THÉORIE ANGLAISE DE LA RENTE

Il est juste, il est utile, il est nécessaire que celui qui sème ait le droit de recueillir* Mais est-il juste, est-il utile, est-il nécessaire que le droit de recueillir appartienne à celui qui n'a point semé et lui appartienne pour toujours ? L'équité, l'intérêt général qui en est inséparable, la sécurité que réclament les travaux de l'agriculture, le temps qu'ils exigent, tout se réunit pour prouver que la propriété des produits du sol doit être assurée à qui féconde le sol par l'application de ses capitaux et l'emploi de son travail. Mais la propriété du sol lui-même peutelle être d'avaniee,inconditionnellement, et à jamais, accaparée par quelques-uns, sans dommage pour la race humaine, sans confiscation de son droit? En d'autres termes, n'y a-t-il aucune distinction à faire entre le cultivateur et le landlord ?

La réponse à ces questions se présente si naturellement, que, presque à aucune époque et dans aucun pays, le droit de tous à la terre n'a été aliéné en faveur de quelques-uns d'une manière absolue, irrévocable. Presque partout, presque toujours, l'État s'est réservé le pouvoir de régler, de limiter, de tempérer, selon la loi des convenances générales et l'exigence des cas, l'exercice du droit individuel de propriété. Qu'est-ce que la proclamation du principe d'expropriation pour cause d'utilité publique, sinon une affirmation solennelle du droit de tous à la terre ? Et quel argument, sur ce point, pourrait va-

loir celui qui résulte de la construction des chemins de fer? Vainement objecterait-on la condition de l'indemnité : dès que l'acceptation d'une indemnité devient obligatoire, le droit individuel de propriété cesse d'être absolu; c'est l'État qui est reconnu propriétaire du sol, en tant que sol. Et les lois sur l'hérédité, les lois sur les testaments, n'impliquent-elles pas le principe de la propriété par l'État, comme représentant de la société tout entière? Mais à quoi bon insister? On n'a que faire de prouver l'évidence ! Même en Angleterre, ainsi que je Tai déjà fait remarquer, nul, légalement et strictement parlant, n'a sur une partie quelconque du sol un droit individuel de propriété. Seul, rÉtat est considéré, en principe, comme propriétaire absolu de la terre. Les citoyens sont de simples occupants à des titres divers. Ils sont censés SL\oirVusage,non Impropriété; le dominium utile, non le dominium direclum. A cet égard Blackstone s'exprime comme Edouard Coke; nul doute possible; et ce fait que la pratique ne répond guère au principe laisse subsister rimporlance sociale du droit ainsi mis en réserve. John Stuarl Mill a certainement bien raison de dire : « C'est déjà un privilège que de jouir, à l'exclusion d'autrui, d'une portion du commun patrimoine. Si grande que soit la quantité de propriétés mobilières qu'un homme peut se procurer par son travail, un autre homme peut toujours, en employant les mêmes moyens, arriver au même résultat; mais, en matière de propriétés territoriales, il n'en va pas de la sorte : quiconque possède une terre en prive, par cela seul, quelque autre personne. Un tel privilège ou monopole ne saurait se justifier que comme un mal nécessaire ; il devient une injustice, dès qu'il est poussé au point de ne pouvoir engendrer le bien qui doit servir de compensation à ce mal *. »

1. Principles of Political Economy, by John Stuart MUl, t. I> p. 287.

Voyons si c'est là une épreuve dont les landlordSy ou . possesseurs du sol en Angleterre, aient chance de sortir victorieux.

Ce qui constitue leur richesse, c'est la rente. Qu'estce que la rente ? D'où lire-t-èlle son origine? Quelle est la loi de son accroissement progressif? Voilà ce dont il «st indispensable de se rendre bien compte, si l'on veut se faire une juste idée du développement prodigieux et continu de l'opulence des landlords.

La loi de l'origine et de l'accroissement progressif de la rente, telle qu'elle est aujourd'hui généralement admise, fut donnée pour la première fois en 1801 par le docteur James Anderson dans un livre intitulé : Récréations en <igricuUure. On n'y fit pas alors grande attention ; et la question sommeilla jusqu'en 1815, époque à laquelle «lie fut reprise et très savamment développée dans deux ouvrages qui firent du bruit : l'un par un avocat nommé West, et l'autre par le célèbre Mallhus. Le titre du premier de ces deux ouvrages était : Recherches sur la nature et le progrès de la rente. Le second avait pour, titre : Essai d'application du capital à la terre. Puis vint, en 1817, une brochure dans laquelle Ricardo exposait d'une manière complète la théorie qu'avait émise, au commencement du siècle, James Anderson, et qui a été, depuis, adoptée par le monde des économistes.

Pour qu'un cultivateur ait intérêt à confier son capital à la terre, il faut que, dans la valeur du produit total, il puisse trouver le remboursement de toutes ses avances, et, en outre, les profits ordinaires du commerce; car, sans cela, il est clair qu'il chercherait dans une autre branche d'industrie un emploi plus fructueux de son capital et de son activité.

De là cette conséquence, qu'il est une limite au-dessous de laquelle les prix ne sauraient descendre, sans que la production s'arrête. Mais, si les prix ne peuvent tomber

au-dessous de cette limite, ils peuvent fort bien s'élever au-dessus, de telle sorte qu'il y ait un excédent. C'est cet excédent qui, lorsque le propriétaire a le pouvoir de se l'approprier, constitue ce qu'on nomme la rente.

Ce pouvoir, le propriétaire le possède^ttil toujours ? Non. Et dans quel cas te possède-t-il ? Seulement dans le cas où sa terre est d'une qualité supérieure à d'autres terres mises aussi en culture.

En effet, le cultivateur de la terre qui est d'une qualité inférieure ou, ce qui revient au même, moins avantageusement située eu égard aux frais de transport, doit forcément vendre ses produits à un taux qui lui permette, et de rentrer dans le remboursement de ses avances, et de réaliser les profits ordinaires du commerce. C'est donc le taux auquel il est forcé de vendre.ses produits qui devient le taux régulateur, puisqu'il ne saurait y avoir deux prix au marché. En d'autres termes, si, toutes choses égales pour ce qui est du travail mis en mouvement et du capital dépensé, le cultivateur d'une terre n* 1 lui fait produire cent quarts de froment, tandis que le cultivateur de la terre n** 2 n'en obtient que quatre-vingt-dix, le premier vendra au même taux que le second. Il restera donc au premier, en sus du remboursement de ses avances et de ses profits ordinaires du commerce, la valeur de dix quarts de froment, que le propriétaire ne manquera pasde réclamer et pourra réclamer avec succès, parce que, en cas de refus, il n'aurait pas de peine à trouver un autre capitaliste prêt à renoncer, pour avoir la préférence,, à ce qui n'est qu'un excédant de profits et ne lui impose pas un sacrifice ruineux. Voilà comment la rente prend naissance.

Que si maintenant la population s'accroît au point qu'il faille mettre en culture une terre inférieure en qualité au n"* 2 et ne produisant, par exemple, que quatre-vingts quarts de froment par l'emploi du même travail et da

même capital qui ea font produire quatre-vingt-dix à la terre n* 2 et cent à la terre n* 1, le taux régulateur du prix de vente sera celui qui doit mettre le cultivateur de la terre n® 3 en état de remplacer son capital et d'en tirer un profit égal à celui qu'offrent les autres branches d'industrie. Les cultivateurs des terres n°" 1 et 2 vendant à ce prix, le premier aura un surplus de vingt quarts de froment, et le second un surplus de dix. Le premier sera donc amené à payer une rente double, et le second, qui n'en payait pas, en payera une, le cultivateur de la terre n* 3 ne payant rien jusqu'à ce qu'une terre de qualité encore inférieure, une terre n"" 4, soit mise en culture. Et ainsi de suite.

Vous le voyez, à mesure que la population augmente, il faut que les moyens correspondants de subsistance soient demandés à des qualités de terre de plus en plus inférieures, et, à mesure que la culture s'étend à des terres de qualité inférieure, la rente des terres de qualité supérieure monte, monte, monte toujours. C'est-àdire qu'un accroissement désordonné de la population, source de misère pour l'ensemble de la société, se trouve être pour le landlord une nouvelle source de richesse! La table suivante indique d'une manière frappante dans quelles proportions le revenu annuel de la propriété s'est élevé en Angleterre, y compris le pays des Galles, depuis 1800 jusqu'en 1852 :

Années.

Rente.

225000001iv. st

18iO

Ainsiy de 1800 a 1852, le revenu territorial des landlords aurait presque doublé !

Il est vrai que, dans ces rapprochements, il faut tenir compte des variations qu'a subies la valeur de l'argent. Prenons donc une table où les déductions aient été faites, celle dans laquelle Mac Culloch compare les années 1814-15 et 1851-52. Elle nous apprend que la somme totale des rentes payées aux landlords s'élevait, pour l'Angleterre et le pays de Galles, à 30 897 416 liv. st. en 1814-1815, et à 41 118329 en 1851-1852, de sorte que, dans l'intervalle d'un petit nombre d'années, l'accroissement a été de 10220 913 liv. st., ou 255 millions de francs.

Or, remarquez bien que ces chiffres me sont fournis par Mac Culloch*, l'avocat le plus ardent et le plus systématique du landlordisme. Gonvenons-en : ce sont d'heureux mortels que ceux à qui c le bien vient en dormant » !