OBSTACLES A LA MOBILISATION DU SOL EN ANGLETERRE

L^idée de rendre la vente de la terre aussi facile que celle d'une montre, et un titre de propriété foncière aussi simple, aussi clair, aussi aisément négociable qu'un titre de rente, n'est pas une idée d'hier, en ce pays. Dès 1857, elle s'était imposée à l'attention de la législature.

1. A Descriptive and Statistical Account ofthe British Empire. T. I, pp. 557 et 558.

PROPRIÉTAIRES ET FERMIERS ANGLAIS. î261

€nbill ayant pour objet de la réaliser fut présenté en 1856 par le gouvernement de lord D^rby, et, si ce bill fut rejeté, il n'en fut pas de même de celui que proposa en 4862 le lord chancelier actuel, lord Westbury.

Assimiler la possession de la terre à celle d'une rente sur l'État, faire que tout domaine puisse être vendu ou hypothéqué absolument comme si le propriétaire avait son nom inscrit sur les livres du gouverneur et de la compagnie de la Banque d'Angleterre ; ouvrir carrière, en un mot, à la liberté du vendeur, en levant tous les doutes possibles sur la valeur de son litre, sur la réalité de son droit, et en garantissant de la sorte la sécurité de l'acheteur, tel était le but de lord Westbury.

Pour l'atteindre, il proposa l'adoption d'un moyen bien simple : l'établissement d'un registre public où les titres de propriété seraient inscrits de manière à faire foi.

Le bill qui établissait ce registre fut voté en 1862; mais, au lieu de lui donner un caractère cocrcitif, ainsi que l'auraient voulu les esprits logiques et clairvoyants, on décida que chacun pourrait, à son gré, user ou n'user pas des avantages qu'il offrait. Là, — jusqu'à ce jour du moins, — a été l'écueil. Personne ou presque personne n'a profité des facilités si libéralement mises à la portée de tous. Le nombre des demandes d'enregistrement n'a pas dépassé 65, et le nombre des titres enregistrés s'est à peine élevé à 11. Il est arrivé, chose étrange, que les propriétaires, auxquels la loi donnait le moyen d'ajouierà leur liberté d'action, d'accroître leur pouvoir individuel, d'augmenter la valeur de leur bien en le rendant parfaitement disponible, et d'affermir leur droit en le faisant passer de la région des ténèbres à celle du grand jour, ont préféré rester comme emprisonnés dans un régime où tout n'est qu'entrave et obscurité.

Est-ce donc que le bill de 1862 est mort avant d'avoir vécu? Et n'y-a-il plus qu'à l'enterrer? C'est l'avis de lord

Cihelmsford, par qui Foraison funèbre de ce malheureux bill a étéprononcée.dans la séance de jeudi dernier. Hais, pour qu'un père commande les funérailles de son enfant, il faut que le cœur de celui-ci ait bien réellement cessé de battre, que ses paupières soient bien réellement fermées. Lord Wéstbury, comme on devait s'y attendre, a donc déclaré qu'il ne partageait pas l'opinion de lord Chelmsford sur la gravité du cas, et il en a donné d'excellentes raisons.

Vous souvenez-vous de cette fantastique histoire d'arabe de Sindbad et du Vieux de la mer? Sîndbad s'était endormi. Survient un monstre marin, très laid, très lourd, qui, passant ses jambes autour du cou deTimprudenl dormeur, ne voulut plus le quitter. Sindbad éprouvait-il le besoin de s'asseoir, le monstre, lui, avait envie de marcher. Sindbab se sentait-il frais et dispos, le monstre tombait en léthargie. Eh bien, les propriétaires de terres, en ce pays, ont leur monstre marin à porter, eux aussi, et c'est le « soliciter j>, l'homme de loi. N'est-ce pas l'homme de loi qui rédige leurs contrats de mariage, lui qui a la main sur la clef de leurs coffres, lui qui est leur inévitable conseiller, lui qu'ils subissent comme le dépositaire obligé de tous leurs secrets? S'il chemine, il faut qu'ils cheminent; s'il s'arrête, il faut qu'ils s'arrêtent. Il ferait beau vraiment approuver ce qu'il censure, accepter ce qu'il repousse et les voir applaudir à des réformes qui ne sont pas selon son cœur!

Il est conséquemment impossible que le succès- immédiat de la réforme de 1862 ne dépendît pas de l'appui qu'elle rencontrerait chez les hommes de loi ; et quelle chance y avàit-il que cet appui fût obtenu?

Si l'homme de loi, ici, était payé en proportion de son travail et de sa responsabilité, au lieu de l'être en proportion de la longueur et de la multiplicité des actes qu'il a charge de préparer, ce serait à merveille. Mais, par mal-

heur, la rémunératîoa du € soliciter j» en Angleterre repose, ainsi que Ta fait remarquer lord Westbury, sur les faux principes qui amenèrent autrefois la législature à fixer un tarif pour le salaire des artisans et les profits du commerce. Sous l'empire du système actuel, en ce qui touche les émoluments de Thomme de loi, il lui est commandé, sous peine d avoir à jeûner, de rendre les transactions, dont il est l'agent nécessaire, aussi difficiles, aussi obscures, aussi compliquées que possible. S'il pêche en eau trouble, c'est autant la faute de la loi que la sienne.

Et qu'en résulte-t-il? que le droit de propriété est comme enseveli sous une montagne de parchemins tout noirs d'un jargon inintelligible et sur lesquels nul n'apposa jamais sa signature avec une idée tant soit peu claire de ce qu'il signait. Le lord chancelier l'a dit avec raison, rinvention de l'imprimerie, qui a éclairé tant de branches du savoir humain, s'est arrêtée à la porte du ténébreux domaine de l'homme de loi. Beaucoup de mystères ont été pénétrés, mais non ceux dont il est le gardien et dont il vit, de sorte que ces mots de l'Écriture se son4 trouvés vérifiés à la lettre : « L'homme de loi tient les clefs de la science et fait peser sur les hommes des fardeaux difficiles à porter. » Que vous semble de cette question adressée par lord Westbury à ses collègues de la Chambre haute : « J'en appelle à Vos Seigneuries : est-il un seul de vous qui sache quoi que ce soit concernant son titre à la propriété de ses domaines? >

Ne voilà-t-il pas, vraiment, un bel état de choses? Mais qu'importe aux landlords? Le principal inconvénient que présente l'extrême complication du système actuel est d'arrêter la mobilisation de la propriété foncière, çt, si cet inconvénient est énorme pour le public en général, il se transforme en avantage pour l'aristocratie territoriale, que cette mobilisation ne tarderait pas à mettre en

pièces. La difficulté de vendre et d'hypothéquer, dont les landlords peuvent souffrir comme individus en certaines circonstances, leur profite comme classe. Elle contribue à assurer la possession du sol à un petit nombre de grandes familles. Voilà ce qu'on sent d'instinct dans l'aristocratie; voilà ce qui explique en partie le peu d'empressement que les propriétaires de quelque importance ont mis à enregistrer leurs titres, et voilà ce que lord Westbury n'a pas jugé à propos de dire. Il a mieux aimé attribuer l'insuccès du bill de 4862 à l'espèce de peur irréfléchie qu'inspire tout ce qui est nouveau et à l'opposition des hommes de loi, ennemis naturels de tout ce qui tend à simplifier les transactions.

Je lui dois, du reste, cette justice d'ajouter qu'il a annoncé l'intention de proposer un changement radical dans les bases sur lesquelles repose aujourd'hui le système de rémunération des hommes de loi. A la bonne heure! ce serait prendre le taureau par les cornes. Il n'est pas d'abus, après tout, qui soit d'essence immortelle.

Ceci me rappelle que je n'ai pas, à propos de l'histoire de Sindbad, complété la citation. Le pauvre marchand de Bagdad fut longtemps, bien longtemps, tourmenté par le monstre qui était à cheval sur ses épaules, et cela parce qu'il s'était figuré que l'affreux incube était un esprit, une chose mystérieuse, un démon impossible à vaincre et à tuer. Un jour cependant, cette idée lui vint que, puisque ce monstre avait un crâne, ce crâne pouvait être brisé. Là-dessus, il imagina d'enivrer son persécuteur et lui brisa le crâne à coups de pierre. C'était bien simple, n'est-ce pas? Pour se débarrasser du monstre, il avait suffi que Sindbad se débarrassât d'abord d'une idée fausse, savoir que le monstre était immortel.