CAISSES
l"jaiiTierl89o
1" janvier 1895
avec les dépôts
Milan
Bologne . . .
Florence.. .
Rome
Padoue
Ravenne. . ,
Parme
Udine
Imola
des précautions statutaires. De 1887, début de cette période d'épreuve, à 1895, les dépôts des caisses d'épargne ordinaires ont augmenté de 273 millions 1/2, au lieu de s'effondrer : de 1894 à 1895, la différence en plus est de près de 49 millions. A cette majoration ont concouru plus ou moins presque toutes les provinces, sauf quatre, TOmbrie, les Abruzzes, les Fouilles et la Basilicate, où il y a eu une légère diminution.
Quelques faits postérieurs à votre enquête méritent d'être notés.
C'est d'abord la loi du 15 juillet 1888 sur les caisses d'épargne, qui a été un progrès organique : car en affermissant l'autonomie locale des institutions, en leur laissant la pleine liberté de l'emploi, elle les a obligées à observer les proportions qui assurent une mobilisation plus facile, et les a astreintes à une publicité plus exacte comme à des inspections plus régulières. Les chutes que j'ai indiquées plus haut furent moins encore la conséquence des troubles récents survenus dans la circulation générale que la suite de fautes anciennes mises en relief par l'application de la loi nouvelle.
C'est ensuite le projet, dont la réalisation paraît prochaine, d'une fédération des caisses d'épargne, semblable à celle des banques populaires, et assez analogue aux alliances ou unions des caisses d'épargne en Allemagne, où existent en outre des sous-unions régionales. Cette organisation permettrait aux institutions de s'entr'aider, et de créer, comme l'ont fait les banques d'émission du Canada, un fonds commun formé par un prélèvement sur les bénéfices, dans le but de seconder les caisses qui, malgré un contrôle mutuel , viendraient à être menacées. Ainsi serait réalisée l'unité morale, et jusqu'à un certain point économique, dans la variété et l'autonomie des institutions.
Je signalerai ici, ce qui justement ne nous éloigne pas de ces intérêts de sauvegarde commune, que depuis peu des associations prenant le titre de catholiques, banques populaires dans les villes et surtout caisses rurales dans les districts agricoles, tendent à attirer les dépôts des caisses d'épargne et des coopératives de crédit libres. C'est le résultat d'une agitation dont je reparlerai, et
qui, sous Tinfluence de sentiments respectables, mais d'une conception erronée, de nature à nuire dans la suite à la cause religieuse après des succès de surface, s'efforce d'entraîner la coopération hors de la neutralité politique et confessionnelle qui en est la base nécessaire. Le bruit courut il y a quelques mois dans les Marches et la Romagne que M. Crispi allait mettre la main sur les fonds des caisses d'épargne pour les besoins de la guerre d'Afrique, bruit absurde puisqu'aucun lien n'attache les caisses d'épargne italiennes à rÉtat que celui d'un légitime contrôle; les caisses se défendirent vaillamment; celle de Jesi, excellente institution déjà cinquantenaire qui a semé les bienfaits dans la population industrielle et agricole de cette jolie contrée, a résisté à une vive panique par l'aide de la Caisse d'épargne des provinces Lombardes, dont l'intervention exactement économique a été une bonne affaire en même temps qu'une bonne action de solidarité.
J'appelle enfin votre attention sur les nouveaux développements que le régime
de libre emploi décentralisé a donnés aux caisses d'épargne depuis votre visite.
Regrette-t-on en effet le régime, a-t-on commencé de s'en détourner en entendant tout le mal qui en a été dit chez nous, même au Parlement, par des ignorants volontaires? — C'est exactement le contraire.
Loin de se détourner du libre emploi décentralisé, on tend à le perfectionner de plus en plus, à le pousser en tous sens. Les caisses d'épargne resserrent sans cesse leurs relations avec les banques coopératives, les caisses rurales, les syndicats agricoles, les sociétés de production, de consommation et de travail.
Soixante-quinze d'entre elles, dont les plus importantes, participaient au congrès de Bologne, en octobre 1895, quoiqu'il fût organisé par et pour les banques populaires. Depuis le congrès et en exécution de ses vœux, M. Luzzatti s'occupe de provoquer des réunions entre caisses d'épargne, banques populaires, fédérations agricoles, chambres de travail, sociétés de consommation de chaque province, pour rechercher les moyens de répandre dans
les campagnes les caisses agricoles, les syndicats, les distilleries coopératives, les associations pour usage en commun de machines, les laiteries, les cantines sociales, « et toute autre forme de mutualité a conseillée », selon une expression heureuse, « par le génie du lieu », par les mœurs, les besoins, les circonstances de la localité. Du congrès de Bologne est issu un comité mixte, composé de MM. Luzzatti, Annoni, Schiratti, Zucchini, Zalli, etc., qui s'est chargé de réaliser la résolution de resserrer les relations d'affaires entre les caisses d'épargne et les banques populaires : le maître rêve des institutions d'épargne et de crédit populaire si fortement coordonnées que, dans les moments difficiles, elles se soutiennent sans recourir aux banques d'émission et aux banques ordinaires en général bien moins saines.
Pour prendre un ordre d'idées tout à fait d'actualité en France, le crédit agricole, les caisses d'épargne avancent de plus en plus de ce côté. Vous savez quels services rendaient déjà beaucoup d'entre elles, en tête desquelles vous aviez placé celle de Bolo-
gne, dont toute Toeuvre sociale, du reste*, surtout depuis la direction de M. Zucchini, est une merveille d'ingéniosité et de justesse. Ces services n'ont cessé de s'étendre ; au 1'' janvier 1895, la Caisse d'épargne de Bologne, par son crédit agricole, avait en portefeuille 1,113,944 1. d'effets et 447,1401. d'avances: elle avait, dans Tannée, escompté pour 8,702,057 1., consenti pour 1,223,440 1. d'avances, et émis en moyenne 805,904 1.
de bons agraires par mois. D'autres caisses d'épargne, comme celle de Cunéo, soutiennent des caisses rurales. Tout ce concours que M. Luzzatti n'a cessé de demander plus actif, — qu'il réclame même de la Caisse Postale, rappelant que M. Sella et lui Tavaient conçue comme un organe non de drainage Étatiste, mais d'éducation économique, — a pris des formes neuves et remarquables à Parme, à Plaisance, à Padoue. Je tiens à insister un peu sur les institutions nées en ce sens à Parme, sous le patronage et Tinfluence de la Caisse d'épargne. Vous jugerez certainement qu'il y a là
* Vous Taviez décrite, et j'y suis revenu en détail dans ma Visite à quelques inatitutiona de prévoyance en Italie (1890^.
des choses du plus haut et du plus pratique intérêt.
La Caisse d'épargne de Parme a subventionné un enseignement circulant de Tagriculture pour propager les saines pratiques et les bons usages du crédit, sous le titre exr pressif (langue charmante, imagée même en ces matières) de Catûedra ambulante; le professeur de premier ordre à qui elle Ta confié est allô instruire les paysans et les petits agriculteurs qui ne vont pas et ne peuvent aller chercher l'école, a éveillé par des conférences suivies, par des consultations, par des démonstrations sur des champs d'expériences, le besoin des améliorations agricoles et zootechniques, a persuadé de les entreprendre. Grâce à l'initiative de la Caisse d'épargne, on a fondé des caisses agraires, auxquelles elle accorde le réescompte ou des prêts à taux de faveur, et qu'elle a placées sous la direction d'un comité composé d'un de ses comptables pour les écritures, etdu professeur d'agriculture pour la part technique, afin de suivre l'emploi des prêts*. Les opérations de crédit rural
^ Ces caisses agraires, bien qu'ayant des statuts analogues
indiquées par le professeur selon la proportion et la nature des travaux sont faites, les plus importantes, par la Caisse d'épargne, les plus modestes, par les caisses agraires.
La Chaire ambulante enseigne à faire ; le crédit agricole permet de faire. On évite les périls du crédit appliqué à de mauvais usages, ce qui est recueil du crédit agricole.
Conjointement à la Chaire ambulante, et comme une branche qui se détache d'elle, véritable tronc de tout le système, on a fondé les syndicats agricoles, qui fournissent comptant les matières fertilisantes, font la vente en commun des produits, prêtent les machines ; ces syndicats, malgré le bon marché et la bonne qualité des marchandises qu'ils livrent aux agriculteurs, réalisent des bénéfices qui, s'accumulant, serviront à soutenir les frais de la Chaire, et l'affranchiront de l'aide maternelle de la Caisse d'épargne, heureuse de cette émancipation.
à ceux des caisses rurales, en diffèrent notamment en ce que les caisses rurales sont livrées à elles-mêmes!, tandis que les caisses agraires, sans perdre leur autonomie, sont surveillées par la Caisse d'épargne et limitent leurs opérations sous la dictée de la Chaire ambulante, d'où semble suivre une supériorité économique.
Ainsi Ton aura l'exemple de la coopération agricole la plus vaste faisant ses frais en multipliant les bénéfices. La Caisse d'épargne a accru ses dépôts et réduit le pourcentage de ses pertes, minime de tout temps, rendu plus insignifiant encore, car les prêts personnels aux agriculteurs éclairés par le savoir technique sont les plus solides de tous.
Ces institutions agricoles de Parme que vient de décrire, dans un ouvrage simple et précieux S un de leurs promoteurs, le député Guerci, administrateur de la Caisse d'épargne, sont, de l'avis de M. Luzzatti qui les a encouragées et coordonnées, la perfection dans le genre : il croit que ni en Italie ni à l'étranger, on n'a rien fait de plus complet et de plus efficace. Je ne vois d'analogue que le développement de l'agriculture par la coopération entre paysans Danois.
L'exemple, car le bien a sa contagion, s'est répandu. La Caisse d'épargne de Plaisance a passé un accord avec la Banque populaire, la Fédération des Syndicats agri-
* G. Guerci. Istituzioni Agrarie délia provincia di Parma,
coles et le Comice agraire : elle fait du crédit aux agriculteurs qui demandent au Comice des matières premières, des instruments, des machines, et cela par des effets à six mois qu'ils peuvent renouveler, à un taux qui n'excède pas 5 p. 100. La Caisse d'épargne de Padoue, qui a déjà tant fait pour le crédit agricole, notamment en faveur des caisses rurales de sa région —je l'ai raconté, ainsi que pour celles d'Udine et de Cuneo, dans ma conférence du 7 avril 1891 * au congrès de Bourges, — s'est entendue avec la Banque populaire, la Société d'encouragement, et le Syndicat agricole pour un enseignement agricole ambulant : elle réescompte à la Banque populaire à taux de faveur les effets des petits cultivateurs qui ne peuvent payer comptant les fournitures du Syndicat, et s'est déclarée en février 1895 disposée à des arrangements analogues avec les autres banques coopératives ou caisses rurales de la province.
Ainsi nous assistons à un nouveau rajeunissement des caisses d'épargne dans le
* Voir mon ouvrage la Réforme des caisses d'épargne françdises^ t. II, p. 15.
sens agricole. La production agricole dans la province de Parme a été décuplée sans que rÉtat soit encore intervenu, tantôt admirateur oisif, tantôt incapable de comprendre ce magnifique développement né de la décentralisation et en dehors de lui.
De tels bienfaits sont tout entiers imputables au régime du libre emploi décentralisé, qui prend sans cesse de nouvelles et ingénieuses formes adaptées aux circonstances ou aux besoins, bien loin qu'on s'en repente ou qu'on s'en écarte.
En ce qui touche aux institutions de crédit populaire, urbain ou rural, je répondrai suivant la même méthode, d'abord pour celles que vous avez visitées et dont vous désirez connaître le sort, puis pour l'ensemble du mouvement.
Les banques populaires que vous étudiâtes en 1883 ont presque doublé d'importance comme nombre de sociétaires, ampleur de dépôts, étendue de transactions.
Celle de Bologne, que j'ai revue l'an dernier, a proportionnellement le plus grandi ;
elle est devenue un type hors pair de mutualité démocratique du crédit, par la solidité, par l'alternance des opérations commerciales et agricoles, par la diffusion du crédit, par mille applications du bien économique.
Vous y aviez trouvé 9 millions de dépôts : il y en a 12. Au I®^ janvier 1895, elle avait plus de 8 millions placés en petites opérations commerciales ou industrielles, 4 1/2 en crédit rural, 731,000 1. en prêts ouvriers; sur un mouvement de 35 1/2 millions, ses pertes atteignaient à peine 3,3231., 0.11 c. pour 11,000 1. prêtées, tellement sont observées là les règles protectrices des associations de cet ordre, surtout l'extrême fractionnement du crédit. Sa prospérité se résume en deux chiffres : pour un capital versé de 1,260,540 1., la réserve arrive le 1^^ janvier 1896 à 1,292,077 L, supérieure au capital' !
Il en est de même pour la puissante Banque populaire de Milan, dont le capital atteint au l^*" janvier 1896 8,598,300 1.
* Voir la savante et enthousiaste histoire documentaire que vient d'en publier le professeur L. d*Apel : Les premiers 25 ans de la Banque populaire de Bologne (1895}, témoignage de la juste fierté que les Bolonais ressentent d'une création si iorte.
avec 17,860 sociétaires, la réserve 4,299,150 1. (3,314,0001. en 1882), et les dépôts dépassent 51 millions. Il en est de même à Crémone, où le capital a passé de 1,690,000 1. à 3,556,306 1. réserve comprise, et les dépôts dépassent 20 millions. Il en est de même à Padoue, où la Banque populaire a au l*'*' janvier 1896 une réserve de 305,517 1. pour un capital de 1 ,106,550 1. Il en est de même à Lodi, dont la Banque populaire a toujours une primauté pour le crédit aux fermiers, et s*est comme assimilée à la vigoureuse floraison agricole de cette localité. Tune des plus belles du monde pour Télevage du bétail et la fabrication du lait.
D'une manière générale, je résumerai la marche des faits en disant que la coopération de crédit, depuis votre visite, n'a cessé de s'étendre et de se fortifier dans la Haute-Italie et Tltalie-Centrale : le développement s'est produit parallèle sous toutes les formes, dans toutes les conditions de localités, dans les grandes et les petites villes. Il y a eu déclin ou arrêt dans l'Italie méridionale. Ce qui signifie que le crédit populaire se réalise par des instruments de
précision délicats, difficiles à manier : les populations aisées, cultivées et morales en tirent d'immenses profits ; les populations pauvres, ignorantes, d'une moralité moyenne moins sûre, ne savent pas s'en servir, et souvent l'instrument manié par des mains inexpertes éclate, nuit au lieu de servir. Ce n'est point à dire d'ailleurs qu'il n'y ait eu aussi dans le Sud de beaux essais, d'excellents résultats, des institutions (et nombreuses) que leur fidélité aux vrais principes de gestion a défendues contre les crises, par exemple à San-Severo, à Caiazzo, à Naples même où la meilleure Banque populaire est présidée par le sénateur D. Consiglio, l'ancien et respecté directeur général du Banco avant les fautes.
Dans l'ensemble, le progrès est considérable. Au 1" janvier 1895, il n'y avait pas moins de 720 banques populaires en Italie, et il y en a actuellement plus de 730. Songez qu'en 1870, on en comptait 50 ! Encore ne s'agit-il que des sociétés à responsabilité limitée : celles à base de solidarité illimitée ne font pas encore l'objet de statistiques sûres, et en 1895, il en a surgi 166. Les capi-
taux et réserves des banques coopérât! veg, qui représentaient en 1870 14,922,0001., représentent au 1^^ janvier 1895 114,722,000 1. Leur portefeuille a passé de 25,534,000 1. en 1870 à 214,490,000 1. en 1894. Leur clientèle est bien ce qu'elle doit être : sur 405,341 sociétaires, on connaît la profession de 368,199, et il y entre 88,803 petits cultivateurs, 92,963 petits industriels ou commerçants, 69,423 employés, 29,864 ouvriers, 17,165 journaliers ruraux *.
Quel effet a eu sur la coopération de crédit la crise économique et financière si grave, si longue du pays?
Comme pour le régime de libre emploi des caisses d'épargne, la crise a été pour la coopération de crédit une démonstration de force et de vitalité.
On peut dire que la coopération de crédit passe là par une épreuve redoutable, V épreuve du feu selon un mot éloquent de Luzzatti, et qu'en somme, sauf les effets inévitables.
1 Ces chiffres sont empruntés aux travaux que publie la Direction générale de la Statistique et qui ont mis à un haut rang le nom de M. Bodio : la Statistique des banques populaireSf parue en 1895, est précédée d'une admirable préface de M. Luzzatti.
elle parait devoir la franchir à son honneur. D'une part en effet, il y a eu, proportionnellement, bien moins d'institutions de crédit coopératif atteintes que d'institutions de crédit ordinaire.
En second lieu, tandis qu'on a vu s'écrouler de grands instituts de crédit, la Banca Générale^ le Credito MoMliare, la Banca Romana^ la Cassa di Sconto de Gênes, etc., les petites institutions de crédit coopératif, aussi bien d'ailleurs que les plus importantes, ont résisté.
Troisièmement, la grande majorité des institutions se sont ou réformées avec courage, ou recueillies avec patience, et reprennent la marche en avant. Toutes celles qui étaient bien gérées sortent de là comme retrempées: en Vénétie, en Lombardie, dans l'Italie centrale, elles ont trouvé dans répreuve l'occasion de prouver leur valeur économique et morale, nettoyant les crédits douteux, modérant les dividendes, et sont plus solides de patrimoine comme. de dépôts \
* Ces constatations sont faites encore au 1®' mars 1896, c'està-dire aux jours troublés de la guerre d'Erythrée, par le Cre" dito e Cooperazione,
Quatrièmement, on a vu, tout juste aux jours où les retraits accablaient les instituts de crédit ordinaire, les dépôts affluer aux instituts de crédit coopératif, à Milan, à Bologne, à Parme, à Plaisance, à Reggio- Emilia, dans toute la Vénétie.
Enfin, si Ton fait la balance des associations fondées et dissoutes pendant cette phase critique, elle laisse Favantage aux créations : symptôme significatif que la fermeté de confiance qui pousse tantôt à réparer des ruines, tantôt à entreprendre de nouvelles œuvres coopératives au milieu même de la crise qui aurait pu décourager les esprits et les volontés!
Ce sont là des faits topiques. Ils ont été constatés en octobre dernier au congrès de Bologne*. Les documents officiels en témoignent. De 1887, début de la crise, au 1®' janvier 1895, le nombre des banques populaires s'est élevé de 618 à 720. Il faudrait ajouter les caisses rurales. En 1895, 189 coopératives de crédit se sont fondécjs (cais-
• Notre Vn* Congrès du crédit populaire, tenu à Nîmes en mai 1895, avait déjà signalé « la force de résistance des institutions coopératives italiennes dans la crise de leur pays » .
ses rurales comprises) contre 18 dissoutes.
Au total, le nombre des institutions qui se sont relevées (comme à Gênes, à Abbiategrasso) ou créées, dépasse de beaucoup le nombre de celles qui ont disparu, tandis qu'aucune des institutions de crédit ordinaire tombées n'a pu renaître.
J'ajoute que les coopératives qui ont liquidé avaient manqué aux règles du système coopératif, ce qui n'est que la confirmation du système.
Après ces indications de faits péremptoires sur les progrès depuis 1882 et sur l'épreuve de la crise, il me paraît utile de vous en si gnaler d'autres, caractéristiques de cette période de treize ans :
Les initiatives que les banques populaires ont prises, d'accord avec les caisses d'épargne et les groupements ruraux, en vue de l'expansion à donner au crédit rural ; c'est ainsi que la Banque populaire de Padoue a mis, par un accord avec le Syndicat, 100,0001. à la disposition des petits agriculteurs qui ne peuvent payer comptant les fournitures du Syndicat, que la Banque populaire de Pérouse s'est entendue avec le Comice agraire
pour promouvoir un Syndicat agricole, que la Banque populaire de Bologne, après avoir consacré 4 1/2 millions en 1894 au crédit agricole, vient d'ouvrir un compte-courant de 50,000 1. à 4 1/2 0/0 à la Fédération agraire, que la Banque populaire de Plaisance a organisé en avril 1895 par Tintermédiaire du Comice agraire des avances pour Tachât de matières utiles à Tagriculture ;
La tendance des banques populaires à faire les mêmes opérations que les caisses d'épargne, à Taide de l'enseignement agricole ambulant, là où n'existe pas de caisse d'épargne, par exemple dans de petites localités comme Pieve di Soligo ; ainsi sont nées les laiteries sociales ;
Leur résolution toujours plus nette de devenir les centres de tout le mouvement coopératif, non plus seulement par la propagande des idées, mais en passant de cette propagande à la phase de l'action, en soutenant par exemple les coopératives de production, les associations de l)raccianti, œuvres démocratiques qui étaient en germe lors de votre voyage et se sont épanouies au profit du peuple laborieux ;
La constitution prochaine d'une Banque Centrale, non point artificielle par son antériorité au besoin ou par la garantie d'État comme on la rêve chez nous, — non point pourvue d'un capital d'État comme la Caisse centrale récemment offerte avec une dotation de 6 millions de francs aux coopératives de crédit allemandes qui n'en veulent guère, — mais issue du mouvement même, sans aide Etatiste, se servant des institutions locales au lieu de les gêner ;
Enfin les services qu'a rendus et que rend la coopération de crédit à l'économie nationale. Je n'en cite qu'un exemple, parce qu'il est frappant : l'Association des banques populaires, avec l'Union militaire (la plus grande des coopératives militaires après le Naxiy and Army Store), entreprend l'exportation devins purs à types constants, d'huiles, de beurres, de fromages, de légumes, etc., en les offrant aux coopératives de consommation étrangères, et en les faisant produire par des coopératives indigènes qu'on va organiser dans ce but. J'ai assisté, au congrès de Bologne, au débat très pratique et au vote d'où a jailli ce progrès nouveau,
à la fois agricole^ industriel, commercial.
Tout laisse entrevoir un large développement de cette idée ; de nombreuses adhésions sont déjà venues de T extérieur. La coopération aura de la sorte élargi la production et l'exportation nationales, tout en les rendant plus exactes, plus sincères.
Auprès de cette œuvre immense de Taction libre, la part du législateur apparaît singulièrement pâle et pauvre. Un projet de loi sur le crédit agricole est devant le Parlement. On étudie des propositions nouvelles :
assurer par des garanties les prêts à l'agriculture, réduire à deux ans le privilège agricole mobilier en garantie du prix des fournitures de semences, engrais, outils, bétail, faites par les syndicats ou les comices, simplifier les procédés pour la création et la réalisation des crédits et des privilèges, faciliter le concours des caisses d'épargne en autorisant celles qui se trouveront dans des conditions déterminées à émettre, moyennant de fortes réserves, des certificats hypothécaires pour une part de leurs crédits de cet ordre et garantis sur la totalité de leurs crédits hypothécaires, qui seraient
affectés exclusivement à des opérations de crédit rural. Je ne crois pas qu'on tire grand'chose de tout cela. La loi du 21 juin 1869, celles du 23 juin 1887 et du 26 juillet 1888 qui en ont été les corollaires, n'ont pas été fécondes; les incitations du ministre Grîmaldi aux caisses d'épargne pour l'achat de cartelle agrarie n'ont pas eu de résultat efficace.
Vous désirez savoir ce qu'il en est au juste de la loi de 1869. Elle a été en effet abrogée, et l'application en cessera cette année. Pourquoi? Parce qu'on y a reconnu l'erreur technique dont vous nous aviez avertis dès 1883 : en permettant soit aux banques qui ne feraient que des prêts agricoles, soit aux branches des caisses d'épargne ou des banques populaires spécialisées au crédit rural, l'émission de billets de banque agricoles payables à vue et au porteur, le législateur avait eu le tort de faire représenter par des billets à vue et au porteur un portefeuille agraire nécessairement immobilisé et à longue échéance. Les Italiens ont pensé que les caisses d'épargne et les banques populaires pourraient faire bien mieux
le crédit agricole en utilisant leurs immenses dépôts que par le moyen d'un instrument non approprié. On ne saurait d'ailleurs dénaturer la loi de la circulation qui tend à l'unité du billet de banque comme à Tunité monétaire. La disparition de la loi de 1869 sera un progrès.
Vous me demandez si l'idée du mélange d'effets courts industriels et d'effets longs agricoles est toujours considérée comme juste et continue d'être appliquée. Assurément. Les portefeuilles des banques populaires conservent leur prérogative et leur caractère originel d'être assortis d'effets commerciaux à courte échéance et d'effets agricoles à plus long terme. M. Luzzatti a expliqué dans ses discours et ses brochures, comme vous l'aviez fait avec une si lumineuse précision, que ce mélange est une nécessité pour pouvoir faire le crédit agricole : si les banques populaires prêtaient exclusivement aux agriculteurs, elles ne sauraient, ayant leur portefeuille rempli de papier agricole, multiplier les prêts par le réescompte, car on ne réescompte pas aux banques ordinaires du papier à long terme