V. — Le produit des mines de l'État en Italie et sur

tout en province, dont l'exploitation est affermée à des publicains et les impôts sur les mines des particuliers.

VI. — Le montant de la location de la pêche des lacs et des fleuves.

VII. — L'impôt de 5 pour 100 établi en 357 avant J.-C. par la loi Manlia sur la valeur vénale de tout esclave affranchi, afin de mettre une entrave aux affranchissements.

VIII. — Un droit de 5 pour 100 mis par Auguste à la charge des seuls citoyens sur les fortunes, dépassant 100.000 sesterces et recueillies par des héritiers ou légataires qui ne sont pas proches parents du défunt.

IX. — Un autre impôt, également créé par Auguste, tant pour Rome que pour l'Italie, et s'élevant originairement à 1 pour 100 sous le nom de centesima rerum venalium et à 2 pour 100 sous le nom de quinquagesima venalium mancipionim.

A ces recettes, ayant un caractère normal, viennent s'ajouter des ressources extraordinaires que fournissaient notamment :

I. — Les contributions imposées aux peuples vaincus, les butins de guerre (prœdœ), le produit de la vente des prisonniers de guerre et de parcelles cultivées aliquotes de Vager publiciis, pris, dans la proportion d'au moins un tiers, comme nous l'avons vu, sur chaque civitas soumise.

II. — Les amendes judiciaires (multœ), le produit de la vente des biens confisqués par suite de condamnations ou de proscriptions.

III. — Les successions déclarées caduques en vertu de la loi Papia Poppœa,qu'avait inspirée le dépeuplement de l'Italie, les biens vacants, les legs faits à l'Empereur et les sommes d'argent que les villes d'Italie et des pro vin-

ces étaient tenues d'offrir en présent à l'empereur à certaines occasions, comme jadis déjà, sous la République, on avait offert des couronnes d'or aux généraux vainqueurs.

Mais si les Romains, après avoir promené leurs aigles victorieuses en Gaule, y introduisire.it leurs pratiques financières en conformité de quelques-unes des données qui viennent d'être passées en revue, que sont devenues ces pratiques financières sous la monarchie des Francs ? Que sont-elles devenues au milieu de ce grand mouvement social, d'où sortit la féodalité, qui l'emporte dans le fameux édit de Quersy-sur-Oise, par lequel Charles le Chauve consacre en 877 en faveur des possesseurs de fiefs l'hérédité des bénéfices? Ce qui est certain c'est que,si sous le pouvoir affaibli des derniers successeurs de Charlemagne, les contribuables n'ont pas cessé d'acquitter les impôts établis, ceux-ci ne sont plus perçus par le trésor royal et que l'ancien tribut public, transformé en redevances patrimoniales, forme maintenant un élément important des recettes seigneuriales.

Aussi que d'efforts ne devra pas faire la dynastie capétienne, pour reconstituer un revenu public et national. Il peut bien sembler d'abord, queTavènementde Hugues Capet en 987 marque le triomphe définitif de la féodalité, en nous montrant dans sa personne un seigneur, un vassal qui enlève au dernier descendant de Charlemagne, à Charles de Lorraine, le seul bien qui lui reste, le titre de roi. Mais, ainsi que l'adit Montesquieu, ce titre fut alors uni à un grand fief. La puissance territoriale de la maison Capétienne donna dès le premier jour à la nouvelle royauté une force qu'elle devait plus tard tourner contre la féodalité elle-même. Un domaine propre au cœur même du royaume de France, l'affermissement graduel de ladynas-

lie nouvelle, la loi de Thérédité de la couronne qui se fait jour assureront aux Capétiens leur liberté d'action, leur permettront de réagir contre le morcellement féodal, contre l'anarchie sociale, et d 'élever le pouvoir qu'ils exercent assez haut pour voir s'y rattacher les idées d'ordre, de progrès, d'intérêt général et national.

En attendant, la féodalité prévaut et s'étale, car ne s'élant pas établie tout d'une pièce, elle est destinée à s'étioler lentement, plutôt qu'à disparaître à un jour donné, et ses débris subsisteront en France jusqu'au grand écroulement de 1789. Malgré la révolution de 987 et malgré le développement de la monarchie, celle-ci reste pendant plus de 300 ans entièrement et absolument féodale, et point n'est possible de se rendre compte du système fiscal en vigueur et des formes si simples de l'administration sans être au courant de l'état social créé par la règle des fiefs qui ont succédé aux bénéfices, de la condition de personnes et de celle des terres, du principe et de l'étendue de la puissance seigneuriale,des droits encore incertains et mal définis de la royauté.

De 987 à l'avènement de Philippe IV, dit le Bel, en 1285, il ne s'agit encore ni de contribution ni de dépenses publiques, et cette longue période ne connaît d'autre fait financier marquant que l'extension du domaine royal, dont les produits constituent l'unique ressource de la Couronne.

Sans cesser d'appartenir aux temps féodaux, le règne de Philippe le I^el et ceux de ses trois fils, Louis X le Hutin, Philippe V dit le Long et Charles IV dit le Bel, accusent des traits particuliers qui appellent aussi particulièrement l'attention sur cette période transitoire, encore quelle n'eût duré que quarante années. Si sous Philippe-Auguste

et sous saint Louis le revenu seigneurial du roi, parfois grossi cependant par de cruelles persécutions contre les Juifs, paraît avoir fait amplement face aux charges encore restreintes de la royauté, Taccroissement de dépenses motivé par la transformation de l'armée et le développement nécessaire des services publics font apparaître, à la fin du xiii^ siècle, Tinsuffisance de ce revenu. C'est ainsi que Philippe le Bel qui, le premier, essaya d'avoir une armée permanente et qui créa, à vrai dire, l'administration^ au grand profit de l'autorité royale, mais constamment poursuivi par ses besoins d'argent, qu'entretenaient ses démêlés dans de nombreuses directions, reprit de peu glorieuses traditions contre des Juifs inoffensifs, en les pressurant et spoliant, s'empara des richesses de l'ordre puissant des templiers, en livrant au bûcher ses principaux chefs, vendit des chartes aux Communes, des titres de noblesse à des roturiers et mérita, en altérant la valeur des monnaies, de se faire surnommer le faux monnayeur. Mais ce dernier procédé, tout en troublant profondément les intérêts et les transactions, ne procure pas les ressources,qu'on en attend, et la Couronne, dansla période que nous envisageons, entreprend de convertir V aide féodale en un impôt général, royal et national. Bien entendu, le droit exclusif d'impôt revendiqué par la royauté se heurte à la double résistance, tant des contribuables appelés à acquitter le tribut public que des seigneurs menacés dans leurs prérogatives éi des communes inquiétées dans les pouvoirs nouveaux qui leur ont été conférés, et plus d'un siècle se passera avant que la lutte ainsi engagée prenne fin par la victoire de la couronne, à laquelle les légistes viennent en aide dans les coups portés aux privilèges des seigneurs et du clergé.

Mais avec raccroissement des recettes grandit aussi la nécessité d'une surveillance plus active sur leur perception et leur emploi. L'organisation financière se développe, les règlements de comptabilité se multiplient et le même monarque, sous le règne duquel les états généraux avaient été convoqués pour la première fois en 1302, au grand profit de l'indépendance de son pouvoir souverain, et qui avait tiré déjà du parlement un conseil politique, le Grand Conseil ou Conseil d'Etat, en détache aussi un tribunal, une juridiction financière suprême, sous le nom de Cour des Comptes.

Mais voici que la branche royale des Valois prend possession du trône dans la personne de son chef Philippe VI (1328), sous le règne duquel commence en 1337 la guerre de Cent ans, et que s'ouvre une longue série de désastres militaires (bataille navale de l'Ecluse, défaite de Crécy, journée de Poitiers, etc.) de dissensions politiques, de calamités (peste noire), qui conduisent la France à deux doigts de sa perte et donneront d'autant plus de prix au règne réparateur de Charles VIL Déjà auparavant la sagesse de Charles V, créateur de la Chambre du Trésor et le concours de généraux tels que Clisson, Duguesclin, Boucicault avaient permis au malheureux royaume de reprendre haleine et à une époque voisine de celle où ce prince avisé allait être chargé delà régence (l3o6), les Etats Généraux de 1355 et de 1356 avaient consenti à la levée d'un subside général. Il est vrai que soit qu'ils adoptassent le système d'une imposition indirecte sur les objets de consommation, soit qu'ils lui préférassent le système de l'imposition directe et personnelle, les Etats Généraux n'accordèrent ce subside général qu'à titre de ressource extraordinaire et temporaire en l'affectant exclusivement aux dépenses de l'armée et

en confiant son assiette, sa répartition, son recouvreaient, son emploi à des agents spéciaux dont ils se réservaient le choix et la direction. Et encore que cette attribution essentielle du pouvoir exécutif ne tardât pas à être ressaisie par le chef de l'État, la coexistence de deux administrations séparées, relatives Tune au domaine, l'autre à l'impôt, montre assez le caractère toujours temporaire de celui-ci, qui n'est pas devenu encore la source normale et constante du revenu public. D'ailleurs Charles V n'est pas plutôt mort que les épreuves de toute sorte fondent à, nouveau sur le pays, avec les embarras d'une régence, les désordres d'un gouvernement sans règle, des séditions comme celle des Maillotins, que la perception de nouvelles taxes provoqua dans Paris, la démence du roi Charles VI survenue en 1392 dans la forêt du Mans, les querelles sanglantes des princes,la guerre de partis aussi acharnésentre eux que celui des Armagnacs et celui des Bourguignons, l'étranger triomphant à Azincourt (1415) et s'emparant d'une grande partie de la France, dont Henri V d'Angleterre se fait même proclamer roi en 1421. Aussi quand le réveil du sentiment patriotique, Taide de braves généraux tels que Dunois, Lahire, Xaintrailles, Barbazan, Richemont et surtout l'intervention miraculeuse de la vierge de Domrémy, eurent permis à Charles VII de faire reculer Tinvasion, la France épuisée, avide de repos, abandonna sans résistance au Victorieux le soin et les moyens de former une armée régulière et permanente qui pût assurer Tordre à l'intérieur et compléter l'œuvre nationale en affranchissant le pays de la domination étrangère. Cette armée permanente fut créée et entretenue au moyen d'une taille perpétuelle que votèrent en 1439 les Etats Généraux d'Orléans. De la sorte les impôts prirent chez nous un plus

rapide essor qu'en Angleterre, où la royauté rencontra de la part du Parlement des résistances bien autrement opiniâtres qu'elle n'en rencontra chez nous de la part des Etats Généraux, et où les armées permanentes se firent jour bien longtemps après les nôtres. Une des grandes causes des embarras des Stuartsqui n'avaient pas d'armée permanente tint précisément aux efforts qu'ils firent pour en constituer une d'une manière clandestine. Rien ne nous fixe mieux sur la modicité, en ce temps, des ressources à la disposition du souverain ou de l'Etat anglais, qu'un tableau de la condition de l'Angleterre en 1685, dressé par rillustre historien Macaulay, et duquel il résulte que ces ressources, sans dépasser alors les trois quarts des revenus publics de la Hollande, atteignaient à peine le cinquième des revenus publics de la France.

Cependant bien que la taille eut été établie sous Charles VII à litre immuable comme l'armée dont elle doit assurer l'existence, les anciens produits féodaux du domaine royal apparaissent encore comme le revenu fondamental du roi, par opposition à l'impôt qui, quoique perpétuel, ne semble toujours qu'une ressource extraordinaire. Tout doute à cet égard disparaît devant la circonstance que les deux services publics présidant, l'un, à la gestion du domaine et aux dépenses générales, l'autre à l'assiette, à la perception et à la destination des taxes, restent indépendants entre eux, malgré la réforme et réorganisation, poursuivies par ce prince, de toutes les parties de l'administration des finances et persévéreront dans leur isolement respectif pendant plus d'un siècle, sans donc laisser de sitôt prendre à la levée d'un tribut public le caractère d'une institution définitive.

Il faut effectivement s'avancer vers le milieu du xvi®

siècle pour y rencontrer sous le règne de Henri 11 la réunion de ces deux services, qui constate la pérennité et nécessité des contributions publiques, auxquelles le trésor public était relevable depuis deux cents ans de la majeure partie de ses recettes, et qui imprime au gouvernement de nos finances la forme qu'il conservera, 'à peu de choses près, jusqu'à la Révolution française. Tel est d'ailleurs, au point de vue des principes financiers, encore qu'il se dissimulât sous l'apparence d'une simple réorganisation administrative, le fait le plus saillant d'une époque qui, s'étendant de l'avènement de Louis XI à la mort de Henri 11 et même à celle de Henri III, avec lequel s'éteignit la maison de Valois, c'est-à-dire de 1461 à 1589, ne se montre guère favorable aux réformes utiles, au développement de la fortune publique, au jeu régulier des institutions fiscales, marquée qu'elle fut par la prolongation de la lutte de la royauté contre l'ancienne féodalité, par l'acheminement laborieux vers l'unité territoriale, par les guerres d'Italie, si attristantes notamment sous Charles Vlll-et Louis Xll, par le faste et les prodigalités de la Renaissance, par le déchaînement des passions les plus farouches et les plus pertubatrices au cours des guerres religieuses et au cours de la Ligue.

Tant de désordres, de mutinerie, do dilapidations, de* causes de ruine générale et de misère particulière, appelaient un remède et ce fut le chef de la maison de Bourbon qui l'apporta à son pays épuisé, en montrant pour la pacification des esprits, pour la conduite des affaires politiques et des intérêts civils la même aptitude géniale qui avait fait déjà du vainqueur de Centras, d'Arqués et d'ivry un des premiers hommes de guerre de son temps. Le discernement de Henri IV se révéla d'ailleurs aussi par

le choix de son principal collaborateur, le surintendant des finances, Sully, qui, après avoir fort bien fait ses propres affaires, sut amplement justifier la confiance de son souverain, en se prononçant avec énergie contre <r le négligement du commerce, du trafic, du labourage, des arts et métiers », en secouant la torpeur et favorisant la prospérité de toutes les branches de la fortune nationale, en remettant de Tordre dans les comptes de l'État, en dressant même le premier budget qui ait servi de base à la comptabilité publique, en faisant rentrer un arriéré considérable, en payant des dettes écrasantes, en pourvoyant aux dépenses des guerres avec l'Espagne et la Savoie et à l'achat des places qui restaient encore aux chefs ligueurs et, pendant qu'il diminuait les impôts ou soulageait les contribuables à la faveur d'une meilleure repartition, en parvenant encore à amasser un trésor de k2 millions.

On aimerait d'autant plus s'attarder à ce règne, brusquement interrompu en 1610 par le poignard d'un fanatique et dont l'cclat bienfaisanthanteencore l'imagination populaire, qu'un demi siècle va s'écouler à partir del'assasinat du bon Henri sans nous offrir un tableau bien réjouissant au point de vue spécial d'où nous observons les faits. Non pas assurément que de 1610 à 1661 notre amour propre de Français ne trouve aucun motif de se satisfaire; car c'est l'heure oi^i de grands ministres, les Richelieu, les Mazarin, travaillent à consolider la royauté qui s'élève, absolue, sur les ruines de la monarchie féodale, en attendant qu'elle fraye la voie à la monarchie constitutionnelle ou tempérée; car c'est Theure oii des généraux comme Turenne et Condé nous procurent les enivrements de la victoire et de la gloire, où letraitéde Westphalie etla paix

des Pyrénées profitent à nos frontières et dessinent notre rôle et notre place en Europe. Malheureusement des conspirations comme celles qui furent réprimées dans le sans^ sous Louis XIII, des i|igitations et des intrigues comme celles qui, pendant la minorité de Louis XIV, signalèrent, sous le nom de Fronde, l'hostilité d'une partie de la noblesse et du parlement contre la Cour, détournèrent celle-ci de la surveillance de l'administration financière où se glissèrent de plus en plus des désordres et des abus, mis en lumière par le fameux procès intenté au surintendant Fouquet à la suite de la constatation du déficit qui était attribué à ses dilapidations.

Mais comme si la France, pays de bon sens, de droiture et de lumière, ne pouvait pas longtemps piétiner dans le gâchis, l'ordre allait être ramené dès 1661 par l'activité et la vigilance de Jean-BapListe Colbert, le protégé méritant de Mazarin,qui, après avoir signalé les déprédations de Fouquet, recueillit lors du renversement de celui-ci sa succession en qualité de contrôleur général des finances. Ses attributions embrassèrent d'ailleurs bientôt, en même temps que les finances, l'agriculture en faveur de laquelle il eut tort toutefois de s'opposer à la libre circulation des grains, l'industrie qu'il défendit passionnément contre la concurrence étrangère au moyen du système protecteur, le commerce, qui vit tomber les douanes intérieures, réparer les routes, s'en ouvrir d'autres, et l'Océan s'unir à la Méditerranée par le canal du Languedoc, le commerce et la marine, dont il favorisa l'essor et codifia la législation, la justice, les lettres et les arts. Dans les finances, en particulier, cet infatigable ministre, qui ne cessa de travailler pour son pays, qu'à sa mort, survenue en 1683, i Q rendu les services les plus signalés, sans pouvoir, à

cause des besoins créés par les guerres incessantes du Roi Soleil, consommer ou maintenir tous les dégrèvements, dont sa popularité eut certainement bénéficié. Il mit au moins un terme aux dilapidations, ramena de 52 à 32 millions une dette contractée à des conditions usuraires, réduisit le plus lourd des impôts, la taille, dont le produit tomba de 53 à 35 millions, mais créa des ressources en développant les aides ou impôts indirects, éleva le revenu de 89 à 115 millions, grâce à la suppression des abus et à l'accroissement delà richesse publique, et par les États de prévoyance, rédigés pour le roi, donna ridée du budget moderne.

Après Colbert, on perd, à vrai dire, jusqu'à la Révolution la trace d'une administration régulière et d'un bon état des finances. Encore son influence heureuse ne s'était-elle exercée que pendant une vingtaine d'années, de même d'ailleurs qu'auparavant sous Charles V, ou au cours du règne de Charles VII, ou sous Louis XII, qui diminua les impôts d'un tiers et défendit la vénalité des charges, mais dont l'administration, sagement dirigée par le cardinal d'Amboise, ne parvint tout de même pas à éviter au trésor public les embarras, suscités par les guerres d'Italie, ou enfin sous Henri IV, les périodes de prospérité financière, attribuables surtout à la suspension des hostilités au dehors et à l'apaisement intérieur, n'ont été également que d'une fort courte durée !

Mais du moment que Colbert disparaît de la scène, ce ne sont pas ses successeurs qui empêcheront la détresse des dernières années de Louis XIV, et les expédients ruineux auxquels on a recours. Un instant on put se croire revenu à de meilleurs jours. Les talents du régent Philippe, duc d'Orléans, et sa déclarotion au parlement du

2 septembre 1715, où il annonçait vouloir rétablir le bon ordre dans les finances et supprimer les dépenses superflues, firent naître les plus grandes espérances. De fait, 25000 soldats reçurent leur congé; des dettes, montant à 400 millions de livres, furent éteintes. Seulement un goût immodéré pour le plaisir et qui trouva partout des imitateurs devait venir ternir les grandes qualités de Tancien élève de l'immoral abbé Dubois et faire de la régence une des époques les plus corrompues de notre histoire. Parmi les entraînements auxquels ce prince céda, le moins fatal à son pays, quoique d'un ordre différent, ne fut pas d'ailleurs, de prêter Toreille en vue du remboursement de toutes les dettes de TEtat, aux idées du financier écossais Law dont le système fondé sur une exagération de la puissance du crédit, sur la confusion de la valeur et de son signe représentatif, le papier, aboutit à la ruine de cent mille familles et à une liquidation se chiffrant par une perte de 1700 millions à ajouter au passif de l'État.

Le règne de Louis XV, qui commença d'une façon effective dans l'année même de la mort du régent, c'est-à-dire en 1723, ne démentit pas non plus les auspices sous lesquelles il avait été inauguré. Après des débuts qui lui valurent cependant encore au cours d'une maladie, de la part d un peuple aussi facile à gouverner que le nôtre, le surnom de bien-aimé, l'arrière petit-fîls de Louis le Grand justifia bientôt par ses faiblesses, son insouciance, ses débauches et l'empire qu'il laissa prendre sur lui et les affaires publiques à des femmes comme la Pompadour et la Dubarry, cette appréciation d'avoir amassé durant son occupation du trône les orages qui éclatèreat sur son successeur. Une mention honorable n'en est pas moins due à certains de ses ministres, tels que le Cardinal de Fleury

qui, appelé aux affaires en 1726, parvint un instant, par une sage économie, à rétablir l'ordre dans les finances, Machault, l'auteur de l'Édit de main-morte rendu en 1747 et qui songea à taxer les biens du clergé, le duc de Choiseul, qui s'efforça en vain de relever la France et dut battre en retraite devant la comtesse Du Barry sur le choix abject de laquelle il n'avait pas craint de faire des représentations au roi. En revanche celui-ci fut servi à souhait, c'est-à-dire à son gré par le chancelier de Maupeou qui, en détruisant les parlements en 1771, abattit la seule barrière opposée à l'abus du pouvoir, et par l'abbé Terray qui, ennemi des dettes publiques,débuta par des mesures équivalant à des banqueroutes déguisées, qui porta le dernier coup à la Compagnie des Indes, fit paraître une foule d'édits fiscaux, créa des impôts de tout genre, organisa presque ouvertement pour le compte du roi et le sien le monopole des grains (1770), mais ne put être délogé de la grande situation, à lui faite par la faveur royale, qu'à favènement, en 1774, du roi Louis XVL

Quant à ce dernier, il montra, malheureusement pour lui, plus de bonne volonté que d'énergie. Il renonça au droit de joyeux avènement, rétablit les parlements et s'entoura de ministres populaires : Turgot, adversaire de la corvée et des jurandes, et partisan, comme il convenait à un physiocrate, de l'impôt unique, le courageux Malesherbes, jadis président de la Cour des aides et auteur de sévères remontrances au roi Louis XV sur l'établissement de nouveaux impôts, et le banquier genevois Necker qui, nommé en 1776 directeur général des finances, réalisa fort promptement des emprunts, établit un peu d'ordre dans les finances, prit pour diminuer les charges publiques et le déficit du trésor diverses mesures, dont la

principale fut rétablissement des administrations provinciales, déjà imaginées par Turgot sous le nom de municipalités, créa une Caisse d'escompte qui fut l'origine de la Banque de France et institua le Mont de Piété de Paris, en attendant la publication, cinq ans après, de son Compterendu au roi, le premier ouvrage qui en France ait fait connaître au public les recettes et les dépenses du pays.

Mais dès les premières atteintes aux privilèges de la noblesse et du clergé, le roi, effrayé par les clameurs des courtisans, abandonna ses ministres. Le pouvoir tomba aux mains d'intrigants avides et maladroits (de Galonné, Loménie de Brienne) qui accrurent les embarras financiers. Louis XVI convoqua en 1787 les notables, qui proposèrent une nouvelle répartition de l'impôt. Mais le parlement soutenant que la nation seule avait le droit d'opérer une pareille réforme, il fallut convoquer (5 mai 1789) les États Généraux, dont les cahiers traduisirent les vœux etp arfois aussi les illusions de l'opinion publique d'alors en matière financière.

Quand après avoir parcouru à vol d'oiseau tant de siècles qui s'arrêtent au nôtre, on se recueille pour en dégager l'enseignement, on ne peut se défendre d'une impression analogue à celle exprimée, dans ses Éludes sur 7iotre régime financier d'avant 1189, par le regretté Adolphe Vuitry en des termes que nous aimons à reproduire pour leur justesse, non moins que pour Tentretien de sa mémoire :

(T A ne considérer, écrivait l'ancien Président du Conseil d'État, que les questions d'impôts, et ce sont les plus importantes et les plus ardues, on est aussitôt frappé de la diversité, de la complication et de l'incohérence des taxes établies ; des inégalités et des injustices que pré-

sentent leur assiette et leur répartition ; des résistances insurmontables que rencontre toute réforme, qu'elle ait pour elle ou contre elle l'appui public ou secret du roi ou de la cour ; qu'elle soit entreprise par le génie libéral et hardi de Turgot, par Necker mettant au service de l'État une capacité déjà éprouvée dans les affaires de banque, par l'esprit brillant mais, léger de Galonné ou par l'habileté administrative qu'on supposait au cardinal de Brienne. Tout se réunit pour montrer que le régime financier de l'ancienne monarchie n'avait pas été l'œuvre d'une conception générale et rationnelle ; mais que, formé de principes et d'éléments très divers et souvent opposés, étroitement lié à l'état social et aux formes politiques du gouvernement, il était le résultat d'institutions anciennes réunies et confondues, d'âge en âge, par l'action du temps.

«t Pour le saisir dans son origine, le suivre dans ses développements, l'apprécier dans ses effets économiques, il ne suffit même pas de remonter du règne de Louis XVI à celui de Louis XIV et aux grandes réformes de Colbert, ou plus haut encore, au règne réparateur de Henri IV et à l'énergique administration de Sully. L^'impôt royal et permanent a été établi par Charles VII et il a laissé subsister avec lui tout un ensemble de redevances et de subsides appartenant à l'époque féodale.

«C'est donc la féodalité qui, bien qu'affaiblie et en grande partie détruite par la royauté, a continué à marquer de sa forte empreinte le système et l'organisation des finances jusqu'au jour où la révolution a fait disparaître les dér. niers vestiges des pouvoirs et des droits seigneuriaux. » Une autre réflexion encore surgit des faits financiers observés au dehors ou chez nous. Tant que le ménage

public n'est pas parvenu à se faire reconnaître par les intéressés pour le ciment, pour la ligature des ménages particuliers en vue de buts communs et à faire consacrer cette reconnaissance par le fait que les contributions des ménages particuliers sont mises à sa disposition, force lui est de se rabattre sur des expédients qui flottent entre ridée de communauté publique plus ou moins étrangère encore à la conscience des participants, et les besoins concrets de l'activité effective de l'État.

Etant donné que dans le présent même on peut relever encore le sentiment imparfait de cette obligation civique, qu'on nV cesse de demander à l'État des sacrifices en faveur d'intérêts particuliers sans se rendre clairement compte du contre-coup de ces sacrifices sur les charges publiques, qu'il n'y a pas d'exigence publique qui ne soulève du mécontentement et des murmures, pendant qu'on se croit autorisé à attendre du même État réclamant n'importe quel avantage, étant donné, par conséquent, que même dans notre ère avancée et politiquante tout le monde semble vouloir recevoir de l'État sans que personne semble disposé à le gratifier de quoi que ce soit, nous ne sommes que mieux à même de nous représenter un degré antérieur du développement social, où rien ne correspond mieux aux lumières et à la culture politique alors existantes qu'une autorité publique prenant soin des citoyens comme le seigneur territorial de ses sujets.

Rien de plus expédient dès lors que les sortes de revenus qui font le moindre état possible d'un civisme demeurant encore engourdi au fond de la conscience. Rien de plus naturel que la préférence accordée aux ressources, qui ou bien dispensent les particuliers de faire un sacri-

fice à la chose commune, ou bien, quand ce sacrifice ne peut être éludé, lui donnent une couleur qui ne lui laisse que la signification d'un équivalent compensatoire.

Aussi bien, avons-nous donc tellement mûri depuis lors et notre esprit s'est-il tellement ouvert à la notion de l'Etat, que nous soyons si loin déjà, au point de vue de leur convenance et de leur opportunité, des recettes dictées par l'acclimatation très lente de cette notion ?

Il n'en est rien. Tout notre régime fiscal est marqué, sous l'influence des idées régnantes, au coin de l'intention de pénétrer chez nous sous une forme qui ménage autant que possible l'irritable résistance du citoyen à l'endroit de ses obligations sociales. Bien mieux, la politique financière soi-disant dierne des hommes d'État consiste à adopter ce terrain réaliste même pour les réformes de l'avenir, pendant que tout ce qui est utopique dans les réformes fiscales se concentre dans une pensée qui n'est en réalité que la confession loyale du devoir civique, confession ne s'éloignant hélas ! toutefois que trop par moments des impressions véritablement ressenties dans les rangs des citoyens.

Pour que les convenances soient complètement observées dans la tenue du ménage public, toute foi de la chose commune doit arriver à être poursuivie sous la supposition que les sacrifices qu'elle comporte sont tenus à sa disposition par r accomplissement allant de soi du devoir incombant au corps des citoyens. Quelle que soit l'activité sociale qui réclame un aliment pécuniaire, il importe qu'elle puisse, avec une imperturbable sérénité, suivre son cours, sans être contrariée ou dérangée dans sa marche par la préoccupation des ressources dont elle ne peut se passer. Que si néanmoins un rendement financier devait

s'attacher à Tactivité sociale, il n'en devrait être ainsi qu'autant qu'il serait possible de faire cadrer cette circonstance avec l'obligation civique. Et à supposer qu'il advint effectivement par la suite, qu'en apparence au moins les pratiques les plus récentes se modelassent sur les plus anciens errements, que la propriété individuelle et la production d'économie privée fussent détrônées par la propriété collective et la production d'économie publique au sens du socialisme, le but financier dans cet état de choses incompatible, il est vrai, avec tout régime fiscal, ne serait qu'un effet accessoire non voulu, tandis que l'effort véritable aurait été tendu vers le changement des conditions vitales de la société, suivi ensuite, par la force des choses, du changement du régime financier.

Ainsi se trouve fixé le mètre avec lequel pourra s'exercer, du point de vue du ménage public arrivé à son développement, la critique raisonnée de la substance positive du ménage public, tel que nous le présente l'histoire. Le croisement de convenances, qui nous a été légué par le ménage public en formation et qui a été implanté par la science camérale dans la doctrine financière régnante a fait son temps. Il doit céder la place à des appréciations, qui aident l'opportunité de la matière financière dans l'acquisition de son droit propre, et laissent, en conséquence, les opportunités ou convenances d'autre nature prendre le chemin qui convient.