LA « LAND TAX

C'est une fort curieuse et fort instructive histoire que celle de la partie du revenu public qu'on nomme en Angleterre la « Land Tax » (taxe sur la terre).

Vous n'ignorez pas que, sous le régime féodal, le sol était censé la propriété absolue du souverain. Lui prêter foi et hommage, et le suivre à la guerre avec un certain nombre d'hommes armés, telles étaient les conditions attachées à la possession des fiefs par les barons, vassaux et tenants in capite. En revanche, les terres ainsi tenues à foi et hommage étaient exemptées de la taille réelle ou impôt foncier.

Le rachat du service personnel par le payement du droit d'escuage fut la première brèche faite à ce régime. Les tenures militaires furent abolies par le Long Parlement, mesure confirmée plus tard par le premier Parlement de Charles IL L'exemption d'impôt dont les terres avaient joui cessa dès lors d'être motivée. De lace qu'on» appelle la « Land Tax ».

De 1698 à 1799, la « Land Tax » fut levée comme une taxe nouvelle que le Parlement votait chaque année. Mais, en 1799, sous le règne de George III, elle fut convertie en taxe perpétuelle, déclarée rachetable, et fixée au la somme de 20376271iv. st. (50940675 fr.).

Les rachats opérés par les propriétaires auxquels il a plu de profiter de la faculté qui leur était offerte^ s'élevaient, le 25 mars 1864, à la somme de 779819 liv. st.

Conséquemment, la « Land Tax » n'est aujourd'hui représentée que par le chiffre très minime de 1 257 800 liv. st. (31 445200 fr.)

Maintenant, comparons, si vous voulez bien, les charges qui pèsent directement sur la terre en France avec celles auxquelles la terre est sujette en Angleterre.

Je prendrai l'année 1859, parce que j'ai sous les yeux, pour l'un et l'autre pays, tous les chiffres qui se rapportent à cette année ; et, comme il est juste de tenir compte de ce qui a été racheté, je supposerai que la a Land Tax > est aujourd'hui aussi élevée qu'en 1799.

Eh bien, même ceci accordé, les résultats de la comparaison sont les suivants :

France. — 1859.

Budget des recettes. ... 1 773919111 fr.

Contribution foncière ... 279 347 660 fr.

Angleterre. — 1859.

Budget des recettes. ... 1 636 932 100 fr.

«: Land Tax » 50 940675 fr.

Ce qui signifie que la terre, qui, en France, paye environ la sixième partie des impôts, n en paye que la trentedeuxième partie en Angleterre !

Autrerapprocliement bien digne d'être médité : la^ Land Tax n est à peu près aujourd'hui ce qu'elle était du temps de Guillaume III (il y a plus d'un siècle et demi). Or, depuis ce temps-là, le revenu public en Angleterre s'est élevé de 3895204 liv. st. à 70 683860 liv. st; et le revenu des « landlords » de 9724000 liv. st. à 54678 412 liv. st. !

Vous le voyez, l'aristocratie anglaise a fait bon usage de son pouvoir parlementaire, et nul -ne l'accusera d'avoir négligé ses intérêts.

Cependant que demanderait la justice? «Je suppose, écrit John Stuart Mill, qu'il y ait un genre de revenu dont la tendance soit de s'accroître indéfiniment, sans aucun effort ou sacrifice de la part des possesseurs, ces possesseurs formant une classe que le cours naturel des choses suffit pour enricnir d'une manière progressive : rÉtat ne violerait pas les principes sur lesquels se base le droit de propriété privée, s'il s'appropriait ce surplus de richesse à mesure qu'il se produit. Ce ne serait pas, à proprement parler, prendre quoi que ce soit à qui que

c6 soit : ce serait seulement faire profiter la société d'un accroissement de richesses, créé par les circonstances^ au lieu de souffrir que, sans avoir été gagné, il s'additionne à Tepulence d'une classe particulière. Eh bien, tel est le cas, à propos de la rente ^ >

La vérité est que, selon l'expression du. même John Stuart Mill, c les landlords s'enrichissent pendant leur sommeil en quelque sorte, sans rien faire, rien risquer, rien économiser ».

Et le grand penseur que je yiens de citer, n'a certes pas été le premier à pousser ce cri.

Non content d'appeler la renje un prix de monopole^ Adam Smith dit ; c On p/eut considérer la rente comme le pi!oduit de la puissance de la, nature dont le propriétaire prête l'usage. »

Il dit encore : ^ Toute augmentation dans la richesse réelle de la société, toute augmentation dans la masse du travail qui y est mis en œuvre, tend indirectement à éle-* ver la rente réelle de la terre. »

Et ailleurs : < Des trois classes (entre lesquelles se divise la masse totale du produit annuel de la terre et du travail d'un pays, savoir celle qui vit de rentes^ celle qui vit de profits, et celle qui vît de salaires), la première esit la seule à laquelle son revenu ne coûte ni travail ni souci, mais à laquelle il vient pour ainsi dire de lui-même, sans qu'elle y apporte aucun dessein ou plan quelconque. Ji

C'est bien, en effet, l'usage de la puissance, de la fécondité de la nature, que loue le propriétaire du sol. Oui^ c'est l'usage de Tair, de l'humidité, de la chaleur, que le cultivateur lui paye, absolument comme si la nature ellemême lui appartenait. Et, pour que le tribut prélevé par lui sur la fécondité naturelle de la terre aussi bien que