DE LA PREUVE DES TITRES

■ Kous venons d'exposer dans quelles conditions se transmettent

les titres tant anciens que modernes, il nous reste à dire comment on établit la propriété des titres.

A riieure actuelle le gouvernement feint d'ignorer les titres tant que les intéressés n'en demandent pasla reconnaissance, soit expressément par une requête d'investiture ou par l'insertion dans les actes de l'état civil, soit indirectement par une action judiciaire Ix l'effet d'interdire à un tiers l'usage de ce tiître.

C'est fiinsi qu'en pratique chacun peut prendre dans les relations

de la vie mondaine le titre qu'il veut et cela sans être inquiété.

Le but de cette regrettable tolérance est évidemment de jeter sur

les titres le discrédit qui résulte forcément de leur extraordinaire

multiplicité.

Mais lorsqu'il s'agit d'obtenir la reconnaissance d'un titre, l'attitude du gouvernement est tout autre, bien qu'elle tende au même but, qui est la disparition des titres.

Dans les actes de l'état civil, aux termes d'une circulaire de 1880, les maires ne doivent admettre aucun titre si la légitimité n'en est pas établie par des pièces justificatives. '

Quelles sont ces pièces ? Une circulaire de 1875 les énumérait en ces termes : « Lettres patentes. Décrets, Brevet ou Actes d'investiture. Décisions judiciaires. Actes de l'état civil reproduisant des énonciations d'actes authentiques antérieurs à 1789, Autorisattoils spéciales et personnelles accordées par le Chef du gouvernement. » La même circulaire rappelait que les titres reposent sur une seule tête.

On conçoit sans peine les difficultés auxquelles peut donner lieu l'application de cette circulaire ; l'officier de l'état civil sera la plupart du temps incapable de juger de la valeur des pièces soumises à son examen et, suivant qu'il sera bien ou mal disposé, il accueillera ou rejettera la demande d'insertion du titre.

Voilà donc l'intéressé obligé de se pourvoir devant le Conseil du Ministère de la Justice, qui seul est compétent en matière de titres et dont nous verrons plus loin les tendances actuelles.

Il peut arriver aussi que le propriétaire d'un titre veuille en interdire l'usage à un tiers qui s'en est emparé. Ici il ne faut pas aller au Ministère de la Justice, au moins tout d'abord, car s'il est compétent au gracieux pour reconnaître un titre, il ne l'est pas au contentieux pour en interdire l'usage. C'est le Procureur de la République qui seul peut poursuivre, mais il ne le fait que très rarement et toujours à l'occasion de quelque délit. Le titulaire du titre doit donc actionner son adversaire devant le

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tribunal civil. Or la plupart du temps le défeudeur, au Heu d'établir , sou droit, sebonieàcoiitesterceluidudemandeur, et le tribunal, qui n'a d'autre mission que celle de Taire exécuter les décisions du Conseil du Ministère de la Justice, se trouve dans l'obligation de renvoyer les parties eu accordant au demandeur un délai pour faire reconnaître son titre et rapporter un arrêté d'investiture, faute de quoi il sera débouté de sa demande.

Donc soit qu'il s'agisse d'un titre contesté par l'officier de l'état civil, soit qu'il s'agisse de réprimer une usurpation, en pratique il faut se pourvoir devant le Ministère de la Justice,

Depuis la suppression du Conseil du Sceau des titres, c'est le Conseil du Ministère de la Justice qui est chargé de la vérification des titres. Or à l'heure actuelle ce Conseil s'efforce par tous les moyens qui sont en son pouvoir de diminuer le nombre des titres. Il n'admet plus que ceux dont le titulaire peut produire les Lettres patentes de concession et encore s'il s'agit d'un titre antérieur à la Révolution, faut-il qu'il y ait déjii eu une reconnaissance ou confirmation, car la Chancellerie ne connaît que les titres qui sont déjà inscrits sur ses registres. lîllle n'ep ajoute aucun, elle se borne à constater les transmissions et à inscrire' le nom du nouveau titulaire.

- On voit donc que seuls les titres postérieurs k la Révolution et quelques rares titres anciens qui ont déjà été confirmés, peuvent trouver grâce devant elle.

Le Conseil du Sceau des litres avait des tendances très différentes, et même sous la troisième République bien des titres anciens ont été régularisés, ce qui n'est plus possible aujourd'hui.

Il y a donc, comme on l'a vu, la plus grande liberté en dehors des "actes publics, et les plus grandes restrictions quand il s'agit d'une reconnaissance officielle.

Il est iorl regrettable qu'il en soit ainsi et que le Gouvernement ne mette pas un frein au pillage des titres dont nous sommes les témoins. La chose serait cependant bien facile. On pourrait, pour les titres anciens, prendre pour base les procès- verbaux des Assemblées de la Noblesse en 1789. En tenant pour réguliers tous les titres ' qui ont été portés dans ces assemblées et qui ont par conséquent été reconnus valables par ceux-là mêmes qui avaient intérêt à les contestei", en y joignant tous les titres qui ont été concédés depuis, tous les droits acquis seraient sauvegardés.

' Il .est aisé de remonter par actes authentiques jusqu'en 1789 ;par