manière aussi vive le droit d'hérédité, en l'absence de dispositions testamentaires qui le sanctionnent. Bentham et beaucoup d'autres publicistes d'un grand poids sont d'avis que, lorsqu'il n'y a d'héritiers ni dans la ligne descendante ni dans la ligne ascendante, la propriété de l'homme mort sans avoir fait de testament doit être dévolue à l'État. John Stuart Mill va plus loin : il n'hésite pas à dire qu'il peut être utile ou non de reconnaître aux enfants le droit de succéder à leur père, en cas de mort ab intestaty mais que ce .n'est point là une conséquence nécessaire du principe de la propriété privée. Et la raison qu^il en donne, c'est que, depuis la disparition de la féodalité, dernière forme historique de la société patriarcale, la propriété a perdu le caractère collectif que lui imprimait la vie familiale et la vie de clan, pour prendre un caractère tout individuel ^ Le droit des enfants à la succession de leur père, quand ce dernier est mort sansdisposer de son bien en leur faveur ni en faveur de qui que ce soit, est, selon John Stuart Hill, un droit qui n'a

i . Principles of Political Economy, by John Stuart MiH, t. I». p. 268-269. Frith. edit.

rien d'absolu, rien d'inhérent au principe de la propriété privée lelle qu'elle existe aujourd'hui, et dont il appar* tient par conséquent à la société de régler l'étendue con* formément à son intérêt et aux lois de la raison, c Quel« que fortune, dit-il, qu'un homme ait reçue en héritage ou ait acquise, je ne saurais admettre qu'il doive à ses enfants, uniquement parce qu'ils sont ses enfants, de les laisser riches de manière à les dispenser de tout effort... Un père doit à la société de faire de son enfant un bon citoyen, un membre utile de la communauté; et il doit à ses enfants de leur assurer, autant qu'il est en son pouvoir, une éducation assez complète, des ressources assez grandes, pour qu'ils puissent entrer dans la yie avec chance d'y réussir par leurs propres etTorts. A cela, tout enfant a droit; mais je ne saurais admettre que, comme tel, il ait droit à davantage ^ >

Voilà comment s'exprime un écrivain en qui l'Angleterre de nos jours salue le premier de ses penseurs. Mesurez maintenant la distance qui sépare les idées de M. Hill sur le point en question de celles que résume le droit de primogéniture, entendu et pratiqué comme il l'est en Angleterre !

Quant aux divers effets que produit la mise en action de ce droit, ils sont très curieux, très intéressants à analyser. C'est ce que j'essayerai de faire dans ma pro* chaîne lettre.

i« Principles of Political Eœnomy, t. [, p. 271.

9m DIX ANS DE L'HISTOIRE D'ANGLETERUK.