INTRODUCTION AUX SOLUTIONS

Après avoir établi le droit de TÉtat à des subsides, lui permettant d'accomplir sa fonction, et montré comment les siècles précédents, plus ou moins éclairés sur son existence, son rôle, ses prérogatives, ont pourvu à ses besoins, il nous reste, sans retourner davantage en arrière, à le montrer aux prises- avec les difficultés ou avec les problèmes que fait naître l'exercice même de ce droit, proportionné à ses devoirs.

En fait de contributions le Moyen-Age réveille surtout le souvenir de redevances en nature, attachées coQime charges réelles au sol, et dont le paysan fut accablé, mais à côté desquelles cette époque a connu et pratiqué aussi des taxes pécuniaires, telles que la capitation, acquittée par les non-propriétaires terriens, l'impôt territorial, la taille, qui était consentie par les États ou par les sujets, et le denier, entre autres le denier commun ou ordinaire (der gemeine Pfennig) qu'au cours . du xv® et xvi® siècle les diètes allemandes accordaient aux empereurs en détresse et auquel n'échappaient même pas les plus modestes fortunes.

Vu le caractère et le mode d'établissement de ces impôts, il n'était guère possible à ceux qui les acquittaient de ne pas les supporter définitivement et les cas devaient être rares dans lesquels leur poids aurait pu

être roulé sur un autre que leur prestateur primitif. C'est seulement au xviii® siècle, quand avec la marche du progrès qui avait déjà substitué la vente au troc, l'impôt fut devenu le mode normal de faire face aux insuffisances des recettes du trésor et eut été soumis pour son assiette à des influences plus scientifiques, qu'on commença à distinguer entre impôts directs et impôts indirects, c'està-dire entre impôts où celui qui les paye est le véritable grevé et impôts où, dans la pensée du légistateur et d'après leur constitution même, celui qui les a payés se récupérera sur un autre du versement qu'il n'a fait en réalité qu'à titre d'avance.

Au xix^ siècle la vie publique s'offre sous tant d'aspects qu'elle commande une appréciation plus complexe, plus diffuse, si nous pouvons nous exprimer ainsi, de l'Etat, des tâches qui lui incombent et dos moyens que leur accomplissement requiert.

Jadis les dépenses pouvaient être la plupart du temps couvertes à l'aide des revenus, que procuraient les biens possédés par TÉtat, c'est-à-dire des revenus dits caméraux, et s'il y avait lieu de percevoir quand même des impôts, on était loin alors des taux que cette perception a atteints depuis. De nos jours la balance des déboursés nationaux veut être cherchée d une autre façon.

Non pas assurément qu'il y eût à faire abstraction des ressources que l'État peut aujourd'hui encore tirer, en bien des contrées, de ses propriétés, de ses capitaux, des industries qu'il exerce ou des participations qu'il s'est réservées dans certaines industries. Car ces « fonds ou sources de revenus (comme les appelle Adam Smith), qui peuvent appartenir en particulier au souverain ou à VÉtat D tendent même plutôt, depuis un certain nombre

d'années, à s'accroître. On divise d'ailleurs partout les domaines de l'État en deux catégories : la première qui constitue le domaine public (Staatsbesitz) se composant de biens possédés par l'État, et dont il abandonne gratuitement l'usage au public, ou dont il se sert pour le fonctionnement de ses propres administrations, sans tirer de ses biens un revenu direct, appréciable en argent ; la seconde, ouverte au domaine privé de TÉtat (Staatsdomaenen) c'est-à-dire à des biens semblables à ceux, qui entrent dans le patrimoine des particuliers, et auxquels, comme ces particuliers, l'État demande un produit. Sans insister sur le domaine public de l'État, à côté duquel se place celui de ses subdivisions politiques, provin ces ou départements et communes, et sans procéder à sa décomposition en domaine public militaire, domaine public maritime, domaine public de la viabilité, domaine public de la navigation intérieure, domaine public monumental, nous voulons observer seulement que son amplitude l'emporte presque partout sur celle du domaine privé et que chaque jour pour ainsi dire y vient ajouter quelque chose, là du moins où la civilisation suit son cours naturel. Rien que chez nous, depuis la mise en œuvre du plan de M. de Freycinet, ancien Ministre des Travaux Publics, des centaines de millions de francs ont été employés par année au développement da l'outillage de notre pays, et il en résulte une richesse nationale accrue, dont la jouissance, accordée à tous sans distinction, procure au socialisme pratique des satisfactions qui ne sont pas à dédaigner.

Pour ce qui est du domaine privé, qui nous fait voir dans l'État, suivant les circonstances, un propriétaire, un capitaliste, ou même un industriel, préoccupé de faire

rapporter périodiquement à ses propriétés, à ses capitaux, à son industrie le plus possible, la Prusse nous a fourni l'exemple le plus frappant de l'importance des ressources découlant de ce domaine. Parmi les propriétés ne figurent guère généralement, ni chez nous, ni en Angleterre, ni en beaucoup d'autres pays, à titre au moins permanent, des immeubles ruraux autres que des forêts, et par exemple des terres arables, des prairies, des vignes.

Des propriétés de cette dernière nature peuvent assurément advenir à l'Etat, qui en sera redevable, par exemple, en France à des successions vacantes, aux lais et relais de la mer, aux atterrissements et alluvions des fleuves et des rivières navigables et flottables, au déclassement d'une route, au changement de destination d'un immeuble affecté jusque-là à un service public ; mais elles ne représentent pas une valeur considérable et elles ne resteront le plus souvent entre les mains de l'Etat que le temps nécessaire à celui-ci pour s'en défaire au mieux de ses intérêts. Nous glissons aussi sur la possession même durable par l'État d'établissements agricoles, de fermes-écoles, de bergeries, de vacheries, de haras et de terres qui en dépendent, car ces propriétés modèles tendent essentiellement à l'instruction des agriculteurs, à la propagation, soit des meilleures méthodes de travail, soit des bonnes races d'animaux domestiques, et si elles sont productives d'un revenu, elles le sont seulement d'un revenu brut, absorbé et au delà, par les dépenses qu'elles occasionnent. En recueillant dans le projet de budget français de l'exercice 1887 toutes les recettes ayant en réalité un caractère domanial, en faisant entrer en ligne de compte, par exemple, les aliénations d'objets mobiliers

hors d'usage, les aliénations d'immeubles, les successions en déshérence, épaves et biens vacants, les bénéfices réalisés par la caisse des dépôts et consignations, les bénéfices de l'exploitation des chemins de fer par l'Etat, les produits de l'exploitation en régie du Journal Officiel, les bacs, pêches, francs bords et recettes accessoires, etc. etc., on a trouvé que ces revenus domaniaux, oii ne figurent pas ceux provenant des forêts, avoisinaient en bloc la somme de trente-six millions de francs, encore peu considérable par elle-même, mais en progrès sur le produit antérieur et destinée, selon toute apparence, à s'élever graduellement par la suite.

A la différence de la France, d'autres pays continentaux, comme la Russie, l'Autriche, la Prusse possèdent de vastes étendues, même de terres labourables, dont certains d'entre eux et QOtamment la Prusse tirent de beaux revenus, soit en les donnant à ferme, soit en les faisant cultiver par leurs agents ; et, si de l'autre côté des mers, les colonies australasiennes ou les Etats-Unis d'Amérique ou le Canada n'exploitent pas à proprement parler les territoires presque indéfinis, qui leur appartiennent comme biens vacants et sans maître et par conséquent en dehors de toute conception économique ou financière, au moins ces domaines énormes y sont-ils aliénés, concédés, à mesure que se présentent des colons, des amateurs disposés à en payer un prix ne dépassant guère les frais d'allottissement et de viabilité exposés par les gouvernements respectifs.

Par contre, l'Etat chez nous est propriétaire d'étendues de bois assez considérables qui étaient évaluées encore, même en 1872, d'après un rapport fait à l'Assemblée Nationale, à 957,490 hectares, formant la cinquante-cinquième

partie de toute l'étendue superficielle de la France. Nous ne parlons pas des bois des communes et des établissements publics et de ceux des particuliers^ avec lesquels le sol forestier de notre pays s'élèverait à environ 8 millions d'hectares, dépassant quelque peu le septième de tout le territoire. Suivant un inventaire des propriétés de l'Etat, publié en 1876, les bois et forêts de l'État français comprenaient 986,437 hectares, répartis en 32 conservations forestières et dont la valeur vénale était estimée à 1,261,870, 764 fr, soit en moyenne 1,280 fr. par hectare. En considérant maintenant les forêts domaniales au point de vue financier, c'est-à-dire en recherchant les ressources qu'elles procurent au Trésor, nous trouvons dans l'instructif rapport général de M. A. Burdeau sur le projet de loi, portant fixation du budget des dépenses et recettes de l'exercice 1890 des tableaux, dont les résultats sont bien moins satisfaisants, que ceux consignés par exemple au budget de 1879. Dans ce dernier budget en effet, les forêts figurent, après défalcation des 13,492, 732 francs de dépenses qu'elles motivent, pour un produit approximatif de 25 millions de francs. Il est vrai que dans fintervalle, l'administration des forêts a été distraite du ministère des finances pour être confiée à celui de l'agriculture et que le rendement fiscal a cessé dès lors d'être le pôle nord, l'objectif dominant de l'exploitation. C'est ainsi que des travaux d'amélioration ou d'avenir étant imposés aux adjudicataires de coupes de bois, les prix de vente ne peuvent plus atteindre les mêmes chiffres qu'autrefois. Quoiqu'il en soit, parmi les tableaux des voies et moyens de l'exercice 1890, celui afférant aux produits de forêts, l'Algérie comprise, n'accuse qu'un total de 26, 171, 100 francs, sur lesquels 21 j 968, 000 francs sont applicables

aux produits des coupes de bois, 2, 982,000 à des produits accessoires et 1.005,200 à la contribution des communes et établissements publics pour frais de régie de leurs bois. Et comme un autre tableau porte les dépenses collectives à 15,468,930 francs, sur lesquels, il est vrai, entre autres déboursés, 3,192,800 francs sont affectés à la restauration et conservation des terrains en montagne, 1,644,550 fr. à l'entretien et à l'amélioration des forêts domaniales,270,000 francs à la fixation des dunes, le produit net se trouve, actuellement au moins, restreint chez nous à la somme assez modique de 10 à 11 millions de francs, qu'il faut toutefois, en vue de notre raisonnement, ajouter en pensée aux provenances des autres chefs du domaine privé.

Seulement il est évident, en résumé, qu'avec le seul domaine privé, il ne serait possible aujourd'hui ni en France, ni ailleurs, de boucler, comme on dit familièrement,le budget, dont l'équilibre exige que l'État fasse appel au concours de toutes les bourses. Mais ce concours, qui ne participe pas des revenus caméraux, est assez complexe pour comporter des distinctions commandées ellesmêmes par l'analyse économique des prestations obtenues dans le ménage public. Procédons donc à cette analyse préalable.

Avec un peu d'imagination, et en localisant notre rêve dans un avenir fort éloigné, nous pouvons bien nous représenter une communauté dont tous les membres réaliseraient entre eux, quant aux besoins qu'ils éprouvent et aux moyens économiques dont ils disposent, une égalité absolue. Quoi de plus facile dès lors, que de prélever sur ces membres les ressources nécessitées par les exigences communes, suivant une règle équitable ? Puisque dans notre hypothèse les satisfactions à retirer des ins-*

titutions et la puissance de sacrifice à rencontre de ces institutions seraient identiquement les mêmes, nul mode de dédommagement ne se recommanderait au même degré que le plus simple qui puisse se concevoir dans un cercle d'intéressés, à savoir la répartition du total des frais entre les participants en proportion de leur nombre.

Pour découvrir nos conceptions utopiques, au milieu des réalités qui nous environnent, il faut nous rabattre sur des manières de communautés relativement très modestes qui sont extraites du sein de la société moderne aux tons si tranchés et qui ne peuvent être utilisées pour la dite hypothèse que parce qu'elles sont loin de reproduire l'image de la collectivité.

Prenons comme exemple une de ces sociétés de lecture si répandues en France et aussi en Allemagne où elles sont connues sous le nom de Miisées, Le cercle des sociétaires est ici nettement délimité, recrutés que sont ceux-ci dans les classes moyennes et supérieures, sans être séparés par une différence de fortune appréciable ou du moins par une différence de fortune qui entre en considération eu égard à un but des plus bornés. Le but lui-même est si insignifiant au milieu de toutes les raisons, pour lesquelles les hommes s'agglomèrent ou se sont groupés en communautés, et l'écart entre les participations respectives pèse tellement peu à cause delà valeur absolue si restreinte de ces différences, qu'on peut tenir pour licite,voire pour expédient, défaire abstraction de celles-ci et d'appliquer le procédé sommaire motivé par la supposition de parts de jouissance uniformes. Vainement on chercherait ici la contrainte extérieure, qui fait de l'association avec ses charges et ses avantages le

devoir inéluctable d'un tout chacun, encore que, relativement à ces cercles restreints, une certaine pression de Topinion publique pût bien modifier à l'occasion la liberté illimitée de participation.

En même temps on ne saurait méconnaître que les centaines de membres, qui peuvent bien tous rentrer dans la même catégorie sociale, donnent cependant lieu, quant aux conditions individuelles de fortune, à la constatation de contrastes assez saillants. Et comment, en outre, se méprendre sur la part très inégale que les divers membres prennent aux jouissances offertes, depuis ce maximum résultant de ce que certaines gens élisent pour ainsi dire domicile dans l'établissement commun jusqu'à ce minimum où la participation n'est plus qu'une affaire de situation et de convenance, sans impliquer le souci ou le retrait du moindre avantage personnel ? Ces institutions rappellent ainsi les banques à billets ou à papier-monnaie, en ce qu'elles ont tablé sur ce que les droits ne se feront jamais valoir tous simultanément, et encore se différencient-elles même de ces banques par le fait qu'elles ne sont jamais exposées à aucune revendication delà part de certains ayant-droit.

Aussi voyons-nous, sous l'empire irrésistible de considérations de justice, faire brèche, au dedans même des limites étroites où se meuvent de pareilles unions, à ce système si commode de règlement de comptes entre les divers sociétaires et la communauté.

Avant tout la distinction des avantages échéant aux divers membres servira de point de départ à la gradation des cotisations. Non pas, qu'on voulût faire état de circonstances aussi mesquines et aussi insaisissables que le seraient par exemple le temps pendant lequel on aurait

séjourné dans les salles de lecture ou le nombre de journaux parcourus. Mais il est d'autres circonstances, telles que la lecture des journaux e't des livres, faite, soit au siège de la société, soit, après emprunt, au logis même des membres, ou des distractions se greffant sur la simple lecture, des soirées dansantes succédant à la fréquentation quotidienne des salons de conversation, qui, par la possibilité qu'on a de les isoler, fournissent une échelle pour un dédommagement afférant à une jouissance ou partielle ou totale.

En second lieu il est tenu compte également de la différence des ressources économiques, quand celle-ci se révèle à des signes irrécusables. Certes, eu égard à une cotisation annuelle de 40 à 50 francs, on ne juge pas nécessaire, en dedans du cercle des participants, de s'enquérir du revenu de chacun d'eux, d'autant que cette entreprise n'est pas exempte, comme on sait, même extérieurement, de sérieuses difficultés. Mais la différence de condition et d âge, qu'accuse, par exemple, au regard des autres membres la qualité d'étudiant à l'Université fournit un point de repère auquel on aime à se rattacher pour admettre cette catégorie spéciale d'adhérents au bénéfice d'un tarif réduit.

Ainsi là même où l'association repose sur le mode de dédommagement le plus élémentaire, celui-ci est mis en cause de deux côtés par des situations qui, au nom de distinctions nécessaires, le mettent en échec.

Il faut donc, dans la mesure où d'un des côtés ou des deux côtés un traitement différent se justifie, et dans la mesure, en outre, où la portée du contingent requis augmente et ne permet plus l'indifférence à rencontre du plus ou moins de profit, du plus ou moins de charges, il

faut, disons-nous, se soumettre à la nécessité fastidieuse, en se départissant d'un procédé de calcul aisé, d'appeler à son aide des règles plus compliquées au gré de la justice.

Que s'il s'agit expressément des ménages publics, toutes les circonstances relatées s'y pressent avec une force exceptionnelle; sans compter qu'on y voit généralement entrer en scène la contrainte publique qui incite doublement à la prise en considération de toutes les suggestions autorisées de la justice, puisque c'est bien le moins qu'il ne soit fait violence à personne qu'à bon escient et pour des causes absolument défendables.

Mais un pareil conseil ne peut être suivi fructueusement qu'à la condition qu'on se livre en économiste à l'examen des diverses variétés de prestations auxquelles vaque le ménage public.

Dès qu'on délaisse l'hypothèse fantaisiste d'une communauté d'individualités typiques, il ne reste qu'à se cramponner à deux motifs de différenciation, avec lesquels il faut soigneusement compter si Ton veut mettre la main sur des règles irréprochables pour la détermination des rapports entre les particuliers el l'ensemble. L'un de ces motifs touche à la variabilité de ce qui, des prestations de la communauté, échoit aux divers membres ; l'autre motif veut être aperçu dans la diversité de ce que les particuliers sont susceptibles de fournir en échange. Autrement dit, la 7ion identité des avantages perçus, ainsi que celle des /brces ou moi/ens commandent impérieusement des recherches attentives sur les relations des citoyens avec les ménages publics qui les englobent.

En ce qui concerne d'abord les avantages différentiels, parvenant aux associéSj ils défrayent un vaste domaine

dans lequel le règlement des comptes, en proportion de CCS avantages, paraît à la fois recommandable et possible. Chaque fois que les prestations émanées d'un service général ou communal pourront se décomposer pour le simple citoyen en telle façon qu'elles puissent être relevées quantitativement ou dans leur étendue, la compensation par ce citoyen des jouissances précises, qui lui sont advenues, est comme indiquée. Les postes, les télégraphes, les chemins de fer, le service du gaz et des eaux remplissent, à n'en pas douter, les conditions de ce programme. La poste est à la dévotion de la totalité des divers citoyens, et leur dispense ses prestations, en prenant pour base de sa rémunération l'unité des objets transmis, la nature variée de ceux-ci, le poids, la distance franchie, la garantie que lui impose un risque spécial. Des errements analogues prévalent dans le tarif concernant l'expédition des nouvelles par voie télégraphique. Pour les transports par chemins de fer, c'est encore le même procédé qui reparaît avec un ample développement des gradations, puisque s'il s'agit du transport des personnes, on considérera leur nombre, le trajet kilométrique à parcourir, la classe de voiture occupée, la rapidité de la marche, etc., et s'il s'agit du transport des marchandises, le nombre des colis, le poids, les dimensions des wagons chargés, l'espèce et la valeur du bien, la longueur de la route, etc. S'agit-il enfin de gaz ou d'eau distribués par la commune comme ils pourraient l'être par une compagnie industrielle, on voit fonctionner dans chacune des habitations abonnées ou desservies un appareil qui révèle les quantités respectivement consommées par elles et servant de base à la fixation du dû individuel. Malheureusement cette façon si simple de régler les

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comptes sur le fondement même des avantages obtenus ne tarde pas à nous faire défaut. Elle nous échappe visà-vis des institutions mentionnées tout à l'heure ellesmêmes, du moment que les avantages résultant de Texpédition des lettres, du transport des personnes ou des biens, de l'éclairage, etc., n adviennent plus aux divers individus en unitésimparties, mais à la collectivité comme telle, si bien que le simple citoyenne jouit pas de la prestation détachée, mais que la totalité des citoyens recueille la jouissance indivise des prestations.

Tel est le cas lorsque le service municipal du gaz pourvoit à l'éclairage des rues et places de la cité. La lumière se répand dans les espaces publics, où la clarté artificielle est ainsi offerte sans distinction ni division possible à la généralité des habitants. Le service municipal des eaux donne lieu à une observation semblable, quand il s'emploie à l'arrosage des voies publiques ; le service des postes aussi quand il assure la transmission des lettres pour des fins d'administration publique ; le service des télégraphes également quand il se charge des dépêches d'Etat en temps de guerre et de paix, et l'administration des chemins de fer, au premier chef, quand elle effectue des transports pour le compte de l'Etat, surtout si les voies ferrées ont été essentiellement établies dans un but administratif et stratégique.

Les difficultés particulières de compte, que soulèvent les avantages procurés aux individus par la collectivités n'ont cependant rien de si accidentel ou occasionnel, qu'historiquement on ne trouve justement de ce côté les premières impulsions vers la création de pareils services. Qu'oa veuille, en effet, par la pensée, se reporter aux origines des postes et des télégraphes, aux motifs déter-

minants des installations du gaz dans les villes, à l'influence décisive, au moins originairement dans certains pays, des visées militaires et administratives sur la construction des chemins de fer !

Mais précisément, la fonction spéciale de ces établissements ne fait qu'orienter vers des organisations bien autrement importantes et fondamentales, à la nature et à l'efficacité desquelles ceux-ci se rattachent.

La prestation élémentaire de tout Etat policé, en l'absence de laquelle le terrain se déroberait pour toute autre prestation, consiste dans la création d'un régime, qui rende possible la vie pacifique en commun et qui réussit d'ailleurs d'autant mieux, que les habitants du pays ont moins conscience de la tranquillité dont ils bénéficient. C'est aux échelons inférieurs d'une vie sociale à ses débuts, qu'existe surtout la perception claire et toujours ravivée du rapport existant entre la jouissance de la paix et les arrangements propres à la rétablir ou à la conserver. A mesure qu'on parvient à maintenir en quelque sorte l'existence de tous les membres de la communauté dans une atmosphère exempte d'agitations, et à reculer de plus en plus devant leurs yeux les dispositions extérieures encore requises pour la préservation de l'ordre, le lien subjectif qui unit le résultat aux moyens qu'il nécessite, se relâche davantage. Quand, à l'Ouest des Etats-Unis, le colon s'élève à lui-même, sur sa ferme solitaire, des travaux fortifiés, quand, dans TEtat primordial, l'homnie preux porte sur lui, avec son armure, la garantie essentielle de sa sécurité, ou quand, au moyen-âge, la même garantie se trouve pour l'habitant de la ville dans l'enceinte de cette ville, ce sont autant de cas où, pour les personnes en cause,- la relation réciproque entre la restauration et la

jouissance de la paix tombe véritablement sous leurs sens. Dans notre civilisation moderne, l'individu, le citoyen bénéficie non seulement du long travail historique préparatoire qui Ta précédé, mais encore des organisations techniques indispensables, qui fonctionnent avec persévérance à côté de lui. Mais ce qui est antérieur à lui aussi bien que ce qui est contemporain se trouve tellement éloigné de sa conscience, qu'il ne prend pas garde à la façon, dont uniquement le succès a pu être assuré.

Moins le citoyen qui jouit de la paix a le sentiment des causes, déjà lointaines par leur premier fonctionnement, auxquelles il en est redevable, plus aussi la mesure de la jouissance devient embarrassante et compliquée. Le colon isolé connaît exactement le ricochet entre les moyens propres à ramener la sécurité et son avantage personnel. Nous autres Français, chez lesquels la liberté a pour ainsi dire accru encore les garanties de l'ordre, nous ne nous rendrions pas un compte moins exact de ce ricochet, s'il était possible qu'on nous départît l'atmosphère tranquille que nous respirons tous les jours, à la façon dont on conduit par des moyens mécaniques le gaz et Teau dans les habitations particulières, et dont on fait payer la jouissance en proportion des mètres cubes consommés.

Le déploiement de puissance extérieure, sans lequel il n'y a pas d'Etat ordonné, tient à un armement, d'où sortent les diverses branches de l'administration publique.

La plus haute prestation d'une puissance militaire imposante revient à l'afTermissement de la paix par Timpossibihté à laquelle se voit réduit tout fauteur éventuel de guerre d'aboutir dans ses projets; et c'est même dans la situation actuelle de l'Europe le maximum de ce qu'en considération de la réalité on puisse espérer, puisque si le

besoin de tranquillité est assurément éprouvé de certains côtés, les prétextes à conflits ne laissent sans doute pas tout le monde indifférent d'autre part. Or, on en peut dire autant de Tadministration intérieure delà justice qui, entre les fils de la même patrie, abrite le droit contesté ou menacé. Quel est, en effet, le plus grand succès à remporter ici? C'est que, sans qu'il soit jamais possible de renoncer à l'entretien d'un appareil judiciaire suffisant, le sentiment de l'autorité du droit pénètre profondément dans les masses, c'est que d'innombrables tentations d'ébranler le droit, d'incalculables désirs de projeter des doutes ou de porter une main téméraire et violente sur la condition légalement inattaquable d'un concitoyen, soient refoulés par la crainte des inévitables résistances ou redressements de la justice.

11 n'en subsiste pas moins, il est vrai, beaucoup d'incertitudes ou de mauvaises intentions, soit à cause des ombres que toute civilisation comporte, soit à cause des ambiguïtés dont aucune législation positive n'est complètement exempte. Toujours est-il que pour l'ensemble du milieu juridique, dans lequel se meuvent les citoyens d'un Etat civilisé moderne, les efforts effectifs de l'administration judiciaire, soit civile, soit criminelle, ont surtout ce sens et cette valeur, de donner à la mise en œuvre occasionnelle du droit un caractère 'exemplaire, rejaillissant par quelques espèces tranchées sur mille autres qui peuvent se présenter encore.

Mais il résulte de là que de même qu'avec les choses militaires, de même avec Torganisation judiciaire, le principal service rendu par le ménage public à ses ressortissants se traduit par un fluide moral qu'on essayerait vainement de décomposer quantitativement ou en éten-

due pour attribuer à chacun la part qui lui en reviendrait.

Il n'en faut pas moins pour cela condamner comme empreinte d'exagération la thèse qu'on infère de cet aperçu plus élevé, et qui, fort répandue dans les programmes de la démocratie socialiste; ne tend à rien moins qu'à la gratuité de l'administration de la justice. Seulement, pour être poussée à Textrême, cette doctrine a eu au moins l'effet salutaire de servir de barrage au courant, issu de l'histoire du ménage public en formation, de l'exploitation fiscale exclusive du procès et des parties y engagées.

Où est ici la solution véritable ? La solution conciliante est fournie par la reconnaissance du principe du non dédommagement j^^x^aposé à l'obligation pour le simple particulier de tenir compte, par des déboursés spéciaux, de la peine prise, à son sujet, par l'administration de la justice. Car assurément le cas, dont les tribunaux se trouvent saisis, fera office de cas typique pour maintes situations analogues. Mais le rôle d'enseignement qu'il joue ne l'empêche pas d'être un cas concret emprunté à la pratique judiciaire et comme tel lié aux intérêts de personnes déterminées, qui ne peuvent pas dès lors se refuser à des manifestations de gratitude correspondant à cette circonstance. Ce n'est que si le cas en question était une simple expérience, faite dans l'intérêt exclusif de la collectivité (comme il arrive peut-être pour les recours contre certaines décisions, formés par le ministère public dans l'intérêt uniquement de la loi), qu'alors le profit serait pour la seule collectivité et non pour un individu quelconque.

L'organisation militaire et l'organisation judiciaire

viennent de poser devant nous comme deux grands types, nous permettant de scruter économiquement les prestations fondamentales de l'Etat. Point n'est besoin d'étendre nos recherches à toutes les branches de l'activité publique.

Il importe seulement de relever ce qui pour le traitement de la compensation y relative se recommande par des raisons et des suites spéciales dans le ménage public, sans qu'il soit désirable de mettre en lumière par le menu tout ce qui participe à ces mobilesetà ces conséquences. C'est pourquoi maintenant nous allons nous tourner d'un autre côté.

Le ménage public renferme de grands établissements, on ne peut plus idoines, par leur nature d'économie technique, à se raccorder au mode si aisé et si simple de décomposition auquel nous ont initié des services, concernant les échanges ou la distribution de l'eau et du gaz.

Notre pensée se tourne du côté de renseignement. De nombreuses entreprises privées, d'un rang plus élevé ou plus infime, qui tiennent école ouverte à des degrés et suivant des modes divers nous révèlent l'incontestable possibilité pour elles d'adopter pour mesure commune l'avantage qu'y trouvent leurs tributaires. Que l'on considère les petites classes de début ou les pensionnats destinés aux grandes filles, les écoles commerciales dues à l'initiative privée ou les écoles qui préparent aux examens variés de l'Etat en faisant une sorte de concurrence déloyale aux écoles publiques, ce sont autant d'exemples contribuant à établir que les institutions vouées à l'enseignement sont susceptibles de se conformer tout simplement pour leurs prestations comme pour leur rémunération au nombre et aux besoins de ceux qui y recourent. Aucun

obstacle matériel ne s'oppose, comme en matière militaire et judiciaire, à ce que la jouissance des institutions actuellement en cause soit supputée d'après l'analyse indiquée à accomplir sur les bénéficiaires.

Il faut donc que d'autres mobiles agissent sur l'économie publique, quand celle-ci renonce en tout ou en partie à ce genre d'analyse. Et ces mobiles doivent être cherchés avant tout dans la circonstance que nous avons déjà relatée antérieurement comme décisive dans le travail de décomposition à côté de la circonstance tirée de l'avantage reçu : à savoir la diversité d'aptitude aux prestations chez les divers citoyens et les diverses classes au sein de la collectivité.

L'Eglise du moyen-âge a livré les écoles et le soin des pauvres à l'État de la Réforme. Dès lors l'Etat moderne a assumé la tâche de s'élever pour cette grosse affaire de l'instruction du peuple bien au-dessus du point de vue de l'avantage compensé en ce qu'au premier plan s'agitait la sollicitude de la communauté pour les gens dépourvus de connaissances et de ressources matérielles.

Le législateur a donné un corps à ce souci avec le principe de l'instruction obligatoire, qui, par une série ininterrompue de prescriptions, passe de la législation de la Réforme dans les chartes constitutionnelles les plus récentes ou bien qui, par des détours, vient de pénétrer, sous des influences particulières à notre époque, telles que des besoins accrus de culture, ou des griefs contre le travail actuel des enfants, dans des législations comme celles de l'Angleterre, de la France ou d'autres pays.

Mais partout le devoir scolaire s'est vu aux prises, soit avec l'indocilité d'un peuple incapable d'apprécier les

bienfaits de rinslruction à leur juste valeur, soit surtout avec les conditions économiques plus ou moins misérables des masses. Si jusqu'à l'heure présente, chez nous comme en Allemagne, il y a loin de l'obligation légale à sa stricte exécution, la raison en est dans les difficultés que les conditions acquisitives de la vie de famille ont opposées à la fréquentation de l'école. Il n'est possible de tenir la main à un accomplissement plus rigoureux de l'obligation et d'enchérir sur les exigences de la loi, conformément aux courants qui l'emportent aujourd'hui, qu'en comptant vigilamment avec la situation acquisitive des parents. L'enfant que l'école enlève au ménage, au champ, à l'atelier, à la fabrique^ et pour qui le labeur acquisitif est remplacé par un travail qui ne l'est pas, devient par là même une cause de gêne économique pour ses auteurs.

Or, cet état de choses, cette opposition entre le devoir scolaire, imposé par l'Etat et le joug économique attaché à l'observance du dit devoir ont spontanément conduit, par opportunité autant que par justice, à renoncer plus ou moins complètement au mode aisé d'appréciation de l'ensei gnement dispensé suivant les têtes, la durée, etc. et à la répartition de frais qui s'en inspirait.

Le seul enseignement public en cause jusqu'ici es celui qu'en un sens étroit Ton désigne , conformément l'usage courant, sous le nom d'enseignement populaire.

Mais quand, sur l'échelle de l'enseignement public, on s'élève au-dessus de ce degré tout à fait inférieur, on voit se modifier sensiblement les relations entre le ménage de l'Etat et les simples particuliers.

Tout d'abord l'assujettissement à l'assiduité scolaire n'a de raison d'être qu'en ce qui concerne un minimum d'ins-

truction à obtenir de la généralité des citoyens. Dès que renseignement dépasse ce minimum, PÉtat se désiste de toute contrainte extérieure. Toute la politique dans cette direction tend uniquement vers un prudent relèvement graduel du minimum existant. Les résistances que l'emploi de la force au service de la loi en cours rencontre déjà sont telles qu^elles doivent prémunir contre l'extension des mesures de rigueur.

Ajoutons qu'au delà d'un enseignement populaire approprié, le prétexte pour user de contrainte fait défaut. A quoi bon, en effet, y faire appel vis-à-vis des classes moyennes ou supérieures de la société auxquelles est destiné l'enseignement moyen ou supérieur, alors qu'on rencontre chez elles, en même- temps que des dispositions naturelles en faveur d'une culture avancée des enfants, des ressources suffisantes pour cette fin?

L'argument de l'aptitude insuffisante aux prestations, du manque de forces contributives, disparaît donc ici, et on peut même dire à mesure qu'on escalade du regard les hauteurs de l'enseignement, que le point de vue se retourne absolument. Car s'il peut y avoir du bon sens, voire de l'opportunité et de la justice, à ménager les maigres ressources contributives des couches sociales les plus infimes dans l'appréciation de la jouissance que leur procurent des établissements publics, ce serait, semble-t-il, un non sens que d'user de ménagements analogues au regard des ressources suffisantes ou surabondantes des catégories sociales moyennes ou les plus élevées, comptables de cette même jouissance.

Si néanmoins les institutions existantes paraissent tomber sous le coup de cette dernière observation, il faut donc qu'une autre raison encore soil ici opérante. ;

Cette raison doit être cherchée dans la conviction que les conséquences heureuses, découlant pour un peuple de l'épanouissement de l'instruction, ne se limitent pas à ce que les divers individus emportent de l'école, mais se font sentir avec la même force, quoique indirectement, dans l'ensemble de la population et par conséquent aussi parmi ceux même qui ne participent pas à l'enseignement échafaudé à divers degrés au-dessus de l'enseignement populaire. On se dit, que la science communique sa lumière et sa chaleur à toutes les fractions de la communauté, auprès de laquelle les bénéficiaires immédiats d'un enseignement élevé ne sont que les agents de transmission du savoir par eux recueilli.

Que vaut un pareil raisonnement? Il est au moins sujet à controverse. Son triomphe n'est pas sans exposer le ménage public à des périls spéciaux, et son application aux autres domaines de l'activité sociale, qui visent aussi d'une façon prépondérante les portions les plus solvables de la société, comporte des précautions infinies, si seulement il est admissible, en principe.

Aussi ne convient-il que d'autant plus de s'inquiéter de la possibilité de prendre d'autres motifs encore en considération.

En voici un, par exemple, qui pourrait avoir sa part d'influence.

De tout temps on s'est bien rendu compte, sans doute, que l'enseignement secondaire ou supérieur s'adressait aux classes sociales les plus propres aux prestations, et que les cas de pénurie qui se présentent toujours pourraient être traités comme cas exceptionnels par des remises correspondantes. Toutefois on a eu en même temps la sensation qu'à la différence des jouissances matériel-

les toujours ardemment convoitées, la jouissance d'une haute culture pourrait bien n'être pas, même dans les cercles auxquels elle est naturellement destinée, l'objet d'une recherche des plus avides, et qu'il importait dès lors, de rendre aussi accessible que possible cette jouissance, liée à rintérêt général. Peut-être un dédommagement intégral de l'enseignement universitaire n'auraitil pas été disproportionné aux moyens dont l'étudiant ou sa famille disposait. Et néanmoins on crut devoir, eu égard à la tiédeur régnante, adoucir l'amertume d'une pareille supposition, parce qu'on considérait comme d'intérêt pubhc le renforcement des rangs des nourrissons ou zélateurs de la science.

Il va sans dire qu'il s'agit ici de conceptions mobiles et changeantes mettant en expectative dans les rapports des établissements publics avec les divers citoyens des modifications qui sont inadmissibles là où la nature technique de rinstitution constitue elle-même la raison de décider.

Force est en outre de faire état de cette puissance contributive (les Allemands disent plus heureusement et plus brièvement que nous Leisttmgskrafl) qui, variable suivant les diverses parties de la société, conduit à ce qu'une insuffisance relative sur des points déterminés de la masse populaire motive l'intervention de la force collective.

Ici l'infirmité de l'aptitude aux prestations tient non pas à l'infériorité chronique d'une couche sociale, mais à l'état de faiblesse aiguë d'une fraction du pays, qui est momentanément éprouvée, ou qui aurait tout au moins besoin d'être soutenue.

Telle est la circonstance d'où résultent ces dispositions variées du ménage public, par lesquelles on vient ouver-

tement en aide aux côtés divers de la vie économique. L'industrie, l'agriculture, le commerce, les institutions affectées aux échanges donnent nécessairement lieu à de ces mesures tutélaires, soit que l'activité privée desimpies citoyens bénéficie de subsides sortant de la caisse commune, soit que des organisations publiques indépendantes soient appelées à l'existence aux mêmes fins. Constructions de lignes ferrées par l'Etat ou subventions accordées à des entreprises particulières, création de ministères spéciaux, de haras, de musées d'échantillons, octroi de primes, établissement de droits protecteurs, de droits à l'entrée du blé ou du bétail : autant de moyens pour la puissance prépondérante de la collectivité de voler sagement ou non au secours des endroits qui fléchissent.

Une pareille faiblesse a sa cause la plus répandue dans un développement non encore arrivé à maturité. Aussi les économies publiques un peu imposantes, désireuses d'accroître l'intensité et la variété de leur production, ne se sont-elles jamais fait faute, soit ensemble, soit les unes après les autres, d'employer la force commune à élever leur industrie, leur commerce, leur navigation, à la hauteur technique où nous les voyons parvenus.

Toutefois même le niveau atteint par la productivité ne met pas à l'abri de perturbations exceptionnelles, qui peuvent conseiller des progrès nouveaux, sauf cependant à réclamer tout d'abord de la collectivité des moyens de sauvetage contre des dangers imminents, qu'on a seulement le tort parfois de grossir et exagérer à plaisir.

La pensée dirigeante est toujours ici celle de la solidarité entre les diverses parties d'un même tout. L'impulsion est donnée par la conscience qu'on a, que lorsqu'une partie souffre, cette souffrance gagne les parties qui res-

tent, si bien qu'en faveur de la conservation générale surgit une sorte d'assurance mutuelle, moyennant laquelle le secours échoit tantôt à Tune, tantôt à l'autre des parties.

Mais l'antithèse la plus marquée avec la circonstance tirée du calcul des avantages recueillis apparaît dans la sollicitude de la communauté pour la pauvreté, laquelle sollicitude est entièrement déterminée par la diversité des aptitudes aux prestations.

Ce qui est tout à fait décisif ici, c'est l'écart sensible des forces contributives entre les diverses catégories du peuple, et qui est tel par en bas, qu'il exclut toutes sortes de ressources, non seulement de celles auxquelles le ménage public peut vouloir faire appel pour ses exigences propres, mais encore de celles qui sont indispensables à la sustentation de l'existence individuelle.

Par ce côté, le sentiment moral, qui veut faire régir principalement la répartition des charges communes par la diversité des moyens économiques, est soumis à l'épreuve la plus redoutable qu'il puisse avoir à subir. Il l'a d'ailleurs supportée régulièrement, menacé qu'il était par des doutes d'ordre théorique plutôt que pratique.

Aussi bien, des circonstances variées ont conspiré dans ce sens.

Tout d'abord il s^est agi d'étendre au delà de son rayon le plus court le principe naturel qui oblige l'homme ayant des ressources à porter secours à ses proches besoigneux. Les cantons originaires de la Suisse ont connu jusqu'à nos jours l'impôt dit de parenté (Verv^andtschaftssteuer).

De plus, il n'a pas dépendu de l'Eglise qui, à cet égard, a trouvé des inspirations, non seulement, comme on le croit généralement, dans le Judaïsme, mais même chez les Grecs et les Romains, que la sensation d'une communauté

intime, franchissant les liens du sang, n'englobât la commune entière et la chrétientée elle-même. L'Église du moyen-âge a légué à l'Etat, en même temps que l'école, ce grand devoir. Et même avec le développement de la vie et de la société modernes, le devoir s'est d'autant plus accentué pour l'Etat, que la mobilité croissante de l'existence a affaibli la valeur des liens familiaux éloignés pour prêter une force particulière à la solidarité entre ceux qu'unit la même loi politique, la même nationalité.

La législation des divers Etats, parmi lesquels il n'y a peut-être pas lieu, malgré certaines suggestions, de faire une place à part et d'honneur aux Etats protestants, a, au cours des derniers siècles et notamment des derniers âges d'hommes, réalisé de si grandes choses dans ce domaine, elle s'est imposée au ménage public à tel point, en dépit des scrupules théoriques exprimés par des économistes individualistes comme Malthus, par exemple, que peu à peu les doutes, appuyés sur des doctrines plus ou moins contestables, ont battu en retraite. Le point de vue préféré était de ne pas s'élever contre l'obligation morale à la pitié, mais de souligner le caractère volontaire de l'aumône, et partant de décliner l'obligation de droit. Mais ce point de vue était loin d'être inattaquable, car la reconnaissance de l'obligation morale entraînait celle de l'obligation de droit, c'est-à-dire celle de la contrainte publique dans tous les cas oii la pitié spontanée n'avait pas raison de la misère.

Après avoir fait figurer ainsi dans les considérations précédentes les circonstances jugées essentielles pour l'analyse économique des prestations remontant au ménage public, il ne nous paraît pas superflu non plus de reproduire celles-ci dans un rapide résumé.

Une première espèce autorise une liquidation entre le ménage public et ses membres i*espectifs sur la base si simple de l'avantage, autrement dit de la jouissance advenue à chacun d'eux.

Mais une seconde espèce qui justement embrasse les institutions fondamentales de l'Etat ne se prête pas à un pareil règlement, par le motif que la mesure de l'avantage imparti ne saurait être fixée. Il n'y a, à comporter de fixation pareille, que l'attribution individuelle de certaines prestations que des institutions de cette nature effectuent dans l'intérêt spécial de personnes données. Une troisième espèce de prestations pourrait certainement à la rigueur se compenser à la façon de la première espèce ; et si elle se refuse en tout ou en partie à ce mode de compensation, c'est que, dans l'intérêt de la généralisation de la jouissance, elle se rattache à un règlement, s'inspirant non de l'avantage recueilli, mais des forces contributoires respectives.

Ajoutons, en quatrième lieu, la faiblesse relative ou absolue de l'aptitude aux contre-prestations, qui se fait jour dans certaines couches de la stratification sociale, et qui met à contribution l'aptitude contributive des autres classes.

Si nous ne prétendons pas^ avec cette analyse, avoir tiré absolument et définitivement au clair les moments vétilleux et enchevêtrés qui doivent être pris ici en considération, peut-être au moins voudra-t-on la considérer comme une tentative à l'effet de rendre facilement intelligible la variété des prestations du ménage public dans ses rapports avec les dédommagements requis à leur occasion. Voici en tout cas venue l'heure de nous expliquer sur les diverses sortes de dédommagements.

Nous avons rangé tout à l'heure dans une première catégorie les prestations publiques qu'on peut apprécier et dès lors compenser suivant ce qui, en quantité et qualité, a été perçu par les membres de la communauté, pris un à un. La mesure est donnée, avons-nous dit, par Vavantage.

En interrogeant autour de nous les divers modes de dédommagement, usités dans la vie économique, nous nous voyons vite placés par cette première catégorie dans l'ornière, où tournent les rapports des économies privées entre elles. La façon, dont ces dernières règlent en mille occasions les prestations respectives, est aussi celle qui convient à la sphère d'action, présentement envisagée, des ménages publics. L'histoire en main, on pourrait montrer combien est désirable et agréable pour le ménage public ce procédé si saisissant de rémunération, qui plus qu'aucun autre reflète les notions et conceptions de la vie journalière ; et combien de fois l'adaptation de ce procédé aux conditions encore rudimentaires d'époques primitives a entraîné l'Etat à l'extension de son emploi à des domaines, dont la nature lui résiste. Jusqu'à ce jour il s'est recommandé et longtemps encore sans doute il se recommandera par sa commodité, ce qui fait qu'il prévaudra toujours partout, où il sera capable de se défendre tant soit peu par des raisons internes.

L'embarras qu'on pourrait éprouver à désigner cette variété de satisfaction publique est d'ailleurs vite levé, grâce au langage usuel de la vie et de la science, où se rencontre le prix. Si le ménage public s'accommodait toujours d'un pareil procédé, le besoin de quelque autre désignation ne se serait pas fait sentir. Les développements financiers tableraient au principal sur la théorie écono-

mique générale du prix qui, de tradition, défraye les relations des économies domestiques.

Tout au moins devons-nous nous référer à cette théorie générale du prix en tant qu'elle est à sa place dans notre premier groupe. Et de fait, pour ce groupe, elle sert de base essentielle à la détermination du dédommagement qui convient.

S'il s'agissait en vérité de régler les comptes de cette façon seulement, les principaux problèmes de la science financière ne se poseraient même pas. A chaque but administratif se rattacherait directement la couverture des sacrifices qu'il comporte, à peu près comme il arrive pour l'administration d'un chemin de fer d'État, quand par ses recettes celle-ci couvre pleinement les frais d'exploitation et fusure du capital — résultat qui disparaît tout à fait de la science financière ou qui plutôt ne demande pas à y figurer, parce qu'il se suffît à lui-même, parce qu'en d'autres termes la fin administrative sait se trouver à ellemême ses moyens économiques. Ainsi en est-il encore à propos des services postaux, télégraphiques, d'eaux, de gaz, etc.

Il n'en est cependant ainsi que jusqu'à un certain point, c'est-à-dire jusqu'à un point imaginé qui n'est presque jamais atteint en réalité, ni ne veut ni ne doit être atteint, et souvent aussi ne peut l'être.

Ce que l'on suppose, c'est qu'un équilibre existe entre les déboursés de la branche administrative et les ressources y corrélatives qu'elle se procure elle-même. Dès l'instant que d'un côté un plus ou un moins vient compromettre la balance, l'autonomie a vécu. Un excédent des dépenses dénonce une insuffisance des recettes, qu'il faudra combler par d'autres moyens ; un excédent des recettes

amène radministration à se demander à qui en réalité cet excédent doit faire retour.

Mais il est impossible, avec le caractère des objectifs, vers lesquels tend l'administration publique, que cet équilibre ne soit pas ébranlé.

Quand, par exemple, l'Etat se détermine à construire des chemins de fer, il se rend compte que, dans les conditions données de l'échange, une époque intermédiaire s'écoulera, pendant laquelle il y aura fatalement un découvert sur les frais d'exploitation. Il passe outre pour remplir la mission qui échet dans cette direction à l'administration publique, d'amener graduellement les conditions d'échange à tenir tète aux charges.

Peut-être aussi le recouvrement, possible en soi, des frais, est-il consciemment relégué à l'arrière plan en faveur de l'autre dessein, de donner des facilités à certaines couches de la population, à certaines parties de réchange, touchant aux personnes ou aux biens.

Les brèches ainsi faites veulent être réparées avec des éléments pris par ailleurs. Mais les causes déterminantes de ces brèches nous renvoient à la diversité d'aptitude contributoire chez les diverses parties et couches de la population, c'est-à-dire à une diversité d'aptitude contributoire, qui serait impropre à remplir les vides en dedans de la sphère de ce but administratif lui-même, mais qui précisément porte au delà.

A rinverse il est possible et souhaitable, de voir naître un boni là où un but administratif cherche avant tout seulement à se satisfaire. La poste aux lettres nous fournit à cet égard un exemple saillant. Le but administratif devait-il être compris seulement comme vivant d'une vie propre et se suffisant à lui-même, un excédent fman-

cier n'aurait pas de sens ou représenterait l'excédent d'une société de consommation à restituer, après clôture des comptes annuels, à ses membres, au prorata des contingents de ces derniers. Si l'administration des postes n'abandonne pas ce surplus, si même, en connaissance de cause, et sans préjudice de l'accomplissement de sa tâche administrative, elle tend à ce surplus, cela tient à ce que, sans faire de tort à sa mission, elle parvient aisément ainsi à mettre les forces variées des citoyens à contribution d'une manière que d'autres fins peuvent rendre fort désirable.

Le d prix 3) de la vie d'échange courante devient en conséquence par cette relation avec le ménage public une forme pour la perception d un dédommagement d'autre espèce.

Il en est tout à fait ainsi, quand le <r prix », au lieu de vouloir être au service d'une branche d'administration se suffisant en tout ou en partie, a en quelque sorte conscience de servir seulement de forme ou d'instrument à l'effet de procurer au ménage public un dédommagement d'autre espèce d'une façon plus expédiente.

Tel est le cas avec ces monopoles financiers, qui font de la jouissance du sel, du tabac, de l'eau-de-vie, des jeux de hasard, l'objet d'une exploitation publique, à l'aide de laquelle les matières des dites jouissances sont débitées aux citoyens, comme si le débitant était une maison de commerce privée.

Si ce débit a lieu, ce n'est certes pas dans le but, au moins de premier plan, de consacrer dans l'approvisionnement du public en tabac, sel ou autres articles, un but administratif indépendant en raison de la supériorité de l'administration publique sur les entreprises particulières,

mais avant tout ou même exclusivement, à cause des facilités plus grandes qu'offre cette voie comparativement à d'autres, d'arriver à des excédents, dont l'emploi n'a rien de commun avec leur mode d'engendrement.

Mentionnons à présent une autre forme encore de dédommagement, qui permet à un but administratif de pourvoir lui-même à ses besoins. C'est également une forme, que le concours des économies privées a rendue aussi familière, qu'elle a pu le devenir par les tâches du ménage public.

Nous voulons, si Ton veut bien nous concéder ce vocable, parler des contributions, auxquels d'érudits Allemands, tels que Gohn de Guoettingue, qui a beaucoup facilité la route, que nous parcourons en ce moment, donnent le nom de <r Beitrâge j>.

En temps ordinaire ces locutions font penser au procédé qui préside au règlement de comptes des membres de quelque agrégat, soit que celui-ci ait un caractère durable, soit qu'il poursuive une fin temporaire, soit qu'il obéisse à la préoccupation d'un avantage ou à l'esprit de sacrifice, à des mobiles d'intérêt commun ou de consciente bienfaisance. En ce sens routinier, les motifs variés, qui déterminent le caractère différent des diverses unions et associations, serpentent côte à côte ou s'entrecroisent dans la même expression.

Il importe à la science de développer méthodiquement cette diversité de caractère. Tandis que la vie pratique fait, suivant sa terminologie peu raffinée, acquitter des « contingents s ou « cotisations y> à tous les membres indistinctement de sociétés charitables, de cercles, d'entreprises défensives d'intérêt commun, la science, dans les derniers temps, s'est emparée des contributions au profit

de certains dédommagements ; et sa tentative d'adaptation nous a paru particulèrement recommandable à propos des dédommagements qui par leur nature se rangent du côté des « prix », parce que pour eux comme pour les prix une mesure de l'avantage personnel est possible et désirable. S'il y a une différence au regard des prix, elle consiste uniquement en ce que l'analyse de l'avantage reçu se présente en la forme autrement. En effet, pour les prix, le mesurage du profit individuel porte jusque sur une pièce unique, sur l'unité des prestations dont la multiplicité et la variété ont comme point de départ la même organisation ; alors que les contributions sont le moyen de parvenir à la mise sur pied, dans un intérêt commun, d'une organisation unitaire, qui dans son intégralité indivisible rend aux participants les services qu'ils en attendent. Cette organisation unitaire peut bien profiter à des degrés différents aux intéressés, qui dès lors ne reconnaîtront peut-être les bienfaits gradués qu'ils en auront retirés que par. des contributions d'importance inégale; mais son but ne saurait jamais être atteint que par son action d'ensemble.

Etant donné que les prestations de la poste s'éparpillent par nature en mille et encore mille morceaux, et qu'en outre elles comportent bien des catégories, suivant le genre de service accompli, les particuliers qui en sont tributaires, ne peuvent se libérer équitablement que par des prix en rapports constants avec les morceaux successifs. Au contraire, les travaux défensifs, que la crainte d'eaux torrentielles a fait établir pour la préservation des fonds avoisinants, ou bien les travaux communs de drainage entrepris pour l'amélioration d'une série de possessions agricoles contiguës peuvent et doivent s'accommoder d'une

répartition des frais entre les divers occupants en proportion des avantages réservés aux propriétés respectives. Et c'est là précisément l'essence des conlrihutions.

Toutefois, ni les prix, ni les contributions ne sont des formes utilisables de dédommagement public quand il s'agit dHnslikUions de VÉtat, produisant pour les divers ressortissants des avantages qui ne peuvent être mesurés.

Il est vrai qu'ainsi ne se trouve pas écarté encore le fait de la diversité du profit échéant avec de pareilles institutions à chaque particulier, ni satisfait non plus le besoin de trouver le moyen de tenir compte de cette diversité.

Comment nier que les nombreux habitants qu'enveloppe le lien social ne prennent pas une part identique à la jouissance de la paix et à la sécurité que donne le règne du droit ? Car encore que ces biens ne soient pas susceptibles de mesure, n'empêche que le déshérité et le riche en jouissent très inégalement. Quiconque peut, en dehors de l'existence fruste, revendiquer comme sien un avoir étendu, quiconque peut, outre sa personne, voir sa fortune menacée par les dangers que leur font courir des hordes étrangères ou des malfaiteurs indigènes,est fondé ou plutôt réduit à voir dans les arrangements publics, auxquels il est redevable de la préservation de ces dangers, des dispositions analogues aux constructions en commun de digues, qui garantissent sa terre en même temps que celle de ses voisins contre la submersion des flots. Force lui est d'indemniser l'État, dans la mesure voulue, de l'avantage dont a été gratifié son patrimoine vis-à-vis d'habitants possédant moins que lui ou ne possédant même absolument rien. On peut même trouver juste que cette indemnité soit échelonnée d'après les dimensions de l'objet qui

y donne lieu, à l'instar de ce que nous avons vu pour les contributions.

Cependant les difficultés viennent justement de la grandeur et de la portée des organisations publiques, actuellement en cause.

Certes, on ne' peut mettre en doute qu'à côté de la signification qu'elles peuvent avoir par ailleurs, ces organisations ne remplissent le but qui vient de leur être reconnu. Seulement si elles s'acquittent du soin de mettre la richesse à l'abri des périls extérieurs et intérieurs, cette mission ne peut pas être considérée comme leur mission exclusive ou comme pouvant même être détachée de leurs autres fins. Ce qui caractérise précisément un état social avancé, c'est l'étroitesse du lien unissant, en faveur de tous les intérêts vitaux, Texistence privée à la chose publique, qui l'englobe, étroitesse telle qu'il serait vraiment impossible d'isoler, pour le faire entrer dans un rapport spécial, un intérêt unique, l'intérêt économique, afin de calculer ce dont cet intérêt est redevable aux combinaisons de la collectivité.

Pour se pénétrer de l'absurdité d'un pareil calcul, qui ne soupçonne dans l'Etat qu'un assureur des biens économiques, sans tenir compte du refuge que trouvent également près de lui tous les biens humains d'un ordre plus élevé, il suffit de réfléchir que parmi les moyens de procurer la sécurité ne figurent pas que des biens économiques, mais encore des biens d'un ordre supérieur. Car n'est-ce pas de biens d'une plus grande envolée qu'il s'agit, quant au milieu de notre civilisation intensive si propre à communiquer à la vie humaine une valeur infinie, impossible à juger au mètre économique, s'implante de plus en plus parmi les peuples en progrès le principe

de droit public qui impose à chaque citoyen suivant ses forces le devoir de pourvoir de sa personne et au prix de sa vie, s'il le faut, à la sûreté de l'ensemble ?

Que si de pareils sacrifices sont exigés, il faut apparemment que le but à atteindre par eux passe par dessus la supputation de l'avantage économique. Il faut supposer en cause des biens, pouvant prétendre à ce que même les jours des citoyens courent des risques dans leur intérêt. Ce serait folie d'exposer la vie, rien que pour défendre la possession de biens matériels.

Un mot semble posséder la vertu de servir d'expression à tous les biens majeurs, de rassembler en lui, pour l'oreille d'un citoyen de notre époque, tous ces intérêts plus ou moins transcendants que l'État prend, à part les biens économiques, sous son aile protectrice : ce mot magique est celui de patrie. Le Français qui aujourd'hui, par des armements coûteux et l'enjeu même de son existence, désire rendre inexpugnable ce qui reste du sol sacré de son pays, ne s'y trompe pas ; il sait que ses offrandes et son abnégation ne tendent pas seulement au salut des biens matériels, mais sont dictées avant tout par le souci de l'indépendance persistante de Tindividualité nationale, sous le rapport des mœurs et du droit, des conditions religieuses, scientifiques et artistiques.

Nous arrivons ainsi à ce qui constitue le propre de l'impôt.

Par ce mot d'impôt, pris dans son sens spécial, technique, différentiel, il faut entendre ce que les membres d'une union publique fournissent pour couvrir ses frais en raison des liens qui les y rattachent, sans qu'il soit possible d'établir au regard d'aucun d'eux le coût de revient et les avantages perçus.

Avec Tantithèse entre l'avantage global résultant du régime social et toute la personnalité du citoyen isolé, la détermination du mode de dédommagement public ne paraît vraiment pouvoir être confiée qu'à l'aptitude possédée par chaque citoyen de participer, suivant ses forces individuelles, aux frais communs. C'est là dans le domaine des ressources économiques le pendant au principe aujourd'hui admis de l'obligation personnelle, qui se traduit par le passage de tous les citoyens valides sous les drapeaux. De même qu'ici la charge solidaire de l'indépendance de la patrie conduit chaque membre de la communauté à militer de sa personne et de sa vie pour Tensemble en proportion des moyens défensifs déterminés par le sexe, l'âge, la santé, de même dans le champ des moyens économiques, rétendue de ceux-ci marque seule la limite ou fournit la règle de la contribution.

11 appartient à la théorie financière générale de scruter la nature de ces forces économiques qui servent de base à l'aptitude contributoire.

Pas plus qu'aucune notion relevant de la science politique, celle de Timpôt ne comporte une détermination limpide pouvant aisément s'accorder avec le langage usuel et ses fluctuations historiques.

Si de la manière, dont nous venons de nous y prendre, on arrête la notion de l'impôt, il subsiste un gros morceau de la législation fiscale actuelle^, sur lequel elle demeure sans application. Telles modalités fiscales, que condamnait le point de vue où on se place pour cette notion, et dont le maintien était toutefois défendu à des points de vue difTérents, occupent une large place dans les lois des Etats européens, et on peut même dire que la période scientifique de réconomie nationale et de la doctrine financière

leur est venue en aide ou bien leur a donné naissance. Des impôts- qui, abstraction faite de l'aptitude économique du possesseur aux prestations, sont essentiellement fixés d'après le produit ou la valeur vénale d'un fonds de terre, d'une maison, etc., devaient être envisagés comme des indices peu sûrs du pouvoir économique des contribuables, ou bien il fallait découvrir pour ces impôts une justification tirée de leur nature propre.

Mais cette justification nous fait prendre pied sur un terrain intermédiaire, situé entre les « contributions » ou «r contingents y> (Beitrâge), et les <c impôts d pris dans l'acception étroite de tout à l'heure.

En effet, les dépenses générales de l'État procurent comme des avantages hors part qui, d'un côté, sont si étroitement soudés aux prestations publiques, qu'on ne saurait, pour en tenir compte, s'y prendre à la façon des contingents, et qui, de l'autre, sont si considérables et si tangibles qu'un dédommagement spécial à leur propos est strictement commandé par la justice.

Notre pensée va surtout en ce moment au lien serré qui unit la possession du sol et sa valeur aux sacrifices faits pour le fonctionnement des grands rouages sociaux élémentaires.

La corrélation signalée se manifeste en une double direction. En premier lieu, il n'y a pas de mode de possession adhérant aussi fortement que la possession immobilière au sol, qui forme la base extérieure de toute communauté, si bien que, pour peu qu'une disposition prise apporte à la chose publique la sécurité et la prospérité, la propriété foncière est appelée avant qui que ce soit à en bénéficier. Il en va autrement de la propriété mobilière qui, par cela qu'elle est sujette à déplacement, peut tou-

jours se faire un sort distinct de celui de la patrie. Les vicissitudes de la patrie se reflétant, au contraire, toujours inévitablement dan^ l'appropriation terrienne, celle-ci, en raison même de son intérêt, contracte une dette particulière envers tous les aménagements publics. Mais les mêmes constatations se déduisent en second lieu avec plus de force encore du phénomène, qu'éclaircit la loi de la rente foncière. Si la rente du sol naît et se développe^ non pas à la faveur des agissements du possesseur, mais comme une résultante des péripéties de la vie collective, il en découle pour la possession territoriale une obligation spéciale de contribuer préférablement à d'autres aux fins de la-collectivité. Aussi bien, la justesse de cette condition se trouve-t-elle confirmée par Tliistoire de la science économique qui, avec les Physiocrates pour organes, a commencé même par vouloir faire supporter à la richesse immobilière Tintégralité des charges publiques, et qui depuis, malgré l'épuration de la doctrine économique, ne s'est jamais débarrassée de son véritable noyau.

Mais il existe, en outre, une série de cas où un lien plus caractérisé se manifeste entre des établissements publics et des intérêts privés.

En rapprochant aujourd'hui de la somme totale des déboursés sacrifiés par une grande ville comme Paris ou Berlin au développement du bien-être de ses habitants, durant le dernier âge d'hommes, l'essor qui, pendant la même période de temps, ne s'y est sous aucune forme fait jour d'une façon plus frappante que par le renchérissement du coût du terrain à bâtir, nous ne rencontrons pas, il est vrai, entre ces deux sortes juxtaposées de circonstances un lieu de cause à effet tel, que tout l'accroissement de valeur foncière pût être exclusivement attribué

aux sacrifices de la cité. Seulement il est incontestable que ces sacrifices ont profité avant tout au sol, que tout ce qui a été fait pour famélioration des voies, de l'éclairage, de la conduite d'eau, de la canalisation, de la salubrité, de l'hygiène, de la sécurité, de l'instruction, de l'assistance publique a augmenté la puissance attractive de la ville en général et de certains quartiers en particulier et s'est traduit en conséquence par la hausse du prix des parcelles propres aux constructions. Rien dans ce fait ne s'oppose d'ailleurs à ce qu'à côté et indépendamment des dépenses faites, la nature connue des emplacements soit devenue matière à plus-value ; car l'accroissement de valeur est assez important pour laisser une marge appréciable à des causes multiples d'influence.

Parmi ces dépenses, auxquelles procède l'administration municipale, figurent précisément celles qui, suivant les circonstances, peuvent d'ailleurs aussi être supportées directement par les propriétaires individuels des biens fonds ou tout au moins donner lieu à la mise en cause immédiate des propriétaires fonciers par voie de a contingents )) correspondants : nous voulons parler notamment des dépenses motivées par l'établissement des rues ou des égoûts, par l'éclairage, par l'adduction d'eau, etc. Non pas assurément que le surplus des habitants ne ressentît aussi ce qu'il y aurait d'imparfait dans les installations consacrées à ces fins ou à des fins analogues. Mais le contre-coup est au premier plan pour les occupants des fonds de terre déterminés et partant pour les propriétaires de ceux-ci. Faute d'une police assurant la sécurité désirable à la rue et au voisinage en question, force sera de recourir à des constructions ou à des clôtures plus onéreuses ou de faire appel à des surveillants ; si l'organisation de la force pu-

blique offre toute garantie, ces sacrifices privés perdent leur raison d'être, en donnant bien aux propriétaires, par leur inutilité même, le sentiment de la participation à laquelle ils sont tenus dans les sacrifices de la commune.

Une corrélation plus accentuée encore entre les sacrifices publics et les satisfactions privées s'accuse dans le ménage communal, quand des buts industriels particuliers, poursuivis par un tel ou un tel, entraînent des charges spéciales pour la commune; ce qui est le cas avec des voies endommagées par des charrois, avec les eaux contaminées par des matières impures, avec Tassistance publique et l'école totalement ou presque totalement gratuite, lorsque celles-ci sont mises à contribution par le prolétariat ouvrier de la fabrique. Rien d'étonnant dès lors à ce que de pareils rapports aient une répercussion dans le régime fiscal.

Un avantage privilégié, dont la fortune est redevable en général aux institutions publiques, peut difficilement donner lieu à un dédommagement spécial au moyen de redevances particulières, attendu que Timposition de l'aptitude économique aux prestations se charge tout naturellement de cette tâche. Elle la remplit même à un tel point, que le déplaisir de ceux qui possèdent à rencontre d'une taxation appropriée et le désir de voir leur avoir concourir plus modérément aux fins publiques ont conduit à l'inverse à voir dans le principe de l'avantage inhérent à la fortune, par opposition au principe de l'aptitude contributoire, un refuge pour la justification d'une obligation amoindrie.

En effet, le principe de l'aptitude économique aux prestations comporte vis-à-vis de la chose commune des sacrifices gradués, à la faveur desquels les frais généraux,

au lieu d'être distribués suivant Tintérêt économique, sont répartis en raison de la diversité des forces économiques. Et comme aussi cette diversité de forces aboutit à ce que la majorité des forces modiques paye proportionnellement moins que la minorité des forces plus imposantes, il résulte de là, à égalité du taux proportionnel, une charge plus pesante pour la majorité, plus légère pour la minorité. Mais toute taxation qui veut atteindre les forces plus relevantes d'après le principe de l'aptitude aux prestations renferme donc d'office en elle un grèvement à part de ceux des membres de la communauté, qui, à la tête de plus de biens, tirent un parti plus avantageux des fonctions essentielles de l'État.

Pour que par l'autre voie cette circonstance du profit privilégié ou préciputiel pût obtenir une consécration fiscale particulière, il faudrait avant tout que le principe de l'aptitude aux prestations fût établi d'une façoa immuable, et qu'à ses raisons d'être propres vint s'ajouter au regard d'un avoir plus corsé, la raison puisée dans la valeur plus haute, pour cet avoir, des principales créations sociales.

La recherche de la justice dans le dédommagement du à l'ensemble s'embarrasse nécessairement de la question, encore toujours envisagée sous les aspects les plus divers et les plus contradictoires, qui est relative au dénombrement par tête des divers ménages, faisant face à cet ensemble comme autant d'unités, incarnées généralement dans le père de famille.

Tout d'abord la justice paraît vouloir impérieusement, qu'étant admise la personnalité des individus isolés enveloppés par le lien public, l'obligation issue des avantages, dispensés sous l'empire de ce lien, se multiplie exactement autant qu'il y a de membres distincts

delà société. Le père de famille, autour duquel se groupe, dans la vie domestique, une collection d'enfants, se trouve tenu envers la chose commune, pour la paix et la sécurité imparties à tant d'êtres qui lui sont chers, d'une dette proportionnellement plus élevée qu'un citoyen unique, qu'un couple d'époux sans progénitures, qu'une famille peu nombreuse.

Notre proposition provoquerait moins de doutes, si des points de vue de toute autre nature ne la faisaient quelque peu rentrer dans l'ombre.

Un premier point de vue germe dans la façon douteuse de considérer la question de population, qui fait éclore des concepts opposés entre eux.

Un de ces concepts, et le plus répandu sans doute, comme pactisant le mieux avec les idées transmises, découvre dans Fengendrement et l'éducation d'une descendance nombreuse une œuvre méritoire, pour laquelle le chef de famille a droit à la gratitude de la communauté. Cette opinion est poussée évidemment à ses conséquences extrêmes, si elle ne repose pas tacitement sur la supposition de la possession, par la famille, de revenus suffisants pour permettre à celle-ci de remplir l'office d'éducatrice dont s'agit. On aurait peine aujourd'hui à croire la chose publique intéressée à une procréation désordonnée, qui n'aurait aucun souci des conditions économiques d'entretien et des conditions pédagogiques.

Ceci peut servir de transition vers l'autre concept qui certes est également pénétré de la haute importance, pour la chose publique, de la vie familiale, non pas en ce sens que l'approvisionnement de la patrie en masses humaines, aussi denses que possible, serait le devoir et que le degré de participation à son accomplissement niar-

querait le degré du mérite acquis vis-à-vis de l'Élat, mais dans le sens que révèle une initiation scientifique à la matière de la crue numérique des habitants. Avec cette initiation, impossible de s'applaudir uniformément, comme de chose désirable, de tout relèvement quelconque du nombre des habitants ; alors que, par suite des impulsions de la nature, le flot montant de la population s'affirme comme le problème fondamental de la société, et qu'il alimente constamment, en dehors même des couches sociales les plus infimes, un malaise, que la collectivité éprouve non moins vivement que les familles ellesmêmes.

Mais même là où se produit un accroissement de population, un accroissement de capital humain, dont l'ensemble ait à se réjouir, il y a-t-il motif suffisant pour que l'Etat dût en témoigner sa reconnaissance? Ne peuvent guère prétendre à de la reconnaissance que ceux, qu'a déterminés le mérite de leur action. Mais de cela il ne peut être question ici. L'union conjugale, la mise au monde et le dressage d'enfants, chargés de continuer leurs auteurs, sont des manifestations qui s'épuisent moralement en dedans des limites de l'intérêt personnel, de ses impulsions, de ses penchants ; et si vraiment par hasard il peut s'y rattacher une fois des sentiments tournés vers l'intérêt public, les cas qui se fréquentent le plus souvent ne sont pas moins ceux où l'intensité accrue de la vie familiale équivaut à un renforcement de préoccupations égoïstes, formant un contraste des plus crus avec l'intérêt général.

Jusqu'ici donc nous nous montrerions plutôt favorable à la solution qui entend prendre acte et demander compte des avantages, que comporte l'importance numérique du personnel des ménages particuliers. Mais les clioses chaii-

gent quelque peu de physionomie, quand de ce personnel on rapproche la circonstance de la 'puissance écono mique.

A la lumière de ce point de vue, les chefs de famille pourraient compter sur plus d'assentiment, en réclamant des allégements fiscaux, justifiés par l'aptitude contributoire moindre de l'homme, auquel de nombreuses progénitures font cortège. Car il est hors de doute que les ressources économiques du contribuable sont affaiblies par la nécessité de subvenir à l'entretien d'une famille touffue et sont moins utilisables par le trésor que les ressources de tel autre contribuable qui, à force égale, n'aurait pas les mêmes charges de famille et disposerait donc d'un reliquat plus fort vis-à-vis des exigences publiques.

Les diverses législations se sont rarement montrées indifférentes à ce raisonnement, qui paraît même avoir d'autant plus prise sur elles, que la puissance économique respective gagne plus de terrain dans les esprits à titre de principe de la taxation.

Les limites qu'il rencontre sont posées par nos considérations antérieures, c'est-à-dire d'une part par les bienfaits qui obligent le plus grand nooibre de bénéficiaires sur une plus large échelle envers l'Etat, et d'autre part par l'appréhension de voir des lois si propices à une postérité innombrable encourager, à la faveur du principe de l'accroissement de la population, les vues déjà trop enracinées dans les masses sur les mérites indiscutables inhérents à la multiplication de l'espèce et sur la faveur, qui serait due au particulier insouciant auprès de la collectivité.

Ainsi cet élément personnel, attaché au dénombrement par têtes de la famille représentée par un contribuable,

ne conduit pas, au point de vue de la supputation d'avantages spéciaux, à un résultat ferme, du moins à un de ces résultats, qui ait trouvé son expression précise dans le régime fiscal en cours. Ainsi encore le surcroît de jouissance dont la possession de fortune est redevable aux institutions sociales ne fournit pas par lui-même, au regard de la conformation par ailleurs du système financier, un motif à une détermination siii generis du dédommagement public. Aussi ce dédommagement subira-t-il d'autant plus, pour les formes à revêtir, l'influence d'une circonstance déjà signalée, à savoir la jouissance d'avantages particuliers échéant à des éléments particuliers de la fortune.

Ces modes à part de dédommagement nous entraînent vers un emplacement intermédiaire, situé entre les contingents et les « impôts d dans leur acception étroite, par la raison que les avantages à compenser sont si indissolublement unis aux résultats généraux de l'organisation sociale qu'il ne serait pas possible d'y répondre à l'aide de contingents.

L'être hybride, auquel le jour a été ainsi donné, est connu sous le nom d'impôt sur le produit, sur le rendement (Ertragssteuer), ou impôt sur l'objet ou les objets (Objektsteuer).

Le développement historique des conceptions dont a émergé ce mode d'impôt atteste un progrès tant relativement à l'entente dô sa nature propre que relativement à l'esprit, dans lequel a été envisagée la relation du simple citoyen à l'organisme social. Sous le premier rapport la marche progressive a consisté en ce qu'originairement la taxation du a rendement .^ ou de^l'objet» possédé était apparue comme étant principalement la compensation appropriée due par le citoyen pour toutes les institutions

essentielles de l'État, tandis que plus tard on est parvenu à renfermer la convenance de cette espèce d'impôt dans cette sphère plus restreinte, que nous lui avons assignée. Par ailleurs le sentiment civique a fait un pas en avant, grâce auquel la valeur relative de l'impôt sur le produit comme baseprincipielle du règlement entre les citoyens et l'Etat s'est dissipée et a été remplacée par un rôle plus modeste : le vnoî limité, qui dictait ce sentiment, s'est replié sur un domaine amoindri, sur lequel il lui a été possible de défendre ses positions.

Peut-être esl-ce ici l'endroit de faire mention d'une variété de dédommagement public, que certains économistes allemands et notamment Charles-Henri Rau de Heidelberg ont, sous le nom de Gebûhren (disons rétributions), isolé des autres recettes de l'État.

Les a rétributions)^ ont ce trait commun avec les impôts sur le produit qu'elles représentent une indemnité spéciale pour un avantage particulier, dévolu du fait d'institutions de nécessité générale à certains membres de la société, de préférence aux autres, ou que (ce qui au point de vue d'un dédommagement équitable revient au même), l'intérêt de certains membres occasionne à la société des préjudices, autrement dit des frais, qu'il appartient à ceux-ci mêmes de réparer ou de couvrir.

Ce qui fait la différence entre les deux sortes de redevances, c'est que les droits sur le produit visent à compenser, par leur versement annuellement renouvelé, l'efficacité, identiquement répandue à travers le temps, des institutions publiques, tandis que les rétributions correspondent avec leur intention rémunératoire à des actes isolés, dans lesquels éclate l'avantage distinct ou la suggestion de dépenses en faveur de certains citoyens.

Nous pouvons renouer ici avec de précédents développements, dans lesquels l'administration de la justice et renseignement public ont servi de types à notre argumentation.

Nous nous sommes déjà persuadé que pour Tadministration de la justice il y avait à tirer une ligne médiane entre la fiscalité traditionnelle du ménage public non parvenu encore à maturité et le radicalisme d'une gratuité complète, telle qu'elle est réclamée depuis un siècle. Ce qui revient à la reconnaissance simultanée de l'impôt d'une part, de la rétribution de l'autre comme compensations expédientes fournies à l'administration judiciaire. S'd faut admettre l'impôt, c'est à cause de l'utili té incommensurable qu'il y a pour tous les citoyens indistinctement à vivre dans l'atmosphère juridique d'un état civilisé, et si la rétribution est à sa place, c'est à cause des avantages particuliers qu'obtiennent ou des frais qu'occasionnent manifestement les citoyens qui s'adressent aux cours et tribunaux, en réclamant leurs peines et leurs soins.

L'école publique réalise un type différent de celui de l'administration judiciaire. Pour l'école il n'y a pas de nécessité technique qui commande, dans un intérêt de justice, de l'asseoir en première ligne sur Timpôt; attendu que les avantages dont bénéficient ou les déboursés que motivent les divers citoyens à propos de l'enseignement, se prêtent, au contraire, aisément à une mesure. Que si néanmoins cette mesure individuelle est abandonnée au profit du principe de l'impôt, c'est par suite d'une détermination volontaire, pour des considérations de politique sociale, en vertu desquelles on se décide à venir en aide à l'insuffisante aptitude aux prestations de la majorité qui

lire parti de Técole. Mais avec la disparition de cette insuffisance, avec Tentrée en scène de ces degrés de l'enseignement public, dont usent avec prépondérance les classes les plus aisées du pays, le besoin d'établir le compte des avantages et des débours par tête se fait jour et avec lui l'opportunité des rétributions.

Il est vrai que le point de vue des effets médiats de l'enseignement public fait en quelque sorte irruption dans ces considérations. Toutefois par amour de la justice qui doit prévaloir entre les diverses couches sociales et dans leurs forces respectives, il importe de ne donner accès à ce point de vue que dans la mesure convenable. Aussi doit-on aboutir à ce qu'aux échelons moyens et supérieurs de l'enseignement public une marge spacieuse soit laissée aux rétributions.

Ainsi se trouveraient épuisées les sortes de dédommagement public, telles qu'elles ont pris corps jusqu'ici dans les économies formées sous les auspices du lien social.

Avec notre analyse antérieure des prestations publiques, destinée à servir de fondement aux espèces correspondantes d'indemnités, il reste encore disponible un point de vue proéminent qui démêle, il est vrai, des mobiles particuliers dans les rapports de l'individu à l'ensemble, sans aboutir toutefois à une physionomie propre quant à la forme des dédommagements.

Nous faisons allusion au point de vue relaté de l'aptitude con tribu toire variable entre les divers membres et les diverses classes de la société. Il ne subsiste plus pour lui de forme spéciale de compensation ; la forme que nous avons appris à connaître avec l'impôt en son sens étroit est aussi celle qui doit permettre à ce point de vue d'obtenir satisfaction.

Si l'impôt, dans son acception précédemment exposée, conduit de lui-même à une détermination des charges suivant les forces respectives, cet autre point de vue plus lointain, qui insinue ou impute aux forces supérieures une mission secourable, une mission auxiliaire au regard des forces subalternes, ne peut que conspirer dans le même sens et qu'arriver à ce que dans le pétrissage du système fiscal la gradation de l'obligation individuelle suivant les ressources économiques ressorte avec d'autant plus de relief.

Aussi bien, est-ce pour une espèce de dédommagement que pourrait être pris ce qui sera sacrifié à ce point de vue, si l'on consent à creuser les rapports de l'existence solitaire à la collectivité à une profondeur suffisante. Souvenons-nous à cet égard de la réQexion de Montesquieu : « en naissant on contracte envers la patrie une dette immense dont on ne peut jamais s'acquitter » et bornonsnous, pour terminer notre chapitre, à rapporter de cette réflexion le commentaire qui lui était tout récemment donné par le naturaliste anglais Huxley.

« Si, disait en 1888 Huxley dans son écrit sur la lutte pour la vie, publié par la Revue intitulée: c le xix° siècle » si je ne suis pas anéanti dès mon arrivée dans le monde, j'en dois rendre grâce, soit à la sympathie naturelle de mon entourage, que je n'ai rien fait pour conquérir, soit à la crainte qu'inspire la loi qui a été laborieusement établie bien des siècles avant ma naissance par la société où je suis entré. Si je suis nourri, soigné, instruit, j'ignore quel est l'acte émané de moi qui a pu me valoir de pareils bienfaits. Et si maintenant je possède quoi que ce soit, si même je suis redevable à ma sueur de ce que je possède, je ne saurais oublier qu'à défaut de l'organisation sociale.

issue des combats d'une longue suite de générations, je ne posséderais vraisemblablement rien qu'une hache de pierr^ et qu'une misérable hutte, qui elles-mêmes ne demeureraient à ma disposition qu'aussi longtemps qu'un sauvage plus fort que moi ne passerait pas par mon chemin. D'où la conséquence suivante. Que la société, qui a fait tout cela gratuitement pour moi, s'adresse maintenant à moi pour me demander de faire quelque chose en faveur de sa conservation — ce quelque chose consistât-t-il à contribuer à l'instruction d'enfants étrangers — j'aurais honte malgré tous mes penchants individualistes à lui répondre par un refus. Et à supposer même que je n'éprouve pas ce sentiment de honte, je me dis que la société serait en droit de mettre au service du devoir moral une contrainte juridique : car il serait on ne peut plus injuste, de laisser uniquement supporter toute la charge par le cheval de bonne volonté ! D